Convention de stage (Spécimen)

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1 Convention de stage (Spécimen) Stage en entreprise (privée ou publique) ou association ou établissement public à caractère industriel et commercial Sur le territoire français Année universitaire Stage obligatoire d études Stage non obligatoire d études Vu l article 9 de la loi n du 31 mars 2006 pour l égalité des chances modifiée. Vu le décret n du 29 août 2006 modifié pris pour l application de l article 9 de la loi n susvisée. Vu la charte des stages étudiants en entreprise signée le 26 avril 2006 (jointe en annexe 1). ENTRE : L Université de CAEN BASSE-NORMANDIE, représentée par Madame Josette TRAVERT, Présidente de l Université, Esplanade de la Paix Caen Cedex 5, Dans la composante IUT Cherbourg Manche, représentée par Monsieur Philippe GRANGERET, son directeur, Rue Max Pol Fouchet BP Cherbourg Octeville, Au sein de la formation : DUT Génie Thermique et Energie, représentée par Monsieur Eric LEPINASSE, Chef du Département. Tél. : Fax : Courriel : iut.saint-lo.gte@unicaen.fr Désignée ci-après par «l établissement d enseignement supérieur». ET L organisme d accueil Nom :... Forme juridique : Adresse :... Tél. :... Fax :... Courriel :... N de SIRET :... Représenté par (nom du signataire de la convention) :... Qualité du représentant :... Nom du service dans lequel le stage sera effectué : Lieu de stage (si différent de l adresse de l organisme d accueil) :

2 Désigné ci-après par «l organisme d accueil». ET L étudiant(e) stagiaire : Nom : Prénom :..... Né(e) le :.... /.... /... Adresse : Tél. :... Courriel :... N Carte d étudiant : I I I I I I I I I N Sécurité Sociale : I I I I I I I I I I I I I I I I (15 chiffres) Diplôme préparé (année 2010/2012) : DUT Génie Thermique et Energie Désigné(e) ci-après par «l étudiant(e)». Article 1 : Objet de la convention La présente convention précise les engagements et les responsabilités respectives de l établissement d enseignement supérieur, de l organisme d accueil et de l étudiant(e) lors du stage effectué par l étudiant(e) dans l organisme d accueil. Article 2 : Objectifs et contenu du stage Le stage a pour objet de permettre à l étudiant(e) de mettre en pratique les outils théoriques et méthodologiques acquis au cours de sa formation, d identifier ses compétences et de conforter son objectif professionnel. Le stage a ainsi pour but de préparer l étudiant(e) à l entrée dans la vie active par une meilleure connaissance de l organisme d accueil. Le stage s inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l étudiant(e). Il entre dans son cursus pédagogique. Le programme du stage est établi par l établissement d enseignement supérieur et l organisme d accueil en fonction du programme général de la formation dispensée. Le sujet de stage est : Les activités confiées à l étudiant(e) sont :

3 Article 3 : Dates et Durée du stage Le stage se déroulera du Mardi 10 avril 2012 au vendredi 15 juin 2012 Durée du stage : 10 semaines Le stage est à temps complet. La durée hebdomadaire maximale de présence de l étudiant(e) dans l organisme d accueil sera de 35 heures. Si l étudiant(e) doit être présent(e) dans l organisme d accueil la nuit, le dimanche ou un jour férié, l organisme d accueil doit indiquer les cas particuliers : Article 4 : Statut de l étudiant(e) - Accueil et encadrement L étudiant(e) pendant la durée de son stage dans l organisme d accueil, conserve son statut d étudiant. Au sein de l organisme d accueil, le responsable du stage, chargé de l encadrement de l étudiant(e) est :. TUTEUR de l organisme d accueil : (prénom et nom) Fonction : Téléphone fixe :.... Téléphone mobile :... Courriel : Le tuteur de l organisme d accueil : - se rendra disponible pour l étudiant - fera régulièrement le point avec le stagiaire - se rendra (selon ses disponibilités) à la soutenance du stagiaire fin juin Au sein de l établissement d enseignement supérieur, le responsable des stages est : Monsieur KASZYCKI Richard Téléphone : / Courriel : richard.kaszycki@unicaen.fr Après signature de la convention, ce dernier désignera au sein de l établissement un tuteur universitaire qui assurera l encadrement de l étudiant(e) stagiaire dans les conditions suivantes : - prise de contact avec le tuteur de l organisme d accueil, - suivi par téléphone, par courriel ou sur rendez-vous de l étudiant(e) stagiaire, - visite du stagiaire au sein de l organisme d accueil lorsque la situation géographique de ce dernier le permet (selon les disponibilités des deux tuteurs), - lecture et évaluation du mémoire, - membre du jury de fin de stage et évaluation de la soutenance orale. Toute difficulté dans le déroulement du stage devra être portée à la connaissance de tous les intéressés afin d être résolue au plus vite. 3

