3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L DU CODE DE COMMERCE)

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1 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L DU CODE DE COMMERCE) Pour l élaboration du présent rapport, le Président a consulté les directions impliquées dans la supervision du contrôle interne et la gestion des risques conformément à l article L du code de commerce. Le conseil d administration a été informé des conclusions de ses comités spécialisés et des commissaires aux comptes et a approuvé le présent rapport. 1/ Gouvernement d entreprise Il est rendu compte du gouvernement d entreprise dans la section «1.2. Gouvernement d entreprise» du document de référence. 2/ Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société La Direction Générale du Groupe manifeste en permanence son engagement clair de maintenir et d améliorer ses dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. 2.A. Définition du dispositif de contrôle interne Le dispositif de contrôle interne défini est mis en œuvre par la Direction Générale, l encadrement et le personnel du Groupe. Il a pour but de conférer aux administrateurs, aux dirigeants et aux actionnaires une assurance raisonnable que les objectifs suivants sont atteints : fiabilité des informations comptables et financières ; réalisation et optimisation de la conduite des opérations ; respect des lois et des réglementations applicables ; et sécurité du patrimoine. Le dispositif de contrôle interne couvre les sociétés et activités du périmètre de consolidation du Groupe. Ce dispositif comprend des approches déclinées en fonction des risques. Il est notamment déployé d une manière systématique au sein des nouvelles entités dès leur acquisition selon un programme adapté et tenant compte des priorités relatives aux étapes d intégration. De plus et afin de répondre aux exigences de l article 404 de la loi Sarbanes-Oxley, le dispositif de contrôle interne intègre des procédures d évaluation de l efficacité du contrôle interne relatif à l information financière. 2.A.a. Cadre de référence du dispositif de contrôle interne Le Groupe applique le référentiel «Internal Control Integrated Framework» émis en 1992 par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) en raison de sa cotation sur le marché américain et de la conformité à la loi Sarbanes-Oxley. Il est considéré comme un référentiel équivalent au cadre de référence de l autorité des marchés financiers (AMF). Le Groupe étudie l impact du COSO 2013 sur le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. La description du dispositif est effectuée conformément aux cinq composants du COSO. 2.A.b. Principes structurant le dispositif de contrôle interne Le dispositif de contrôle interne repose sur des principes essentiels : la responsabilité et les compétences des acteurs du Groupe dans la mise en œuvre et le maintien de l efficacité du contrôle interne ; la communication des référentiels de risque et de contrôle ainsi que du respect des procédures définies au niveau du Groupe ; et la séparation des tâches, laquelle se matérialise par la distinction entre les personnes qui opèrent et celles qui valident ou contrôlent. Le dispositif de contrôle interne ne peut fournir qu une assurance raisonnable, et en aucun cas absolue, sur l atteinte des objectifs. La probabilité d atteindre ceux-ci est soumise aux limites inhérentes à tout système de contrôle interne, qu il s agisse du jugement exercé lors des prises de décisions qui peut être défaillant, de la nécessité d étudier le rapport coût/bénéfices avant la mise en place de contrôles ou qu il s agisse de dysfonctionnements qui peuvent survenir en raison d une défaillance humaine ou d une erreur. Dans ses choix organisationnels, le Groupe veille à respecter les principes de sécurité, de fiabilité et d efficacité des opérations, tout en prenant en compte les contraintes liées à ses activités et à ses environnements réglementaire, économique et social. Une structure juridique, managériale et de délégations de pouvoirs internes et externes a été définie pour conduire les opérations, diffuser et appliquer la stratégie du Groupe au niveau approprié de l organisation. Le Groupe a créé une direction du contrôle interne et des processus afin de contribuer à renforcer l ensemble du dispositif, notamment la prévention du risque de fraude. Sanofi Document de référence

