Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de gestion du risque 1

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1 1 1. OBJECTIF (1) La principale fonction du Comité de gestion du risque est d aider le conseil d administration à s acquitter de ses responsabilités visant à définir l intérêt de la Banque CIBC à l égard du risque, à superviser le profil de risque de la Banque CIBC et à évaluer le rendement par rapport à l intérêt à l égard du risque. Le Comité de gestion du risque a également la responsabilité de superviser l identification, la mesure, la surveillance et le contrôle des principaux risques d affaires de la Banque CIBC. 2. MEMBRES ET ORGANISATION (1) Composition Le Comité de gestion du risque se compose d au moins trois et d au plus huit membres du conseil d administration. À l invitation du Comité de gestion du risque, les membres de la direction de la Banque CIBC et d autres personnes peuvent assister aux réunions du Comité, lorsque ce dernier le juge nécessaire ou souhaitable. (2) Nomination et retrait des membres du Comité de gestion du risque Chaque membre du Comité de gestion du risque est désigné par le conseil d administration chaque année et exerce ses fonctions au gré du conseil ou jusqu au premier des événements suivants : a) la clôture de la prochaine assemblée annuelle des actionnaires de la Banque CIBC au cours de laquelle le mandat du membre expire; b) le décès du membre; ou c) la démission, la destitution ou la révocation du membre du Comité de gestion du risque ou du conseil d administration. Le conseil d administration peut combler toute vacance se produisant au sein du Comité de gestion du risque. (3) Présidence Le conseil d administration désigne le président du Comité de gestion du risque au moment de la nomination annuelle des membres de celui-ci. Le président doit être membre du Comité de gestion du risque, présider toutes les réunions du comité, coordonner l exécution du présent mandat par le Comité, élaborer l ordre du jour des réunions et le plan de travail annuel du comité en collaboration avec la direction et remettre les rapports sur les travaux du Comité au conseil d administration. Il peut voter au sujet de toute question nécessitant un vote et exprime une seconde voix en cas d égalité des voix. (4) Indépendance Une majorité des membres du Comité de gestion du risque doit respecter les normes d indépendance établies par le conseil d administration. 3. RÉUNIONS (1) Réunions Les membres du Comité de gestion du risque tiennent les réunions nécessaires à l exécution du présent mandat. Tout membre du Comité de gestion du risque, y compris son président, le président du conseil ou le chef de la direction de la Banque CIBC, peut demander la tenue d une réunion du Comité de gestion du risque en avisant le secrétaire général de la Banque CIBC qui, à son tour, avisera les membres du Comité. Le président préside toutes les réunions du Comité de gestion du risque et, en son absence, les membres du Comité de gestion du risque qui sont présents peuvent désigner parmi eux la personne qui présidera la réunion à sa place. (2) Avis de convocation Les avis de convocation aux réunions du Comité de gestion du risque peuvent être expédiés par courrier affranchi, remis en mains propres, envoyés par télécopieur ou par courrier électronique ou communiqués par téléphone, pourvu que la méthode de notification choisie permette aux membres du Comité de gestion du risque de recevoir l avis au moins 24 heures avant la réunion, aux plus récentes coordonnées des membres inscrites dans les registres du secrétaire général. Tout membre du Comité de gestion du risque peut renoncer à un avis de convocation à une Le logo CIBC est une marque déposée de la Banque CIBC.

