La Lettre du Préventionniste

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1 La Lettre du Préventionniste Chers lecteurs préventionnistes, L année 2015 débute par la création d une antenne d Antérisque dans l Ouest de la France. L objectif est de poursuivre notre mission au plus près de vous. Aussi, une première rencontre est d ores et déjà programmée le 02 juin Le thème et le lieu (sur Rennes probablement) vous seront communiqués ultérieurement. Le relais local de cette antenne est Olivier Chauvel situé sur Rennes (contact ). Nous travaillons également à l ouverture d une antenne du côté de Toulouse. Dans ce nouveau numéro, l article principal est consacré à la ventilation dans les ERP du 1er groupe, notamment sur la compréhension des différentes mises en œuvre, ainsi que sur leurs moyens de protection. Ce sujet est en effet mal assimilé par les préventionnistes comme c est souvent le cas pour les articles «techniques» du règlement. Vincent BUNEL, Président d Antérisque Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant le DF 4 : Légère modification du DF 4 3 qui voit la suppression de l obligation des exutoires et des volets à être admis à la marque NF. Cette obligation devrait logiquement disparaître prochainement pour les CCF et les portes DAS. En revanche, elle devrait perdurer pour les DCM et les coffrets de relayage car il n existe pas de norme EN pour ces matériels. Décret du et la note ministérielle du sur une modification de la composition des CCDSA : Dans ce numéro : Editodupréventionnix 1 Newswix 1 Principalerubrix : 2 - La ventilation en ERP 2 Jailaréponseprécix 6 Lecoinhumoristix 6 La présence d un agent de la DDT(M) est uniquement requise pour les visites de réception des ERP de 1ère, 2ème et 3ème catégorie, pour les ERP spéciaux de plus de 300 personnes et pour les PS de plus de 250 véhicules. Dans le cas de l existence ou de la création de sous-commission communale ou intercommunale de sécurité, l arrêté préfectoral donnant sa composition intégrera en plus des membres existants, un agent communal ou intercommunal. Celui-ci aura le statut de membre de ladite commission. En conséquence, la commune ou l intercommunalité possédera, en cas d absence de la DDT(M) de la majorité des voix (2 sur 4) puisque celle du président est prépondérante. Ce premier allégement des contrôles sera-t-il suivi d une réforme plus profonde sachant que le décret des commissions de sécurité n est valable que jusqu au 6 juin 2015? Association Antérisque, 1

2 LA VENTILATION EN ERP 15 ans! Voilà 15 ans que les articles CH ont été ré-écrits. Concernant la ventilation, force est de constater qu ils ne sont toujours pas bien assimilés par la plupart des préventionnistes. Le présent article va tenter d expliquer les grands principes et d éclaircir quelques zones d ombre. Tout d abord, il n est pas possible de parler de ventilation en ERP sans comprendre et différencier les différentes ventilations. Le règlement n a retenu que deux grandes familles de ventilation dont les définitions sont données à l article CH 28 : les réseaux de ventilation générale qui assurent le soufflage et la reprise de l'air destinés à assurer la ventilation de confort (renouvellement d'air, chauffage, rafraîchissement, contrôle de l'humidité)... les réseaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC) qui assurent, sans recyclage, l extraction mécanique de l air vicié dans les locaux à pollution spécifique (salles d eau, W-C, offices,...) avec des bouches à forte perte de charge, pour des débits n'excédant pas 200 m3 par heure et par local. L amenée d air neuf, naturelle ou mécanique, est réalisée dans les locaux à pollution non spécifique Une première interrogation est fréquemment soulevée : comment traite-t-on un réseau dit de VMC mais qui ne desservirait pas que des locaux à pollution spécifique ou encore dont le débit serait supérieur à 200 m3/h par local? La réponse n est pas clairement mentionnée dans le règlement et ne doit souffrir d aucune ambiguïté. Le réseau doit être traité comme une ventilation de confort. En fait, les réseaux de VMC bénéficient d une atténuation des mesures de sécurité du fait justement de leurs faibles dimensionnements et du fait de localisation dans des espaces globalement moins favorables au développement d un incendie (souvent pièce humide). Si ces conditions ne sont pas réunies, alors les atténuations ne peuvent être appliquées. La deuxième interrogation usuellement rencontrée porte sur la notion de locaux à pollution spécifique. Le règlement sanitaire départemental et le code du travail peuvent nous éclairer. Article 63 du RDS de Gironde (généralement le même partout en France) : «Les locaux dits "à pollution spécifique" : cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisances et tous autres locaux où existent des émissions de produits nocifs ou gênants autres que ceux liés à la seule présence humaine (notamment certains laboratoires et locaux où fonctionnent des appareils susceptibles de dégager des polluants gazeux non rejetés directement à l'extérieur, tels le monoxyde de carbone, le dioxyde de carbone, l'ammoniac, l'ozone).» Article R du CdT : Locaux à pollution spécifique : «...les locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ainsi que locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires...» Dans notre métier, on a tendance à admettre que la présence d un point d eau dans le local le classe en local à pollution spécifique. La présence d un petit lavabo dans un cabinet de consultation est-elle suffisante pour le classer à pollution spécifique? Ce débat doit être tranché au niveau du chantier entre l organisme agréé et le bureau d études. Association Antérisque, 2

