CONSULTATION LOCATION VEHICULES MRL 2013_141 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

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1 CONSULTATION LOCATION VEHICULES MRL 2013_141 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) 1. OBJET DU MARCHE La présente consultation porte sur la location de véhicules pour les services de la Maison de Retraite départementale de la Loire (MRL). 2. DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de 4 ans soit 48 mois à compter de décembre 2013 (restitution des véhicules prévue début décembre 2017). La date de réception des véhicules entrainera le démarrage effectif du marché. 3. DESCRIPTION TECHNIQUE DES LOTS La consultation fait l objet d un lot unique, comprenant : - Quatre véhicules pour le SSIAD : (descriptif détaillé dans l annexe A du présent document). Il y a chaque jour 2 tournées de 30 km chacune maximum entrecoupées de 5 ou 6 arrêts. Ces véhicules sont également utilisés dans le cadre des animations extérieures pour transporter des résidents. Elles sont inutilisées de 20h00 à 7h00. - Un véhicule pour l administration (descriptif détaillé dans l annexe B du présent document). Le détail des véhicules, leur photo et leurs descriptifs techniques doivent obligatoirement être fournis avec l offre. D après les critères énoncés le candidat proposera les véhicules qu il jugera les plus adaptés aux besoins du pouvoir adjudicateur. Une présentation des véhicules sera demandée par le pouvoir adjudicateur à chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur en fixera le jour et l heure en accord avec le candidat. Cette présentation donnera lieu à l essai des véhicules proposés à la MRL et permettra au pouvoir adjudicateur de juger le confort et la facilité d utilisation du véhicule. Le candidat s assurera qu il dispose de toutes les assurances prévues en cas d essai de véhicules par le personnel de la MRL. CCTP Consultation location véhicules MRL 2013_141 Page 1

2 Cette présentation aura lieu la semaine KILOMETRAGE SOUSCRIT Le candidat précisera dans son offre si le kilométrage souscrit s entend pour la flotte (pas de surcoût tant que le kilométrage global n est pas dépassé), véhicule par véhicule ou kilométrage global pour les 4 véhicules du SSIAD et kilométrage unique pour le véhicule administratif. Le candidat proposera également une remise forfaitaire par tranche de 100km dans le cas où le kilométrage souscrit ne serait pas atteint (voir questionnaire technique de l offre). 5. ASSURANCE La MRL souscrit un contrat d assurance automobile, qui englobe les véhicules de location. Le candidat retenu fera parvenir, au minimum 72 heures avant la date de livraison, les renseignements à transmettre à l assureur de l établissement. 6. ASSISTANCE Le contrat d assurance souscrit par la MRL inclut l assistance 24h/24, 7 j/7. Le candidat précisera dans son offre la durée d assistance au titre de la garantie, et si le fait d assurer l entretien du véhicule prolonge cette assistance. 7. ENTRETIEN ET MAINTENANCE Le prestataire s engage à assurer l entretien imposé par le constructeur et à assurer que les véhicules roulent dans le respect des conditions légales et règlementaires existantes, à l exception des trains de pneumatiques, qui feront l objet d un remplacement par les services de la MRL. Le prestataire mettra à disposition un véhicule de prêt lors des opérations d entretien, programmées ou non. 8. CLAUSES ENVIRONNEMENTALES La Maison de Retraite départementale de la Loire, établissement public, s inscrit dans la politique nationale en faveur de la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Les taux d émission de Co2 seront des éléments importants dans le choix du véhicule. Dans le cas d une proposition de véhicules «zéro émission», le candidat donnera toutes précisions utiles pour le rechargement des batteries. Il précisera par ailleurs, l autonomie du véhicule et sa puissance. CCTP Consultation location véhicules MRL 2013_141 Page 2

3 Dans le cas où il serait nécessaire d installer une (ou des) bornes de rechargement, l offre fera apparaître distinctement les coûts et contraintes d installation de ces bornes. Il fera également le nécessaire pour que ces bornes soient opérationnelles à la livraison des véhicules. 9. LIVRAISON DES VEHICULES La livraison s effectuera à la demande du pouvoir adjudicateur. Elle aura impérativement lieu la première quinzaine de décembre 2013 (date à laquelle seront restitués les véhicules actuellement loués par la MRL). Avant toute livraison la MRL contactera le titulaire afin d en fixer le jour. Les véhicules devront être livrés neufs, à l adresse mentionnée ci-dessous, en parfait état de fonctionnement, avec le réservoir de carburant plein, équipés selon les conditions décrites au CCTP munis de leur carte grise ou «certificat provisoire d immatriculation», et carnet d entretien accompagné d un bon de livraison. Les risques afférents au transport jusqu au lieu de destination incombent au titulaire du marché. En aucun cas le pouvoir adjudicateur ne verra sa responsabilité engagée. Le titulaire du marché a à sa charge, les frais de transports et la responsabilité des opérations de conditionnement, de chargement et de livraison des véhicules. Adresse de livraison : Maison de Retraite départementale de la Loire 11 Route de Chambles Saint Just Saint Rambert CCTP Consultation location véhicules MRL 2013_141 Page 3

4 ANNEXE A VEHICULES SSIAD (CATEGORIE A OU B) CARACTERISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES Kilométrage souscrit sur 48 mois Type VP Le kilométrage souscrit est de Catégorie A ou B km par an pour chaque Energie ES - GO HYB véhicule soit de km par Direction assistée an pour les 4 véhicules Nombre de portes 4 portes Nombre de places 4 mini Soit un kilométrage global de EQUIPEMENT MINIMUM km pour les 4 véhicules Airbag conducteur sur les 48 mois. Airbag passager Climatisation Souhaité Condamnation centralisée à distance Souhaité Essuie lave vitre AR Peinture blanche Radio Vitres AV électriques Souhaité Pack sécurité auto comprenant au minimum : - 1 triangle de pré-signalisation aux normes en vigueur 1 gilet haute visibilité aux normes en vigueur - 1 boite d ampoules de rechange 1 roue de secours avec housse et cric Souhaité Anti brouillard avant Clés du véhicule 2 minimum et 3 souhaité CCTP Consultation location véhicules MRL 2013_141 Page 4

5 ANNEXE B VEHICULE ADMINISTRATIF (CATEGORIE B OU C) CARACTERISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES Kilométrage souscrit sur 48 mois Type VP Le kilométrage souscrit est de Catégorie B ou C km par an pour le Energie ES GO - HYB véhicule de l administration Direction assistée soit un kilométrage global de Nombre de portes 4 portes km pour 48 mois. Nombre de places 5 EQUIPEMENT MINIMUM Airbag conducteur Airbag passager Climatisation (préciser si manuelle ou automatique) Condamnation centralisée à distance Essuie lave vitre AR Radio Avec système de navigation Vitres AV électriques Pack sécurité auto comprenant au minimum : - 1 triangle de pré-signalisation aux normes en vigueur - 1 gilet haute visibilité aux normes en vigueur 1 boite d ampoules de rechange 1 roue de secours avec housse et cric Souhaité Anti brouillard avant Clés du véhicule 2 minimum et 3 souhaité CCTP Consultation location véhicules MRL 2013_141 Page 5

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