Edito du Maire. Frédéric Béatse Maire d Angers Président du CCAS

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3 Edito du Maire C est avec plaisir que je vous présente l Analyse des Besoins Sociaux réalisée par la Ville d Angers et son Centre Communal d Action Sociale, qui se décline autour des trois thématiques Pauvreté, Précarité et Vieillissement. Au delà de l obligation réglementaire, notre but est à travers cette observation sociale et gérontologique de disposer d un outil d information et d aide à la décision pour développer la connaissance des publics et adapter notre action. «Observer pour mieux Agir», c est aussi poser la question de la valeur, de l utilité publique de notre intervention. La démarche d analyse des besoins sociaux permet de faire entrer en résonance la réalité sociale angevine et les effets de l action conduite à Angers par les services et les partenaires agissant sur le champ social. Dans le cadre de l Analyse des Besoins Sociaux, nous avons confié notre territoire à une expertise. Pendant quelques mois, nous avons collecté auditionné analysé rédigé consigné des ressentis et des souhaits Nous avons à disposition des données actualisées pour poursuivre les échanges initiés en 2011 dans les Ateliers de la Solidarité avec les Elus, techniciens, acteurs institutionnels et associatifs. Partager cette connaissance constitue pour nous un fondement solide à la construction d une politique sociale efficace. Par ailleurs, l anticipation des problématiques permet de rester dans l actualité, d apporter de la réactivité. Réfléchir ensemble nous permettra d ouvrir des perspectives nouvelles, d être actif inventif observateur. Nous avons avec ce diagnostic un outil complémentaire, un panel de pistes pour soutenir les angevins qui en ont le plus besoin et faire en sorte qu Angers reste une ville d Innovation et de Solidarités. Frédéric Béatse Maire d Angers Président du CCAS 3

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5 Préambule Le CCAS d Angers a l obligation réglementaire depuis le décret n du 6 mai 1995 de procéder annuellement à une analyse des besoins sociaux de la population. Le code de l action sociale et des familles (CASF) précise en ces termes : - «Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration» (article R.123-1). - «Les centres d'action sociale mettent en œuvre, sur la base du rapport mentionné à l'article R.123-1, une action sociale générale, telle qu'elle est définie par l'article L et des actions spécifiques» (article R.123-2). Par ailleurs l article L dispose que le CCAS «anime une action générale de prévention et de développement sociale dans la commune», l analyse des besoins sociaux se situe dans le cadre d une compétence globale, et doit permettre de disposer d un panorama large de ce qui se fait sur le territoire d Angers sur le champ de l action sociale. Depuis dix ans, le CCAS d Angers mène une démarche d observation sociale qui appréhende de façon globale les caractéristiques économiques, sociales et démographiques de la population angevine. Outil d aide à la décision en fournissant des données d information, l analyse des besoins sociaux constitue un référentiel visant à l adéquation entre les besoins identifiés de la population et les réponses apportées. Dans un contexte marqué par le renforcement des contraintes budgétaires, le CCAS d Angers tend à faire évoluer sa démarche d observation qui sera associée à un suivi d évaluation de son action. Cela doit contribuer à apporter les éclairages nécessaires à la structuration de la politique sociale de la Ville pour les années à venir et permettre de dégager des priorités d action. Elle doit par ailleurs également : - Par le partage de connaissances, participer au renforcement du partenariat local autour de la conduite de l action sociale - Par la confrontation d éléments d observation et de points de vue des professionnels du CCAS, inviter à une prise de distance vis-à-vis des actions menées et favoriser le partage d information et la réflexion autour des projets entrepris - Par une observation plus ciblée et la mise en place d une veille sociale permanente, nourrir l évaluation des politiques, des dispositifs et actions menés par le CCAS - Par une implication des habitants dans la démarche, favoriser le débat démocratique et encourager la coconstruction de propositions d actions La synthèse du diagnostic territorial, présentée ci-après, met en relief les différentes problématiques socioéconomiques autour des thématiques «pauvreté / précarité et vieillissement» du territoire angevin ainsi que les enjeux sociaux auxquels le CCAS doit répondre au travers de son projet d établissement. 5

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7 Remerciements La réalisation de cette étude fruit d un véritable travail collaboratif permet de mettre en évidence les besoins sociaux des Angevins. Nous remercions chaleureusement les différents contributeurs à cette étude que sont les élus, les responsables de services, les agents municipaux, ainsi que les partenaires du Centre Communal d Action Sociale d Angers pour leur engagement. Leur contribution dans la collecte des données quantitatives et dans l analyse de ces dernières participent à une meilleure compréhension des réalités sociales de notre territoire et donc, à la mise en place de politiques et d actions adaptées. Que votre lecture soit enrichissante et source de débats lors de nos rencontres au sein des ateliers de la solidarité organisés par le CCAS. 7

