REGLEMENT INTERIEUR L.E.A MARTIN LUTHER KING ASNIERES

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1 REGLEMENT INTERIEUR L.E.A MARTIN LUTHER KING ASNIERES 1. PREAMBULE L Ecole est un lieu de vie formateur et fédérateur de toute société, transmettant les principes républicains, liberté, égalité, fraternité et des valeurs fondamentales, tolérance et respect. Pour réussir cette mission, l Ecole se doit de rester un espace de DROITS et de DEVOIRS où chacun doit y être respecté et reconnu. Le règlement du L.E.A fixe ce cadre indispensable à l épanouissement de tous. Il met en œuvre les conditions de scolarité qui favorisent la réussite des élèves et les préparent à s insérer dans la vie professionnelle et sociale. Les 7 principes universels de service public d éducation 1. La gratuité de l enseignement 2. La neutralité et la laïcité 3. Le travail, l assiduité et la ponctualité 4. Le devoir de tolérance et de respect d autrui dans sa personne et ses convictions 5. L égalité des chances et de traitement entre filles et garçons 6. Les garanties de protection contre toute forme de violence 7. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux Ces 7 grands principes sont les bases de notre fonctionnement et les fondements de notre règlement intérieur. 2. LES DROITS 2.1 Le droit d expression et de réunion Les lycéens peuvent s exprimer dans le respect des droits de chacun par l intermédiaire du conseil de la vie lycéenne (10 représentants élus), le conseil d administration et le conseil de discipline (3 élus). Ils peuvent participer à la vie associative en adhérant à l association sportive. 2.2 Le droit à l information Les élèves disposent d un panneau d affichage. Tout affichage doit être communiqué préalablement au chef d établissement et validé par celui-ci. 3 LES DEVOIRS 3.1 L obligation d assiduité L inscription donne obligation à chaque élève de participer à toutes les activités inscrites à son emploi du temps. Toute absence ou retard doit être justifié et rattrapé. 3.2 Le respect d autrui et du cadre de vie Le respect de tous, la politesse, le respect de l environnement, du matériel et de la nourriture fait partie des obligations de tous. Perturber la classe est une atteinte à la liberté de travail des autres (élèves et enseignants). 3.3 Le devoir de n user d aucune violence Toute forme de violence est interdite, qu elle soit physique ou verbale. Tout acte de violence pourra faire l objet de sanctions disciplinaires, voire d une saisine de la justice. 1

2 4 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT 4.1 Horaires L établissement est ouvert de 7h50 à 18h les lundi, mardi, jeudi et de 7h50 à 16h les mercredi et vendredi. 4.2 Le matériel Les élèves doivent être en possession du matériel exigé pour le cours que ce soit en atelier ou en classe. Toute dégradation volontaire du matériel ou des locaux du L.E.A sera facturée aux familles. 4.3 Circulation à l intérieur de l établissement A la sonnerie, les élèves se rangent aux endroits prévus dans la cour où les attendent leurs professeurs. Les professeurs accompagnent les élèves qu ils ont en charge dans tous les déplacements collectifs qui doivent s effectuer en ordre et dans le calme. L élève qui est amené à se déplacer pendant les heures de cours doit être muni d une «fiche de circulation» remise par l enseignant et destinée à être visée par le(s) service(s) où l élève doit se rendre. 4.4 Circulation à l extérieur de l établissement Les déplacements collectifs, à pied ou en transport en commun, entre l établissement et les installations sportives sont encadrés par les professeurs d EPS. En cas de nécessité (sortie après le service de DP, retard, rendez-vous ), les élèves peuvent accomplir seuls les déplacements entre leur domicile ou l établissement et le lieu des activités sportives. 4.5 Les sorties pédagogiques Toute sortie d élèves hors de l établissement pendant le temps scolaire doit être approuvée par le chef d établissement. Le responsable de la sortie renseigne un document précisant : la liste des élèves avec les adresses et numéro de téléphone, l itinéraire emprunté, les moyens de transports utilisés, les horaires et le coût de la sortie. 4.6 Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) Les stages, comme les périodes de formation en entreprise, sont obligatoires aux périodes précisées dès le 1 er trimestre. Ils sont soumis à l acceptation d une convention par les différentes parties. Les absences et les retards sur les lieux de PFMP compromettent la réussite au diplôme. 4.7 Pauses et récréations Pendant les pauses, les élèves restent dans la cour ou sous le préau s ils sortent, ils doivent avoir une attitude exemplaire et doivent rester aux abords de l établissement. Dans le cas contraire, une interdiction peut leur être signifiée. 4.8 Les entrées et les sorties Les élèves sont accueillis dans l établissement 10mn avant le début des cours soit à partir de 7h50 le matin. Toute absence connue d un professeur est communiquée au responsable de l élève par écrit sur le carnet de correspondance. Celui-ci devra être signé par le responsable. 4.9 Infirmerie Tout traitement médical (prise de médicaments) doit être signalé et remis aux services de l infirmerie avec l ordonnance qui correspond. 5 ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE L inscription impose à chaque élève de participer à toutes les activités inscrites à son emploi du temps. Cette assiduité concerne tous les enseignements, les PFMP choisies en début d année scolaire et toutes les activités culturelles et éducatives prévues dans le cadre du projet d établissement. Les convictions religieuses ne peuvent pas justifier un absentéisme sélectif. 5.1 La gestion des absences et des retards Tout retard ou absence doit être justifié. Aucun élève ne peut être admis en classe sans une autorisation établie et signée par la vie scolaire. Le nombre de retards comme celui des absences est notifié sur le bulletin trimestriel. Tout retard supérieur à 10 minutes sera rattrapé selon l emploi du temps. Pour les retards inférieurs à 10 minutes, une récupération d une heure sera posée à l issue du 5 ème retard. Toute absence injustifiée doit être rattrapée par l élève. Une absence aux épreuves de «Contrôle en Cours de Formation» ne peut s expliquer que par un cas de force majeure dûment justifié (présentation de documents certifiés). Tout retard ou absence à un cours doit être rattrapé par l élève 2