4 La convention de stage devra être envoyée à l adresse indiquée ci-dessous : l IUT CHERBOURG MANCHE Site de SAINT-LO Département Génie Thermique et Energie 120, Rue de l Exode SAINT-LO Article 5 : Gratification - Avantages en nature - Remboursement de frais La gratification est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs. Elle est due à l étudiant(e) à compter du 1er jour du 1er mois de stage. Elle est versée mensuellement par l organisme d accueil. La gratification est fixée par convention de branche ou accord professionnel, à défaut à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire pour 2012 : 23 ) et correspond pour un mois complet de 151 h 67 (35 heures par semaine) à au 1 er janvier Le montant mensuel de la gratification versée à l étudiant(e) par l organisme d accueil est de :... Modalités de versement de la gratification : Si l organisme d accueil offre des avantages à l étudiant(e), ils doivent être mentionnés ci-dessous. Liste des avantages offerts (restauration, hébergement, remboursement des frais engagés pour effectuer le stage, ) : Article 6 : Protection sociale : Régime d affiliation de l étudiant(e) stagiaire: Pendant la durée de son stage, l étudiant(e) demeure étudiant(e) de l établissement d enseignement supérieur et reste affilié(e) au régime de sécurité sociale dont il(elle) bénéficie en tant qu étudiant(e) Règles d assujettissement et droits ouverts à l étudiant(e) stagiaire : Conformément à l article L du code de la sécurité sociale, les sommes versées à l étudiant(e) ne donne pas lieu à assujettissement dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Au-delà de ce plafond, les cotisations sont perçues sur le différentiel entre le montant de la gratification et 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale Protection de l étudiant(e) stagiaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : L étudiant(e) bénéficie d une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément aux articles L et R du code de la sécurité sociale. A ce titre il a droit aux prestations en nature et à la rente accidents du travail et maladies professionnelles. Lorsque la gratification versée à l étudiant(e) est égale ou inférieure au produit de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d heures de stage effectuées au cours du mois considéré : 4

