RAPPORT D ACTIVITÉS 2009 ET PREMIER SEMESTRE 2010 * * * * BILAN ET PERSPECTIVES

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1 RAPPORT D ACTIVITÉS 2009 ET PREMIER SEMESTRE 2010 * * * * BILAN ET PERSPECTIVES Version présentée au Conseil d administration du 18 novembre 2010

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3 SOMMAIRE PARTIE I - ACTIVITES SCIENTIFIQUES DES UNITES DE RECHERCHE I ACTIVITES DES UNITES DE RECHERCHE EN 2009 ET 2010, PROJETS ET PERSPECTIVES 2011 Âges et travail p. 9 Dynamique des organisations et du travail p. 12 Trajectoires, institutions et politiques publiques p. 21 Méthodes d évaluation des politiques publiques p. 39 Migrations, emploi, droits sociaux, inégalités, travail dans les pays méditéranéens p. 47 Centre d études localisées économiques et statistiques des trajectoires d emploi p. 51 II RECENSION DES PUBLICATIONS ET AUTRES ACTIVITES DE RECHERCHE Les publications des chercheurs p. 55 Publications 2009 p. 55 Publications premier semestre 2010 p. 73 Les interventions orales et autres activités scientifiques p. 81 Interventions orales et autres activités en 2009 p. 81 Interventions orales et autres activités en 2010 p. 115 PARTIE II - ACTIVITES TRANSVERSALES I LES PUBLICATIONS DU CEE Connaissance de l emploi p. 133 Les Documents de travail p. 134 Les Rapports de recherche p. 135 Le CEE dans la presse p. 135 Le CEE.Info p. 135 Les ouvrages du CEE p. 136 II LES SEMINAIRES DE RECHERCHE Les séminaires de l année 2009 p. 139 Les séminaires en 2010 p. 144 III LES COLLOQUES, ATELIERS ET JOURNEES D ETUDES p. 147 IV LES RECHERCHES INTERNATIONALES p. 149 V - L ENQUETE COI p. 151 PARTIE III - ACTIVITES DE SOUTIEN A LA RECHERCHE I LA DOCUMENTATION p. 157 II LA CELLULE INFORMATIQUE p. 163 III LA MISSION PROGRAMMES ET PARTENARIATS p. 165 IV LE SERVICE DU BUDGET ET DES MOYENS GENERAUX p. 169 PARTIE IV - VIE INSTITUTIONNELLE I LES CONSEIL SCIENTIFIQUE ET CONSEIL D ADMINISTRATION p. 173 ANNEXE Liste des conventions actives en 2009 p. 177

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5 Ce document dresse le bilan des activités entreprises au Centre d études de l emploi tout au long de l année 2009 et au cours du premier semestre Sont ainsi successivement présentées pour chaque unité de recherche les activités scientifiques autour des projets de recherche, des publications des chercheurs et au-delà de l ensemble de leurs activités de recherche, recensées de manière exhaustive. De même, pour chaque service d appui, les activités de soutien à la recherche et celles qui permettent au Centre d assurer son fonctionnement collectif.

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7 PARTIE 1 * * * ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES DES UNITÉS DE RECHERCHE * * *

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9 ACTIVITES DES UNITÉS DE RECHERCHE EN 2009 ET 2010 PROJETS ET PERSPECTIVES ) UNITE DE RECHERCHE ÂGES ET TRAVAIL Activités scientfiques en 2009 et au premier semestre 2010 ; projets et perspectives 2011 Un premier ensemble de recherches menées dans l unité de recherche Âges et travail a porté sur l analyse des relations âge/santé/travail à moyen et long termes. En particulier, des études menées en lien avec l Université Lille 2 et avec des réseaux de médecins du travail, reposent sur le dispositif Evrest, que l UR a contribué à élaborer et à animer. Ce dispositif est exploité à présent dans plusieurs grandes entreprises (dont des entreprises membres du Gis Créapt, groupement dont cette UR constitue le noyau central), et au plan national dans de nombreux services médicaux interentreprises. Au plan interprofessionnel, 18 régions françaises bénéficient d au moins un médecin référent régional, un millier de médecins sont inscrits dans le dispositif, et l échantillon national (salariés nés en octobre d une année paire) comporte plus de fiches. Une réflexion sur la place de ces données dans le paysage des connaissances quantitatives en santé au travail est menée, et de premières analyses contribuent à alimenter les connaissances sur les inégalités sociales en ce domaine, notamment en termes de difficultés dans le travail liées à des déficiences de santé. Dans une entreprise partenaire, l existence de données portant sur plusieurs années, et l intérêt qui leur est porté par divers acteurs, incitent d une part à examiner des évolutions à moyen et long termes, d autre part et de façon articulée à chercher des couplages entre ces résultats et des analyses qualitatives, la principale d entre elles étant une recherche ergonomique (thèse d ergonomie en cours) sur les déterminants des troubles musculo-squelettiques et de leur évolution à moyen terme, dans une usine de fabrication de pales d hélicoptère. Cette recherche s appuie à la fois sur des résultats d Evrest, des analyses de psotes de travail, et des entretiens rétrospectifs avec une douzaine de salariés. Toutes ces recherches peuvent s intéresser aussi bien aux effets du travail sur la santé, qu aux relations inverses : les implications de l état de santé sur la vie professionnelle. C est sur ce deuxième axe qu avaient pris place en 2009 une étude (financée par l Inca) sur la vie professionnelle des personnes malades du cancer, et une autre portant sur la place des sourds et malentendants dans le monde du travail. Cette dernière va être prolongée et approfondie à présent, dans le cadre de l appel d offres permanent Drees-Cnsa, en étudiant spécialement le rôle de l expérience professionnelle chez ces salariés. Les problèmes de «pénibilité» du travail, et de santé au travail des salariés âgés, ont donné lieu à plusieurs études de terrain, auxquelles l UR a été associée, en particulier dans les métiers de le l éducation : une étude sur les fins de carrière professionnelle des enseignants du primaire et du secondaire, une autre sur les facteurs d usure chez les agents spécialisés des écoles maternelles en deuxième moitié de carrière. Les objets de recherche et les méthodes des deux études diffèrent, mais l une et l autre éclairent les déterminants d un mal-être chez des salariés vieillissants, dans des métiers où le contact avec les enfants et adolescents, recherché au départ par ces salarié-e-s, et qui demeure encore une source d attachement pour beaucoup d entre eux, peut être vécu comme usant et décevant si le contexte organisationnel remet en cause les objectifs de travail que chacun voudrait s assigner. Ces mêmes interrogations sur le «sens du travail» dans les dernières années de vie professionnelle sont apparues également de façon nette, en termes statistiques cette fois, dans une enquête âge/santé/travail à La Poste, avec bien sûr des différences importantes selon les métiers exercés. Une analyse particulière de cette enquête a porté sur les «gênes dans le travail» dues aux déficiences de santé des postiers en deuxième partie de carrière ; des résultats de cette analyse ont été présentés en septembre 2010 dans un congrès d épidémiologie. A une échelle plus macroscopique, une analyse interprofessionnelle sur des données européennes a accrédité aussi la pertinence de cet enjeu de «sens», si l on note par exemple que les pays où le taux d emploi des «seniors» est le plus élevé sont aussi ceux dans lesquels le travail offre aux «seniors» - mais aussi aux plus jeunes de nombreuses occasions d apprentissages (article proposé 9

