DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros"

Transcription

1 DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros Et à un programme de BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES Plafond de 700 millions d euros

2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Certificats de Dépôts Négociables Nom de l émetteur BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Type de programme Certificats de Dépôts Négociables Plafond du programme 700 millions d euros Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Agent(s) Placeur(s) AUREL BGC HPC TULETTE PREBON TSAF Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant 30 juin 205 Sans objet Établi en application des articles L 23- A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 0 A l attention du chef de service 2

3 . DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D. 23-9, II, et 23- du Code monétaire et financier et Article de l arrêté du 3 février 992 modifié et les réglementations postérieures. Nom du Programme BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE CERTIFICATS DE DEPOTS NEGOCIABLES.2 Type de programme Certificats de Dépôt Négociables.3 Dénomination sociale de BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE l'émetteur.4 Type d'émetteur Établissement de crédit..5 Objet du Programme Satisfaire aux besoins de financement de l Emetteur et élargir notre offre de produits de placement en faveur de notre clientèle..6 Plafond du Programme L encours maximal des Certificats de Dépôt émis aux termes de ce Programme ne pourra excéder 700 millions d euros..7 Forme des titres Titres émis dématérialisés et inscrits en compte..8 Rémunération La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat..9 Devises d'émission En euros..0 Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en 3

4 . Montant unitaire minimal des émissions fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt euros.2 Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission..3 Rang Les titres émis constitueront des engagements directs et non subordonnés de l Emetteur venant à égalité de rang avec les autres engagements actuels et futurs, directs, non assortis de sûreté, non garantis et non subordonnés de l Emetteur, sous réserve des dispositions légales d ordre public à cette date..4 Droit applicable Tous les titres émis dans le cadre de ce programme seront régis par le droit français..5 Admission des titres sur un Non marché réglementé.6 Système de règlement- Euroclear France livraison d émission.7 Notation(s) du Programme Non noté..8 Garantie Sans objet..9 Agent(s) Domiciliataire(s) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE.20 Arrangeur Optionnel.2 Mode de placement envisagé Les titres seront placés par la BANQUE POPULAIRE VAL DE France elle-même, auprès de sa clientèle et auprès d O.P.C.V.M., sur le marché interbancaire en direct et par Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 4

5 l intermédiaire d agents placeurs (courtiers) dont la liste actuelle est la suivante : AUREL BGC HPC TULETTE PREBON TSAF L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs. Une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur.22 Restrictions à la vente Optionnel ().23 Taxation Optionnel ().24 Implication d'autorités Le programme sera suivi par la Banque de nationales France..25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme.26 Informations complémentaires relatives au programme - Alexandre FOURNEAU Directeur Financier Banque Populaire Val de France 9, Avenue Newton 7883 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX Tel : Fax : Daniel RIVERAIN Trésorier Adjoint Banque Populaire Val de France 9, Avenue Newton 7883 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX Tel : Fax : Optionnel () Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 5

6 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D. 23-9, II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 3 février 992 modifié et les réglementations postérieures 2. Dénomination sociale de l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents BANQUE POPULAIRE VAL DE France Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie : par les articles L 52-2 et suivant du Code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit Loi du 0 septembre 947 portant statut de la coopération Titres à 4 du Livre 2 du Code du commerce Ses statuts Tribunal compétent : Tribunaux de VERSAILLES NB : les tribunaux mentionnés ici sont ceux compétents pour les activités de l émetteur et non les tribunaux qui auraient à connaître de questions relatives à l émission de TCN 2.3 Date de constitution er Juillet Siège social et principal siège 9, avenue Newton 7880 MONTIGNY-LEadministratif (si différent) BRETONNEUX 2.5 Numéro d immatriculation au RCS VERSAILLES B Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé Toutes opérations de Banque. 2.7 Description des principales activités de l émetteur La Banque Populaire Val de France a pour principale activité la réalisation sur sa zone géographique de toutes les opérations de banque, de services d investissement et d intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires et avec des tiers. Elle peut également effectuer, pour le compte de tiers, toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d intermédiaire ou d entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement. Pour plus de précisions, se référer à la page 6 du rapport annuel 203 et à la page 5 du rapport annuel Capital Le capital de la société est divisé en parts sociales d une valeur nominale de 50 euros, entièrement libérées et toutes de même catégorie 2.8. Montant du capital souscrit et entièrement libéré Le capital social de la Banque Populaire Val de France s élève à euros au 3 décembre 204 et est composé de de parts sociales entièrement libérées Montant du capital souscrit et Sans objet. non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Les parts sociales de la BANQUE POPULAIRE VAL DE France sont détenues au 3 décembre 204 à % par sociétaires, 6