5 - L affiliation de l étudiant(e) et la déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles incombent à l établissement d enseignement supérieur. - En cas d accident survenu à l étudiant(e), sur son lieu de stage, au cours du trajet ou déplacement nécessité par le stage, l organisme d accueil prévient aussitôt l établissement d enseignement supérieur qui doit faire les démarches nécessaires auprès de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de l étudiant(e). Lorsque la gratification versée à l étudiant(e) est supérieure au produit de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d heures de stage effectuées au cours du mois considéré : - L affiliation de l étudiant(e) et la déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles incombent à l organisme d accueil. - En cas d accident survenu à l étudiant(e), sur son lieu de stage, au cours du trajet ou déplacement nécessité par le stage, l organisme d accueil entreprend les démarches nécessaires auprès de la Caisse Primaire d Assurance Maladie et informe aussitôt l établissement d enseignement supérieur. Article 7 : Responsabilité civile et assurances L organisme d accueil et l étudiant(e) déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Lorsque l organisme d accueil met un véhicule à disposition de l étudiant(e), il lui incombe de vérifier la couverture de l étudiant(e) par l assurance du véhicule. Lorsque l étudiant(e) utilise dans le cadre de son stage, son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il(elle) s engage à déclarer à l assureur dudit véhicule, l utilisation qui en est faite. Article 8 : Discipline Durant son stage, l étudiant(e) est soumis à la discipline et au règlement intérieur (qui doit être porté à la connaissance de l étudiant(e)) de l organisme d accueil, notamment en ce qui concerne les horaires, et les règles d hygiène et de sécurité en vigueur dans l organisme d accueil. Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l établissement d enseignement supérieur. En cas de manquement à la discipline, l organisme d accueil informe le responsable de stage au sein de l établissement d enseignement supérieur des manquements et lui fournit les éléments constitutifs. En cas de manquement grave à la discipline, l organisme d accueil se réserve le droit de mettre fin au stage de l étudiant(e) tout en respectant les dispositions fixées à l article «Résiliation» de la présente convention. Article 9 : Devoir de réserve et confidentialité Le devoir de réserve est de rigueur. L étudiant(e) s engage à ne pas utiliser ou divulguer les informations recueillies sans accord préalable de l organisme d accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut non seulement pendant la durée du stage mais également après son expiration. Article 10 : Absence Au cours de son stage l étudiant(e) peut : être autorisé(e) à s absenter notamment pour revenir sur son lieu de formation pour examens ; bénéficier de congés, sous réserve d accord écrit de l organisme d accueil et que la durée du stage soit respectée. Toute absence doit être signalée à l'organisme d accueil ainsi qu à l établissement d enseignement supérieur. 5

6 Article 11 : Résiliation En cas de manquement aux obligations de la présente convention, les parties se concerteront afin de trouver une solution de règlement amiable. En cas de désaccord persistant, la partie lésée dénoncera la convention par lettre recommandée avec avis de réception au moins 48 heures à l avance. Article 12 : Propriété intellectuelle Conformément au code de la propriété intellectuelle, si le travail de l étudiant(e) donne lieu à la création d une œuvre protégée par le droit d auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l organisme d accueil souhaite l utiliser et que l étudiant(e) est d accord, un contrat devra être signé entre l étudiant(e) (auteur) et l organisme d accueil. Devront notamment être précisés l étendue des droits cédés, l éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due à l étudiant(e) au titre de la cession. Article 13 : Fin de stage - rapport - évaluation A l issue du stage, l organisme d accueil délivre à l étudiant(e) une attestation de stage et remplit une fiche d évaluation de l activité de l étudiant(e) (jointe en annexe 2) qu il retourne à l établissement d enseignement supérieur. A l issue de son stage, l étudiant(e) devra rédiger un mémoire et le soutenir oralement devant un jury constitué d enseignants et du tuteur de l organisme d accueil (selon ses disponibilités). L étudiant enverra à l IUT son rapport (papier) de stage écrit, au plus tard une semaine avant la soutenance orale. Les modalités d évaluation du stage sont les suivantes : - Evaluation du mémoire par le tuteur enseignant - Evaluation de la soutenance orale par le jury - Evaluation de l activité de l étudiant en stage par le tuteur de l organisme d accueil La note de stage compte pour un coefficient 9/30 dans l attribution du semestre 4 de la formation du DUT Génie Thermique et Energie. Deux semaines avant la soutenance orale, la fiche signalétique du stage devra être transmise par l étudiant avec accusé de réception au responsable des stages. Fait à SAINT-LO, le en trois (3) exemplaires originaux, dont un (1) pour chacune des trois (3) parties à la présente convention. Pour l établissement d enseignement supérieur: Nom et signature du Représentant Pour l étudiant(e) : Nom et signature Pour l organisme d accueil : Nom et signature du représentant Eric LEPINASSE 6

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