10 à la revue électronique Pistes, sur la base de données Eurostat sur l emploi des seniors, et de l enquête EWCS sur les conditions de travail). L UR devrait entreprendre, fin 2010 et en 2011, dans le prolongement de ces diverses études, un travail d évaluation des dispositions concernant les conditions de travail, dans les «accords seniors» d une quinzaine d entreprises. Cette étude sera financée par le COCT et menée en partenariat avec l Ires, l Université paris Descartes, et l Aract de Picardie. Les cadres temporels de l activité de travail, et les marges de manœuvre que ces cadres laissent ou retreignent, constituent toujours une composante essentielle dans la plupart des recherches de cette UR, quel qu en soit l objet. Ils sont particulièrement prégnants dans deux recherches (thèses d ergonomie en cours, dont une au moins devrait être soutenue en 2011) au sein d entreprises horticoles, un secteur où les mutations des techniques et des marchés, d une part, la spécificité des enjeux temporels propres à la vie des plantes (saisons, croissance, ), d autre part, donnent aux questions de gestion du temps une acuité particulière. Le contenu du travail dans ces entreprises porte les traces de réaménagements importants dans les réseaux (formes de filialisation ou de soustraitance) et dans les types de clientèle. Un article sur les impacts des outils de gestion dans l activité de conduite de culture a d ailleurs été soumis à la L expérience permetelle de gérer les risques que ces nouvelles contraintes impliquent, est-elle au contraire mise à mal par la hâte nécessaire dans le travail ou dans les apprentissages, en quoi ces enjeux sont-ils déterminés par les modes de prescription, comment celle-ci pourrait-elle y remédier en partie? Ces questions sont en cours d analyse dans ces recherches. S agissant plus spécialement des apprentissages, et de la mutualisation des savoirs, on retrouve la même interrogation dans une recherche menée chez les personnels soignants (thèse d ergonomie en cours), où la transmission des savoirs constitue une activité qui doit se déployer dans une temporalité non organisée, en tension donc avec l activité de soins. Les relations avec les patients, constitutifs selon les soignantes d une identité de métier, sont dans bien des services difficiles à établir et a fortiori, à mettre en débat dans les situations de «transmission» - compte tenu d un manque d effectif, d un surcroît de tâches administratives ou d une mobilité forte des personnels. Cette recherche avait été retenue dans un appel d offres de l ANR, dans le cadre duquel un colloque sur la transmission des savoirs professionnels avait été organisé par l UR en décembre L analyse se poursuit actuellement, sur la base d un ensemble de chroniques d activité dans les situations de transmission, et d auto-confrontations avec les soignants concernés. L intérêt porté par l UR aux questions d expérience au travail amène, dans plusieurs études, à prendre en considération, et à reconstituer autant que possible, des mutations antérieures qui ont pu bouleverser le cadre de réalisation des stratégies de travail ainsi qu on l a déjà évoqué à propos des entreprises horticoles. Dans une étude exploratoire à la Sncf en 2009 (en collaboration avec l IRES et l Université Paris-Descartes), il s est agi notamment de multiples réorganisations territoriales et par branches, ou d une évolution des objectifs de travail affichés. Dans une autre étude portant sur une usine de production de gaz (en collaboration avec l Université Bordeaux 1 et l Institut pour une Culture de la Sécurité industrielle), le site lui-même est en pleine reconfiguration, avec une évolution des pourtours juridiques et l apparition d une activité de service auprès de plusieurs clients. Dans tous ces cas de figure les salariés peuvent peiner à (r)établir l usage des connaissances et savoir-faire acquis dans leur parcours professionnel. Cette question des mutations a constitué l orientation essentielle du séminaire annuel du Gis-Créapt (que l UR organise et anime) dans son édition 2010 ; le thème en était : «le rôle de l expérience dans les contextes de changement du travail» Notons enfin que l UR a coordonné, et pour une grande part rédigé, un ouvrage collectif synthétisant les recherches de ces dernières années sur les relations entre âge, santé, expérience, et travail. Cet ouvrage, qui sera probablement intitulé «La vie professionnelle», a été déposé en été 2010 aux éditions Octarès. 10

