rapport financier 2007

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1 146080_CG54_partie_7 23/04/08 18:29 Page 239 rapport financier 2007 A LE BUDGET DÉPARTEMENTAL A.1 LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES page 240 A.2 LE BUDGET page 242 A.3 LES RECETTES page 244 A.4 LES DÉPENSES page 246 A.5 LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE page 247 A.6 LES GARANTIES D'EMPRUNT ET LES FONDS DÉPARTEMENTAUX DE PÉRÉQUATION page 251 A.7 LES RATIOS OBLIGATOIRES page 253 B LES BUDGETS ANNEXES B.1 LABORATOIRE VÉTÉRINAIRE ET ALIMENTAIRE DÉPARTEMENTAL page 254 B.2 RÉSEAU ÉDUCATIF DE MEURTHE-ET-MOSELLE page 254 B.3 MANIFESTATIONS ET ACTIVITÉS DES SITES TOURISTIQUES page 254

2 A.1 LE BUDGET DÉPARTEMENTAL les grandes masses budgétaires En 2007, les recettes réelles du département ont atteint 739,1 M (y compris résultat antérieur) et recouvrent : 602,7 M de recettes de fonctionnement (soit 82 % des recettes totales). 136,4 M de recettes d'investissement (soit 18 % des recettes totales), dont : - 17 M de recettes définitives d'investissement, qui ne donneront pas lieu à remboursement ultérieur, - 46,6 M de recettes remboursables : crédits revolving (46,6 M ) uniquement, pas d emprunts nouveaux mobilisés, - 72,8 M de résultat antérieur. Les dépenses réelles (y compris résultat antérieur) s'établissent, quant à elles, à 667,4 M et se décomposent en : 483,9 M de dépenses de fonctionnement (soit 72 % des dépenses totales), dont : - 471,6 M de dépenses d'exploitation (dont 77,5 M au titre des allocations RMI/RMA, 55 M au titre de l APA et 4,2 M au titre de la PCH), - 12,3 M d'intérêts de la dette à long terme, 183,6 M de dépenses d'investissement (soit 28 % des dépenses totales) dont : - 113,1 M de dépenses d'investissement hors dette, - 70,5 M de remboursement contractuel dont 23,9 M pour le capital de la dette et 46,6 M de crédits revolving. RECETTES DÉPENSES IMPÔTS DIRECTS IMPÔTS INDIRECTS (HORS TIPP) TIPP, FDMI ET CONTRIBUTIONS APA ET PCH DOTATIONS DE L'ÉTAT RECETTES D'EMPRUNTS ET TIRAGES REVOLVING AUTRES RECETTES SUBVENTIONS VERSÉES ALLOCATIONS RMI-RMA-CAV, APA ET PCH CHARGES DE PERSONNEL ÉQUIPEMENTS DÉPARTEMENTAUX ANNUITÉ DE LA DETTE ET REMBOURSEMENTS REVOLVING AUTRES DÉPENSES 0 Compte tenu de l'épargne brute dégagée (101,2 M ), des recettes d'investissements hors résultats antérieurs (63,6 M ) et des dépenses d'investissement (164,7 M ), le fonds de roulement reste stable à 68,6 M en RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 DU CONSEIL GÉNÉRAL 54 RAPPORT FINANCIER 2007

