Dispositifs de formation en alternance : droit et pratiques Contrats de professionnalisation - Apprentissage - Stages

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1 Dispositifs de formation en alternance : droit et pratiques Contrats de professionnalisation - Apprentissage - Stages Formation Cette formation fait partie d'un certificat Dalloz Cette formation est disponible également en Intra 2017 Tarif HT Réf. Durée KSGP jour Ville(s) PARIS Prochaines sessions : 11 au 11 déc Introduction à la formation Au service de la stratégie des entreprises et de l employabilité des salariés, l alternance a été profondément refondée dans tous ses dispositifs. La loi du 5 mars 2014 a valorisé les contrats de professionnalisation tandis que la loi du 10 juillet 2014 a encadré la pratique des stages en entreprise. La réforme de l apprentissage, plus complexe, a révisé entièrement la taxe d apprentissage. Aujourd'hui, ces dispositifs sont de nouveaux bouleversés par la loi Travail de Objectifs Mesurer l étendue des obligations de l entreprise Adapter sa politique de recrutement des alternants et des stagiaires Optimiser financièrement le recours à l alternance

2 Programme Recourir à des dispositifs de formation en alternance à l aune des récentes réformes Les contrats de professionnalisation Les nouvelles modalités de financement du coût de la formation en contrat de professionnalisation Les règles de prise en charge Apports de la loi Travail de 2016 L apprentissage Suppression/réduction des aides publiques liées à l embauche d apprentis Suppression de l indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) Nouvelle aide au recrutement des apprentis dans les TPE/PME Crédit d impôt restreint Restructuration de la taxe d apprentissage et du financement de l apprentissage Schéma de la TA avant la réforme (collecte 2014 sur M.S 2013) Schéma de la TA après la réforme (collecte 2016 sur M.S 2015) Modalités de répartition et d affectation Règles de détermination des coûts de formation par apprenti

3 Modalités de collecte Mesures en faveur du développement de l apprentissage Possibilité de recruter un apprenti en CDI Valorisation de la fonction tutorale Renforcement du rôle des CFA Apports de la loi Travail de 2016 Les stages en entreprise Mentions obligatoires requises dans les conventions de stage Limitation des recours abusifs aux stages Durée maximale et cas dérogatoires Instauration d un quota maximum de stagiaires Amélioration du statut des stagiaires Augmentation de la gratification Avantages accordés (restauration, transport, congés, etc.) Renforcement des droits des stagiaires Développement des stages de qualité

4 Intégration des stages dans un cursus pédagogique Désignation d un enseignant référent et missions de l établissement d enseignement Désignation d un tuteur Délivrance d une attestation de fin de stage Public DRH, responsables formation, membres des CE, juristes Pré-requis Avoir des connaissances en droit de la formation professionnelle Lieu et accès Dalloz formation 45, rue Liancourt Paris En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91) En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13) En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse Formations dans le même domaine Absence du salarié : comment la gérer et éviter les pièges Abus de position dominante : maîtriser les risques Abus de position dominante : maîtriser les risques Accidents du travail et Accidents du travail et Accords d'entreprise :

5 maladies professionnelles maladies professionnelles négociation, conclusion, révision, dénonciation

6 Powered by TCPDF ( Bulletin d'inscription PDFWEB Par courrier : Dalloz Formation 45, rue Liancourt Par fax : Par inscription@dalloz.fr Sur notre site internet Formation : Dispositifs de formation en alternance : droit et pratiques Je m'inscris à la session : 11/12/ /12/ PARIS SOCIÉTÉ PARTICIPANT RESPONSABLE DE L'INSCRIPTION Raison sociale Adresse Code postal Ville Fax SIRET Code NAF Mme M. Me Nom Prénom Fonction Tél Fax Mme M. Me Nom Prénom Fonction Tél Fax ADRESSE DE FACTURATION (si différente de votre société) Contact Adresse Code NAF Raison sociale Code postal Ville Tél Fax SIRET CONDITIONS DE RÈGLEMENT Total prix HT : Total prix TTC (TVA en vigueur 20%) : 1, J'effectue mon règlement par virement bancaire Compte BNP Paribas J'effectue mon règlement par chèque à l'ordre de DALLOZ FORMATION à réception de la facture À Le J'ai lu, compris et accepté les conditions générales définies ci-contre Signature et cachet de l'entreprise Dalloz Formation - SAS au capital de R.C.S. PARIS - NAF 8559B - SIRET TVA Déclaration d'activité formation n Les informations collectées par le présent document sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique. Sur simple demande, nous vous fournirons votre fiche.