2 3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES 2.A.c. Organisation du dispositif de contrôle interne concourant à la production des états financiers Pour définir et mettre en œuvre une réponse conforme aux obligations légales françaises et américaines en matière de contrôle interne, le Groupe est doté d une direction de l évaluation du contrôle interne, rattachée à la Direction Financière du Groupe. Cette direction définit et applique un processus répondant à l article 404 de la loi Sarbanes-Oxley. Il est destiné à évaluer et à améliorer l efficacité du dispositif de contrôle interne concourant à l établissement des états financiers. Il permet l identification et la qualification des faiblesses de contrôle interne détectées dans les processus financiers et s applique aux activités du Groupe en fonction de leur contribution dans les comptes et de leur profil de risque. Conformément aux recommandations de la Securities and Exchange Commission (SEC), le dispositif de contrôle interne s appuie sur une approche par les risques définie au niveau du Groupe et déclinée dans les entités. Pour atteindre ces objectifs, la direction de l évaluation du contrôle interne : définit le référentiel des contrôles et la méthodologie d évaluation du contrôle interne ; s assure de la couverture des risques relatifs à l information financière conformément au principe d assurance raisonnable ; définit le périmètre de déploiement sur lequel s applique l évaluation du dispositif de contrôle interne concourant à l établissement des états financiers et accompagne, par des actions de communication, d animation, de support dédiées et d échanges bonnes pratiques, le réseau de «correspondants contrôle interne». Les correspondants identifiés au sein du périmètre sont responsables de mener cette évaluation ; procède à l évaluation du dispositif de contrôle interne concourant à la production des états financiers ; contribue aux programmes de prévention et de détection des cas de fraude ; et assure la coordination de ces travaux avec ceux effectués par les commissaires aux comptes. Le rapport de la Direction de Sanofi sur le contrôle interne relatif à l information financière résultant de l application de l article 404 de la loi Sarbanes-Oxley est présenté dans la section « Rapport de la Direction de Sanofi sur le contrôle interne relatif à l information financière» du document de référence. 2.B. Environnement de contrôle L environnement de contrôle est le support à l établissement du dispositif de contrôle interne. Il fait référence au degré de sensibilisation de l ensemble du personnel au contrôle interne. Cet environnement de contrôle s appuie sur les référentiels du Groupe présentés notamment sous la forme de codes, de procédures ou de chartes disponibles sur le site intranet du Groupe. 2.B.a. Codes Code d éthique Le code d éthique définit les principes et règles éthiques à respecter dans la conduite des affaires du Groupe. Il permet à chaque salarié de déterminer l attitude qu il doit adopter dans ses relations à l intérieur comme à l extérieur de l entreprise. Ce code est communiqué à tous les salariés. Il couvre notamment les thèmes suivants : prévention des conflits d intérêts ; prévention du délit d initié ; lutte contre les paiements illicites et la corruption ; bonnes pratiques de promotion ; et dispositifs d alerte. Son déploiement est animé et coordonné par le Département Global Compliance à travers son réseau de «compliance officers», y compris dans les entités récemment acquises. Le département Global Compliance définit et met en œuvre le programme permettant aux salariés de mieux appréhender les règles et les principes du code d éthique, décliné notamment en différents supports de formation. Code d éthique financier En vertu des dispositions législatives américaines sur les valeurs mobilières, Sanofi a adopté un code d éthique financier applicable au Directeur Général, au Vice-Président Exécutif, Directeur Financier et au Vice- Président Comptabilité Groupe. Ce code précise qu il est primordial que les principaux dirigeants chargés de la communication et des informations financières aient un comportement irréprochable et éthique. Les directeurs financiers des entités du Groupe formalisent également tous les ans leur adhésion et leur engagement aux principes énoncés. Code de bonne conduite : prévention des délits d initiés Compte tenu de la double cotation des titres Sanofi sur les marchés français et américain, les réglementations française et américaine sont applicables. D autres réglementations étrangères peuvent également s appliquer en raison de la détention de titres Sanofi par des personnes situées dans d autres pays. Ce code a pour but de fournir une information générale et de familiariser les salariés du Groupe avec les réglementations applicables en droit français et américain en matière de délit d initié, en particulier s agissant des informations confidentielles obtenues dans le cadre de leur emploi. 178 Document de référence 2013 Sanofi

