ALLIZÉ-PLASTURGIE RHÔNE-ALPES DÉCHETS PLASTIQUES HOSPITALIERS COLLECTE & VALORISATION POST-CONSOMMATION

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1 ALLIZÉ-PLASTURGIE RHÔNE-ALPES DÉCHETS PLASTIQUES HOSPITALIERS COLLECTE & VALORISATION POST-CONSOMMATION GUIDE COVALPLAST Juillet 2010

2 REMERCIEMENTS ALLIZE-PLASTURGIE Rhône-Alpes tient à remercier tous les partenaires fi nanciers et opérationnels qui ont permis la réalisation de ce programme novateur : Le Groupe Santé d ALLIZE Plasturgie Rhône Alpes composé d industriels de la plasturgie et de représentants du secteur médical. Alain SCHOUFT, Chargé de mission technologie médicales au sein du département santé ARDI Rhône-Alpes Mais aussi nos partenaires financiers : M. SAVOIE de l ADEME M. SAINT MAURICE de l unité territoriale de l Ain de la DIRECCTE M. BIASOTTO Chargé de mission «management de l environnement» Direction de l environnement et de l énergie au sein du Conseil régional Rhône-Alpes Et bien sur nos partenaires opérationnels : Olivier PASQUIER du Cabinet Conseil Inddigo Thierry BOURGET Directeur Adjoint et Yannick MALLEN du service économique du Centre Hospitalier de Bourgouin-Jallieu M. Sébastien OGIER du Centre Hospitalier de la Région d Annecy Mme Evelyne THOMAS et Monsieur Anthony MAURO, Responsable Hygiène Environnement des Hospices Civils de Lyon M. Fréderic ROUX et Mme Emmanuelle CHARLIN de MEDISITA 2

3 SOMMAIRE POURQUOI CE GUIDE?...2 LES OBJECTIFS DU PROJET COVALPLAST...2 OBJECTIF DU GUIDE...3 SYNTHÈSE DE LA MÉTHODOLOGIE DE LA DÉMARCHE COVALPLAST...4 BENCHMARKING RÉALISÉ : VALORISATION DES ACTIONS ÉQUIVALENTES EXISTANTES...5 ÉCHANTILLOTHÈQUE : QU Y A-T-IL DANS LES POUBELLES DE NOS HÔPITAUX?...6 DÉFINITION DES ÉLÉMENTS RECYCLABLES DE L ÉCHANTILLOTHÈQUE...7 EXPÉRIMENTATION...8 Présentation des sites hospitaliers...8 Organisation des fl ux...8 Formation-sensibilisation du personnel...9 Illustration de l organisation logistique...9 Etat du fl ux collecté...12 QUELS RÉSULTATS?...13 Défi nition d une organisation «idéale» :...13 Est-ce rentable?...13 PISTES DE RÉFLEXION POUR L AMÉLIORATION DU GISEMENT...15 CONCLUSION

4 POURQUOI CE GUIDE? Les plastiques n ont cessé de montrer au fi l du temps les avantages qu ils apportent aux professionnels de la santé. Le projet de loi sur les emballages biodégradables, bien que fi nalement modifi é par un amendement sur les sacs de sortie de caisse, ouvre une voie peu favorable à la plasturgie si des évolutions réglementaires similaires ne sont pas anticipées. En effet, les déchets issus des activités de soins ne sont aujourd hui que très peu valorisés. La réglementation française impose aux hôpitaux l incinération ou l enfouissement des déchets plastiques qu ils produisent. Parmi ces déchets, des gisements de recyclabilité et de biodégradabilité existent mais ne peuvent être valorisés en raison de la réglementation. De plus le manque de moyens d incinération implique que des actions soient menées pour maîtriser la fi n de vie des produits plastiques. C est pourquoi, la réfl exion sur une fi lière de récupération est un enjeu considérable pour l ensemble des acteurs de la fi lière médicale. Au-delà de la compatibilité contenant/contenu et de la biocompatibilité (compatibilité des produits avec l organisme) que les produits du secteur médical doivent intégrer, notre volonté est d introduire la dimension de l éco compatibilité. Les industriels du secteur de la santé et de la plasturgie doivent se concerter et s organiser pour maîtriser le cycle de vie des dispositifs médicaux en matières plastiques. Les acteurs de la fi lière doivent se mettre en synergie pour être force de propositions. LES OBJECTIFS DU PROJET COVALPLAST L objectif de cette action est d indiquer les voies menant à une éco compatibilité dans le secteur médical autour d une réfl exion concertée avec les acteurs de la fi lière : Quelles sont les possibilités de recyclage? Quelles sont les possibilités de biodégradabilité? Quels sont les efforts à réaliser en termes d éco conception pour arriver à une éco gestion des produits? L atteinte de ces objectifs passe par : - Sensibiliser l ensemble de la fi lière médicale à la bonne gestion des déchets plastiques - Mettre en place la valorisation des plastiques utilisés dans la fi lière médicale - Valoriser l image du plastique en maîtrisant le cycle de vie des produits dans la fi lière médicale : démarche d éco-compatibilité. 2

