REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES ANNEE APPEL A PROJETS

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1 REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES ANNEE APPEL A PROJETS POUR LES ACTIVITES PERI-EDUCATIVES ASSOCIATIVES NOTE DE CADRAGE 1. PRESENTATION GENERALE Dans le cadre de l organisation mise en place suite à l aménagement des nouveaux rythmes scolaires, la ville de Bischwiller lance un appel à projet en direction des associations afin qu elles puissent candidater à l animation d activités péri-éducatives. La ville de Bischwiller continue à développer une offre d activités de qualité dans la continuité du temps scolaire, depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée Pour mener une action cohérente à l échelle du territoire communal, la réforme des rythmes scolaires a été mise en œuvre dans le cadre d un Projet Educatif Territorial (PEDT) et doit permettre d accueillir un maximum possible d enfants de la grande section de maternelle au CM2 des écoles de la ville, en fonction de leurs besoins, dans des activités péri-éducatives culturelles, artistiques et sportives. Pour mettre en place ses activités péri-éducatives, la ville s est appuyée, en complément de ses ressources internes, sur le tissu associatif local, afin de construire ensemble un projet éducatif qui favorise l épanouissement de l enfant, participe à l acquisition du goût de l apprentissage et aide à lutter contre les inégalités et les discriminations de toutes natures. L application des nouveaux rythmes scolaires à Bischwiller a prévu des temps d activités périéducatives pour chaque enfant le mardi pour les enfants de grande section des écoles maternelles et les lundi, mardi, jeudi et vendredi pour les enfants des écoles élémentaires, ceci pendant toute l année scolaire. A la rentrée 2017, la ville comptera 5 écoles maternelles (Centre, Chérifi, Hasensprung, Luhberg & Rebgarten) et 2 écoles élémentaires, à savoir l école Erlenberg et le groupe scolaire Foch-Menuisiers, issue de la fusion des écoles Foch et Menuisiers, décidée par le Conseil Municipal fin LES PRINCIPES D ORGANISATION 1

2 L objectif de ce temps proposé aux enfants après la classe est de développer une approche pédagogique axée sur la sensibilisation, l initiation et la découverte de nouvelles activités portant notamment sur les thématiques suivantes : Les études surveillées pour aider les élèves à travailler efficacement, avec facilité, à croire en leurs capacités et à s épanouir à l école, à trouver du sens aux apprentissages ; La pratique sportive (tennis, badminton, kayak, vtt, basket, volley ) pour développer les capacités motrices, améliorer l aisance corporelle, se connaître et connaître les autres, respecter les règles et les autres, donner le sens de l effort, développer l autonomie, la responsabilité ; La pratique culturelle et artistique (théâtre, musique, danse, cinéma, arts visuels ) pour permettre de se constituer une culture personnelle riche et cohérente, développer et renforcer la pratique artistique, permettre la rencontre des artistes et des œuvres, encourager la fréquentation de lieux culturels. ; Les expressions manuelles (cuisine, modelage, bricolage, modélisme ) pour développer les sens et en particulier la motricité fine de la main, découvrir des matériaux, développer des savoirs faires, développer la créativité et la coopération ; La citoyenneté et la prévention (santé, sécurité routière, 1 er secours ) pour s approprier les règles de vie en commun, informer sur les risques et les dangers, sensibiliser et préparer à participer à la vie démocratique ; L accès aux nouvelles technologies (informatique, photo, vidéo ) pour découvrir et s approprier les outils numériques, adopter une attitude responsable, Le développement durable (initiation aux éco-gestes, au respect de l environnement, aux économies d énergie ) pour sensibiliser et comprendre les enjeux du développement durable, apprendre les éco-gestes pour protéger la planète ; Le patrimoine pour appréhender et mieux connaître son environnement dans ses dimensions historiques, géographiques, linguistiques, culturelles et artistiques, développer la connaissance des ressources locales Ces activités seront à la fois ludiques et éducatives, et respecteront les rythmes biologiques des enfants et leur capacité à s investir dans les activités proposées. Elles s inscriront dans le respect des principes du service public, à savoir : égalité, continuité, neutralité et laïcité. Les ateliers se dérouleront autant que possible dans les locaux scolaires, ou à proximité immédiate, à l issue des temps d enseignement, aux jours et horaires suivants : En école maternelle : dans toutes les écoles les mardis à partir de 15h10 et pour une durée de 45mn, soit jusqu à 15h55 ; En école élémentaire : A partir de 15h15 pour une durée de 1h soit jusqu à 16h15, sauf lorsque l activité se déroule exceptionnellement en dehors de l école et où le temps de transport à pied vers ce lieu sera pris en charge par l intervenant pour une durée de 30mn, repoussant la fin de l activité à 16h45. 2