2 2 réunion et la présence de ce membre à une réunion du comité constitue une renonciation à cet avis de convocation, sauf lorsque le membre est présent dans le but exprès de s opposer à l examen de toute question au motif que la réunion n est pas convoquée en bonne et due forme. (3) Secrétaire et procès-verbaux Le secrétaire général, son représentant ou toute autre personne désignée par le Comité de gestion du risque agit en qualité de secrétaire des réunions du comité. Le secrétaire général consigne et tient les procès-verbaux des réunions du Comité de gestion du risque et les soumet subséquemment à l approbation de celui-ci. (4) Quorum Le quorum est constitué d une majorité des membres du Comité de gestion du risque. Si le quorum ne peut être atteint aux fins d une réunion du Comité de gestion du risque, les membres du conseil d administration qui seraient admissibles à faire partie du Comité de gestion du risque pourront, à la demande du président du Comité ou du président du conseil, agir à titre de membres du Comité pour cette réunion. (5) Majorité de résidents canadiens Le Comité de gestion du risque ne peut délibérer de questions au cours d une réunion qu il tient à moins qu une majorité de ses membres présents ne soient des résidents canadiens au sens de la Loi sur les banques (Canada). (6) Accès aux membres de la direction et à des conseillers externes Le Comité de gestion du risque dispose d un accès absolu aux membres de la direction et aux employés de la Banque CIBC. Le Comité de gestion du risque est autorisé à retenir les services de conseillers externes, y compris de conseillers juridiques, pour l aider à s acquitter de ses fonctions, à mettre fin aux services de ces conseillers ainsi qu à fixer et à verser la rémunération de ceux-ci sans consulter le conseil d administration ou un dirigeant de la Banque CIBC ou obtenir leur approbation. La Banque CIBC fournit les fonds nécessaires au paiement des services de ces conseillers selon ce que le Comité de gestion du risque détermine. (7) Réunions en l absence de la direction Le Comité de gestion du risque tient des réunions régulières ou parties de réunions régulières et d autres réunions qui ne sont pas fixées à l avance et au cours desquelles les membres de la direction ne sont pas présents. (8) Accès à d autres comités Le président ou tout membre du Comité de gestion du risque peut consulter un autre comité du conseil d administration à propos des responsabilités énoncées dans le présent mandat. 4. RESPONSABILITÉS Le Comité de gestion du risque s acquitte des responsabilités énoncées ci-dessous et de toute autre question que lui délègue spécifiquement le conseil d administration. De plus, le Comité de gestion du risque accomplit les tâches exigées d un Comité de gestion du risque en vertu de la Loi sur les banques (Canada), et conformément aux conditions qu imposent les bourses auxquelles sont inscrits les titres de la Banque CIBC et de toute autre loi applicable. (1) Tous les principaux risques d affaires (conformément au Cadre de gestion du risque) (a) Intérêt à l égard du risque Le Comité de gestion du risque revoit, au moins une fois l an, l énoncé sur l intérêt à l égard du risque proposé par la direction pour l ensemble de la Banque et, s il le juge à propos, le recommande à l approbation du conseil d administration. De plus, au moins une fois l an, le Comité de gestion du risque revoit

3 3 et, s il le juge à propos, approuve les énoncés sur l intérêt à l égard du risque proposés par la direction au niveau des unités. Le Comité de gestion du risque examine également, au moins une fois l an, l harmonisation du plan stratégique de la Banque CIBC et de ces énoncés sur l intérêt à l égard du risque. (b) Limites de risque et délégation Le Comité de gestion du risque revoit au moins une fois l an et, s il le juge à propos, approuve les limites de risque proposées par la direction, établies selon l intérêt à l égard du risque qui vise à contrôler les principaux risques d affaires de la Banque CIBC. Ces limites de risque, de même que certaines limites d approbation des opérations autorisées par la résolution du conseil d administration concernant la délégation d autorités d approbation en matière de crédit et d investissement, sont sous la responsabilité du chef de la direction et doivent être mises en œuvre et gérées par le chef de la gestion du risque. (c) Cadres et politiques Le Comité de gestion du risque revoit au moins tous les deux ans, ou plus souvent, selon les exigences réglementaires, et, s il le juge à propos, approuve des cadres 1 et des politiques en vue de l identification, de la mesure, de la surveillance et du contrôle efficaces des principaux risques d affaires de la Banque CIBC en conformité avec les limites de risque approuvées et l intérêt à l égard du risque de la Banque CIBC; sauf qu en ce qui concerne le Cadre de gestion du risque d entreprise et la politique relative au capital uniquement, le Comité de gestion du risque recommande, s il le juge à propos, leur approbation au conseil. (d) Surveillance Régulièrement, et au moins une fois l an, le Comité de gestion du risque examine les rapports sur le profil de risque, les tests de tension menés par la direction et la relation avec le capital à risque de la Banque CIBC, les risques importants liés aux activités et à l exploitation de la Banque CIBC, les éléments liés au risque des recommandations de rémunération de fin d exercice étant soumisses au conseil pour approbation, les problèmes émergents et les tendances stratégiques, et la conformité avec les limites de risque, les cadres et les politiques établis aux fins de l article 4, paragraphe 1, sous-paragraphes b) et c) du présent mandat, en vue d évaluer la conformité globale de la Banque CIBC avec l intérêt à l égard du risque. Le Comité de gestion du risque examine également, au moins une fois l an, un rapport sur les anomalies et les risques importants décelés grâce au processus d auto-évaluation constante de la Banque CIBC. (e) Processus d évaluation des risques importants Au moins une fois l an, le Comité de gestion du risque vérifie les processus d évaluation du risque de la Banque CIBC relativement aux nouvelles stratégies ainsi qu aux nouveaux produits ou services. (f) Plan de récupération et de résolution Au moins une fois l an, le Comité de gestion du risque examine et, le cas échéant, approuve le processus, les politiques et les approches de prise de décision créés ou adoptés par l équipe de gestion de la Banque CIBC relativement au plan de reprise et de résolution. (g) Technologies de l information Le Comité de gestion du risque examine régulièrement l évaluation du risque lié aux technologies de l information et les activités de gouvernance de l équipe de gestion, notamment la cybersécurité, les nouveaux risques, les services de TI de l entreprise liés à la sécurité de l information, les services d infrastructure, l impartition des services de TI et les défectuosités importantes. (2) Fonction de gestion du risque 1 Y compris le Cadre de gestion du risque et le Cadre sur l'intérêt à l'égard du risque d'entreprise.

