CCN HABILLEMENT, ET ARTICLES TEXTILES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

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1 CCN HABILLEMENT, ET ARTICLES TEXTILES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

2 Des accords de branche qui concernent votre activité Vous êtes exploitant de moins de 5 fonds de commerce de détail textiles, de l habillement ou de rideaux, voilages et articles ménagers divers en matière textile. Choisissez une couverture performante avec des garanties spécifiques à votre activité pour vos salariés! Votre convention collective habillements et articles textiles a évolué. Les partenaires sociaux de votre branche ont instauré une couverture prévoyance par l accord du 19 mars 2003 ainsi qu un régime de frais de santé pour tous les salariés par l accord du 4 novembre Le régime prévoyance a depuis été modifié par divers accords dont l accord du 9 octobre Ils ont souhaité améliorer la protection sociale des salariés des entreprises de votre secteur d activité. Une solution exclusive adaptée à votre profession Prévoyance > Une formule cadre à 1,50 % de la TA du salaire et une formule non cadre répondant à vos obligations conventionnelles avec un supplément en décès. > Une couverture complète pour une protection renforcée un capital décès allant jusqu à plus de 5 ans de salaire pour les cadres et 1,5 an de salaire pour les non cadres. en l'absence d'enfant à charge au moment du décès du salarié, une rente de conjoint substitutive est versée au conjoint ou assimilé. le capital décès versé une seconde fois en cas de décès du conjoint postérieurement à celui du salarié. une rente d éducation pour préserver l avenir des enfants et qui est doublée pour les orphelins de père et de mère. une garantie arrêt de travail pour maintenir le niveau de vie de vos salariés. une rente invalidité pour compenser la perte de salaire si le retour au travail n est pas envisageable. une allocation obsèques versée à la famille en cas de décès du salarié pour faire face aux premières dépenses, Santé Un socle de garanties minimum choisi par l entreprise > 3 niveaux de garanties dont une formule de base répondant à vos obligations conventionnelles, > Le choix de protéger uniquement vos salariés ou d étendre la couverture à leur famille. Des renforts à la main des salariés > Pour améliorer leur couverture et celle de leur famille avec des garanties supérieures. Des garanties et services adaptés à votre profession > Aucun délai d attente, les salariés sont garantis dès la prise d effet du contrat. > Vous bénéficiez de garanties bienêtre pour améliorer le quotidien (chiropractie, ostéopathie, acupuncteur), > En dentaire : des remboursements renforcés sur les prothèses et l orthodontie ainsi qu un forfait implantologie dès l option 1 > Le tiers payant auprès d établissements hospitaliers, de pharmacies, de laboratoires, d auxiliaires médicaux, de radiologues > Une assistance en cas d'hospitalisation pour vous apporter une aide au quotidien : aideménagère, soutien scolaire des enfants de moins de 16 ans... > Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat et ses remboursements.

3 Des garanties prévoyance pour répondre à vos obligations conventionnelles Cadre Non cadre DÉCES * Versement d un capital Affilié sans conjoint, partenaire ou concubin et sans enfant à charge Affilié avec conjoint, partenaire ou concubin et avec un enfant à charge Majoration par personne à charge supplémentaire (à compter de la 1 ère ) IAD TOUTES CAUSES 450 % TA % TB 525 % TA % TB 78 % TA + 60 % TB 75 % TA + TB 125 % TA + TB 25 % TA + TB Versement d un capital quelle que soit la situation de famille 200 % TA TB 200 % TA TB RENTE D ÉDUCATION Rente Affilié avec enfant à charge Quel que soit l âge de l enfant Orphelin de père et mère Affilié avec conjoint (partenaire ou concubin) sans enfant à charge Rente temporaire Affilié sans conjoint (partenaire ou concubin) sans enfant à charge Versement d un capital ALLOCATION D OBSÈQUES 20 % TA + TB Doublement de la rente 15 % TA + TB 20 % TA + TB Doublement de la rente 15 % TA + TB Versement d un capital forfaitaire en cas de décès du salarié 200 % PMSS 200 % PMSS DOUBLE EFFET Versement d un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié INCAPACITÉ TEMPORAIRE D ORIGINE PROFESSIONNELLE OU NON : IJ sous déduction du RO Incapacité Franchise : en relais et complément des obligations conventionnelles de maintien de salaire applicable chez la contractante, et au plus tôt à compter du 91ème jour pour les affiliés n en bénéficiant pas et ayant moins d'un an d'ancienneté. Prestation INVALIDITÉ PERMANENTE D ORIGINE PROFESSIONNELLE OU NON Rente en complément du RO 3 ème catégorie ou taux d incapacité = 100 % 2 ème catégorie ou 66 % taux d incapacité < 100 % 1 ère catégorie ou 33 % taux d incapacité < 66 % 100 % du capital décès toutes causes 80 % de la 365 ème partie des TATB 100 % du capital décès toutes causes 80 % de la 365 ème partie des TATB 20 % TA + TB La rémunération brute prise en compte pour le calcul des prestations est limitée à 4 fois le montant du salaire plafond annuel de la Sécurité sociale. RO : Régime obligatoire de protection sociale * pour les non cadres : pour les salariés à temps partiel, le capital ne peut être inférieur à 50 % TATB

