Analyse Economique du Développement du Secteur Minier et des Défis de la Préservation de de l Environnement et des Ressources Naturelles

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1 Ministère de l Environnement, de l Assainissement et du Développement Durable (MEADD) Ministère de l Economie et des Finances (MEF) Analyse Economique du Développement du Secteur Minier et des Défis de la Préservation de de l Environnement et des Ressources Naturelles PROJET INITIATIVE PAUVRETE-ENVIRONNEMENT DU MALI NOVEMBRE 2015

2 Notice Le présent rapport a été préparé par Monsieur Fabrice GREGOIRE (Consultant international) et Monsieur Hassimi SIDIBE (Consultant national), sous la supervision de l équipe de coordination de l IPE-Mali, des Comités d Experts Techniques et de validation du projet, du PNUD, du PNUE

3 Tables des matières Sommaire Exécutif... i 1 Introduction Contexte Contexte national Contexte international L Etude Justification Objectifs de l étude Méthodologie Le Secteur Minier du Mali Contexte de l activité minière au Mali Aperçu sur les principales ressources minières du Mali Cadre législatif et réglementaire du secteur minier Politiques et stratégies de développement du secteur minier Perception des Investisseurs Etrangers L Industrie Aurifère Contexte L activité aurifère industrielle L orpaillage Les femmes dans le secteur de l or Les autres productions minières du Mali Carrières Eaux minérales Pierres semi- précieuses Sel gemme Le Gypse Phosphate Le Fer Impacts de l Activité Minière au Mali Impacts positifs Contribution à la production nationale et au commerce extérieur Recettes fiscales Emplois Investissement dans l économie régionale Développement communautaire et désenclavement Impacts négatifs... 38

4 3.2.1 Pauvreté et Développement Rural Impacts sur le milieu humain Impacts sur le milieu biophysique Enjeux et recommandations pour un développement durable L Orpaillage et les mines artisanales Enjeux de la Gestion de l orpaillage et autres activités minières artisanales Recommandations pour gérer l activité minière artisanale Le rôle de contrôle de l Etat Enjeux du contrôle environnemental par l Etat Recommandations pour renforcer le suivi environnemental de l Etat Le développement au-delà des mines Enjeux de l après-mine Recommandations pour pérenniser les bénéfices de développement de la mine Coopération entre les mines et la communauté Enjeux de la coopération entre mines et communautés Recommandations pour améliorer les relations entre mines et communautés Promotion de l investissement étranger Enjeux de l investissement étranger Recommandations pour promouvoir l investissement dans le secteur minier Conclusion Annexes Annexe 1 : Termes de référence de l étude Background Contexte et justification de l'étude: Tâches et Responsabilités Compétences Required Skills and Experience Annexe 2 : Enquête sur le Secteur Minier du Fraser Institute Annexe 3 : Matrice de Consultation Bibliographie... 75

5 Table des Figures Figure 1. Index du Prix des Matières Premières (2010=100)... 8 Figure 2: Carte des Mines d Or en Exploitation au Mali Figure 3: Carte des Blocs Pétroliers au Mali Figure 4: Avis sur l'impact d'un Paramètre sur l'investissement Minier au Mali Figure 5: Production, Réserves, Emplois et Taxes des Mines Aurifères Figure 6: Contribution du Secteur Minier au PIB (milliards de francs CFA) Figure 7: Investissement Direct au Mali (million US$) Figure 8: Exportation du Mali (million $US) Figure 9: Contribution du Secteur Minier au Budget de l Etat du Mali (milliards de francs CFA) Figure 10: Nombre de Travailleurs Employés dans les ines Industrielles du Mali... 32

6 Ressources Naturelles Sommaire Exécutif Sommaire Exécutif Contexte de l étude Le PIB du Mali a cru de 7% 1 en 2014 après avoir stagné lors de la crise politique de La croissance économique s est établie à 4% par an en moyenne sur les dix dernières années malgré l instabilité politique, les sécheresses et la volatilité des cours mondiaux de l or et du coton. Cette résilience du développement économique au Mali s appuie sur trois piliers: l aide au développement, l agriculture qui reste de type familiale, et la production aurifère partagée en mines industrielles et artisanales. Au vue du rôle central que jouent les ressources naturelles dans le développement du Mali, tant dans le secteur agricole que dans les mines, l Initiative Pauvreté-Environnement (IPE) du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et du Programme des Nations Unies pour l Environnement (PNUE) vise à renforcer la compréhension des liens entre ressources naturelles et pauvreté au Mali afin de supporter une croissance verte et durable. En particulier, l IPE s intéresse à l impact de l activité minière sur l économie et l environnement maliens. Dans ce cadre, la présente étude propose une analyse du rôle du secteur minier dans l économie et la société malienne en identifiant et en évaluant les impacts positifs et négatifs de ce secteur. Sur la base d entretiens, de recherches et de statistiques, l Etude met en lumière les liens entre l activité minière, la pauvreté et l environnement biophysique. L Etude analyse aussi l attractivité des ressources minérales maliennes pour les investisseurs internationaux. Selon l enquête annuelle du Fraser Institute, le Mali souffre de sa continentalité, de son instabilité politique, de son insécurité et de son manque de main d œuvre qualifiée. Par contre, le cadre légal et les régulations environnementales du Mali semblent être un avantage relatif pour attirer des investisseurs miniers. Le cadre législatif des mines du Mali et la déclaration de politique minière du Gouvernement se concentrent essentiellement sur l activité minière industrielle et sur le besoin d attirer des investissements étrangers. Le Code Minier actuel est favorable aux sociétés minières. Selon ce code, les sociétés minières doivent réaliser une étude d impact environnementale avant de commencer leur opération. Cette étude environnementale considère les impacts probables de l activité minière sur son environnement et les mesures de contrôle, de suivi et de réhabilitation prévues. Cette étude est souvent la seule source d information et de statistiques sur l impact environnemental d une mine donnée. Les décideurs politiques ont commencé à s intéresser au problème des mines artisanales, en particulier de l orpaillage. La dernière version du Code Minier propose le début d un encadrement de l activité artisanale, alors que celle-ci avait été libre de se développer quasiment 1 Comptes économiques, INSTAT, 2014 i

