PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE"

Transcription

1 PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE Conseil municipal du 16 décembre Evolution de l encours de la dette de 2013 à 2014 : Encours de la dette au 01/01/2013 Remboursements contractuels Clôture des crédits revolving Emprunts souscrits en 2013 Encours de la dette au 01/01/2014 Budget consolidé 274,2 M - 31,3 M -12,7 M + 40,3 M 270,5 M -3,7 M soit -1,3% Budget principal 246,6 M - 28,1 M -12,7 M + 40,3 M 246,1 M -0,5 M soit -0,2% 2 - Structure de la dette du budget consolidé : Taux moyens au 1 er janvier : Dette globale Dette à taux fixes Dette à taux variables Dette structurée ,5% 3,7% 3,5% 3,4% 3,4% 3,3% 3,4% 4,3% 4,2% 4,05% 4% 4% 4% 4,2% 4,9% 2,7% 2,9% 2,5% 2,4% 2,3% 2,1% 4,4% 4,0% 3,4% 3,5% 3,7% 3,7% 3,7% Durée moyenne de la dette au 01/01/2014 : Durée de vie moyenne : 6,7 ans Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en années). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement. Durée de vie résiduelle : 12,6 ans La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt. La durée de vie de l encours de dette de la ville du Havre est conforme à la moyenne constatée dans les villes de taille comparable. Elle est en légère hausse en raison de la contractualisation de deux prêts d un montant global de 20M sur 30 ans. Répartition de l encours par type de taux et par prêteur : L objectif de la ville du Havre est avant tout de sécuriser sa dette avec un encours d environ 60% à taux fixe classique. En terme de gestion active, il est également indispensable d avoir une part non négligeable de l encours à taux variable afin de profiter de la baisse des taux d intérêts et minimiser nos frais financiers. Ainsi 37,7% de notre encours est à taux variable dont 10,1% en multi-index. Les multi-index nous offrent la possibilité d arbitrer entre le TAG (taux annuel glissant de l Eonia) et l euribor. Le TAG, depuis deux ans, est très en dessous du niveau de l euribor, et l arbitrage entre ces deux index nous permet de baisser nos frais financiers. Cela a permis, sur l année 2013, d obtenir de gains (montant estimé).

2 0,0 0 % 5,0 0 % 1 0,0 0 % 1 5,0 0 % 2 0,0 0 % 2 5,0 0 % Taux Fixe 62,3% 62.1% 61.1% 60% 57,5% 62,3 % Orientations Classique 58,9% 49.3% 49.7% 46,6% 43,0% 49,6% Barrière désactivante 3,4% 4.0% 3.5% 6,8% 5,8% 5,1% Taux fixe à phase / 3.7% 3.6% 3,3% 2,9% 2,7% Produit de pente / 5.1% 4.2% 3,3% 2,1% 1,3% Dont Obligataire / / / / 3,6% 3,6% Conserver un minimum de 35% de taux fixes classiques pour une faible prise de risque face à la montée des taux. {9,1% Les produits de pente et à barrière désactivante doivent représenter moins de 20% de l'encours Taux Indexé 37,7% 37.9% 38.9% 40% 42,5% 37,7% Orientations Dont Monétaire (hors 17,9% 18.6% 20.7% 19,7% 17,2% 18,6% revolving) Dette revolving (Eonia) 10.4% 8.3% 7.8% 10,9% 9,9% 4,9% La part doit être comprise entre 25% et Dont Indexé Livret A et 50% de l'encours (gestion active de la 1,7% 9,2% 8.7% 7,8% 13,9% 12,8% LEP dette) Dont Obligataire 7,7% 1.8% 1.7% 1,6% 1,5% 1,4% Dette revolving ; 4,9% Indexé Livret A et LEP; 12,8% Obligataire taux fixe; 3,6% Obligataire taux variable; 1,4% Monétaire (hors revolving); 18,6% Taux fixe à phase; 2,7% Produit de pente ; 1,2% Produit à barrière désactivante ; 5,1% Taux fixe classique; 49,6% Les trois principaux établissements prêteurs de la ville sont Dexia (24%), la Caisse d Epargne (16%) et le Crédit Agricole (16%). La ventilation de l encours de dette entre les prêteurs est la suivante : Dexia Caisse d'epargne Normandie Crédit Agricole Caisse Des Dépôts et Consignations Société Générale Crédit Foncier de France Natixis BCME - Arkea Banque Postale Crédit Coopératif BNP-Paribas Caisse d'allocations familiales 32,64 M 24,96 M 19,88 M 13,55 M 10 M 9,67 M 5,05 M 0,92 M 0,53 M 44,4 M 44,06 M 64,8 M