7 2.0 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés personnes physiques ou morales, dont aucun de détient plus de 5 % du capital et, pour le solde, par une SAS de portage n ayant aucun droit de vote. Les parts sociales de la BANQUE POPULAIRE VAL DE France ne sont pas cotées 2. Composition de la Direction Directeur Général : Gonzague de VILLELE Directeur Général Adjoint : Elodie DEGRYSE Comité État-major (composition au 3 décembre 204) : Jean-Yves CHALAYE (Directeur des prestations clientèles et achats), Alain DOLLEANS (Directeur des entreprises et de la gestion privée), Alexandre FOURNEAU (Directeur Finances), Jean-Christophe FOURY (Directeur du réseau des particuliers et des professionnels), Didier LE GAL (Directeur du Crédit), Nicolas SCHILTZ (Directeur du développement) et Denis STEVENARD (Directeur des ressources humaines). (Pages du rapport annuel 203 et du rapport annuel 204) 2.2 Normes comptables utilisées pour les données consolidées La Banque Populaire Val de France a établi ses comptes consolidés au titre de l exercice clos le 3 décembre 204 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu adopté par l Union Européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture 2.3 Exercice comptable Du 0/0/204 au 3/2/ Date de tenue de l assemblée Le 27/05/204 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 2.4 Exercice fiscal Du 0/0/204 au 3/2/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Monsieur Thierry MOREL du Cabinet Thierry Morel et associés Monsieur Fabrice ODENT du Cabinet KPMG Audit FS 2.5. Commissaires aux comptes COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES Monsieur Thierry MOREL Cabinet Thierry Morel et associés - 56, rue du Grand Faubourg Chartres Monsieur Fabrice ODENT - KPMG Audit FS I - 3, cours du Triangle Paris La Défense cedex COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS Monsieur Olivier ROZES - Cabinet Deloitte & Associés - 9, rue Edouard Vaillant Tours 7

8 2.5.2 Rapport des commissaires aux comptes 2.6 Autres programmes de l Émetteur de même nature à l étranger 2.7 Notation de l émetteur Optionnel () 2.8 Information complémentaire Optionnel () sur l émetteur Monsieur Malcom Mc LARTY - KPMG Audit FS II - 3, cours du Triangle Paris La Défense cedex Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux figurent : Pages 9 et 20 du rapport annuel 203 Pages 24 et 25 du rapport annuel 204 Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels consolidés figurent : Pages 95 et 96 du rapport annuel 203 Pages 99 et 00 du rapport annuel 204 Néant. Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 8

9

10 Annexe Annexes de la documentation financière, sous format électronique de préférence (ces documents sont uniquement remis à la Banque de France). ANNEXES (à présenter à la suite) Rapports Annuels des exercices 203 et 204 sous format électronique. Lien hypertexte permettant d accéder au rapport annuel 203 : ilinternet/pdf/editorial/votre%20banque/rappo rt%20annuel%20-%20exercice%20203.pdf? vary=0-0-0 Lien hypertexte permettant d accéder au rapport annuel 204 : ilinternet/pdf/editorial/votre%20banque/rappo rt%20annuel%20-%20exercice%20204.pdf 0

11 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Bons à Moyen Terme Négociables Nom de l émetteur BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Type de programme Bons à moyen terme négociables Plafond du programme 700 millions d euros Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Agent(s) Placeur(s) AUREL BGC HPC TULETTE PREBON TSAF Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant 30 juin 205 Sans objet Établi en application des articles L 23- A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 0 A l attention du chef de service

12 -DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D. 23-9, II, et 23- du Code monétaire et financier et Article de l arrêté du 3 février 992 modifié et les réglementations postérieures. Nom du Programme BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES.2 Type de programme Bons à moyen terme négociables.3 Dénomination sociale de BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE l'émetteur.4 Type d'émetteur Établissement de crédit..5 Objet du Programme Satisfaire aux besoins de financement de l Emetteur et élargir notre offre de produits de placement en faveur de notre clientèle..6 Plafond du Programme L encours maximal des Bons à moyen terme négociables émis aux termes de ce Programme ne pourra excéder 700 millions d euros..7 Forme des titres Titres émis dématérialisés et inscrits en compte..8 Rémunération La rémunération des Bons à moyen terme négociables est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à moyen terme négociable la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à moyen terme négociables dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat..9 Devises d'émission En euros..0 Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de BMTN doit être supérieure à an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) 2

