Le Haillan. Jardins partagés et potagers urbains collectifs. Convention

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Valérie Bureau
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Le Haillan Jardins partagés et potagers urbains collectifs Convention Entre La commune du Haillan, dont le siège est situé 137 avenue Pasteur 33185 Le Haillan, représentée par Madame Andréa Kiss,

1 Le Haillan Jardins partagés et potagers urbains collectifs Convention Entre La commune du Haillan, dont le siège est situé 137 avenue Pasteur Le Haillan, représentée par Madame Andréa Kiss, Maire, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n 65/14 en date du 19 septembre ci-après dénommée «L'association», Et Bordeaux Métropole, dont le siège est situé esplanade Charles de Gaulle Bordeaux cedex, représentée par son Président, M. Alain Juppé, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d une délibération n 2017/ du Conseil métropolitain en date du 7 juillet 2017, Ci-après dénommée "Le Prêteur" 1

2 Il est préalablement exposé ce qui suit : La création d'espaces partagés de jardinage sur la commune du Haillan répond à l'objectif de développement de la nature en ville et aux jardins de proximité. La ville souhaite développer des carrés de jardins potagers auto-gérés par les riverains et acteurs locaux voisins du projet comme les écoles, les crèches ou les maisons de retraites. Les zones potagères sont situées sur des délaissés de voirie mis à disposition de la ville par une convention avec Bordeaux Métropole. Les objectifs du projet sont divers et variés: créer un support de développement de jardinage selon des pratiques 0 pesticide, partager des savoir-faire, et créer du lien social. La ville est le support technique et logistique de l'opération. Les aménagements pourront soit rester de manière pérenne sur leur lieu initial d'implantation, soit être installés sur de nouveaux sites selon l'implication des riverains. La ville sollicite Bordeaux Métropole à hauteur de 5 000, dans le cadre des contrats de codéveloppement (fiche action n C ). Ceci étant exposé, les parties signataires conviennent des engagements suivants : Article 1 Objet de la convention La présente convention a pour objet de préciser les modalités de la participation financière de Bordeaux Métropole au financement de la fiche action n C «Jardins partagés et potagers urbains collectifs» du contrat de co-développement établi entre Bordeaux Métropole et la ville du Haillan. Article 2 Montant de la subvention et budget prévisionnel Cette demande de subvention s inscrit dans le cadre du soutien de Bordeaux Métropole au développement des jardins collectifs. En application de l'article L du Code général des collectivités territoriales alinéa 2 : "Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours". La participation de Bordeaux Métropole ne pourra pas être réévaluée à la hausse. Si le montant final des dépenses s avérait inférieur à l estimation initiale, la participation de Bordeaux Métropole sera recalculée au prorata des dépenses réellement engagées et justifiées. La participation de Bordeaux Métropole est d un montant de sur un budget total de

3 BUDGET PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX ( ) DÉPENSES Montant RECETTES Montant Fournitures Traverses pour bacs en bois Terre végétale big bag signalétique plantes aromatiques divers Bordeaux Métropole (50 %) ville du Haillan (50%) Conception et animation Réalisation des espaces de jardinage Organisation d'évènements conviviaux autour des jardins I Total dépenses Total recettes Article 3 Modalités de paiement Bordeaux Métropole se libérera du fond de concours d un montant de de la façon suivante : un premier acompte de 50 % soit la somme de à la signature de la présente convention et sur présentation de l'ordre de service de commencement des travaux ; le solde de 50 %, soit la somme de après une visite de fin chantier et sur production des pièces indiquées ci-dessous : - du récapitulatif des factures acquittées visé par le comptable public, - du bilan financier définitif de l opération, certifié exact par le Maire, à comparer au plan prévisionnel de financement précisé à l article 2, accompagné de commentaires expliquant le cas échéant les variations constatées sur les principaux postes de dépenses et de recettes entre le budget prévisionnel présenté et le budget définitif (voir l annexe 1 «Comparatif budget prévisionnel/budget définitif»), - les copies des décisions des aides obtenues auprès des autres partenaires publics (délibérations ) s il y a lieu, - des copies des documents de communication produits par la commune faisant apparaître le logo de Bordeaux Métropole. Si le montant final des dépenses s avérait inférieur à l estimation initiale, la participation communautaire sera recalculée au prorata des dépenses réellement engagées et justifiées. Article 4 Conditions de résiliation Les pièces justificatives exigées à l article 3 pour le versement du fonds de concours devront être produites dans un délai maximum de six mois à compter de la date de fin des travaux. A défaut, la commune sera réputée renoncer à percevoir le fonds de concours communautaire. Article 5 Clause de publicité Le soutien apporté par Bordeaux Métropole devra être mentionné sur les documents destinés au public (panneaux, flyers, ). 3

4 Article 6 Litiges Les litiges pouvant naitre de l exécution de la présente convention seront portés auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux. Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le : Pour l'association le Président, Pour Bordeaux Métropole le Vice- président à la Nature Mickaël Delahaye Clément Rossignol-Puech 4

5 ANNEXE 1 Comparatif budget prévisionnel/budget définitif Budget prévisionnel Budget définitif Ecart (en et %) Commentaires DEPENSES TOTAL DES DEPENSES RECETTES TOTAL DES RECETTES SOLDE 5

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