3 Le classement Gissler et l exposition au risque de la dette : La charte dite «Gissler» introduit une classification du risque dans chaque type d emprunt selon la matrice cidessous : indices sous-jacents Structures 1 Indices de la zone euro A Taux fixe/taux variable simple - cap-tunnel 2 Indices inflation francaise/euros - écart entre ces indices (exemple: livret A) B Barrière simple - pas d'effet de levier 3 Ecarts indices zone euro C Option d'échange (swaption) 4 Indices hors zone euros (+écarts euro/hors zone euro) D Multiplicateur jusqu'à 3 ou 5 capé 5 Ecarts indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu'à 5 1C 2,7% 3E 1,2% 1B 5,1% 2A 12,8% Le risque global de la dette de la ville est très faible. (1,1 sur 5) 1A 78,1% Le programme d emprunt 2013 : Nous avons contracté 40,3 M pour financer le programme d investissement Les offres des banques se caractérisent par un niveau élevé des marges. Montant Prêteur Index Taux * (+marge) Durée (en année) ARKEA Taux fixe 3,91% 3,91% Banque Postale Euribor 3 mois + 2,13% 2,35% Taux fixe 4,99% 4,99% 30 Caisse d'epargne Taux fixe 5,06% 5,06% * taux estimé au 13/11/2013 CAF 0% Moyenne pondérée 4,04% Une ligne de trésorerie a été contractée pour un montant total de 5M au Crédit Agricole selon les caractéristiques suivantes : Montant Prêteur Index marge Crédit Agricole Euribor 1 mois 1,80 %

4 Le programme d emprunt 2014 : Nous avons d ores et déjà contracté 38,7M pour financer le programme d investissement Le besoin d emprunt estimé est de 45 à 50M pour 2014, soit 7 à 12M restant à emprunter. Montant Prêteur Index Taux * Durée (+marge) (en année) Caisse d Epargne Taux fixe 5,13% 5,13% Caisse des Dépôts et 1,85% Consignations : 1,85% 15 Prêts PRU dans le cadre Livret A +0,60 % ,85% 20 du PNRQAD et de l ANRU 1,85% Moyenne pondérée 2,70% 3 - Analyse des produits structurés : La Ville du Havre possède actuellement 8 emprunts dits structurés représentant un encours global de ,73 auprès de Dexia, de la Caisse d épargne et du Crédit Agricole. Six de ces prêts sont des produits à barrière simple (sans effet multiplicateur), un prêt est basé sur l écart de pente des taux long terme et court terme et un est à taux fixe à phase. (Annexe 1) Un produit structuré est un emprunt classique (à taux fixe ou à taux variable) qui associe dans le même temps une ou plusieurs variables liées aux différentes évolutions du marché. Ce type de produit, selon sa structure propre, peut relever d un risque très faible à un risque très élevé. Avec les conditions financières de cette année nous avons pu appliquer, à l ensemble de nos prêts structurés, les taux bonifiés qui ont rendu ces produits attractifs. Quels sont aujourd hui, les risques de ces emprunts sur l année à venir? Les produits à barrière désactivante : risque très faible de dépassement de la barrière Si le niveau des euribors 3 et 12 mois dépassent 5,5% ou 6%, la ville paiera le niveau de l euribor (sans marge) sinon elle paye les taux bonifiés. Ce type de produit structuré ne présente pas de risque dans la mesure où, dans des conditions dégradées, la ville paierait, en cas de dépassement de la barrière, euribor +0.00% sachant qu aujourd hui la marge sur euribor est de 2,5% ou plus. De 2001 à 2013, nous avons pu appliquer les taux bonifiés pour les 6 produits à barrière soit des taux compris entre 3,34% et 4,19%.

5 Les produits de pente : GAINS ESTIMES DE CES PRODUITS (de 2002 à 2013) : Il s agit ici de mettre une barrière mais sur un écart de pente entre des taux longs (30 ans) et des taux courts (5 ans). Aujourd hui, l écart des taux de l emprunt de la ville est présenté comme tel : CMS30-CMS5 doit être supérieur à 0.4 => différence entre les taux à 30 ans et les taux à 5 ans Le risque de dépassement de la barrière sur l écart de pente est également très faible. GAINS ESTIMES DE CES PRODUITS (de 2005 à 2013) : Les taux fixes à phases : Il s agit d un prêt à long terme de la Caisse d Epargne comportant deux phases, dont les durées sont définies dans le contrat: pendant la 1 ère phase (5 ans), on dispose d'un taux fixe. Lors du passage à la seconde phase (10 ans), la banque a le choix entre un taux variable ou un taux fixe. Ce choix s'applique alors jusqu'à l'échéance du prêt. Le risque vient du fait que le prêteur choisit le taux appliqué sur la deuxième phase sachant qu il nous est possible de rembourser sans indemnité le prêt si les conditions observées sur le marché ne nous sont pas favorables.