8 SYNTHESE DES ENJEUX, BESOINS SOCIAUX ET REPONSES DU CCAS 1.1. ENJEUX ET BESOINS SOCIAUX DU TERRITOIRE Une dynamique démographique mitigée et des perspectives de croissance limitées La ville d'angers a enregistré depuis 1968 une faible dynamique démographique caractérisée par des soldes migratoires presque systématiquement négatifs suivant les périodes (excepté entre 1990 et 1999, période durant laquelle il est devenu très légèrement positif). La période récente ( ) a été marquée, comme entre , par une diminution de la population (- 2,7 %) dans des contextes, tant locaux que national, pourtant particulièrement porteurs. Cette tendance à la baisse, qui s'observe dans de nombreuses villes centres de notre pays (Le Mans, Amiens, Brest ) «est en cours de stabilisation, voire de nouveau en légère augmentation sur Angers. En effet, le Programme de Rénovation Urbaine a connu un pic de démolition de logements jusqu en 2009, avant les reconstructions qui ont été faites à partir de Le programme local de l habitat particulièrement volontariste ces dernières années a produit ses effets, avec plus de 6000 permis de construire entre 2007 et fin Celui-ci va se poursuivre avec l aménagement complet du plateau Mayenne-Capucins. A l échelle d Angers Loire Métropole, on constate un dynamisme démographique en deuxième couronne 1». Les projections de population réalisées par l'insee d'ici à 2042 indiquent, dans le cadre du scenario à hypothèses médiane, une augmentation de la population qui pourrait être de + 4,8 %, soit une progression de plus personnes. A maxima, dans la cadre du scenario à hypothèses hautes, la progression de la population pourrait atteindre + 13,8 %, soit presque individus supplémentaires. A contrario, dans le cadre du scénario à hypothèses basses, la ville pourrait perdre plus de habitants, soit une diminution de - 3,8 %. (Figure 1 : Projections de population à l'échelle de la ville d'angers d'ici à 2042 selon les trois scenarii de l'insee). Figure 1 : Projections de population à l'échelle de la ville d'angers d'ici à 2042 selon les trois scenarii de l'insee Source : Insee Projections Omphale Une population plutôt jeune mais qui va être confrontée à un vieillissement accéléré La population de la ville d'angers présente un profil plutôt jeune lié à une surreprésentation massive des ans (corolaire de sa fonction universitaire) cumulée à une sous-représentation des classes d'âge de 30 à 74 ans et conforme à la moyenne pour les plus de 75 ans. Et si, en tendance, seules les populations de plus de 75 ans et de 45 à 59 ans ont enregistré une augmentation entre 1999 et 2009, elles ont suivi des rythmes sensiblement inférieurs aux 1 PRIO- lundi 11 février

9 moyennes. C'est donc plus en raison d'une diminution particulièrement intense des classes d'âge «les plus jeunes» que par une accélération massive des classes d'âge «les plus âgées», que le vieillissement de la population angevine semble procéder. Une approche plus fine révèle tout de même que les populations de plus de 80 ans demeurent elles aussi assez nettement surreprésentées, notamment en raison de la forte concentration des EHPAD sur le périmètre communal (environ 2000 places) et du poids des communautés religieuses plutôt vieillissantes. La ville d'angers est donc largement confrontée, comme au niveau national, au problème de la dépendance. Cette dernière s explique par le poids des populations de plus de 80 ans dans la population (5,9% des personnes âgées de 80 ans et plus sur la ville d Angers contre 5,4% en province) et leur relatif état d'isolement (43 % des populations de 80 ans ou plus vivent seules contre 40 % dans la région Pays de la Loire et 42% en Province). Elle est également à mettre en relation avec le mode de vie principal des personnes âgées dont une forte proportion réside à leur domicile : 62% des ans de l agglomération Angers Loire métropole vivent en logement ordinaire en 2007 et 43% des 95 ans ou plus 2. La rapide progression du nombre de bénéficiaires de l'allocation Personnalisée d'autonomie depuis 2007 (+ 30 %), et plus particulièrement des bénéficiaires en situation de GIR 2 (+73, 6 %), en atteste largement. Les projections de population réalisées par l'insee pour les plus de 80 ans prévoient, dans le scenario a minima, que les populations de plus de 80 ans pourraient croître de presque 60 % ( individus) d'ici à 2042, dans le scenario médian de 75 % ( individus) et dans le scenario en hypothèses hautes de 92 % (soit individus supplémentaires). Si les projections de population de l'insee s'avéraient exactes, en scenario médian, la croissance de la population à 2042 serait portée à presque 70 % par celle des populations de plus de 80 ans (Figure 3 : Projections de population de plus de 80 ans à l'échelle de la Ville d'angers d'aujourd'hui à 2042 suivant les 3 scenarii de l'insee). Figure 2 : Répartition des habitants de 80ans et plus dans les quartiers de la ville d Angers en Etude AURA- Vieillir sur le territoire d Angers Loire Métropole publication mai (données INSEE RP 2007) 9