4 4 (a) Cadre organisationnel Au moins une fois l an, le Comité de gestion du risque doit examiner et approuver le cadre organisationnel pour la fonction de gestion du risque de la Banque CIBC, compte tenu de son rôle de fonction de contrôle indépendante, et en considération de ses services, activités et liens avec les fonctions de trésorerie, selon le cas, ainsi que la surveillance des coentreprises et des filiales. (b) Chef de la gestion du risque Le chef de la gestion du risque a accès sans restrictions au Comité de gestion du risque et est tenu de rendre des comptes à la fois au chef de la direction et au Comité de gestion du risque. De plus, le Comité de gestion du risque revoit et, s il le juge à propos, approuve la nomination ou la destitution du chef de la gestion du risque de la Banque CIBC. Au moins une fois l an, le Comité de gestion du risque doit revoir et approuver le mandat du chef de la gestion du risque. De plus, il doit passer en revue les objectifs et une évaluation sur l efficacité de ce dernier. (c) Examen de l efficacité Au moins une fois l an, le Comité de la gestion du risque doit : (i) revoir le plan financier et les ressources en personnel de la fonction Gestion du risque, et les recommander à l approbation du conseil d administration; (ii) revoir l évaluation par la direction de l indépendance et de l efficacité de la fonction Gestion du risque. De façon périodique, le Comité de gestion du risque doit retenir les services d un tiers indépendant pour évaluer l efficacité et l indépendance de la fonction Gestion du risque, et il doit revoir les résultats de cette évaluation. (d) Planification de la relève Au moins une fois l an, le Comité de gestion du risque revoit les plans de relève du chef de la direction de la Banque CIBC. (4) Évaluation de la conformité avec la réglementation Le Comité de gestion du risque revoit l évaluation de la direction concernant la conformité avec les lois et règlements se rapportant aux responsabilités qui découlent du présent mandat, fait état des conclusions importantes au conseil d administration et recommande les modifications qu il juge à propos. (5) Délégation S il le juge à propos, le Comité de gestion du risque peut désigner un sous-comité chargé d examiner toute question visée par le présent mandat.

5 5. RAPPORTS AU CONSEIL D ADMINISTRATION (1) Le président du Comité de gestion du risque fait rapport au conseil d administration de toute question importante soulevée aux réunions du comité et, s il y a lieu, présente les recommandations du comité en vue de les faire approuver par le conseil d administration. (2) Le Comité de gestion du risque signalera au conseil tous les crédits et les placements examinés, conformément à la résolution du conseil touchant la délégation des autorisations d approbation des crédits et des placements. 6. EXAMEN DU PERFECTIONNEMENT ET DU RENDEMENT DES MEMBRES DU COMITÉ (1) Le président du Comité de gestion du risque coordonne les programmes d orientation et de perfectionnement continu des administrateurs, qui concernent le présent mandat à l égard des membres du Comité. (2) Le Comité de gestion du risque évalue et revoit au moins une fois l an son rendement, celui de chacun de ses membres et le bien-fondé de son mandat. Cette révision se fait de concert avec le Comité de gouvernance du conseil d administration. 7. MISE À JOUR DU MANDAT DU COMITÉ DE GESTION DU RISQUE (1) Le présent mandat a été revu et approuvé pour la dernière fois par le conseil d administration le 28 mai

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