87, quai Panhard et Levassor Paris

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1 AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

2 87, quai Panhard et Levassor Paris CNDS@jeunesse-sports.gouv.fr

3 LES AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SOMMAIRE LE CNDS ORIENTATIONS GÉNÉRALES MISSIONS PARTICULIÈRES MOYENS FINANCIERS ORGANISATION PRINCIPALES RÉALISATIONS EN LA PART TERRITORIALE PRINCIPES GÉNÉRAUX CHIFFRES CLÉS LES BÉNÉFICIAIRES PROJETS SUBVENTIONNABLES LES TYPES D AIDES LES POPULATIONS ET TERRITOIRES VISÉS LES THÉMATIQUES PARTICULIÈRES LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PROCÉDURES D ATTRIBUTION L ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS LE PAIEMENT DES SUBVENTIONS L ÉVALUATION ET LE CONTRÔLE PROCEDURES PARTICULIERES DE FINANCEMENT POUR L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF MODALITES DE FINANCEMENT DES MODULES

4 LE CNDS Le Centre national pour le développement du sport, créé en 2006, est un établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Son conseil d administration est composé de représentants de l Etat, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et de personnalités qualifiées. ORIENTATIONS GÉNÉRALES MISSIONS PARTICULIÈRES Il soutient le développement de la pratique sportive par tous les publics en accordant des subventions aux clubs, aux comités départementaux, aux ligues régionales (Part territoriale), ainsi qu au Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et au Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF). Il participe à l aménagement du territoire en encourageant la création de nouveaux équipements sportifs ou en finançant leur rénovation. Il contribue à la promotion du rayonnement international du sport français par les aides financières qu il apporte aux délégations françaises présentes aux Jeux olympiques et paralympiques. Dans le cadre de ces orientations générales, il accorde un soutien renforcé aux actions visant : les habitants des quartiers populaires, en particulier ceux de la «Dynamique Espoir Banlieues» ; les jeunes scolarisés ; les personnes handicapées ; les habitants d Outre-mer. Plus généralement, le CNDS apporte une attention particulière au public féminin qui ne constitue encore que le tiers du total des pratiquants sportifs. 4

5 MOYENS FINANCIERS Les recettes de l établissement (228,6 M d attendus en 2010) proviennent principalement des ressources qui lui sont affectées par la loi de finances : ORGANISATION un prélèvement de 1,8 % sur le chiffre d affaires de La Française des Jeux, hors paris sportifs ; le produit de la contribution sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle des manifestations et compétitions sportives ; PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2009 le produit du prélèvement sur les paris sportifs, au taux fixé à 1,3 % en 2010 (1,5 % en 2011 et 1,8 % en 2012). Le CNDS se compose d une vingtaine de personnes dans sa structure centrale ; il est représenté dans chaque région par un délégué territorial qui est le préfet de région. Un délégué territorial adjoint est désigné par le Directeur général du CNDS sur proposition du délégué territorial. Les délégués territoriaux disposent des services déconcentrés de l Etat en charge des sports pour instruire les dossiers, animer les commissions territoriales et proproposer les mises en paiement des subventions. Le CNDS a pu aider à la réalisation de plus de projets de construction ou de rénovation d équipements sportifs et attribuer près de subventions liées à des actions conduites par les associations sportives sur l ensemble du territoire national. 5

6 LA PART TERRITORIALE PRINCIPES GENERAUX Les subventions de la part territoriale du CNDS sont attribuées au niveau local. Elles visent à soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics, sur l'ensemble du territoire, en priorité dans le cadre des clubs sportifs affiliés à des fédérations sportives agréées. Conformément aux orientations ministérielles, déclinées au niveau de chaque région, ces subventions ciblent particulièrement les projets qui maximisent l impact positif de la pratique sportive dans les domaines de l action éducative, de l intégration sociale, de la santé publique, du développement durable et de la protection de l environnement. L attribution de ces subventions donne lieu à une concertation étroite entre les représentants de l Etat, du mouvement sportif et des collectivités territoriales, qui constituent les acteurs du développement du sport. Le règlement intérieur de chaque commission territoriale prévoit les modalités de cette concertation ainsi que les procédures de dépôt et d examen des dossiers. Ceux-ci sont instruits par les services de l Etat en charge du sport Les financements de la part territoriale du CNDS privilégient : les CROS, les CTOS, les ligues et comités régionaux, les CDOS et les comités départementaux qui, dans leurs plans de développement, présentent leur projet d animation du réseau et d accompagnement des clubs, de mutualisation des moyens, de formation, de coordination d activités, sur leur territoire et dans leurs disciplines et qui, à ce titre, constituent des «têtes de réseau» 6

7 les clubs et associations sportives qui présentent leur demande dans le cadre d un projet associatif et dont l action présente une dimension structurante pour la pratique sportive sur leur territoire d implantation en contribuant à la politique fédérale et à la mise en œuvre des orientations prioritaires du CNDS. Chaque année, un seuil de subvention est fixé. En 2010, les subventions attribuées au titre de la part territoriale ne pourront être inférieures à 600. Un seuil de 750 est prévu pour CHIFFRES CLÉS Subvention moyenne en 2009 Nombre de subventions accordées en 2009 Répartition des crédits en

