Groupement des Infirmières du Travail. 10 mars 2016

Transcription

1 Groupement des Infirmières du Travail 10 mars

2 LA CARSAT BRETAGNE Organisme de la Sécurité Sociale Entreprise de droit privé chargée d une mission de service public pour les salariés du Régime Général de la Sécurité Sociale Géré par un conseil d administration paritaire, composé de représentants des partenaires sociaux

3 LA CARSAT BRETAGNE Trois missions principales : Assurance retraite Gestion des Risques Professionnels Action sociale (retraités, salariés)

4 LA CARSAT BRETAGNE La Direction des Risques Professionnels: le service Prévention Promouvoir et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : aider, inciter, conseiller, motiver, prescrire, obliger... les entreprises à agir dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Accompagner les acteurs de l entreprise pour améliorer leur capacité à prendre en charge leur démarche de prévention.

5 LA CARSAT BRETAGNE La Direction des Risques Professionnels: le service Prévention Les moyens : Par secteur d activité : 2 secrétaires, 2 ingénieurs conseil, 4 contrôleurs de sécurité répartis sur les départements bretons. Des équipes spécialisées en appui des techniciens de secteurs : o Centre Interrégional de Mesures Physiques de l Ouest (C.I.M.P.O), o Laboratoire Interrégional de Chimie de l Ouest, o (L.I.C.O), o Pôle ERgonomie et Formation (P.ER.F), o C.D.I.

6 INTERVENTIONS Oui à toute analyse de demande Oui à toute demande d intervention, validée par le chef d entreprise, les IRP, le médecin du travail Oui à tout accompagnement méthodologique de démarche, instruite dans le cadre d une équipe de réflexion pluridisciplinaire Non à toute expertise

7 1) Définition des RPS 2) Conséquences sur la santé 3) Situations de travail qui exposent 7

8 Qu entendez-vous par Risques Psychosociaux? 8

9 Un risque que l on décrit spontanément par ses effets et non par ses causes, ni ses atteintes à la santé : La souffrance, le stress, la violence interne ou externe, le harcèlement, le conflit, la souffrance éthique Mais la prévention des risques psychosociaux ne peut se fonder que sur la connaissance du lien de causalité entre le travail et les atteintes à la santé 9

10 Définition des Risques Psychosociaux «Les Risques PsychoSociaux concernent notamment les situations de travail à risque de stress, de violences internes et de violences externes». Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, 2002 «Les RPS sont entendus comme risques pour la sante mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d emplois et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d interagir avec le fonctionnement mental». Rapport du Collège d expertise sur le suivi des RPS, présidé par M. Gollac,

11 Définition du Stress au travail " Le stress survient lorsqu il y a déséquilibre entre la perception qu une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu elle a de ses propres ressources pour y faire face. Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail, 2002 Perception Ressources Contraintes Charge de travail, pression temporelle, manque de matériel Formation, expérience, soutien des collègues 11

12 Définition des Violences Externes «Les violences externes sont des insultes, des menaces ou des agressions physiques ou psychologiques exercées contre une personne sur son lieu de travail par des personnes extérieures à l entreprise, y compris par des clients, qui mettent en péril sa santé, sa sécurité ou son bien être.» Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, Violences en relation avec le public, les clients, bénéficiaires, résidents, familles les incivilités, les menaces, les insultes, les agressions verbales les agressions physiques les violences dites de prédation (cambriolages, vols, rackets, ) les actes de destruction ou de dégradation 12

13 Définition des Violences Internes «Les violences internes peuvent prétendre la forme d agressions physiques, verbales, insultes, brimades, intimidations, conflits exacerbés exercées, exercées par des personnes de l entreprise et incluent les situations de harcèlement moral et sexuel ". Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, Relations de travail qui se détériorent : Propos désobligeants, insinuations, humiliations ou brimades, insultes, comportements à connotation sexuelle, actes violents, critiques injustifiées, mise au placard Ces violences peuvent être exercées par une personne ou un groupe de personnes, détentrice(s) ou non d une autorité hiérarchique, à l encontre d un ou plusieurs autre(s) salarié(s). Pas de profil type auteur/victime. 13

14 Les Conséquences sur la santé 14

15 L état de stress Il n y a pas de bon et mauvais stress. Stress aigu Stress chronique 15

16 Les conséquences SUR LA SANTE Epuisement, fatigue chronique Souvenir permanent de scènes traumatiques Baisse de l estime de soi, sentiment de culpabilité, de honte Dépression, idées suicidaires SUR LE TRAVAIL Diminution de la satisfaction au travail, démotivation, désinvestissement professionnel, isolement Difficultés à prendre des initiatives ou des décisions, à se concentrer sur son activité, erreurs. SUR L ENTREPRISE Absentéisme, turnover, perte de productivité, Mauvaise ambiance, difficultés de recrutement Accidents du travail et maladies professionnelles Atteintes à l image de l entreprise, (judiciarisation ) 16

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18 Aspects réglementaires et juridiques Existe-t-il des textes particuliers sur les RPS dans la législation française?

19 Obligations de l employeur Loi du 31 décembre 1991 L employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (Article L ,CT) Décret du 5 novembre 2001 L employeur ( ) évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ( ) (Article L , CT) L employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (Article R , CT) Précise la responsabilité de l employeur dans la prévention de la santé physique et mentale des salariés

20 Obligations de l employeur Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 Définition du harcèlement moral " Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel " (article L , CT) Loi du 6 août 2012 : «à la charge de l employeur, une obligation de prévention des agissements de harcèlement moral et agissements sexuels (L , CT)

21 Accords nationaux interprofessionnels ANI Stress Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 ANI Harcèlement et violence au travail Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 ANI QVT Accord national interprofessionnel sur la Qualité de Vie au Travail du 19 juin 2013

22 Aspects réglementaires et juridiques Existe-t-il des textes qui précisent la mise en œuvre d une démarche de prévention des RPS dans la législation française?