7 Ressources Naturelles Sommaire Exécutif sans règlementation jusque-là. Le Code Minier est en révision, afin d améliorer, notamment, cet encadrement. Le Gouvernement a du mal à faire appliquer ses décisions au niveau local, fautes de moyens et d alignement avec les autorités locales. La vision stratégique du Gouvernement pour le développement du secteur minier s articule autour d une amélioration de sa productivité et d une diversification de ses minerais. Le Rapport de Mise en Œuvre à Mi-parcours du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) souligne l importance de protéger l environnement dans les zones minières qui connaissent une forte croissance de population. Il s agit aussi de faire du secteur minier la base d une diversification structurelle de l économie et d augmenter la création de la valeur ajoutée dans le secteur. Le secteur minier malien est largement dominé par le sous-secteur aurifère, même s il produit aussi des matériaux de construction, des pierres semi-précieuses, du sel gemme, du gypse, du phosphate et du fer. Il y a actuellement huit exploitations minières industrielles en activité au Mali qui produisent plus des neuf dixièmes de l or du Mali mais n emploie qu un vingtième de la main d œuvre minière. Les mines artisanales au Mali produisent en moyenne quatre tonnes d or par an selon les informations de la BECAO. Le Gouvernement estime que plus de 350 sites d orpaillage se trouvent dans l ouest et le sud du Mali. Ces sites abritent plus de travailleurs, adultes et enfants. On observe une modernisation et une mécanisation de ces sites, ce qui améliore la productivité, mais exacerbe les risques pour la santé et pour l environnement. Cette modernisation présente aussi un défi de gestion pour les autorités institutionnelles et les autorités traditionnelles. Impacts positifs du secteur minier L activité minière au Mali joue un rôle essentiel dans le développement économique du pays et de ses communautés. Les mines industrielles sont une source essentielle de revenus publics, représentant près d un quart du budget de l Etat. La rente minière a fait rentrer presque milliards de francs CFA dans les caisses de l Etat au cours des cinq dernières années, sous forme d impôts (62%), droits de douane (18%) et de dividendes, taxe ad valorem et redevances superficiaires (21%). L activité minière contribue aussi à la création de valeur ajoutée à l investissement étranger, aux exportations et à l emploi. En 2014, elle représentait près de 5,8% du produit intérieur brut, soit 345 milliards de francs CFA 2 (). L investissement minier s accompagne de transfert de capital et de technologie qui renforce la productivité de l économie malienne sur le long terme. L activité minière emploie travailleurs et sous-traitants sous sa forme industrielle, et plus de 200,000 personnes sous sa forme artisanale. A travers ses investissements et sa consommation, l activité minière industrielle est un moteur du développement économique régional. En plus des relations directes entre entreprises minières et fournisseurs ou sous-traitants, l activité minière contribue à l agrandissement et à la 2 CPS Mines et énergie, 2014 ii

8 Ressources Naturelles Sommaire Exécutif création de villages en générant des mouvements de population et de nouvelles activités économiques. En améliorant les infrastructures des villages en les reliant à Bamako ou aux frontières, et en facilitant leur accès à l énergie et à l eau, les sociétés minières contribuent au désenclavement de certaines collectivités territoriales et dynamisent leur développement. Les sociétés minières gérant les mines industrielles au Mali ont toutes mis en place des programmes de développement communautaire comme cela est exigé par la loi. Ces programmes ont tendance à ne considérer que partiellement le développement durable de la collectivité au-delà de la durée de vie de la mine. Beaucoup des sociétés minières n impliquent pas directement les communautés locales de manière réellement participative dans l élaboration de leurs programmes. Si son apport au budget de l Etat reste inexistant, l activité minière artisanale (et essentiellement l orpaillage) a été décrit comme un sous-secteur vital de l économie permettant de faire vivre près de deux millions de personnes. Cette activité a aidé à combattre une pauvreté rurale croissante, exacerbée par de nombreuses sècheresses et par la crise politique et économique de Impacts négatifs du secteur minier Si l activité minière a de nombreux impacts positifs au Mali, elle est aussi porteuse de nombreux risques en termes de pauvreté, de tensions sociales, de santé et d environnement. Le développement et la prépondérance du secteur minier contribue à la destruction de l économie agricole et du tissu social, au renforcement des inégalités et de la violence, à un sousinvestissement dans l éducation et la santé des populations locales, et à la pollution des eaux, des sols et de l air. La richesse minérale a également un effet négatif sur la qualité des institutions en facilitant népotisme et clientélisme. Elle peut aussi induire une situation de dépendance et d assistanat qui fait que les populations locales manquent de s approprier les opportunités créées par l activité minière. Dans le secteur informel, activité agricole et activité minière sont interconnectées. Ressources humaines et capital circulent constamment entre les deux et leur interaction définit le tissu social local. L abandon partiel ou total de l activité agricole combiné à la prise de risques, l endettement et l inégalité économique accrus qui caractérisent l orpaillage menace le tissu économique et social rural. L interdiction de l orpaillage durant la période d hivernage a pour objectif de corriger ce risque en encourageant les ménages ruraux à maintenir une activité agricole presque en abandon. L activité minière entraîne des mouvements de population qui sont source de tensions entre la population locale et les«étrangers». Ces déplacements de population entrainent une surpopulation et une expropriation des moyens de vie des populations locales. Ils contribuent à une pression accrue sur les infrastructures et les ressources locales, à une forte inflation locale et à une pénurie de logements. iii