8 LES BENEFICIAIRES Les structures qui peuvent bénéficier d une subvention au titre de la part territoriale du CNDS sont : Les clubs et associations sportives, agréés par le préfet du département de leur siège : les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs; les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s'inscrivent pas dans les horaires officiels d'enseignement ; les associations encadrant des sports de culture régionale ; Les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ; Les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) ; Les groupements d employeurs légalement constitués, exclusivement pour les actions menées au bénéfice des associations sportives agréées ; Les associations supports des «centres de ressources et d information des bénévoles (CRIB)», pour les actions conduites en faveur des associations sportives ; Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs. 8

9 PROJETS SUBVENTIONNABLES le CNDS privilégie les demandes de subvention de fonctionnement présentées dans le cadre d un plan de développement ou d un projet de club qui prend en compte, autant que possible, les dimensions sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire concerné. LES TYPES D AIDES Les aides directes à l'emploi sportif : Plan Sport- Emploi, emploi à forte utilité sociale ou territoriale Les aides directes à la formation. Les actions de formation concernent les dirigeants bénévoles, les arbitres et juges sportifs, les éducateurs et les entraîneurs. Elles sont organisées par les CROS, les CDOS, les ligues et les comités départementaux Les autres aides spécifiques L aide au transport des sportifs et de leur encadrement (sélections régionales et départementales de jeunes) L aide à l acquisition de matériel pour les activités sportives (en dehors des matériels lourds qui relèvent des subventions d équipement) Le soutien au fonctionnement des centres de ressources et d information des bénévoles (CRIB) 9

10 LES POPULATIONS ET TERRITOIRES VISES Les jeunes scolarisés. Les enfants et les jeunes concernés sont ceux de moins de 20 ans qui poursuivent une scolarité quel qu en soit le niveau Les habitants des zones urbaines sensibles. Les actions des associations sportives visant spécifiquement les jeunes résidant dans ces quartiers sont soutenues. Une attention particulière est apportée aux quartiers prioritaires de la dynamique Espoir banlieues L animation et la structuration des associations en milieu rural Les personnes handicapées Les seniors. Il s'agit de promouvoir les activités physiques et sportives en tant que facteur de santé. Populations et territoires visés 10

11 LES THEMATIQUES PARTICULIERES Les aides accordées sont également caractérisées en fonction de la thématique particulière qu elles poursuivent Les pratiques féminines et l'accès des femmes aux responsabilités. La pratique féminine sera encouragée dans tous les sports, tout particulièrement dans les quartiers prioritaires La prévention et la lutte contre la violence et les incivilités La promotion de la santé, la protection des pratiquants et la prévention du dopage Les pratiques familiales L'accès au parcours d excellence sportive Le développement durable et la protection de l'environnement Les sports de nature La promotion du sport et évènements sportifs locaux les Thématiques particulières 11

12 LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Pour obtenir un dossier de demande de subvention, il convient de s adresser au service déconcentré de l Etat chargé des sports du lieu du siège social de l association. Le dossier commun de demande de subvention est un formulaire homologué et simplifié destiné à toutes les associations désireuses d obtenir une subvention de la part de l État ou de ses établissements publics. Il est essentiellement composé de 4 fiches : Présentation de l association Elle présente les éléments d identification de l association, les activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs aux ressources humaines et financières Description de l action Cette fiche est une description de l action (ou des actions) projetée(s) pour laquelle (ou lesquelles) l association demande une subvention. Budget prévisionnel de l action Dans cette fiche figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. Attestation sur l honneur Cette fiche permet au représentant légal de l association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d en préciser le montant. Pour solliciter une subvention, l association doit disposer d un numéro SIRET. Il constitue un identifiant unique et permanent dans les relations avec les services administratifs. Il s obtient gratuitement auprès des directions régionales de l INSEE. Les demandes peuvent également être déposées dans le cadre du dispositif interministériel de demande de subvention en ligne « ou 12

13 PROCEDURES D ATTRIBUTION L attribution des aides du CNDS se fait au niveau régional, après consultation des commissions territoriales de l établissement. Des dispositions particulières sont prévues en Corse, dans les régions et collectivités d outre-mer, afin de tenir compte des caractéristiques particulières de ces collectivités. L ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS Les services déconcentrés en charge des sports reçoivent et instruisent les dossiers de demandes de subventions des associations sportives. Les dossiers de subvention sont ensuite examinés, au regard des directives votées par le conseil d'administration du CNDS, par des commissions territoriales. Coprésidées par le délégué territorial et par le Président du Comité Régional Olympique et Sportif, ces commissions organisent au niveau territorial la concertation entre les représentants de l Etat, du mouvement sportif et des collectivités locales. Elles émettent un avis sur les demandes de subventions relevant d une attribution au niveau local. Les délégués territoriaux du CNDS décident, après avis des commissions territoriales, du montant des subventions attribuées et procèdent aux demandes de mises en paiement. 13

