LA PROPOSITION. Étendre les horaires d ouverture des crèches, des mairies d arrondissement, du métro et des équipements sportifs et culturels

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1 Institut Montaigne (IM) Elections municipales 2014 Chiffrages- Déchiffrages Ville de Paris Programme de Nathalie Kosciusko- Morizet LA PROPOSITION Intitulé : Thème : Descriptif détaillé : Lancer la révolution des horaires Moyens généraux Étendre les horaires d ouverture des crèches, des mairies d arrondissement, du métro et des équipements sportifs et culturels ANALYSE SYNTHETIQUE DE LA PROPOSITION Montant estimé (en euros) : Par le candidat: Par le chiffreur : Estimation haute : Estimation médiane : Estimation basse : Répartition du coût Coût supporté uniquement par la ville Coût partagé avec d autres acteurs Indice de précision (1-5) : De la proposition du candidat : Indice de fiabilité du chiffrage (1-5) Du chiffrage de l Institut Montaigne : à la charge des contributeurs du STIF, hors collectivité parisienne 4 4 ANALYSE DETAILLEE DE LA PROPOSITION a) Argumentaire du candidat Étendre les horaires d'ouverture des crèches «Aujourd hui, les parents doivent récupérer leurs enfants avant 18h. En théorie, les crèches municipales ferment à 18h30, mais dans les faits les parents sont obligés de venir chercher leurs enfants à 18h au plus tard. Ceux qui ont la chance de le pouvoir se payent les services d une nounou, les autres doivent quitter leur travail plus tôt. Nous proposons que les crèches municipales ferment réellement à 19h30. Nous développerons en parallèle une offre associative de crèches ouvertes de 7 à 22h, offrant une solution aux parents qui partent très tôt le matin au travail ou rentrent tard le soir. Nous encouragerons le développement des crèches d entreprises à proximité du lieu de travail des parents. Nous favoriserons la création de maisons d assistantes maternelles. Je veux également travailler à l alignement des horaires d ouverture des écoles le matin avec ceux des crèches.» Instaurer une vraie nocturne par semaine dans les mairies d arrondissement «Une «nocturne» par semaine jusqu à 19h30 ne suffit pas. Les mairies d arrondissement sont ouvertes de 8h30 à 17 heures en semaine, sauf le jeudi où elles restent ouvertes jusqu à 19h30. Le samedi, elles sont ouvertes de 9h à 12h30, et seulement pour enregistrer les naissances et les décès. Nous ouvrirons les mairies d arrondissement une fois par semaine jusqu à 21h.

2 Les Parisiens doivent aussi pouvoir accomplir dans n importe quelle mairie d arrondissement toutes les démarches simples de la vie courante, telles que les inscriptions à l école, à la crèche, etc Cela permettrait à ceux qui travaillent d effectuer ces formalités dans une mairie proche de leur bureau.» Faire rouler le métro en semaine jusqu'à 2h du matin «Les transports publics s arrêtent trop tôt. Le métro parisien ferme à 0h30 en semaine et 2h le week- end. Or, 45 % des Parisiens travaillent occasionnellement ou régulièrement au- delà de 20h00. Un tiers des travailleurs de nuit se retrouvent dans une situation difficile du fait de la précarité de leur emploi souvent faiblement rémunéré, d horaires décalés et variables, de l'éloignement de leur lieu de travail. Quant aux bus, la plupart ne circulent plus après 21h et les usagers doivent faire face à de nombreuses irrégularités pendant le service (attente imprévisible entre deux bus). Le métro fonctionnera jusqu à 2 heures du matin en semaine. En parallèle, le réseau nocturne de bus serait renforcé et la régularité améliorée.» Unifier les horaires des équipements culturels et sportifs «Sur 79 bibliothèques, médiathèques et centres de documentation, 16 sont complètement fermés pendant l été! Et deux seulement sont accessibles après 19h. La grande victoire de l équipe sortante et son célèbre «bureau des temps» a consisté à obtenir que les bibliothèques municipales ouvrent à l heure du déjeuner, au moins une fois par semaine jusqu à 19h et le samedi jusqu à 18h Quant aux 38 piscines municipales, bien malin celui qui s y retrouve dans les horaires. Chacune a les siens! Au- delà de l illisibilité de la grille horaire, les nombreuses fermetures exaspèrent les nageurs. Pendant les dernières vacances de printemps, 40 % des piscines municipales étaient fermées pour travaux d entretien. Cet été, sept bassins étaient encore fermés. Enfin, seule une vingtaine ouvrent après 20h, et encore pour certaines cela n arrive qu un jour par semaine. Nous mettrons en place une politique des horaires unifiée. Dans chaque arrondissement, une bibliothèque doit rester ouverte au moins deux soirs par semaine jusqu à 21h. Pour les piscines municipales, la règle doit être au moins une piscine ouverte dans chaque arrondissement jusqu à 22h chaque soir de la semaine.» b) Commentaire synthétique Le coût annuel de l extension des horaires des services municipaux proposés par la candidate s élèverait à 46 environ, dont :! 