4 Une formule 1 répondant à vos obligations conventionnelles HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE RO FORMULE 1 TOTAL Frais de séjour en secteur conventionné en secteur non conventionné 80 % BR 45 % BR 125 % BR Honoraires 65 % BR 145 % BR 80 % BR médecin non adhérent DPTAM 45 % BR 125 % BR Forfait journalier 100 % FR 100 % FR Chambre particulière (par jour) 1 % PMSS 1 % PMSS Lit + repas d accompagnement (par jour) 1 % PMSS 1 % PMSS Frais d hospitalisation dans un pays étranger 80 % BR à 100 % BR 100% BR 25 % BR 125 % BR SOINS COURANTS Médecins généralistes Médecins spécialistes 75 % BR 145 % BR médecin non adhérent DPTAM 55 % BR 125 % BR Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 40 % BR 100 % BR Actes de chirurgie, actes 75 % BR 145 % BR techniques médicaux médecin non adhérent DPTAM 55 % BR 125 % BR Radiologie Appareillage hors prothèses auditives prises en charge par le RO/an/pers. 65 % BR 125 % BR Prothèses auditives prises en charge par le RO 65 % BR 125 % BR Médecine douce : ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur 15 /séance 15 /séance Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 % 100 % BR TM 100 % BR DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays 30 % BR 100 % BR Inlays/Onlays 55 % BR 125 % BR Orthodontie prise en charge par le RO 100 % BR 50 % BR 150 % BR Prothèses dentaires prises en charge par le RO (dents du sourire et dents du fonds de bouche) 130 % BR 200 % BR Implantologie/an/pers. OPTIQUE 1 équipement (2 verres + 1 monture) tous les 2 ans sauf évolution de la vue, sauf pour les de 18 ans. Equipement à verres unifocaux : Verres dont la sphère est comprise entre 6,0 et + 6,0 dioptries (simple) Verres dont la sphère est comprise entre 6,25 et 10,0 dioptries ou +6,25 et +10,0 dioptries ( est comprise entre 6,0 et +6,0 dioptries (SIMPLE) est hors zone de 6,0 à +6,0 dioptries ( comprise entre 6,0 et +6,0 dioptries ( hors zone de 6,0 à +6,0 dioptries ( Equipement à verres multifocaux ou progressifs : Verres dont la sphère est comprise entre 4,0 et +4,0 dioptries ( Verres dont la sphère est hors zone de 4,0 à +4,0 dioptries (TRES Verres dont la sphère est comprise entre 8,0 et +8,0 dioptries ( Verres dont la sphère est hors zone de 8,0 à +8,0 dioptries (TRES 40 % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR Dont Monture 40 % BR % BR Opticiens sévéane Inclus Inclus Lentilles prises en charge par le RO/an/pers. 40 % BR + 2 % PMSS non prises en charge par le RO/an/pers. 2 % PMSS 2 % PMSS Traitement des corrections visuelles par chirurgie/an/œil PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus Vaccins prescrits non pris en charge par RO/an/pers. Substituts nicotiniques/an/pers. Ostéodensitométrie osseuse /an/pers. AUTRES Indemnité naissance 3 % PMSS 3 % PMSS Cure thermale prise en charge par le RO TM 100 % BR Frais d'hospitalisation 65 % Indemnité pour frais d'hébergement et de transport/an/pers. SERVICES Assistance/Infos santé Inclus Inclus Tiers payant généralisé Inclus Inclus FR : Frais réels RO : Régime Obligatoire de protection sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale TM : Ticket Modérateur DPTAM : Dispositif de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM/OPTAM CO)