6 Annexe 1 : Etat des emprunts structurés de la ville du Havre N prêt CRD au 01/01/2014 Taux bonifié taux appliqué à l'échéance Produits structurés avec barrière sur euribor 12 et 3 mois début fin ,77 4,13% de 2001 à 2013 : 4,13% ,00 3,23% 2012 et 2013 : 3,23% ,00 3,33% 2012 et 2013 : 3,33% ,00 3,40% 2012 et 2013 : 3,4% ,36 4,02% de 2003 à 2013 : 4,02% ,03 3,77% de 2004 à 2013 : 3,77% ,16 CRD Taux bonifié ,25 3,95% CRD Taux 1ere phase taux appliqué à l'échéance 2005 : 3,95%/2006 : 4,49% 2007 : 4,50%/2008 : 4,70% 2009 à 2013 : 3,95% taux appliqué à l'échéance début Produits structurés sur l'écart de pente fin Expression si Euribor 03 M<=5.5 alors 4.13 % si Euribor 03 M<=6 alors 3.23 % si Euribor 03 M<=6 alors 3.33 % si Euribor 03 M<=6 alors 3.4% si Euribor 12 M(Postfixé)<=5.5 alors 4.02 % sinon Euribor 12 M(Postfixé) si Euribor 12 M(Postfixé)<=5.5 alors 3.77 % sinon Euribor 12 M(Postfixé) Expression si CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 05A (Postfixé)>=0.4 alors 3.95 % sinon 5.95-(5*(CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 05A (Postfixé))) Produits structurés sur la phase à taux fixe début fin ,32 3,55% de 2011 à 2015 : 3,55% ,73 Expression 1ère phase à taux fixe de 3,55%. Au terme des 5 ans, le prêteur choisit soit de maintenir le taux fixe, soit de passer à taux variable. La ville du Havre a la possibilité de rembourser par anticipation, sans indemnité, l'emprunt. Score Gissler : 1B Risque 2014 : très faible Score Gissler : 3E Risque 2014 : très faible Score Gissler : 1C Risque 2014 : nul

PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE

PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE Conseil municipal du 14 décembre 2015 1 - Evolution de l encours de la dette de 2015 à 2016 : Encours de la dette au 01/01/2015

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA DETTE DEPARTEMENTALE

RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA DETTE DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DU JURA Réunion du : 4ème trimestre Type : BP 2015 Service : DMI/FINANCES Thème : FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT Commission : Affaires Générales, Finances et Dvpt Durable RAPPORT ANNUEL

Plus en détail

ANNEXE N 1 ETAT DE LA DETTE ET DES ENGAGEMENTS DIVERS

ANNEXE N 1 ETAT DE LA DETTE ET DES ENGAGEMENTS DIVERS ANNEXE N 1 ETAT DE LA DETTE ET DES ENGAGEMENTS DIVERS Situation au 1er janvier 2016 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES EMPRUNTS ET ENGAGEMENTS DIVERS SOMMAIRE Annexe établie suivant l'arrêté du 16 décembre 2013

Plus en détail

DELEGATION AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - RECOURS A L'EMPRUNT - GESTION ACTIVE DE LA DETTE

DELEGATION AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - RECOURS A L'EMPRUNT - GESTION ACTIVE DE LA DETTE R E S S O U R C E S DELEGATION AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - RECOURS A L'EMPRUNT - GESTION ACTIVE DE LA DETTE Finances PR/MB CONSEIL MUNICIPAL 5 décembre 2011 Par délibérations des

Plus en détail

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des

Plus en détail

BILAN GESTION DE LA DETTE 2012

BILAN GESTION DE LA DETTE 2012 BILAN GESTION DE LA DETTE 2012 Conformément à la délibération du 15 février 2012 relative à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de gestion de la dette, il est prévu de présenter

Plus en détail

VILLE D'ASNIERES SUR SEINE. Synthèse de la Dette

VILLE D'ASNIERES SUR SEINE. Synthèse de la Dette VILLE D'ASNIERES SUR SEINE Synthèse de la Dette Vous avez 34 emprunts (hors agence de l eau et CAF) répartis auprès de 5 établissements prêteurs. Votre dette globale est de : 186 380 495.85 Son taux moyen

Plus en détail

B - Engagements hors bilan

B - Engagements hors bilan IV - A N N E X E S - S O M M A I R E Pages A - Eléments du bilan Jointes Sans Objet 4 A2 - - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 5 A2-2 - Etat de la dette - Autres dettes

Plus en détail

ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2010 RECAPITULATION GENERALE DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2010 CAPITAL L'ORIGINE

ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2010 RECAPITULATION GENERALE DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2010 CAPITAL L'ORIGINE ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU RECAPITULATION GENERALE BUDGET DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU ANNUITES PAYEES AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS CAPITAL 185 929 302,80 119 210 373,51 14 392

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Département des Hauts-de-Seine ETATS ANNEXES M 52 COMPTE ADMINISTRATIF. voté par fonction ANNEE 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE. Département des Hauts-de-Seine ETATS ANNEXES M 52 COMPTE ADMINISTRATIF. voté par fonction ANNEE 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Hauts-de-Seine ETATS ANNEXES M 52 COMPTE ADMINISTRATIF voté par fonction ANNEE 2012 IV ANNEXES SOMMAIRE P.1 Eléments du bilan Etat de la dette P.21 Eléments du bilan

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015. FINANCES Délégation du Conseil municipal au Maire en matière d'emprunts EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015. FINANCES Délégation du Conseil municipal au Maire en matière d'emprunts EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 POINT FINANCES Délégation du Conseil municipal au Maire en matière d'emprunts EXPOSE DES MOTIFS La décision de recourir à l emprunt relève de la compétence du

Plus en détail

1. SYNTHESE... 3 2. AUDIT DE LA DETTE... 4 3. ZOOM SUR LA DETTE STRUCTUREE... 18

1. SYNTHESE... 3 2. AUDIT DE LA DETTE... 4 3. ZOOM SUR LA DETTE STRUCTUREE... 18 SOMMAIRE 1. SYNTHESE... 3 2. AUDIT DE LA DETTE... 4 2-1. CARACTERISTIQUES GENERALES de la dette... 4 2-2. retrosepctive 2008-2013 sur l'encours de dette... 5 2-3. Structure par prêteur... 7 2-4. Structure

