Règlement du tirage au sort : une clé NBA2K18

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1 Règlement du tirage au sort : une clé NBA2K18 La société MELTDOWN, société par actions simplifiée au capital de 5.000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B , dont le siège est situé 6, Passage Thiéré, PARIS, au travers de son service TRIBE, un club esport communautaire organise un tirage au sort sans obligation d achat à partir du 11/10/2017 à 12h00. La présente opération est organisée en partenariat avec la société KINGUIN une Limited company enregistrée à Hong Kong sous le numéro dont le siège social est situé 8/F, On Hing Building 1, On Hing Terrace, Central Hong Kong ( KINGUIN ) (ci-après désigné le «partenaire»). Art 1 : Acceptation du règlement Préalablement à toute participation au tirage au sort, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au présent tirage au sort, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner. Art 2 : Tirage au sort en ligne Le tirage au sort se déroulera en ligne. Les frais de connexion internet restent à l'entière charge du participant. Art 3 : Participation au tirage au sort Le présent tirage au sort est ouvert à toutes les personnes physiques disposant d un compte Tribe (abonné ou non), à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) ayant reçu l information par quelconque communication du tirage au sort. Si le participant est mineur il doit avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal (parent ou tuteur) pour participer. La participation à ce tirage au sort implique une attitude loyale. Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entraînerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la

2 participation du contrevenant. Chaque participant est tenu de participer en personne et une seule fois. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs s différents. La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le participant remplisse bien les conditions imposées par le présent article. Tout participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande serait considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à sa dotation ; sans qu'il puisse causer un grief à la société organisatrice. Art 4 : Inscription au tirage au sort Pour s inscrire le participant doit avoir un compte Tribe. Tous les participants doivent s'être inscrits au tirage au sort sur l offre concernée sur le site Tribe ( en s y connectant avant le 31/10/2017 à 23h59 en cliquant sur l offre via le bouton «PARTICIPER». Si ce n'est pas le cas, l'inscription sera refusée. Art 5 : Déroulement du tirage au sort Afin de désigner les gagnants du jeu, un tirage au sort sera effectué sous le contrôle de Tribe le 07/11/2017. La dotation mise en jeu est consultable en article 6. Le tirage au sort désignera un gagnant. Le gagnant sera contacté par mail et certaines informations lui seront demandées (cf art 6 : dotation). Aucun message ne sera adressé aux perdants. Art 6 : Dotation La dotation sera une clé CD pour le jeu NBA2K18 sur Steam. Elle est personnelle et incessible. L'attribution de cette dotation reste subordonnée à une vérification de l'identité du gagnant. La dotation ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l'objet d'une contrepartie en nature ou monétaire. La dotation sera envoyée par la société organisatrice par voie d à l'adresse que le gagnant aura indiqué lors de la prise de contact, ce dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours fin de mois à compter de la date de la fin du tirage au sort auquel il aura participé et pour lequel il aura gagné.

3 Le gagnant sera contacté par l'organisateur au plus tard 15 (quinze) jours après la fin du tirage au sort. Le gagnant devra communiquer dans les 8 (huit) jours suivant la demande toutes les informations nécessaires pour que la dotation lui soit envoyée. En cas de refus du gagnant d'envoyer les informations dans le délai imparti, ce dernier se verra destitué de sa dotation. En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de remise de la dotation au gagnant ou en cas d'impossibilité pour le gagnant de bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors du contrôle de la société organisatrice. Nonobstant ce qui précède, l'organisateur se réserve la possibilité, en cas d'évènements particuliers indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, de remplacer la dotation par un lot de valeur équivalente. Du seul fait de l acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser son nom, prénom, photos éventuelles prises lors de la remise du lot ainsi que l indication de sa ville et département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la société organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné, et ce pendant une durée de douze mois à compter de la date de clôture du Jeu, Art 7 : Communication du présent règlement Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Meltdown située 40 rue du château d'eau, Paris ou sur le site via l'adresse : tribe.club Art 8 : Responsabilité La participation au tirage au sort se fait sous l'entière responsabilité du participant. La participation au tirage au sort implique la reconnaissance et l'acceptation pleine et entière par le participant des caractéristiques et des limites des connexions internet, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d'interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes informatiques, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la société organisatrice ne pourra être tenue responsable.

4 La société organisatrice ne garantit pas que le site et la boite mail fonctionnent sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l'absence d'erreurs informatiques ou autres. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé au participant, à son matériel et équipement et aux données qui y sont stockées, ou toutes conséquences directes ou indirectes pouvant découler notamment sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature survenu à l'occasion de la participation au tirage au sort, le participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant son matériel et ses données. Article 9 : Données personnelles Les données à caractère personnel, concernant les participants, collectées directement par le service Tribe, Meltdown ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, organisation, détermination des gagnants, l'attribution de la dotation, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la société organisatrice. La société organisatrice assure une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : par mail à tribe.club ; par voie postale au 40 rue du château d'eau, Paris. Art 10 : Litige - Juridictions compétentes Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou toute information quelconque relative au tirage au sort, les dispositions du présent règlement prévaudront. Toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre Meltdown et le participant. A défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur.

5 Règlement mis à jour le 09/10/2017

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