11 Composition de l unité de recherche Noms VOLKOFF Serge, Directeur du l UR AGOSTINI Corinne Statut juridique au CEE Personnes présentes au 30 juin 2010 Etablissement d origine Cursus en cours Corps Discipline Détaché INSEE Administrateur Ergonomie Chercheure associée Université Lyon II Doctorat Ergonomie BUCHMANN Willy CIFRE Eurocopter Doctorat Ergonomie LAM Sophie Secrétaire-assistante Détachée INED LEYMARIE Colette Détachée CNRS Assistant ingénieur Ergonomie MARDON Céline CDD Statistiques MEYLAN Valérie CDD CNAM Doctorat Ergonomie MOLINIE Anne-Françoise Directrice-adjointe de l UR PUYEO Valérie THEBAULT Jeanne CDD Chercheure associée Doctorante accueillie Université Lyon II Ingénieur de recherche Maître de conférences Démographie Ergonomie Université Paris X Doctorat Ergonomie Départs au cours de l année CLOUTIER Esther, chercheure invitée en ergonomie IRSST Montréal - GAUDART Corinne, chercheure associée en ergonomie CNRS - KERBOURC H Sylvain, post-doctorant en sociologie EHESS - WASER Anne-Marie, détachée sociologie Université de Rouen 11

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13 2) UNITE DE RECHERCHE DYNAMIQUE DES ORGANISATIONS ET DU TRAVAIL Activités scientfiques en 2009 et au premier semestre 2010 ; projets et perspectives 2011 Les recherches de l Unité Dynamique des organisations et du travail privilégient le moment des changements pour analyser les relations entre employeurs et salariés, les transformations du travail et la performance des organisations. En 2009 et 2010, l UR DOT a réalisé des travaux sur les changements des employeurs privés et publics, sur les nouvelles régulations sociales face à la précarité du travail et de l emploi et sur l articulation entre santé précaire et travail. Les deux premiers axes de l activité s inscrivent dans les développements du programme à moyen terme. Le premier s appuie principalement sur le dispositif d enquêtes couplées employeurs/salariés sur les «changements organisationnels et informatisation» de 2006 (COI) et ses post-enquêtes qualitatives, dont l UR a dirigé le développement scientifique et sur des enquêtes française et européenne. Les premiers jalons ont été posés en 2009 pour avancer dans une comparaison des pratiques des employeurs privés et publics. Le second axe s articule à des enquêtes qualitatives dans le secteur du nettoyage industriel et auprès des travailleurs sans papier. Les travaux du troisième axe s inscrivent dans un programme nouveau du CEE sur «Santé-travail» qui a été validé par le Conseil Scientifique du 14 mai Enfin, l UR DOT a inscrit son activité dans l espace européen de recherche en participant au projet intégré WORKS et en coordonnant scientifiquement le projet MEADOW qui s est achevé le 1 e mars Changements organisationnels et informatisation, techniques managériales du privé et du public Pour faire face à la crise, les employeurs ont eu un recours accru au chômage partiel. Les travaux de l UR DOT concernant cette pratique, entamés en 2006, ont été activement valorisés en 2009 en réponse à la montée du thème dans le débat public. Chez les salariés, le rôle croissant de l écrit et l évolution des relations de travail ont été examinés, en lien avec les changements organisationnels et l informatisation des employeurs. Dans le secteur hospitalier une enquête a été menée auprès des dirigeants à propos de la «nouvelle gouvernance» du secteur et de la mise en place d outils de gestion comme la «Tarification à l activité» (T2A). Un ensemble de travaux se sont penchés sur les éléments contribuant à mobiliser la main d œuvre dans le secteur privé (à but lucratif et non lucratif) et dans le secteur public. Enfin, on peut noter la poursuite de travaux sur l activité normalisatrice des entreprises et la standardisation qui s est concrétisée en 2009 par l organisation de la 4 e conférence internationale pour le management de la qualité et de l environnement (ICQME), les 27 et 28 août, en collaboration avec le CREST, l ENSAE et l ENSAI et en 2010 par la soutenance d une thèse. L évolution des usages du chômage partiel en France entre 1995 et 2005 a été examinée ainsi que l efficacité de ce dispositif pour lutter contre le chômage. Deux approches complémentaires ont été menées pour analyser statistiquement le comportement des entreprises en matière de recours au chômage partiel. La première approche interroge le rôle que joue le recours au chômage partiel, envisagé comme un outil de flexibilité interne, dans l adaptation du volume de travail aux variations de l activité des entreprises, dans un contexte de réduction du temps de travail. Les résultats montrent que la réduction effective du temps de travail a contribué à diminuer le recours au chômage partiel. Il semblerait que la réduction du temps de travail ait permis de recentrer le dispositif sur son rôle initial de maintien dans l emploi des salariés, grâce aux marge de flexibilité supplémentaire qu elle a apportée aux entreprises. La relation de complémentarité/substitution entre le chômage partiel et les outils de flexibilité du temps de travail amène à s interroger sur l efficacité de ce dispositif dans la lutte contre le chômage. Dans cette perspective, les impacts du chômage partiel sur les licenciements économiques et sur la survie des entreprises ont été examinés. Selon ces deux critères, le chômage partiel n apparait pas comme un instrument efficace de protection de l emploi. En lien avec les outils de gestion (traçabilité, reporting, ) et l informatisation, une «mise à l écrit» généralisée s observe aujourd hui dans le monde professionnel. Elle s étend à des personnes auparavant peu concernées par des usages de la lecture et de l écriture au travail. Aussi la formation aux compétences langagières au travail concerne tous les salariés. Elle ne se réduit pas à un problème de contenu de formation mais nécessite de prendre en compte les conditions du travail intellectuel dans les entreprises. Le rapport de recherche réalisé en collaboration avec le 13