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 21 avril 2011 GESTION DE LA DETTE

CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 21 avril 2011 GESTION DE LA DETTE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 3 ème RÉUNION DE 2011 Séance du 21 avril 2011 CG 11/3 è me /BP-I-25 GESTION DE LA DETTE Par délibération de l'assemblée

Plus en détail

ANNEE 2012 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2012 RECAPITULATION GENERALE (hors 166 et 16449) DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2012 L'ORIGINE

ANNEE 2012 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2012 RECAPITULATION GENERALE (hors 166 et 16449) DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2012 L'ORIGINE ANNEE 2012 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2012 RECAPITULATION GENERALE (hors 166 et 16449) BUDGETS DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2012 ANNUITE PAYEE AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS DONT

Plus en détail

ANNEXE 7 Budget primitif voté par nature IV Etat de la dette A2.3 Répartition des emprunts par structure de taux

ANNEXE 7 Budget primitif voté par nature IV Etat de la dette A2.3 Répartition des emprunts par structure de taux ANNEXE 7 Budget primitif voté par nature IV Etat de la dette A2.3 Répartition des emprunts par structure de taux IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 21 DECEMBRE 2012 BP 2013 COMMISSION DES FINANCES ET DU PARC DU FUTUROSCOPE Direction Générale Adjointe Fonctionnelle Direction Générale Adjointe

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 novembre 2014. Gestion de la dette et de la trésorerie pour l'exercice 2015

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 novembre 2014. Gestion de la dette et de la trésorerie pour l'exercice 2015 CONSEIL MUNICIPAL 4 Séance du 13 novembre 2014 Gestion de la dette et de la trésorerie pour l'exercice 2015 Direction Financière et Juridique - Budget et Fiscalité Dette et Trésorerie - Rapporteur(s) M.

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE Page 1/5 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du jeudi 2 avril 2015 OBJET : DÉLIBÉRATION N CD-2015/04/02-0/07 Accusé de réception Ministère de l intérieur Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE RAPPORT N 11 CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE. REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 10 Avril 2014. SEANCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE RAPPORT N 11 CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE. REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 10 Avril 2014. SEANCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE RAPPORT N 11 CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 10 Avril 2014 SEANCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2014 SOUS LA PRESIDENCE DE M. JEAN-NOËL GUERINI FINANCES RAPPORTEUR(S)

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 512

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 512 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 512 Renégociation de divers s de prêts M. LE MAIRE, Rapporteur : Conformément à la stratégie de gestion active de dette définie dans la délibération du 16 décembre

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2013 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de

Plus en détail

Département de la Seine-Saint-Denis

Département de la Seine-Saint-Denis Département de la Seine-Saint-Denis Rapport sur l état de la dette au 31 décembre 2013 et la stratégie de sa gestion pour 2014 Séance du 10 avril 2014 Sommaire Situation macro-économique, état des marchés

Plus en détail

Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents :32 Nombre de votants :39 LE 16 FEVRIER DEUX MILLE DOUZE

Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents :32 Nombre de votants :39 LE 16 FEVRIER DEUX MILLE DOUZE DELIBERATION N 8 Gestion de la dette stratégie d endettement Délégation du Conseil Municipal au Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers

Plus en détail

AUDIT de la DETTE de VIENNE

AUDIT de la DETTE de VIENNE AUDIT de la DETTE de VIENNE Collectif des pays viennois et rhodanien : «Vérité sur la dette : pour un audit citoyen!» ATTAC, CCFD, LDH, Repaire «Là-bas si j'y suis», CFDT, CGT, FSU, Solidaires, EELV, NPA,

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION ODT

GUIDE D UTILISATION ODT GUIDE D UTILISATION ODT Chapitre 1 : Observatoire de la dette I- Données générales sur la dette Chiffre d affaires Indiquer le chiffre d affaires de l EPS. Cette donnée correspond aux recettes générées

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE REALISATION D'UN EMPRUNT ET REAMENAGEMENT DE LA DETTE

COMMISSION PERMANENTE REALISATION D'UN EMPRUNT ET REAMENAGEMENT DE LA DETTE COMMISSION PERMANENTE Séance du 20 juillet 2006 CP 06/07-01 REALISATION D'UN EMPRUNT ET REAMENAGEMENT DE LA DETTE DEXIA CREDIT LOCAL Pour assurer le financement des investissements prévus, le Conseil Général,

Plus en détail

Direction Générale des Ressources / Direction des Finances Question n 125. Séance du Conseil Municipal du 31/05/2012

Direction Générale des Ressources / Direction des Finances Question n 125. Séance du Conseil Municipal du 31/05/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Finances Question n 125 Finances REF : DAF2012019 Signataire : MT/GH Séance du Conseil Municipal du 31/05/2012 RAPPORTEUR : Jacques SALVATOR OBJET : Emprunts

Plus en détail

Est absente et excusée : Mme THETIOT Danièle. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Est absente et excusée : Mme THETIOT Danièle. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. DELIBERATION N 5 Mise en œuvre des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Définition des attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire en matière

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 décembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 décembre 2011 CONSEIL MUNICIPAL 3 Gestion de la Dette et de la Trésorerie : Recours aux emprunts Opérations financières utiles à la gestion des emprunts Recours aux instruments de gestion du risque de taux Lignes de

