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1 Canada Basketball Politique de gestion des risques Préambule À titre d organisme sportif national de régie du basketball au Canada, Canada Basketball reconnaît que des risques existent dans toutes les facettes de notre gouvernance, notre diffusion de programmes et nos opérations d affaires. Canada Basketball est engagé dans les gestions des risques reliés à sa propre organisation ainsi que ses ASP/T, clubs et membres participants. Nous prenons sérieusement à cœur la sécurité, le bien-être et la satisfaction de nos membres et de nos participants. Bien que nous ne soyons pas opposés à prendre des risques des risques financiers et d organisation de même que saisir des occasions d affaires, nous ne le ferons qu après mûre réflexion et de façon informée afin de ne pas rater d autres occasions dans l avenir. Objectif L objectif de cette politique est de fournir un document guide quant à la perception de la gestion des risques au sein de Canada Basketball. De façon générale, nous voyons la gestion des risques sous une approche globale visant à améliorer la performance de l organisme. De plus, cette politique vise d autres buts, nommément : renforcer une compréhension de la gestion des risques selon une vision élargie allant au-delà de la prévention de poursuites légales, de dommages à la réputation et de pertes financières; remplir une fonction de formation du personnel, des bénévoles, des ASP/T, des clubs et des participants dûment inscrits; à long terme, contribuer à rehausser une «culture de gestions des risques» au sein de Canada Basketball. Ultimement, une gestion des risques réussie offrira les bénéfices suivants à toute l organisation : prévenir or limiter les blessures et pertes subies par les participants, les clubs et le personnel; aider à protéger Canada Basketball et ses partenaires des ASP/T, clubs et individus participants contre les litiges; assurer que Canada Basketball se conforme à toutes les lois, règlementations et normes établies; améliorer les programmes et services que Canada Basketball offre à ses membres, ses participants, ses partenaires et ses commanditaires; Page 1

2 promouvoir une meilleure gestion des affaires et des ressources humaines; rehausser les marques d affaires, la réputation et l image de Canada Basketball dans la communauté; dans l ensemble, rehausser la capacité de Canada Basketball à atteindre ses objectifs stratégiques. Étendue et autorité Le directeur général est nommé le gestionnaire des risques de Canada Basketball, ayant la responsabilité de la mise en application, le maintien et la transmission de cette politique. Cette politique s applique à toutes les activités entreprises par Canada Basketball au niveau national. Lorsque Canada Basketball exerce son autorité sur des activités à un échelon inférieur, des mesures de gestion des risques pourront être prescrites par Canada Basketball et qui devront être mises en place par les ASP/T ou les clubs. Les ASP/T sont invitées à préparer des politiques similaires à la présente et de gérer les risques au sein de leur juridiction. Politique Canada Basketball prend les engagements suivants envers les ASP/T membres et les participants dûment enregistrés: toutes les activités et événements entrepris par Canada Basketball seront analysés dans une perspective de gestion des risques; des étapes systématiques et explicites seront prises pour identifier, évaluer, gérer et communiquer les risques auxquels Canada Basketball fait face; les stratégies de contrôle des risques seront raisonnables et refléteront les normes actuelles de soins dans toute circonstance (lorsque les normes de soins sont déterminées par des normes écrites et publiées, les pratiques de l industrie, les précédents établis par la Loi et le bon sens). Canada Basketball reconnaît que la gestion des risques est une activité à large portée et à responsabilité partagée. Tous les directeurs, officiers, membres du personnel et bénévoles ont une responsabilité perpétuelle de prendre les mesures appropriées dans les limites de leur autorité et la responsabilité d identifier, évaluer, gérer et faire connaître les risques. Le processus de la gestion des risques La gestion des risques implique trois étapes : 1) l identification des risques potentiels à l aide d un balayage environnemental et informé, 2) l évaluation d un risque en considérant sa possibilité et les conséquences, et 3) le développement et la mise en place de mesures qui tiennent compte des risques significatifs en en réduisant les possibilités, les conséquences ou les deux. Les risques proviennent de diverses catégories dans les opérations de Canada Basketball. Dans le domaine sportif, les facilités, l équipement, les personnes et les programmes sont des risques potentiels. Canada Basketball a déterminé que les catégories suivantes devraient être utilisées pour identifier les risques : Page 2