10 Figure 3 : Projections de population de plus de 80 ans à l'échelle de la Ville d'angers d'aujourd'hui à 2042 suivant les 3 scenarii de l'insee Source : Insee - Projections Omphale Une population âgée caractérisée par un haut niveau de revenu et une progression importante entre 2001 et 2010 En 2010, les personnes âgées de la ville d'angers (particulièrement les plus de 75 ans) présentaient un revenu médian relativement élevé et supérieur aux moyennes de comparaison (Figure 4 : Revenu médian des personnes âgées en 2010). La Figure 5 : Distribution des revenus (par unité de consommation) par classes d âge à l échelle de la ville d Angers en 2010, montre des niveaux de revenu des différents déciles des populations de plus de 60 ans presque systématiquement supérieurs à ceux des autres tranches d'âge. Les populations âgées apparaissent ainsi comme étant confrontées à une pauvreté nettement moins intense que pour les autres classes d'âge (cf. revenus du 1er décile). Néanmoins, certaines personnes âgées peuvent disposer d un reste à vivre comparable aux tranches de la population les plus précaires compte tenu des charges afférentes à la prise en charge de leur perte d autonomie. Ce niveau de revenu fait écho aux caractéristiques de l habitat des personnes âgées dont les logements sont plutôt spacieux (51% des ménages d Angers Loire Métropole âgés de 65 à 79 ans habitent des logements de 4 à 5 pièces) et à leur statut (plus de 60% des ménages âgés de 65ans et plus sur l agglomération sont propriétaires). Figure 4 : Revenu médian des personnes âgées en 2010 Angers Maine-et- Loire Pays de la Loire Province ans ( ) ans et plus ( ) Source : INSEE-Revenus fiscaux des ménages Figure 5 : Distribution des revenus (par unité de consommation) par classes d âge à l échelle de la ville d Angers en

11 Source : INSEE- Revenus fiscaux des ménages Lecture : Le 1er décile correspond au revenu maximal des 10 % des ménages de chaque tranche d'âge les plus pauvres. A l'opposé, le 9ème décile correspond au revenu minimal des 10 % des ménages de chaque tranche d'âge les plus riches Les personnes âgées de la ville d'angers ont connu une dynamique de leur revenu entre 2001 et 2010 largement favorable. La progression de leur revenu médian a été sensiblement supérieure aux évolutions constatées au niveau de l ensemble de la population (+ 33% pour les plus ans et + 26 % pour les 75 ans et plus, contre 24% sur l ensemble de la population). Celui des personnes âgées les plus pauvres (1er décile) a également connu une progression très importante (de respectivement 15 % et 30%) et largement supérieure à celui de la population (+ 4%). Enfin, celui des plus aisées (9ème décile) a connu une évolution rapide mais contrastée suivant les classes d'âge : alors que le revenu du 9ème décile des 60-74ans a très fortement augmenté (+ 39% contre 28% pour l ensemble de la population), celui des populations de 75 ans et plus a progressé plus modérément (+25%). Figure 6: Evolution des revenus (par unité de consommation) des personnes âgées entre 2001 et ans 75 ans et plus Médiane 1er décile 9ème décile Médiane 1er décile 9ème décile Evolution (en %) 33% 15% 39% 26% 30% 25% Source : INSEE-Revenus fiscaux des ménages Lecture : Le 1er décile correspond au revenu maximal des 10 % des ménages de chaque tranche d'âge les plus pauvres. A l'opposé, le 9ème décile correspond au revenu minimal des 10 % des ménages de chaque tranche d'âge les plus riches Une évolution de la structure familiale et une fragilisation des familles monoparentales Au-delà de la structure démographique de la ville et de sa dynamique, il est également intéressant d'observer comment a évolué sa structure familiale. Cette dernière a été tout à fait singulière en raison d'une part, de la rapide diminution du nombre de familles entre 1999 et 2009, tendance qui s'inscrit a contrario des tendances observées, et d'autre part, de la progression modérée des familles monoparentales (+ 3,1 % contre + 18,1 % en province). Le poids de ces dernières demeure très légèrement supérieur aux moyennes en 2009 (18,5 % contre 18,3 % en moyenne pour les villes de la même tranche de taille de population et 13,3 % en province) (Figure 7 : Mise en perspective du poids des familles monoparentales de la ville d'angers avec les villes françaises appartenant à la même tranche de taille démographique en 2009 (en % de l'ensemble des familles). Le poids des familles monoparentales, dont la personne de référence est une femme, est supérieur aux moyennes de mise en perspective : 89,1 % à Angers contre 83,5 % en province. La problématique de la monoparentalité, particulièrement féminine, constitue à cet égard une problématique de premier plan pour la ville d'angers. Les familles monoparentales demeurent concentrées dans les quartiers de la Roseraie (21,6 % des familles monoparentales de la ville), Monplaisir (10,4 %) Belle Beille (9,6 %) et Deux Croix/Banchais (8,6 %), qui regroupent à eux seuls plus de la moitié de ce type de familles (contre 39,1 % des familles de la ville et 36,4 % de la population) (Figure 8 : Nombre et part des familles monoparentales dans les quartiers de la Ville d Angers en 2009). 11