Plus en détail

1. SYNTHESE... 3 2. AUDIT DE LA DETTE... 4 3. ZOOM SUR LA DETTE STRUCTUREE... 25

1. SYNTHESE... 3 2. AUDIT DE LA DETTE... 4 3. ZOOM SUR LA DETTE STRUCTUREE... 25 SOMMAIRE 1. SYNTHESE... 3 2. AUDIT DE LA DETTE... 4 2-1. Caratéristiques générale de la dette... 4 2-2. Retrosepctive 2008-2013 sur l'encours de dette... 5 2-3. Structure par prêteur... 7 2-4. Structure

Plus en détail

Vers l audit local de Mâcon. Damien Millet CADTM www.cadtm.org www.audit-citoyen.org

Vers l audit local de Mâcon. Damien Millet CADTM www.cadtm.org www.audit-citoyen.org Vers l audit local de Mâcon Damien Millet CADTM www.cadtm.org www.audit-citoyen.org Menu du jour Les administrations locales Les différents types de prêts : taux fixes, taux révisables/variables, structurés

Plus en détail

Indications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la

Indications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la Indications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la Charte de bonne conduite SOMMAIRE Préambule - Remarques

Plus en détail

Indications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la

Indications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la Indications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la Charte de bonne conduite SOMMAIRE Préambule - Remarques

Plus en détail

TAUX FIXE, TAUX INDEXE

TAUX FIXE, TAUX INDEXE Catégories d emprunts Mobiliser un emprunt, c est essentiellement choisir un taux, une durée, un profil d amortissement et une périodicité. Nous décrivons ci-dessous les différentes modalités qui s offrent

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée. 4EME Réunion de 2015

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée. 4EME Réunion de 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée 4EME Réunion de 2015 Séance du Mardi 28 avril 2015 CD20150428_14 id. 1769 L'an deux mille quinze le vingt huit

Plus en détail

ANALYSE FINANCIÈRE 08/03/2010 ANALYSE FINANCIÈRE

ANALYSE FINANCIÈRE 08/03/2010 ANALYSE FINANCIÈRE ANALYSE FINANCIÈRE 08/03/2010 ANALYSE FINANCIÈRE Numéro 02 Lundi 08 Mars 2010 Votre bi-mensuel d actualités et de conseils des marchés financiers SOMMAIRE Tableaux de bord des taux P.3 Actualités financières

Plus en détail

GESTION DE LA DETTE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

GESTION DE LA DETTE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS GESTION DE LA DETTE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 9 novembre typologie et risques Les emprunts structurés, typologie et risques pris Première partie Définition et typologie des produits structurés

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-11-26-7

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-11-26-7 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 26 novembre 2015 DCM N 15-11-26-7 Objet : Centre de Congrès - Garantie d'emprunt

Plus en détail

RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES

RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES --- N/Réf. : GO10 329 01 RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES Exercices 2003 à 2009 22 5.3 Les renégociations

Plus en détail

Indications méthodologiques pour compléter les

Indications méthodologiques pour compléter les Indications méthodologiques pour compléter les l annexes sur l état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables relatives à l exercice 2013 SOMMAIRE Sommaire 2 Documents de référence

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 935. Renégociation de divers contrats de prêts

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 935. Renégociation de divers contrats de prêts BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 935 Renégociation de divers s de prêts M. LE MAIRE, Rapporteur : Conformément à la stratégie de gestion de dette définie dans la délibération du 15 décembre

Plus en détail

bilan et perspectives

bilan et perspectives En ligne avec votre gestion financière Endettement des collectivités: bilan et perspectives Un document préparé par Finance active à l attention de l Association des Communautés urbaines de France et de

Plus en détail

Les prêts immobiliers

Les prêts immobiliers Les prêts immobiliers Prêt amortissable : il y a un remboursement planifié du capital selon un calendrier déterminé. L'amortissement du crédit immobilier est étalé dans le temps (crédit amortissable classique).

Plus en détail

ANNEXE N 1 ETAT DE LA DETTE ET DES ENGAGEMENTS DIVERS

ANNEXE N 1 ETAT DE LA DETTE ET DES ENGAGEMENTS DIVERS ANNEXE N 1 ETAT DE LA DETTE ET DES ENGAGEMENTS DIVERS Situation au 1er janvier 2017 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES EMPRUNTS ET ENGAGEMENTS DIVERS SOMMAIRE Annexe établie suivant l'arrêté du 16 décembre 2013

Plus en détail

FINANCES ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

FINANCES ENDETTEMENT DE LA COMMUNE FINANCES ET ENDETTEMENT DE LA COMMUNE LES CARACTERISTIQUES D UN PRÊT TOXIQUE Prêt toxique Emprunt structuré Phase 1 : Bonification d intérêt et taux fixe (5 ans) Phase 2 : Spéculation sur un indice (20

Plus en détail

Les emprunts structurés et les politiques de gestion de la dette Journée régionale d information Le 27/11/2012 au Centre Diocésain

Les emprunts structurés et les politiques de gestion de la dette Journée régionale d information Le 27/11/2012 au Centre Diocésain Les emprunts structurés et les politiques de gestion de la dette Journée régionale d information Le 27/11/2012 au Centre Diocésain Le dispositif de formation 20/08/2010 Intervenants : Formations assurées

