Les règles spéciales décrites dans les articles qui suivent s appliquent en particulier au pari Sporttip One.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les règles spéciales décrites dans les articles qui suivent s appliquent en particulier au pari Sporttip One."

Transcription

1 x Annexe 2 au règlement Sporttip 2e édition - novembre 2012 Sporttip One est l un des types de participation proposés par la Loterie Romande. Il s agit pour le participant de pronostiquer l issue, respectivement le résultat déterminant d un événement sportif prévu pour Sporttip One et figurant dans le programme de paris valable pour la période en cours. Chaque semaine, un ou plusieurs programmes de paris sont publiés. Les «événements Sporttip One» qui y figurent se composent de diverses disciplines sportives. Dans le cas de paris à long terme en particulier il est possible que le délai de remise soit supérieur à la période couverte par le programme de paris. Le programme de paris propose un maximum de 36 «pronostics» (y compris les cotes y relatives) pour chaque événement Sporttip One, parmi lesquels un seul pronostic doit être fait par événement Sporttip One. Les règles spéciales décrites dans les articles qui suivent s appliquent en particulier au pari Sporttip One. d un événement sportif en cas de pari gagnant peuvent être par exemple les différents tours d un championnat/tournoi, tandis qu en cas de paris de résultat, des séquences peuvent être par exemple la première mi-temps, la seconde mi-temps ou d autres découpages particuliers d un événement sportif. D autres formes de paris peuvent également être proposées, tels le podium, le total de buts ou la mi-temps/fin du match. A cet égard, les règles suivantes sont applicables: Pari au résultat: ce type de pari porte sur le résultat final, respectivement le résultat de parties d un événement sportif, déterminant conformément à l article 10.1 du règlement Sporttip, c est-à-dire de donner le résultat d un événement sportif tel le football ou le hockey sur glace, donc 0:0, 1:0, 3:3, etc. Pari gagnant: il s agit pour ce type de pari de parier sur le concurrent ou l équipe qui remportera l événement sportif. Article 1: Objet des paris Sporttip One 1.1 L objet des paris Sporttip One est la validation de paris sur la base de cotes. Un seul des pronostics proposés par la Loterie Romande doit être validé pour l événement Sporttip One choisi. La combinaison de paris Sporttip One est impossible, chaque pari coché sur le même bulletin étant indépendant. 1.2 Outre la possibilité de pronostiquer l issue, respectivement le résultat d un événement sportif, la Loterie Romande se réserve le droit d offrir également aux participants la possibilité de pronostiquer l issue, respectivement le résultat de séquences d un événement sportif. Des séquences Podium: il s agit de parier sur l ordre d arrivée des concurrents dans une course, par ex. sur le vainqueur et le second d une même course. Les données correspondantes du programme de paris peuvent se présenter ainsi: 1. concurrent A / concurrent B, 2. concurrent A / concurrent C, 3. concurrent B / concurrent A, etc. Le total de buts: dans ce cas, il s agit de pronostiquer le montant total des buts marqués au cours du temps réglementaire, plus le temps additionnel, mais sans prolongation ni tirs au but, d une rencontre, d un championnat, d un tournoi, etc. 2

2 Mi-temps/fin du match: dans ce cas, il s agit de pronostiquer le résultat déterminant conformément à l article 10.1 du règlement Sporttip (1, X, 2) par exemple la première et la seconde mi-temps au football ou des tiers temps individuels au hockey sur glace. Les pronostics peuvent se présenter comme suit: (exemple football): 1/1, 1/X, 1/2, X/1, etc. La Loterie Romande se réserve le droit d insérer d autres formes de paris dans le programme de paris et de les expliciter dans celui-ci. 1.3 La Loterie Romande, en accord avec Swisslos, fixe par avance une cote dans le programme de paris pour chaque pronostic possible de l issue, respectivement du résultat déterminant selon le pari d un événement sportif Sporttip One («1» à maximum «36»). La Loterie Romande se réserve le droit de ne proposer de pronostic et/ou n octroyer de cote à certains événements sportifs qu après la publication du programme de paris. La Loterie Romande se réserve également le droit de suspendre ultérieurement certains pronostics d un événement sportif Sporttip One et/ou de modifier des cotes déjà publiées. L article 8 du règlement Sporttip s applique. Dans tous les cas, il n est possible de parier sur un événement sportif qu à partir du moment où des cotes et des pronostics lui ont été attribués. Le participant bénéficie en revanche dans tous les cas de la cote valable au moment de l enregistrement de son reçu sous réserve de dispositions divergentes contenues dans le règlement Sporttip ou dans la présente annexe. Le gain relatif à un pari se calcule selon les dispositions de l article 11.4 du règlement Sporttip. Article 2: Bulletin Sporttip One/Pronostics 2.1 Le bulletin Sporttip One offre la possibilité, sous réserve des limites fixées à l article 3 de la présente annexe relatives aux enjeux minima et maxima, ainsi qu au montant maximum autorisé du total des cotes, respectivement du gain autorisé d un pari, de participer à un, deux ou trois paris indépendants avec à chaque fois des enjeux différents. Ce faisant, il est possible de parier sur le même événement Sporttip One ou sur des événements différents. Il est toutefois impossible de formuler le même pronostic quant au même événement Sporttip One sur un seul et même bulletin. Un reçu de jeu différent est imprimé pour chaque pari portant sur un événement Sporttip One différent, ceci afin de permettre au participant d encaisser son gain éventuel, respectivement d obtenir le remboursement de son enjeu dès la mise en paiement de l événement Sporttip One correspondant, alors même que la libération pour paiement du gain, respectivement du remboursement liée à d autres événements Sporttip One a lieu ultérieurement. En revanche, les pronostics sur un même événement Sporttip One sont rassemblés sur un seul et même reçu de jeu. 2.2 Pour le pronostic de l issue, respectivement du résultat de l événement sportif choisi, le participant choisit parmi les différents pronostics proposés par la Loterie Romande pour chaque événement. Le participant a le choix parmi différents pronostics dont le nombre varie entre 4 et 36. Chaque pronostic proposé porte un numéro distinct. D éventuels changements dans les procédés sont portés à la connaissance des participants dans le programme de paris sous forme de dispositions particulières. Les questions relatives aux paris sont toujours formulées de manière telle que les pronostics couvrent toutes les possibilités d issue. Dans le cadre des pronostics de résultat, les pronostics 3