12 Figure 7 : Mise en perspective du poids des familles monoparentales de la ville d'angers avec les villes françaises appartenant à la même tranche de taille démographique en 2009 (en % de l'ensemble des familles) Source : Insee - Recensement de la population Lecture : Angers compte 18,5% de familles monoparentales parmi l ensemble des familles contre 22% à Amiens (ville de taille comparable en nombre d habitants.) Figure 8 : Nombre et part des familles monoparentales dans les quartiers de la Ville d Angers en 2009 Une population caractérisée par un haut niveau de formation et un profil social élevé Le taux de scolarisation de la population angevine des moins de 18 ans, bien qu'il varie sensiblement suivant les tranches d'âge, reste relativement proche des moyennes : 76% pour les 2-5 ans contre 74% en province, entre 98 et 99% pour les 6-10 ans et les ans, et 95,5% pour les ans, conformément à la moyenne provinciale. Du fait de la fonction universitaire d'angers (environ étudiants), le niveau de formation de la population 3 demeure quant à lui particulièrement élevé. Notamment en raison à la fois d'une surreprésentation très marquée des titulaires d'un haut niveau de diplôme (Bac + 2 et supérieur à Bac + 3), qui enregistrent de surcroît une rapide progression entre 1999 et 2009, et d'une nette sous-représentation des populations sans diplôme et à faible niveau 3 Le niveau de formation de la population est calculé sur la population non scolarisée âgée de 15 ans et plus. 12

13 de formation, qui enregistrent quant à elles de rapides diminutions. En résonance, le profil social de la population demeure lui aussi relativement élevé en raison d'une surreprésentation relativement marquée des CSP (Cadres et Professions intermédiaires) et d'une sous-représentation assez prononcée des Ouvriers. Le profil social semble d'ailleurs avoir eu tendance à s'élever sur la période en raison de la baisse rapide des Ouvriers et des Employés, combinée à la rapide progression des Cadres, professions intellectuelles supérieures. Une faible progression de l'emploi et une précarisation de la condition salariale La ville d'angers a profité d'une progression relativement modérée de ses emplois au regard des territoires de comparaison (+ 6 % contre 10 % dans le Maine et Loire et en province) mais qui reste cependant supérieure à la progression de sa population active (+ 2 %) 4. Une analyse plus précise de l'emploi révèle que les actifs occupés à Angers présentent une proportion de salariés en contrats précaires (CDD, intérim et emplois aidés) supérieure aux moyennes, (Figure 9 : Population par type de contrat et par sexe en 2009) tant pour les hommes que pour les femmes. La proportion d'actifs occupés à temps partiel demeure elle aussi plus importante à Angers qu'en moyennes (22,3 % contre 17,5 % en province). Figure 9 : Population par type de contrat et par sexe en 2009 Un chômage élevé et de dimension structurelle Source : Insee RP 2009 Le taux de chômage demeure élevé sur la ville d Angers et dépasse, avec 15 % en 2009, les moyennes de comparaison (9,7 % dans le Maine et Loire et 11,4 % en province). La progression du nombre de demandeurs d emploi (DEFM de catégorie A) a pourtant été modérée sur longue période (+ 8,8 % entre 2001 et 2011), et s est révélée inférieure aux moyennes de mise en perspective (+ 14,1 % dans le Maine et Loire et + 14,5 % en province). Les DEFM de moins de 25 ans apparaissent, comme en 2001, légèrement surreprésentés localement en 2011 au regard des territoires de comparaison. Les DEFM de 25 à 50 ans, sous-représentés en 2001, apparaissent également en 2011 comme surreprésentés sur la ville d Angers. Enfin, et a contrario, les DEFM de plus de 50 ans demeurent assez nettement sous-représentés à l échelle de la ville (Figure 10 : Répartition des DEFM par tranche d âge en part (%) en 2001 et 2011). 4 Les données produites par l'aura pour le compte de la Maison de l'emploi d'angers sur le dynamisme de l'emploi à l'échelle d'angers Loire Métropole corroborent cette tendance mitigée observable à l'échelle de la Ville. 13

14 Figure 10 : Répartition des DEFM par tranche d âge en part (%) en 2001 et 2011 Source : Insee - Statistiques du marché du travail L analyse de la volatilité de la demande d emploi à l échelle d Angers sur la période , c'est-à-dire de ses variations à court terme, est révélatrice d une moindre sensibilité du chômage local aux phénomènes conjoncturels et par extension, de sa forte dimension structurelle. Une analyse des motifs d inscription à Pôle emploi nous révèle que, comme le démontre la part prépondérante d inscriptions pour fin de contrat à durée limitée, le chômage angevin demeure avant tout un chômage de précarité 5. Cela est une conséquence directe au processus de précarisation de la condition salariale observé à l échelle de la ville. Effectivement, le poids des inscriptions pour licenciement demeure sensiblement inférieur, ce qui ici fait écho à la moindre sensibilité conjoncturelle du marché du travail local. Et a contrario, la part des inscriptions pour une première entrée sur le marché du travail, corolaire de la surreprésentation des ans dans la population locale, demeure deux fois supérieure aux moyennes (la proportion de DEFM de moins de 25 ans étant d ailleurs supérieure aux moyennes de comparaison). Le marché du travail angevin apparaît donc comme étant un marché du travail à ajustement rapide, c est à dire qui voit se multiplier les entrées et les sorties liées aux fins de contrat, ce qui a un impact sur la durée du chômage, qui est moins longue localement qu en moyennes (cf. la moindre proportion de DEFM longue durée). Un territoire affecté par des difficultés sociales et des revenus inégaux La ville d Angers se caractérise par un revenu médian 6 (1 451,4 mensuel par unité de consommation) qui est devenu, en raison d une progression moins rapide depuis 2001, inférieur aux moyennes départementale et régionale. Il est resté inférieur au revenu médian provincial de L analyse de la distribution des revenus par décile (qui décompose les ménages en 10 catégories égales allant des 10 % les plus pauvres, le 1 er décile, aux 10 % les plus riches, le 9 ème décile) montre de surcroît que les catégories situées en deçà de la médiane présentent des niveaux de revenu sensiblement inférieurs aux moyennes. Ce qui signifie, notamment pour le 1 er décile, que les populations les plus pauvres demeurent plus pauvres à Angers qu en moyennes ; situation qui traduit une plus forte intensité de la pauvreté localement, qui demeure assez étroitement corrélée à la densité en logements sociaux 7. A contrario, les classes moyennes et les catégories les plus aisées présentent des niveaux de revenu sensiblement supérieurs aux moyennes de comparaison. Ainsi les populations aisées angevines demeurent plus riches qu en moyennes. 5 Le chômage de précarité renvoie aux demandeurs d'emploi qui s'inscrivent à Pôle Emploi pour une fin de contrat à durée limitée. 6 Il s'agit du revenu fiscal, c'est-à-dire avant redistribution (transferts sociaux) et imposition. 7 Une analyse de corrélation conduite à l'échelle des quartiers Iris de la ville d'angers révèle qu'il existe une relation décroissante entre la part de logements HLM et le niveau de revenu du premier décile. Autrement dit, plus la part de logements HLM dans les quartiers (Iris) est élevée, plus le revenu du 1er décile est faible et inversement. 14