Plus en détail

Rapport annuel sur la dette de la ville d Aubervilliers 2013

Rapport annuel sur la dette de la ville d Aubervilliers 2013 Direction Générale des Ressources / Direction des Finances Question n 271 Finances REF : DAF2013027 Signataire : MT Séance du Conseil Municipal du 19/09/2013 RAPPORTEUR : Jacques SALVATOR OBJET : Rapport

Plus en détail

Indicateur n 1.3 : Ecart entre le taux d intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le taux du marché

Indicateur n 1.3 : Ecart entre le taux d intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le taux du marché 82 Partie II Objectifs / Résultats Objectif 1 Garantir la viabilité financière des régimes de Indicateur n 1.3 : Ecart entre le taux d intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le taux du marché 1er

Plus en détail

(en millions d euros) 2012 2011 2010

(en millions d euros) 2012 2011 2010 D.16. INTÉRÊTS NON CONTRÔLANTS Les intérêts non contrôlants dans les sociétés consolidées se décomposent comme suit : 2012 2011 2010 Intérêts non contrôlants de porteurs d actions ordinaires : BMS (1)

Plus en détail

Catalogue de formations Salvia Financements. édition 2014-2015

Catalogue de formations Salvia Financements. édition 2014-2015 Catalogue de formations édition 2014-2015 1 Prestations 2 3 4 Dossiers de financements Sage FRP Treasury Universe Edition 5 6 7 8 9 Salvia Salvia Patrimoine Salvia Réaffectation Financements Salvia Liaison

Plus en détail

EMPRUNTS DE MACON. Audit des emprunts de la ville de Mâcon réalisé par le collectif local pour un audit citoyen de la dette

EMPRUNTS DE MACON. Audit des emprunts de la ville de Mâcon réalisé par le collectif local pour un audit citoyen de la dette EMPRUNTS DE MACON Audit des emprunts de la ville de Mâcon réalisé par le collectif local pour un audit citoyen de la dette Montant des dettes locales Dette publique : 1 700 milliards d Dette locale : environ

Plus en détail

Observatoire Finance active 2015. Etablissements de santé

Observatoire Finance active 2015. Etablissements de santé Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Sommaire Page 03 Edito Pages 04 à 18 1. Observatoire de la dette Pages 19 à 21 2. Repères budgétaires Pages 22 à 25 3. Bilan des marchés financiers

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 6

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 6 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 6 Exercice 2009 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de

Plus en détail

Budget Primitif 2015 Programme "Remboursement de la dette" M. Pierre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie»

Budget Primitif 2015 Programme Remboursement de la dette M. Pierre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» Direction des finances - 2DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 Budget Primitif 2015 Programme "Remboursement de la dette" M. Pierre, Rapporteur

Plus en détail

Les après-midi de l info de l ADM Aveyron : La gestion de la dette

Les après-midi de l info de l ADM Aveyron : La gestion de la dette Les après-midi de l info de l ADM Aveyron : La gestion de la dette Jorge BRAS Direction des financements locaux Février 2016 Formation pour L association des Maires et Présidents de l Aveyron Sommaire

Plus en détail

TRAVAIL EMPLOI FORMATION

TRAVAIL EMPLOI FORMATION TRAVAIL EMPLOI FORMATION Habitat construction Caisse de garantie du logement locatif social Délibération n o 2005-61 du 21 décembre 2005 du conseil d administration de la Caisse de garantie du logement

Plus en détail

Compte administratif. Ville de Colmar Exercice 2014. Annexe 1. www.colmar.fr. Rénovation Piscine Aqualia. Aménagements extérieurs parking Saint-Josse

Compte administratif. Ville de Colmar Exercice 2014. Annexe 1. www.colmar.fr. Rénovation Piscine Aqualia. Aménagements extérieurs parking Saint-Josse Rénovation Piscine Aqualia Compte administratif Annexe 1 Aménagements extérieurs parking Saint-Josse Ville de Colmar Exercice 2014 Aménagement des espaces publics Eco-quartier Amsterdam Musée Unterlinden

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

Nouveautés Salvia Financements 14.0

Nouveautés Salvia Financements 14.0 Nouveautés Salvia Financements 14.0 Table des matières 1. Méthode durée ajustable de la Caisse des Dépôts et Consignations...4 2. Financement collecteurs indexé sur le livret A...6 3. Expertise par programme...8

Plus en détail

La tarification fait l objet de l édition d un barème tous les mois, en fonction de l évolution de l indice A.

La tarification fait l objet de l édition d un barème tous les mois, en fonction de l évolution de l indice A. ANNEXE La formule Equilibre Un crédit à taux variable indexé sur l indice A Le taux initial du crédit est garanti contre la hausse pendant 2 ans ; la mensualité du crédit est fixe pendant toute sa durée.