3 Ecoles élémentaires Lundi Mardi Jeudi Vendredi x x x Pour faciliter leur mise en place et leur bonne gestion à la rentrée 2017, les activités seront organisées par classes d âge homogène. La constitution des groupes se fera au fur et à mesure des demandes des familles et éventuellement sur avis des équipes éducatives des établissements scolaires en fonction des besoins repérés. Les activités proposées ne seront en aucun cas obligatoires pour les enfants concernés et la participation des enfants sera conditionnée par l accord écrit préalable des familles. Les activités sont gratuites pour les familles. 3. LES PERIODES Les ateliers démarreront le lundi 25 septembre 2017 en élémentaire et le mardi 19 septembre 2017 en maternelle. Ils s arrêteront le mardi 26 juin en maternelle et le vendredi 29 juin en élémentaire. En maternelle, les ateliers seront proposés sur 5 périodes réparties comme suit : Période 1 Période 2 Période 3 Période 4 Période 5 Du Ma 07/11/2017 Du Ma 09/01/2018 Du Ma 13/03/2018 au Ma 19/12/2017 au Ma 20/02/2018 au Ma 17/04/2018 inclus (7 sem) inclus (7 sem) inclus (6 sem) Du Ma 19/09/2017 au Ma 17/10/2017 inclus (5 sem) Du Ma 15/05/2018 au Ma 26/06/2018 inclus (7 sem) En élémentaire, les ateliers seront proposés sur 3 périodes réparties comme suit : Période 1 Période 2 Période 3 Du L 08/01/2018 au V 30/03/2018 (10 sem) Du L 25/09/2017 au V 22/12/2017 inclus (11sem) Du L 02/04/2018 au V 29/06/2018 (11 sem) Important : le nombre de séances rémunérées ne prend pas en considération les jours fériés et les modifications éventuelles du calendrier scolaire de l Education Nationale. Il est possible de proposer un atelier sur une période plusieurs soirs par semaine c est-à-dire pour plusieurs groupes d enfants, et de reconduire l action sur plusieurs périodes. De même il est possible de proposer un atelier sur plusieurs périodes un soir par semaine pour un même groupe d enfants. 4. LE CADRE D INTERVENTION Le nombre d enfants susceptibles d être accueillis dans chaque atelier est fixé librement par les organisateurs, dans la limite de 14 enfants par encadrant en école maternelle et de 18 enfants par encadrant en école élémentaire. 3

4 En l absence de contre-indication médicale, les ateliers sont susceptibles d accueillir des enfants en situation de handicap scolarisés. Les ateliers se dérouleront autant que possible dans les locaux scolaires ou autres locaux municipaux situés à proximité immédiate (espace Harmonie & salle de motricité de l école maternelle Luhberg pour les élèves du Groupe scolaire Foch-Menuisiers, locaux de la SGB pour les élèves de l école Erlenberg). Ils pourront également se dérouler dans certains cas dans les locaux de l association s ils se trouvent situés à proximité de l école concernée et s ils respectent la législation en vigueur, notamment en termes d Etablissement Recevant du Public (ERP). Dans ce cas, le déplacement des enfants sera assuré par l association et sous sa responsabilité. Cependant, un accompagnement complémentaire pourra être envisagé en fonction des projets, du nombre d enfants et du trajet. 5. LES INTERVENANTS L atelier doit être encadré par un intervenant désigné par l association, en capacité d animer un groupe d enfants. Sur le plan technique, il dispose d une expérience ou d une certification en rapport avec la discipline ou l activité proposée. Sur le plan pédagogique, il détient une expérience ou une qualification dans le domaine de l animation auprès des enfants. L intervenant est soumis à un devoir de neutralité, de réserve et de confidentialité. 6. RESPONSABILITES Les partenaires retenus devront contracter toutes les assurances nécessaires à l exercice des activités proposées et s engagent à prévoir autant que possible le remplacement de l intervenant en cas d absence volontaire ou non. Le remplaçant devra présenter un profil similaire à l intervenant habituel, en termes de qualification et d expérience. En cas d impossibilité, l intervenant doit immédiatement informer le service Education de la Ville de Bischwiller ainsi que toutes les familles des enfants inscrits dans son atelier. En termes de responsabilité, le partenaire doit disposer d une assurance responsabilité civile garantissant les dommages qu il pourrait occasionner à autrui du fait de ses activités. Une attestation à jour doit être remise à la collectivité à l appui du dossier de candidature. 7. LES ETAPES ET PROCEDURE DE L APPEL A PROJET 4