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES 3 Code des principes de contrôle interne Afin d améliorer l efficacité des processus, la fiabilité des états financiers et la conformité aux lois et règlements en vigueur, le code des principes de contrôle interne expose les principes clefs de gouvernance et de contrôle interne, et fédère ainsi les actions menées sur la mise en œuvre et l amélioration du contrôle interne pour le rendre plus efficace. 2.B.b. Chartes et procédures Le Groupe Sanofi met à disposition des salariés des chartes et procédures permettant de structurer et de promouvoir l environnement de contrôle interne. Ils permettent d assurer la conduite ordonnée et homogène des opérations. Dans l exercice de leurs responsabilités, les directions opérationnelles doivent diffuser ces règles, contrôler leur bonne exécution et alerter le comité exécutif des ajustements nécessaires. Le Groupe a décidé de les centraliser sur une plateforme accessible aux salariés sur le site intranet. Ce système regroupe et structure ces chartes et procédures. Par ailleurs, l industrie pharmaceutique obéit à des contraintes réglementaires spécifiques, sur les plans national et supranational. De nombreux textes encadrent les opérations conduites, à chaque stade des activités du Groupe. La déclinaison en chartes et procédures de ces référentiels externes, adaptés aux activités de chaque entité, participe ainsi au dispositif de contrôle interne. De plus, le Groupe dispose d une procédure de gestion de crise dont un des objectifs est d anticiper, autant que possible, l émergence potentielle de crises par la mise en place de principes de gestion et d alertes couvrant toutes les activités du Groupe. 2.C. Identification, évaluation et gestion des risques Le Groupe met en place une démarche continue d identification, d évaluation et de gestion des facteurs de risques susceptibles d affecter la réalisation des objectifs et des opportunités pouvant améliorer les performances. La responsabilité en matière d identification, d évaluation et de gestion des risques est déclinée à tous les niveaux appropriés de l organisation et dans toutes les activités de Sanofi. Il est rendu compte formellement des principaux risques liés à l activité du Groupe ainsi que des risques financiers dans la section « Facteurs de risque» du rapport de gestion. 2.C.a. Identification, évaluation et gestion des risques liés à l activité du Groupe L identification, l évaluation et la gestion des risques liés à l activité du Groupe sont menées par les directions opérationnelles et fonctionnelles et, compte tenu de l activité du Groupe, par la direction pharmacovigilance et épidémiologie. Pharmacovigilance et épidémiologie Rattachée au Chief Medical Officer, la direction pharmacovigilance et épidémiologie met en place des structures et outils permettant d évaluer le profil de sécurité des produits en développement, des médicaments, dispositifs médicaux, nutricaments, cosmétiques et vaccins enregistrés ou commercialisés. La pharmacovigilance met en place ou à jour les outils et procédures permettant de remplir toutes les obligations réglementaires émises dans son domaine de compétence. Les rôles et responsabilités de chacun pour la gestion des données de pharmacovigilance et pour leur transmission immédiate ou périodique vers les autorités de santé et/ou investigateurs sont définis dans des procédures opératoires. Outre l évaluation du profil de sécurité des produits en développement et commercialisés, la pharmacovigilance a pour fonction la détection des signaux ainsi que leur analyse afin d être en mesure de faire, si nécessaire, des recommandations pour limiter la survenue de certains effets indésirables, pour assurer le bon usage du médicament et pour délivrer aux professionnels de santé et aux patients une information médicale reflétant l état des connaissances. La pharmacovigilance participe à l évaluation du rapport bénéfice/risque des produits en développement clinique et des produits commercialisés. Le rapport bénéfice/risque est défini dans la section « Recherche et Développement Monde 2. Portefeuille». Avec les différentes équipes impliquées dans le développement clinique, les affaires réglementaires et le groupe d épidémiologie, la pharmacovigilance coordonne le développement et le suivi de l application des plans de gestion des risques. Ces plans résument le profil de sécurité des médicaments établis au cours du développement, détaillent les mesures mises en place pour suivre les risques identifiés ou potentiels et émettent des recommandations pour assurer le bon usage du médicament/vaccin. Tant pour le suivi de la tolérance au cours des études cliniques que pour la collecte des notifications spontanées pour les produits commercialisés, la pharmacovigilance s appuie sur le réseau des unités de pharmacovigilance présentes dans les filiales du Groupe et sur les liens contractuels avec les partenaires de développement et de commercialisation. Ces unités assurent l interface avec les autorités de santé locales et les différents départements de l entité du Groupe. En 2013, la direction de la pharmacovigilance a réalisé la consolidation des activités pharmaceutique et vaccin vers une seule plateforme et des processus standardisés. Toutes les informations recensées en matière d effets indésirables sur ces activités sont à présent centralisées Sanofi Document de référence