3 «autre victoire à domicile», «autre victoire en déplacement», «autre match nul», respectivement le pronostic «autres» dans le cadre de paris gagnants sont toujours possibles. 2.3 L événement sportif, le pronostic choisi et l enjeu doivent être cochés sur le bulletin pour chaque pari. Selon l article 16.4 du règlement Sporttip, les inscriptions doivent être symbolisées par des croix (X). Les articles 18.3 et 19 du règlement Sporttip s appliquent dans l éventualité d inscriptions manquantes. Article 3: Enjeu / Total maximum des cotes et des gains (Limites) 3.1 L enjeu minimum par pari est de CHF 3.. Sous réserve de l article 3.2 de la présente annexe, l enjeu maximum par pari est de CHF Au sein de cette marge d enjeux (CHF 3. et CHF 500. ) et des limites prévues à l article 3.2 de la présente annexe, le participant peut choisir parmi les différents niveaux d enjeu imprimés sur le bulletin, soit: CHF 3., 5., 10., 20., 30., 50., 100., 200., 300., Le gain maximum autorisé par pari est de CHF En cas de dépassement de la limite ci-dessus, le pari n est pas accepté et aucun reçu n est enregistré. Article 4: Résultat déterminant et report ou avancement 4.1 Si un événement sportif est rejoué, seul sera retenu et pris en compte le premier événement qui aura eu lieu et non la répétition de celui-ci, et cela quelque soit le jour où ce dernier aura eu lieu. Cette règle s applique également aux pronostics sur l issue, respectivement le résultat de séquences d un événement sportif. L article 10.4 du règlement Sporttip, qui comprend notamment l évaluation de la répétition, demeure réservé. On ne se trouve pas en présence d une répétition lorsqu un événement sportif est interrompu pour cause de brouillard, de conditions météorologiques difficiles ou d autres motifs et est rejoué ultérieurement. L article 4.2 de la présente annexe s applique. 4.2 En cas de report ou d avancement d un événement sportif, il convient de distinguer: un événement sportif ayant, malgré le report ou l avancement, lieu durant la période de prolongation fixée par la Loterie Romande et restant donc ouvert au pari (art ci-après) et un événement sportif n ayant, en raison d un report ou d un avancement, plus lieu durant la période de prolongation fixée par la Loterie Romande et n étant donc plus pris en compte pour le pari (art ci-après). La période de prolongation fixée par la Loterie Romande est de 5 jours, et est en règle générale calculée à partir de la date à laquelle se tient l événement, respectivement la date du dernier événement déterminant compris dans le pari (ensemble: date de la manifestation), et publiée dans le programme de paris. Dans le cas de paris à long terme, c est-à-dire de paris proposés pendant la durée de validité de plusieurs programmes de paris consécutifs (ex. tournois, championnats, etc.) 4

4 et pour lesquels la date limite de participation peut être modifiée à de multiples reprises (art. 23), la période de prolongation de cinq jours est calculée à partir de la date publiée de la manifestation au jour limite de participation. D éventuels reports d événements sportifs ne seront pas pris en compte dans le cas de paris ou de paris de longue durée pour lesquels il s agit de parier sur la situation ou le résultat à un moment précis; la situation/ le résultat au moment décisif étant déterminé indépendamment d un éventuel report Lors du report ou de l avancement d un événement sportif durant la période de prolongation fixée par la Loterie Romande, l issue réelle, respectivement le résultat réel de l événement sportif est déterminé selon l article 10 du règlement Sporttip. L heure de clôture de participation (art. 23) et la date du jour de mise en paiement sont modifiées en conséquence. Un événement sportif est considéré comme reporté ou avancé durant la période de prolongation fixée par la Loterie Romande lorsque l événement sportif ne commence pas avant le début de la période de pari et lorsque la durée de jeu réglementaire: s achève au plus tard à 06h00 le cinquième jour suivant la fin prévue de la manifestation, respectivement dans le cas de paris à long terme, le cinquième jour suivant la dernière date de manifestation publiée (art. 4.2) et que l issue, respectivement le résultat au sens de l article 10.1 du règlement Sporttip est connu au plus tard à ce moment, respectivement qu à ce même moment, le classement proposé pour cet événement sportif ait été validé par la première instance sportive, respectivement qu un résultat soit officialisé conformément aux articles 10.2 à 10.4 du règlement Sporttip. L heure de clôture de la participation est avancée ultérieurement lorsqu un événement sportif, respectivement le début d un tour dans le cadre d un championnat / tournoi a été avancé et que des paris ont été validés bien que le délai de validation, soit le délai entre le début de l événement sportif, le tour et l heure de clôture de la participation aux paris, n ait pas été respecté. L heure de clôture modifiée ultérieurement est fixée en tenant compte au maximum du même délai de validation que celui retenu pour la date de jeu prévue à l origine. Pour tous les paris ayant été acceptés entre l heure de clôture avancée ultérieurement et l adaptation ultérieure de l heure de clôture, les cotes de l événement sportif concerné sont ramenées à «1.00» (contrairement aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu), et les pronostics du participant quant à l issue, respectivement le résultat de cet événement sportif sont considérés comme étant exacts. Dans l éventualité d autres reports ou avancements d un événement sportif ou de l heure de clôture d un événement durant la période de prolongation fixée par la Loterie Romande (art ) les pronostics correspondants du participant sont pris en compte avec les cotes valables au moment de l enregistrement de son reçu, pour autant que cet enregistrement ait été effectué avant l heure limite de participation fixée ultérieurement En cas de report d un événement sportif qui, en raison du report n est pas encore achevé à 06h00 du cinquième jour suivant la fin prévue de la manifestation, respectivement dans le cas du pari à long terme, le cinquième jour suivant la dernière date de manifestation publiée, ou que: 5

5 l issue, respectivement le résultat déterminant selon l article 10.1 du règlement Sporttip n est pas encore connu à ce moment, ou une première instance sportive n a, à ce moment, pas encore validé une des possibilités de paris soumises, respectivement qu un résultat n ait pas encore été officialisé conformément aux articles 10.2 à 10.4 du règlement Sporttip ou, l événement sportif a été reporté en dehors de la période précitée les cotes de toutes les possibilités d issue, respectivement de résultat de l événement sportif sont ramenées à «1.00» (contrairement aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu) et les pronostics du participant quant à l issue, respectivement le résultat de l événement sportif sont considérés comme étant exacts. Cette réglementation s applique lorsque un événement sportif est interrompu et non validé (c est-à-dire lorsque l événement interrompu n est pas assimilé à un abandon, forfait sur blessure, disqualification ou similaire), repris respectivement achevé seulement après 06h00 du cinquième jour suivant la fin prévue de la manifestation, respectivement le cinquième jour suivant la dernière date de manifestation publiée. 4.3 Un événement sportif est considéré comme annulé lorsque: dans l ensemble des pronostics sur le classement, moins d équipes/de concurrents ont officiellement participé à la compétition que ce qui était proposé dans les pronostics sur le classement, l événement Sporttip One n a pas lieu en la forme publiée par la Loterie Romande, le résultat de l événement Sporttip One ne peut être rangé dans aucune des possibilités de pronostics proposées, ou son issue a été déterminée par tirage au sort. En cas d annulation d événements sportifs, les cotes de tous les pronostics sont ramenées à «1.00» (contrairement aux cotes fixées et à la/ aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu) et les pronostics du participant quant à l issue, respectivement le résultat de l événement sportif sont considérés comme étant exacts. 4.4 S il s avère qu un reçu a été enregistré après le début effectif de l un des événements sportifs pronostiqués, les cotes de l événement sportif concerné sont ramenées à «1.00» (contrairement aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu), et les pronostics du participant quant à l issue, respectivement le résultat de cet événement sportif sont considérés comme étant exacts. 4.5 En cas de paris (y compris les paris sur l issue, respectivement le résultat de parties et autres formes de pari, comme par ex. le total de buts) sur des rencontres (confrontation de deux équipes/concurrents), les cotes sont ramenées à «1.00» quand l avantage du terrain a été modifié (contrairement aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu). Dans ce cas, les pronostics du participant quant à l issue, respectivement le résultat de l événement sportif concerné sont considérés comme étant exacts. Les reçus enregistrés après la publication des cotes actualisées en conséquence du changement de lieu de la manifestation demeurent inchangés. 6