5 > Les données d entrée en conception Les données d entrée en conception : Produit médical écologique Produit médical Produit Compatibilité écologique ou éco compatibilité Compatibilité contenant/contenu et biocompatibilité Données techniques, fonctionnelles, économiques > Structurer les liens entre les maillons clients/fournisseurs Cahier des charges Cahier des charges Cahier des charges Cahier des charges Besoins : Biocompatibilité Compatibilité contenant/contenu Gestion de fin de vie des produits Fabricant matières premières Soustraitants Fournisseurs de Dispositifs Médicaux Laboratoires pharmaceutiques Soins hospitaliers Privés (HAD) Filière de collecte et traitement Ecogestion : Recyclage? Biodégradabilité? régénérateur Ecoconception Structuration des liens entre les maillons clients/fournisseurs Réflexion concertée sur la maîtrise de fin de vie des produits OBJECTIF DU GUIDE Sensibiliser les services hospitaliers, donneurs d ordres et fi nanceurs sur les besoins et possibilités dans le domaine du tri sélectif post-consommation. Servir de retour d expérience pour orienter et guider de nouvelles initiatives éventuelles dans des centres hospitaliers Sensibiliser et illustrer la nécessité d éco-concevoir les dispositifs médicaux. 3

6 SYNTHÈSE DE LA MÉTHODOLOGIE DE LA DÉMARCHE COVALPLAST 1 Connaître l environnement du projet Définir les gisements de progrès par rapport à l existant 2 Définir le champ d étude Benchmarking - Connaissance de la gestion des déchets : Hôpital suisse Hôpitaux français Échantillothèque des produits médicaux en matière plastique 4 Evaluer les couts de mise en œuvre, faisabilité in Situ, bénéfices de la démarche 3 Définir les éléments pouvant faire l objet d un recyclage Expérimentation in situ sur 3 sites hospitaliers durant 3 mois 5 Évaluation des résultats PISTES DE RÉFLEXION POUR L AMÉLIORATION DU GISEMENT 4

