RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS À TEMPS PLEIN DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK MEMBRES DE LA SECTION LOCALE 2745 DU SCFP

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1 RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS À TEMPS PLEIN DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK MEMBRES DE LA SECTION LOCALE 2745 DU SCFP RAPPORT ANNUEL DE L ADMINISTRATEUR AU 31 DÉCEMBRE 2015 Préparé le 9 septembre 2016 Préparé par : Division des pensions et avantages sociaux des employés Conseil du Trésor

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3 MESSAGE DE LA DIVISION DES PENSIONS ET AVANTAGES SOCIAUX DES EMPLOYÉS La Division des pensions et avantages sociaux des employés (DPASE) est heureuse de présenter le rapport annuel de l administrateur 2015 du régime de retraite des employés à temps plein des districts scolaires du Nouveau-Brunswick membres de la section locale 2745 du SCFP (régime) pour l année terminée le 31 décembre Le présent rapport offre un aperçu des activités survenues pendant l'année du régime. À titre d'administrateur de ce régime, DPASE voit à son fonctionnement quotidien. DPASE participe actuellement à la gestion et à l'administration de 11 régimes de retraite distincts, en vertu d'une loi, ou d'un contrat, de même que de certains régimes d'organismes parapublics et de nombreux autres régimes d'avantages assurés. Au cours de l'année, les participants au régime ont demandé (en personne, par téléphone ou à l'aide de formulaires de demande) un certain nombre de services, y compris, mais sans s'y limiter le calcul des prestations dans l'avenir, le rachat d'années de service et les transferts réciproques. Par ailleurs, les normes de gouvernance concernant l'ensemble des régimes deviennent plus rigoureuses et DPASE est chargé de revoir ses normes et pratiques en vue de satisfaire à ces exigences. Nous reconnaissons l'importance de la contribution des districts scolaires du Nouveau-Brunswick en matière de soutien continu aux participants du régime. Au cours du dernier exercice, DPASE a continué d'améliorer la communication de renseignements opportuns aux districts scolaires et se réjouit à l idée d introduire des séances d information à l intention de l employeur au cours de la prochaine année. Nous voulons profiter de cette occasion pour remercier tous les partenaires avec qui nous travaillons pour la prestation de ce régime : le Comité de pension du régime de retraite des employés à temps plein des districts scolaires du Nouveau-Brunswick membres de la section locale 2745 du SCFP, les districts scolaires du Nouveau-Brunswick, le Syndicat canadien de la fonction publique, le ministère des Finances, le ministère de l Éducation et du Développement de la petite enfance, et le Conseil du Trésor. Nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux participants et nous sommes heureux de continuer à servir le régime de retraite des employés à temps plein des districts scolaires du Nouveau-Brunswick membres de la section locale 2745 du SCFP. Pour communiquer avec nous, veuillez consulter les coordonnées qui figurent à la page suivante. Salutations distinguées, Original signé par Stephanie Maston Gestionnaire des services à la clientèle DPASE, Conseil du Trésor

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5 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE (TABLEAU 1)... 2 ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET DISPONIBLE POUR PRESTATIONS (TABLEAU 2)... 3 RÉPARTITION DE L'ACTIF (TABLEAU 3)... 4 STATISTIQUES SUR LES TAUX DE RENDEMENT BRUTS (TABLEAU 4)... 5 MOUVEMENT DES PARTICIPANTS AU SEIN DU RÉGIME (TABLEAU 5)... 6 ANALYSE SUR LES RETRAITÉS DE 2015 SELON LE TYPE DE PENSION CHOISIE ET LE SEXE (TABLEAU 6)... 7 RÉPARTITION DES PARTICIPANTS ACTIFS SELON L'ÂGE ET LE SEXE (TABLEAU 7)... 8 RÉPARTITION DES PARTICIPANTS ACTIFS SELON LES DISTRICTS SCOLAIRES (TABLEAU 8)... 9 RÉPARTITION DES PARTICIPANTS ACTIFS ÂGÉS DE 55 ANS ET PLUS PAR DISTRICT SCOLAIRE (TABLEAU 9) SOMMAIRE DU RÉGIME EXEMPLE D'UN ÉTAT DES PRESTATIONS DE L EMPLOYÉ(E) Préparé par : Division des pensions et avantages sociaux des employés Conseil du Trésor C.P Fredericton (N.-B.) E3B 5H1 Tél. : Télécopieur : Sans frais : Site Web :