15 Cette distribution des revenus à l échelle de la ville est à l origine d inégalités de revenu entre habitants (l indice d inégalités a progressé de 6,9 % localement contre seulement 0,3 % en Pays de la Loire et 1,5 % en province sur la période). Figure 11 : La distribution des revenus (par unité de consommation) en 2010 Source : INSEE-Revenus fiscaux des ménages Un double décrochage pour les catégories les plus pauvres et des inégalités intergénérationnelles La progression du revenu est défavorable pour les catégories les plus pauvres et largement inférieure à celle des plus riches. Les catégories les plus pauvres de la ville d Angers ont subi un double décrochage interne et externe entre 2001 et 2010, c'est-à-dire à la fois au regard des catégories les plus favorisées de la ville mais aussi des plus pauvres en moyennes 8. Effectivement, la progression du revenu du 1 er décile de la ville d Angers entre 2001 et 2010 n a été que de + 4 % contre + 25,7 % en moyenne en province et + 28,2 % pour le 9 ème décile localement. Le territoire d Angers s inscrit sur ce phénomène de décrochage et d augmentation des inégalités dans des tendances observées au niveau national, comme constaté par l Observatoire National de l Exclusion et de la précarité. Un territoire marqué par une forte proportion d individus vivant sous le seuil de pauvreté Au-delà de l intensité de la pauvreté, la ville d Angers semble concentrer une proportion significative de population sous le seuil de bas revenu et en augmentation. En 2011, 32 % des allocataires de la CAF étaient des allocataires à bas revenu, soit allocataires. Rapporté au nombre de ménages (74.845), 18% des ménages seraient ainsi sous le seuil de pauvreté. 23 % des allocataires de la CAF avaient 50 % de leurs ressources constituées d allocations CAF et 13 %, 100 % de leurs ressources constituées d allocations Ce qui situe la ville d Angers en position médiane dans le classement des villes de la même tranche de taille qui concentrent les plus fortes proportions de population en état de pauvreté et de grande pauvreté en France. De surcroît, la ville se situe au 4 ème rang de ce classement au vu du nombre de ses bénéficiaires du RSA et a connu une progression de ces derniers relativement rapide entre 2010 et 2011 (+ 5 % pour les bénéficiaires du RSA et + 16 % pour les bénéficiaires du RSA socle). La ville d Angers, comme souvent les ville-centre d agglomération, cumule le double handicap de concentrer une forte proportion de populations en état de pauvreté et de pâtir d une forte intensité de la pauvreté. Le profil social demeure ainsi particulièrement clivé, avec au sommet des populations aisées particulièrement riches et à la base, des populations très précaires et pauvres. 8 Cette tendance s'observe dans la plupart des villes de la même strate de taille démographique (Amiens, Clermont Ferrand, Tours) et même parfois de manière accentuée (Limoges, Le Mans et Nîmes). 15