23 Obligations de l employeur L employeur met en œuvre les mesures prévues à l article L , CT, sur le fondement des principes généraux de prévention (article L.41212, CT) Éviter les risques (supprimer), Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l homme, Tenir compte de l évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou moins dangereux, Planifier le prévention (intégrer la technique, l organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, les facteurs d ambiances) Donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle, Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

24 Aspects réglementaires et juridiques Quels sont les autres acteurs de la santé et sécurité?

25 Les acteurs de l entreprise Rôle des DP : Mission générale de représentation des salariées sur l ensemble des dispositions du code du travail dont la santé et la sécurité (L ) Rôle du CHSCT : Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure (L ) (décision d aménagement important modifiant les conditions d HSCT/ réalise des enquêtes suite à accident grave /recours à l expertise ) Rôle du salarié : Prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. (droit à l expression directe et collective : Loi Auroux / droit de retrait, droit d alerte et de la procédure DGI / examen médical à sa demande)

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27 Facteurs de Risques Psychosociaux Charge et intensité de travail Exigences émotionnelles Autonomie et Marges de manœuvres Rapports sociaux et soutien collectif Conflits de valeurs Insécurité économique Rapport du Collège d expertise sur le suivi des RPS, présidé par M. Gollac,

28 Les situations de travail qui exposent Quantité de travail Pression temporelle Conciliation des temps de vie Le travail qui déborde Souffrance éthique Qualité empêchée Travail inutile Le travail contre éthique Souffrance au travail Le travail qui oppose Soutien social Reconnaissance Relation avec la hiérarchie Relation avec le public Empathie Le travail contre ses émotions Le travail instable Insécurité économique Précarité Soutenabilité 28

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30 Les particularités de la prévention des RPS C est le seul risque professionnel pour lequel le travail de prévention ou de formation à la prévention, peut participer au risque lui-même. Les alertes RPS : Traitement de l alerte Réception de l expression de souffrance d un salarié Objectif de l entretien : Vérifier les conditions sociales nécessaires : Pas de recherche de responsabilité morale, juridique ou psychologique Centration sur le travail Protection de la parole ou/et confidentialité optimale, volontariat Le pré-diagnostic : Repérer et choisir des indicateurs d alerte adaptés aux spécificités de l entreprise et reconnus par tous Liés au fonctionnement de l entreprise Liés à la santé et la sécurité des salariés Interpréter : Affiner, détailler, cumuler, comparer les indicateurs retenus Décider de l orientation de la démarche

31 Les conditions de réussite Mobilisation Engagement de la direction Implication des IRP Sensibilisation des acteurs internes (définition, facteurs ) Communication afin de se débarrasser des idées reçues Un peu de stress, ça ne fait pas de mal Le stress, c est seulement un problème lié à la personne Contre le stress, on ne peut rien Démarche RPS Intégrée dans une démarche globale de prévention des risques professionnels Pluridisciplinaire et participative Se basant sur le travail réel Volonté d amélioration des conditions de travail => Une démarche structurée, Une conduite de projet

32 Démarche de prévention des Risques pro Les salariés = Experts Participation Expression Proposition Analyse des situations de travail Questionnement sur le vécu au travail Elaboration du plan d action Groupe de travail = Représentatifs COPIL = Direction, IRP, Représentants du groupe de travail Conduite de projet Moyens (matériels, financiers) Décisions Validation du Plan d action 32

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34 Quelles actions pour quels objectifs? Prévention PRIMAIRE ou comment combattre le risque à la source? Prévention durable Prévention SECONDAIRE ou comment renforcer la résistance des salariés au stress? Efficace à court terme uniquement Prévention TERTIAIRE ou comment prendre en charge les salariés en souffrance? Réagir à l urgence des situations 34

35 1) Outil «Faire le point» - INRS 2) Outil «RPS et DU» - INRS 3) Outil «Analyse des situations-problèmes» - ANACT 35

36 Les outils du diagnostic Outil «Faire le point» - INRS Outil «RPS et DU» - INRS ED 6140 Outil «Analyse des situations-problèmes» - ANACT FICHE OUTIL N 4 Les outils de la prévention - Analyse des AT / MP : arbre des causes / ITAMAMI - Enquêtes CHSCT : DEP / ED

37 Les Plans d action sur les RPS Le Plan d action doit être : - - lié aux résultats du diagnostic approfondi - - validé par tous les acteurs de l entreprise - - élaboré par le groupe-projet, les salariés concernés, en lien avec le CHSCT Plan d actions validé et mis en œuvre par la Direction Exemples d actions en lien avec l organisation : - approche globale de la prévention : lien RPS et TMS - accueil des nouveaux embauchés - procédure en cas d agression : violence externe - réunion d échange de pratique, réunion de résolution de problème - actions de communication - définition des fiches de postes - développement de la culture de prévention - formation au management

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39 Vous accompagner pour la suite : Mobiliser la direction d entreprise et les représentants du personnel Accompagner la mise en place d une démarche de prévention des RPS : Développer une méthodologie de type «conduite de projet» Inciter à la prévention primaire Favoriser des démarches participatives Veiller à l observation du travail réel avec des outils adaptés Aider à l intervention d un consultant Rédiger un cahier des charges Proposer une liste d intervenants potentiels Analyser les propositions des consultants Participer aux étapes clés du diagnostic Aider à la définition d actions de prévention suite à un diagnostic Réaliser le suivi des actions de prévention Intervenir sur des évènements traumatiques en lien avec les RPS Délégation d enquête suite à un suicide ou TS

40 Merci de votre attention