CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION Article 1 - MENTIONS LÉGALES Editeur du Site : La société HOBBYNOTE, Société à responsabilité limitée au capital de euros, Immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro , Ayant son siège social 165 avenue de Bretagne, Lille, Tél : contact@hobbynote.com Directeurs de la publication : Messieurs Pierre Berghof et Nicolas Blondel Hébergeur du Site : La société OVH, Société par actions simplifiée au capital de euros, Immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro , Ayant son siège social 2 rue Kellermann, Roubaix Tel : Article 2 - ACCEPTATION L accès et l utilisation de la plateforme accessible aux adresses suivantes : et (ci-après dénommé le «Site» ou la «Plateforme») de la société HOBBYNOTE (ci-après dénommée le «Responsable du Site») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales de vente et d utilisation. Tout accès au Site et/ou utilisation du Site suppose l acceptation et le respect de l ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre le Responsable du Site et l internaute qui accède au Site en s étant ou non préalablement inscrit et en ayant créé ou non un compte sur le Site (ci-après dénommé l «Utilisateur»). En outre, toute utilisation du Site suppose l acceptation et le respect de l ensemble des termes des conditions d utilisation de la société TWITTER, accessibles sur la page et leur acceptation inconditionnelle. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l utilisation du Site par l Utilisateur. Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente et d Utilisation, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C est pourquoi, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente et d Utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur. Tout accès ou utilisation du Site postérieur à une modification des présentes Conditions Générales de Vente et 1/11

2 d Utilisation suppose l acceptation et le respect de l ensemble des termes des Conditions Générales de Vente et d Utilisation modifiées et leur acceptation inconditionnelle. Dans l hypothèse où l Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il doit renoncer immédiatement à tout usage du Site. Article 3 - OBJET DU SITE Le Responsable du Site est une agence de communication spécialisée dans le social media. Le Site permet aux Utilisateurs professionnels disposant d un compte sur le Site de créer, d organiser et de gérer un Jeu-concours, dont ils choisissent les modalités, à savoir le titre du Jeu, le contenu du tweet (texte éventuellement accompagné d une création graphique ou photographique dont l Utilisateur dispose des droits de propriété intellectuelle), les dates et heures de début et de fin du Jeu, le nombre de Gagnants et les modalités de leur désignation, la définition du ou des gains, la finalité du recueil des données des participants. Cette collecte de données, lorsqu elle a lieu, ne concerne que le recueil des prénom et nom des participants, ainsi que les informations publiques à savoir le nombre de tweets, le nombre d abonnés, le nombre d abonnements et le tweet objet de la campagne. Le Jeu-concours consiste, pour l Utilisateur, à rédiger un «premier tweet». Puis, les participants du Jeu-concours, disposant d un compte Twitter, retweetent ce «premier tweet» en insérant à la suite, le et la dénomination du compte de l Utilisateur ainsi que le signe # et la dénomination du titre du Jeu préalablement choisi par l Utilisateur. Chaque participant ne peut tweeter qu une seule fois le premier tweet. Toutefois, l Utilisateur peut rédiger plusieurs «premiers tweets» au sein d une même campagne. Une fois le Jeu-concours achevé, le Responsable du Site peut effectuer une analyse de la campagne de l Utilisateur. Article 4 - DISPONIBILITÉ DES SERVICES Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé. Le Responsable du Site ne pourra jamais être tenu pour responsable de l inaccessibilité du Site pour des causes techniques. L offre de services décrite est susceptible d évoluer à n importe quel moment à l initiative du Responsable du Site : modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services. Article 5 - CONDITIONS D INSCRIPTION Pour la validation de son inscription, l Utilisateur professionnel doit remplir avec sincérité, exactitude et précision tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription : prénom, nom, adresse , numéro de téléphone, dénomination sociale de sa société, numéro SIRET, numéro de TVA, adresse postale, abonnement ou non à la newsletter 140 C. 2/11

