Le Réseau des Cantines et Lieux Associés STATUTS D'ASSOCIATION

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1 Le Réseau des Cantines et Lieux Associés STATUTS D'ASSOCIATION PRÉAMBULE «La Cantine» est une marque déposée par l association Silicon Sentier (INPI déposé le 22/07/ 09 n dépôt : ). Les Cantines et Lieux Associés constituent un réseau informel, doté d'une charte commune consultable à l adresse Une Cantine est un espace de coworking ouvert au public, accueillant des événements communautaires et proposant des services d'intérêt général autour des nouvelles technologies, et ayant le label «Cantine». Dispositif opérationnel au service de l innovation, ses missions relèvent de la dynamisation de communautés, de l accompagnement d acteurs émergents et de la diffusion des savoirs à travers l organisation d événements et de projets collaboratifs. Une cantine dispose d au moins un permanent dédié à l animation de l espace. Un Lieu Associé poursuit les mêmes objectifs, mais sans être labellisé «Cantine». Il a été décidé de créer une association pour structurer le réseau des Cantines et des Lieux Associés, afin d'apporter des solutions concrètes et mutualisées à leurs besoins. ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DÉNOMINATION L'association «Réseau des Cantines et Lieux associés» est fondée entre les adhérents aux présents statuts, selon la loi du 1er juillet 1901 modifiée. ARTICLE 2 - OBJET DE L'ASSOCIATION L association a pour objet de fédérer des personnes morales incarnant et portant les valeurs et les actions suivantes : Valeurs

2 Ouverture Partage Transmission Actions Catalyser En s engageant en faveur des collectifs d innovateurs situés partout en France pour les renforcer. En rassemblant les différents acteurs et utilisateurs du numérique et des nouvelles technologies dans un projet global et en leur offrant ainsi un réseau de déploiement et de développement commun. En transférant entre les territoires, les projets, les savoirs, pour que les innovations et bonnes pratiques circulent, se renforcent au contact des acteurs. En travaillant collectivement à l émergence de nouvelles tendances et innovations. Dynamiser En favorisant le partage d expériences et en mutualisant les moyens et les compétences au niveau local mais aussi au niveau national et international. En dépassant les enjeux locaux pour basculer vers des enjeux globaux. Diffuser En donnant une visibilité aux acteurs du numérique. En tendant à devenir référent à l international sur les industries créatives. En collaborant avec d autres réseaux et projets internationaux dans le domaine de l innovation. Afin de réaliser ces missions, l association : met en place un processus de labellisation des dispositifs «Cantine» pour garantir l adéquation de leurs actions avec les valeurs du Réseau crée des projets collectifs mène des actions de communication, de représentation et de sensibilisation et plus généralement entreprend toute action susceptible d y concourir ou d en faciliter la réalisation ARTICLE 3 - SIÈGE Le siège de l association est situé chez Silicon Sentier au 151 rue Montmartre 12 passage Montmartre, F Paris. Il est transférable par décision du Bureau. ARTICLE 4 - DURÉE La durée de l'association est illimitée.

3 ARTICLE 5 - MEMBRES L Association est composée de 2 catégories de Membres : Les associations ayant été labellisées «Cantine» selon le «processus de labellisation» mentionné au règlement intérieur (catégorie 1). A ce jour, les associations labellisées «Cantine» sont : Silicon Sentier (Paris), Atlantic 2.0 (Nantes), TVT innovation (Toulon), La Cantine numérique rennaise (Rennes) et la Mêlée Numérique (Toulouse). Les structures d'intérêt général ou structures coopératives portant des Lieux Associés (catégorie 2). Un Lieu Associé a les mêmes valeurs et objectifs que les «Cantines», mais sans être labellisé. Les Membres sont des structures privées ou publiques ayant un objet d intérêt général. Les demandes d'adhésions sont recueillies par le bureau. Les Cantines peuvent adhérer de plein droit après labellisation, les Lieux Associés peuvent adhérer après agrément du CA, qui statue par décision non motivée et insusceptible de recours. La qualité de membre se perd par démission, dissolution de la structure adhérente, ou décision motivée du CA. Un membre de «catégorie 1» (Cantine) qui viendrait à perdre sa labellisation «Cantine» pourrait demander à devenir un membre de «catégorie 2» (Lieu Associé). ARTICLE 6 ASSEMBLÉES Les assemblées générales sont composées des membres à jour de leurs cotisations à la date de la réunion. 6.1 Assemblée Générale Ordinaire L assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, en France, sur convocation du conseil d administration qui détermine la date, les modalités, l ordre du jour et le texte des résolutions soumises au vote. L'assemblée peut valablement délibérer à distance, selon une organisation proposée par le Bureau. Un quorum de 50% de Cantines est requis pour que l AGO délibère valablement. Les membres absents ont la possibilité de s y faire représenter par un membre de leur choix, muni d un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus d un pouvoir. La date de l assemblée générale doit être signalée aux adhérents par courrier postal ou électronique quinze jours avant la tenue de celle-ci. L AGO décide à la majorité simple des voix exprimées (présentes ou représentées). Chaque scrutin est organisé conformément à la loi par le Bureau, qui transmet aux Membres tout document ou information nécessaire au vote.

