La reprise et transmission. Enjeu de maintien de l emploi local

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1 La reprise et transmission D entreprises en scop Enjeu de maintien de l emploi local Dossier de presse Janvier 2017

2 «La Scop est la suite logique de la manière dont notre ancien patron a dirigé l entreprise. En nous donnant la possibilité de suivre les dossiers du début à la fin, il nous a permis de prendre de l assurance au sein de la société, de nous épanouir, de gérer l entreprise, de prendre nos marques en nous faisant confiance. Il a réussi à partager son savoir et» donner une dimension humaine à l entreprise. Témoignage d un co-gérant d une structure de 8 salarié.es Conférence de presse vendredi 10 février - 11h00 à la Scop IDEA Recherche 4 allée marie berhaut cap nord b Rennes 2

3 Communiqué de presse Un enjeu de maintien de l emploi local. Une très grande majorité de dirigeant.es d entreprises arrivent à l âge de la retraite : une enquête de la CCI Bretagne en 2011 évalue à le nombre de PMI-PME de 5 à 200 salarié.es potentiellement à céder d ici 2020 (sur la base de dirigeant.es âgés de 55 et plus en début 2011). La 1ère cause de cession d entreprise (60 %) est le départ à la retraite de son/sa dirigeant.e. Les Scop, une solution! De plus en plus de cédant.es envisagent de transmettre leur entreprise à leurs salarié.es, en la transformant en Scop (Société Coopérative et Participative). En 2015, dans le Grand Ouest (Bretagne, Basse Normandie et Pays de la Loire), 30 nouvelles Scop et Scic (Société Coopérative d Intérêt Collectif) ont été créées, dont 15 dans un contexte de transmission. Quelles en sont les raisons? La pérennité de l entreprise est assurée : pas de perte de savoir-faire, c est une transition douce pour les clients et fournisseurs. Les emplois créés par le/la dirigeant.e sont sauvegardés : pas de risque de délocalisation La recherche de repreneur.euses n est pas nécessaire puisque ce sont les salarié.es qui reprennent l entreprise! C est donner du sens à l action, qui va plus loin qu une simple opération financière : la réaffirmation de valeurs, la transmission d un patrimoine, un modèle de gouvernance où chaque salarié.e retrouve une plus grande place. C est la possibilité pour les dirigeant.es d assurer une transition en douceur par des dispositifs tels que la Scop d amorçage laissant 7 ans aux cédant.es pour être majoritaires au capital. L équipe reste stable, pas de perte de savoir-faire. Enfin, la loi ESS de juillet 2014 a créé des dispositifs facilitant cette démarche de transmission des entreprises aux salariés : Scop d amorçage, obligation d informer les salarié.es d une entreprise lors d une cession. Les Pôles de développement de l Economie Sociale et Solidaire des Pays de Brocéliande, Fougères, Vallons de Vilaine et Vitré ont décidé en 2017 d accompagner avec leurs partenaires locaux les dirigeant.es souhaitant transmettre leur entreprise à leurs salarié.es en Scop. Favoriser le développement des entreprises coopératives est une réponse à un besoin de société par la promotion de valeurs de coopération, de solidarité et de démocratie. Nous vous invitons le vendredi 10 février 2017 à 11h00 à une conférence de presse afin de vous présenter cette action au siège de la Scop IDEA Recherche à Rennes. 3

4 60% DES ORIGINES DÉPART À LA RETRAITE DES DIRIGEANT.ES DE CESSIONS D ENTREPRISES EN % PME EN ILLE-ET-VILAINE DES SOIT 2387 ENTREPRISES ( EMPLOIS) AURONT UN DIRIGEANT DE + 60 ANS 4