40 pour l ouverture des crèches jusqu à 19h30 tous les jours en semaine ;! 2,6 pour l ouverture des mairies d arrondissement jusqu à 21h une fois par semaine ;! 2,4 pour l ouverture d une piscine municipale par arrondissement jusqu à 22h tous les soirs ;! 0,5 pour l ouverture d une bibliothèque municipale par arrondissement jusqu à 21h deux soirs par semaine. La prolongation de la circulation du métro jusqu à 2h du matin en semaine entraînerait une dépense d investissement initiale d environ 7,5 et une dépense de fonctionnement annuelle d environ 43. Ces dépenses seraient prises en charge par le Syndicat des transports d Ile- de- France, dont le budget est abondé à 30% par la collectivité parisienne.

3 Au total, la «révolution des horaires» proposée par la candidate aurait un coût d environ 90 par an, soit 550 sur la durée de la mandature (coût sur 6 années pleines), dont 370 à la charge de la collectivité parisienne. c) Démonstration détaillée Les coûts engendrés par la «révolution des horaires» sont essentiellement des coûts de personnels, sauf pour ce qui concerne l extension des horaires du métro, qui comporterait différents types de coûts, traitée à part. L évaluation du coût de la proposition nécessite donc d évaluer, pour chaque type d établissement, le nombre d heures travaillées supplémentaires nécessaires à sa mise en œuvre. Ce montant ne prend pas en compte l augmentation des coûts des fluides (électricité, eau ) liée à l extension des horaires, difficilement chiffrable, mais dont le coût devrait toutefois demeurer limité. Crèches Les crèches municipales à Paris sont ouvertes, en moyenne, de 7h30 à 18h30. La candidate propose d étendre leurs horaires d ouverture jusqu à 19h30, ce qui correspond à une augmentation d 1h par jour de l amplitude horaire pour chaque jour ouvré, soit cinq jours par semaine, tout au long de l année. Le dernier chiffrage disponible 1 indique que la direction de la famille et de la petite enfance (DFPE) de la Ville de Paris comptait, au 1 er janvier 2009, 7100 agents, dont 6610 étaient affectés dans les établissements d accueil de la petite enfance, pour une masse salariale de 269,7. Rapporté à un temps de travail de 35h par semaine, soit 1607 heures par an, ce montant permet d estimer un coût horaire moyen de 23,6 pour un agent de la DFPE. Si l on considère que le taux d encadrement demeure constant, le coût annuel d augmentation de l amplitude horaire d 1h par jour peut être chiffré à 40,6 2. À noter que ce montant repose sur des données de 2009 et que le coût serait donc vraisemblablement supérieur. Mairies d arrondissement À l heure actuelle, les mairies d arrondissement sont ouvertes en nocturne jusqu à 19h30 une journée par semaine. La candidate propose que cette ouverture nocturne soit prolongée jusqu à 21h, soit 1h30 supplémentaire 1 jour par semaine, tout au long de l année. Selon le dernier chiffrage disponible 3, le personnel affecté aux mairies d arrondissement représentait 1413 équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre Il n existe pas de données disponibles sur le coût horaire des agents affectés aux mairies d arrondissement. Si l on formule l hypothèse que ce coût est identique à celui calculé plus haut (par simplification), soit 23,6 /heure, la mesure proposée peut être chiffrée à 2,6 par an 4. 1 Mandature , Mission d inspection et d information, Rapport sur l engagement de la collectivité parisienne auprès des familles en matière d accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans, Juillet En multipliant le taux horaire (23,6 ) par le nombre d heures supplémentaires par jour (1), le nombre de jours par semaine (5), le nombre de semaines par an (52) et le nombre d agents affectés aux structures d accueil collectif de la petite enfance de la mairie de Paris (6610). 3 Inspection générale de la mairie de Paris, Rapport de synthèse de l audit des services administratifs des mairies d arrondissement, Août En multipliant le taux horaire (23,6 ) par le nombre d heures supplémentaires par jour (1,5), le nombre de jours par semaine (1), le nombre de semaines par an (52) et le nombre d agents affectés aux mairies d arrondissement (1413).