16 Une concentration de la pauvreté dans certains quartiers Figure 12 : Carte des allocataires Caf dont les ressources sont constituées à plus de 50% de prestations sociales par quartier en 2011 Figure 13 : Carte des allocataires CAF sous le seuil de pauvreté par quartier en 2011 Cette forme d hétérogénéité sociale se traduit évidemment sur un plan spatial par une concentration géographique des difficultés sociales et des handicaps sociaux dans certains quartiers, notamment les quartiers Roseraie, Monplaisir, Belle Beille et les Hauts de St Aubin (Figure 12 : Carte des allocataires Caf dont les ressources sont constituées à plus de 50% de prestations sociales par quartier en 2011, Figure 13 : Carte des allocataires CAF sous le seuil de pauvreté par quartier en 2011). Cet effet de concentration conduit inévitablement à une accentuation des difficultés sociales du fait de trajectoires dont il devient avec le temps difficile de sortir (chômage de masse et de longue durée, perte d employabilité, décrochage en terme de réseau ) et par effet de stigmatisation 9. L'intensité des difficultés sociales et leur concentration géographique s'explique sans doute par la forte proportion de logements sociaux à l'échelle de la ville (29 %) et leur répartition très concentrée dans certains quartiers (26,1 % des logements sociaux de la ville sont concentrés dans seulement quatre quartiers (Iris) : les Quartiers Jean Vilar, Europe, Luther King et Beaussier). 9 Les études portant sur le chômage dans les quartiers sensibles ont très clairement démontré que la localisation dans ces quartiers spécifiques avait, à compétences égales, un impact négatif sur le degré d'employabilité de leur population résidente. 16

17 Figure 14 : Nombre et part de résidences HLM louées vide dans les quartiers de la Ville d Angers en

18 1.2. REPONSES ET INTERVENTION DU CCAS Face à ces enjeux et besoins, le CCAS de la Ville d Angers met en place une politique de solidarité ambitieuse et innovante, notamment outillée par différentes espaces de réflexions : la cellule innovation, le Comité des usagers et les Conseils de vie sociale pour les résidents et familles des établissements et services médicosociaux ; le travail en réseau avec ses partenaires (journée des partenaires, ateliers de la solidarité, ). Cette politique d aide et d accompagnement, inscrite au cœur du Contrat d Avenir et de Performance (CAP) de la Ville d Angers, est réalisée sur deux axes majeurs : - la politique d action sociale pour soutenir les personnes les plus précaires et fragiles, - la politique gérontologique pour apporter une réponse aux personnes âgées du territoire et à leurs besoins spécifiques. Elle est mise en œuvre à travers l application des 5 grandes orientations stratégiques suivantes, retenues au sein du Projet d établissement du CCAS : - Mettre l usager au cœur du projet du CCAS, notamment avec le renforcement de l approche territoriale au sein des quartiers prioritaires, - Proposer une offre de service adaptée aux réalités des usagers, avec de nouvelles prestations et aides, - Ajuster et partager la place du CCAS au cœur de la ville et de son environnement partenarial, - Engager le CCAS dans une démarche de prospective, de management de projet et visant la qualité de son offre de service - Améliorer la performance des services en s inscrivant dans une démarche d amélioration continue La politique d action sociale La politique d action sociale du CCAS vise une approche globale des situations sociales avec un accompagnement social complet. L année 2011, notamment via l instauration du nouveau règlement d aide sociale et la révision du quotient 10 d éligibilité aux aides du CCAS, a permis un certain élargissement des publics accompagnés (travailleurs pauvres, jeunes en situation de précarité, retraités aux faibles ressources notamment) et de nouvelles formes d aide comme l aide alimentaire (au travers du développement des filets solidaires par exemple), l aide au départ en vacances ou encore l aide à la complémentaire santé. Ce nouveau règlement a fait l objet d une communication importante et d une promotion de certains dispositifs auprès des travailleurs sociaux, des partenaires et des habitants. Une large palette d aides sociales facultatives Aux côtés des aides légales obligatoires (domiciliation, instruction du RSA, CMU, prestations APA et AAH notamment), le CCAS met en œuvre une large palette d aides facultatives. 10 Nouveau règlement d aides sociales facultatives adopté par le conseil d administration du CCAS le 9 février

19 Figure 15 : Tableau synthétique des aides légales et des aides facultatives Nb de demandes ou aides accordées Part/total des aides Aides légales % Aides facultatives % Total des aides % NR 1 Source : CCAS Avec l introduction de nouveaux dispositifs en 2011, on compte 21 aides et dispositifs proposés (en plus des dispositifs légaux couvrant différentes thématiques, publics et niveaux de précarité, schématisés dans la cartographie ci-dessous ( Figure 16: Cartographie des prestations facultatives d aide sociale). L éligibilité aux aides sociales facultatives est conditionnée par le calcul d un quotient d intervention appelé «quotient base OCDE» qui prend en compte l ensemble des ressources, les charges du foyer ainsi que la composition de la famille (modalités de calcul : (Ressources du foyer charges du foyer) / nombre de part). Figure 16: Cartographie des prestations facultatives d aide sociale (sur la base des quotients OCDE) Source : EQR, sur la base du règlement d aide sociale du CCAS Note de lecture : cette cartographie permet de représenter schématiquement le nombre de demandes accordées par type d aide et par niveau de précarité. A titre d illustration, 930 personnes sont bénéficiaires de l aide alimentaire du CCAS dont le quotient d éligibilité est inférieur ou égal à 180 (reste à vivre du bénéficiaire). Cette aide vise donc à soutenir des publics en situation de très grande pauvreté. Un accroissement du nombre de ménages et des aides accordées L intervention du CCAS en 2011 est marquée par un accroissement du nombre de ménages ayant sollicité le CCAS par rapport à 2010, illustré notamment par : - une augmentation du nombre de ménages ayant fait au moins une demande au CCAS (+7,9%), - une augmentation de certains dispositifs ou aides accordées (augmentation de +27% des informations et orientation ; + 33% des aides facultatives de base, + 10% du nombre de cartes délivrées) - une augmentation de la fréquentation de + 5% des passages au PASS (et de +27% du nombre d entretiens menés). Des profils de bénéficiaires qui renforcent les constats d observation 19