6 4.6 Si, outre l issue finale, les issues, respectivement le résultat de séquences sont également prises en compte ou s il s agit d une autre forme de pari (art. 1.2), les articles 4.1 à 4.5 de la présente annexe s appliquent tant à l issue finale, respectivement au résultat final qu à l issue des séquences, respectivement au résultat partiel, respectivement aux résultats pronostiqués des différentes formes de paris dans le cas d un événement sportif rejoué, reporté, avancé, annulé ou tenu d une manière autre que celle prévue à l origine. Si toutes les séquences retenues dans le programme de paris ne sont pas jouées ou si l événement sportif a été interrompu dans sa seconde partie ou ultérieurement, les issues des parties achevées sont prises en compte; les articles 4.1 à 4.5 de la présente annexe s appliquent à l issue finale et à l issue des séquences non achevées. 4.7 Un événement Sporttip One doit présenter au moins quatre pronostics de pari. La prise de paris est arrêtée lorsqu en raison d une réduction du nombre de participants le nombre de pronostics tombe sous la limite minimale de quatre. Lausanne, novembre 2012 Société de la loterie de la Suisse Romande 7

Annexe 1 au règlement Sporttip

Annexe 1 au règlement Sporttip Annexe 1 au règlement Sporttip Sporttip Set est l un des différents types de participation proposés par la Loterie Romande. Il s agit pour le participant de pronostiquer l issue, respectivement le résultat

Plus en détail

Swisslos Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20, Postfach, CH-4002 Basel T +41 61 284 11 11, F +41 61 284 13 33, info@swisslos.

Swisslos Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20, Postfach, CH-4002 Basel T +41 61 284 11 11, F +41 61 284 13 33, info@swisslos. Swisslos Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20, Postfach, CH-4002 Basel T +41 61 284 11 11, F +41 61 284 13 33, info@swisslos.ch, www.swisslos.ch Conditions générales de participation à Sporttip

Plus en détail

Règlement. Sporttip. 1 ère édition - avril 10

Règlement. Sporttip. 1 ère édition - avril 10 Règlement Sporttip 1 ère édition - avril 10 Sommaire 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Pages Articles 1 à 4 4 2 RèGLES DES JEUX Articles 5 à 11 5-8 3 CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX POINTS DE VENTE Accès au jeu,

Plus en détail

Points de vente. Conditions de participation Valables à partir du 1 er Juin 2013

Points de vente. Conditions de participation Valables à partir du 1 er Juin 2013 Points de vente Conditions de participation Valables à partir du 1 er Juin 2013 SwisslosInterkantonaleLandeslotterie,LangeGasse20,Postfach,CH-4002Basel T +41 61 284 11 11,F +41 61 284 1333,info@swisslos.ch,www.swisslos.ch

Plus en détail

REGLEMENT DU TOURNOI «PLAY-OFFS 2015»

REGLEMENT DU TOURNOI «PLAY-OFFS 2015» REGLEMENT DU TOURNOI «PLAY-OFFS 2015» Article 1 : Objet et organisation Ce tournoi est organisé par la SA CIRCUS BELGIUM dont le siège social est établi à 4100 Boncelles, Route du Condroz, 13d (ci-après

Plus en détail

Produits virtuels de loterie Bingo à tirage différé

Produits virtuels de loterie Bingo à tirage différé Produits virtuels de loterie Bingo à tirage différé Conditions de participation Valables à partir du 1 er juillet 2015 ug1 Swisslos Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20, Postfach, CH-4002 Basel

Plus en détail

Un pari «Score par sets» est proposé. Les différentes issues possibles sont : 2:0, 2:1, etc.

Un pari «Score par sets» est proposé. Les différentes issues possibles sont : 2:0, 2:1, etc. Paris sportifs Tennis Les handicaps et le total pour un match de tennis sont exprimés en jeux. Un pari «Score par sets» est proposé. Les différentes issues possibles sont : 2:0, 2:1, etc. En cas de modification

Plus en détail

Règles du jeu. Vous avez encore des questions? 0848 000 750 (lu sa, 7 à 18 heures) ou par e-mail: info@sporttip.ch

Règles du jeu. Vous avez encore des questions? 0848 000 750 (lu sa, 7 à 18 heures) ou par e-mail: info@sporttip.ch Règles du jeu Vous avez encore des questions? Nous sommes à votre écoute: n hésitez pas à nous contacter! Par téléphone au 0848 000 750 (lu sa, 7 à 8 heures) ou par e-mail: info@sporttip.ch > AVEC TOUJOURS

Plus en détail

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT SUISSE DE POWERCHAIR FOOTBALL

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT SUISSE DE POWERCHAIR FOOTBALL REGLEMENT DU CHAMPIONNAT SUISSE DE POWERCHAIR FOOTBALL Commission Sportive et Technique Mai 2011 TABLE DES MATIERES Préambule...3 Engagement au Championnat Suisse...3 Article 1 - Les équipes...3 Article

Plus en détail

I - Règlement des Paris Simples, Multiples et en direct

I - Règlement des Paris Simples, Multiples et en direct REGLEMENT DES PARIS Ce règlement concerne spécifiquement l offre de paris sportifs proposée sur le site EUROTIERCE.be, édité par l'opérateur EUROTIERCE, dans le cadre de l agrément que lui a délivré la

Plus en détail

REGLEMENT SPORTIF DU CHAMPIONNAT DE SUISSE DES CLUBS (Saison 2011 2012)

REGLEMENT SPORTIF DU CHAMPIONNAT DE SUISSE DES CLUBS (Saison 2011 2012) REGLEMENT SPORTIF DU CHAMPIONNAT DE SUISSE DES CLUBS (Saison 2011 2012) 1. Le fair play Le fair play devra être de rigueur, tant sur le plan de l amitié que de la compétition. 2. Organisation Il est organisé

Plus en détail

REGLEMENT du CHAMPIONNAT INTERCLUBS SENIOR 2016

REGLEMENT du CHAMPIONNAT INTERCLUBS SENIOR 2016 REGLEMENT du CHAMPIONNAT INTERCLUBS SENIOR 2016 Préambule : les dispositions des règlements fédéraux s appliquent pour tout ce qui n est pas prévu au présent règlement. Art1. Compétition La compétition