9 Ressources Naturelles Sommaire Exécutif L activité minière exacerbe aussi les conflits préexistants ou crée des nouvelles tensions au niveau local, en particulier à cause de problèmes de communication entre les sociétés minières et les communautés locales. Les écarts de richesse dus à la localisation des ressources minières à travers le Mali exacerbent les tensions entre différentes régions du Mali. Les sites miniers artisanaux comptent entre 20 et enfants qui voient leur éducation sacrifiée au profit d un labeur dur et inadapté à l enfance 3. Associé au désistement des professeurs qui préfèrent trouver un travail plus lucratif sur les sites d orpaillage ou sur les mines industrielles, ce travail des enfants est une hypothèque sur l avenir du pays. La prostitution et l exploitation sexuelle sont courantes dans les zones minières qui attirent des populations variées. Cette prostitution touche adultes et enfants, parfois de manière forcée, détruisant le tissu social, exposant ces travailleurs du sexe à une violence physique et sociale et facilitant la propagation des maladies sexuellement transmissibles. L activité minière a aussi un impact négatif sur la santé des mineurs et des populations avoisinantes. Les risques d accident et de maladies sont élevés et mal contrôlés sur les sites artisanaux et les effets sur le long terme ignorés. Ces risques existent aussi sur les sites industriels, mais les protocoles, le suivi et les infrastructures mis en place permettent de les corriger en partie. L orpaillage mécanisé au Mali fait une utilisation intensive de mercure, qui est une substance toxique attaquant le système nerveux, le système cardiovasculaire, le système gastro-intestinal, les reins, le système immunitaire et les poumons. Le mercure est particulièrement dangereux pour les enfants et les femmes enceintes. Le dragage qui s effectue dans les fleuves Niger et Sénégal et leurs principaux subsidiaires affectent considérablement l habitat des poissons et polluent, par l utilisation du mercure et autres réactifs chimiques, l eau de ces cours d eau qui est utilisée par la plupart des hommes qui vivent aux abords et des animaux aquatiques ou non. En plus de ses impacts sur le milieu humain, l activité minière affecte aussi négativement le milieu biophysique. Elle contribue à l épuisement et à la pollution des ressources aquifères. Elle a un impact profond, bien que potentiellement réversibles, sur les systèmes terrestres. Elle pollue l air à travers ses rejets de gaz à effet de serre et ses émissions de poussières. Dans le cas des mines industrielles, de nombreuses stratégies sont mises en place pour corriger ces effets sur l environnement biophysique. Il apparaît que ces considérations de gestion environnementale sont totalement absentes des sites miniers artisanaux. Enjeux et perspectives Face à ces risques et impacts négatifs, le Gouvernement a un rôle important à jouer pour contrôler que le développement engendré par l activité minière respecte l environnement 3 Estimation d Oxfam, iv

10 Ressources Naturelles Sommaire Exécutif humain et biophysique du Mali. Le Gouvernement doit remplir sa fonction régalienne pour s assurer que les bénéfices tirés de l activité minière soient partagés, les risques contrôlés et les dommages corrigés. Par-delà ces risques, l activité minière doit servir de levier de développement économique et social pour le Mali. Elle doit permettre de diversifier et renforcer l assise économique du pays tout en facilitant un meilleur partage de la croissance et un désenclavement de certaines régions rurales. De nombreuses recommandations ont déjà été mises en avant qui permettront de renforcer l apport net du secteur minier au Mali. La présente étude concentre ses recommandations sur cinq questions clefs: la gestion de l orpaillage, le renforcement des moyens de suivi de l Etat, la gestion de l après-mine, la coopération entre les sociétés minières et les communautés et l attraction de l investissement étranger. Les différents acteurs associés à l activité minière au Mali ont un rôle à jouer pour permettre au secteur minier de nourrir une croissance forte, équitable et verte. En particulier, l effort du Gouvernement doit se consacrer sur la formalisation des activités artisanales et la réalisation de sa fonction de contrôle ; les sociétés minières doivent appuyer un développement pérenne au-delà de la mine elle-même et amener la communauté à participer aux décisions guidant ce développement ; et les ONGs doivent aider les communautés et les mineurs à mieux apprécier la question du développement sur le long terme et jouer un rôle de contrôle des actions du gouvernement et des sociétés minières. v

11 1 Introduction Cette étude a pour but de fournir au Gouvernement du Mali un plaidoyer en faveur d un secteur minier fort, source de croissance et respectueux de l environnement. Elle propose une analyse du rôle du secteur minier dans l économie et la société malienne. Elle identifie et évalue les impacts positifs et négatifs de ce secteur et met en lumière les liens entre l activité minière, la pauvreté et l environnement biophysique. Cette analyse s appuie sur des entretiens avec les différentes parties prenantes du secteur minier, sur les études déjà réalisées sur le sujet et sur les statistiques mises à disposition par les institutions nationales et internationales. Les rencontres et le travail réalisés ont permis de dégager un certain nombre de recommandations prioritaires afin d améliorer le rôle du gouvernement dans la gestion et la supervision de l activité minière et la contribution des sociétés minières dans le développement local et national. 1.1 Contexte Contexte national Géographie et histoire Géographie Le Mali est une république enclavée d Afrique occidentale qui partage une frontière avec sept autres pays : la Mauritanie, l'algérie, le Niger, le Burkina Faso, la Côte d'ivoire, la Guinée et le Sénégal. Son territoire couvre km 2. Le pays est traversé par les fleuves Niger et Sénégal. Le pays compte huit régions, un district (de Bamako) et 703 communes, dont 95% se trouvent en milieu rural. Les régions du Nord, Gao, Kidal et Tombouctou, occupent les deux tiers du Mali et se trouvent dans la zone désertique du Sahara. La population (90%), les villes et les activités minières et agricoles sont concentrés dans le sud-ouest du pays. Seulement 2% des terres du Mali sont favorables à l agriculture 4. Le climat est l un des plus chauds et des plus secs au monde. Les sècheresses y sont fréquentes, à part dans le sud où la saison des pluies dure de juin à octobre. La population du Mali s élève à plus de habitants avec un taux de croissance annuelle moyen de 3,6%. 5, dont deux millions habitent Bamako. Plus des deux tiers de la population vivent en milieu rural. Deux maliens sur trois à moins de 25 ans. L espérance de vie est de 55 ans et la mortalité infantile dépasse les 100 pour Statistiques de la Banque Mondiale. 5 DNSI, recensement d avril Statistiques de la Banque Mondiale. 1