4 Piscines La candidate propose qu au moins une piscine municipale par arrondissement soit ouverte jusqu à 22 heures tous les soirs. Il convient de noter, en premier lieu, que quatre des 20 arrondissements parisiens ne disposent pas à l heure actuelle de piscine municipale 5. Si l on prend pour hypothèse qu aucune piscine municipale supplémentaire ne sera construite sur la durée de la mandature (le programme de la candidate ne contient pas de proposition en ce sens), et que l absence de piscine dans un arrondissement ne serait pas compensée par l ouverture tardive d une piscine supplémentaire dans l arrondissement voisin, on peut estimer que la mesure s appliquerait à 16 piscines à Paris (soit une par arrondissement équipé). Chaque piscine municipale dispose de sa propre grille horaire. Toutefois, les horaires les plus courants 6 sont une ouverture jusqu à 18h tous les soirs, avec une nocturne par semaine, jusqu à 22h. On peut donc chiffrer la mesure de la candidate en partant du principe qu elle conduira à allonger les horaires d ouverture de 4h, 6 jours par semaine, toutes les semaines. Le nombre d agents affectés aux piscines municipales n est pas connu, pas plus que le coût horaire de ces agents. Si l on prend pour hypothèse que le coût horaire serait identique à celui calculé plus haut, et que l on retient un taux d encadrement vraisemblable de cinq agents par piscine municipale sur cette tranche horaire (1 agent d accueil et 4 surveillants), le coût annuel de la mesure peut être estimé à 2,4 7, il faudrait le réviser à la hausse (ou à la baisse) si le taux d encadrement était plus élevé (ou plus bas). Bibliothèques Les bibliothèques municipales ont chacune leur propre grille horaire. Toutefois, la plupart d entre elles ferment à 19h 8. La candidate propose qu une bibliothèque par arrondissement soit ouverte deux soirs par semaine jusqu à 21h. On peut donc estimer que ceci conduirait à allonger la durée d ouverture hebdomadaire de 4h pour 20 bibliothèques. Le nombre d agents affectés aux bibliothèques municipales n est pas connu, pas plus que leur rémunération. Toutefois, si l on formule l hypothèse que leur coût horaire est égal à celui calculé plus haut (toujours par simplification), et que le nombre d agents nécessaire à l ouverture de la bibliothèque sur cette tranche horaire est de 5 environ (hypothèse retenue par l équipe de campagne de la candidate), le coût de cette mesure peut être chiffré à 0,5 9. Il convient de noter que tous ces chiffrages reposent sur une hypothèse de coût horaire calculée à partir d éléments existants mais simplifiés. Ce coût pourrait toutefois être augmenté, dans une proportion qui ne saurait être précisément estimée, car le fonctionnement des services sur ces nouvelles tranches horaires correspondrait pour partie à du travail de nuit, devant à ce titre faire l objet de compensation pour les agents, sous forme de salaire (prime) ou de repos compensateur. Le coût pourrait en revanche être diminué par le fait que certains de ces services ne sont pas ouverts pendant la totalité de l année, mais ferment pendant les périodes de vacances scolaires. 5 Il s agit des 2 e, 3 e, 7 e et 8 e arrondissements. 6 Les horaires des piscines municipales sont consultables en ligne à l adresse suivante : 7 En multipliant le taux horaire (23,6 ) par le nombre d heures supplémentaires par jour (4), le nombre de jours par semaine (6), le nombre de semaines par an (52), le nombre de piscines concernées (16) et le nombre d agents par piscine sur la nouvelle tranche horaire (5). 8 Les horaires des bibliothèques municipales sont consultables en ligne à l adresse suivante : 9 En multipliant le taux horaire (23,6 ) par le nombre d heures supplémentaires par jour (4), le nombre de jours par semaine (2), le nombre de semaines par an (52), le nombre de bibliothèques concernées (20) et le nombre d agents par bibliothèque sur la nouvelle tranche horaire (5).