5 Conditions d éligibilité des projets Les candidats répondant à l appel à projet peuvent être des associations, des organismes de droit public. Les projets présentés doivent répondre aux conditions détaillées dans le présent cahier des charges seront soutenus sous la forme de subvention. Les montants accordés devront être exclusivement dédiés au projet présenté. Une convention sera établie entre la ville de Bischwiller et le partenaire, afin de définir les modalités de chaque partie. Les projets présentés devront porter sur un minimum d 1 séance par semaine sur au moins une période. Les projets devront répondre aux besoins répertoriés par le Projet Educatif Territorial à savoir : Favoriser et améliorer la maîtrise du langage Favoriser l ouverture culturelle t l engagement des jeunes dans les activités associatives Favoriser et encourager le vivre ensemble par l acquisition des valeurs de la République ainsi qu aux besoins de chaque établissement scolaire, notamment : Participer au développement de la motricité au travers d activités sportives Eveiller à la culture à travers des activités musicales et plastiques, la danse, le théâtre Développer la maîtrise de la langue française au travers d activités autour du langage Les projets devront également répondre aux objectifs du PEDT, c est-à-dire permettre d assurer la continuité éducative et la complémentarité avec les projets des écoles et les autres activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire. Dossier de candidature Les associations candidates utiliseront fiche de candidature spécifique à cet appel à projets, joint à la note de cadrage qui est à sollicité auprès du pôle «Services à la Population» - cellule Education (courriel : education@bischwiller.com ). Les dossiers complets devront être adressés ou déposés contre récépissé, en version papier, sous pli cacheté impersonnellement à : Monsieur le Maire de la ville de Bischwiller 9 place de la Mairie BP BISCHWILLER Au plus tard le Vendredi 23 juin 2017 à 17h30 Pour toute aide ou renseignement complémentaire, les candidats peuvent s adresser à : Mme Véronique KUNTZ Chef de service du Pôle «Services à la Population» 9, place de la Mairie BISCHWILLER Courriel : veronique.kuntz@bischwiller.com Modalités de sélection 5

6 Les dossiers qui auront satisfait à toutes les modalités de dépôt seront examinées début juillet par une commission composée de l élue en charge des affaires scolaires, de la responsable du pôle «Services à la population» et de l éducation nationale. La sélection des dossiers sera faite sur la base de critères portant sur la qualité pédagogique et son articulation avec les projets d école, l encadrement, la qualité du projet, le coût du projet pour la collectivité. La ville de Bischwiller pourra, en cas de besoin, demander aux candidats toute précision ou pièce qu elle estimera utile. A l issue de l instruction des dossiers, la sélection des associations et projets sera effectuée au plus tard le vendredi 7 juillet Le service en charge de l éducation procédera à la programmation des ateliers par école en concertation avec les partenaires retenus et les directeurs d écoles. La ville de Bischwiller avisera les porteurs de projets de la validation ou non de leur dossier au plus le mercredi 12 juillet La convention établie pour chaque atelier entre la ville de Bischwiller et l association sera signée au plus tard avant le démarrage de l activité. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à la ville de Bischwiller en cas de notification de refus. 6