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- Raphaël Dussault
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1 1 sur 9 06/10/ :26 Chemin : Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes Annexe Article Annexe XXIX Créé par Arrêté du 26 novembre art. MONTANT MAXIMAL DES DÉPASSEMENTS APPLICABLES AUX BÉNÉFICIAIRES DU DROIT À LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ VISÉS À L'ARTICLE L DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Applicable au 1er juin 2014 sous réserve des dispositions de l'article L du code de la sécurité sociale Prothèses dentaires incluses dans le panier de soins CMUC et montants maxima pris en charge CODES CCAM LIBELLÉS CODES CMUC transposés TARIF de responsabilité (en euros) (1) DÉPASSEMENT MONTANT maximum autorisé (en euros) (2) (1) maximum autorisé (en euros) (2) Prothèses conjointes HBLD038 Pose d'une couronne dentaire métallique FDC1 107,50 122,50 230,00 HBLD036 Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux (CMUC uniquement pour pose de couronnes dentaires céramométalliques, pour incisives, canines et premières prémolaires) FDC3 107,50 267,50 375,00 HBGD027 Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale FDC5 38,70 0,00 38,70 HBLD007 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dent FDC38 122,55 0,00 122,55 HBLD261 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dent FDC39 144,05 0,00 144,05 HBLD040 Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire métallique FDC3 279,50 555,50 835,00
2 2 sur 9 06/10/ :26 hors éléments céramocéramiques éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires HBLD043 Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux : FDC3 + FDC3 279,50 700,50 980,00 hors éléments céramocéramiques éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires HBLD033 Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et un élément intermédiaire métallique FDC1 279,50 410,50 690,00 HBLD023 Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux : FDC3 + FDC3 + FDC3 279,50 845, ,00 hors éléments céramocéramiques éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires Prothèses adjointes HBLD131 châssis métallique comportant 1 à 3 dents FDA ,00 299,50 493,00 HBLD332 châssis métallique comportant 4 dents FDA ,25 444,75 649,00 HBLD452 châssis métallique comportant 5 dents FDA ,00 434,00 649,00 HBLD474 châssis métallique comportant 6 dents FDA ,75 423,25 649,00 HBLD075 châssis métallique comportant 7 dents FDA ,50 497,50 734,00 HBLD470 châssis métallique comportant 8 dents FDA ,25 486,75 734,00 HBLD101 plaque base résine comportant 9 dents FDA12 129,00 305,00 434,00 HBLD435 châssis métallique comportant 9 dents FDA ,00 476,00 734,00
3 3 sur 9 06/10/ :26 HBLD138 plaque base résine comportant 10 dents FDA13 139,75 294,25 434,00 HBLD079 châssis métallique comportant 10 dents FDA ,75 465,25 734,00 HBLD083 plaque base résine comportant 11 dents FDA14 150,50 366,50 517,00 HBLD203 châssis métallique comportant 11 dents FDA ,50 537,50 817,00 HBLD. 370 plaque base résine comportant 12 dents FDA15 161,25 355,75 517,00 HBLD112 châssis métallique comportant 12 dents FDA ,25 526,75 817,00 HBLD349 plaque base résine comportant 13 dents FDA16 172,00 345,00 517,00 HBLD308 châssis métallique comportant 13 dents FDA ,00 516,00 817,00 HBLD031 Pose d'une prothèse définitive complète unimaxillaire à plaque base résine FDA17 182,75 473,25 656,00 HBLD035 Pose d'une prothèse définitive complète bimaxillaire à plaque base résine FDA17*2 365,50 946, ,00 HBLD047 Pose d'une prothèse définitive