7 BENCHMARKING RÉALISÉ : VALORISATION DES ACTIONS ÉQUIVALENTES EXISTANTES L établissement INSELPITAL à Berne (SUISSE) 1000 lits 6700 employés personnes hospitallisées par an Réglementation DASRI moins stricte : Ne sont pas considérés comme DASRI les compresses peu souillées par exemple 4% seulement de DASRI en Suisse Notion de déchets Piquant/coupant : Boite à seringues et non à aiguilles. Donc pas de possibilité de recycler le corps de seringue qui part dans la boîte. Produits alimentaires contenus dans des bouteilles en PET : Obligation pour ces producteurs de faire en sorte que 85% des bouteilles soient recyclées qui mettent donc en œuvre de nombreuses fi lières de collecte pour atteindre cet objectif. Collecte déchets plastique Organisation du personnel Organisation des locaux Bouteille PET, Flaconnage divers, poche de soluté. Facilitation du tri par la possibilite de mélange PP et PE dans la fi lière Service de nettoyage général compte de nombreux employés (400). Pas de pré-collecte sur le chariot de soin : uniquement la boite à seringue sur le chariot Local déchet pour chaque service du centre hospitalier Spécificité Système KEIS : éco-organisme collectant les contributions fi - nancières de producteurs de consommables en matières plastiques dans le but de subventionner des fi lières de recyclage. Cotisation volontaire des industriels et contributions collectées proportionnelles au volume de consommables produits par l industriel. KEIS signe des partenariats avec des hôpitaux qui mettent en place une collecte des déchets plastique. Les hôpitaux doivent s associer à un éliminateur qui effectuera le transport des déchets plastique. L éliminateur s associe avec un recycleur. L éliminateur et le recycleur doivent être partenaires de KEIS. Les recettes dégagées par le recyclage et les subventions apportées par KEIS aux éliminateurs permettent de diminuer le cout de la collecte des déchets pour les hôpitaux. La facture que leur émet l éliminateur est ainsi fortement minimisée, voire nulle (selon le prix du marché des plastiques recyclés). Potentiel de progrès Souhait d étudier la possibilité de diminuer la part de matériel à usage unique. Vidange des liquides qui seuls resteraient classés en DASRI. Pratiques courantes en FRANCE DASRI : Tous element ayant été en contact avec le patient : compresses peu ou très souillées sont des DASRI 15-20% de DASRI en France Notion de déchets Piquant/ coupant : Boite à aiguille pour récupérer uniquement l aiguille et non le corps de seringue Précollecte sur le chariot : boite à aiguille, sac DAOM et sac DASRI Poubelle DASRI et poubelle DAOM en salle de soin et chambre des patients * DASRI : Déchet d Activité de Soins à Risque Infectieux DAOM : Déchet Assimilé aux Ordures ménagères 5

8 ÉCHANTILLOTHÈQUE : QU Y A-T-IL DANS LES POUBELLES DE NOS HÔPITAUX? On trouve principalement comme produits plastiques consommés dans la fi lière médicale : Ampoules, fl acons versables, fourreau de cathéter Corps de seringues (contexte : seringues de sérum) Flacons de désinfectant Poches de solutés, aérosols, masques à oxygène, tubulures, Kit de suture Films Polyuréthane Tableau de correspondance synthétique entre application et matériaux : Thermosplastiques Matériau Polyéthylène (PE) Polypropylène (PP) Polychlorure de vinyle (PVC) Polystyrène (PS) Domaines d'application Alèses, champs opératoires, vêtements de protection, tubulures, (tubes, sondes, cathéters), flacons de désinfectant Seringues jetables, tubes de cathéters, flacons de soluté, fils de suture, masque à oxygène Poches à sang, à urines, sondes, tubages, gants d'examen, champs opératoires, masque à oxygène, aérosol, flaconnage, membranes plasmatiques Boîtes de pétri 6 Thermoplastiques techniques Matériau Domaines d'application Polyamide (PA) Cathéters, sondes, fils de suture Eléments de dialyse (Hémodialyseurs), optique médicale, Polycarbonate (PC) oxygénateur, membrane plasmatique Prothèses vaculaires, valves cardiaques, support Polyéthylène téréphtalate d'analyse, prothèses pour l oesophage, le larynx et la (PET) vessie, Shunts, sutures non résorbables Eléments de cœur artificiel, Vaporisateurs, brumisateurs, Polysulfone (PSU) Plateaux chirurgicaux, Humidificateurs Cathéters, prothèse vasculaire, siège de valves Polytétrafluo-éthylène (PTFE) cardiaques, chirurgie faciale