20 L accroissement de la précarité de l emploi et l installation du phénomène des travailleurs pauvres 11 sont constatées au niveau national comme sur la Ville d Angers. Ainsi les sollicitations et aides du CCAS proviennent majoritairement pour plus des 2/3 de personnes en âge de travailler, entre 26 et 55 ans (soit 68% des aides accordées), mais également pour près d 1/5 des jeunes de moins de 25 ans et à hauteur de 13% de retraités et personnes âgées. Les jeunes angevins (moins de 30 ans) sont particulièrement exposés à la pauvreté. Leur revenu médian et celui des plus pauvres sont inférieurs aux moyennes de comparaison et aux autres tranches d âge. Figure 17 : Répartition des demandes et aides accordées par type de public Type de public Nb. de demandes Nb. de demandes accordées Nb. de foyers % (aide accordée) Taux d aides accordées Jeunes ans % 82% Actifs ans % 81% Retraités et PA % 80% Total % 81% Source : CCAS Les analyses plus fines sur les aides facultatives (hors aides légales) soulignent la part prépondérante de femmes (54%), majoritairement seules (86,7%), ainsi qu une part importante de familles monoparentales (9,2%). Ce constat est confirmé au niveau national par l Observatoire National de la Précarité et de l Exclusion. Celui-ci indique que les femmes chefs de familles monoparentales et les femmes seules et âgées, constituent bien souvent le «noyau dur de l exclusion», c est-à-dire des publics qui cumulent les difficultés (logement, santé, éducation, emploi). Les familles monoparentales sont en fragilité pérenne. Elles représentent 11% des bénéficiaires des aides du CCAS et plus d un quart (27%) des bénéficiaires connus depuis + de 3 ans sur des aides de base du CCAS. Le renforcement de la proximité territoriale dans certains quartiers Conformément à la concentration spatiale des allocataires vivant sous le seuil de pauvreté (Figure 13 : Carte des allocataires CAF sous le seuil de pauvreté par quartier en 2011), les bénéficiaires des aides facultatives du CCAS sont concentrés, sur le Centre-ville (28% d entre eux), et dans trois quartiers prioritaires : Roseraie-Orgemont (12%), Monplaisir (11%) et Belle-Beille (10%). Cette situation est appréhendée par le CCAS qui, au travers d une expérimentation, renforce aujourd hui la proximité de son action sur le quartier Monplaisir, et demain sur les quartiers de Belle-Beille, La Roseraie et Les Hauts de Saint Aubin, avec la mise en place de permanence de travailleurs sociaux dans les antennes de quartier. Les différentes strates de la précarité Le CCAS doit faire face à 4 principales strates de pauvreté : - la très grande pauvreté : sans-abri, demandeurs d asile - les foyers pauvres, avec des difficultés structurelles et que l on retrouve bénéficiaires de plusieurs aides : aides facultatives de base, tarifications sociales Parmi ces foyers, on trouve les bénéficiaires des minimas sociaux, les personnes âgées les plus précaires et certains travailleurs pauvres notamment ; - les foyers fragiles qui regroupent les travailleurs pauvres, les emplois précaires, les familles monoparentales, des jeunes en situation précaire (étudiants et en recherche d emploi) - des foyers bénéficiaires de certaines aides sociales : tarification avantageuse, cartes. 11 Définition INSEE : Un travailleur pauvre est une personne ayant été active au moins 6 mois sur les 12 mois, dont au moins 1 mois en emploi et vivant sous le seuil de pauvreté. 20

21 Figure 18 : Représentation graphique des strates de pauvreté Source : EQR Note de lecture : cette cartographie croise les différents types de public bénéficiaires et les différentes aides reçues. Il permet de mesurer l adéquation de l offre du CCAS aux différents besoins selon les publics et leur niveau de pauvreté. A titre d illustration, la domiciliation, l aide alimentaire et l aide humanitaire sont des aides d urgences destinées aux publics en situation de très grande pauvreté : les sans-abri, les personnes étrangères et les demandeurs d asile. Au Point d Accueil Santé Solidarité (PASS), le CCAS touche de façon importante les personnes en situation de grande pauvreté. Ouvert chaque matin, le PASS est un lieu d accueil et d écoute pour les personnes en grande pauvreté sans-abri et demandeurs d asile notamment. En 2011, le nombre de sollicitations est en augmentation, de +5% en termes de passages et de +27% en nombre d entretiens réalisés à la permanence sociale La politique du vieillissement Le CCAS d Angers est confronté à des enjeux en matière de dépendance pointés au niveau national : - Le défi du vieillissement de la population dont l arrivée de la génération du baby-boom à l âge de la dépendance va accélérer le phénomène entre 2030 et L enjeu du financement de la dépendance avec une progression des dépenses (taux de croissance annuel de l APA entre 2002 et 2010 de 12,8%), une baisse du taux de couverture des dépenses par la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie, une compression des recettes des Départements 12 ainsi qu un contexte budgétaire de plus en plus contraint (révision générale des politiques publiques, modernisation de l action publique). A travers sa politique gérontologique, le CCAS apporte des réponses qui s inscrivent en cohérence avec les orientations prioritaires issues du débat national sur la dépendance 13 intervenu en 2011 : - La nécessité de mener une politique de prévention de la perte d autonomie et d adaptation des logements - Une meilleure coordination des acteurs de la prise en charge des personnes âgées autour du «parcours de la personnes âgée dépendante» - La diversification de l offre en établissement - Une meilleure prise en compte des besoins des aidants - Une réforme du secteur de l aide à domicile 12 Rapport du Conseil Economie Social et Environnemental (CESE) sur la dépendance des personnes âgées juin Rapport de synthèse du débat national sur la dépendance juin 2011 : 21