3 LES FLUX ET LES SOLDES FINANCIERS : COMPTES ADMINISTRATIFS (BUDGET DÉPARTEMENTAL HORS BUDGETS ANNEXES) EN M COURANTS MOUVEMENTS RÉELS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement (1) 470,3 510,1 591,9 602,7 Recettes réelles de fct. hors résultats antérieurs (2) 460,4 502,5 572,9 585,1 dont impôts directs yc. allocations 184,8 211,4 232,7 239,5 dont impôts indirects (hors TIPP et TSCA) 53,0 60,5 67,1 71,7 dont Taxe Spéciale sur les Conventions d'assurance 11,0 11,4 25,2 dont Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers 52,8 52,8 59,7 52,9 dont Fonds de Mobilisation Départemental pour l'insertion 12,9 dont dotations d'état 136,0 130,3 135,3 137,3 dont participation CNSA à l'allocation Personnalisée d'autonomie 14,2 16,2 15,7 17,1 dont participation CNSA à la Prestation de Compensation du Handicap 5,7 5,8 dont indemnité de sinistre du château de Lunéville 24,8 dont autres recettes 19,6 20,3 20,4 22,8 Dépenses réelles de fonctionnement (3) 411,7 424,6 460,6 483,9 dont dépenses d'exploitation (4) ,9 446,9 471,6 dont Service Départemental d'incendie et de Secours 11,1 13,0 13,8 14,3 dont Allocation Personnalisée d'autonomie 44,6 48,3 54,2 55,0 dont Prestation de Compensation du Handicap 2,3 4,2 dont Revenus Minimum d'insertion/d'activité 60,4 64,1 71,5 77,5 dont intérêts dette long terme (5) 10,7 9,7 13,7 12,3 Marge brute (6) = (2) (4) 59,4 87,6 126,0 113,5 Épargne brute (7) = (2) (3) = (6) (5) 48,7 77,9 112,3 101,2 MOUVEMENTS RÉELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Recettes réelles d'investissement 109,6 110,3 117,1 136,4 Recettes réelles d'investissement hors excédent antérieur (8) = (9) + (10) + (11) + (12) 97,1 110,3 117,1 63,6 dont recettes définitives (9) 17,9 15,6 18,1 14,7 dont emprunts souscrits (10) 58,2 55,0 20,0 0,0 dont crédit revolving (11) 18,7 36,6 77,6 46,6 dont opérations pour compte de tiers (12) 2,3 3,1 1,4 2,3 Dépenses réelles d'investissement (13) 165,1 167,2 201,6 183,6 Dépenses réelles hors déficit antérieur (14) 165,1 158,3 196,2 164,7 dont subventions d'équipements versées (15) 57,5 50,5 52,0 50,2 dont subventions en annuités (16) 1,7 1,6 1,5 1,5 dont remboursement en capital de la dette (17) 23,5 17,5 21,4 23,9 dont remboursement crédit revolving (18) 18,7 36,6 77,6 46,6 dont remboursement anticipé (19) 0,0 0,0 0,0 0,0 dont immobilisations incorporelles (frais d études ) 2,2 1,2 1,2 2,0 dont dépenses d'équipement brut 58,5 47,0 37,5 36,8 dont autres dépenses (avances, dotation) 0,3 0,1 0,2 0,3 dont opérations pour compte de tiers 2,7 3,9 5,0 3,4 Épargne nette (20) = (7) (17) 25,2 60,4 90,9 77,3 FONDS DE ROULEMENT Fonds de roulement au 1 er janvier (21) 24,8 5,5 35,4 68,5 Fonds de roulement au 31 décembre 5,5 35,4 68,5 68,6 (22) = (21) + (7) + (8) (14) 241

4 A.2 le budget SECTION DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES Les recettes réelles hors résultat antérieur enregistrent une augmentation de 2,1 % et se répartissent comme suit : TYPE DE RECETTES DE FCT EN M ÉVOLUTION 2006/2007 Impôts directs et allocations compensatrices 232,7 239,5 2,9 % dont impôts directs 220,7 228,1 3,4 % dont allocations compensatrices 12,0 11,4-5,4 % Impôts indirects (hors TIPP et TSCA) 67,1 71,7 6,8 % dont droits de mutations 61,2 65,2 6,7 % Taxe Spéciale sur les Conventions d'assurance 11,4 25,2 122,0 % liée à la décentralisation et supp. vignette 2,6 15,8 501,4 % liée au financement du SDIS 8,7 9,5 8,3 % Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers 59,7 52,9-11,5 % dont compensation exceptionnelle ,9 Fonds de Mobilisation Départemental pour l Insertion 12,9 Dotations de l'état 135,3 137,3 1,4 % dont Dotation Globale de Fonctionnement 128,8 131,1 1,8 % dont Dotation Globale de Décentralisation 6,5 6,1-6,4 % Participation CNSA à l'apa 15,7 17,1 9,0 % Participation CNSA à la PCH 5,7 5,8 1,2 % Indemnités de sinistre du château de Lunéville 24,8 Autres recettes 20,4 22,8 11,6 % TOTAL 572,9 585,1 2,1 % LES DÉPENSES Les dépenses réelles passent de 460,6 M à 483,9 M soit une augmentation de 5 % liée essentiellement aux nouvelles compétences transférées dont : TYPE DE DÉPENSES DE FCT EN M ÉVOLUTION 2006/2007 Dépenses d'exploitation 446,9 471,6 5,5 % dont SDIS 13,8 14,3 3,6 % dont APA 54,2 55,0 1,5 % dont PCH 2,3 4,2 83,6 % dont RMI-RMA-CAV 71,5 77,5 8,4 % Intérêts de la dette à long terme 13,7 12,3-10,3 % TOTAL 460,6 483,9 5,0 % 242 RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 DU CONSEIL GÉNÉRAL 54 RAPPORT FINANCIER 2007