5 Une formule 2 avec des remboursements améliorés HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE RO FORMULE 2 TOTAL Frais de séjour en secteur conventionné en secteur non conventionné 80 % BR 150 % BR Honoraires 90 % BR 1 80 % BR médecin non adhérent DPTAM 150 % BR Forfait journalier 100 % FR 100 % FR Chambre particulière (par jour) 1,5 % PMSS 1 % PMSS Lit + repas d accompagnement (par jour) 1,5 % PMSS 1 % PMSS Frais d hospitalisation dans un pays étranger 80 % BR à 100 % BR 100% BR 50 % BR 150 % BR SOINS COURANTS Médecins généralistes Médecins spécialistes 100 % BR 1 médecin non adhérent DPTAM 80 % BR 150 % BR Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 40 % BR 100 % BR Actes de chirurgie, actes 100 % BR 1 techniques médicaux médecin non adhérent DPTAM 80 % BR 150 % BR Radiologie Appareillage hors prothèses auditives prises en charge par le RO/an/pers. 90 % BR 150 % BR Prothèses auditives prises en charge par le RO 90 % BR 150 % BR Médecine douce : ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur 25 /séance 25 /séance Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 % 100 % BR TM 100 % BR DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays 30 % BR 100 % BR Inlays/Onlays 80 % BR 150 % BR Orthodontie prise en charge par le RO 100 % BR 150 % BR 250 % BR Prothèses dentaires prises en charge par le RO (dents du sourire et dents du fonds de bouche) 280 % BR 350 % BR Implantologie/an/pers. 10 % PMSS 10 % PMSS OPTIQUE 1 équipement (2 verres + 1 monture) tous les 2 ans sauf évolution de la vue, sauf pour les de 18 ans. Equipement à verres unifocaux : Verres dont la sphère est comprise entre 6,0 et + 6,0 dioptries (simple) Verres dont la sphère est comprise entre 6,25 et 10,0 dioptries ou +6,25 et +10,0 dioptries ( est comprise entre 6,0 et +6,0 dioptries (SIMPLE) est hors zone de 6,0 à +6,0 dioptries ( comprise entre 6,0 et +6,0 dioptries ( hors zone de 6,0 à +6,0 dioptries ( Equipement à verres multifocaux ou progressifs : Verres dont la sphère est comprise entre 4,0 et +4,0 dioptries ( Verres dont la sphère est hors zone de 4,0 à +4,0 dioptries (TRES Verres dont la sphère est comprise entre 8,0 et +8,0 dioptries ( Verres dont la sphère est hors zone de 8,0 à +8,0 dioptries (TRES 40 % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR Dont Monture 40 % BR % BR Opticiens sévéane Inclus Inclus Lentilles prises en charge par le RO/an/pers. 40 % BR + 3 % PMSS 100 % BR + 3 % PMSS non prises en charge par le RO/an/pers. 3 % PMSS 3 % PMSS Traitement des corrections visuelles par chirurgie/an/œil 15 % PMSS 15 % PMSS PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus Vaccins prescrits non pris en charge par RO/an/pers. 1 % PMSS 1 % PMSS Substituts nicotiniques/an/pers. 2 % PMSS 2 % PMSS Ostéodensitométrie osseuse /an/pers AUTRES Indemnité naissance 5 % PMSS 5 % PMSS Cure thermale prise en charge par le RO TM 100 % BR Frais d'hospitalisation 65 % 5 % PMSS Indemnité pour frais d'hébergement et de transport/an/pers. SERVICES Assistance/Infos santé Inclus Inclus Tiers payant généralisé Inclus Inclus FR : Frais réels RO : Régime Obligatoire de protection sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale TM : Ticket Modérateur DPTAM : Dispositif de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM/OPTAM CO)