14 LE PAIEMENT DES SUBVENTIONS L'ÉVALUATION ET LE CONTRÔLE Grâce à une liaison informatique entre l application comptable du CNDS et une base de données nationale, les services déconcentrés en charge des sports saisissent les demandes de subventions des associations et transmettent les informations nécessaires au paiement. L envoi télématique est doublé d une demande de mise en paiement par voie postale. Les montants des subventions de la part territoriale sont alors virés directement par l agence comptable du CNDS sur le compte bancaire des associations sportives. Le compte-rendu financier de l'action subventionnée doit être transmis par l'association dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Les bénéficiaires du CNDS peuvent faire l'objet d'un contrôle relatif à la réalisation du projet subventionné et à l'utilisation des sommes allouées. 14

15 TRAITEMENTD UNE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION Elabore la demande et effectue le dépôt du dossier Dossier SERVICE DE L ETAT EN CHARGE DU SPORT (DRJSCS-DDCS-DDCSPP) Recueille et instruit les demandes de subvention CONCERTATION Dossier MOUVEMENT SPORTIF (CROS-CTOS-CDOS) Emet un avis Proposition d attribution COMMISSION TERRITORIALE Emet un avis sur l attribution des subventions DELEGUE TERRITORIAL DU CNDS Décide de l attribution ou du rejet de la demande de subvention et transmet la mise en paiement au CNDS AGENT COMPTABLE DU CNDS Effectue le paiement de la subvention directement à l association Etat des demandes de paiement Paiement ASSOCIATION Elabore le compte-rendu de l action et le transmet au service de l Etat 15

16 PROCEDURES PARTICULIERES DE FINANCEMENT POUR L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF L accompagnement éducatif consiste à proposer aux jeunes scolarisés, en dehors des heures scolaires, des activités relevant de l aide aux devoirs, de la pratique culturelle, de la pratique sportive et de la pratique de l anglais (pour les collégiens). Le CNDS assure la mise en œuvre du volet sportif de l accompagnement éducatif. Ces activités sont mises en place sous la forme de séances d une durée indicative de 2 heures, de préférence en fin de journée après la classe, durant un semestre scolaire (18 semaines). Elles sont encadrées par des associations sportives (scolaires ou non) et doivent accueillir de 12 à 20 élèves par séance. Elles sont encadrées par une personne diplômée, rémunérée ou bénévole. MODALITES DE FINANCEMENT DES MODULES Les modules peuvent bénéficier, après recherche d éventuels cofinancements, d une aide du CNDS se décomposant en deux parties susceptibles de se cumuler : une contribution correspondant en la rémunération de l intervenant ; une contribution complémentaire permettant éventuellement de prendre en compte les frais administratifs et d encadrement, les assurances complémentaires, le matériel sportif et pédagogique, les frais de transport et de déplacement (sport de nature, ) ou les droits d entrée (piscine, ). 16

17 Pour l année scolaire , le montant de la subvention pour un module ne peut cependant excéder : lorsqu il y a la prise en charge de la rémunération de l intervenant ; 650 lorsque la rémunération de l intervenant n est pas prise en charge (intervenant bénévole ou rémunération prise en charge par l éducation nationale). Financement des actions de coordination des modules et de formation des intervenants. Les ligues régionales et les comités départementaux qui coordonnent la mise en place de modules peuvent bénéficier d une aide spécifique sur l enveloppe de l accompagnement éducatif pour les frais induits par cette coordination ou pour des actions de formation mises en place à destination des éducateurs, rémunérés ou bénévoles, intervenant directement dans l encadrement de ces modules (jusqu à 60 par module coordonné). Les établissements concernés : Les collèges publics et privés sous contrat Les écoles élémentaires relevant de l éducation prioritaire Les établissements spécialisés accueillant des personnes handicapées Les établissements d enseignement agricole publics ou privés sous contrat disposant de classes de 4 e et 3 e. 17

18 Pour l année scolaire , ce sont plus de élèves qui participeront à des modules sportifs dans ce cadre ( collégiens et élèves du primaire) NOTES

19 Création graphique :

20 CNDS Le Centre national pour le développement du sport, créé en mars 2006, est un établissement public national, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. CNDS LE SPORT POUR TOUS Que vous soyez une association sportive ou une collectivité territoriale, le Centre national pour le développement du sport est susceptible de vous apporter une aide financière pour la réalisation de vos projets. Adressez - vous aux services déconcentrés de l'etat chargés des sports de votre région qui vous remettront un dossier de demande de subvention. MISSIONS Soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations). Contribuer à l aménagement du territoire (subventions à la réalisation d équipements sportifs). Favoriser la promotion du rayonnement international du sport français. ORIENTATIONS GÉNÉRALES Promouvoir la pratique sportive : des jeunes scolarisés, des habitants des quartiers populaires, en particulier ceux de la dynamique espoir banlieues, des personnes handicapées. Une attention particulière est apportée au public féminin. Informations complémentaires sur notre site : Listes des services déconcentrés en charge du sport sur 87, quai Panhard et Levassor, Paris CNDS@jeunesse-sports.gouv.fr