PROJET D ASSISTANCE ELECTORALE EN TUNISIE (PAET)

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1 PROJET D ASSISTANCE ELECTORALE EN TUNISIE (PAET) Termes de Références Recrutement d un Conseiller en renforcement (Consultant national) Août 2017

2 1. Information sur les deux postes de consultant individuel Titre : Conseiller/ Conseillère en renforcement Contrat : IC National Rapport à soumettre : Conseiller Technique Principal (CTP) Location : Tunis Période : 170 jours du 1 er septembre au 30 juin Langues requises : Arabe et français Date de début : 1 er septembre 2017 Date de fin du contrat : 30 juin 2018 Contexte organisationnel Au début de l année 2011, le gouvernement transitoire de la Tunisie a demandé des Nations Unies de fournir un appui technique et financier au processus électoral. Suite à cette demande, le bureau du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en Tunisie, en coordination avec la Division de l assistance électorale du Département des affaires politiques des Nations Unies, a créé le projet Soutien au Processus Electoral en Tunisie (ciaprès SPELTU), qui a fourni, pendant quatre ans une assistance technique aux autorités électorales, un appui aux organisations de la société civile en matière de sensibilisation et aux femmes candidates. Le projet a travaillé selon l approche du cycle électoral et a soutenu les élections tunisiennes de la première et de la deuxième génération avant de prendre fin le 30 juin Depuis début juillet 2015, le Projet d Assistance Electorale Tunisie (ci après PAET) du PNUD a été établi sur la base de l expérience et du travail réalisés par le SPELTU. Alors que ce dernier était axé sur les évènements électoraux, le projet PAET cherche à capitaliser sur le bon déroulement des élections législatives et présidentielles de 2014 et d appuyer les autorités électorales à consolider les capacités de leurs staffs à long terme, toujours selon l approche du cycle électoral en partageant les expériences mondiales, l achat des biens et services en cas de besoins. C est à ce titre que le projet PAET, compte recruter un (e) conseiller/conseillère en renforcement. Il/elle travaillera sous la supervision du conseiller technique principal du projet PAET et en étroite collaboration avec les autorités électorales en termes de formation et de renforcement institutionnelles électorales. 2. Mission Sous la direction du Conseiller technique principal du projet PAET, le conseiller/ la conseillère en renforcement des capacités sera chargée (e) de : Contribuer au développement et à la mise en œuvre d une stratégie de formation adapté à chaque phase du cycle électoral et aux besoins exprimés par les autorités électorales. Fournir de l assistance technique en matière planification, conception et de conduite d ateliers de formation électorale pour chaque phase du processus : campagne électorale, vote et dépouillement et collecte des résultats. Développer le contenu des formations des autorités électorales pour les élections municipales et les adapter selon la cible. Contribuer aux leçons apprises du processus électoral de Faire le monitoring et le suivi des formation Mettre en place une stratégie de renforcement des autorités électorales et sa mise en œuvre. Organiser et mettre en œuvre les activités du PAET en matière de formation pendant la durée du contrat. 2

3 3. Résultats et livrables attendus Les résultats attendus sont les suivants : Un rapport sur l appui aux autorités électorales pendant la campagne électorale Un rapport sur l appui aux autorités électorales pendant le vote et le dépouillement Un rapport sur l appui aux autorités électorales pendant la collecte des résultats. Un rapport relatif à l appui du projet aux autorités électorales pendant la phase opérationnelle Un rapport relatif à l appui du projet aux leçons apprises des autorités électorales Un rapport relatif à la conception d une stratégie d évaluation des besoins en renforcement des autorités électorales. 4 rapports mensuels relatifs aux activités et à la mise en œuvre de la stratégie de renforcement institutionnelles selon les besoins des autorités électorales. 4. Planning des paiements commun aux deux consultants LIVRABLES DELAIS/NB JOURS TX PAIEMENT Rapport relatif à l appui aux autorités électorales durant la campagne électorale : Contribuer au développement du contenu des formations relatives aux procédures de contrôle des activités de la campagne électorale Mise en œuvre de de modalités d assistance technique pendant la campagne électorale Rapport relatif à l appui aux autorités électorales pour le vote et le dépouillement : Contribuer à la mise en place des mécanismes de standardisation de l application des procédures de vote et de dépouillement Contribuer à la planification des formations du staff électoral intervenant dans le vote et le dépouillement. Contribution au développement des spécification techniques du matériel de formation et du suivi de sa distribution avec l ISIE Contribution au contenu du manuel de formation et des support formations du vote et dépouillement et à leur suivi. Rapport relatif à l appui aux autorités électorales pour la collecte des résultats : Contribuer au développement des spécifications techniques du matériel de formation Contribution au contenu du manuel de formation et des support formations pour la collecte des 3 jours

