PREFET DE LA REGION DE BRETAGNE

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1 PREFET DE LA REGION DE BRETAGNE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI ARRETE relatif à la création du Comité régional de l emploi, de la formation et de l orientation professionnelles (CREFOP) et à la nomination de ses membres LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE PREFET DE DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE VU le Code du travail, VU la loi n du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25; VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et les départements, VU le décret n du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Comité régional de l emploi, de la formation et de l orientation professionnelles (CREFOP), VU la délibération du Conseil régional en date des 23 et 24 octobre 2014 portant désignation de ses représentants au CREFOP, VU le courrier en date du 24 octobre 2014 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations professionnelles d employeurs (CGPME) représentatives au plan national et interprofessionnel, VU le courrier en date du 3 novembre 2014 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations professionnelles d employeurs (MEDEF) représentatives au plan national et interprofessionnel, VU le courrier en date du 7 novembre 2014 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations professionnelles d employeurs (UPA) représentatives au plan national et interprofessionnel, VU le courrier en date du 29 octobre 2014 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés (CFTC) représentatives au plan national et interprofessionnel, VU le courrier en date du 7 novembre 2014 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés (CFDT) représentatives au plan national et interprofessionnel, VU le courrier en date du 30 octobre 2014 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés (CGC) représentatives au plan national et interprofessionnel, VU le courrier en date du 20 novembre 2014 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés (CGT) représentatives au plan national et interprofessionnel, VU le courrier en date du 6 novembre 2014 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés (CGT-FO) représentatives au plan national et interprofessionnel, VU les courriers en date des 28 octobre, 12 et 17 novembre 2014 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations professionnelles d employeurs représentatives au plan national et multi-professionnel (UDES, FRSEA, UNAPL), VU les courriers en date des 30 octobre, 3 novembre 2014 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés intéressées (FSU et UNSA), VU les courriers en date des 23, 27, 28, 29 et 30 octobre 2014, et des 4, 7, 17 et 20 novembre 2014 portant désignation de ses représentants, opérée par chacun des opérateurs cités à l article R du code du travail, VU les courriers en date des 27 octobre, 13 novembre, et 30 octobre 2014 portant désignation de ses représentants, opérée par les réseaux consulaires de la région (Chambre régionale d agriculture, Chambre régionale des métiers et de l artisanat, Chambre de commerce et d industrie régionale),

2 Vu le décret du 14 juin 2013 portant nomination de M. Patrick STRZODA, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d Ille-et-Vilaine ; Après concertation avec le Président du Conseil régional de Bretagne sur les représentants d opérateurs, en nombre de trois, à nommer dans le CREFOP et qui ne sont pas mentionnés au 5 de l article R du code du travail, Sur propositions de la secrétaire générale pour les affaires régionales (SGAR) et de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE), ARRETE ARTICLE 1 er : Un comité régional de l emploi, de la formation et de l orientation professionnelles (CREFOP) est créé en région Bretagne, ARTICLE 2 : La composition du comité régional de l emploi, de la formation et de l orientation professionnelles (CREFOP) de la région de Bretagne, présidé conjointement par le Préfet de région ou son représentant d une part, et le président du Conseil régional de la région de Bretagne ou son représentant d autre part, est la suivante : 1. Six représentants de la région désignés par le conseil régional : - Titulaires : Mme Georgette BREARD, M. Gildas DREAN, Mme Françoise EVANNO, M. René LOUAIL, M. Bernard POULIQUEN, Mme Anne TROALEN - Suppléants : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, Mme Delphine DAVID, Mme Nicole GARGAM, Mme Gaelle LE MEUR, M. Nicolas MORVAN, Mme Marie-Pierre ROUGER 2. Six représentants de l État : a) Le recteur d académie ou son représentant, et son suppléant ; b) La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE) ou son représentant, et son suppléant ; c) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou son représentant, et son suppléant; d) Le directeur régional de l alimentation, de l agriculture et de la forêt (DRAAF) ou son représentant, et son suppléant ; e) Deux autres représentants de l État désignés par le préfet de région et leurs suppléants : Au titre de l agence régionale de santé (ARS) : Titulaire : Mme Bénédicte SIMON Suppléant : Mme Chantal BOST Au titre de la direction interrégionale de la mer (DIRM) : Titulaire : M. Yves TERTRIN Suppléant : M. Didier FAUVETTE 3. Huit représentants des organisations syndicales de salariés et professionnelles d employeurs sur proposition de leur organisation respective soit : - Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés, représentative au plan national et interprofessionnel : Au titre de la CFTC : Titulaire : M. Jean-Pierre MALIGORNE Suppléants : M. Jean-Marc HUBERT et Mme Nicole LE GOFF Au titre de la CFDT : Titulaire : Mme Véronique LE FAUCHEUR Suppléants : Mme Annyvonne ERHEL et M. Christian LE MENTEC Au titre de la CGC : Titulaire : M. Loïc CHISLOUP Suppléants : Mme Sandrine SEZNEC et M. Stéphane DUREPAIRE