3 Un seul compte par Utilisateur est autorisé et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte, la fin des campagnes en cours, sans remboursement, ni dédommagement de l Utilisateur, et le refus temporaire ou définitif d Utilisation du Site par cet Utilisateur. L Utilisateur dispose d un espace personnel après inscription sur le Site. Celui-ci lui permet de créer le jeu-concours, de définir les gagnants, de déposer son règlement de jeu auprès du Responsable du site afin qu il soit hébergé sur le Site ou qu un lien hypertexte inséré sur le Site renvoie à ce Règlement et de le faire enregistrer auprès d un Huissier de justice, de prévisualiser et mettre en ligne sa campagne, et de payer une somme forfaitaire au Responsable du Site. L Utilisateur peut requérir du Responsable du site la rédaction et le dépôt auprès d un Huissier de justice d un règlement de jeu. Dans une telle hypothèse, le Responsable du site ne dispense aucun conseil juridique et aucune assistance juridique. Le règlement proposé par le Responsable du site consiste en une mise en forme automatique du remplissage du règlement par l Utilisateur, lequel est entièrement responsable du contenu du règlement. Le compte pourra être résilié par le Responsable du Site à tout moment et sans préavis du fait d un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site. L Utilisateur pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site. Article 6 - COMMANDES - PAIEMENTS Commandes Les commandes de campagnes s effectuent exclusivement sur Internet par le biais du Site. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d Utilisation. Avant d effectuer un achat sur le Site, l Utilisateur doit préalablement s enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d un compte personnel, et avoir correctement rempli les champs de son compte, définis à l article 5. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site, conformément aux dispositions de l article du Code civil. En application de ces dispositions, l Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. La commande n est définitivement enregistrée qu après validation par l Utilisateur de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le Responsable du Site décline toute responsabilité en cas de non validation de la commande, sans recours possible de la part de l Utilisateur. Dès sa commande enregistrée, l Utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande. L ensemble des données fournies par l Utilisateur lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. 3/11

4 Le Responsable du Site se réserve le droit de refuser toute commande d un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d une commande antérieure tant que ce litige n est pas résolu. Paiements Les différents moyens de paiement sont précisés sur le Site. Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l enregistrement des commandes. Article 7 - PRIX Les prix des prestations du Responsable du Site sont ceux en vigueur au jour de la commande par l Utilisateur. Les prix indiqués dans l'accusé de réception par voie électronique de la commande s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont calculés nets et sans escompte. Article 8 - GARANTIE Le Responsable du Site n est tenu à l égard de l Utilisateur qu à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d adéquation à un usage particulier des prestations fournies à l Utilisateur. Article 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Le Responsable du Site se réserve l entière propriété des biens vendus jusqu au paiement effectif de l intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels. Article 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Responsable du Site est titulaire. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l autorisation expresse et préalable du Responsable du Site. Droits d auteur Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique de la présente Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 4/11

5 Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu de la présente Plateforme à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Responsable du Site. Le défaut d autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Marques Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l autorisation expresse et préalable du Responsable du Site est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Bases de données Les bases de données établies par le Responsable du Site sont protégées par le droit d auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sauf autorisation préalable et écrite du Responsable du Site, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers une autre Plateforme est interdite et sanctionnées par les articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Concession de licence d exploitation de droits d auteur et de droit à l image En mettant en ligne du contenu (texte du tweet et photographie ou création graphique) sur le Site, l Utilisateur concède automatiquement une licence d exploitation au Responsable du Site sur ce contenu pour les besoins de la gestion du Site et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à l offre de vente. L Utilisateur déclare enfin que les droits d'auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication. L Utilisateur garantit le Responsable du Site contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s'élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu au titre du droit à l image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s'engage à rembourser au Responsable du Site toutes sommes auxquelles il serait condamné à ce titre, par décision judiciaire ou transactionnelle, outre les honoraires d avocats, frais d huissier et taxes y afférentes. Article 11 - RESPONSABILITÉ DU RESPONSABLE DU SITE Le Responsable du Site fait ses meilleurs efforts pour s assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales. 5/11