4 résultats Rapport relatif à l appui du projet aux autorités électorales pendant la phase opérationnelle : Contribuer au développement d une stratégie d évaluation du processus électoral aux autorités électorales Identification des modalités d assistance technique adaptée aux besoins exprimés par l ISIE pour la phase postélectorale. Formulation de recommandation pour le projet en matière d assistance technique aux autorités électorales en phase postélectorale. Rapport relatif à l appui du projet aux leçons apprises des autorités électorales Contribuer à la méthodologie des leçons apprise Contribuer aux formulaires d évaluation du processus électoral Contribuer à l organisation des leçons apprises Rapport relatif à la conception d une stratégie d évaluation des besoins en renforcement des autorités électorales. Contribuer au renforcement de long terme. renforcement. renforcement. renforcement. 4 jours jours

5 renforcement. 5. Durée Le consultant devra compléter sa mission pour une durée de 170 jours ouvrables entre le 1er septembre et 30 juin Profil du consultant Diplôme d études supérieures en droit ou en sciences politiques. Capacités de planifier des formations en matière électorale Capacité d élaborer une stratégie d évaluation et de suivi des formations électorales. Connaissance approfondie du cadre juridique qui régit les élections en Tunisie Expérience avérée dans la rédaction des manuels de procédures électorales ; Expérience en formation électorale. Une préférence est accordée aux candidats qui ont une expérience qui ont une expérience de formateur aux élections de 2011 ou de 2014 ; Expérience dans la rédaction des manuels en matière électorale Expérience dans la programmation et dans le suivi des formations électorale. Expérience dans le travail avec plusieurs autorités électorales (notamment l ISIE et la HAICA est un atout) et avec plusieurs parties prenantes du processus électoral. Capacité à travailler en équipe Capacité de vulgariser les connaissances. Excellente maîtrise de l arabe et du français. L anglais est un atout Etre certifié BRIDGE est un atout. 7. Soumission des documents Les candidats intéressés doivent soumettre les documents suivants : Une lettre de motivation ; Une proposition financière indiquant le montant à percevoir (taux journalier); Curriculum vitae ou notice personnelle (PHP) ; Critères spécifiques de la soumission * Poids des critères financiers : l offre financière la moins élevée Seuls les candidats ayant obtenus un minimum de 70 points sur un total de 100 seront considérés pour l évaluation financière. 5

6 Critères Poids Points maxi Techniques 100% 100 points Critère A : Diplôme d études supérieures en droit ou en sciences politiques Maitrise : 10 Master : 15 Doctorat : 20 Critère B : Connaissance approfondie du cadre juridique qui régit les élections en Tunisie et expérience dans le domaine électoral d au moins 6 ans De 1 à 2 ans (5 points) De 3 à 4 ans (10 points) De 4 ans à 5 ans (15 points) 6 ans...(20 points) Critère C : Expériences professionnelle en matière électorale Expérience dans la formation du staff électoral....(10 points ) Planification et programmation des formations électorales..(5points) Suivi des formations électorales...(5points) Critère D : Expérience dans la rédaction des manuels de procédures électorales 20 % 20 2 manuels (5 points) 4 manuels (10 points) 6 manuels et plus (20 points) Critère E : Expérience dans l animation et la planification des ateliers de travail et des workshops (BRIDGE et autres) en matière électorale : Certification BRIDGE ou équivalent (5 points) Animation de 10 ateliers... (5points) 3 Cibles différentes.... (5 points) Consultances électorales dans des organismes internationaux... (5 points) 6

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