3 Antérix vous propose quelques schémas de compréhension. VENTILATION DE CONFORT (CH29 à 40) VMC (CH 41 à 43) Débit limité à 200 m3/h et par local (CH 28 1) Débit de soufflage et d extraction limité chacun à 100 m3/h par local (CH 41 1) Interdit pour la VMC (CH 41 7) Débit 200 m3/h et extracteur placé à l extérieur ou dans un local à risque moyen (CH 41 6) Association Antérisque, 3

4 LA PROTECTION DES RÉSEAUX DE VENTILATION DE CONFORT Point important, le CH 32 précise que «les réseaux aérauliques ne doivent pas être communs avec des réseaux des établissements tiers». Le CH 32 5 décrit les protections à mettre en place sur les conduits et ce quelles que soient leurs sections. Voici deux schémas d explication sur la localisation des clapetscoupe-feu. Association Antérisque, 4

5 LA PROTECTION DES RÉSEAUX DE VMC Avant tout, le CH 41 1 définit le principe de protection : «les installations destinées à assurer l extraction mécanique de l air vicié des locaux ( ) doivent être conçues de manière à éviter la propagation du feu et des fumées dans tout local autre que celui où le feu a pris naissance». La suite de l article nous indique que l exigence de non propagation est réputée satisfaite soit par la mise en place de dispositifs d obturation (dispositif PF ou CCF) conforme au CH 42 soit par le fonctionnement permanent du ventilateur (CH 43). Le présent dossier ne traite ni de la réaction au feu des matériaux ni des coupe-feu de traversée de ces conduits, ni de l interdiction de traversée de certains locaux. Exemple de dispositif PF (marque ALDES) Protections du CH42 Le CH 42 ne précise pas si les protections doivent être placées uniquement sur les conduits d extraction ou également sur les conduits de soufflage dans le cas d une ventilation double flux. D aucun pourrait arguer le fait que le dispositif thermique (fusible) de ces protections (dispositifs PF ou CCF) sera protégé des hautes températures par le flux d air frais soufflé et donc que ces protections ne se fermeront jamais en cas d incendie. C est oublier que ces insufflateurs sont des appareils électriques qui ne fonctionnent pas obligatoirement en permanence et qu ils peuvent être arrêtés par une coupure d urgence électrique par exemple. C est pourquoi il nous semble nécessaire de protéger les conduits de soufflage de la VMC lorsqu ils existent de la Protections du CH43 même façon que ceux d extraction. La protection proposée par le CH 43 est sans doute la plus simple. C est d ailleurs la solution la plus prisée par les maîtres d oeuvre. Vincent Bunel, Gérant de CSD Aquitaine Association Antérisque, 5

6 Question de M. Pollutionspécifix : Dans le cas de l existence d un TGS, l alimentation électrique d un extracteur de VMC installé selon le CH 43 (fonctionnement permanent) doit-elle obligatoirement provenir de celui-ci ou peut-elle être raccordée au TBGT? Réponse d Antérix : Le règlement de sécurité ne précise pas si la VMC en fonctionnement permanent est une installation de sécurité et donc issue d un tableau électrique de sécurité. La liste des installations de sécurité prévues à l article EL3 1 se termine par : «d autres équipements de sécurité spécifiques de l établissement considéré à condition qu ils concourent à la sécurité contre les risques d incendie et de panique». Sachant que le principe du ventilateur à fonctionnement permanent est de continuer à extraire l air en cas d incendie et de ce fait de «contribuer au désenfumage» et sachant que l alimentation de l extracteur est issue directement du TGBT, sélectivement protégée et câblée en CR1, on peut raisonnablement penser que cette installation contribue à la sécurité. Antérix préconise de câbler les VMC à fonctionnement permanent sur le TGS lorsque celui-ci existe ou de les placer sur un tableau électrique normal mais installé selon l article EL 14. Ceci permettra d éviter que l alimentation des extracteurs ne soit coupée lors d un déclenchement des dispositifs d urgence prévus à l article EL11 1. Question de Mme Localarix : Les cabines WC installées sur la voie publique sont-elles des ERP pour la sécurité incendie? Réponse d Antérix : Bien que ces cabines répondent à la définition des ERP du R123-2 du CCH, on imagine mal leur appliquer le règlement de sécurité, même atténué comme pour les ERP de moins 20 personnes. Pour argumenter ce point de vue, on peut s appuyer sur la réglementation «handicapée» qui a classé ces cabines en IOP (Installation Ouverte au Public, notion inconnue en prévention incendie) et pas en ERP. La définition des ERP dans la réglementation «handicapée» (R du CCH) reprend celle de la réglementation incendie, ce qui n est pas un ERP d un côté ne l est pas de l autre. Dernière minute! Sortie du décret du 02 février 2015 pour les DAAF précisant que l achat du DAAF est à la charge du propriétaire et que l entretien incombe aux locataires. Ah, ces vendeurs de détecteurs!!! (Photo prise en Russie) Association Antérisque, 6

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