6 Accès au Site : Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, le Responsable du Site décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative : - En cas d interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d actualisation des informations publiées. - En cas d impossibilité momentanée d accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu en soient l origine et la provenance. - En cas d indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site. - En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. - Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l Utilisateur, quelle qu en soit la nature, résultant de l accès, ou de l utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés) - En cas d utilisation anormale ou d une exploitation illicite du Site - En cas de perte par l Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d usurpation de son identité. Contenus mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs Le Responsable du Site n est pas à l origine de la création du contenu mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs qui sont diffusés sous la responsabilité exclusive de l Utilisateur. Ne procédant pas à une modération a priori du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable d un quelconque contenu qui serait illicite, contraire aux bonnes mœurs ou constituant une quelconque atteinte aux droits d autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle ou des traitements de données à caractère personnel. Le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable d un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, quel qu il soit. Ainsi, au regard des qualifications juridiques définies par l article 6 de la Loi pour la Confiance dans l Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, le Responsable du Site est qualifié d hébergeur pour le contenu mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site. Il n est pas responsable a priori du contenu des Utilisateurs et ne supporte pas d obligation de surveillance de ce contenu. Le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable des échanges intervenus entre les Utilisateurs sur le Site. Il ne peut être tenu pour responsable des échanges intervenus entre un Utilisateur et un participant d un jeu-concours. Le déroulement de chaque jeu-concours est effectué sous la seule responsabilité de l Utilisateur, qui a préalablement établi un règlement de jeu. Le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable de l absence de conformité de ce règlement à la loi en vigueur. Il ne peut être tenu pour responsable d un litige relatif au déroulement d un jeu-concours. Contenu public du Site : 6/11

7 Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de la présente Plateforme, le Responsable du Site ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le Site dont il est l auteur. Par conséquent, le Responsable du Site ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site. Force majeure : Le Responsable du Site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales de Vente et d Utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté. Intervention du Responsable du Site : Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Il est ainsi conseillé à l Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d utilisation disponible sur le Site. L utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d utilisation constitue l acceptation, par chaque Utilisateur, des conditions générales d utilisation en vigueur. Article 12 - DROITS ET RESPONSABILITÉ DE L UTILISATEUR Responsabilité : L utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l Utilisateur. L Utilisateur est seul responsable des informations qu il communique à partir du Site. En cas d utilisation anormale ou d exploitation illicite du Site, l Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le Responsable du Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l utilisation et/ou de l exploitation illicite du Site. L Utilisateur s engage, d une manière générale, à respecter l ensemble de la réglementation en vigueur en France, ainsi que les Conditions d Utilisation de Twitter, accessibles à l adresse dont il reconnait avoir pris connaissance préalablement à chaque achat de campagne sur le Site. Contenus : L Utilisateur s engage à ne pas utiliser le Site pour : 7/11

8 publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu contraire à l ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ; créer plusieurs comptes ou usurper l identité d un tiers ; transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de communications électroniques ; publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale. L Utilisateur est seul responsable du contenu qu il intègre dans le Site, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d enfreindre les droits des tiers. Accès et sécurité : Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte. L Utilisateur a le droit de consulter gratuitement ses données hébergées sur le Site et toute autre information le concernant. L utilisation des services du Site nécessite la détention d un compte Twitter, impliquant la fourniture d un identifiant et le choix d un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L Utilisateur en est seul responsable. Il s engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. L Utilisateur s engage à avertir sans délai le Responsable du Site en cas de perte ou d usurpation de son mot de passe. A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l Utilisateur et sera sous sa responsabilité exclusive. Pour être prises en comptes, les réclamations de l Utilisateur devront être adressées à l adresse électronique suivante : Données à caractère personnel de l Utilisateur : Le Responsable du Site demande à tout Utilisateur, de communiquer un certain nombre d informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone,...) afin d être en mesure de l identifier ou tout simplement de garantir l unicité de son accès personnel. 8/11