Plus en détail

EXCELLENCE DEPARTEMENTAL MASCULINS REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER

EXCELLENCE DEPARTEMENTAL MASCULINS REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER EXCELLENCE DEPARTEMENTAL MASCULINS Le championnat est ouvert aux équipes premières (deuxièmes, troisièmes ) des associations participant aux championnats nationaux, régionaux ou au championnat d Excellence

Plus en détail

RÈGLEMENTS DES ÉPREUVES DE CHAMPIONNAT DE PRINTEMPS PAR ÉQUIPES SENIORS

RÈGLEMENTS DES ÉPREUVES DE CHAMPIONNAT DE PRINTEMPS PAR ÉQUIPES SENIORS RÈGLEMENTS DES ÉPREUVES DE CHAMPIONNAT DE PRINTEMPS PAR ÉQUIPES SENIORS I- RÈGLE GÉNÉRALE Article 1 Les règlements de la Fédération Française de Tennis sont de pleins droits applicables aux Epreuves Interclubs

Plus en détail

Artlcle 1:...Règ,lement g,énéral

Artlcle 1:...Règ,lement g,énéral Amendement n Q 1: au Règlem;e,nt G;énéral des, concours die,pronostics, sportlfa dénommés «' Cate, et Sport» Article 11 Les dispositions des articles 1, 3 et 7 du Règlement général des concours de pronostics

Plus en détail

Règlement général des billets virtuels à prétirage

Règlement général des billets virtuels à prétirage Règlement général des billets virtuels à prétirage 1 ère édition - juin 12 Sommaire 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Articles 1 à 6 3-4 Pages 2 BILLETS VIRTUELS ET PLANS DE LOTERIE Articles 7 et 8 5 3 PARTICIPATION

Plus en détail

Directives relatives aux Indemnités de formation

Directives relatives aux Indemnités de formation Les directives relatives aux indemnités de formation régissent les indemnités de formations dues par un club de Ligue Nationale A masculine aux clubs formateurs. Article 1 But 1) Les présentes directives

Plus en détail

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT AJP DES CLUBS. (Ligue régionale de la Fédération Suisse de Pétanque) SAISON 2016

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT AJP DES CLUBS. (Ligue régionale de la Fédération Suisse de Pétanque) SAISON 2016 REGLEMENT DU CHAMPIONNAT AJP DES CLUBS (Ligue régionale de la Fédération Suisse de Pétanque) SAISON 2016 Nouveau règlement selon décision prise lors de la réunion du mardi 12 avril 2016 au boulodrome de

Plus en détail

CONVENTION FFR/LNR ANNEXE 1 Equipe de France et organisation du calendrier

CONVENTION FFR/LNR ANNEXE 1 Equipe de France et organisation du calendrier CONVENTION FFR/LNR ANNEXE 1 Equipe de France et organisation du calendrier Article 1 Groupe XV de France La FFR établira chaque saison une liste de 30 joueurs susceptibles d être sélectionnés en Equipe

Plus en détail

COMPETITIONS TERRITORIALES

COMPETITIONS TERRITORIALES COMPETITIONS TERRITORIALES REGLEMENT SPORTIF DES COMPETITIONS TERRITORIALES CATEGORIES «SENIORS» SAISON 2014-2015 1/8 INFORMATION Le présent règlement et ses annexes (Annexes 1 à 7) ont pour objet de définir

Plus en détail

Règlement de la plateforme de pronostics en ligne

Règlement de la plateforme de pronostics en ligne Règlement de la plateforme de pronostics en ligne Article 1 : Objet La société Dirickx SAS ayant son siège au Le bas rocher - 53800 CONGRIER, organise un concours interne de pronostics (ci-après désigné

Plus en détail

LOIS DU JEU FUTSAL JEUNES U19 - U18 - U18F - U16 - U15 - U15F U14 - U13 - U13F - U11 - Poussines

LOIS DU JEU FUTSAL JEUNES U19 - U18 - U18F - U16 - U15 - U15F U14 - U13 - U13F - U11 - Poussines LOIS DU JEU FUTSAL JEUNES U19 - U18 - U18F - U16 - U15 - U15F U14 - U13 - U13F - U11 - Poussines Terrain Terrain de handball Surface de réparation Zone des 6m Loi I TERRAIN DE JEU Point de réparation A

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT avec tirage au sort

REGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT avec tirage au sort REGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT avec tirage au sort ARTICLE 1 : L Hôtel Restaurant Spa Le Tumulus situé chemin du Tumulus 56340 Carnac organise un jeu gratuit sans obligation d achat avec

Plus en détail

Ce document comporte 2 éléments : A. La demande d autorisation de tournoi de rugby à 7 p.2-6

Ce document comporte 2 éléments : A. La demande d autorisation de tournoi de rugby à 7 p.2-6 Ce document comporte 2 éléments : A. La demande d autorisation de tournoi de rugby à 7 p.2-6 B. Les normes relatives à l organisation sportive d un tournoi de rugby à 7 P.7-19 1 A. LA DEMANDE D AUTORISATION

Plus en détail

Règlement des licences (RL)

Règlement des licences (RL) Règlement des licences (RL) 2015 Table des matières I. Dispositions générales... 4 Art. 1 Champ d application... 4 Art. 2 Rapport à d autres règlements... 4 Art. 3 But de l octroi d une licence de compétition...

Plus en détail

CHAMPIONNAT VAUDOIS DE FUTSAL SAISON 2015 16. Modalités. Ces modalités sont valables pour le Championnat vaudois de futsal de la saison 2015 16.

CHAMPIONNAT VAUDOIS DE FUTSAL SAISON 2015 16. Modalités. Ces modalités sont valables pour le Championnat vaudois de futsal de la saison 2015 16. CHAMPIONNAT VAUDOIS DE FUTSAL SAISON 2015 16 Modalités Ces modalités sont valables pour le Championnat vaudois de futsal de la saison 2015 16. Organisation du championnat L Association Cantonale Vaudoise

Plus en détail

U16 TUNISIE - EGYPTE SAISON SPORTIVE 2014-2015

U16 TUNISIE - EGYPTE SAISON SPORTIVE 2014-2015 U16 TUNISIE - EGYPTE SAISON SPORTIVE 2014-2015 REGLEMENTS DES COMPETITIONS DES JEUNES ECOLES (2001) MINIMES (2000-1999) FILLES ECOLES (2001) I. Répartition des périodes de jeu des joueuses et du temps

Plus en détail

Règlement paris Sportifs

Règlement paris Sportifs Règlement paris Sportifs 1. RÈGLES S'APPLIQUANT AUX PARIS SPORTIFS Ce règlement concerne spécifiquement l offre de paris sportifs sur le site www.zebet.fr. A - Règlement des Paris Simples, Multiples et

Plus en détail

Réglementation des cartes jaunes et rouges

Réglementation des cartes jaunes et rouges Réglementation des cartes jaunes et rouges Si un arbitre s est trompé d identité du joueur lorsqu il a donné une carte jaune, il doit reconnaître son erreur au plus tard le premier jour ouvrable qui suit

Plus en détail

En application de l accord de gouvernement fédéral du 09.10.2014, la législation du crédit-temps sera modifiée à partir du 01.01.2015.