5 La transmission d entreprises Enjeu de maintien de l emploi local La transmission d entreprises est un enjeu économique majeur pour notre région et nos territoires. La transmission d une entreprise est une étape importante, à anticiper, car elle dépend non seulement de facteurs économiques (prix de cession, financement du projet, poursuite des contrats, etc.) mais également de facteurs humains (relation de confiance entre le cédant, le repreneur.euses et les équipes, maintien des compétences clés, des emplois, etc.). En 2013, au niveau national, entreprises indépendantes de 10 à 100 salarié.es (dont plus de entreprises industrielles) sont dirigées par des entrepreneur.es de plus de 55 ans. Dans les années à venir, le nombre de transmissions d entreprises va inéluctablement augmenter avec le départ en retraire de la génération des baby-boomers. 60 % des cessions d entreprises ont pour origine le départ à la retraite de leur dirigeant.e. L économie bretonne est aussi impactée par le vieillissement des dirigeant.es d entreprises. En 2012, l âge moyen des dirigeant.es de PME était de 49,5 ans (contre 48,9 ans en 2005). La transmission et la reprise de PME et TPE reste un enjeu économique majeur de la Bretagne : d ici 2020, entreprises de 5 à 200 salarié.es, soit une PME sur deux de cette taille et un emploi sur deux, (concernant emplois) seront en situation de reprise suite au départ en retraite programmé de leur dirigeant.e. Cette tendance est vérifiée aussi à l échelle du département d Ille-et-Vilaine. En 2012, plus de 700 PME ( emplois) ont un dirigeant.e d au moins 60 ans. D ici à 2020, ce sont plus de PME (plus de emplois) qui auront un dirigeant.e de 60 ans ou plus. La transmission des entreprises aux salarié.es en Scop est une des réponses possibles à cette problématique. 5

6 LES Scop ne concernent que la reprise d entreprises en difficulté FAUX LES Scop ne concernent que certains secteurs d activités FAUX BTP, INDUSTRIE, COMMERCE CULTURE, CONSEILS, ENERGIE... LES Scop sont des entreprises à but non lucratif FAUX Seulement 13% des scop créées sur l année 2015 TOUS LES SECTEURS SONT CONCERNES les scop sont des SOCIETES commerciales CONCURENTIELLES confrontées à l impératif de rentabilité 6

7 Les Scop Un statut propice à la reprise d entreprises par les salarié.es Face à cet enjeu de maintien des emplois et des savoir-faire sur les territoires, la transmission des entreprises aux salarié.es, via le statut Scop, est une des solutions préconisées. Les salarié.es ont un intérêt particulier à la viabilité de leur entreprise et ont souvent une bonne connaissance du domaine d activité dans lequel ils travaillent. La Scop est une société commerciale (SA, SARL, SAS) créée par des individus souhaitant mettre en commun leur capacité professionnelle pour développer leur propre outil de travail. Ce statut donne la priorité à la pérennité de l entreprise plutôt qu à la rémunération du capital. Les résultats bénéficient d abord aux salarié.es et aux réserves des entreprises. Les résultats bénéficient d abord aux salarié.es et aux réserves des entreprises. Fonctionnement et gouvernance : Les salarié.es associés détiennent la majorité du capital (au moins 51 %) et au moins 65 % des droits de vote, La prise de décision est fondée sur le principe «une personne = une voix» Les dirigeant.es sont élus parmi les salarié.es associé.es Répartition des bénéfices en 3 parts : Part entreprise : les réserves (minimum 16 %, en moyenne 40 %) Part salarié.es : la participation (minimum 25 %) Part capital : les dividendes (maximum 33 %) Les Scop sont soumises aux mêmes impôts que toute entreprise, mais disposent de dispositions spécifiques à leur statut : Exonération de la contribution économique territoriale Exonération de l impôt sur les sociétés sur la part des bénéfices distribués au titre de la participation. Malgré des nombreux atouts (meilleure résistance aux crises économiques, meilleure pérennité, meilleure longévité), le statut Scop est peu connu des dirigeant.es d entreprises et des salarié.es, et souffre aussi d une image médiatique biaisée : ils n ont souvent connaissance que des exemples de reprise par les salarié.es d entreprises en difficulté. 7