4 3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES par la direction de la pharmacovigilance dans une unique base de données globale. Un dispositif d alerte a été mis en place afin de détecter les risques pouvant justifier le déclenchement de la procédure de gestion de crise et d en informer immédiatement le Directeur Général. Pour l activité de Santé Animale, Merial dispose d un département Pharmacovigilance Global rattaché au département affaires réglementaires de la R&D de Merial. La pharmacovigilance applique une gestion systématique des politiques, procédures et pratiques pour évaluer, gérer, communiquer et faire un bilan des risques de l activité Santé Animale. Un ensemble de procédures assure la qualité et la cohérence des activités de pharmacovigilance comprenant notamment le recensement et la remontée des effets indésirables par les filiales de Merial et les tiers avec qui Merial est en collaboration. 2.C.b. Démarche d identification et d évaluation des risques liés à la production des états financiers Au titre de l article 404 de la loi Sarbanes-Oxley et des obligations résultant de l application des dispositions légales françaises, une démarche d identification, d évaluation et de gestion des risques financiers a été déployée au sein du Groupe. Elle permet de s assurer de la fiabilité du dispositif de contrôle interne concourant à la production des états financiers. Elle est pilotée par la direction de l évaluation du contrôle interne qui assiste les entités dans l identification des risques à couvrir et la définition des activités de contrôle à mettre en place. Cette démarche se fonde sur le référentiel COSO et : un référentiel des processus concourant à l élaboration et au traitement de l information financière et comptable ; un référentiel des risques financiers, intégrant le risque de fraude. Ce référentiel est structuré afin de mener des évaluations à tous les niveaux du Groupe et est mis à jour périodiquement pour prendre en compte les évolutions et les priorités du Groupe ; un référentiel de contrôle s appliquant à différents niveaux de l organisation en fonction de leur contribution dans les comptes et de leur profil de risque. Pour les entités concernées, le référentiel permet d identifier les risques financiers et les activités de contrôle correspondantes. La direction de l évaluation du contrôle interne a pour responsabilité d informer la Direction des éventuelles faiblesses de contrôle interne et de donner une assurance raisonnable que ces risques financiers sont maîtrisés. Cette démarche précise aussi les obligations de chaque direction pour prévenir, identifier et traiter les cas de fraude en coordination avec les Directions Financière et Compliance. Un comité de qualification procède à l évaluation annuelle du dispositif de contrôle interne sur la fiabilité de l information financière, des risques financiers et des cas de fraude sur la base des conclusions établies par la direction de l évaluation du contrôle interne. Il communique ensuite au comité d audit les risques résiduels et ceux qui pourraient présenter une incidence significative ou matérielle sur les états financiers publiés, remettant en cause la fiabilité de l information financière du Groupe. 2.D. Activités de contrôle Menées à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels de l organisation, les activités de contrôle répondent aux risques tels que décrits dans la section «2.C. Identification, évaluation et gestion des risques». Elles se fondent sur des codes, des procédures, des systèmes d information, des modes opératoires, des outils ou des pratiques. Ces activités de contrôle sont structurées par processus et sont décentralisées dans les entités du Groupe. Elles contribuent au dispositif de contrôle interne permanent et sont sous la responsabilité des directions opérationnelles. Les activités de contrôle couvrant les risques relatifs à l administration des ventes, les achats, la production et la gestion des stocks, les ressources humaines, les systèmes d information et le suivi des affaires juridiques sont intégrées dans le périmètre d évaluation au titre de l article 404 de la