14 Cnam pour la Dares sur la dimension langagière du travail a permis de mesurer l extension de quatre activités liées à l écrit grâce à l enquête Conditions de travail de 2005 : la lecture et l écriture selon leur durée et l envoi et la réception de la correspondance électronique selon leur volume. Les activités liées à l écrit au travail apparaissent comme homogènes, il n y a pas de fracture entre la lecture et l écriture, entre les supports papier et électroniques, même si l accès aux outils informatiques tend à renforcer les clivages existants. Les activités liées à l écrit relèvent de cinq principaux déterminants qui leur sont communs : la catégorie socioprofessionnelle du salarié, sa fonction, son diplôme, la taille et le secteur d activité de son établissement. Elles sont plus fortement liées aux caractéristiques de l activité de travail du salarié catégorie socioprofessionnelle et fonction exercée qu au poids du niveau d éducation, alors que ce dernier constitue le clivage majeur pour l usage d internet par les ménages. En 2010 ont également été analysés les liens entre l intensité des pratiques de l écrit, la stabilité de l emploi et l existence de conditions de travail spécifiques en termes, de pression temporelle et de cadrage du travail. Une post-enquête COI a visé à mesurer l impact des changements technologiques sur les relations de travail. Plus précisément, on se demande dans quelle mesure la formalisation croissante du travail associée aux innovations organisationnelles et technologiques conduisent à déstabiliser les collectifs de travail, à appauvrir les échanges informels ou au contraire favorisent l émergence de nouvelles relations, de nouvelles formes de coopération et d entraide. Les résultats indiquent que l on n observe pas d appauvrissement des relations de travail lié aux changements technologiques. Lorsque les TIC coupent les salariés les uns des autres, ceux-ci sont souvent complices de ces dynamiques. Au total, on observe plutôt des recompositions et une amplification des relations d entraide. Le contrôle hiérarchique se fait de plus en plus présent mais n est pas univoque ; les salariés savent aussi mobiliser les outils de contrôle comme ressource du travail collectif. Suite au rapport de recherche réalisé en décembre 2009 pour la DARES des projets d article sont en cours de réalisation en Le premier s intéresse à l évolution des échanges informels en lien avec l informatisation. Le second s intéresse à la question des évolutions du contrôle informatique en lien avec l informatisation en se centrant sur le cas de l adoption de progiciels de gestion intégrés (PGI ou ERP). Les évolutions du secteur hospitalier français ont été mesurées entre 2003 et 2007 par l enquête COI et ont été mises en perspective grâce à une post-enquête par entretiens auprès de responsables hospitaliers. Les changements en cours ont de nombreux caractères communs liés aux politiques de santé, à la tarification à l activité (T2A) et à la «nouvelle gouvernance» du secteur ou encore aux outils de gestion et informatiques utilisés. Les entretiens soulignent la diversité des points de vue sur les changements et montrent que leur mise en œuvre dépend de la position des établissements dans la filière hospitalière et dans l environnement local. La T2A et la nouvelle gouvernance du secteur remettent en chantier la coordination du travail au sein des collectifs de dirigeants et leurs modes de coopération avec des enjeux qui peuvent être conflictuels mais aussi un appui sur des instruments (indicateurs, informatique) susceptibles de créer des liens transversaux entre les groupes et les acteurs. La recomposition des équipes de direction, l adoption de nouvelles pratiques managériales et de nouveaux instruments de gestion et de communication imposent aux différents groupes professionnels de se repositionner par rapport au discours de la réforme et d élaborer de nouvelles stratégies individuelles et collectives. En 2010, les liens de la T2A avec la question des ressources humaines ont également été abordés dans la mesure où elle s est accompagnée de transformations d ordre organisationnel, professionnel et social avec la place accrue que prennent de nouvelles professions et l enjeu que prennent les opérations de codage. La mise en oeuvre de la T2A introduit une gestion du personnel en masse salariale qui rend cruciale pour les établissements d une part la gestion des variations d effectifs (liés aux recrutements, à la mobilité, à l absentéisme) et d autre part les variations de l activité. La main d œuvre est-elle mobilisée de façon différente dans le secteur privé à but lucratif, dans le secteur privé à but non lucratif et dans le secteur public? Plusieurs travaux de l UR DOT, en phase de valorisation, cherchent à répondre à cette question importante pour l analyse comparée des techniques managériales du privé et du public. Ils confirment le besoin de différencier les sources de la motivation des salariés lorsqu il s agit de décider d une politique d incitation. Les éléments relevant des motivations intrinsèque comme extrinsèque doivent être pris en considération avant de transférer les méthodes de gestion des ressources humaines d un secteur à l autre. Conformément à l hypothèse de don du travail, selon laquelle les salariés du secteur privé non lucratif seraient intrinsèquement motivés par la production de bénéfices sociaux, une première recherche montre qu ils acceptent des salaires significativement plus faibles que ceux qu ils auraient pu percevoir au sein des entreprises privées. L hypothèse parfois formulée d associations «voie de garage» pour 14