Plus en détail

DELIBERATION N 20110068 DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 avril 2011

DELIBERATION N 20110068 DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 avril 2011 DELIBERATION N 20110068 DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 avril 2011 Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que : - la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE REAMENAGEMENT DE LA DETTE

COMMISSION PERMANENTE REAMENAGEMENT DE LA DETTE COMMISSION PERMANENTE Séance du 24 avril 2006 CP 06/04-02 REAMENAGEMENT DE LA DETTE DEXIA CREDIT LOCAL A de nombreuses reprises, la Commission Permanente a eu à se prononcer sur des réaménagements d'emprunts

Plus en détail

Document d information des prêts du Crédit Foncier

Document d information des prêts du Crédit Foncier Document d information des prêts du Crédit Foncier Valable à compter du 20 février 2012 Ce document vous est remis dans le cadre de l acquisition de votre résidence principale. Ce document a pour objectif

Plus en détail

Stratégie d'endettement Délégation du Conseil Municipal au Maire

Stratégie d'endettement Délégation du Conseil Municipal au Maire DELIBERATION N 11 Stratégie d'endettement Délégation du Conseil Municipal au Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39

Plus en détail

Guide d utilisation GUIDE D UTILISATION INSITO. Finance active 46, rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris

Guide d utilisation GUIDE D UTILISATION INSITO. Finance active 46, rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris Guide d utilisation www.financeactive.com 1 vous remercie de votre confiance et vous souhaite la bienvenue en tant que nouvel utilisateur d Insito. Une approche unique Insito propose aux décideurs financiers

Plus en détail

AVIS DIVERS GE SCF. Rapport sur la qualité des actifs au 31 mars 2015. (Instruction ACP n 2011-I-07 du 06 Juillet 2011).

AVIS DIVERS GE SCF. Rapport sur la qualité des actifs au 31 mars 2015. (Instruction ACP n 2011-I-07 du 06 Juillet 2011). AVIS DIVERS GE SCF Société en commandite par actions au capital de 163. Etablissement de Crédit agréé en qualité de société de crédit foncier. Siège social : Tour Europlaza - 2, avenue André Prothin -

Plus en détail

Ville de Strasbourg. Projet. de budget primitif exercice 2016. Note de présentation. Direction des finances et de la programmation

Ville de Strasbourg. Projet. de budget primitif exercice 2016. Note de présentation. Direction des finances et de la programmation Ville de Strasbourg Projet de budget primitif exercice 2016 Note de présentation Direction des finances et de la programmation SOMMAIRE Présentation globale... 5 I / La section de fonctionnement... 7 A

Plus en détail

Pour un audit local. Damien Millet CADTM www.cadtm.org www.audit-citoyen.org

Pour un audit local. Damien Millet CADTM www.cadtm.org www.audit-citoyen.org Pour un audit local Damien Millet CADTM www.cadtm.org www.audit-citoyen.org Menu du jour Les administrations locales Prêts structurés et prêts toxiques Le passage obligé de l audit Le cas du Loiret Les

Plus en détail

N 2005-94 15/ AMENAGEMENT DE LA ZAC ESPACE RIVE GAUCHE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE LA S.E.M. CHA

N 2005-94 15/ AMENAGEMENT DE LA ZAC ESPACE RIVE GAUCHE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE LA S.E.M. CHA GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2005 N 2005-94 15/ AMENAGEMENT DE LA ZAC ESPACE RIVE GAUCHE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE LA S.E.M.

Plus en détail

SEMINAIRE ENDETTEMENT

SEMINAIRE ENDETTEMENT SEMINAIRE ENDETTEMENT Depuis 2010, la chambre régionale des comptes d Alsace a été conduite dans le cadre d examens de la gestion de collectivités locales et établissements publics locaux à dresser des

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DELIBERATION. 10 Avril 2014

CONSEIL GENERAL DELIBERATION. 10 Avril 2014 DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - - - D-G-S / S-S-A CONSEIL GENERAL DELIBERATION CONSEIL GENERAL 10 Avril 2014 N 11 OBJET : Gestion de la dette et de la trésorerie : - compte-rendu des opérations réalisées

Plus en détail

Rapport de dette I 2

Rapport de dette I 2 Rapport de dette I 2 PREAMBULE Ce rapport présente l état de dette de la Ville de Saint-Étienne et ses risques (budget principal et budgets annexes). Il traite à la fois de la dette contractée par la Ville

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Le Recueil des Actes Administratifs peut être consulté à l hôtel du département 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille cedex 20 ATRIUM - bât. b - derrière l accueil

Plus en détail

S O M M A I R E. pages

S O M M A I R E. pages S O M M A I R E pages. Annexes au Budget Principal (suite) Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.3 A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l emprunt d un autre organisme X A2.2 - Etat de la

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER CONFIDENTIEL

RAPPORT FINANCIER CONFIDENTIEL RAPPORT FINANCIER CONFIDENTIEL PROPOSANT : Nom : Date de naissance : / / 19 Prénom : Adresse : Profession : Activité précise : CONTRACTANT : (s il est différent du proposant) Nom ou raison sociale : SIREN

Plus en détail

BRYAN GARNIER CREDIT FUND

BRYAN GARNIER CREDIT FUND BRYAN GARNIER CREDIT FUND L'investisseur est invité à consulter la page 6 de ce document, qui contient une définition des facteurs de risque du fonds. L investisseur est également invité à consulter la

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques

GUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Économie et des Finances GUIDE PRATIQUE Du provisionnement des emprunts à risques Application aux Offices Publics de l Habitat à comptabilité

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2014

RAPPORT FINANCIER 2014 CouvPaysage_Mise en page 1 02/07/15 10:56 Page1 Direction des finances et des systèmes d information Trésorerie principale MAI 2015 RAPPORT FINANCIER 2014 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES : D.