9 Autres thermoplastiques Thermoducissables Matériau Celulosiques Polyméthacrylate de Méthyle (PMMA) Polyuréthane (PUR) Silicone Domaines d'application Membrane de dialyse Lentilles de contact rigides, cristallins artificiels, prothèses dentaires Orthèses, matelas, pacemaker (isolant) Cathéters, sondes, drains, lentilles de contact souples, prothèse de chirurgie esthétique, pansements pour plaie profonde DÉFINITION DES ÉLÉMENTS RECYCLABLES DE L ÉCHANTILLOTHÈQUE Ces données ont permis de défi nir quel était le fl ux à conserver pour l expérimentation. Les matériaux à priori «recyclables» (thermoplastiques) de l échantillothèque sont les suivants : PE PVC PP Alèses, champs opératoires, vêtements de protection, tubulures, (tubes, sondes, cathéters), fl acons de désinfectant Dispositifs souples : Poches à sang, à urines, sondes, tubages, gants d examen, champs opératoires, masque à oxygène, aérosol, fl aconnage, membranes plasmatiques Seringues jetables, tubes de cathéters, fl acons de soluté, fi ls de suture, masque à oxygène Cependant, tous les objets en plastiques ne sont pas recyclables Car présentant un risque infectieux : les DASRI Car présentant un caractère dangereux comme les produits d entretien avec marquage de danger, ex: ou (pictogramme de la réglementation CLP) Car non compatibles avec le protocole comme le mélange de plastiques différents, la présence de PVC* notamment Il n est pas possible de prendre les bouteilles PET* car le fl ux doit être PE*-PP* Dans le cadre de l expérimentation il n a donc été retenu qu une typologie spécifique de déchets plastiques à collecter : Flaconnages plastiques vides : produits désinfectants, sérum physiologique Corps de seringues (sans les pistons présentant un embout en silicone, ni les aiguilles) ne présentant pas de risques infectieux Exemple d objets usuels : 7

10 La gestion de la collecte des corps de seringues doit être bien préparée afi n de prendre en compte le risque psycho-émotionnel lié aux seringues. Le fl ux recyclable retenu est donc composé de PP* et PE*. Les matériaux PET* et PVC* étant exclu du fait d une non miscibilité des matériaux. Ce sont des fl acons qui vont classiquement en fi lière DAOM. Sur la base de cette échantillothèque de 8T, le gisement recyclable a été évalué à environ 3 T soit près de 40% du total consommé, ce qui constitue un gisement théorique intéressant. *PP : Polypropylène PE : Polyéthylène PET : polyéthylène téréphtalates PVC : polychlorure de vinyle EXPÉRIMENTATION Présentation des sites hospitaliers HCL (15 établissements soit près de 5200 lits) : L expérimentation a été menée au sein de l Unité 01 des urgences chirurgicales de 20 lits Centre Hospitalier Pierre OUDOT à Bourgoin-Jallieu (400 lits) : L expérimentation a été menée au sein du Service de médecine orientation cardiologique de 30 lits Centre Hospitalier de la Région d Annecy (1025 lits): L expérimentation a été menée au sein du service Service Hépato Gastro entérologie de 20 lits Organisation des flux Durant l expérimentation, les unités test sont donc passées de 2 fl ux de déchets à 4 fl ux : AVANT APRÈS 8

11 Point conseil Attention au choix des couleurs : le rouge par exemple peut avoir un impact négatif auprès du personnel du centre de tri des déchets. L assimilation de la couleur rouge sang et de sa provenance du milieu hospitalier peut freiner la prise en charge de ces sacs au moment du tri. Il est ainsi très important que les centres de tri soient intégrés à la démarche dès ce niveau de mise en place de l organisation. Formation-sensibilisation du personnel C est bien sûr un élément clef de la réussite. La participation à ce projet par le personnel soignant à été très bien accueilli et le geste de tri a été fi nalement perçue comme une prolongation du tri déjà effectué au domicile. L opération a été perçue comme simple puisqu elle ne concernait que quelques produits plastiques. Le personnel a été force de proposition ce qui a permis d adapter l organisation des points de collecte. L expérience a montré que le personnel est prêt à participer à un nouveau geste de tri. La formation a bien sûr été accompagnée par des consignes simples et les plus exhaustives possibles sur les lieux de collecte. Point conseil Attention à la volonté de «trop-bien faire» qui peut amener le personnel à ajouter des éléments plastique n entrant pas dans le champ du protocole de tri. Il est important d intégrer le personnel pour l organisation matérielle de la collecte afi n qu elle corresponde le mieux à leur mode de fonctionnement au quotidien ainsi que les cadres et hygiénistes afi n de bien valider la démarche. La notion de DASRI est également à bien redéfi nir car elle est appréhendée de façon différente en fonction du site hospitalier et même du personnel soignant au sein d un même site. Illustration de l organisation logistique Le système de gestion des déchets mis en place au sein des unités de soins a été transposé au cas du tri des plastiques : Chariot équipé de porte-sacs petite contenance 20 L Point fi xe : corbeille + sacs ou porte-sacs grande contenance 50L Utilisation des locaux poubelles des unités de soins et des plateformes logistiques Chariot de soins Point fi xe Local déchet des unités de soins Plateforme logistique déchets Les systèmes mis en place ont fait l objet d une attention particulière : Organisation du tri dans les services validée avec les cadres de santé En amont du démarrage de l expérience, l avis des comités d hygiène a été sollicité. Organisation du transport des déchets validée avec les responsables logistique 9