5 SECTION D'INVESTISSEMENT LES RECETTES Les recettes globales hors résultat antérieur passent de 117,1 M à 63,6 M. Elles se répartissent comme suit, sans mobilisation de nouveaux emprunts en 2007 : TYPE DE RECETTES D'INV EN M ÉVOLUTION 2006/2007 Recettes définitives (FCTVA, DGE, DDEC ) 18,1 14,7-18,9 % Emprunts nouveaux hors revolving 20,0 0,0-100,0 % Crédits revolving 77,6 46,6-39,9 % Opérations pour compte de tiers 1,4 2,3 70,1 % TOTAL 117,1 63,6-45,7 % LES DÉPENSES Les dépenses d'investissement hors déficit antérieur passent de 196,9 M à 164,7 M (- 16,1 %) et se répartissent comme suit : TYPE DE DÉPENSES D'INV. EN M ÉVOLUTION 2006/2007 Remboursement en capital de la dette hors crédits revolving 21,4 23,9 11,9 % Remboursement des crédits revolving 77,6 46,6-39,9 % Subventions en annuités versées 1,5 1,5 0,0 % Subventions d'équipement versées 52,0 50,2-3,5 % Immobilisations incorporelles 1,2 2,0 74,0 % Dépenses d'équipement brut 37,5 36,8-1,8 % Autres dépenses (avances, dotations, participations...) 0,2 0,3 64,6 % Opérations pour compte de tiers 5,0 3,4-31,5 % TOTAL 196,2 164,7-16,1 % MARGE BRUTE ET ÉPARGNE BRUTE La marge brute correspond à la marge dégagée en fonctionnement avant paiement des intérêts de la dette. L'épargne brute mesure la part d'épargne dégagée sur la section de fonctionnement pour le désendettement et pour le financement de nouveaux programmes d'investissement, sa progression accroît les marges de manœuvre du département. Depuis 2004, ces marges de manœuvre financière ont évolué comme suit : marge brute : de 59,4 M en 2004 à 113,5 M en 2007 (+ 91 %), épargne brute : de 48,7 M en 2004 à 101,2 M en 2007 (+ 107 %). Le taux d'épargne brute, égal à l'épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement, s'élève à 17,3 % en Pour le département, cela signifie que 17,3 % des produits 2007 de fonctionnement sont consacrés au financement de la section d'investissement. Les chiffres moyens pour l'ensemble des départements étaient de 19,2 % en 2006 (source Assemblée des Départements de France). Nota : en 2006, hors indemnités de sinistre du château de Lunéville, l épargne brute s élève à 87,5 M et le taux d épargne brute est de 15,96 %. ÉPARGNE BRUTE TAUX D ÉPARGNE BRUTE 120 M 19,60 % 17,30 % 25 % ÉPARGNE BRUTE 100 M 80 M 60 M 40 M 15,50 % 10,58 % 77,9 M 112,3 M 101,2 M 20 % 15 % 10 % TAUX D ÉPARGNE BRUTE 20 M 48,7 M 5 % 0 M 0 %

6 A.3 les recettes LA STRUCTURE DES RECETTES Les recettes totales, y compris le résultat antérieur s'élèvent à 739,1 M en Hors résultat antérieur, les recettes s'élèvent à 648,7 M. STRUCTURE DES RECETTES DÉPARTEMENTALES 2007 : 648,7 M (hors résultat antérieur) Dotation de l État Participation CNSA Recouvrements et autres participations 4 % 4 % Emprunts 7 % FCTVA 1 % 22 % 37 % Impôts directs et allocations compensatrices 4 % 10 % 11% TSCA TIPP ET FDMI Droits et taxes Impôts directs (239,5 M ) Impositions directes 228,1 M Allocations compensatrices 11,4 M Dotation de l État (142,3 M ) DGF 131,1 M DGD 6,1 M DGE 1,7 M DDEC 3,4 M Participation CNSA (23,0 M ) APA 17,1 M PCH 5,8 M MDPH 0,1 M Emprunts y compris revolving (46,6 M ) Emprunts nouveaux 0,0 M Crédits revolving 46,6 M Droits et taxes (71,7 M ) Taxe sur l électricité 2,7 M Droits de mutation 65,2 M Redevances des mines 0,0 M CAUE + TDENS 3,7 M Taxe spéciale sur les conventions d assurance (25,2 M ) Taxe intérieure sur les produits pétroliers (52,9 M ) Fonds de Mobilisation Départemental pour l Insertion ( 12,9 M ) Recouvrements et participations (27,1 M ) FCTVA (7,5 M ) 244 RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 DU CONSEIL GÉNÉRAL 54 RAPPORT FINANCIER 2007