15 des travailleurs n ayant pas trouvé à s employer ailleurs est invalidée. Une seconde recherche analyse la surreprésentation des femmes dans les secteurs public et associatif. Les raisons caractérisant l attrait du secteur public pour les femmes sont à trouver dans un moindre désavantage salarial par rapport aux hommes, une durée du travail plus réduite et l importance des mesures de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. L octroi plus fréquent de contrats de travail à temps partiel semble être l élément le plus spécifiquement déterminant pour rejoindre le secteur associatif. L exploitation d une enquête sur le bien-être au travail des salariés de 7 pays européens, l enquête Epicurus, a permis d approfondir l analyse comparée des mécanismes incitatifs au sein des secteurs privés lucratif et non lucratif. Analysant les préférences déclarées des travailleurs, une première recherche montre que les salariés associatifs perçoivent une utilité intrinsèque à l emploi dans ce secteur, qui justifie un sacrifice salarial, et considèrent la loyauté entre employeur et employés comme un élément implicite des contrats de travail dans les associations. Elle a donné lieu à une publication en En outre, une seconde recherche en cours illustre le fait que les salariés des secteurs lucratif et non lucratif diffèrent quant à la sensibilité de leur effort à diverses formes de mécanismes incitatifs. Ainsi, la mobilisation des salariés du secteur non lucratif dépend plus de l opinion et de l influence de leurs collègues mais moins des incitations monétaires que celle de leurs homologues du secteur lucratif. 2. Collectifs de travail et régulations sociales Les recompositions des collectifs de travail vont de pair avec de nouvelles régulations sociales, ainsi le syndicalisme et l action collective se recomposent face à la précarité du travail et de l emploi. Dans le domaine du travail, l évolution des mobilisations est liée à la recomposition de la structure de la main-d œuvre et à l impact que peut avoir sur elle les reconfigurations productives et le développement de «nouvelles professionnalités». Celles-ci modifient la nature des «communautés pertinentes de l action collective» qui ne sont plus forcément organisées autour de la seule identité professionnelle mais également autour du territoire ou du groupe. Aussi les recherches menées au sein de l UR DOT se sont intéressées au secteur du nettoyage industriel, au sein duquel le lieu d intégration privilégié des salariés n est pas l entreprise mais le chantier, celui-ci pouvant par ailleurs être l objet de regroupements spécifiques, de type ethnique ou communautaire. Ces transformations prennent corps sur un milieu professionnel soumis depuis plusieurs années à un durcissement de ses conditions économiques qui ne sont pas sans impact sur ses dimensions salariales et sociales. Il en résulte une absence de solidarité inter-chantiers et inter-entreprises et une grande difficulté des syndicats d organiser des actions sur l ensemble du secteur. Cette situation est en revanche propice au développement de modes de régulation à l échelle du site de travail, parfois sur des bases identitaires, qui s entrechoquent avec les visées universalistes des organisations syndicales. On rencontre également cette tension au sein du mouvement pour la régularisation des travailleurs sans-papiers. Celui-ci, animé par plusieurs organisations syndicales et associatives, et concernant essentiellement les secteurs du nettoyage, de la restauration et du BTP, réactive l usage de la grève avec occupation du lieu de travail dans des secteurs où l action syndicale rencontre de nombreux obstacles (forte proportion d intérimaires, PME, main d œuvre peu qualifiée et étrangère ). En 2010, au-delà de la valorisation des précédentes enquêtes sur l action collective dans les milieux précaires, les travaux sur la reconfiguration du syndicalisme et de l action collective se sont poursuivis autour d une enquête sur les syndicalistes de l Union Syndicale-Solidaires qui privilégie, comme voie d entrée, la question du renouvellement militant. Par ailleurs, l'étude du conflit social qui a entouré la fermeture de l'usine Molex a été entamée, avec un accent particulier mis sur les usages syndicaux du droit et sur le rôle des collectifs de travail dans les expériences du chômage. 3. Santé et travail Les travaux menés au sein de l UR DOT en s inscrivent dans deux axes de la thématique santé travail présentée au Conseil scientifique de mai Pour le premier axe : «Politique d entreprise et enjeux de santé», la recherche sur la prévention des risques professionnels financée par la Dares s est achevée en mai La valorisation de cette recherche commencée en 2009, s est poursuivie en Cette recherche montre que les mauvais résultats des accidents et maladies professionnelles (ATMP) ne peuvent être imputés à une inertie 15