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9 Promouvoir en ille-et-vilaine La transmission et la reprise d entreprises par les salariés La transmission / reprise d entreprises par les salarié.es est un enjeu économique majeur pour nos territoires. Face à la méconnaissance des acteurs économiques, des entreprises et des salarié.es face aux possibilités offertes par le statut Scop, il est primordial d apporter des solutions. Depuis juillet 2014 et la «loi ESS», le contexte est plus favorable à la transmission et à la reprise d entreprises en Scop, grâce à la mise en place de deux nouveautés : Le statut de Scop d amorçage : les salarié.es ont 7 ans pour détenir la majorité du capital ; la majorité des droits de vote restant aux salarié.es. Le délai d information préalable des salarié.es : obligation d informer les salarié.es deux mois avant la cession d une entreprise. Pour aller plus loin dans cette mission, il est primordial de faire connaître le statut Scop aux chefs d entreprises, aux salarié.es, mais aussi à l ensemble des acteurs économiques des territoires. Ainsi, les Pôles de développement de l ESS des pays de Brocéliande, Fougères, Vallons de Vilaine et de Vitré, en association avec les principaux acteurs économiques de ces territoires, travaillent à promouvoir la transmission et la reprise d entreprises par les salarié.es. En informant et en communiquant sur le statut Scop, à travers la presse, les médias, des documents de communication, des rencontres et évènements : Auprès du grand public Auprès des acteurs locaux de l économie et de l emploi : CCI (Chambres de Commerce et d Industrie), CMA (Chambres de Métiers et d Artisanat), (PAE) Points Accueil Emploi, Pôle Emploi, Missions Locales Auprès des services économie des communes et communautés de communes Auprès des cabinets et des experts comptables Auprès des banques locales Auprès des syndicats En allant à la rencontre des entreprises : Donner une information personnalisée aux dirigeant.es d entreprises sur les Scop Rencontrer les salarié.es qui pourraient être intéressé.es par la reprise de l entreprise Proposer, si besoin, un accompagnement technique réalisé par l URSCOP de l Ouest 9

10 Société de Construction Bois Métal Exemple de transmission d une entreprise Située à Louvigné-Du-Désert, la SCBM, entreprise spécialisée en charpentes bois, est une société coopérative et participative depuis 1999 suite au départ de son dirigeant. Lors de la reprise, la dizaine de salarié.es décide collectivement de s organiser pour reprendre l activité. Nathalie Salin, l actuelle dirigeante, gère une entreprise d une vingtaine de salarié.es tous sociétaires à son capital. 10 IDEA Recherche Exemple de transformation d une entreprise IDEA Recherche est un bureau d études atypique, porté autant par la pratique que la théorie, par l expérimentation autant que par la conceptualisation. Il est animé par des femmes et des hommes de terrain, formés aux techniques des sciences sociales et passionnés par la compréhension des besoins et des attentes de la population. En juin 2015, les associés ont officialisés un fonctionnement coopératif déjà existant, en transformant leur entreprise en Scop.

11 Exemples De création, transmission, reprise, transformation en Scop M.A.T.P.I. Exemple de transmission d une entreprise ECIE Pour la transmission de son entreprise, un garage spécialisé dans la mécanique agricole et les gros véhicules (BTP, industriels), Didier Julien semble avoir une solution toute trouvée : sa fille, Manuella, travaille dans l entreprise. Seulement celle-ci ne se voit pas reprendre seule cette activité. Elle propose donc à ses collègues de reprendre avec elle. En en devenant la co-gérante avec Hervé Jary, la Scop naît en 2013 grâce à l accompagnement de l URSCOP et d Initiative Pays de Fougères. Exemple de transmission d une entreprise Lorsqu il envisage son départ à la retraite, Gérard Louvel, fondateur et gérant du bureau d études spécialisé en études thermiques depuis 1999, E.C.I.E, se demande à qui transmettre son entreprise. Dès lors une solution naturelle s impose : aux salarié.es qui la font vivre au quotidien. Après un accompagnement de l URSCOP, ECIE devient officiellement une Scop en 2009 et ses six salarié.es en deviennent sociétaires. 11