6 Une formule 3 avec des garanties supérieures pour de meilleurs remboursements HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE RO FORMULE 3 TOTAL Frais de séjour en secteur conventionné en secteur non conventionné 80 % BR 120 % BR 200 % BR Honoraires 140 % BR 220 % BR 80 % BR médecin non adhérent DPTAM 120 % BR 200 % BR Forfait journalier 100 % FR 100 % FR Chambre particulière (par jour) 2 % PMSS 2 % PMSS Lit + repas d accompagnement (par jour) 2 % PMSS 2 % PMSS Frais d hospitalisation dans un pays étranger 80 % BR à 100 % BR 100% BR 100 % BR 200 % BR SOINS COURANTS Médecins généralistes Médecins spécialistes 150 % BR 220 % BR médecin non adhérent DPTAM 130 % BR 200 % BR Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 40 % BR 100 % BR Actes de chirurgie, actes 150 % BR 220 % BR techniques médicaux médecin non adhérent DPTAM 130 % BR 200 % BR Radiologie Appareillage hors prothèses auditives prises en charge par le RO/an/pers. 140 % BR 200 % BR Prothèses auditives prises en charge par le RO 140 % BR 200 % BR Médecine douce : ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur 35 /séance 35 /séance limité à 5/an Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 % 100 % BR TM 100 % BR DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays 30 % BR 100 % BR Inlays/Onlays 105 % BR 175 % BR Orthodontie prise en charge par le RO 100 % BR 250 % BR 350 % BR Prothèses dentaires prises en charge par le RO (dents du sourire et dents du fonds de bouche) 380 % BR 450 % BR Implantologie/an/pers. 15 % PMSS 15 % PMSS OPTIQUE 1 équipement (2 verres + 1 monture) tous les 2 ans sauf évolution de la vue, sauf pour les de 18 ans. Equipement à verres unifocaux : Verres dont la sphère est comprise entre 6,0 et + 6,0 dioptries (simple) Verres dont la sphère est comprise entre 6,25 et 10,0 dioptries ou +6,25 et +10,0 dioptries ( est comprise entre 6,0 et +6,0 dioptries (SIMPLE) est hors zone de 6,0 à +6,0 dioptries ( comprise entre 6,0 et +6,0 dioptries ( hors zone de 6,0 à +6,0 dioptries ( Equipement à verres multifocaux ou progressifs : Verres dont la sphère est comprise entre 4,0 et +4,0 dioptries ( Verres dont la sphère est hors zone de 4,0 à +4,0 dioptries (TRES Verres dont la sphère est comprise entre 8,0 et +8,0 dioptries ( Verres dont la sphère est hors zone de 8,0 à +8,0 dioptries (TRES 40 % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR % BR Dont Monture 40 % BR % BR Opticiens sévéane Inclus Inclus Lentilles prises en charge par le RO/an/pers. 40 % BR + 5 % PMSS 100 % BR + 5 % PMSS non prises en charge par le RO/an/pers. 5 % PMSS 5 % PMSS Traitement des corrections visuelles par chirurgie/an/œil 25 % PMSS 25 % PMSS PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus Vaccins prescrits non pris en charge par RO/an/pers. 1,5 % PMSS 1,5 % PMSS Substituts nicotiniques/an/pers. 4 % PMSS 4 % PMSS Ostéodensitométrie osseuse /an/pers AUTRES Indemnité naissance 10 % PMSS 10 % PMSS Cure thermale prise en charge par le RO TM 100 % BR Frais d'hospitalisation 65 % 10 % PMSS 10 % PMSS Indemnité pour frais d'hébergement et de transport/an/pers. SERVICES Assistance/Infos santé Inclus Inclus Tiers payant généralisé Inclus Inclus FR : Frais réels RO : Régime Obligatoire de protection sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale TM : Ticket Modérateur DPTAM : Dispositif de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM/OPTAM CO)

7 Taux de cotisations 2017 Prévoyance (en % du salaire) Formule cadre Formule non cadre 1,50 % TATB 0,67 % TATB Santé (régime général en % du PMSS) Salarié Conjoint Enfant Avec option Obligatoire (taux y compris le socle) Formule 1 Formule 2 Formule 3 1,21 % (39,55 en 2017) 1,36 % (44,45 en 2017) 0,70 % (22,88 en 2017) 1,56 % (50,99 en 2017) 1,76 % (57,53 en 2017) 0,90 % (29,42 en 2017) 1,84 % (60,14 en 2017) 2,07 % (67,66 en 2017) 1,02 % (33,34 en 2017) Salarié Conjoint Enfant Obligatoire Avec option (taux y compris le socle) Formule 2 Formule 3 1,52 % (49,68 en 2017) 1,71 % (55,89 en 2017) 0,87 % (28,44 en 2017) 1,84 % (60,14 en 2017) 2,07 % (67,66 en 2017) 1,02 % (33,34 en 2017) Salarié Conjoint Enfant Montants en euros arrondis Obligatoire Formule 3 1,75 % (57,20 en 2017) 1,97 % (64,39 en 2017) 0,98 % (32,03 en 2017) Des avantages qui vous sont dédiés > La gratuité des cotisations santé pour le 3 e enfant et les suivants, quelle que soit la formule retenue. > La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois. Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat Un espace internet sur ou une application mobile où chaque salarié peut gérer et suivre son contrat santé en temps réel : > consulter le détail de ses remboursements sur les 6 derniers mois, > géolocaliser des professionnels de santé (laboratoire, radiologue ), > demander un duplicata de son attestation de tiers payant, > télécharger des documents : devis dentaire, prise en charge hospitalière préremplis en ligne, > s inscrire à une alerte à chaque remboursement Groupama Gan Vie Société Anonyme au capital de euros RCS Paris APE : 6511Z Siège social : 810 rue d Astorg Paris Cedex 08 Tél. : Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout Paris Les produits d'assurance de Groupama Gan Vie sont notamment distribués par Gan Assurances et, sous la marque Gan Eurocourtage, par les courtiers et Gan Prévoyance.