En application de l accord de gouvernement fédéral du 09.10.2014, la législation du crédit-temps sera modifiée à partir du 01.01.2015. Direction réglementation Interruption de carrière / crédit-temps Communication Date 29.12.2014 Modification de la réglementation du crédit-temps En application de l accord de gouvernement fédéral du 09.10.2014,

Plus en détail

REGLEMENT DETAILLE ENSYMPIADES 2015/2016

REGLEMENT DETAILLE ENSYMPIADES 2015/2016 REGLEMENT DETAILLE ENSYMPIADES 2015/2016 AS ENS CACHAN Préambule Le challenge ENSympiades, créé en 2007, a connu un franc succès lors des éditions précédentes grâce à l esprit de convivialité et de fair-play

Plus en détail

Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l enregistrement international des dessins et modèles industriels

Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l enregistrement international des dessins et modèles industriels F H/LD/WG/5/3 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 7 OCTOBRE 2015 Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l enregistrement international des dessins et modèles industriels

Plus en détail

Règles d établissement des classements en ski-alpinisme. Saison 2011-2012

Règles d établissement des classements en ski-alpinisme. Saison 2011-2012 Règles d établissement des classements en ski-alpinisme Saison 2011-2012 Adopté par le conseil d administration du 24 septembre 2011 Sommaire 1 LES COMPETITIONS... Erreur! Signet non défini. 1.1 Les compétitions

Plus en détail

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Déclaration envers l UEFA Programme de bourses de recherche de l UEFA Déclaration envers l UEFA Avant de commencer leur projet de recherche, les

Plus en détail

Championnat Départemental par équipes JEUNES 2015 2 ème et 3 ème Divisions

Championnat Départemental par équipes JEUNES 2015 2 ème et 3 ème Divisions Championnat Départemental par équipes JEUNES 2015 2 ème et 3 ème Divisions Règlement du Comité d'ille-et-vilaine Mise à jour le 1er décembre 2014 1 - ORGANISATION Ce championnat par équipes jeunes ne débouche

Plus en détail

REGLEMENT DES CHAMPIONNATS PAR EQUIPES SENIORS PLUS 2014-2015

REGLEMENT DES CHAMPIONNATS PAR EQUIPES SENIORS PLUS 2014-2015 REGLEMENT DES CHAMPIONNATS PAR EQUIPES SENIORS PLUS 2014-2015 Comme chaque année le Comité de Tennis de la Vienne organise un championnat par équipes pour les catégories + 35 ans, + 45 ans, + 55 ans messieurs.

Plus en détail

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 2013-12-27 TARIF INTERNATIONAL RÈGLE AC : 0090

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 2013-12-27 TARIF INTERNATIONAL RÈGLE AC : 0090 DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 2013-12-27 TARIF INTERNATIONAL RÈGLE AC : 0090 TITRE/APPLICATION 70 REFUS D EMBARQUEMENT A) LORSQUE AIR CANADA EST DANS L IMPOSSIBILITÉ DE FOURNIR DES PLACES ANTÉRIEUREMENT CONFIRMÉES

Plus en détail

Règlement général des concours de pronostics sportifs dénommés «Cote et Sport»

Règlement général des concours de pronostics sportifs dénommés «Cote et Sport» ..,z Règlement général des concours de pronostics sportifs dénommés «Cote et Sport» SECTION 1 REGLES GENERALES Article 1 - Règlement général 1.1. Le présent règlement général, pris en application de :

Plus en détail

DISTRICT DE FOOTBALL HAUTE VIENNE

DISTRICT DE FOOTBALL HAUTE VIENNE DISTRICT DE FOOTBALL HAUTE VIENNE CE RECUEIL N EST PAS UN DOCUMENT OFFICIEL IL EST DESTINE A VOUS AIDER DANS VOTRE ROLE DE CAPITAINE ET DE DIRIGEANT EN CE QUI CONCERNE LES RESERVES ET LES RECLAMATIONS

Plus en détail

Site Web de paris sportifs

Site Web de paris sportifs HENAUD Benoît Numéro d auditeur 05-39166 Version V1.2 Date de mise à jour 31/03/2008 1/21 Table des matières 1. Objectif du document... 3 2. Présentation... 3 2.1. Présentation du projet... 3 2.2. Situation

Plus en détail

CONVENTIONS SPÉCIALES POUR L ASSURANCE DES PERTES FINANCIÈRES DU NAVIRE DE COMMERCE

CONVENTIONS SPÉCIALES POUR L ASSURANCE DES PERTES FINANCIÈRES DU NAVIRE DE COMMERCE Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute

Plus en détail

Règlement du travail en équipes et des services de piquet

Règlement du travail en équipes et des services de piquet Règlement du travail en équipes et des services de piquet pour les collaborateurs d Axpo Etat : 1 er janvier 2015 Version 4.0 Table des matières Page 1 Champ d application 1 2 Notions et définitions 1

Plus en détail

FFPJP Ligue de Lorraine

FFPJP Ligue de Lorraine Annexe RI - CRC Ligue de Lorraine Annexe au Règlement FFPJP - Page 1 sur 5 FFPJP Ligue de Lorraine Championnat Régional de Clubs FEMININ (CRC-F) Annexe au RI - CRC FEMININ Tout club participant au CRC-F,

Plus en détail

CONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER!

CONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER! Du 15 juin au 14 septembre 2015 CONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER! DEVENEZ MEMBRE DESJARDINS!

Plus en détail

Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1

Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1 Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1 Espaces publicitaires - conditions générales de vente 2 Introduction Conclusion des mandats de publicité Les présentes Conditions générales de vente

Plus en détail

Règlement du Sport Poney (RSP)

Règlement du Sport Poney (RSP) (RSP) Edition 2011 Etat 01.01.2015 Modifications ordinaires au 01.01.2015 en rouge Table des matières Contenu 1 Généralités... 4 1.1 Bases et champ d application... 4 1.2 Caractère obligatoire et subordination...