12 Le Mali est un pays pluriéthnique. Les Bambaras sont le groupe ethnique du pays le plus nombreux. Avec les Soninkés, Khassonkés et les Malinkés, ils composent le groupe des Mandé qui compte pour la moitié de la population malienne. Les autres groupes ethniques du Mali incluent les Peuls, les Dogons, les Senoufos, les Songhaïs, les Touaregs, les Bozos, les Bobos, les Arabes et les Berbères. La langue officielle du Mali est le français même si le gouvernement reconnait une douzaine de langues nationales. Presque 95% 7 de la population malienne pratique l Islam. Histoire Le Mali a été le siège de nombreux empires et royaumes africains dont les chroniques remontent jusqu au neuvième siècle. Les empires de Wagadou (Ghana), Manding, et Soudan (Songhay), et les royaumes du Macina, du Kénédougou, du Khasso, de Ségou, du Kaarta et le royaume Touareg des Ullimenden ont tous occupé tout ou partie du territoire malien à différents moments dans une dynamique de construction et déconstruction étatiques sur plusieurs siècles. A leur pic, les empires du Manding et du Soudan (Songhay) couvraient chacun un pays deux fois grand comme la France et s étendaient du lac Tchad aux côtes occidentales de l Afrique de l Ouest. La France s est emparée du Mali dans la deuxième partie du XIXème siècle. En 1890 dans la colonie du Sénégal, elle créait le Soudan Français contenant le territoire moderne du Mali. A son indépendance en 1960, le Soudan Français est devenu la Fédération du Mali avant de devenir la République Indépendante du Mali après le retrait du Sénégal de la fédération. A son indépendance, le Mali est devenu une république de type socialiste, non alignée et panafricaine. Le régime s est ensuite durci sous la botte de Moussa Traoré, avec l introduction d une loi fondamentale en 1968 et d une deuxième constitution en 1974, qui a mis en place une république autoritaire dirigée par un parti unique. Un coup d état en 1991 a conduit à la rédaction d une nouvelle constitution et à l introduction du multipartisme. Cette troisième république est marquée par un mouvement de transition démocratique et une dynamique de décentralisation Economie et Pauvreté au Mali Le PIB du Mali a cru de 4% par an en moyenne sur les dix dernières années. La croissance économique s est établie à presque 7% en 2014 (pour un PIB de presque milliards de francs CFA), après avoir été presque nulle lors de la crise politique de Cette croissance est assez volatile sur le long terme et varie en fonction des sécheresses et des cours mondiaux de l or et du coton. L économie du Mali s appuie sur trois piliers : 7 Statistiques du Département d Etat des Etats Unis. 8 Statistiques de la Banque Mondiale. 2

13 l agriculture, qui reste de type familiale ; la production aurifère, partagée en mines industrielles et artisanales ; et l aide au développement. L agriculture (essentiellement vivrière), l élevage et la pêche occupent plus des trois quarts de la population et produisent plus de 40% du produit intérieur brut (PIB) 3. L agriculture participe aussi aux exportations du Mali. Jusqu à la fin des années 1990, le coton était la premier produit d exportation du Mali avant d être remplacé par l or. En 2012, le coton représentait 15% des exportations maliennes pour 388 millions de dollars (315 en 2014) 9. Le potentiel agricole du Mali reste sous-exploité, en grande partie à cause de la sècheresse et d une insuffisance de zones irriguées. Le secteur minier représente 6% du PIB et seulement 0.2% de l emploi 10. Ses exportations représentaient presque 66% des exportations maliennes en 2012 pour plus de 1,7 milliards de dollars 114. Le secteur est dominé par la production aurifère. Le Mali a aussi un potentiel conséquent en énergie renouvelable (hydro-électrique, solaire et biocarburant). Le Mali a reçu plus de neuf milliards de dollars en aide au développement au cours de la dernière décade. En 2013, l aide au développement a atteint 1,4 milliards de dollars, ce qui représentait l équivalent de 13% du PIB. Cette dépendance envers l aide internationale a fortement diminué au cours des décennies passées: entre 1974, elle correspondait à 93,3% du PIB malien et en 1984 à 78,6% 12. L essor du tertiaire, en particulier la télécommunication et le tourisme, contribue aussi à supporter le développement et la croissance depuis quelques années. Les services représentent maintenant plus d un tiers du PIB. Le Mali fait partie de la Zone Franc et utilise le franc CFA. Sa politique monétaire est déterminée par la Banque Centrale des Etats d Afrique de l Ouest qui est directement connectée à la Banque Centrale de France. Malgré ces avantages économiques, à peu près la moitié de la population du Mali vit en dessous du seuil de pauvreté, à moins de 1,25 dollars par jour. Le salaire moyen annuel est approximativement de dollars 13. L indice de développement humain du Mali était mesuré à 0,407 en 2013, ce qui place le Mali parmi les 12 pays les moins développés du classement du PNUD. La pauvreté a reculé dans les années qui ont précédé la crise de 2012 avant d empirer suite à l instabilité politique et économique. 9 Statistiques de la Chambre de Commerce Internationale (ITC). 10 Annuaires statistiques CPS Mines Annuaires statistiques CPS Mines Statistiques de la Banque Mondiale. 13 Annuaires statistiques CPS Mines