6 INTRODUCTION Nous sommes heureux de présenter le présent rapport, qui résume les activités du régime pour l année civile ACTIF Les tableaux 1 à 3, qui suivent la présente introduction, renferment des données sur l'actif de la caisse de retraite. En 2015, l'actif net disponible pour les prestations a augmenté de $, passant de $ à $. Les renseignements sur les sources d'augmentation nette de l'actif se trouvent dans le tableau 2. Au cours de l'année 2015, le taux de rendement brut annuel de la caisse de retraite a été de 4,1 %. Les taux de rendement antérieurs entre 2011 et 2015 sont présentés au tableau 4, de même que les augmentations annuelles, de décembre à décembre, de l indice des prix à la consommation de chaque année. Selon l'analyse de rendement préparée par la Division de la trésorerie, la répartition de l'actif et des rendements sur les placements réalisés par les deux gestionnaires de fonds se présentent comme suit : Gestionnaire de fonds % de l'actif total sous gestion au 31 décembre 2015 Montant approximatif de l'actif sous gestion au 31 décembre 2015 Rendement des placements réalisé en 2015 Rang-centile du rendement des placements Letko Brosseau 48,9 % 39,2 millions 2,8 % 56 e Burgundy 51,1 % 40,9 millions 5,4 % 26 e Consolidés 100,0 % 80,1 millions 4,1 % 40 e RBC Services aux investisseurs et de trésorerie a établi le rang centile du rendement des placements de chaque gestionnaire. Selon l enquête de RBC SI, le rendement médian de tous les gestionnaires pour l année se terminant le 31 décembre 2015 était de 3,6 %. Le rendement des placements consolidés de 4,1 % de la caisse de retraite pour l année se situe au 40 e rang centile au plan du rendement selon l enquête de RBC Services aux investisseurs et de trésorerie (c est-à-dire que la caisse de retraite se situait dans les 40 premiers pourcentages au plan des rendements de caisses de retraite de gestionnaires de fonds équilibrés en 2015). Cela représente une augmentation relative à partir de 2014 alors que le rendement de placement global a fait passer les rendements de placement de la caisse de retraite dans les 51 premiers rangs centiles. PARTICIPANTS Les tableaux 5, 6, 7, 8 et 9 présentent les renseignements sur la participation au régime. En 2015, le nombre de participants actifs est passé de 695 à 693, ce qui représente une diminution nette de 2 participants. Pendant l'année, le nombre de retraités a augmenté de 28, passant de 417 à 445. Le nombre de retraités ayant droit à une pension différée (c est-à-dire ceux qui ont laissé leurs prestations dans le régime lorsqu ils ont cessé d y participer, mais dont le versement de la pension n a pas encore commencé) est demeuré le même de 1 au 31 décembre 2014 à 1 au 31 décembre

7 Le tableau 5 présente le rapprochement de ces données. Ces dernières ont été fournies par la DPASE du Conseil du Trésor. ÉTATS DES PRESTATIONS DE L EMPLOYÉ(E) Les états du 31 décembre 2015 ont été distribués en septembre Un exemple d état des prestations se trouve à la fin du présent rapport. 2

8 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE (TABLEAU 1) 31 décembre 2015* 31 décembre 2014* Actif > Placements à la valeur marchande $ $ > Encaisse $ $ > Dépenses prépayées $ $ Total partiel $ $ Comptes débiteurs > Cotisations des employés $ $ > Cotisations des employeurs $ $ > Intérêts et dividendes accumulés $ $ Total de l actif $ $ Passif > Prestations et remboursements à payer $ $ > Comptes créditeurs $ $ Total du passif $ $ Actif net disponible pour prestations $ $ * Source : États financiers vérifiés de la Division de la trésorerie du ministère des Finances. 3