Plus en détail

Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction générale de l administration Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau

Plus en détail

REGLEMENT DE CLASSEMENT

REGLEMENT DE CLASSEMENT REGLEMENT DE CLASSEMENT Article 1 Les classements (simple et double) sont établis en fonction des résultats réalisés entre le 1er décembre de l année précédente et le premier dimanche d octobre de l année

Plus en détail

SUPERTOTO TERMES & CONDITIONS. Table des Matières

SUPERTOTO TERMES & CONDITIONS. Table des Matières SUPERTOTO TERMES & CONDITIONS Table des Matières 1. Général 2. Coupons 3. Décisions 4. Paiements 5. Validation des Résultats 6. Contestations 7. Divers 8. Clause de non-responsabilité 1. Général 1.1 Définitions

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL CHAMPIONNATS HIVER PAR ÉQUIPES. Seniors & Seniors Plus

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL CHAMPIONNATS HIVER PAR ÉQUIPES. Seniors & Seniors Plus RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL CHAMPIONNATS HIVER PAR ÉQUIPES Seniors & Seniors Plus Année sportive 2016 CD TENNIS 44 - MAISON DES SPORTS 44 Rue Romain Rolland Bât A - BP 90312-44103 NANTES CEDEX 4 Tél : 02.40.58.61.70

Plus en détail

RÈGLEMENT DES JUNIORS. Edition juillet 2012

RÈGLEMENT DES JUNIORS. Edition juillet 2012 RÈGLEMENT DES JUNIORS Edition juillet 2012 Modifications conseil de l'association (CA) CA 3 mai 1997; CA 29 novembre 1997; CA 25 avril 1998; CA 6 mai 2000; CA printemps 2001; 24 novembre 2001; CA 23 novembre

Plus en détail

CREDIT SUISSE CUP. Championnat du football scolaire ASF. Prescriptions d exécution Tournoi final

CREDIT SUISSE CUP. Championnat du football scolaire ASF. Prescriptions d exécution Tournoi final CREDIT SUISSE CUP Championnat du football scolaire ASF Prescriptions d exécution Tournoi final 1. Directives administratives 1.1. Sécurité/ Ordre Tous les joueurs/ joueuses doivent être assurés contre

Plus en détail

Juniors et Seniors CHAMPIONNATS D ACADEMIE DE SPORTS COLLECTIFS EQUIPES ETABLISSEMENTS. 29 Février 2012 EQUIPES GARÇONS

Juniors et Seniors CHAMPIONNATS D ACADEMIE DE SPORTS COLLECTIFS EQUIPES ETABLISSEMENTS. 29 Février 2012 EQUIPES GARÇONS CHAMPIONNATS D ACADEMIE DE SPORTS COLLECTIFS EQUIPES ETABLISSEMENTS Juniors et Seniors 29 Février 2012 SAVOIR JOUER SAVOIR PERDRE Le flair-play animera les tournois! EQUIPES GARÇONS 01 Cibeins 42 S. Weil

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION PARIS CUP 2013-3 ème édition Présentation Dans le cadre de nos challenges interentreprises, grandes écoles, associations et équipes de football loisirs nous vous invitons à participer

Plus en détail

Championnat par Equipes Jeunes 2015

Championnat par Equipes Jeunes 2015 Championnat par Equipes Jeunes 2015 REGLEMENT JEUNES Saison 2015 11-18 ans Comité Départemental de Tennis de Maine-et-Loire - 15 Rue Emile Joulain 49130 LES PONTS DE CE - 02 41.47.47.34 : comite.maine-loire@fft.fr

Plus en détail

Guide. des paris. Comment ça marche? www.pmur.ch

Guide. des paris. Comment ça marche? www.pmur.ch www.pmur.ch Comment ça marche? Cayenne.ch Illustrations: Alain Robert des paris 9 Guide Pari Mutuel Urbain Romand Société de la Loterie de la Suisse Romande Rue Marterey 13, Case postale 6744, 1002 Lausanne

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA COLLABORATION AVEC LES INTERMÉDIAIRES. Édition 2015

RÈGLEMENT SUR LA COLLABORATION AVEC LES INTERMÉDIAIRES. Édition 2015 RÈGLEMENT SUR LA COLLABORATION AVEC LES INTERMÉDIAIRES Édition 2015 1 TABLE DES MATIÈRES Dispositions introductives 3 Article 1 Règlement de la FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires 3 Article

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION PARIS CUP 2015-5 ème édition Samedi 13 Juin 2015 Présentation Dans le cadre de nos challenges interentreprises, grandes écoles, associations et équipes de football loisirs nous vous

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU DE LA FRANÇAISE DES JEUX DENOMME LOTO APPLICABLE EN POLYNESIE FRANCAISE. Article 1er Cadre juridique

REGLEMENT DU JEU DE LA FRANÇAISE DES JEUX DENOMME LOTO APPLICABLE EN POLYNESIE FRANCAISE. Article 1er Cadre juridique REGLEMENT DU JEU DE LA FRANÇAISE DES JEUX DENOMME LOTO APPLICABLE EN POLYNESIE FRANCAISE Article 1er Cadre juridique 1.1. Le présent règlement s applique aux joueurs ayant joué au jeu de loterie dénommé

Plus en détail

CONTRAT D ETUDES. Domaine d études, Code 3. Département Composante. Code pays 4 Personne de contact E-mail/téléphone. Département Composante

CONTRAT D ETUDES. Domaine d études, Code 3. Département Composante. Code pays 4 Personne de contact E-mail/téléphone. Département Composante CONTRAT D ETUDES L étudiant Nom (s) Prénom (s) Date de naissance Nationalité 1 Sexe [M/F] Année académique 20../20.. Cycle d études 2 Téléphone Domaine d études, Code 3 E-mail L établissement d envoi Nom

Plus en détail

Règles d établissement des classements en ski-alpinisme. Saison 2015-2016

Règles d établissement des classements en ski-alpinisme. Saison 2015-2016 Règles d établissement des classements en ski-alpinisme Saison 2015-2016 Adopté par le conseil d administration du 26 septembre 2015 Sommaire Règles d établissement des classements en ski-alpinisme...

Plus en détail

SAISON 2014 2015. Compétitions de District Catégories Régionales Carambole REGLEMENT

SAISON 2014 2015. Compétitions de District Catégories Régionales Carambole REGLEMENT Comité Loire-Billard SAISON 2014 2015 Compétitions de District Catégories Régionales Carambole REGLEMENT Libre Cadre Bande 3 bandes Règlement CLB Carambole catégories Régionales 2014-2015 Edition 1 du

Plus en détail

5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital

5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital 217 5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital Les assurances vie constitutives de capital couvrent principalement l assurance mixte et ses différentes variantes. Il y a donc

Plus en détail

CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL

CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL COMITE DEPARTEMENTAL DE BADMINTON LOIRE ATLANTIQUE CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL INTERCLUBS MIXTES SENIORS Saison 2014/2015 Tables des matières Article I. Généralités... 3 Alinéa 1.01 Organisation... 3 Alinéa

Plus en détail

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS Dernière modification en vigueur le 1 er mars 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 7.1 RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS A.M.

Plus en détail

REGLEMENT CHAMPIONNAT REGIONAL SENIORS 2015

REGLEMENT CHAMPIONNAT REGIONAL SENIORS 2015 REGLEMENT CHAMPIONNAT REGIONAL SENIORS 2015 1 /13 1. DEFINITION DE LA FORMULE DU CHAMPIONNAT 1.1 Formule Le championnat régional sénior 2015 regroupera 6 équipes réparties en Midi-Pyrénées et en Limousin

Plus en détail

SSL RANKING 1. FONDAMENTAUX

SSL RANKING 1. FONDAMENTAUX 1. FONDAMENTAUX 1.1 Origine a. Le Ranking SSL a été conçu par un groupe de navigateurs olympiques et amateurs regroupés au sein du Board SSL. 1.2 Description a. Le Ranking SSL représente une forme de classement

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SENIORS. Edition 2014

RÈGLEMENT DES SENIORS. Edition 2014 RÈGLEMENT DES SENIORS Edition 2014 Modifications par le Conseil de l Association (CA) : CA 13.04.2013: art. 6 et 7; au 10.06.2013 CA 12.04.2014: nom du règlement et art. 1, 2, 5, 8, 9 (au 10.06.2014) et

Plus en détail

Objet : Championnat départemental par équipes Seniors Plus 2016. 3. La procédure de saisie des résultats et de consultation sur INTERNET.