14 Les ressources du gouvernement malien dépendent en grande partie de l aide internationale et de l activité minière. Ces ressources ont diminué de près de 25% depuis la crise politique de Malgré ces difficultés, le déficit du budget a été limité à 1,3% en 2014, grâce une réduction de l investissement publique, une meilleure collecte des impôts, une diminution des subventions et une augmentation des taxes sur les produits pétroliers Evolution Politique Le Mali a un système parlementaire unicaméral où le pouvoir exécutif appartient au Président et où le gouvernement est dirigé par un Premier Ministre. La plus haute autorité judiciaire du Mali est la Cour suprême. En réponse à la menace terroriste, l armée française a lancé en Janvier 2013 une opération militaire qui a permis de reprendre la plupart du nord du pays qui avait été suite à une rébellion. Après plusieurs semaines de négociations en juin 2013, le Gouvernement de transition malien et un certain nombre de factions rebelles ont signé un accord de cessez-le-feu qui a permis un retour à une certaine stabilité et la tenue d une élection présidentielle en juillet-août et d élections législatives en novembre- décembre. La poursuite des négociations ont permis la signature en mai et juin 2015 d un accord de paix global. L instabilité politique a mis un frein au développement économique du Mali. Elle a chassé les investissements étrangers et les touristes et a consommé une partie des revenus du gouvernement et de l aide au développement. Elle a aussi interrompu les activités de nombreuses entreprises commerciales et exploratrices dans les régions du nord Stratégies de Développement Depuis 1988 et la signature d accords avec la Banque Mondiale et le Fond Monétaire Internationale, l économie du Mali s est engagée sur un processus de libéralisation et de privatisation. Ce processus a conduit à la privatisation totale de 19 entreprises, partielle de 12 autres, et la liquidation d une vingtaine d autres. En même temps, le gouvernement du Mali a mis en place un programme d ajustement économique et de réduction des déséquilibres fiscaux. Le Mali est devenu membre de l Organisation Mondiale du Commerce en Depuis 10 ans, les stratégies de développement du gouvernement du Mali s articulent autour du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté. De 2007 à 2011, cette stratégie avait pour but d impulser une croissance forte et soutenue et de réduire significativement la pauvreté dans le pays. Le cadre proposait trois orientations stratégiques: (a) le développement des infrastructures et du secteur productif ; (b) la poursuite de la consolidation des réformes structurelles ; et (c) le renforcement du secteur social. 14 Annuaires statistiques CPS Mines

15 Le cadre stratégique s appuyait sur deux axes d intervention: un renforcement des finances publiques ; et une relance de l économie par l appui du secteur privé, le renforcement de l agriculture, l investissement en infrastructure et l emploi des jeunes. Le programme CSCRP a permis de conforter la réforme des finances publiques, relancer l économie en s appuyant sur un renforcement de l agriculture et intégrer la politique nationale de la protection de l environnement. Conforter la réforme des finances publiques Le Plan d Action Gouvernemental pour l Amélioration et la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques mis en place en 2006 a permis de rendre plus transparent le système de passation des marchés publics, d assurer l interconnexion des services de la chaîne des dépenses, d améliorer la préparation et la gestion du budget étatique, d élargir l assiette fiscale et de former les acteurs impliqués dans la gestion des finances publiques. Les contrôles internes et externes de la compatibilité ont été améliorés et les délais de paiement réduits. La participation du Mali à l Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) depuis 2007 contribue à améliorer la transparence des finances publiques pour les revenus tirés des compagnies minières. La réforme de la gestion des dépenses publiques a logiquement été perturbée par la crise de Seules les actions sur le cadrage et le suivi de l exécution du budget, le suivi des arriérés de paiement, la gestion de la trésorerie et la stratégie du contrôle interne ont pu être continuées. L objectif visé par ces reformes est d atteindre une plus grande efficacité et transparence dans la fourniture de services publics pour le bien-être de la population. Il s agit aussi de sécuriser le système de gestion des finances publiques tout en modernisant l administration publique et en améliorant l environnement des affaires. Relancer l économie par le renforcement de l agriculture Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté encourage l investissement dans les filières agricoles dans le but d assurer la sécurité alimentaire, de créer des emplois en zones rurales et de stimuler la croissance économique. Dans cette optique, le cadre stratégique vise à faire du Mali le premier producteur de céréales, de viande, de lait et de poissons d eau douce d Afrique de l Ouest et à le transformer en centre agro-industriel. Le cadre stratégique met aussi en avant la nécessité de préserver l environnement et les ressources naturelles face à l intensification et la modernisation de l agriculture. Pour la période , le CSCRP met en avant une vision conjuguant «sagesse, authenticité et dynamisme pour faire du Mali, une Nation prospère, performante et moderne 5

16 dont le peuple aura su se saisir résolument de son propre devenir pour devenir un Peuple uni dans sa riche diversité, tourné vers un But commun et ayant une Foi indéfectible en son avenir» 15. Cette vision s appuie sur des valeurs de transparence, d équité, de solidarité, d efficience et d effectivité. Elle s articule autour des orientations stratégiques suivantes: une nation unie sur un socle culturel diversifié et réhabilité; une organisation politique et institutionnelle garante du développement et de la paix sociale; une économie forte, diversifiée et ouverte; un cadre environnemental amélioré; et une meilleure qualité des ressources humaines. Le CSCRP de s appuie sur: deux axes préalables: (a) le renforcement de la paix et de la sécurité; et (b) La consolidation de la stabilité du cadre macroéconomique. trois axes stratégiques: (a) la promotion d une croissance accélérée, durable, favorable aux pauvres et créatrice d emplois et d activités génératrices de revenus; (b) le renforcement des bases à long terme du développement et de l accès équitable aux services sociaux de qualité; et (c) Le développement institutionnel et la gouvernance. Après la mise en place d un nouveau gouvernement de sortie de crise, la conférence internationale «Ensemble pour le Renouveau du Mali» d avril 2013 a permis la préparation d un Plan de Reprise Economique Durable pour la période Avec un financement de presque trois milles milliards de francs CFA, le but de ce plan est d améliorer les conditions de vie quotidienne des maliens et de développer les infrastructures du pays. Intégrer la Politique Nationale de Protection de l Environnement Le but de la Politique Nationale de Protection de l Environnement, mise en place en 1998, est de promouvoir un développement socio-économique durable, tout en améliorant les capacités nationales de gestion des ressources naturelles et la sécurité alimentaire. Cette politique cherche à intégrer la protection de l environnement dans la conception et la réalisation des stratégies de développement du gouvernement. Elle oblige le secteur public et le secteur privé à réaliser des évaluations d impact environnemental pour leurs projets les plus importants Contexte international Le Programme IPE Le programme Initiative Pauvreté- Environnement (IPE) est une initiative globale du PNUD et du PNUE qui assiste les efforts de 24 pays pour intégrer des objectifs environnementaux dans 15 Texte du CSCRP