complète unimaxillaire à châssis métallique FDA ,75 644,25 956,00 HBLD046 Pose d'une prothèse définitive complète bimaxillaire à châssis métallique (FDA17 + ) *2 623, , ,00 HBLD048 Pose d'une prothèse définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse définitive complète unimaxillaire à châssis métallique FDA17* , , ,00 YYYY176 Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse FDA18 21,50 0,00 21,50 YYYY275 Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse FDA18 x 2 43,00 0,00 43,00 YYYY246 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse FDA18 x 3 64,50 0,00 64,50 YYYY478 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse FDA18 x 4 86,00 0,00 86,00
4 4 sur 9 06/10/ :26 YYYY426 Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse FDA18 x 5 107,50 0,00 107,50 YYYY389 Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse FDA18 x 6 129,00 0,00 129,00 YYYY159 Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse FDA23 32,25 0,00 32,25 YYYY329 Supplément pour pose de 2 dents prothèse FDA23*2 64,50 0,00 64,50 YYYY258 Supplément pour pose de 3 dents prothèse FDA23*3 96,75 0,00 96,75 YYYY259 Supplément pour pose de 4 dents prothèse FDA23*4 129,00 0,00 129,00 YYYY440 Supplément pour pose de 5 dents prothèse FDA23*5 161,25 0,00 161,25 YYYY447 Supplément pour pose de 6 dents prothèse FDA23*6 193,50 0,00 193,50 YYYY142 Supplément pour pose de 7 dents prothèse FDA23*7 225,75 0,00 225,75 YYYY158 Supplément pour pose de 8 dents prothèse FDA23*8 258,00 0,00 258,00 YYYY476 Supplément pour pose de 9 dents prothèse FDA23*9 290,25 0,00 290,25 YYYY079 Supplément pour pose de 10 dents prothèse FDA23*10 322,50 0,00 322,50 YYYY184 Supplément pour pose de 11 dents prothèse FDA23*11 354,75 0,00 354,75 YYYY284 Supplément pour pose de 12 dents prothèse FDA23*12 387,00 0,00 387,00 YYYY236 Supplément pour pose de 13 dents prothèse FDA23*13 419,25 0,00 419,25
5 5 sur 9 06/10/ :26 YYYY353 Supplément pour pose de 14 dents prothèse FDA23*14 451,50 0,00 451,50 HBMD020 Réparation d'une prothèse dentaire en résine fêlée ou fracturée FDR19 21,50 43,50 65,00 HBMD017 Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire FDR20 21,50 43,50 65,00 HBMD114 Adjonction ou remplacement de 2 FRD20 + FDR21 32,25 65,25 97,50 HBMD322 Adjonction ou remplacement de 3 FDR21*2 43,00 87,00 130,00 HBMD404 Adjonction ou remplacement de 4 FDR21*3 53,75 108,75 162,50 HBMD245 Adjonction ou remplacement de 5 FDR21*4 64,50 130,50 195,00 HBMD198 Adjonction ou remplacement de 6 FDR21*5 75,25 152,25 227,50 HBMD373 Adjonction ou remplacement de 7 FDR21*6 86,00 174,00 260,00 HBMD228 Adjonction ou remplacement de 8 FDR21*7 96,75 195,75 292,50 HBMD286 Adjonction ou remplacement de 9 FDR21*8 107,50 217,50 325,00 HBMD329 Adjonction ou remplacement de 10 FDR21*9 118,25 239,25 357,50 HBMD226 Adjonction ou remplacement de 11 FDR21*10 129,00 261,00 390,00 HBMD387 Adjonction ou remplacement de 12 FDR21*11 139,75 282,75 422,50 HBMD134 Adjonction ou remplacement de 13 FDR21*12 150,50 304,50 455,00 HBMD174 Adjonction ou remplacement de 14 FDR21*13 161,25 326,25 487,50