4 L'Assemblée des Cantines (Membres de catégorie 1) élit en son sein les Administrateurs représentant les Cantines, instruit les demandes de labellisation sur proposition du CA selon le processus indiqué au règlement intérieur. L'Assemblée des Lieux Associés (Membres de catégorie 2) élit en son sein les Administrateurs représentant les Lieux Associés. L'Assemblée générale des Membres statue sur le fonctionnement de l'association en validant le rapports annuels et en donnant quitus au CA pour l exécution de son mandat. 6.2 Assemblée Générale Extraordinaire L assemblée générale extraordinaire se réunit, en France, sur convocation du conseil d administration qui détermine la date, les modalités, l ordre du jour et le texte des résolutions soumises au vote. L'Assemblée peut valablement délibérer à distance, selon une organisation proposée par le Bureau. L AGE peut être convoquée par le CA pour les raisons suivantes : modifications statutaires dissolution Les membres absents ont la possibilité de se faire représenter par un membre de leur choix, muni d un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus d un pouvoir. Un quorum de 50% de Cantines est requis pour que l AGE délibère valablement. Les décisions sont prises à la majorité des 3 quarts des voix présentes ou représentées. ARTICLE 7 - CONSEIL D ADMINISTRATION L Association est dirigée par un Conseil d Administration, dont 2/3 au moins des Administrateurs sont des Membres de catégorie 1 (Cantines). Le nombre d'administrateurs est fixé par l'assemblée des Cantines. Les Administrateurs sont élus pour une durée de 2 ans renouvelables. Le Conseil est renouvelable annuellement par moitié. La cessation des fonctions d'administrateur intervient par décès, démission ou perte de la qualité de Membre. En cas de vacances, le Conseil pourvoit au remplacement dans l'attente de la prochaine Assemblée Générale. Le Conseil est convoqué par le bureau. Il délibère et statue collégialement à la majorité des voix présentes ou représentées avec un quorum de 50% des membres ou représentés. Les administrateurs absents ont la possibilité de se faire représenter par un autre administrateur, muni d un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus d un pouvoir. Le conseil d administration peut se réunir à l aide de tout moyen de réunion à distance (conférence téléphonique, réunion virtuelle, etc.) Le Conseil :

5 nomme et révoque le Bureau, rédige ou valide le rapport annuel présenté à L'assemblée Générale, autorise les adhésions de Lieux Associés et décide les exclusions de Membres, peut convoquer à tout moment une Assemblée, en décide l ordre du jour et le texte des résolutions soumises au vote de l assemblée décide les modifications de la charte, du règlement intérieur et du processus de labellisation ARTICLE 8 - BUREAU L association est représentée et gérée par un bureau composé a minima d un président, un secrétaire et un trésorier, élus par le conseil d administration pour une durée de 1 année renouvelable. Le bureau met en oeuvre les orientations stratégiques données par le Conseil d Administration. ARTICLE 9 - RESSOURCES Les ressources de l association comprennent, notamment : Les cotisations, dont le montant est proposé par le CA et validé par l Assemblée Générale Les subventions et financements de partenaires publics et privés Les recettes propres de l association Les dons ARTICLE 10 - REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur est établi par le conseil d administration et détermine les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. ARTICLE 11 - DISSOLUTION La dissolution peut être décidée par l Assemblée Générale Extraordinaire, qui nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la dévolution de l actif conformément aux dispositions légales. Annexe 1 : Règlement intérieur

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