COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 23 novembre 2015
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- Constance Dufour
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1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 23 novembre Montréal ( ) Québec inc. et al. [ T: 40 m Exposé: 27/03 et 29/05/2015 ] Robinson sheppard Shapiro (Matthew McLaughlin) (514) Café Vienne Canada inc., Le groupe café Vienne 1998 [ T: 20 m Exposé: ] inc. Borden Ladner Gervais (Jacques S. Darche) (514) Soltron Realty Inc. [ T: 40 m Exposé: ] Polisuk Lord (Robert W. Lord) (514) Exécution- Saisie en mains tierces
2 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 23 novembre Montréal ( ) Commission de l'équité salariale [ T: 45 m MA: 1 (417) ] Rousseau Lachance Breton (Ginette Breton) (418) Villégiature du lac Carling inc. [ T: 30 m MI: 1 (417) ] Brunet & Robillard avocats (Gilles Brunet) (450) BDO Canada limited [ T: 0 m MC: 0 ] Ernst & Young [ T: 0 m MC: 0 ] Stikeman Elliott (Danny Duy Vu) (514) Le surintendant des faillites, et, le séquestre officiel [ T: 0 m MC: 0 ] Procureur général du Canada (Antoine Lippé) (514) Faillite et insolvabilité - Devoirs du débiteur - Programme d'équité salariale
3 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 24 novembre Terrebonne ( ) Corbeil Électrique inc. [ T: 45 m MA: 1 (433) ] Dentons Canada (Stéphane Dansereau) (514) Groupe Opex inc. [ T: 30 m MI: 1 (433) ] Cain Lamarre Casgrain Wells (Denis Cloutier, Stephan Nasswetter) (514) Les investissements Vercan inc. [ T: 15 m MI: 1 (433) ] Laflamme Nadeau avocats (Serge Laflamme) (514) Injonction permanente - Louage - Bail commercial - Vente d'appareils électroménagers
4 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 24 novembre Montréal ( ) Mary Missaki [ T: 30 m MA: 1 (545) ] Wolofsky & associates (Judah Lyon Wolofsky) (514) Québec inc., Helen Rizis [ T: 15 m MI: 1 (545) ] BBk Avocats inc. (David Beaudoin) (450) Canada inc. [ T: 15 m MI: 1 (545) ] Parienté & associés (Ingrid Parienté) (514) Canada inc. [ T: 15 m MI: 1 (545) ] Phillips Friedman Kotler (Robert Pancer) (514) Le groupe d'investisseurs Gerry, Mike & John inc, [ T: 15 m MI: 1 (545) ] Québec inc., John (Georgios) Hionis, Gerry Hionis, Michael Hionis, Eleftheria (Ria) Tzanetakos, Lithographie Excel 2000 inc., The G.M. & J. Trust. Peter Karavoulias avocats (Peter Karavoulias) (450) Denis Beaudry, Québec inc. [ T: 0 m MI: 0 ] (Forclos depuis le 8/04/2015) Procédure civile - Requête pour être relevée du défaut d'inscrire - Impossibilité d'agir
5 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 25 novembre St-François ( ) Linda Proulx [ T: 90 m MA: 2 (396) ] (Thomas Walsh) (819) Sa Majesté la Reine [ T: 45 m MI: 2 (517) ]* Service des poursuites pénales du Canada (Martine Sirois, Louis Champagne) (613) Culpabilité- Loi sur la concurence- Complot- Vente au détail d'essence * Pour l intimée, le temps d audience et le mémoire est partagé avec le dossier Journée d'audience : 25 novembre St-François ( ) Michel Lagrandeur [ T: 30 m MA: 1 (517) ] Jean Beaudry & associés (Jean Beaudry) (819) Sa Majesté la Reine [ T: 0 m MI: 0 ] Service des poursuites pénales du Canada (Martine Sirois, Louis Champagne) (613) Culpabilité- Loi sur la concurence- art. 45(1)(c) ( )
6 COUR D'APPEL Page Joliette ( ) Jean-Yves Bernier, Francine Maillé [ T: 60 m MA: 7 (559) ] Cardinal Léonard Denis (Jean Denis) (514) Domaine de la Plage inc., Gémika inc., Michel Turpin, [ T: 30 m MI: 1 (559) ] Ginette Lambin-Turpin Bélanger Sauvé (Yves Chaîné) (450) Marie-Claude Raymond, Fonds d'assurance [ T: 30 m MI: 1 (559) ] responsabilité professionnelle de la chambre des notaires du Québec Robinson Sheppard Shapiro (Laurence Gauthier) (514) Biens et propriété - Servitude - Droit de passage - Accès à une rivière - Droit de quai
7 COUR D'APPEL Page Hull ( ) Jason Harding, Caroline Malo [ T: 30 m MA: 1 (528) ]* Daoust Légal (Jean-Sébastien Daoust) (819) Canada inc. et al. [ T: 30 m MI: 1 (528) ]* Leblanc Donaldson (Richard M. Leblanc) (819) Sûretés - Hypothèque légale - Sous-traitant - Fin des travaux *Temps d audience et mémoires partagés avec les dossier , et Hull ( ) Sébastien Lemay, Mathieu Villeneuve [ T: 0 m MA: 0 ] Daoust Légal (Jean-Sébastien Daoust) (819) Canada inc [ T: 0 m MI: 0 ] Leblanc Donaldson (Richard M. Leblanc) (819) Sûretés- Hypothèque légale - Sous-traitant - Fin des travaux
8 COUR D'APPEL Page Hull ( ) Sébastien Lemay, Mathieu Villeneuve [ T: 0 m MA: 0 ] Daoust Légal (Jean-Sébastien Daoust) (819) Canada inc. et al. [ T: 0 m MI: 0 ] Leblanc Donaldson (Richard M. Leblanc) (819) Sûretés- Hypothèque légale - Sous-traitant - Fin des travaux Hull ( ) Philippe Simonyi-Poirier [ T: 0 m MA: 0 ] Daoust Légal (Jean-Sébastien Daoust) (819) Canada inc. et al. [ T: 0 m MI: 0 ] Leblanc Donaldson (Richard M. Leblanc) (819) Sûretés - Hypothèque légale - Sous-traitant - Fin des travaux
9 COUR D'APPEL Page 9 Journée d'audience : 27 novembre Montréal ( ) Meadowbrook GP inc. [ T: 20 m Exposé à produire le ] Fasken Martineau DuMoulin (Nikolas Blanchette) (514) Ville de Côte-St-luc [ T: 20 m Exposé à produire le ] Bélanger Sauvé (Alain-Claude Desforges) (514) Nicholas Smith [ T: 10 m Exposé à produire le ] Norton Rose Fulbright Canada (Laurence Gévry-Fortier) (514) Jugement interlocutoire- Requête pour permission d'amender une déclaration rejetée en partie Mise à jour: 13/08/2015
Type d'action REQUÊTE pour ordonnance spéciale fondée sur l'article 158 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. REJETÉE.
EYB 2014-239422 Résumé Cour supérieure Villégiature du Lac Carling inc. (Proposition de) 500-11-041210-119 (approx. 8 page(s)) 3 juillet 2014 Décideur(s) Roy, Claudine Type d'action REQUÊTE pour ordonnance
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