9 Conformément aux dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l objet d une déclaration auprès de la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL). L Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d adresser sa demande par à : Conformément à l'article 6, 5 de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu aux personnels habilités. Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l Utilisateur est notamment informé : de l identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses. Les prospections commerciales éventuelles que le Responsable du Site serait susceptible d envoyer à l Utilisateur répondent aux principes suivants : l Utilisateur a été informé lorsqu il a communiqué son adresse électronique de la possibilité de s opposer gratuitement à toute utilisation commerciale de ses coordonnées, l objet de la sollicitation est en rapport avec les fonctions exercées à titre professionnel par le destinataire du message Article 13 - LIENS HYPERTEXTES Le Responsable du Site précise que l usage de liens hypertextes peut conduire l Utilisateur vers d autres sites web ou applications, indépendants du Site. Les liens hypertextes établis en direction d autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Responsable du Site. De même, l insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que le Responsable du Site ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l encontre du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. Au titre de cette autorisation, le Responsable du Site se réserve un droit d opposition. Le Responsable du Site ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l accès ou de l utilisation des informations provenant de sites tiers. 9/11

10 Article 14 - COOKIES ET LOGS DE CONNEXION Afin de mieux servir les Utilisateurs, le Responsable du Site mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l activité des utilisateurs sur le Site, et leur fréquence de retour. À cet effet, le Responsable du Site utilise la technologie des «cookies». Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de la dernière venue. Par ailleurs, le Responsable du Site procède également à l analyse de la fréquentation du Site et du contenu mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs à partir de l exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de. L Utilisateur peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur sa navigation dans le Site. Conformément aux dispositions de l article 37 de l Ordonnance n du 24 août 2011, l accord de l Utilisateur résulte des paramètres appropriés de son navigateur internet ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle. Les Utilisateurs peuvent s opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenus avant d'accepter les cookies, en configurant leur ordinateur de la manière suivante : Pour Microsoft Internet Explorer : 1. choisir le menu «Outils», puis «Options Internet» 2. cliquer sur l'onglet «Confidentialité» Pour Mozilla Firefox : 1. choisir le menu «Outils», puis «Options» 2. cliquer sur l onglet «Cookies» Pour Opéra : 1. choisir le menu «Fichier», puis «Préférences» 2. «Vie privée» Pour Google Chrome : 1. choisir le menu «Personnalisation», puis «Options» 2. cliquer sur l onglet «Options avancées», puis dans la section «Confidentialité» Pour Apple Safari : 1. «Safari» 2. «Préférences» 3. «Confidentialité» Article 15 - CONFIDENTIALITÉ Les parties s engagent à conserver strictement confidentiels les informations échangées et tous documents et éléments produits dans le cadre de l exécution des contrats conclus entre eux. 10/11

11 L Utilisateur s engage à ne pas utiliser les données issues des prestations fournies par le Responsable du Site pour des finalités autres que celles fournies dans les présentes. Pendant et à l issue de l exécution des prestations du Responsable du Site, l Utilisateur s engage à ne pas divulguer aux tiers, sans l autorisation du Responsable du Site, les méthodes et outils qui sont la propriété exclusive du Responsable du Site. Article 16 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES Si une partie quelconque des présentes conditions générales d utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée. Article 17 - REFERENCES L Utilisateur autorise le Responsable du site à le Citer, dans ses documents commerciaux et sur son site internet. Article 18 - RADIATION DU COMPTE UTILISATEUR En cas de manquement par l Utilisateur à ses obligations contractuelles, le Responsable du Site pourra après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception d'avoir à exécuter ses obligations dans un délai de cinq (5) jours, non suivie d'effet, supprimer de plein droit son compte sans autre formalité, sans remboursement ni dédommagement de l Utilisateur. En cas de manquement grave ou de comportement abusif de l Utilisateur, le Responsable du Site pourra procéder à la suppression immédiate de son compte, sans autre formalité, sans remboursement ni dédommagement de l Utilisateur. Article 19 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE Les présentes conditions générales de vente et d utilisation sont exclusivement soumises à la loi française. En cas de traduction des présentes Conditions générales de vente et d utilisation, seule la version française fera foi. Tout litige qui naîtrait à l occasion de l utilisation du Site que les Parties ne pourraient pas résoudre amiablement sera soumis devant les juridictions du ressort du siège social du Responsable du site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 11/11