22 A ces éléments de contexte politique et social s ajoute l évolution du paysage juridique et institutionnel, conséquence de l adoption de textes de loi structurants : - loi du 2 janvier (garantie des droits des usagers, planification et programmation, efficience, coordination, évaluation interne et externe), - la loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoires du 21 juillet 2009) : création des ARS, procédure d appels à projet, groupement de coopération, - l acte II de la décentralisation (loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) et les débats en cours sur l acte III. L action du CCAS s adresse à toute personne âgée de plus de 60 ans, sa famille, ses proches, quelle que soit sa situation sociale, de dépendance ou de fragilité (économique, physique, psychique ). L objectif central de la politique gérontologique est de favoriser le «vieillissement actif» en faisant en sorte que la ville s adapte et réponde au mieux aux besoins des aînés. Un dispositif diversifié répondant aux principaux besoins des personnes âgées Le CCAS intervient sur de nombreux dispositifs intégrant : - L accueil, l information, l orientation des personnes : le Centre Local d Information et de Coordination gérontologique (CLIC) est le service identifié pour soutenir cette mission. C est un lieu d accueil, d écoute, d information et d orientation pour les seniors mais également pour leur entourage familial. Il organise l évaluation médico-sociale pluridisciplinaire et s assure de la mise en œuvre d un plan d aide coordonné. - L aide à la vie quotidienne et l accès aux soins est mise en œuvre par le service de soutien à domicile à travers plusieurs prestations : aide à domicile, restauration à domicile, activités et animations adaptées. - L hébergement (permanent ou temporaire) des personnes âgées autonomes ou dépendantes : le CCAS d Angers gère 9 établissements pour personnes âgées dont 7 pour personnes autonomes (EHPAA) et 2 pour personnes dépendantes (EHPAD). Ce sont des lieux d hébergement et d accueil ouverts à toutes les personnes retraitées, qui peuvent bénéficier de la restauration, de rencontres et d animations ainsi que de conseils et d informations. - L accueil de jour : alternative au soutien à domicile et à l hébergement, l accueil de jour offre un espace sécurisant et un accompagnement spécifique à chaque personne souffrant d une désorientation ou d une perte d autonomie physique. - Le soutien à la vie sociale et à l animation : les angevins retraités bénéficient d une offre de service et sont également les acteurs de la vie locale. Une équipe se mobilise auprès d eux en associant les habitants, les associations, les services municipaux et diverses institutions publiques et privées. Des actions touchant une part significative de la population angevine Plus de personnes âgées de plus de 60 ans ont été bénéficiaires d au moins une des différentes prestations assurées par le CCAS sur les différents volets de son action gérontologique, soit 21% de la population totale cible. Si l on considère le segment des 75 ans et plus, la proportion est de 36%. Figure 19 : Taux de pénétration du CCAS auprès des + de 60 ans : bénéficiaires service / population totale Tranche d âge / Service ans ans ans 90 ans et plus 75 ans et plus SAVS 6% 10% 9% 7% 8,9% CLIC 3% 1% 11% 23% 10% SSAD (prestataire) 2% 1% 9% 21% 10,6% EHPAA / 1% 5% 10% 4,2% EHPAD / / 1,0% 7,1% 1,3% Source : EQR, d après CCAS et Insee Des actions diversifiées pour un publics élargi en âges et niveaux de dépendance : publics autonomes/faiblement dépendants, moyenne et grande dépendance 22

23 Figure 20 : Différentes strates de dépendance Source : EQR Données CCAS Note de lecture : Le graphique ci-dessus cartographie en volume (nombre de bénéficiaires) la répartition des bénéficiaires des différents services d hébergement et de soutien à domicile en fonction de leur niveau de dépendance (GIR). Figure 21 : Répartition des publics par âge en fonction des différents services et prestations du CCAS Source : EQR, d après CCAS Un dispositif d information et de coordination structuré 1857 personnes ont bénéficié des services du CLIC (Numéro Vert inclus) en 2011 ce qui représente une augmentation de 12% par rapport à 2010 et Les principales caractéristiques du public accueilli en 2011 sont les suivantes : - 72% des usagers du CLIC sont des femmes ; - 57% des usagers sont âgés de 80 à 89 ans, ¼ sont âgés de ans ; 23