12 A noter : Suite aux retours d expériences, les corps de seringues ne sont pas triés sur le site d Annecy. De ce fait, la collecte des fl acons se fait dans des sacs vert (et non rouge). Pré-collecte au niveau du chariot de soins Au vue de l ergonomie du chariot déjà relativement encombré par les éléments nécessaires aux soins des patients et par les réceptacles déchets initiaux : DASRI et DAOM, ajouter les 2 fl ux supplémentaires n a pas toujours été très facile. Cependant des solutions ont été trouvées au fi l des expérimentations. 4 fl ux sur le chariot : DASRI (jaune) DAOM (noir) Flaconnage (rouge) Corps de seringues (vert) 3 fl ux sur le chariot : DASRI (jaune) DAOM (noir) Flaconnage (rouge) Corps de seringue produit uniquement en salle de soins 3 fl ux sur le chariot : DASRI (jaune) DAOM (noir) Flaconnage (vert et bac beige pour les fl acon devant être vidés*) Choix de ne pas trier les corps de seringue *A noter que le CHRA vidait déjà ses fl acons. Point conseil Attention à prendre en compte l encombrement du chariot pour : Le passage des portes La circulation dans la chambre des patients Pré-collecte au niveau des points fixes Elle se fait en salle de préparation de soins ou dans des lieux de passage afi n de regrouper les sacs des chariots de soins. 10

13 Ces sacs de 50 L sont ensuite regroupés dans les locaux à déchet des unités de soins. Collecte au niveau des locaux déchets des unités de soins et stockage avant enlèvement par le prestataire déchet : Cas d un local très réduit : 2 m². Pas de bac : le prestataire regroupe les sacs dans un bac qui est ensuite évacué dans le local déchet en pied de bâtiment Bac dans le local déchet de l unité de soins, les déchets sont évacués en bac ; un bac supplémentaire a trouvé place pour les plastiques En fonction de la taille des locaux à déchets des unités de soins, soit les sacs ont été entreposés dans un bac supplémentaire, soit les sacs ont été entreposés directement dans le local sans bac. Dans toutes les organisations, les sacs sont au fi nal regroupés sur les plateformes logistiques déchets des sites hospitaliers en attendant l enlèvement par le prestataire. L évacuation est faite en fonction du taux de remplissage du bac mis à disposition par le prestataire. Point conseil Lorsque les locaux sont restreints, il est intéressant de matérialiser le fl ux le plus tard possible afi n d éviter un bac supplémentaire d entreposage. Mais cela nécessite donc un tri en aval. Plus la logistique d acheminement s intègre dans les pratiques de chaque hôpital, plus la mise en route sera fl uide. L information des parties prenantes est fondamentale notamment celle des prestataires par les responsables logistiques afi n d expliquer les particularités liées à l expérience. Il faut également prendre en compte toute la chaine de traitement et notamment chez le prestataire déchet. Par exemple : la multiplication de sacs crée des opérations supplémentaires (ouverture de sac) chez le prestataire et donc un cout. Il vaut donc mieux éviter le stockage en sac. Il est conseillé de mettre en place des bons d enlèvement avec votre prestataire. Engager une réfl exion avec des prestataires locaux peut permettre de trouver des solutions adaptées sur des gisements faibles. 11