3 Au titre de la CGT : Titulaire : Mme Catherine BIGOT Suppléants : M. David BREHE et Mme Mireille CHOBELET Au titre de la CGT-FO : Titulaire : M. Jean-Marc LEMEE, titulaire Suppléants : Mme Véronique DELAITRE et Mme Nadine HOURMANT - Un représentant de chaque organisation professionnelle d employeurs, représentative au plan national et interprofessionnel : Au titre de la CGPME : Titulaire : M. Jean-Nicolas DEZ Suppléants : Mme Laurence ROUSSEL et M. Alain PERRONNEAU Au titre du MEDEF : Titulaire : M. Philippe ROUAULT Suppléants : Mme Magalie BIBARD et M. Nicolas LEBON Au titre de l UPA : Titulaire : M. Pierre COUDRAIS Suppléants : Mme Marina BARBIER et M. Loïc GAUTHIER 4. Trois représentants des organisations professionnelles d employeurs représentatives au plan national et multi-professionnel jusqu à la publication de l arrêté ministériel fixant la représentativité des organisations professionnelles au plan national et multi-professionnel : Au titre de la FRSEA : Titulaire : M. Franck PELLERIN Suppléant : M. Thomas LIGAVAN Au titre de l UDES : Titulaire : M. Jean-Louis LAFORGE Suppléant : M. Jean-Claude COUSIN Au titre de l UNAPL : Titulaire : M. Kévin KOLB Suppléant : Mme Ghislaine HOREL 5. Deux représentants des organisations syndicales intéressées déterminées par l arrêté du ministre en charge de l emploi et de la formation professionnelle prévu à l article R : Au titre de la FSU : Titulaire : Mme Christine LE PAGE Suppléant : Mme Claudette BILLANT Au titre de l UNSA : Titulaire : M. Michel JAGUELIN Suppléant : M. Michel MAILLARD 6. Trois représentants des réseaux consulaires sur proposition de leur organisation respective : Au titre de la Chambre régionale d agriculture : Titulaire : Mme Danielle EVEN Suppléant : Mme Isabelle DEWU Au titre de la Chambre de commerce et d industrie régionale : Titulaire : M. Robert JESTIN Suppléant : M. Bertrand DUPIC Au titre de la Chambre régionale des métiers et de l artisanat : Titulaire : M. Louis NOEL Suppléante : Mme Agnès GACHET

4 7. Neuf représentants des principaux opérateurs de l emploi, de la formation et de l orientation professionnelles dans la région, dont : a) un représentant du regroupement d établissements d enseignement supérieur constitué en application des dispositions combinées de l article L et du 2 de l article L du code de l éducation : Titulaire : M. Pascal OLIVARD, Université européenne de Bretagne (UEB) Suppléant : M. Jean-Marie FILLOQUE, Université européenne de Bretagne (UEB), b) le directeur régional de Pôle emploi ou son représentant, et son suppléant : Titulaire : M. Philippe SIEBERT Suppléant : M. Jérôme GIUDICELLI c) le délégué régional de l association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées, ou son représentant : Titulaire : Mme Colette LE NAOUR Suppléant : M. Frédéric MIGNON d) le représentant régional des Cap emploi (CHEOPS) : Titulaire : M. Bernard LEGRAND Suppléant : Mme Antoinette BOSSE COHIC e) le directeur du fonds de gestion du congé individuel de formation : Titulaire : M. Thierry KOLODZIEJEK Suppléant : M. Thierry CORMIER f) la présidente de l association régionale des missions locales : Titulaire : Mme Armelle HURUGUEN Suppléant : Mme Emmanuelle CASTELAIN g) la déléguée en région de l association pour l emploi des cadres mentionné à l article L : Titulaire : Mme Anne SAVATIER Suppléant : M. Mathieu JEHANNIN h) le directeur du centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation et observatoire régional de l emploi et de la formation professionnelle : Titulaire : M. Hervé GREUGNY Suppléant : Mme Florence BARBIN i) le directeur régional de l'office national d'information des enseignements et des professions : Titulaire : M. Christophe RICHARD Suppléant : Mme Marie-Armelle KERBIRIOUX ARTICLE 3 : La composition du Comité régional de l emploi, de la formation et de l orientation professionnelles (CREFOP) de la région de Bretagne, est complétée par la liste suivante, au titre de la catégorie des opérateurs : Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) : Titulaire : M. Xavier NABAT Suppléante : Mme Cécile LE FLOCH Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) : Titulaire : M. Jean-Pierre COUSQUER Suppléant : M. Loïc HIRRIEN Association régionale des Directeurs de centre de formation des apprentis de la région (ARDIR) : Titulaire : Mme Laurence ZELLNER, titulaire Suppléant : M. Pascal RENOUVEL ARTICLE 4 : La vice-présidence du CREFOP est assurée, conjointement, par un représentant des organisations syndicales de salariés désignés par les représentants de chaque organisation présente au CREFOP et représentatives au plan national et interprofessionnel et par un représentant des organisations professionnelles d employeurs désignés par les représentants de chaque organisation présente au CREFOP et représentatives au plan national et interprofessionnel.

5 ARTICLE 5 : Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Ils ne délibèrent qu'en l'absence des membres titulaires. ARTICLE 6 : Les membres du Comité régional de l emploi, de la formation et de l orientation professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir. ARTICLE 7 : Les arrêtés préfectoraux en date des 12 septembre 2013 et 18 avril 2011 portant respectivement création du comité de coordination régional de l emploi et de la formation professionnel (CCREFP) et du conseil régional de l emploi (CRE) ainsi que de la nomination des membres de ces deux instances, sont abrogés. ARTICLE 8 : La secrétaire générale pour les affaires régionales et la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne. Fait à Rennes, le 2 décembre 2014 Signé Le Préfet de la Région Bretagne Préfet d Ille et Vilaine Patrick STRZODA