12 L ESS - L Économie Sociale et Solidaire Une autre manière d entreprendre L Économie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe des formes d entreprises qui privilégient le service rendu à la recherche du profit maximal tout en étant un véritable acteur économique. Entre performance économique et performance sociale, entre pragmatisme et idéalisme, les acteurs de l ESS innovent et expérimentent sans cesse des services et des produits en réponse à l amélioration des conditions de vie. Sensibles aux questions de l insertion professionnelle et sociale, du handicap, du logement, des services à la personne, de l environnement, du développement durable, du numérique... Ils contribuent à un monde plus humain et respectueux des générations futures. L ESS propose un modèle de développement alternatif, démocratique, favorisant la participation et l implication des citoyens ou acteurs du territoire et mettant en oeuvre un partage des richesses différent. 12

13 Partenaires Partenaire financier DIRECCTE Bretagne La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi apporte son soutien financier à cette action. Partenaires opérationnels URSCOP de l Ouest A travers son expertise, l Union régionale des Scop de l Ouest est un des partenaires opérationnels de cette action. CCI d Ille-et-Vilaine A travers sa connaissance des entreprises locales, la Chambre de Commerce et d Industrie d Ille-et-Vilaine apporte son soutien technique à cette action. CMA d Ille-et-Vilaine A travers sa connaissance des entreprises locales, la Chambre de Métiers et d Artisanat d Ille-et-Vilaine apporte son soutien technique à cette action. 13

14 Les Pôles ESS Les réseaux locaux d acteurs engagés Une ambition partagée Rassembler des entreprises, des femmes et des hommes du territoire qui s unissent autour de valeurs fondamentales de solidarité, d égalité et de démocratie. Être les développeurs d un modèle social et économique du territoire où l humain est au coeur des actions produites. Être un espace ouvert, de coopération, structurant et guidant pour soutenir l innovation, la création, le développement, les transitions et l expérimentation. Un regroupement d acteurs du territoire Les pôles de développement de l ESS sont, en Bretagne, des regroupements locaux d acteurs se reconnaissant dans les valeurs de l ESS. Un pôle ESS existe par la volonté d une diversité d acteurs s organisant localement pour porter des projets. Ils s inscrivent dans des démarches de partenariat avec les pouvoirs publics, les réseaux et fédérations de l ESS, les autres acteurs socio-économiques et l ensemble des citoyens du territoire. Des missions communes Développer l emploi et l entrepreneuriat en ESS Conduire des projets collectifs entre structures Développer une culture ESS 14

15 1 Pôle ESS du Pays de Brocéliande Pôle ESS du Pays de Fougères Cécile BAUER, 2 Brieuc POIRIER, Rue de Saint Malo Manoir de la Ville de Cotterel, 35360, Montauban-de-Bretagne , rue de Nantes BP 50306, 35303, Fougères Cedex coordination@broceliande-richesses-associatives.org contact@ecosolidaires.org Pôle ESS du Pays des Vallons de Vilaine Céline ROCHERON, Maison des associations 43 rue Fagues 35580, Guichen pole@vallons-solidaires.fr Pôle ESS du Pays de Vitré 3 Rédaction : BRAS, Écosolidaires, Vallons Solidaires, Portes de Bretagne Solidaires - Création graphique / Mise en page : Cyril Hoccry-Lescarmure, Portes de Bretagne Solidaires Qui sommes nous? Cyril HOCCRY-LESCARMURE, Maison pour tous, 9 rue Louis Pasteur 35220, Chateaubourg coordination@portesdebretagnesolidaires.bzh 15

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