13 . Montant unitaire minimal des émissions.2 Dénomination minimale des TCN indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat des BMTN, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN euros En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission..3 Rang Les titres émis constitueront des engagements directs et non subordonnés de l Emetteur venant à égalité de rang avec les autres engagements actuels et futurs, directs, non assortis de sûreté, non garantis et non subordonnés de l Emetteur, sous réserve des dispositions légales d ordre public à cette date..4 Droit applicable Tous les titres émis dans le cadre de ce programme seront régis par le droit français..5 Admission des titres sur un Non marché réglementé.6 Système de règlement- Euroclear France livraison d émission.7 Notation(s) du Programme Non noté..8 Garantie Sans objet..9 Agent(s) Domiciliataire(s) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE.20 Arrangeur Optionnel (). 2 Mode de placement envisagé Les titres seront placés par la BANQUE POPULAIRE VAL DE France elle-même, auprès de sa clientèle et auprès d O.P.C.V.M., sur le marché interbancaire en direct et par l intermédiaire d agents placeurs (courtiers) dont la liste actuelle est la suivante : AUREL BGC HPC Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 3

14 TULETTE PREBON TSAF L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs. Une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur.22 Restrictions à la vente Optionnel ().23 Taxation Optionnel ().24 Implication d'autorités Le programme sera suivi par la Banque de nationales France..25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme.26 Informations complémentaires relatives au programme - Alexandre FOURNEAU Directeur Financier Banque Populaire Val de France 9, Avenue Newton 7883 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX Tel : Fax : Daniel RIVERAIN Trésorier Adjoint Banque Populaire Val de France 9, Avenue Newton 7883 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX Tel : Fax : Optionnel () Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 4

15 2 - DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D. 23-9, II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 3 février 992 modifié et les réglementations postérieures 2. Dénomination sociale de l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents BANQUE POPULAIRE VAL DE France Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie : par les articles L 52-2 et suivant du Code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit Loi du 0 septembre 947 portant statut de la coopération Titres à 4 du Livre 2 du Code du commerce Ses statuts Tribunal compétent : Tribunaux de VERSAILLES NB : les tribunaux mentionnés ici sont ceux compétents pour les activités de l émetteur et non les tribunaux qui auraient à connaître de questions relatives à l émission de TCN 2.3 Date de constitution er Juillet Siège social et principal siège 9, avenue Newton 7880 MONTIGNY-LEadministratif (si différent) BRETONNEUX 2.5 Numéro d immatriculation au RCS VERSAILLES B Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé Toutes opérations de Banque. 2.7 Description des principales activités de l émetteur La Banque Populaire Val de France a pour principale activité la réalisation sur sa zone géographique de toutes les opérations de banque, de services d investissement et d intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires et avec des tiers. Elle peut également effectuer, pour le compte de tiers, toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d intermédiaire ou d entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement. Pour plus de précisions, se référer à la page 6 du rapport annuel 203 et à la page 5 du rapport annuel Capital Le capital de la société est divisé en parts sociales d une valeur nominale de 50 euros, entièrement libérées et toutes de même catégorie 2.8. Montant du capital souscrit et entièrement libéré Le capital social de la Banque Populaire Val de France s élève à euros au 3 décembre 204 et est composé de de parts sociales entièrement libérées Montant du capital souscrit et Sans objet. non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Les parts sociales de la BANQUE POPULAIRE VAL DE France sont détenues au 3 décembre 204 à % par sociétaires, 5

