MONTANTS DES PRIMES MAXIMUMS PAR FILIERES ET PAR GRADES

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1 MONTANTS DES PRIMES MAXIMUMS PAR FILIERES ET PAR GRADES Au 10 avril 2011 Les indemnités d astreintes, de régisseurs, d emplois fonctionnels, ne sont pas incluses dans les plafonds ci-dessous.

2 Filière administrative CADRES D'EMPLOIS - GRADES IFTS IEMP IAT ATTACHE - Directeur territorial - Attaché principal - Attaché SECRETAIRE DE MAIRIE - Directeur territorial - Attaché principal - Attaché SECRETAIRE DE MAIRIE REDACTEUR (1) Part Fonctionnelle P.F.R. (2) Résultat Rédacteur chef - Rédacteur principal - Rédacteur >= 6è éch - Rédacteur <= 5è éch ADJOINT ADMINISTRATIF (1) Adjoint admn principal 1ère classe Adjoint admn principal 2ème classe Adjoint administratif 1ère classe Adjoint administratif 2ème classe (1) L'IHTS est cumulable avec ces primes si une délibération le prévoit (2) La PFR n'est pas cumulable avec l'iemp et l'ifts - Cumulable avec la prime de responsabilité

3 INGENIEUR EN CHEF Filière technique CADRES D'EMPLOIS - GRADES PSR (4) ISS (2) - Ingénieur en chef de classe exceptionnelle - Ingénieur en chef de classe normale >5è éch (3) - Ingénieur en chef de classe normale <=5è éch (3) - Ingénieur en chef de classe exceptionnelle - Ingénieur en chef de classe normale >5è éch - Ingénieur en chef de classe normale <=5è éch INGENIEUR - Ingénieur principal >5è éch et 5ans ancienneté - Ingénieur principal >5è éch et pas 5ans ancienneté - Ingénieur principal <= 5è éch - Ingénieur > 6è éch - Ingénieur <= 6è éch TECHNICIEN TERRITORIAL (1) Part Fonctionnelle Performance Technicien principal 1ère classe Technicien principal 2ème classe Technicien (3) la délibération peut prévoir le maintien à titre individuel de leur montant antérieur plus élevé (art 88 - loi du 26/01/1984) (4) la PSR ne peut être cumulée avec la prime de rendement, l'iat et les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (5) l'ipf n'est pas cumulable avec l'iss et la PSR Indemnité de performance et de fonction (IPF) (5) (2) Calcul : x coeff maxi (25 pour ingénieur) taux du Finistère (1.05) x modulation maxi individuelle (115 % pour ingénieur)

4 CADRES D'EMPLOIS - GRADES IEMP IAT AGENT DE MAITRISE (1) - Agent maîtrise principal - Agent de maîtrise ADJOINT TECHNIQUE (1) Adjoint technique pal 1ère classe Adjoint technique pal 2ème classe Adjoint technique 1ère classe Adjoint technique 2ème classe Fonctions de conducteurs : l'indem. repr. de sujétions spéciales et de travaux supp. Cette indemnité n'est pas cumulable avec les IHTS et l'iat.

5 Filière médico-sociale CADRES D'EMPLOIS - GRADES CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF (1) - Assistant socio-éducatif principal - Assistant socio-éducatif EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS (1) IFSTS IEMP IAT Prime de service (3) Educateur chef de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants MONITEUR EDUCATEUR (1) A.S.E.M. (1) - ASEM principal 1ère classe ASEM principal 2ème classe ASEM 1ère classe ASEM 2ème classe (grade en voie d'extinction : 31/12/09) AGENT SOCIAL (1) (4) - Agent social principal 1ère cl Agent social principal 2ème cl Agent social 1ère classe Agent social 2ème classe (2) l'indemnité de sujétions spéciales est cumulable avec ces primes (3) calcul de l'enveloppe de la prime de service : TIB des agents concernés * 7.5% (4) l'indem. pour travail forf. dim. et jours fériés est cumulable (47,27 ) - AM du