14 Etat du flux collecté Comme dans tout tri sélectif, le fl ux collecté présente quelques caractéristiques importantes à prendre en compte pour pouvoir valoriser ce gisement. Grande quantité de liquides ce qui entraine : Une masse supplémentaire à stocker et transporter Un frein émotionnel lié à la présence de liquide de soins Une nécessité d aménagements pour évacuer les liquides dans de bonnes conditions Il faudrait donc pouvoir vider les fl aconnages avant de les trier. Le Site d Annecy effectue déjà cette opération. Présence d indésirables : Dans le fl ux de fl aconnages : PVC, kits complets de perfusion, quelques DASRI, Dans le fl ux de corps de seringue : pistons avec embout silicone, vacuettes Cela entraine donc : un sur-tri, donc un coût supplémentaire et un frein émotionnel au niveau des opérateurs de tri chez le prestataire, un risque de lots non conformes en cas de présence de PVC. Afi n de pallier à la présence de ces indésirables, il faut donc veiller à ce que les consignes soit bien comprises afi n d éviter : L assimilation d une consigne comme visant à trier tous les objets plastiques à usage médical (capuchon de stylo pour diabétique, vacuettes, embout plastiques des aiguilles ) L assimilation d un objet à un autre en fonction de leur utilité (fl aconnage et poche souple en PVC tout deux utilisés en perfusion) L extension du geste de tri d un objet à un ensemble d objets : Kits de perfusions généralement considérés comme un seul objet et jetés dans les DASRI (du fl aconnage en Polypropylène jusqu au cathéter en Polyamide) Pistons et corps de seringues Point conseil Il peut être pertinent dans certains cas de commencer avec le tri d un seul fl ux supplémentaire (fl aconnage par exemple) afi n d améliorer la qualité du gisement et d avoir une communication simple. Autres aspects Collecte en sac nécessitant une opération manuelle ou automatisée d ouverture de sacs Coût à intégrer Mise en contact des opérateurs de tri avec les déchets. Question de confi dentialité sur certains sites hospitaliers où le nom du patient fi gure sur les fl aconnages 12

15 QUELS RÉSULTATS? Définition d une organisation «idéale» : La solution permettant de maîtriser au mieux les coûts se traduirait par : Une organisation de collecte en bacs, sans sacs La location d une benne de grande capacité La location d un compacteur monobloc ne serait pas rentable compte tenu des gisements mobilisables Une collecte de bacs par une Benne à Ordures Ménagères mobiliserait une trop grande surface de stockage au sein des CH. Enlèvement et transport chez un conditionneur Contrôle visuel et conditionnement du gisement en balles d une tonne Stockage avant mise en fi lière Est-ce rentable? Une étude de rentabilité a été effectuée sur la base des hypothèses suivantes : Gisement pris en compte CH d une quarantaine d unités de soins, soit environ 900 lits Uniquement les fl aconnages : simulation de 5 à 15 t/site Suivi des recommandations du présent guide Modalités d entreposage interne Collecte en caissettes plastiques, pas de de sacs Vidage des fl aconnages Collecte en bacs spécifi ques (ou selon l organisation propre au CH) Hypothèse 2 bacs par service Benne 30 m 3 avec basculeur de bacs Entreposage de la benne sous auvent ou benne à capot (éviter l eau) Logistique interne : inchangée Collecte camion ampliroll Hypothèse : transport dans un rayon de 80 km Traitement Conditionnement, stockage et mise en fi lière 13