16 2.0 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés personnes physiques ou morales, dont aucun de détient plus de 5 % du capital et, pour le solde, par une SAS de portage n ayant aucun droit de vote. Les parts sociales de la BANQUE POPULAIRE VAL DE France ne sont pas cotées 2. Composition de la Direction Directeur Général : Gonzague de VILLELE Directeur Général Adjoint : Elodie DEGRYSE Comité État-major (composition au 3 décembre 203) : Jean-Yves CHALAYE (Directeur des prestations clientèles et achats), Alain DOLLEANS (Directeur des entreprises et de la gestion privée), Alexandre FOURNEAU (Directeur Finances), Jean-Christophe FOURY (Directeur du réseau des particuliers et des professionnels), Didier LE GAL (Directeur Crédits), Nicolas SCHILTZ (Directeur du développement) et Denis STEVENARD (Directeur des ressources humaines). (Pages du rapport annuel 203 et du rapport annuel 204) 2.2 Normes comptables utilisées pour les données consolidées La Banque Populaire Val de France a établi ses comptes consolidés au titre de l exercice clos le 3 décembre 204 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu adopté par l Union Européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture 2.3 Exercice comptable Du 0/0/204 au 3/2/ Date de tenue de l assemblée Le 27/05/205 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.4 Exercice fiscal Du 0/0/204 au 3/2/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Monsieur Thierry MOREL du Cabinet Thierry Morel et associés Monsieur Fabrice ODENT du Cabinet KPMG Audit FS 2.5. Commissaires aux comptes COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES Monsieur Thierry MOREL Cabinet Thierry Morel et associés - 56, rue du Grand Faubourg Chartres Monsieur Fabrice ODENT - KPMG Audit FS I - 3, cours du Triangle Paris La Défense cedex COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS Monsieur Olivier ROZES - Cabinet Deloitte & Associés - 9, rue Edouard Vaillant Tours 6

17 2.5.2 Rapport des commissaires aux comptes 2.6 Autres programmes de l Émetteur de même nature à l étranger 2.7 Notation de l émetteur Optionnel () 2.8 Information complémentaire Optionnel () sur l émetteur Monsieur Malcom Mc LARTY - KPMG Audit FS II - 3, cours du Triangle Paris La Défense cedex Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux figurent : Pages 9 et 20 du rapport annuel 203 Pages 24 et 25 du rapport annuel 204 Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels consolidés figurent : Pages 95 et 96 du rapport annuel 203 Pages 99 et 00 du rapport annuel 204 Néant. Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 7

18

19 Annexe Annexes de la documentation financière, sous format électronique de préférence (ces documents sont uniquement remis à la Banque de France). ANNEXES (à présenter à la suite) Rapports Annuels des exercices 203 et 204 sous format électronique. Lien hypertexte permettant d accéder au rapport annuel 203 : rnet/pdf/editorial/votre%20banque/rapport%20ann uel%20-%20exercice%20203.pdf? vary=0-0-0 Lien hypertexte permettant d accéder au rapport annuel 204 : rnet/pdf/editorial/votre%20banque/rapport%20ann uel%20-%20exercice%20204.pdf 9

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de Certificat De Dépôt d un plafond de 300 millions d euros et à un programme de Bon à Moyen Terme Négociables d un plafond de 50 millions d euros établie

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 300 millions d euros et de BMTN d un plafond de 100 millions d euros établie au nom de

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 1 200 M et à un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800 M établis au nom de la Banque Courtois

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de : - Certificats de Dépôt d un plafond de 750 millions d euros et à un programme de - Bons à Moyen Terme Négociable d un plafond de 350 millions d euros

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à Un programme d émission de CDN d un plafond de 100 millions d euros Et D un programme d émission de BMTN d un plafond de 100 millions d euros Établie au nom de SWISSLIFE

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 600 Millions d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d'émission de Billets de Trésorerie d un plafond de 1 800 000 000 euros et à un programme d'émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 300

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 900 Millions d euros et BONS A MOYEN

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 5.5 milliards d euros BMTN notés d un plafond de 750

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 2 Milliards d euros BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER. Mise à jour effectuée le 9 juillet 2015

ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER. Mise à jour effectuée le 9 juillet 2015 DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme d'émission de certificats de dépôt négociables d'un plafond de 1 000 millions d'euros et de bons à moyen terme négociables d'un plafond de 1 000 millions

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de dépôt d un plafond de 900 millions d euros et à un Programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800

Plus en détail

ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER -----------------------------------------------------

ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER ----------------------------------------------------- DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables d un plafond de 2 milliards d euros et à un Programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables d un plafond de 700 millions d euros et à un programme de Bons à Moyens Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE DU SUD

BANQUE POPULAIRE DU SUD BANQUE POPULAIRE DU SUD DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à deux programmes établis au nom de La Banque Populaire du Sud - Certificats de dépôt avec un plafond de 3 milliards

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 TABLE DES MATIERES 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 2 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D. 213-9,

Plus en détail

BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à. Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros.

BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à. Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros. BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros. Et D un programme d émission de BMTN d un plafond de 500 million d euros. Établie au

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE 2015

DOCUMENTATION FINANCIERE 2015 63, rue Montlosier 63961 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 DOCUMENTATION FINANCIERE 2015 RELATIVE A UN PROGRAMME D'EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT NEGOCIABLES D UN PLAFOND DE 500 MILLIONS D EUROS ET UN PROGRAMME

Plus en détail

1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3. 2- Dossier de Présentation Financière BMTN p.14

1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3. 2- Dossier de Présentation Financière BMTN p.14 CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE De NORMANDIE-SEINE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 1 Milliard d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 700 Millions d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de. 1 milliard d euros

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de. 1 milliard d euros CREDIT AGRICOLE DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de 1 milliard d euros un programme d émission de bons à moyen terme négociables notés d

Plus en détail

Documentation Financière 2014

Documentation Financière 2014 Documentation Financière 2014 Relative à : Et : Etablie au nom de : un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 250 Millions d Euros un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE 0 DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 2000 Millions d euros Et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES Plafond maximum

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 500 000 000 et à un Programme de BMTN d un plafond de 1 000 000 000 établis au nom de Socram Banque Etabli en application

Plus en détail

Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Un exemplaire du présent dossier est adressé à la DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT D UN PLAFOND DE 2 500 M ETABLI AU NOM DE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Un exemplaire du présent dossier

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 125 Millions d Euros et de BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES notés d un plafond de 125 Millions d Euros

Plus en détail

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à : DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Programme d émission de Billet de Trésorerie établie au nom de L AIR LIQUIDE SA Nom de l émetteur L Air Liquide Société Anonyme

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A - Un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de 1,5 milliard d Euros Et - Un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE DOCUMENTATION FINANCIERE PROGRAMME D EMISSION POUR L ANNEE 2015 DE : - Certificats de Dépôt Négociables avec un plafond de 2 500 000 000 - Bons

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme RTE Réseau de Transport d Electricité, Billets de Trésorerie Nom de l émetteur RTE Réseau de Transport d Electricité Type de programme

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 500 millions d euros établi au nom de SOPRA STERIA GROUP DOSSIER DE PRESENTATION

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative : - à un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de 20 milliards d euros, et - à un programme d émission de BMTN d un plafond de 5 milliards d euros,

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE

DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE pour l émission de : Certificats de Dépôt Négociables pour un

Plus en détail

établi en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011

établi en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE RELATIF A : UN PROGRAMME DE CDN D UN PLAFOND DE 4 MILLIARDS D EUROS ETABLI AU NOM DE LA CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL établi en application des articles L 213-1 à

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative aux émissions. de certificats de dépôt d un plafond de 100.000.000 (100 millions d euros),

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative aux émissions. de certificats de dépôt d un plafond de 100.000.000 (100 millions d euros), DOCUMENTATION FINANCIERE Relative aux émissions de certificats de dépôt d un plafond de 100.000.000 (100 millions d euros), de bons à moyen terme négociables d un plafond de 100.000.000 (100 millions d

Plus en détail

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à : DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Bureau Veritas, Billets de Trésorerie Nom de l émetteur Bureau Veritas, Type de programme Billets de Trésorerie Plafond du programme

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s)

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A UN PROGRAMME D'EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT NEGOCIABLES (POUR UN PLAFOND DE 2.000.000.000 ) ET DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES (POUR UN PLAFOND DE 2.000.000.000

Plus en détail

-----------------------------------------------------

----------------------------------------------------- Documentation financière relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de deux milliards d euros, à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de quatre

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 300 millions d euros établi au nom de ECONOCOM GROUP SA/NV DOSSIER DE PRESENTATION

Plus en détail

Société Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros

Société Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Société Anonyme Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Dossier de présentation financière Établi en application des articles L 213-1

Plus en détail

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE RELATIF AU PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE D UN PLAFOND DE 3 048 MILLIONS D EUROS Garant

Plus en détail

-----------------------------------------------------

----------------------------------------------------- Documentation financière relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de deux milliards d euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la Programme d émission non garanti Nom du programme Nom de l émetteur DOCUMENTATION FINANCIERE BANQUE PSA FINANCE Bons à Moyen Terme Négociables BANQUE PSA FINANCE Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN

DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN KERING FINANCE (Groupe Kering) DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme de certificats de dépôt d un plafond de 10 milliards d euros et à un programme de BMTN d un plafond de 5 milliards d euros établi au nom du CRÉDIT DU NORD

Plus en détail

(ci-après «EDF» ou l «Emetteur» ou la «Société») ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 213-1 A à L. 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

(ci-après «EDF» ou l «Emetteur» ou la «Société») ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 213-1 A à L. 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de billets de trésorerie (BT), d un montant maximal de 6 milliards d'euros et à un Programme de bons à moyen terme négociables (BMTN), d'un montant maximal

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Dossier de Présentation Financière Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 100.000.000 Euros établi au nom du Syndicat Mixte des Transports en Commun de

Plus en détail

Etabli en application des articles L213-1 A à L du Code Monétaire et Financier

Etabli en application des articles L213-1 A à L du Code Monétaire et Financier DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables d un plafond de 50 millions d euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

SNCF MOBILITÉS (ANCIENNEMENT DENOMME SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS)

SNCF MOBILITÉS (ANCIENNEMENT DENOMME SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS) SNCF MOBILITÉS (ANCIENNEMENT DENOMME SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS) BILLETS DE TRÉSORERIE DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCIÈRE RELATIF AU PROGRAMME D ÉMISSION DE BILLETS DE TRÉSORERIE D UN

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du Programme Nom de l Emetteur Type du Programme biomérieux Billets de trésorerie BIOMERIEUX Billets de trésorerie Plafond du Programme EUR 300,000,000

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE ------------------------------------------------------------------------------------ DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de certificats de dépôts d un plafond de 500 millions d

Plus en détail

La nouvelle réglementation des titres de créances négociables

La nouvelle réglementation des titres de créances négociables La nouvelle réglementation des titres de créances négociables Laure BÉAL Direction des Marchés de capitaux Service des Intermédiaires et des Instruments des marchés Le marché français des titres de créances

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme de certificats de dépôt d un plafond de 6.5 milliards d euros et à un programme de BMTN d un plafond de 10 milliards d euros établi au nom du CRÉDIT DU

Plus en détail

Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE. Décembre 2013

Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE. Décembre 2013 Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE Décembre 2013 Principales caractéristiques des billets de trésorerie Le BT est un titre de créance négociable, titre financier émis au gré de l émetteur,

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE C A I S S E D ' É P A R G N E C ÔT E D ' A Z U R DOCUMENTATION FINANCIERE - Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 800 Millions d Euros et - Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Tunis, le 14 juillet 2005 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Objet : Tenue et administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie. Le Gouverneur de

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier D D D UN EMETTEUR DE TCN N N G Billets de Trésorerie!" G T N B##$% & '()%*(( P+N, du programme 1 000 000 000 EUR -,. S% */0$ N..2N, N 3*$) 42 par Standard & Poor s, B35 5(/%,.A67 Domiciliataire(s) B35

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE

BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de CDN d un plafond de deux cent cinquante millions d euros et un Programme de BMTN d un plafond de

Plus en détail

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012 Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012 CREDIT AGRICOLE S.A. Euro 75,000,000,000 Euro Medium Term Note Programme Souche No : 391 Tranche No : 1 Emission et admission

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOCUMENTATION FINANCIERE

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOCUMENTATION FINANCIERE BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de Dépôt plafonné à 550 millions d euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004)

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) EMETTEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 40 milliards d euros, et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise pour faire

Plus en détail

BEFIMMO. Assemblée Générale Ordinaire

BEFIMMO. Assemblée Générale Ordinaire BEFIMMO Sicaf immobilière publique de droit belge Société faisant appel public à l Épargne Société en Commandite par Actions Auderghem (1160 Bruxelles), Chaussée de Wavre 1945 RPM n 0455.835.167 TVA n

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions 1 CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 056 220 Euros Siège social : PARIS (75008) 35, rue de Bassano RCS PARIS 662

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l Agriculture - chemin de la Bretèque - 76230 BOIS-GUILLAUME Siret 433 786 738 00016 - APE

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôts d un plafond de 500 millions d euros et de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 500 millions d euros établie