loi Sarbanes-Oxley. La Direction Financière du Groupe organise chaque année des comités de compte qui contribuent à préparer l arrêté des comptes consolidés et des comptes sociaux de fin d exercice. Ces comités ont pour mission de revoir notamment la situation des sociétés en matières fiscale, juridique, de trésorerie et financement et valident l application des principes comptables Groupe. Un comité de trésorerie se réunit mensuellement pour revoir les stratégies de financement, de placement et de couverture des risques de taux, de change, de contrepartie bancaire et de liquidité. Le programme de prévention et de détection des cas de fraude précise les outils permettant d identifier et de détecter ces cas. Ils sont analysés, les mesures correctrices sont mises en place et une synthèse est présentée chaque année au comité d audit. En application de l article 302 de la loi Sarbanes-Oxley, le Directeur Général et le Vice-Président Exécutif, Directeur Financier procèdent à l évaluation de l efficacité des procédures de contrôle de l information financière publiée et de la fraude. Pour atteindre cet objectif, ils déclinent ce processus de certification au niveau local. Des lettres d affirmation sont signées deux fois par an par les directeurs généraux et directeurs financiers des entités du Groupe pour formaliser cette certification. 180 Document de référence 2013 Sanofi

5 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES 3 2.E. Information et Communication L information et la communication ont trait aux flux d informations qui accompagnent les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, depuis les orientations de la direction jusqu aux plans d actions. Elles contribuent ainsi à la mise en place de l environnement de contrôle, à la diffusion et la promotion d une culture de contrôle interne, et permettent l exécution des activités de contrôle pertinentes répondant à la maîtrise des risques. L information et l ensemble des vecteurs de communication s appuient sur les systèmes d information placés sous la responsabilité du Chief Information Officer (CIO). La Direction des Systèmes d Information (DSI) supervise le développement et la gestion des applications du groupe et des métiers. Elle définit les politiques relatives aux systèmes d information, coordonne les processus de pilotage de la fonction et gère les infrastructures et services informatiques transverses. La gouvernance SI est assurée par l IS Strategic Board (composé notamment des directeurs des entités métiers, du Vice-Président Exécutif, Directeur Financier et du CIO) qui a pour mission de définir les orientations permettant d assurer l alignement de la DSI Groupe avec les stratégies métiers actuelles et futures, de maximiser la création de valeur par l usage des SI et d accompagner la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne de Sanofi. Rattachée à la DSI, une équipe dédiée facilite la mise en œuvre du processus d évaluation du contrôle interne relatif aux processus informatiques. Elle réalise, dans le cadre méthodologique du Groupe et de manière transverse aux activités et aux métiers, l analyse des risques et détermine les niveaux et les activités de contrôle à mettre en œuvre. 2.F. Pilotage des procédures de contrôle interne et de gestion des risques 2.F.a. Conseil d administration et ses comités spécialisés Le conseil d administration, à travers ses comités spécialisés et notamment le comité d audit, s assure que le Groupe est doté de procédures fiables permettant la supervision du dispositif de contrôle interne et d identification, d évaluation et de gestion des risques. La composition du conseil d administration et des comités spécialisés ainsi que l organisation de leurs travaux concourant au bon fonctionnement de la Société, dans l efficacité et la transparence, sont décrits en section «1.2 Gouvernement d entreprise» du document de référence. Le règlement intérieur du conseil d administration prévoit qu une fois par an un point concernant son fonctionnement soit mis à l ordre du jour et que tous les trois ans une évaluation formalisée soit réalisée. Conformément aux publications et aux recommandations de l Autorité des marchés financiers (AMF) : les missions, la composition et le fonctionnement du comité d audit sont définis dans le règlement intérieur du conseil d administration et sont conformes au rapport sur le comité d audit publié en 2010 ; et le règlement intérieur du conseil d administration, mis à jour régulièrement et approuvé par le conseil d administration, prévoit notamment que le comité d audit soit chargé d assurer le suivi : du processus d élaboration de l information financière ; de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ; et de l indépendance des commissaires aux comptes. A sa demande et périodiquement, le comité d audit est informé du processus d identification, d évaluation et de gestion des principaux risques. 