3 Risques opérationnels / des programmes : Les risques reliés à des programmes clefs dans le domaine du développement des entraîneurs, officiels et athlètes; la gestion des ressources humaines, y compris le personnel et les bénévoles; la capacité de l organisation de rencontrer les attentes des participants et intéressés; la gestion de l événement et de la compétition demeurant vitale et pertinente pour nos membres; les risques physiques inhérents à la pratique de notre sport. Risques de conformité : Les risques reliés à la non-conformité aux lois et règlements existants relatifs à l emploi, la vie privée, la sécurité sur les lieux de travail, les nouvelles lois sur les corporations, les obligations légales d un locataire, la règlementation concernant les organismes de charité, les normes d Imagine Canada, les normes antidopage, les normes de financement et de comptabilité de Sport Canada et autres organismes provinciaux, l accomplissement d obligations contractuelles. Risques de communication : Les risques reliés aux communications internes et externes; les systèmes de gestion des informations; la gestion de crises et de problèmes; les relations avec les médias; la gestion de l image et de la réputation; les occasions ratées de promouvoir et exploiter des sources potentielles; la gestion de la propriété intellectuelle; la gestion des médias sociaux; la confidentialité. Risques externes : Les risques qui ne sont pas sous le contrôle direct de l organisation tels que les cadres de financement du gouvernement, organismes provinciaux et autres agences; relations avec les gouvernements, organisateurs d événements et fédérations internationales; implication dans d autres partenariats sportifs; décisions de déterminer les groupes hôtes et les exigences. Risques de gouvernance : Les risques reliés à la précision des rôles et responsabilités; prises de décisions et oublis; structure et performance de l organisation; gestion des querelles et conflits d intérêts; planification de la diversité et de la pérennité au sein du conseil et des comités; rétention et transfert des connaissances. Risques financiers : Les risques reliés à la surveillance des finances et des rapports; la réduction du déficit; la flexibilité d allouer les fonds; l attrait et la rétention de commanditaires; l investissement et la gestion des fonds de réserve; le financement à long terme. Tous les risques auxquels font face Canada Basketball peuvent être gérés par une ou plusieurs des stratégies générales suivantes : Accepter le risque : Aucune action n est entreprise parce que la possibilité et les conséquences sont faibles. Il se peut également que le risque soit inhérent à l activité sportive en soi et qu il puisse être accepté comme tel. Réduire le risque : Des mesures sont prises pour réduire les possibilités de risques et/ou leurs conséquences possibles, ceci par efforts tels que de meilleures planifications, politiques, organisations, supervisions, surveillance et formations. Transfert des risques : Accepter le niveau de risques, mais transférer le tout ou en partie par l utilisation de polices d assurance, des ententes de non-responsabilité et autres contrats d affaires. Éviter les risques : Éliminer les risques en évitant l activité causant le risque, en d autres mots, décider de ne pas faire quelque chose ou éliminer une activité ou initiative. Page 3

4 Les stratégies générales énumérées ci-dessus se traduisent par une panoplie de mesures de contrôle de risques qui, pour Canada Basketball, peuvent inclure sans y être limitées : Développement de politiques. Communication efficace. Formation, enseignement, développement professionnel et entraînement spécialisé. S assurer qu un ensemble de valeurs de l organisation a été identifié, défini et communiqué à toute l organisation et le sport. Adhésion à un minimum obligatoire de qualification ou de certification pour le personnel clé et les leaders. L utilisation de contrats solides et légaux (codes de conduite; protocole entre l athlète et l entraîneur; contrats d emploi, de contacteurs, de partenariats). Amélioration de la définition des rôles à l aide de descriptions de tâches et de termes de référence pour les comités. Supervision et surveillance du personnel, des bénévoles, des participants et des activités. La mise en place de procédures de communication pour résoudre les inquiétudes, les plaintes et les querelles. Mise en place d un calendrier ponctuel de révision, maintien, réparation et remplacements des équipements. Mise en place de procédures et protocoles de réponse aux situations d urgence et de gestion de crise. Achat d une police d assurance appropriée à toutes les activités et la réviser régulièrement. Rapports et communications Afin d assurer que la gestion des risques demeure une priorité au sein de Canada Basketball et de promouvoir une culture organisationnelle dans une perspective de gestion des risques, la gestion des risques sera un item permanent à l ordre du jour de chaque rencontre régulière du Conseil d administration de façon à ce que le directeur général puisse fournir des mises à jour de la gestion des risques lorsque requis. Canada Basketball reconnaît que la communication est une partie essentielle de la gestion des risques. Cette politique sera transmise fréquemment à notre personnel, nos comités, nos ASP/T et clubs et nous encouragerons tous les membres et participants à faire part à Canada Basketball de leurs questions et inquiétudes quant à la gestion des risques. Assurance Canada Basketball possède un programme global d assurance qui offre une couverture de responsabilité, accident sportif et d erreurs et omissions par les directeurs et officiers à l intention des directeurs, officiers, membres du personnel, membres, bénévoles et commanditaires de Canada Basketball. Lors du renouvellement annuel de cette police d assurance, Canada Bas- Page 4

5 ketball consulte le courtier d assurance pour déterminer s il n y a pas de failles, questions ou inquiétudes à être considérées lors du renouvellement. Ce ne sont pas tous les risques qui peuvent être assurés. Cependant, dans son engagement à la gestion des risques, Canada Basketball prendra tous les moyens raisonnables pour assurer qu une assurance soit disponible pour toutes les activités essentielles à la mission de Canada Basketball qui pourraient poser des risques significatifs pouvant être assurés. Approbation Cette politique a été approuvée par le conseil d administration le 21 juin 2012 et sera révisée annuellement par le directeur général. Page 5

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