9 ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET DISPONIBLE POUR PRESTATIONS (TABLEAU 2) 31 décembre 2015* 31 décembre 2014* Augmentation de l'actif Revenues de placements > Intérêt $ $ > Dividendes $ $ Gains réalisés et non réalisés $ $ Cotisations > Employés $ $ > Employeurs $ $ Transferts en vertu d une entente réciproque $ $ Augmentation totale de l'actif $ $ Diminution de l'actif Frais de gestion de placements $ $ Dépenses administratives $ $ Frais de fiduciaire $ $ Coûts de transaction $ $ Frais de rapports de conformité $ $ Frais relatifs aux mesures de rendement $ $ Prestations versées > Versements des prestations de retraite $ $ > Versements des prestations relatives à la cessation $ $ > Versements de prestation de décès $ $ Diminution totale de l actif $ $ Augmentation de l actif $ $ Actif net disponible pour prestations au début de l année $ $ Actif net disponible pour prestations à la fin de l année $ $ * Source : États financiers vérifiés de la Division de la trésorerie du ministère des Finances. 4

10 RÉPARTITION DE L ACTIF (TABLEAU 3) 31 décembre 2015* 31 décembre 2014* Encaisse et court terme $ 4,8 % $ 4,0 % Obligations et débentures $ 36,4 % $ 36,8 % Actions canadiennes $ 29,1 % $ 28,6 % Actions étrangères $ 29,6 % $ 30,6 % Total de l actif $ 100,0 % $ 100,0 % * Source : États financiers vérifiés de la Division de la trésorerie du ministère des Finances. ** Les totaux ci-dessus ne comprennent ni les comptes débiteurs, ni les comptes créditeurs du tableau 1. 5

11 STATISTIQUES SUR LES TAUX DE RENDEMENT BRUTS (TABLEAU 4) Taux de rendement brut Augmentation de l indice des prix à la consommation de déc. à déc.* 2011 (1,5 %) 2,3 % ,0 % 0,8 % ,5 % 1,2 % ,8 % 1,5 % ,1 % 1,6 % * Le présent régime utilise l indice du prix à la consommation canadien. 6

12 MOUVEMENT DES PARTICIPANTS AU SEIN DU RÉGIME (TABLEAU 5) Du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2015 Participants actifs Participants inactifs Titulaires d une pension différée Retraités Participants au 31 décembre Nouveaux participants Participants inactifs devenant actifs 6 (6) Participants devenant inactifs (24) Retraités (22) (9) (1) 36 4 Service remboursé ou inversé (1) (1) Titulaires d une pension différée qui sont redevenus des participants actifs Cessations Total > avec remboursements (7) (16) 1 - (22) > avec une pension différée Décès > sans continuité de prestation (7) (7) > avec survivant Nouvelles pensions de survivant Expiration de la période de garantie (1) (1) Ajustements des données Participants au 31 décembre L âge moyen des nouveaux participants actifs en 2015 est de 43,93 ans comparativement à 43,75 ans en L âge moyen pour tous les participants retraités est de 60,89 ans en 2015 comparativement à 59,32 ans en

13 ANALYSE SUR LES RETRAITÉS DE 2015 SELON LE TYPE DE PENSION CHOISIE ET LE SEXE (TABLEAU 6) Type de pension Sexe Total Âge G-0 G-5 G-10 C50%S C60%S C67%S C100%S H F Total général L âge moyen à la retraite pour les personnes qui ont pris leur retraite en 2015 est de 61,5 ans comparativement à 60,3 ans en G-O, G-5 et G-10 signifient une pension payable pour la vie du retraité sans garantie, avec une garantie d au moins 5 années de paiements et avec une garantie d au moins 10 ans de paiements, respectivement. J100%S, J67%S et J50%S signifient une pension payable pour la vie du retraité, avec 100 %, 67 % ou 50 % de ce montant continuant au conjoint survivant lors du décès de ce retraité. 8