6 6 sur 9 06/10/ :26 HBMD008 sans démontage d'éléments FDR25 32,25 32,75 65,00 HBMD002 avec remontage d'un élément FDR26 38,70 32,75 71,45 HBMD488 avec remontage de 2 éléments FDR26*2 45,15 32,75 77,90 HBMD469 avec remontage de 3 éléments FDR26*3 51,60 32,75 84,35 HBMD110 avec remontage de 4 éléments FDR26*4 58,05 32,75 90,80 HBMD349 avec remontage de 5 éléments FDR26*5 64,50 32,75 97,25 HBMD386 avec remontage de 6 éléments FDR26*6 70,95 32,75 103,70 HBMD339 avec remontage de 7 éléments FDR26*7 77,40 32,75 110,15 HBMD459 avec remontage de 8 éléments FDR26*8 83,85 32,75 116,60 HBMD438 avec remontage de 9 éléments FDR26*9 90,30 32,75 123,05 HBMD481 avec remontage de 10 éléments FDR26*10 96,75 32,75 129,50 HBMD449 avec remontage de 11 éléments FDR26*11 103,20 32,75 135,95 HBMD312 avec remontage de 12 éléments FDR26*12 109,65 32,75 142,40 HBMD289 avec remontage de 13 éléments FDR26*13 116,10 32,75 148,85 HBMD400 avec remontage de 14 éléments FDR26*14 122,55 32,75 155,30
7 7 sur 9 06/10/ :26 HBMD249 Adjonction ou changement d'un élément soudé sur une prothèse dentaire FDR24 43,00 0,00 43,00 HBMD292 Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire FDR24*2 86,00 0,00 86,00 HBMD188 Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire FDR24*3 129,00 0,00 129,00 HBMD432 Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire FDR24*4 172,00 0,00 172,00 HBMD283 Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire FDR24*5 215,00 0,00 215,00 HBMD439 Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire FDR24*6 258,00 0,00 258,00 HBMD425 Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire FDR24*7 301,00 0,00 301,00 HBMD444 Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire FDR24*8 344,00 0,00 344,00 HBMD485 Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire FDR24*9 387,00 0,00 387,00 HBMD410 Adjonction ou changement de 10 FDR24*10 430,00 0,00 430,00 HBMD429 Adjonction ou changement de 11 FDR24*11 473,00 0,00 473,00 HBMD281 Adjonction ou changement de 12 FDR24*12 516,00 0,00 516,00 HBMD200 Adjonction ou changement de 13 FDR24*13 559,00 0,00 559,00 HBMD298 Adjonction ou changement de 14 FDR24*14 602,00 0,00 602,00 HBKD396 Remplacement d'une facette d'une prothèse dentaire FDR27 17,20 0,00 17,20 HBKD431 Remplacement de 2 facettes d'une prothèse dentaire FDR27*2 34,40 0,00 34,90
8 8 sur 9 06/10/ :26 HBKD300 Remplacement de 3 facettes d'une prothèse dentaire FDR27*3 51,60 0,00 51,60 HBKD212 Remplacement de 4 facettes d'une prothèse dentaire FDR27*4 68,80 0,00 68,80 HBKD462 Remplacement de 5 facettes d'une prothèse dentaire FDR27*5 86,00 0,00 86,00 HBKD213 Remplacement de 6 facettes d'une prothèse dentaire FDR27*6 103,20 0,00 103,20 HBKD140 Remplacement de 7 facettes d'une prothèse dentaire FDR27*7 120,40 0,00 120,40 HBKD244 Remplacement de 8 facettes d'une prothèse dentaire FDR27*8 137,60 0,00 137,60 Actes d'orthopédie dento-faciale inclus dans le panier de soins CMUC (non transposés en CCAM) et ses montants maxima pris en charge LIBELLÉS TARIF CODES CMUC de responsabilité transposés (en euros) (1) DÉPASSEMENT maximum autorisé (en euros) (2) (1) MONTANT maximum autorisé (en euros) (2) Orthopédie dento-faciale Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes : sans multi-attaches FDO28 193,50 139,50 333,00 Traitement des dysmorphoses : avec multi-attaches FDO29 193,50 270,50 464,00 Séance de surveillance (au maximum 2 par semestre) FDO31 10, ,75 Contention après traitement orthodontique : première année FDO32 161, ,25 deuxième année FDO33 107, ,50 Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée FDO36 387, ,00
9 9 sur 9 06/10/ :26 Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine : forfait annuel, par année ; FDO34 430, ,00 en période d'attente FDO35 129, ,00 Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable FDO37 193,50 187,62 381,12 Liens relatifs à cet article Cite: Code de la sécurité sociale. - art. L Crée par: Arrêté du 26 novembre art.
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