2.F.b. Comités managériaux Les comités suivants recensent et pilotent les risques pouvant impacter l efficacité du dispositif de contrôle interne. Comité exécutif Le comité exécutif, présidé par le Directeur Général, définit les orientations en matière de contrôle interne et de gestion des risques, alloue les ressources et les moyens, et exerce une activité de pilotage des dispositifs mis en œuvre au sein du Groupe et supervisés au sein de chaque unité opérationnelle par les comités de direction. Le comité exécutif se réunit selon une fréquence favorisant les prises de décision rapides. Il s appuie sur les expériences et les compétences de ses membres pour anticiper et piloter les risques et opportunités liés aux évolutions du Groupe et du secteur pharmaceutique. Sa composition est précisée en section « Organes d administration et de direction». Comité des risques Le comité des risques a pour mission d assister le comité exécutif dans l exercice de sa responsabilité en matière de gestion des risques. Ce comité, co-présidé par le Senior Vice-Président Responsabilité Sociale de l Entreprise et le Senior Vice-Président Audit et Évaluation du Contrôle Interne, se réunit trimestriellement. Il met en œuvre un dispositif d identification, d évaluation et de gestion des risques transverses qui peuvent significativement impacter les activités du Groupe en s appuyant sur une méthodologie structurée. Plus généralement, il participe à la diffusion, au sein du Groupe, d une culture responsable en matière de maîtrise des risques. Sanofi Document de référence

6 3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES Comité Exécutif Compliance et dispositif d alerte Le rôle du Comité Exécutif Compliance (CEC) est de faciliter et de veiller à garantir l efficacité de toutes les composantes du programme de Compliance de Sanofi. Il donne les grandes orientations et joue un rôle opérationnel visant à proposer et à mettre en œuvre toute action qui renforce l efficacité du programme de Compliance et qui contribue à consolider l engagement du Groupe pour le respect de ses valeurs. Le CEC est présidé par le Directeur Général. Sous l impulsion du CEC, le Groupe est doté d un dispositif de recueil et de gestion des alertes dont le rôle principal est de traiter toute alerte reçue relative au non-respect potentiel ou avéré du code d éthique et/ou de toute loi, réglementation, procédure applicables. Comité de contrôle des informations publiées Le comité de contrôle des informations publiées (CCIP) a pour mission d examiner et de valider les principaux documents d information destinés aux actionnaires et au public et d évaluer les procédures et les contrôles ayant conduit à leur élaboration. Dans le cadre du CCIP, un processus de remontée d information au secrétaire du comité a été mis en place pour s assurer que ce dernier est informé de la survenance de tout événement significatif de nature à avoir une incidence sur le cours de bourse, à charge pour lui de consulter les membres du CCIP sur l approche à retenir en termes de communication de l information au public. 2.F.c. Audits Différents types d audits, couvrant l ensemble du périmètre du Groupe, sont conduits. Les missions et le mode de fonctionnement de l audit interne et de l audit des systèmes d information sont décrits dans une charte. L activité d audit interne de Sanofi, comprenant l audit des systèmes d information, est certifiée par l Institut Français de l Audit et du Contrôle Internes (IFACI Certification), attestant de sa conformité avec les normes professionnelles internationales. C est une activité indépendante et objective, rattachée au Directeur Général. La Direction de l Audit Interne n a ni autorité, ni responsabilité dans les opérations qu elle contrôle et effectue ses travaux d audit librement. Elle a la responsabilité de fournir à la Direction Générale et au conseil d administration, à travers le comité d audit, une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise des risques associés aux opérations au sein du Groupe et sur l efficacité du contrôle interne. Le comité d audit est périodiquement informé des résultats de l activité d audit interne, de la surveillance des actions de progrès, du plan annuel d audit et des besoins en ressources associés. Les départements d assurance qualité effectuent des audits réguliers afin d évaluer les bonnes pratiques et de s assurer du respect des procédures et de la conformité aux réglementations dans leur domaine d expertise. 182 Document de référence 2013 Sanofi

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