Objet : Championnat départemental par équipes Seniors Plus 2016. 3. La procédure de saisie des résultats et de consultation sur INTERNET. Lyon le, 2 octobre 2015 La commission des équipes Seniors + Objet : Championnat départemental par équipes Seniors Plus 2016 Madame, Monsieur le Responsable Sportif, 1. Organisation : Le Calendrier des

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION. HOTELS CUP URBAN FOOTBALL (3 ème édition) Samedi 29 Novembre 2014

DOSSIER D INSCRIPTION. HOTELS CUP URBAN FOOTBALL (3 ème édition) Samedi 29 Novembre 2014 Présentation DOSSIER D INSCRIPTION HOTELS CUP URBAN FOOTBALL (3 ème édition) Samedi 29 Novembre 2014 Dans le cadre de nos challenges sportifs, nous vous invitons à participer à la 3 ème l HOTELS CUP URBAN

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance (Articles L.533-18 du code monétaire et financier et 314-75 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) I Présentation

Plus en détail

CHAMPIONNAT DE LA REUNION PAR EQUIPES «SENIORS +» 2015 RÈGLEMENT

CHAMPIONNAT DE LA REUNION PAR EQUIPES «SENIORS +» 2015 RÈGLEMENT CHAMPIONNAT DE LA REUNION PAR EQUIPES «SENIORS +» 2015 RÈGLEMENT L'organisation des épreuves officielles seniors + Interclubs par équipes est assurée par la Commission des Seniors + de la L.R.T. Elles

Plus en détail

B - REGLEMENT SPORTIF INTERIEUR Approuvé par l'assemblée Générale à BEZIERS le 10 Juin 2011 Modifié par l'assemblée Générale à LUNEL le 15 Juin 2013

B - REGLEMENT SPORTIF INTERIEUR Approuvé par l'assemblée Générale à BEZIERS le 10 Juin 2011 Modifié par l'assemblée Générale à LUNEL le 15 Juin 2013 B - REGLEMENT SPORTIF INTERIEUR Approuvé par l'assemblée Générale à BEZIERS le 10 Juin 2011 Modifié par l'assemblée Générale à LUNEL le 15 Juin 2013 TITRE I : COMPETITIONS TERRITORIALES " + 19 ANS " Le

Plus en détail

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 1 er trimestre 2013 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les opérateurs

Plus en détail

R E G L E M E N T. de la Coupe valaisanne des seniors

R E G L E M E N T. de la Coupe valaisanne des seniors R E G L E M E N T de la Coupe valaisanne des seniors A. Dispositions générales Art. 1 Système Challenge L'Association valaisanne de football (AVF) organise la compétition de la Coupe valaisanne des seniors,

Plus en détail

Règlement relatif à l obligation d annonce des arbitres pour les clubs

Règlement relatif à l obligation d annonce des arbitres pour les clubs Règlement relatif à l obligation d annonce des arbitres pour les clubs Version avril 0 Selon le règlement de jeu de l Association Suisse de football (ASF), l Assemblée des délégués de l Association de

Plus en détail

ANNEXE DES REGLES INTERNATIONALES DU JEU (pages 64 à 68) * TRACÉ ET DIMENSIONS DU TERRAIN DE JEU AVERTISSEMENT

ANNEXE DES REGLES INTERNATIONALES DU JEU (pages 64 à 68) * TRACÉ ET DIMENSIONS DU TERRAIN DE JEU AVERTISSEMENT ANNEXE DES REGLES INTERNATIONALES DU JEU (pages 64 à 68) * TRACÉ ET DIMENSIONS DU TERRAIN DE JEU AVERTISSEMENT Le plan du terrain de jeu de la page VI et les notes de la page VII (des règles internationales

Plus en détail

REGLEMENTS DES CHAMPIONNATS DE PARIS PAR EQUIPES SENIORS PLUS. Catégories : DAMES et Messieurs : 35, 45, 55 MESSIEURS 65 I GENERALITES

REGLEMENTS DES CHAMPIONNATS DE PARIS PAR EQUIPES SENIORS PLUS. Catégories : DAMES et Messieurs : 35, 45, 55 MESSIEURS 65 I GENERALITES REGLEMENTS DES CHAMPIONNATS DE PARIS PAR EQUIPES SENIORS PLUS Catégories : DAMES et Messieurs : 35, 45, 55 MESSIEURS 65 I GENERALITES Epreuves ouvertes aux Clubs de la Ligue de Paris affiliés à la FFT

Plus en détail

Répartition intercantonale des bénéfices des compagnies d'assurance

Répartition intercantonale des bénéfices des compagnies d'assurance Répartition intercantonale des bénéfices des compagnies d'assurance Circulaire du Comité du 23 juin 1999 1. Remarque préliminaire La présente circulaire remplace les circulaires 2.33 (du 14 août 1973),

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES POUR LES COURSES DE TROT EN SUISSE

CONDITIONS GENERALES POUR LES COURSES DE TROT EN SUISSE SUISSE TROT Les Longs-Prés 1a / CP 175 CH 1580 AVENCHES Phone : (+41) 026 676 76 30 Fax : (+41) 026 676 76 39 E-mail : trot@iena.ch www.iena.ch SUISSE TROT CONDITIONS GENERALES POUR LES COURSES DE TROT

Plus en détail

CATERHAM CHALLENGE. Règlement Sportif 2014

CATERHAM CHALLENGE. Règlement Sportif 2014 CATERHAM CHALLENGE Règlement Sportif 2014 1 Présentation 1.1 Organisation Le Caterham Challenge est organisé par Caterham Compétition France, sous la tutelle de la Fédération Française du Sport Automobile.