17 les différents aspects (planification, élaboration, budget, mise en place et suivi) de leurs politiques de développement nationales et régionales. Le but de l IPE est de faciliter une gestion de l environnement qui améliore les moyens de subsistance des populations locales et soutient une croissance durable. Cette assistance se fait à la fois sur le plan technique et sur le plan économique. Elle s adresse à une variété de parties prenantes et engage des partenaires clefs des gouvernements nationaux. L initiative est financée par la Norvège, l Espagne, la Suède, le Royaume Uni et l Union Européenne. L IPE - Mali vise à appuyer le Gouvernement du Mali pour l intégration des liens entre pauvreté et ressources naturelles dans son Cadre Stratégique. L objectif général de l IPE vise à renforcer la contribution de la gestion durable des ressources naturelles à la réduction de la pauvreté et à la croissance économique au Mali. Dans ce but, l IPE promeut, développe et dissémine une meilleure compréhension des liens entre pauvreté et ressources naturelles au Mali Cours internationaux de l or et d autres matières premières L or et le coton sont les deux principales exportations du Mali et jouent un rôle important dans le développement du pays. La croissance économique du Mali dépend de fait directement des cours internationaux de ces deux commodités. Le cours de l or a grimpé de 136% en 10 ans, entre 2005 et 2014, en prix réel, pour atteindre dollars par once. Au cours des deux dernières années, le prix de l or a aussi été affecté par le marasme global touchant le prix des commodités et a chuté de 23% après un pic à dollars par once en A titre de comparaison, le cours du coton n a augmenté que de 25% durant la même décennie et a chuté de presque 50% au cours des trois dernières années après un pic à 3 dollars par kilogrammes en La diversification de l économie malienne dépend aussi du cours des matières premières sur les marchés internationaux. Lorsque ces cours étaient particulièrement hauts dans les années 2000, les investisseurs étrangers ont commencé à considérer le développement d autres minerais au Mali. Cet intérêt s est résorbé avec la chute du cours des commodités sur le plan international et la crise politique sur le plan national. 16 Statistiques de la Banque Mondiale. 7

18 Figure 1. Indexe du Prix des Matières Premières (2010=100) Or Coton Metals et Minerais Source : Banque Mondiale 1.2 L Etude Justification Problématique L activité minière est un moteur central dans le développement du Mali mais ces impacts, positifs comme négatifs, sont mal compris. L Etat a besoin de mieux comprendre ces impacts, qu ils soient générés par l activité industrielle ou l activité artisanale, afin d assurer sa fonction régalienne et de contrôler que la croissance occasionnée par l activité minière soit une croissance respectueuse de l environnement Portée de l étude L Etude contient: une analyse du rôle économique, social et environnemental du secteur minier au Mali ; une série de recommandations pour optimiser les effets positifs et minimiser ou gérer les effets négatifs du développement minier au Mali. Dans son analyse, l Etude couvre les aspects suivants : une revue de l activité minière au Mali; le cadre juridique et institutionnel encadrant l investissement, la construction et l opération de projets miniers ; l apport économique des projets miniers au Mali, en termes d investissement, de création d emplois et de revenus pour l Etat et les collectivités décentralisées; 8

19 les effets positifs et négatifs de l activité minière sur son environnement social, en particulier dans les domaines de la santé, de l éducation, des mouvements de populations, des comportements à risques et des infrastructures sociales ; et l impact des développements miniers sur son environnement biophysique, en particulier en termes de déplétion et de pollution des ressources aquifères, de perte de terres agricoles et de déforestation et d émissions de gaz à effet de serres. L étude aborde ces questions à la fois pour l activité minière industrielle et l activité minière artisanale. Elle considère les différentes étapes d un projet minier, de l exploration, à la fermeture. De fait, l activité minière et son impact sont dominés par la production aurifère au Mali mais l étude considèrera aussi les autres minerais en fonction de la disponibilité des statistiques. A travers ces différents axes d analyse, l Etude s attache particulièrement à éclairer les interactions entre l activité minière, l activité agricole et les populations les plus pauvres. L Etude est accompagnée d une note politique qui reprend et contextualise les recommandations proposées pour protéger l environnement, réduire les risques sociaux et promouvoir l investissement et le développement économique Objectifs de l étude Objectif général L objectif de l Etude est d informer les politiques de développement et de réduction de la pauvreté s appuyant sur l activité minière au Mali. L Etude fournit au Gouvernement du Mali un plaidoyer pour le développement d une industrie minière forte, source de croissance et respectueuse de l environnement Objectifs spécifiques En particulier, l Etude : montre l apport du secteur minier dans le développement socio-économique du Mali; identifie les ressources naturelles les plus touchées par l activité minière ; identifie les problèmes environnementaux et sociaux créés par l'exploitation minière au Mali; proposer des pistes de réflexion favorisant l investissement dans un cadre réglementaire et institutionnel adéquat soucieux de la préservation de l environnement et en supervisant la mise en œuvre d une politique minière; propose des réformes nécessaires pour soutenir un secteur minier participant à une économie verte au Mali; et 9