7 LES RECETTES PROVENANT DU CONTRIBUABLE 94,5 M de produit de la taxe professionnelle versée par les entreprises, 70,1 M de produit de taxe d'habitation acquittée par les ménages, 63,5 M de taxe sur les propriétés bâties et non bâties dues par les propriétaires fonciers (ménages et entreprises), 65,2 M de droits d'enregistrement et de droits de mutation payés par les acquéreurs de biens immobiliers, 6,42 M d'autres impôts indirects : - Taxe sur l'électricité versée par les consommateurs pour 2,71 M, - Taxe au profit du Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE) pour 0,74 M, - Taxe départementale des Espaces Naturels Sensibles (ENS) pour 2,98 M versée par les constructeurs. PRINCIPAUX INDICATEURS EN MATIÈRE FISCALE L'IMPOSITION LOCALE BASE 2007 PAR HABITANT EN - ÉTAT COMPARATIF : TAXE D'HABITATION TAXE SUR LE FONCIER BÂTI TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI TAXE PROFESSIONNELLE Département de Meurthe-et-Moselle , Métropole hors Paris , Source : Les budgets primitifs des départements 2007/DGCL TAUX D'IMPOSITION 2007 EN % TAXE D'HABITATION TAXE SUR LE FONCIER BÂTI TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI TAXE PROFESSIONNELLE Département de Meurthe-et-Moselle 8,83 9,77 17,28 9,47 Moyenne nationale des taux départementaux 6,98 9,88 23,49 8,36 Source état fiscal n LES DROITS DE MUTATION Le montant des droits de mutation continue de progresser, passant de 61,2 M en 2006 à 65,2 M en 2007 (soit + 6,5 %), traduisant le dynamisme du marché immobilier. 245

8 A.4 les dépenses Les dépenses réelles totales (y compris le déficit antérieur) s'élèvent à 667,4 M en Hors déficit antérieur, les dépenses s'élèvent à 648,6 M et se décomposent ainsi : Administration générale et fonctionnements divers 122,1 M Développement territorial et soutien aux territoires 30,1 M Développement économique et aménagements structurants 71,6 M Solidarité 318,8 M 19 % 5 % 11 % 16 % 49 % Services aux habitants, développement social et citoyenneté 105,1 M MISSIONS ET PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX DÉPENSES DÉPENSES TOTAL (CHARGES DE PERSONNEL VENTILÉES PAR POLITIQUE PUBLIQUE) DE FONCTIONNEMENT D INVESTISSEMENT DES DÉPENSES TOTAL GÉNÉRAL 483,85 M 164,71 M 648,56 M Développement économique et aménagements structurants 24,2 M 47,8 M 72,0 M Développement économique 2,2 M 1,6 M 3,8 M Université et recherche 0,3 M 3,9 M 4,2 M Agriculture 1,3 M 0,1 M 1,5 M Artisanat et commerce 0,3 M 0,1 M 0,4 M Tourisme 4,1 M 3,2 M 7,3 M Infrastructures 15,9 M 38,8 M 54,8 M Développement territorial et soutien aux territoires 4,8 M 25,5 M 30,3 M Développement local 1,0 M 3,4 M 4,3 M Développement urbain 0,5 M 0,7 M 1,2 M Aménagement foncier et urbanisme 0,6 M 1,7 M 2,3 M Partenariat avec les communes 0,5 M 18,3 M 18,8 M Après mines 0,1 M 1,0 M 1,0 M Environnement 2,0 M 0,5 M 2,5 M Coopération transfrontalière et interrégionale 0,1 M 0,0 M 0,1 M Services aux habitants, développement social et citoyenneté 94,2 M 12,9 M 107,1 M Collèges et vie scolaire 22,2 M 9,1 M 31,3 M Vie étudiante 0,1 M 0,1 M 0,2 M Culture 5,1 M 2,4 M 7,5 M Sports 2,2 M 0,2 M 2,5 M Jeunesse et famille 12,4 M 0,2 M 12,6 M Citoyenneté et lien social 0,8 M 0,0 M 0,8 M Transports routiers de voyageurs 37,1 M 0,1 M 37,2 M Sécurité et incendie 14,3 M 0,7 M 15,0 M Solidarité 319,6 M 3,0 M 322,6 M Prévention des exclusions 96,7 M 0,2 M 96,8 M Personnes âgées 74,5 M 2,2 M 76,7 M Personnes handicapées 50,8 M 0,4 M 51,2 M Aide sociale à l'enfance 83,1 M 0,3 M 83,4 M Actions communes aux différentes politiques 14,2 M 0,0 M 14,2 M Développement et solidarité 0,3 M 0,0 M 0,3 M Administration générale et fonctionnement divers 41,0 M 75,5 M 116,5 M Ressources humaines 8,1 M 0,0 M 8,1 M Finances et affaires juridiques 14,5 M 72,1 M 86,6 M Logistique, protocole et communication 18,5 M 3,4 M 21,9 M 246 RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 DU CONSEIL GÉNÉRAL 54 RAPPORT FINANCIER 2007