3 5.2 Carnet de correspondance Afin d assurer le lien avec les familles, chaque élève dispose d un carnet de correspondance qu il doit pouvoir présenter à tout moment lorsqu il est dans l établissement. Les parents sont tenus de viser régulièrement (1 fois par semaine) le carnet de leur enfant. Ils ont la possibilité de demander un rendez-vous par l intermédiaire du carnet de correspondance. En cas de perte du carnet, l élève doit s en procurer un nouveau qui sera facturé Retenues Les retenues s effectuent ordinairement le mardi de 16h à 18h. Elles peuvent être placées également les autres jours en dehors de l emploi du temps de l élève, si par souci d efficacité, un professeur souhaite assurer la prise en charge de l élève puni. 5.4 Le Centre de Documentation et d Information (CDI) Le CDI est un lieu de travail. Le respect des autres exige le calme et une attitude studieuse. Les prêts de documents se font pour une durée maximum de trois semaines (éventuellement renouvelable). Tout ouvrage perdu ou détérioré sera facturé. 5.5 Evaluation et bulletins scolaires Chaque trimestre, le travail de l élève est évalué par ses enseignants au moment du conseil de classe. Les familles en sont informées par le bulletin trimestriel qui leur est remis ou envoyé selon le cas. Les contrôles en cours de formation sont une composante obligatoire du diplôme préparé. 5.6 La tenue et le comportement Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève ne respecte pas cette interdiction, le chef d établissement organise un dialogue avec lui et sa famille avant d engager toute procédure disciplinaire. L attitude de chacun doit être respectueuse envers toutes les personnes. Elle suppose un langage correct, l absence de toute pression morale ou de toute agression physique et/ou verbale. Ces exigences de respect s appliquent partout et particulièrement aux abords immédiats de l établissement envers l ensemble des personnes qui y passent ou y résident. A ce titre, une interdiction de sortir de l établissement durant les pauses pourra être signifiée à tout élève qui ne respecte pas ces règles fondamentales de savoir-vivre. La tenue des élèves doit être propre et décente. Les tenues de sport et d atelier sont obligatoires. Le port de couvre-chef est interdit dans toutes les parties de l établissement autres que la cour. L utilisation de tout appareil électronique portable, sans rapport avec le matériel nécessaire à la formation est interdite dans l enceinte de l établissement excepté dans la cour pendant les temps de pauses. Tout élève surpris à utiliser un tel appareil dans l établissement se le verra confisquer. Il lui sera restitué à la fin des cours par la vie scolaire ou la direction s il peut justifier de sa propriété. A ce titre une feuille de déclaration de téléphone portable leur est remise à l inscription ou à la réinscription. Dans le cas contraire, la famille sera avertie pour venir le récupérer au bureau du chef d établissement. Les élèves sont responsables de leurs objets personnels. Lors d un changement de cours ils sont tenus de ne laisser aucune affaire personnelle dans le local qu ils quittent. Les élèves sont également responsables de la propriété et du maintien en bon état des locaux et du matériel qui leur est confié. Le coût de toute dégradation volontaire est facturé à la famille. Afin assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, chacun doit prendre conscience de la nécessité de maintenir en bon état les dispositifs d alarme et les systèmes de protection incendie. Toute dégradation ou déclenchement volontaire d un système de sécurité est un acte grave qui pourra faire l objet d une sanction en conséquence. Rappel des interdictions dans l enceinte de l établissement concernant la sécurité de chacun : - Interdiction de fumer (application de la loi). - Interdiction d introduire des objets dangereux, des produits stupéfiants et tous types de contenants (canettes, bouteilles ) - Interdiction de cracher par mesure d hygiène et par respect pour les autres. - Interdiction de manipuler des allumettes ou un briquet. 5.7 La prévention, la sécurité Pour des raisons d hygiène et de sécurité, le port de la tenue de travail est obligatoire dans les ateliers et les laboratoires. Tous les élèves s engagent à respecter les consignes et les interdictions permanentes de sécurité (IPS) dans les ateliers et les laboratoires. Du fait de la diversité des formations proposées dans l établissement, ainsi que la spécificité de chacune, les sections auront leurs propres annexes. 3