20 analyse les capacités techniques et institutionnelles des parties prenantes du secteur minier au Mali en vue de corriger les faiblesses et relever les défis liés au programme global de relance économique, en particulier dans le secteur minier Méthodologie Approche Méthodologique L équipe de consultants, composée du consultant international lead (Mr Fabrice Grégoire) et du consultant national (Mr Hassimi Sidibé), a produit l étude sur la base d une analyse menée à trois niveaux: l examen et la mise à jour de recherches déjà réalisées (voir bibliographie en attachement 3) ; l utilisation de statistiques disponibles aux niveaux national and international ; une série d entretiens réalisés à Bamako et sur des sites miniers. Pour certaines questions environnementales et sociales, voire parfois économiques, le projet a dû faire face à un manque de statistiques détaillées, en particulier au niveau local. Ce manque s observe dans la plupart des pays en voie de développement. Les travaux sur le terrain et les entretiens ont permis de combler en partie ce manque à partir d observations qualitatives et de données anecdotiques. Les contraintes temporelles du projet, limités à 30 jours hommes, et la variété des sujets considérés ont poussé les consultants à se concentrer sur l information existante et sur les résultats d entretiens et de visites, plutôt que sur la création de nouvelles données statistiques. L équipe de l IPE et du PNUD-PNUE ont fourni direction et soutien à l équipe de consultants, et ont facilité l organisation de rendez-vous. Le Ministère bénéficiaire du projet, le Ministère de l Environnement, a permis de mieux définir les directions du projet. Il a fourni, de même que le Ministère des Mines, statistiques et information sur l activité minières au Mali. Au vue de la quantité importante d analyses et de recherches déjà disponibles sur la question minière au Mali, il était important que l Etude ne soit pas qu une analyse académique mais qu elle s inscrive dans un processus politique réel et propose des axes d actions concrets. Nos recommandations tentent donc de s aligner sur les initiatives en cours les plus prometteuses que nous avons identifiées Travail sur le terrain Durant la phase de terrain, l équipe de consultants a conduit une série d entretiens auprès des parties prenantes suivantes : les Ministères concernés: le Ministère de l Environnement et de l Assainissement, le Ministère des Mines et leurs différents démembrements; 10

21 les ONGs et les représentants des communautés locales ; les entreprises minières et organismes de représentation professionnelle ; des consultants actifs dans le domaine de l environnement, des mines et du développement local. Des sites miniers ont été visités à Syama et Dio durant le temps imparti pour le projet. Une matrice des consultations réalisées se trouvent dans l attachement 3. Les conditions sécuritaires et le Ramadan ont compliqué ce processus de consultation et il n a pas été possible d échanger directement avec des orpailleurs. Ce manque a été compensé en consultant le chef du groupement des orpailleurs de Kéniéba, la Chambre des Mines, qui représente les orpailleurs, des membres des collectivités locales qui les côtoient, les ministères censés les contrôler, et des ONGs ayant travaillé sur la question. Il a aussi été possible de s appuyer sur la littérature extensive existant sur le sujet au Mali et à l international et sur les données et conclusions mises en avant par le forum sur l orpaillage tenu en Octobre 2014 à Bamako Dépouillement, interprétation et analyse des résultats de la visite de terrain Le travail sur le terrain a permis de collecter les statistiques et les rapports les plus récents sur la question minière au Mali. Il a aussi permis d échanger avec les acteurs du secteur. L information collectée a permis de chiffrer l apport économique direct de l activité minière industrielle (valeur ajoutée, investissement, balance commerciale, recette fiscale) et sa création d emploi. Il n a pas été possible d attribuer une valeur exacte aux bénéfices générés par les mines en termes de développement local, de multiplicateur économique et de désenclavement. Il n a pas non plus été possible d attribuer des chiffres précis aux effets négatifs de l activité minière. L analyse sur le terrain a malgré tout permis d identifier et de décrire ces effets et, dans certains cas, de leurs attribuer un ordre de grandeur. 11

22 2 Le Secteur Minier du Mali 2.1 Contexte de l activité minière au Mali Aperçu sur les principales ressources minières du Mali L activité minière au Mali est dominée par la production aurifère dans le sud et le sud-ouest du pays. Le Mali produit aussi des quantités limitées de pierres semi-précieuses, de diamant, de marbre, de calcaire et de fer. Le Mali dispose d une richesse assez variée en substances minérales, avec des réserves importantes, mais peu exploitées et valorisées. La sous-exploitation des substances minérales du pays et l insuffisance du suivi des activités minières par le Gouvernement peuvent être expliquées par les facteurs suivants : La continentalité du pays ; la faiblesse des financements disponibles ; l insuffisance des infrastructures (routes, voies ferrées et énergie) ; l absence de culture industrielle et de politique minière ; et la dépendance des cours internationaux des matières premières. Figure 2: Carte des Mines d Or en Exploitation au Mali Source : Ministère des Mines 12