16 coût /t Evaluation du gisement de rentabilité coût filière coût traitement actuel tonnages mobilisés L étude a été faite sur une hypothèse de collecte de 5 à 15T/an. Le seuil de rentabilité se situe autour de 7 tonnes de plastiques. À partir de 7 tonnes, les économies sur le poste traitement couvrent les surcoûts, soit environ 8 kg de fl aconnages/an/lit qui correspond à la fourchette haute du gisement caractérisé par l échantillothèque. L intégration d autres objets plastiques peut permettre d atteindre le ratio : extension à d autres fl aconnages, mise en place du tri des corps de seringue. Les paramètres, permettant d améliorer la balance économique, sont donc : _ En amont, lors de la conception, la mise en oeuvre de solutions permettant de faciliter le geste de tri et d augmenter le gisement _ Limiter le mélange de résine au sein d un même objet _ Faciliter les opérations conduisant à préparer le gisement ciblé _ En interne une implication de l ensemble des personnels et une validation par les comités d hygiène _ En aval, une qualité de tri limitant les surcoûts de tri _ Une place suffi sante pour accueillir les récipients de stockage (bacs, benne ) 14

17 PISTES DE RÉFLEXION POUR L AMÉLIORATION DU GISEMENT La croissance de la consommation de plastiques est imputable aux caractéristiques avantageuses de ces matériaux. Robustesse Résistance aux produits chimiques, à l eau et aux chocs Sécurité et hygiène adaptées au conditionnement de substances médicales Coûts de production relativement faibles Consommation énergétique et émissions de CO 2 réduites durant la production Légèreté réduisant la consommation de carburant durant le transport Possibilité technique de recyclage Ainsi dans de nombreuses activités et notamment dans le monde hospitalier où l utilisation de matériel à usage unique est fréquente, le gisement de matière plastique post consommation est intéressant. De plus, la réglementation environnementale peut évoluer soudainement et imposer des exigences réglementaires environnementales nouvelles et lourdes touchant la fabrication ou l utilisation des dispositifs médicaux comme par exemple : Obligation d emploi de biomatériaux Obligation de valorisation Obligation d éco-conception etc. Au vue des résultats de cette expérimentation, le milieu hospitalier montre qu il est prêt à se lancer dans des démarches de tri sélectif. Il est donc fondamental de trouver, en amont, des solutions d éco-conception pour faciliter le tri de ces fl acons et autres dispositifs médicaux. Cela permettra de mobiliser le «gisement d éco-conception», aujourd hui non mobilisable sur les sites du fait d une impossibilité de recyclage (produits multi matériaux inséparable par exemple). L objectif est de limiter l envoi de ces matériaux en centre d enfouissement technique ou en incinération en améliorant la quantité et la qualité du gisement recyclable mobilisable au sein des sites hospitaliers. Exemples de pistes d éco-conception des dispositifs médicaux Et les matières biodégradables? Cahier des charges imposé par le secteur médical pour ces applications médicales La tenue thermique La perméabilité La biocompatibilité Les propriétés mécaniques La durabilité CDC spécifi que à certains produits de soins (notamment chirurgie) : fonctionnalité de biodégradabilité ou de résorbabilité. Fonction recherché pour limiter le nombre d intervention. Aujourd hui : le recyclage est le plus appropriée à la problématique de l hôpital. l introduction de la biodégradabilité s inscrirait comme une nouvelle contrainte (coûts, réponses techniques). La démarche de biodégradabilité est cependant une voie importante à explorer dans le domaine des emballages pharmaceutiques par exemple. «Toutefois, il serait une erreur de considérer qu un plastique biodégradable ou compostable est par défi nition plus écologique. Le matériau sélectionné pour un produit repose sur une analyse de son cycle de vie.» Source : PlasticsEurope & EUPC 15

18 Choix de la matière première du dispositif médical Réponse aux cahiers des charges du secteur médical Biodégradable ou non? (cf encart) Intégration pour certaines application de matériaux recyclés Fabrication Utilisation de composant éco-conçu Limiter le nombre de composants Limiter le nombre de matières plastiques différentes Prendre en compte la compatibilité des matériaux pour le recyclage Utilisation Modularité du produit Possibilité d enlever le nom du patient sur le fl acon avant mise au rebut Fin de vie Indication de la matière sur le produit Favoriser et faciliter la séparabilité des composants (bouchon, opercule aluminium, mousse polyuréthane, étiquette, embout silicone des pistons ) Faciliter le vidage des fl aconnages (créer un point faible assurant une étanchéité mais permettant de rompre le fl acon, outils permettant de vider le fl acon sans risque de coupure ) Transport Réduire l encombrement du produit (permettre une compaction ou fl acon restant sous vide après usage, ) Le Plastic Ecodesign Center permet aux industriels d intégrer le cycle de vie de leurs produits dès la conception. 16