5 Métro La candidate propose que le métro fonctionne jusqu à 2h du matin en semaine, ce qui correspond à une extension de sa durée de fonctionnement d 1h par jour, 5 jours par semaine, toutes les semaines de l année. Une décision de cette nature, relative à la modification du fonctionnement des lignes de métro, ne pourrait être prise par le maire de Paris seul : elle relève de la compétence du syndicat des transports d Ile- de- France (STIF), établissement public administratif qui regroupe le conseil régional d Ile- de- France et les huit conseils généraux des départements de la région (parmi lesquels celui de Paris). Le fonctionnement du STIF est assuré principalement par la région Ile- de- France à hauteur de 51 %, et par le département de Paris à hauteur de 30,38 %. Dès lors, le coût supplémentaire induit par la mesure proposée ne serait supporté que pour 1/3 par le budget de la collectivité parisienne. En 2006, la prolongation d 1h du fonctionnement du métro les samedis et veilles de fêtes avait été décidée par le syndicat des transports d Ile- de- France (STIF) pour un montant de 12 par an en fonctionnement et 4 de coût d investissement initial. La prolongation d une heure le vendredi soir des services du métro avait été décidée la même année, pour un montant de 8,5 par an en fonctionnement et 1,5 de coût de mise en place 10. On peut considérer que la première décision de prolongation nécessitait des investissements initiaux plus importants, et que le meilleur élément comparable serait donc plutôt la prolongation des horaires le vendredi soir. Si l on estime que les coûts pour chaque journée de prolongation sont équivalents à ceux constatés pour la prolongation le vendredi soir, la proposition de la candidate entraînerait donc un coût d investissement initial de 7,5 et un coût de fonctionnement annuel de 42,5. Ce chiffrage ne tient pas compte de l éventualité d une ouverture en continu du métro le week- end, évoqué par la candidate comme un objectif à long terme, mais qui ne figure pas à ce stade dans son programme en ligne. Au total, la «révolution des horaires» proposée par la candidate conduirait à effectuer une dépense d investissement de l ordre de 7,5 portée par le STIF (dont 30 %, soit 2,5 serait donc à la charge de la collectivité parisienne), et à augmenter chaque année les coûts de fonctionnement de 90 environ, dont 46 à la charge exclusive de la mairie de Paris, et 43 à la charge du STIF (porté là encore à 30 % par Paris, pour un montant correspondant donc à 14 environ). Sur la durée de la mandature, le coût total serait ainsi de 550 environ, dont 370 à la charge de la collectivité parisienne. Il faut préciser que la mise en œuvre de cette mesure, outre un accord entre les parties prenantes au sein du STIF, nécessiterait une appropriation par la RATP et une conduite du changement réussie. d) Sources utilisées Les documents suivants ont été utilisés pour réaliser le chiffrage :! Mission d inspection et d information, Mandature , Rapport sur l engagement de la collectivité parisienne auprès des familles en matière d accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans, juillet 2009! Inspection générale de la mairie de Paris, Rapport de synthèse de l audit des services administratifs des mairies d arrondissement, août 2012 ;! Syndicat des transports d Ile- de- France, délibération n 2006/0285 du 5 avril 2006 relative à la prolongation de service vendredi et samedi soir. 10 Syndicat des transports d Ile- de- France, délibération n 2006/0285 du 5 avril 2006 relative à la prolongation de service vendredi et samedi soir.

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