COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 11 septembre 2017

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1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 11 septembre 2017 R E Q U Ê T E S

2 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 12 septembre St-Maurice ( ) ET Gestion A. Lesage inc., André Lesage et Liane Lefebvre, [ T: 30 m MA: CD ] appelants Manfroi, Stromei avocats (Nancy Stromei) (450) Langlois avocats (Sylvain Chouinard et Ariane-Sophie Blais, avocats-conseils) (418) René Gauthier, intimé [ T: 30 m MI: CD ] Bélanger, Sauvé (Jean-Pierre Baldassare) (514) Procédure civile (moyen de non-recevabilité) ( )

3 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 12 septembre Trois-Rivières ( ) Nathalie Landry, appelante [ T: 30 m MA: CD ] Perreault Avocat (Michel Perreault) (819) André Lesage, Liane Lefebvre et Gestion A. Lesage inc., [ T: 30 m MI: CD ] intimés DSL, s.e.n.c.r.l. (Annie-Claude Trudeau) (514) Marc Tremblay, Distri-Bois T.R. inc., Gestion Math-X [ T: 0 m ] inc., Québec inc., Bois recyclé du Québec inc. et Québec inc., mises en cause Contrats spéciaux (transaction) ( ) Journée d'audience : 12 septembre Kamouraska ( ) Ville de Rivière-du-Loup, appelante [ T: 60 m MA: 4 + pièces sous scellés + 1 CD ] Sodavex inc. (Christine Duchaine) (514) Procureure Générale du Québec, intimée [ T: 45 m MI: 1 ] Lavoie, Rousseau (François-Olivier Barbeau) (418) Environnement (gestion des déchets) - Procédure civile (jugement déclaratoire)

4 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 13 septembre 2017 Peine Roberval ( ) ( ) ( ) ( ) Carolann Coll, requérante [ T: 30 m Exposé à produire le ] Cantin, Bouchard (Sylvain Morissette) (418) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 15 m Exposé à produire le ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Claudine Roy) (418) Procureure Générale du Québec, mise en cause [ T: 45 m Exposé à produire le ] Lavoie, Rousseau (Jean-François Paré) REQUÊTE PERMISSION (418) D APPELER DÉFÉRÉE À LA FORMATION Complot (4 chefs) - Vol qualifié (3 chefs) - Possession d'outils de cambriolage (2 chefs) - Braquer une arme à feu - Possession non autorisée dans un véhicule automobile - Possession d'une arme à feu prohibée

5 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 13 septembre 2017 Peine Alma ( ) ( ) Sa Majesté La Reine, requérante [ T: 30 m Exposé à produire le ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Marie Sirois) (418) Raynald Régnier, intimé [ T: 30 m Exposé à produire le ] Fradette & Le Bel (Jean-Marc Fradette) REQUÊTE PERMISSION (418) D APPELER DÉFÉRÉE À LA FORMATION Possession de pornographie juvénile (3 chefs) - Accès à la pornographie juvénile (3 chefs) - Distribution de pornographie juvénile (3 chefs) Journée d'audience : 13 septembre Chicoutimi ( ) Antonin Laberge, appelant [ T: 30 m MA: 2 ] (Sylvain Truchon) (418) Linda Lessard et Jocelyn Lapointe, intimés [ T: 30 m MI: 1 ] Fortin, Cantin (Bruno Cantin) (418) Vente (vice caché) (obligations de l'acheteur)

6 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 14 septembre Abitibi ( ) ET Cegerco inc., appelante [ T: 45 m MA: CD ] Cain, Lamarre (Jean-François Poirier et Richard Bergeron) (418) Les Équipements J.V.C. inc. et Axa assurances inc., [ T: 30 m MI: CD ] intimées Larouche & Girard (Damien Larouche) (418) Société d'énergie de la Baie James, intimée [ T: 45 m MI: CD ] Cellucci, Ganesan (André Ouellet) (514) Contrat d'entreprise (responsabilité) ( )

7 COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 14 septembre Abitibi ( ) Les Équipements J.V.C. inc. et Axa assurances inc., [ Même que ] appelantes Larouche & Girard (Damien Larouche) (418) Société d'énergie de la Baie James, intimée [ Même que ] Cellucci, Ganesan (André Ouellet) (514) Cegerco inc., intimée [ Même que ] Cain, Lamarre (Jean-François Poirier et Richard Bergeron) (418) Contrat d'entreprise (responsabilité) ( )

8 COUR D'APPEL Page 8 Journée d'audience : 14 septembre Québec ( ) Procureure Générale du Québec, ès qualités et [ T: 45 m MA: CD ] Régie de l'assurance-maladie du Québec, appelantes Bouchard, Dolbec avocats (Anne-Marie Asselin) (418) Association des Juristes de l'état, intimée [ T: 45 m MI: CD ] (Luc Bruneau) (450) Jean-Guy Ménard, mis en cause [ T: 0 m ] Droits et libertés (droit à l'égalité) (handicap ou déficience) - Travail (grief)

9 COUR D'APPEL Page 9 Journée d'audience : 15 septembre 2017 Jugement en cours d instance Chicoutimi ( ) La Corporation Épiscopale Catholique Romaine de [ T: 45 m Exposé: CD ] Chicoutimi, appelante Stein, Monast Gauthier, Bédard (Nicolas Moisan) (Estelle Tremblay) (418) (418) La Fabrique de la paroisse de Saint-Dominique, La Fabrique de la paroisse Sainte-Famille, La paroisse de Saint-Philippe de Jonquière, La Fabrique de la paroisse de Sacré-Coeur de Jésus, La Fabrique de la paroisse de Notre-Dame-de-la-paix, La Fabrique de la paroisse de Saint-Joseph, La Fabrique de la paroisse de Saint-David, La Fabrique de la paroisse Saint-Gabriel-Lalemant, de Ferland-et-Boileau et La Fabrique de la paroisse Saint- Alphonse, appelantes Stein, Monast (Nicolas Moisan) (418) L'Assurance Mutuelle des fabriques de Québec, appelante Dussault, Lemay (Éric Lemay) (418) L'Évêque Catholique Romain de Chicoutimi, appelant Gauthier, Bédard (Estelle Tremblay) (418) Association des jeunes victimes de l'église, intimée [ T: 45 m Exposé à produire le ] Trudel Johnston & Lespérance (Philippe H. Trudel et Gabrielle Gagné) (514) Action collective (procédure)