23 La production d or se concentre dans les régions de Kayes et Sikasso qui bordent les frontières avec le Sénégal, la Guinée et la Cote d Ivoire. On y compte neuf mines d or industrielles et de nombreux couloirs d orpaillage. Ces régions concentrent aussi l essentiel de la population, de l activité agricole et des précipitations du pays. On trouve aussi des mines semi-industrielles, des placers aurifères et du dragage le long du fleuve Niger dans la région de Koulikoro et de Sikasso et de la rivière Falémé dans la région de Kayes. Dans les autres régions l orpaillage se pratique de façon sporadique le long des cours d eau et avec des fortunes diverses. Les réserves aurifères jusqu ici mises en évidence au Mali sont estimées à plus de 1080 tonnes d or métal, dont 600 tonnes déjà produites par les mines industrielles en opération 17. Le Mali produit également du calcaire et du marbre dans des carrières dans la zone de Bafoulabé. Ces carrières comprennent les gisements de Gangontéry (40 millions de tonnes) pour la cimenterie de Diamou et de Dio, de Sélinkégni (10,6 millions de tonnes) pour le marbre et la chaux, de Karaga 20 millions de tonnes) pour la chaux et de Toukoto pour l amendement de sol. D autres ressources en matériaux de construction ont été mises en évidence à Goundam, à Douentza et à Hombori. Le gisement d argile de Bankoumana est exploité par la société UCEMA qui produit 2 millions de briques par an 18. Beaucoup de ces matériaux de construction sont exploités artisanalement autour des villes et des villages. Le Mali dispose de gisements de gypse au nord-ouest de Tessalit et à Taoudéni (35 millions de tonnes) 19. Le gisement de Tessalit est exploité sous forme de petite mine et celui de Taoudéni de manière artisanale, en association avec la production artisanale de sel. Une production artisanale limitée de diamant a lieu dans la zone de Kéniéba, à la frontière avec le Sénégal. D autres pierres précieuses et semi-précieuses ont été trouvées dans différentes régions à travers le pays, notamment à Sandaré et au nord de Bafoulabé. Les pierres fines dans ces régions sont en partie exploitées par l association des Femmes Minières du Mali (AFEMINE). Il n y a aucun recensement des exploitants artisanaux de ces pierres qui sont exportées en grande partie vers la Chine sans transformation. Le Mali a des réserves de bauxite, situées dans le sud à Kita, à Kéniéba et à Bafing- Makana et estimées à 1,2 milliards de tonnes. Les réserves de fer sont estimées à 1,360 milliards de tonnes et sont situées dans les zones de Djidian-Kéniéba, Diamou, Balé et Bamako (où la mine de Moribabougou est en production) 20. Il y a un gisement de phosphate exploitable au nord de Gao dans l est du pays et des gîtes de manganèse ont été découverts à Bafing Makana, Tondibi et Tassiga (où le gisement est en cours de développement). 17 Statistiques du Ministère des Mines. 18 Statistiques du Ministère des Mines. 19 Statistiques du Ministère des Mines. 20 Statistiques du Ministère des Mines. 13

24 Le Mali dispose également de gisements d uranium dans le bassin de Faléa, à cheval avec la Guinée. Ses réserves d uranium qui sont en cours de développement sont estimées à plus tonnes. Le dépôt d uranium de Samit dans la région de Gao est estimé à plus de 200 tonnes 21. Le Mali possède des ressources de lithium à Bougouni (4 millions de tonnes), de lignite (1,3 millions de tonnes) et de schistes bitumineux (870 millions de tonnes) à Bourem, de cuivre plomb - zinc (1,7 million de tonnes) à Tessalit, de terres rares; mais aucune de ces ressources ne sont actuellement exploitables 9. Le Mali pourrait également disposer de ressources pétrolières, en particulier dans le nord, et le potentiel des bassins de Taoudéni, Tamesna, Ullimenden, Ditch Nara et Gao sont en cours d évaluation. Figure 3: Carte des Blocs Pétroliers au Mali Source : Ministère des Mines Quinze (15) parcelles pétrolières et gazières sur les 29 proposées au Mali ont déjà été attribuées. La loi sur l exploration pétrolière de 2008 a fait passer la période d exploration de 10 à 12 ans dans le but d augmenter l attractivité de l exploration pétrolière, du transport et du raffinage au Mali, mais son effet ne s est pas encore fait sentir. 21 Statistiques du Ministère des Mines. 14

25 Les investissements d exploration pour ces différentes ressources se sont ralentis jusqu à devenir presque nul après la crise de 2012, si bien qu il n y a actuellement pas de découverte de nouvelles réserves Cadre législatif et réglementaire du secteur minier Le cadre législatif des mines du Mali se concentre essentiellement sur l activité minière industrielle et sur le besoin d attirer des investissements étrangers. Le Code Minier actuel est favorable aux sociétés minières Cadre législatif des mines industrielles Le cadre législatif de l activité minière au Mali est déterminé par le Code Minier. Le Code Minier du Mali a été reformé en 1999 et Le Ministère des Mines travaille actuellement à une nouvelle révision du code. Selon le Code Minier, les ressources minérales sont la propriété de l Etat. Les compagnies minières doivent obtenir une autorisation pour : (a) explorer (3 mois renouvelables) ; (b) prospecter (3 ans renouvelables) ; (c) exploiter des petites mines (4 ans renouvelables par tranche de 3 ans) ; (d) exploiter le minerai de manière artisanale (1 an renouvelable). Elles doivent obtenir une licence (dont le processus d obtention est plus complexe que pour une autorisation) pour : (a) explorer (3 ans renouvelables deux fois) ; et (b) exploiter (30 ans renouvelables par tranche de 10 ans) de manière industrielle. Selon le Code Minier du Mali, l État malien doit avoir une participation entre 10% et 20% dans chaque mine du pays. Le code comprend des clauses garantissant la stabilité des régimes fiscaux et des droits de douane. Il contraint la capacité de négociation du gouvernement lors de l octroi des titres miniers et la fixation des prix. D après le code, un accord de fondation doit être signé entre l Etat et la société minière avant le commencement d une mine. Cet accord stipule toutes les conditions d exploitation, y compris les taxes et royalties à payer. Ces taxes comprennent aujourd hui: (a) un impôt sur le revenu fixé à 30% ; (b) une taxe sur la valeur ajoutée fixée à 18%; (c) une taxe sur les intérêts fixée à 9% ; et (d) une assurance fixée à 20%. Les royalties ont été fixées par le Code Minier à 3% de la valeur de la production (ad valorem). Selon le code minier, les sociétés minières doivent réaliser une étude d impact environnementale avant de commencer leur opération. Cette étude considère les impacts probables de l activité minière sur son environnement et les mesures de contrôle, suivi et réhabilitation prévues. Elle doit être validée par la Direction Nationale de l Assainissement, du Contrôle de la Pollution et des Nuisances (DNACPN). Ces études sont souvent la seule source d information et de statistiques sur l impact environnemental d une mine donnée. 15