4 6 DISCIPLINE L application de la punition ou d une sanction est adaptée au contexte, à la nature et à la gravité de l acte commis en fonction de chaque élève. La recherche d un dialogue entre l adulte et l élève est toujours privilégiée afin que la punition ou la sanction atteigne son objectif éducatif. 6.1 Permis à points Afin d amener les élèves à s autogérer sur le plan disciplinaire, il est institué un «Permis de bien se tenir». En début d année scolaire l élève dispose d un capital de 100 points. Toute transgression au règlement peut entraîner une perte de points demandée par tout membre de l équipe éducative de l établissement. Après analyse de chaque cas, c est la vie scolaire qui décide du nombre de points à retirer. A la fin de chaque trimestre, les élèves récupèrent une partie des points perdus et le conseil de classe attribue une récompense aux élèves ayant conservé leurs 100 points. En fin d année scolaire, les élèves n ayant perdu aucun point sont particulièrement récompensés. Si l élève a perdu la totalité des 100 points, il est convoqué devant la commission vie scolaire qui propose pour la récupération des points : - des mesures éducatives - une fiche de suivi qui évalue son travail et son comportement pendant la période déterminée. La commission vie scolaire est composée : du chef d établissement ou de son adjoint, d un conseiller d éducation, et du responsable de l élève. Selon les cas peut s y ajouter un professeur, le chef de travaux, l assistante sociale Si un élève qui a perdu ses 100 points continue à en perdre, des mesures plus contraignantes seront prononcées. 6.2 Gestion des punitions Les punitions en vigueur au L.E.A sont : - Inscription sur le carnet de correspondance - Devoir supplémentaire - Retenue - Exclusion ponctuelle (exceptionnelle) d un cours accompagné d un travail - Travail d intérêt général - Perte de points sur le «Permis de bien se tenir» 6.3 Gestion des sanctions Les sanctions relèvent de la compétence du chef d établissement ou du conseil de discipline. Les sanctions prises peuvent être accompagnées de mesures éducatives. Excepté l exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier au bout d un an. En revanche, les documents relatifs aux faits eux-mêmes (rapport, note ) sont conservés. Les sanctions en vigueur au L.E.A sont : - L avertissement. - Le blâme. - La mesure de responsabilisation - L exclusion temporaire de classe. Pendant l accomplissement de la sanction, l élève est accueilli dans l établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours. - L exclusion définitive de l établissement. J ai bien lu ce qui est expliqué dans ce livret concernant le règlement intérieur du L.E.A Je suis d accord avec l ensemble de ce qui est écrit et je m engage à tout faire pour le respecter et aider les autres à le respecter. Asnières, le Signature de l élève, Signature du responsable, 4

5 Règlement Règlement Retrait possible de points Oubli du carnet Perte de la convention de stage Carnet de liaison 0 à 10 points 10 à 20 points Se procurer un nouveau carnet Oubli du matériel Le matériel 0 à 10 points Oubli de la tenue Refus de travailler Les devoirs 10 à 20 points Refus d aller en cours + Refus de faire une punition Obligation de rattraper le travail Port du couvre-chef non autorisé Tenue et comportement 0 à 10 points Utilisation de matériel électronique non autorisé Sortie non autorisée (pauses) 10 à 20 points Perturbation dans l établissement ou au cours de toutes activités scolaires Non respect du matériel et des locaux Le matériel 10 à 30 points + Réparation Manque d assiduité et de ponctualité persistante Incivilités répétées Tenue Comportement Interdiction 10 à 30 points 0 à 20 points Après analyse de chaque cas, c est la VIE SCOLAIRE qui décide du nombre de points à retirer. 5

6 Ce trimestre Au prochain trimestre Possède J ai perdu : Il me reste Je reçois : J aurai donc Une récompense Entre 10 et 30 De 90 à 70 Je récupère tout Entre 30 et 60 De 70 à Entre 70 et Entre 60 et 90 De 40 à Entre 30 et Rien C.V.S 6

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