16 des entreprises en matière de prévention comme les analyses le suggèrent souvent. Elles sont en général actives et un premier intérêt de la recherche est de présenter un «tableau général représentatif de ces pratiques de prévention». Cependant, cette prévention reste de toute évidence insuffisante ce qui interroge les conditions de son efficacité. C est une chose que d agir contre des risques, c est autre chose que de parvenir à ses fins. Pour en rendre compte, il faut saisir la prévention au-delà de la seule entreprise et considérer les acteurs qui œuvrent à ses frontières, les instruments dont ils disposent ceux qui leur font cruellement défaut. Sur ce point, le déficit de connaissance et de diffusion des connaissances sur les maladies professionnelles particulièrement les troubles musculo-squelettiques qui ne cessent de croître dans notre pays ressort comme un aspect déterminant du problème aujourd hui posé à l action publique. Se pose également pour elle la nécessité de diversifier son approche de l entreprise et de la prévention qu elle souhaite y voir se développer. Une diversification qui prendrait en compte les logiques productives des entreprises audelà de leur seule taille, qui ne ressort jamais dans l analyse comme suffisamment structurante des pratiques. Sur le second axe «santé précaire et travail», les travaux se concentrent actuellement sur le repérage et le décompte des populations en âge de travailler, concernées par des problèmes de santé au sens large. Dans ce cadre, on considère les personnes aux prises avec des problèmes de santé divers en cherchant à préciser leur position par rapport à l emploi. Mais l examen de ce lien au travail est également pertinent, et examiné, pour les personnes déclarant des états de santé les plus favorables. L opération mobilise plusieurs bases statistiques 1 autour d un triple objectif. Il s agit de quantifier les situations de moindre et de très bonne santé au travail ; d identifier une «normalité» de santé au travail, en référence à la «norme» qui identifie «le travail» à «la santé» (et vice-versa), et en décalage par rapport à celle-ci ; enfin, d alimenter une réflexion sur la santé dans ses rapports avec le travail. Les premiers résultats rassurent sur la démarche adoptée et sa capacité à produire des connaissances utiles. On parvient à rendre compte de ce que la «bonne santé» réputée des actifs ou des actifs en emploi se nourrit, à y regarder de plus près, d une grande diversité des états de santé. Les combinaisons des caractéristiques de santé mentale, physique et fonctionnelle décrivent, en effet, des situations beaucoup plus variées que ne le laisse entendre la «norme» statistique qui articule la bonne santé à l activité professionnelle. Une question, nouvelle nous semble-t-il, se dégage ainsi autour des zones médianes entre bonne et mauvaise santé qui attirent l attention sur la notion de «santé moyenne» systématiquement ignorée dans les travaux bien qu elle caractérise l état de santé d une part importante de la population au travail. Autre résultat, des articulations santé-travail spécifiques semblent caractériser certains groupes. Ainsi, parmi les groupes présentant des situations de non-congruence entre santé physique et mentale, on repère par exemple de jeunes urbaines diplômées et cadres avec enfants qu elles élèvent parfois seules, pour lesquelles la fracture est large entre santé physique excellente et santé mentale fragile ou, à l inverse, le groupe des indépendants qui déclarent une santé mentale et physique systématiquement excellente. La valorisation des résultats de la recherche est en cours en Projets européens Le projet MEADOW (MEAsuring the Dynamics of Organisations and Work), financé par la DG recherche dans le cadre du 6e PCRD, a pour objectif de produire des recommandations pour collecter et interpréter des données internationalement harmonisées sur les changements organisationnels des employeurs publics et privés et leurs impacts économiques et sociaux. Il a rassemblé un consortium multidisciplinaire de 14 équipes académiques dans 9 pays européens, ayant une expérience de conception d enquêtes et une expertise dans les domaines couverts par le projet. L année 2009, qui correspond à la troisième et dernière année du projet, a été consacrée à la finalisation de l ouvrage de synthèse, The MEADOW Guidelines et au test des prototypes de questionnaires. The MEADOW Guidelines, composé de cinq chapitres, réunit les lignes directrices d une infrastructure d enquêtes statistiques couplant l interrogation d un échantillon d employeurs à un échantillon de leurs salariés. Un noyau central de questions formulées en anglais a été rassemblé dans deux questionnaires destinés aux employeurs d un côté, aux salariés de l autre. Ils ont été traduits en allemand, danois, français, hongrois, italien, néerlandais et suédois et testés cognitivement lors de plusieurs centaines d entretiens avec des employeurs privés et publics et des 1 Événements de vie et santé, EVS (DREES) ; Santé et itinéraire professionnel, SIP 2006 (DREES-DARES-CEE) ; Santé et protection sociale, SPS 2006 (INSEE) ; Handicap Santé Ménages, HSM 2008 (DREES-INSEE). 16