Plus en détail

Budget ancienne distillerie : Remboursement anticipé de deux emprunts

Budget ancienne distillerie : Remboursement anticipé de deux emprunts SEANCE DU MARDI 26 MAI 2015 L'an deux mil quinze, le mardi 26 mai à vingt heures trente, s'est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances, le conseil municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte,

Plus en détail

ACUF/ AMGVF Réunion Finances

ACUF/ AMGVF Réunion Finances ACUF/ AMGVF Réunion Finances Un document préparé par Finance active pour Paris, 1 juillet 214 Finance active, leader de la gestion financière du secteur public local Des plateformes collaboratives en ligne

Plus en détail

Le financement de l installation

Le financement de l installation Le financement de l installation Les relations bancaires Le budget prévisionnel Les financements 2 ème Edition du Salon Européen de l Ostéopathie 31 mars et 1 er avril 2012 PUBLIC Sommaire 1. Un contexte

Plus en détail

VILLE DE COGNAC (CHARENTE) EXTRAIT du registre des délibérations Conseil Municipal du 26 FEVRIER 2015

VILLE DE COGNAC (CHARENTE) EXTRAIT du registre des délibérations Conseil Municipal du 26 FEVRIER 2015 VILLE DE COGNAC (CHARENTE) EXTRAIT du registre des délibérations Conseil Municipal du 26 FEVRIER 2015 Conseillers en exercice : 33 présents : 26 pouvoirs : 6 votants : 32 abstentions : 0 voix pour : 32

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : 20002343000040 M14

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : 20002343000040 M14 REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE POSTE COMPTABLE DE Pantin Numéro SIRET : 20002343000040 M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE GESTION DE LA DETTE 2009

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE GESTION DE LA DETTE 2009 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 28 septembre 2009 CP 09/09-12 L'an deux mil neuf, le 28 septembre à 17 h 00, les membres de

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

Le Compte d Épargne Forestière

Le Compte d Épargne Forestière ) Le Compte d Épargne Forestière ) Un outil créé par les Pouvoirs Publics pour mettre en œuvre une politique de gestion durable de la forêt des collectivités territoriales et distribué en exclusivité par

Plus en détail

Investir dans la pierre

Investir dans la pierre GE Money Bank Financements immobiliers Investir dans la pierre GE imagination at work* *GE l imagination en action Investir dans la pierre Vous avez fait le choix d un investissement immobilier locatif,

Plus en détail

Les écritures comptables des crédits revolving

Les écritures comptables des crédits revolving FT 2008-02 Outils, s et instruments financiers FT 2008-02 Les écritures comptables des crédits revolving Rédigée en collaboration avec la Direction générale des Finances publiques Service des collectivités

Plus en détail

La Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Ministre des finances et des comptes publics

La Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Ministre des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction Générale de l Offre de Soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Bureau de l efficience

Plus en détail

Caisse nationale des autoroutes. Compte financier de l exercice 2008

Caisse nationale des autoroutes. Compte financier de l exercice 2008 Caisse nationale des autoroutes Compte financier de l exercice 2008 Comptes de l'exercice 2008 Bilan au 31/12/2008 Engagements hors bilan Compte de résultat au 31/12/2008 Annexe L actif du bilan ACTIF

Plus en détail

Budget Général - Gestion active de dette - Recours à divers instruments de couverture du risque de taux

Budget Général - Gestion active de dette - Recours à divers instruments de couverture du risque de taux BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 6571 Budget Général - Gestion active de dette - Recours à divers instruments de couverture du risque de taux M. LE MAIRE, Rapporteur : Afin d assurer le financement

Plus en détail

Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques

Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques Indications méthodologiques pour entrer dans le dispositif de provisionnement des emprunts complexes et comptabiliser les variations annuelles de

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Dans sa séance du 15 juin 2010, la chambre a retenu des observations provisoires auxquelles vous avez apporté réponse le 21 septembre 2010.

Dans sa séance du 15 juin 2010, la chambre a retenu des observations provisoires auxquelles vous avez apporté réponse le 21 septembre 2010. Le président Orléans, le 20 avril 2011 à Monsieur Christian BARILLET Maire de Sainte-Maure-de-Touraine Place du Maréchal Leclerc 37800 SAINTE MAURE DE TOURAINE Objet : Rapport d observations définitives

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE TARN ET GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE REAMENAGEMENT DE LA DETTE DEXIA CREDIT LOCAL

CONSEIL GENERAL DE TARN ET GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE REAMENAGEMENT DE LA DETTE DEXIA CREDIT LOCAL CONSEIL GENERAL DE TARN ET GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE CP 02/03 1 CP 08/05 11 Séance du 26 mai 200802 REAMENAGEMENT DE LA DETTE DEXIA CREDIT LOCAL L an 2008,

Plus en détail

L empreinte carbone des banques françaises. Résultats commentés

L empreinte carbone des banques françaises. Résultats commentés L empreinte carbone des banques françaises Résultats commentés Le cabinet de conseil Utopies et l association Les Amis de la Terre publient le 22 novembre 2010 l empreinte carbone des groupes bancaires

Plus en détail