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL

BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL DOCUMENTATION FINANCIERE PROGRAMME D EMISSION POUR L ANNEE 2015 DE : - Certificats de Dépôt avec un plafond de 500 000 000 - Bons à Moyen Terme Négociables avec un plafond

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB N 3/G/96 DU 30 JANVIER 1996 RELATIVE AUX BONS DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB N 3/G/96 DU 30 JANVIER 1996 RELATIVE AUX BONS DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB N 3/G/96 DU 30 JANVIER 1996 RELATIVE AUX BONS DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT La présente circulaire a pour objet de rappeler certaines dispositions de la loi n

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de TITRES NEGOCIABLES A MOYEN TERME NOTES Plafond maximum du programme : 300 Millions d euros (Dont

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE 65 TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi Texte adopté par l Assemblée nationale Propositions de la Commission PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ÉQUILIBRE FINANCIER

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 500 millions d euros établi au nom de REXEL Nom du programme : Rexel Billets

Plus en détail

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire SICAV DEXIA ÉTHIQUE SICAV CONFORME AUX NORMES EUROPENNES A COMPARTIMENTS NOTICE D INFORMATION Forme juridique de l OPCVM Promoteur Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire Etablissement désigné

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET agissant de concert avec la société HENRI MAIRE DEVELOPPEMENT INFORMATIONS RELATIVES

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8 Allée des Collèges 18 BOURGES Siret 398 824 714 - APE 651 D Note d information émise à l occasion de

Plus en détail

AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002

AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002 AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE

Plus en détail

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N 22 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2008 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour le financement de l économie, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme d émission de certificats de dépôts d un plafond de 200 millions d euros et à un programme d

DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme d émission de certificats de dépôts d un plafond de 200 millions d euros et à un programme d DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme d émission de certificats de dépôts d un plafond de 200 millions d euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE DU SUD

BANQUE POPULAIRE DU SUD BANQUE POPULAIRE DU SUD Titres négociables à court terme Programme non garanti Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) Banque Populaire du Sud DOCUMENTATION FINANCIERE Nom du programme Banque Populaire

Plus en détail

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE. Société Anonyme au capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S.

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE. Société Anonyme au capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Anonyme capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS Descriptif du programme de rachat d actions torisé par l

Plus en détail

AXA BELGIUM FINANCE (NL) B.V. ET AXA BANK EUROPE SA NOTES ISSUANCE PROGRAMME (le "Programme") EUR 1.000.000.000

AXA BELGIUM FINANCE (NL) B.V. ET AXA BANK EUROPE SA NOTES ISSUANCE PROGRAMME (le Programme) EUR 1.000.000.000 Ce résumé est rédigé en concordance avec les Articles 24 et 28 de la la loi de 16 juin 2006 relative aux offres publiques d instruments de placement et aux admissions d instruments de placement à la négociation

Plus en détail

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE PASCAL PIVETEAU SA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 225 060 euros réparti en 2.250.600 actions de 0,1 euro de valeur nominale Siège social : 26, rue Malar 75007 Paris 529

Plus en détail

Programme d Emission de Titres négociables à moyen terme

Programme d Emission de Titres négociables à moyen terme Programme d Emission de Titres négociables à moyen terme Nom du programme DOCUMENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Caisse d Epargne Languedoc Roussillon Programme d émission de titres négociables

Plus en détail

Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle

Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle I -Notion de consolidation et de groupe A - Définition B - Motivation de la consolidation C - Comment la notion de contrôle doit-elle se comprendre? Exemple simplifié

Plus en détail

ARIAL Obligations. Notice d Information

ARIAL Obligations. Notice d Information ARIAL Obligations Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000061419 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)

Plus en détail

Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU AUX DONNEURS DE SÛRETÉS...

Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU AUX DONNEURS DE SÛRETÉS... Table des matières Schéma F Description de la valeur pour options standard Table des matières Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU

Plus en détail

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit 6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2008 89 Dettes envers la clientèle 6.8. Actifs financiers détenus jusqu

Plus en détail

EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE «UIB Subordonné 2015»

EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE «UIB Subordonné 2015» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE L OBLIGATION SUBORDONNEE SE CARACTERISE PAR SON RANG DE CREANCE CONTRACTUELLEMENT DEFINI PAR LA CLAUSE DE SUBORDINATION. VISA du Conseil du Marché Financier

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s Bourse de Casablanca Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s ARRETES RELATIFS AUX TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N

Plus en détail