17 salariés. Cet ouvrage de synthèse a été rendu public lors de la conférence de clôture du projet, qui s est tenue à Bruxelles le 29 janvier Le consortium du projet MEADOW a été activement soutenu par des institutions européennes et internationales responsables de la collecte de données et de leur diffusion, telles que l OCDE, EUROSTAT, la Fondation européenne pour l amélioration des conditions de vie et de travail, l Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, et la Direction de l emploi, des affaires sociales et de l égalité des chances de la Commission européenne. Deux enquêtes pilotes s appuyant sur le projet sont d ores et déjà en cours, en Suède et au Danemark. Les travaux de l UR DOT dans le cadre des projets européens MEADOW et WORKS ont été mobilisés pour la réflexion sur la stratégie de l innovation de l OCDE. Les résultats du projet MEADOW ont alimenté les travaux de l OCDE sur la mesure de l innovation dans le secteur public. Les résultats issus de WORKS et de MEADOW ont été utilisés dans un rapport sur les organisations apprenantes pour la Direction de l éducation de l OCDE et qui sera publié en En 2010, une première réalisation collective appuyée sur l enquête COI Le mouvement des réorganisations des entreprises a été très marqué tout au long des années 90, avec une orientation forte vers la décentralisation. Puis les entreprises ont remanié leur organisation interne de façon à améliorer la coordination et la communication en explorant les nouvelles possibilités offertes par les technologies de l information et des communications (Tic). Il semblerait qu au tournant du millénaire, les frontières des organisations ont été au cœur des réformes accompagnant la globalisation, avec des conséquences importantes sur la structure des systèmes d information. Mais la connaissance sur cette période est encore peu étayée. Alors que l entreprise en tant qu institution est ébranlée par une crise financière, économique et morale, et que des questions de plus en plus nombreuses se posent sur le pilotage des organisations, il devient nécessaire de partager une connaissance commune sur la manière dont les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles se transforment face aux défis qu elles rencontrent. C est le projet d un numéro spécial de la revue Réseaux, coordonné par l UR DOT et publié en juillet Dans ce numéro spécial, des chercheurs du CEE fournissent un éclairage sur la dynamique récente des organisations marchandes en s appuyant sur l enquête COI-TIC menée auprès d un échantillon représentatif de entreprises de 10 salariés et plus. Depuis la première enquête COI, la diffusion des équipements informatiques et des logiciels s est généralisée dans les entreprises et des outils destinés à équiper des objectifs tels que la traçabilité des produits, l automatisation de processus ou la mise en commun des informations ont émergé. L enquête COI-TIC tient compte de ces évolutions. Les articles du numéro offrent un bilan quantitatif des changements aux débuts des années 2000, confrontent ces résultats aux enseignements de la littérature et proposent une réflexion méthodologique sur la mesure des changements organisationnels. Dans le dispositif couplé COI, le volet «entreprises» a été réalisé en premier (début 2006) alors que la collecte employeurs s est étalée jusqu à l été 2007 dans le secteur public. Les travaux au sein de l unité ont donc commencé par mobiliser cette source. A partir de fin 2008/début 2009, des études secondaires couplant l interrogation des employeurs et celle des salariés ont été lancées. Une partie de ces travaux est rentrée dans une phase de valorisation en 2010 et débouchera sur des publications en En 2010, une méthode de comparaison entre le secteur privé et le secteur public à partir des données du dispositif COI a également été élaborée. Elle est utilisée dans plusieurs travaux comparatifs en cours. 6. Perspectives 2011 En 2011, l activité de l unité DOT va être plus fortement articulée autour du troisième axe de son programme à moyen terme qui s intéresse à la performance économique et sociale des organisations dans les contextes de changement. En effet, les contextes de changement provoquent des évolutions dans les compétences attendues de la main d œuvre mobilisée, dans le vécu au travail des salariés et dans les performances économiques des organisations. Ce troisième axe se donne pour objet de les d analyser, en tenant notamment compte de la résistance ou de la participation des salariés, ainsi que du rôle que peuvent jouer les représentants du personnel dans cette dynamique des organisations. 17

18 Le projet ANR COI-COSA structure un premier ensemble de travaux qui explorent les processus d adaptation de la main d œuvre des entreprises et des administrations aux changements organisationnels et informatiques. Le recours des employeurs à des mécanismes internes (évaluation, formation) et externes (turnover, externalisation) d adaptation face aux changements est analysé au moyen de travaux à la fois quantitatifs et qualitatifs et en établissant des comparaisons entre le secteur privé et la fonction publique d Etat. Les travaux de ce projet ont documenté un ingrédient commun dans les processus de changement examinés : la montée de standards qui ne sont plus uniquement fixés par le bureau des méthodes mais qui émanent de lieux différents dans l organisation. Ces standards reconfigurent la relation entre autonomie et contrôle. Ils peuvent cohabiter difficilement avec des aspects relationnels du travail et être source de tensions qui ne vont plus tant se jouer dans l adaptation des compétences que dans le rapport au travail. Un second ensemble de travaux met en relation les pratiques des employeurs et leur évolution avec le vécu au travail des salariés. Ainsi, les reconfigurations en cours du secteur hospitalier comme la nouvelle gouvernance et la tarification à l activité seront mises en relation avec la question des conditions de travail. Par ailleurs, une exploitation du dispositif couplé d enquêtes COI analyse comment le vécu au travail des salariés du secteur privé et de la fonction publique d état évolue face aux changements des organisations. Cette analyse cherche à identifier le rôle médiateur des relations sociales et des relations professionnelles dans cette interaction entre la logique managériale et la perspective dont les salariés sont porteurs. Les premiers résultats montrent que les changements sont plus importants dans le secteur public sur la période étudiée malgré la similarité des pratiques et des outils les plus fréquemment utilisés. Ces premiers enseignements font ainsi le constat d un rapprochement entre les modes de gestion des sphères privée et publique et confirment l idée d une accélération des changements dans le public. De plus des travaux sont envisagés sur un nouveau terrain, le secteur éducatif. Il s agit d étudier l évolution des conditions de travail des personnels enseignants et non enseignants, ainsi que leur lien avec des indicateurs de santé au travail au sens large. Enfin, une autre exploitation du dispositif couplé s intéresse aux interactions entre les TIC et les conditions de travail des salariés du secteur privé. Cette exploitation a été suscitée par une demande de la Direction Générale du Travail s inscrivant dans le débat social autour des facteurs de risques psycho-sociaux au travail. Un dernier ensemble de travaux sur la performance économique des changements et innovations organisationnelles devrait être lancé en 2011, avec l idée d intégrer à terme dans une seule approche les performances économiques et sociales des changements. Sur l axe santé et travail, l approche construite en exploitant la base EVS 2006, s élargira en 2011 à d autres sources statistiques, «grandes» enquêtes santé généralistes disponibles en France : HSM 2008 et ESPS L apport de variables plus fines sur les caractéristiques d emploi des personnes et certains aspects fondamentaux de l état de santé (maladies chroniques, par exemple) ou encore les comportements de santé (consommations médicales) devrait contribuer à l élaboration d une cartographie des états de santé des personnes d âge actif. Ce projet appelle une analyse méthodologique attentive, imposant d apprécier les outils par lesquels ces grandes enquêtes statistiques permettent d apprécier l état de santé de la population. Par ailleurs, la valorisation se poursuivra en 2011 en même temps que le réseau de chercheurs déjà présent et actif autour de la thématique, notamment dans le cadre des ateliers maladies-travail qui se sont tenus en 2008 et 2009 au Centre ; sera élargie à de nouveaux chercheurs et institutions (IEP Paris et Strasbourg, Observatoire régional de santé d Ile-de-France, Institut national du cancer, etc.). 18