6 CADRES D'EMPLOIS - GRADES Prime de service (2) (3) Indem. Sujétion spéciale Prime Spécifique Prime d'encadrem ent Indem Spéciale Indem de technicité Indem risque et sujétion spéciale Prime d'encadre ment educatif renforcé PUERICULTRICE CADRE DE SANTE (4) (5) INFIRMIER CADRE DE SANTE (4) (5) MEDECIN - Médecin hors classe Médecin 1ère classe Médecin 2ème classe PSYCHOLOGUE - Psychologue hors classe Psychologue de classe normal REEDUCATEUR CADRE DE SANTE (4) (5) REEDUCATEUR (1) (4) (5) - Rééducateur classe supérieure Rééducateur classe normale PUERICULTRICE (4) (5) - Puéricultrice classe supérieure Puéricultrice classe normale INFIRMIER (1) (4) (5) - Infirmier classe supérieure Infirmier classe normale (2) calcul de l'enveloppe de la prime de service : TIB des agents concernés * 7.5% (3) le crédit global est calculé en fonction des bénéficiaires : Taux maxi ind : 17% traitement agent (4) ces primes sont cumulables avec l'indemnité horaire pour travail normal de nuit (0.17 ) - AM du , majoration de cette indemnité pour travail intensif (0.90 ) - AM du (5) ces primes sont cumulables avec l'indemnité forfaitaire pour travail de dimanches et jours fériés 47,27 pour 8h de travail effectif - AM du Montants arrondis à l'euro Centre le de plus Gestion proche de la Fonction Publique Territoriale du Finistère Ti Kumunioù Penn ar Bed

7 CADRES D'EMPLOIS - GRADES Prime de service (3) Prime spéciale de sujétions Indem de sujétions spéciales Prime forfaitaire AUXILIAIRE DE PUERICULTURE (1) (2) - Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe Auxiliaire de puériculture 1ère classe AUXILIAIRE DE SOINS (1) (2) - Auxiliaire de soins principal 1ère classe Auxiliaire de soins principal 2ème classe Auxiliaire de soins 1ère classe (2) ces primes sont cumulables avec l'indemnité forfaitaire pour travail de dimanches et jours fériés - 47,27 pour 8h de travail effectif - AM du (3) calcul de l'enveloppe de la prime de service : TIB des agents concernés * 7.5% Taux maxi ind : 17% traitement agent

8 Filière culturelle CADRES D'EMPLOIS - GRADES Indem scient Indem spéc IFTS Prime de technicité forfaitaire IAT Indem Jours fériés (3) Prime sujétions CONSERVATEUR DU PATRIMOINE (1) - Conservateur en chef Conservateur CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE - Conservateur en chef Conservateur 1ère classe Conservateur 2ème classe ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHECAIRE ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE (2) - Assistant qualifié hors cl Assistant qualifié 1ère cl Assistant qualifié 2ème classe >= 6è éch Assistant qualifié 2ème classe <= 5è éch ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE (2) - Assistant hors classe Assistant 1ère classe Assistant 2ème classe >= 6è éch Assistant 2ème classe <= 5è éch ADJOINT DU PATRIMOINE (2) (4) - Adjoint du patrimoine pal 1ère cl Adjoint du patrimoine pal 2ème cl Adjoint du patrimoine 1ère cl Adjoint du patrimoine 2ème cl (1) Cumulable avec l'indem. de sujétions spéciales attribuées selon les responsabilités particulières (Hors cat : , 2è cat : , 1è cat : ) - décret du (2) les IHTS sont cumulables avec ces primes si une délibération le prévoit (3) Indem de service de jours fériés : majoration de 18% si établissement ouvert - décret du Non cumulable avec les IHTS et l'indemnité pour travail dominical régulier (4) Cumulable avec l'indem. pour travail dominical régulier (<= 10 : , 11è au 18è : 45.90, à partir du 19è : ) - décret du Non cumulable avec les IHTS et l'indemnité pour service de jours fériés

9 Filière sportive CADRES D'EMPLOIS - GRADES CONSEILLER DES APS indem de sujétions IFTS IEMP IAT - Conseiller principal 1ère classe - Conseiller principal 2ème classe - Conseiller EDUCATEUR DES APS (1) - Educateur APS hors classe - Educateur APS 1ère classe - Educateur APS 2ème classe >= 6è éch - Educateur APS 2ème classe <= 5 è éch OPERATEUR DES APS (1) Opérateur principal des APS Opérateur qualifié des APS Opérateur des APS Aide opérateur (grade en voie d'extinction)

10 Filière animation CADRES D'EMPLOIS - GRADES IFTS IEMP IAT ANIMATEUR (1) - Animateur chef - Animateur principal - Animateur > 6ème éch - Animateur <= 5 èch ADJOINT D'ANIMATION (1) Adjoint d'animation principal 1ère classe Adjoint d'animation principal 2ème classe Adjoint d'animation 1ère classe Adjoint d'animation 2ème classe

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