19 CONCLUSION Au travers de ce dispositif expérimental à l échelle de 3 services hospitaliers, cette expérimentation a mis en exergue un certain nombre de points essentiels : Le personnel hospitalier est prêt et volontaire pour effectuer ce geste de tri sélectif. Cet acte ne génère pas de travail supplémentaire ou de perte de temps qui se ferait au détriment des patients. L expérimentation a été bien acceptée et a même suscité la curiosité et l intérêt d autres services des sites hospitaliers. Il est en revanche fondamental de faire participer, d accompagner, de former, de sensibiliser au mieux le personnel afi n que les consignes soient bien comprises et bien acceptées dans le quotidien. Les locaux sont également un facteur déterminant mais pas bloquant. L expérimentation l a montré, les hôpitaux ayant des locaux parfois anciens présentant moins d espace au niveau des unités de soins, ont malgré tout trouvé des solutions et ont su s adapter à un nouveau mode de fonctionnement. Le choix des dispositifs médicaux à trier est également un facteur important à déterminer et peut dépendre des habitudes de gestion des déchets déjà en place sur le site hospitalier ou du site de traitement des déchets. Au vue de ces principaux éléments, l expérimentation pourrait être déployée à l ensemble des hôpitaux. Les structures pourraient ainsi s appuyer sur le retour d expérience et les outils de ce projet expérimental mené par ALLIZÉ-PLASTURGIE Rhône-Alpes. En réponse à ces points essentiels, le retour d expérience peut permettre de transférer ces conditions aux acteurs concernés. L intégration et/ou le renforcement de ces aspects au sein de la formation initiale du personnel soignant permettrait par exemple de les sensibiliser dès leurs études à ces possibilités de fi n de vie des déchets médicaux. La prise en compte par les architectes des besoins relatifs aux locaux à déchets des unités de soins ou aux locaux principaux des bâtiments est également à intégrer dans le cahier des charges des nouveaux sites hospitaliers. Cela permet dès la conception du bâtiment de réfl échir à la gestion des déchets en prévoyant les évolutions à venir. De même, la prise en compte des besoins concernant les chariots de soins pour ajouter éventuellement des fl ux de déchets doit être étudiée par des fabricants. Il est nécessaire d intégrer cette dimension environnementale dans le quotidien du personnel hospitalier afi n de concilier environnement et ergonomie de leur poste de travail. Le choix des dispositifs médicaux est étroitement lié aux technologies existantes au niveau des prestataires déchets et de leur capacité d adaptation et d innovation. Ce retour d expérience doit donc les inciter à innover afi n d être en mesure de pouvoir accepter ce nouveau gisement dans les meilleures conditions. 17

20 Les produits actuels choisis en vu du tri sélectif présentent bien entendu des caractéristiques techniques spécifi ques (fonctionnelle et de compatibilité contenant/contenu) permettant l essentiel : le soin du patient. A cette dimension de base il faut ajouter une dimension environnementale de compatibilité écologique ou éco-compatibilité qui permettrait de valoriser ces produits. En effet l extraction de ce gisement valorisable sera facilité par une démarche globale de réfl exion d éco-conception et d organisation à tous les niveaux, depuis les donneurs d ordre jusqu à l éliminateur fi nal en passant par les utilisateurs et l ensemble des acteurs. Notre volonté est donc que les leçons de ce projet puissent être prises en compte à tous les niveaux de décision afi n de promouvoir et de généraliser la méthode. En effet, il est important que les institutions comme le ministère de la santé par exemple mais également les industriels et les sites hospitaliers intègrent ces éléments aux nouvelles réfl exions et projets à venir. 18

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