19 Composition de l unité de recherche Personnes présentes au 30 juin 2010 Noms Nathalie GREENAN Directrice de l Unité Alex ALBER Statut juridique au CEE Détachée CDD Etablissement d origine CNRS Université St-Quentin Cursus en cours Corps Chargée de recherche Thomas AMOSSE Détaché INSEE Administrateur Oussama BEN ABDELKARIM Anne BORY Marie-Hélène BOUSSANGE Secrétaire assistante Catherine CAVALIN Sylvie CELERIER Jean-Michel DENIS Marc-Arthur DIAYE Sylvie HAMON-CHOLET Ekaterina KALUGINA Yusuf KOCOGLU Joseph LANFRANCHI Ekaterina MELNIK Frédéric MOATTY Directeur adjoint de l unité Mathieu NARCY Sanja PEKOVIC Ozange RAKOTONDRAZAFY Maria Luisa RATTO Stéphane ROBIN Jérémie ROSANVALLON Michal Wrong URDANIVIA Emmanuelle WALKOWIAK CDD CDD Détachée Détachée Détachée Chercheur associé Chercheur associé Détachée Chercheure associée Chercheur associé Détaché Chercheure associée Détaché Chercheur associé Doctorante accueillie Stagiaire Chercheure associée Chercheur associé CDD CDD Chercheure associée Ministère de la Défense Education Nationale Université Evry Val d Essonne UMLV ENSAI DARES Université Nantes Université Toulon Université Panthéon Assas Université Aix- Marseille CNRS Université Créteil Ecole doctorale ETE Université Cergy- Pontoise Université Paris- Dauphine Université Strasbourg I Université de Créteil Postdoctorat Postdoctorat Postdoctorat Doctorat Postdoctorat Maître de conférences Maître de conférences Maître de conférences Ingénieur de recherche Maître de conférences Maître de conférences Maître de conférences Maître de conférences Chargé de recherche Maître de conférences Maître de conférences Maître de conférences Maître de conférences Discipline Economie Sociologie Economie et sociologie Economie Sociologie Sociologie Sociologie Sociologie Economie Statistiques Economie Economie Economie Economie Sociologie Economie Economie Econométrie Economie Economie Economie Economie Economie 19

20 Départs au cours de l année AKCHAR Coline, stagiaire en économie - Université de Marne-la-Vallée - BRESSE Sophie, contractuelle, chargée de mission - CRAGUE Gilles, chercheur associé - CALAVREZO Oana, doctorante en économie - DE ALBUQUERQUE DAVID Rodriguo, doctorant en économie - DELAHAIE Noélie, doctorante CIFRE St-Gobain - ETIENNE Jean-Michel, Post-doctorant en économie Université Paris II - FRETEL Anne, contractuelle - Université Paris I - GHEORGHIU Mihai-Dinu, chercheur associé en sociologie EHESS - GUILLEMOT Danièle, détachée -économie INSEE - LE BOULC H François, stagiaire en statistiques - ENSAI - LAMBERT Karine, Secrétaire-assistante, détachée - IRD - MAIRESSE Jacques, chercheur associé en économie - ENSEA/EHESS - NAHON Sandra, contractuelle - sociologie - PEYRIN Aurélie, post-doctorante en sociologie - ROSAZ Julie, stagiaire en économie - STONINSKI Cécile, stagiaire en sociologie- IUT Paris - THAMOUKOUEN Stéphanie, stagiaire en statistiques Université Paris V Départs au cours du 1er semestre BENHALIMA Mohamed-Ali, Post-doctorant en économie - KOUTSOMARKOU Jenny, contractuelle 20

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