14 RÉPARTITION DES PARTICIPANTS ACTIFS SELON L ÂGE ET LE SEXE (TABLEAU 7) Groupe d âge Homme Femme Total Total général L âge moyen pour tous les participants actifs est de 50,8 ans en 2015 comparativement à 50,7 en

15 RÉPARTITION DES PARTICIPANTS ACTIFS SELON LES DISTRICTS SCOLAIRES (TABLEAU 8) District scolaire Homme Femme Total District scolaire anglophone Est District scolaire anglophone Nord District scolaire anglophone Sud District scolaire anglophone Ouest District scolaire francophone Nord-Est District scolaire francophone Nord-Ouest District scolaire francophone Sud Total général

16 RÉPARTITION DES PARTICIPANTS ACTIFS ÂGÉS DE 55 ANS ET PLUS PAR DISTRICT SCOLAIRE (TABLEAU 9) Âge au 31 décembre 2015 District scolaire >=66 Total District scolaire anglophone Est District scolaire anglophone Nord District scolaire anglophone Sud District scolaire anglophone Ouest District scolaire francophone Nord-Est District scolaire francophone Nord-Ouest District scolaire francophone Sud Total général

17 SOMMAIRE DU RÉGIME Le régime est un régime à prestations déterminées de type «salaire maximal moyen». Les prestations annuelles correspondent à 2 % de la moyenne des cinq années les mieux rémunérées jusqu'à concurrence de la moyenne du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) du Régime de pensions du Canada pour la même période, multiplié par le service ouvrant droit à pension avant le 1 er janvier 1997, plus 1,45 % de la moyenne des cinq années les mieux rémunérées jusqu'à concurrence de la moyenne du MGAP pour la même période, multiplié par le service ouvrant droit à pension entre le 1 er janvier 1997 et le 31 août 1997, plus 1,3 % de la moyenne des cinq années les mieux rémunérées jusqu'à concurrence de la moyenne du MGAP pour la même période, multiplié par le service ouvrant droit à pension après le 31 août 1997, plus 2 % de la moyenne des cinq années les mieux rémunérées excédant la moyenne du MGAP pour la même période, multiplié par le service total ouvrant droit à pension. Les employés sont tenus de contribuer annuellement par déduction salariale de 5 % des revenus jusqu à concurrence du MGAP plus 6,5 % de tout revenu excédant le MGAP. L employeur est responsable du solde des contributions requises pour financer les prestations promises par le régime. L âge normal de la retraite défini dans le régime est de 65 ans, mais les participants peuvent prendre leur retraite dès 60 ans sans réduction de la pension, ou dès 55 ans avec une réduction de 3 % pour chaque année qui précède l'âge de la retraite à 60 ans. La pension augmente de 2 % par année, sauf que l augmentation d une année donnée peut être inférieure à 2 % si l augmentation de 2 % signifie que l'augmentation totale depuis la retraite dépasse le pourcentage d'augmentation de l'indice des prix à la consommation depuis la retraite. Les résultats de l évaluation actuarielle du régime au 1 er janvier 2015 ont montré que le ratio de financement s est amélioré de façon permanente. Le ratio de financement (c est-à-dire, l'actif divisé par le passif) a augmenté de 73,5 % au 1 er janvier 2012 à 78,7 % au 1 er janvier RBC Services aux investisseurs et de trésorerie (anciennement RBC Dexia) est le dépositaire de la caisse de retraite et Burgundy Asset Management Ltd. et Letko Brosseau & Associates Inc. sont les deux sociétés de gestion de placements qui gèrent les placements. 12

18 EXEMPLE D UN ÉTAT DES PRESTATIONS DE L EMPLOYÉ(E) 13

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