Plus en détail

Règles applicables à la prise de paris mutuels sur les courses de pigeons

Règles applicables à la prise de paris mutuels sur les courses de pigeons Règles applicables à la prise de paris mutuels sur les courses de pigeons TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 1. ENREGISTREMENT DES PARIS ARTICLE 11 - NUMÉROTAGE ARTICLE 12 La liste des propriétaires

Plus en détail

BADMINTON CHAMPIONNAT INTERCLUBS HOMMES REGLEMENT. Comité Départemental d Ille-et-Vilaine SAISON 2015 2016

BADMINTON CHAMPIONNAT INTERCLUBS HOMMES REGLEMENT. Comité Départemental d Ille-et-Vilaine SAISON 2015 2016 CHAMPIONNAT INTERCLUBS HOMMES REGLEMENT SAISON 2015 2016 Article 1 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 1 Les équipes doivent appartenir à des clubs affiliés à la Fédération Française de Badminton via la Ligue

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Décret n o 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant

Plus en détail

CHAMPIONNAT DES CLUBS SENIORS

CHAMPIONNAT DES CLUBS SENIORS Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal agréée par le Ministère de la jeunesse et des Sports Ligue Rhône-Alpes Comité Départemental de l Isère Maison Départementale des Sports 7, rue de l

Plus en détail

RÈGLEMENT Cross international Les Mureaux

RÈGLEMENT Cross international Les Mureaux RÈGLEMENT Cross international Les Mureaux Renseignements : Direction de la Vie associative et des sports Mairie BP 2053 78135 Les Mureaux Cedex Tél : 01 30 91 38 83 ou 01 30 91 38 84 Du lundi au vendredi

Plus en détail

Coaching Player. Aide en Ligne

Coaching Player. Aide en Ligne Coaching Player Aide en Ligne Coaching Player mise à jour le 24/05/2011 1 ESPACE ABONNE 4 1.1 ACCUEIL 4 2 MON EFFECTIF 5 2.1 ACCUEIL 5 2.2 CREER VOTRE EFFECTIF 7 3 MES ENTRAINEMENTS 11 3.1 ACCUEIL 11 3.2

Plus en détail

Saison 2014 / 2015 04/08//2014

Saison 2014 / 2015 04/08//2014 Saison 2014 / 2015 04/08//2014 TABLE des MATIERES CHAPITRE I LA COMMISSION SPORTIVE NATIONALE SNOOKER... 4 Article 1.1 - Composition de la C.S.N. Snooker... 4 Article 1.2 - Attributions... 4 Article 1.3

Plus en détail

Cercle de la Voile de Grandson. Swiss Open 5O5 2014. Grandson, 3-5 octobre 2014 INSTRUCTIONS DE COURSE

Cercle de la Voile de Grandson. Swiss Open 5O5 2014. Grandson, 3-5 octobre 2014 INSTRUCTIONS DE COURSE Cercle de la Voile de Grandson Swiss Open 5O5 2014 Grandson, 3-5 octobre 2014 INSTRUCTIONS DE COURSE 1. REGLES 1. La régate est régie par les «Règles» telles que définies dans les Règles Internationales

Plus en détail

REGLEMENT DE LA FRANÇAISE DES JEUX POUR L OFFRE DE PARIS SPORTIFS A COTES PROPOSEE EN POINTS DE VENTE. Article 1 er Cadre juridique

REGLEMENT DE LA FRANÇAISE DES JEUX POUR L OFFRE DE PARIS SPORTIFS A COTES PROPOSEE EN POINTS DE VENTE. Article 1 er Cadre juridique REGLEMENT DE LA FRANÇAISE DES JEUX POUR L OFFRE DE PARIS SPORTIFS A COTES PROPOSEE EN POINTS DE VENTE Article 1 er Cadre juridique 1.1. Le présent règlement s applique aux joueurs ayant joué à l offre

Plus en détail

Tournoi de rugby pour les jeunes

Tournoi de rugby pour les jeunes Tournoi de rugby pour les jeunes Samedi 28 juin 2014 Complexe sportif Marcel Bec à Meudon Règlement du tournoi Organisation générale Samedi 28 juin 2014 1 tournoi pour les moins de 7 ans 1 tournoi pour

Plus en détail

Coupe de Bretagne Seniors : Format éliminatoire

Coupe de Bretagne Seniors : Format éliminatoire Coupe de Bretagne Seniors : Format éliminatoire 1. Formule de la compétition La piste doit être impérativement munie d'une balustrade haute. A. La Coupe de Bretagne Seniors est une compétition ouverte

Plus en détail

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX DU VAR

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX DU VAR DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX DU VAR Les Championnats Départementaux sont régis par les mêmes «REGLEMENTS SPORTIFS» que la Ligue Cote d Azur. Cependant, le Comité

Plus en détail

Décision du juge unique de la Commission du Statut du Joueur

Décision du juge unique de la Commission du Statut du Joueur Décision du juge unique de la Commission du Statut du Joueur rendue le 11 mai 2012 à Zurich, Suisse par Geoff Thompson (Angleterre) Juge unique de la Commission du Statut du Joueur, au sujet d une plainte

Plus en détail

Aide-mémoire DÉLAIS DE CONGÉ ET DE PROTECTION. I. Généralités. II. Les délais de résiliation. 1. Le délai de congé pendant le temps d essai

Aide-mémoire DÉLAIS DE CONGÉ ET DE PROTECTION. I. Généralités. II. Les délais de résiliation. 1. Le délai de congé pendant le temps d essai Aide-mémoire DÉLAIS DE CONGÉ ET DE PROTECTION I. Généralités Au quotidien, les délais de congé et de protection donnent souvent lieu à des incertitudes. Quand le délai de congé commence-t-il à courir,

Plus en détail

NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE PROCÉDURES DE FUSION ET DE SCISSION

NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE PROCÉDURES DE FUSION ET DE SCISSION NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE PROCÉDURES DE FUSION ET DE SCISSION Le 18 janvier 2012 a été publiée au Moniteur belge la loi du 8 janvier 2012 modifiant le Code des sociétés à la suite de la Directive 2009/109/CE

Plus en détail

Championnat Interclubs Promobad des Bouches-du-Rhône

Championnat Interclubs Promobad des Bouches-du-Rhône Championnat Interclubs Promobad des Bouches-du-Rhône Saison 2015-2016 Règlement Article 1 : Généralités Le championnat interclubs Promobad des Bouches-du-Rhône a pour objectif de faciliter l'accès à la

Plus en détail

1. Base légale... 2. 2. Principes applicables aux indemnités... 2. 3. Indemnité pour pénibilité du travail nocturne... 2

1. Base légale... 2. 2. Principes applicables aux indemnités... 2. 3. Indemnité pour pénibilité du travail nocturne... 2 Page 1/5 Table des matières 1. Base légale... 2 2. Principes applicables aux indemnités... 2 3. Indemnité pour pénibilité du travail nocturne... 2 4. Indemnités liées au lieu de travail... 2 5. Indemnité

Plus en détail

médias privés romands ACCORD PARITAIRE sur les conditions de formation et de travail des journalistes stagiaires

médias privés romands ACCORD PARITAIRE sur les conditions de formation et de travail des journalistes stagiaires MÉDIAS SUISSES Association des médias privés romands impressum Les journalistes suisses ACCORD PARITAIRE sur les conditions de formation et de travail des journalistes stagiaires du 23 décembre 1994, révisé

Plus en détail

REGLEMENT CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX PAR ÉQUIPES MASCULINS SAISON 2015-2016. 1. Composition des équipes.

REGLEMENT CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX PAR ÉQUIPES MASCULINS SAISON 2015-2016. 1. Composition des équipes. REGLEMENT CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX PAR ÉQUIPES MASCULINS SAISON 2015-2016 1. Composition des équipes. 1.1 Les équipes sont constituées de 4 joueurs. Le placement des joueurs est libre dans la composition

Plus en détail