9 A.5 la gestion de la dette et de la trésorerie Après une augmentation de son encours de dette de 2002 à 2005 en raison de l'augmentation des dépenses d'investissements liées à la mise en œuvre des programmes pluriannuels (collèges, partenariat avec les communes ), le département a accéléré en 2007 le processus de réduction de son encours de dette engagé dès Au 31 décembre 2007, le montant de l'encours de dette du département s'élevait à 334,3 M contre 358,2 M au 31 décembre 2006, soit une diminution de 6,7 % par rapport à l'an dernier correspondant à un endettement en diminution de 23,9 M. ENCOURS PART EN % ENCOURS PART EN % ENCOURS PART EN % AU 31/12/05 AU 31/12/06 AU 31/12/07 Dette à taux fixe 112,9 M ,8 M ,9 M 40 Dette structurée 124,4 M ,1 M ,6 M 34 Dette à taux variable 122,2 M 34 92,3 M 27 85,8 M 26 TOTAL 359,5 M ,2 M ,3 M 100 LES MOBILISATIONS NOUVELLES DE 2007 Le département a lancé une consultation unique en octobre 2007 auprès des établissements bancaires pour un montant de 30 M. Trois établissements ont été retenus : Société Générale, Dexia Crédit Local, Caisse d'épargne de Lorraine. Les conditions financières proposées par ces établissements ont été les suivantes : Prêt Société Générale (prêt 17385) : - prêt multi index sur 20 ans avec période de mobilisation de 18 mois maximum, - phase mobilisation : index variable Eonia + 0,0925 %, - paiement des intérêts : mensuel, - phase consolidation : index Euribor 1, 3, 6 ou 12 mois + 0,0525 %, index TAG 1, 3, 6 ou 12 mois + 0,0925 %, - paiement des intérêts en fonction de l'index choisi, - possibilité de passage en taux fixe, - montant mobilisé au 31/12/2007 : 0 M. Prêt Dexia Crédit Local (prêt MIN253299EUR) : - prêt multi index sur 20 ans avec période de mobilisation de 18 mois maximum, - phase mobilisation : index variable Eonia + 0,09 %, - paiement des intérêts : mensuel, - phase consolidation : index Euribor 1, 3, 6 ou 12 mois + 0,05 %, index TAM ou TAG 1, 3 ou 6 mois + 0,012 %, - paiement des intérêts en fonction de l'index choisi, - possibilité de passage en taux fixe, - montant mobilisé au 31/12/2007 : 0 M. Prêt Caisse d'épargne de Lorraine (prêt G) : - prêt multi index sur 20 ans avec période de mobilisation de 18 mois maximum, - phase mobilisation : index variable Eonia + 0,095 %, - paiement des intérêts : mensuel, - phase consolidation : index Euribor 1, 3, 6 ou 12 mois + 0,0385 %, index TAG ou TAM 3, 6 ou 12 mois + 0,095 %, - paiement des intérêts en fonction de l'index choisi, - possibilité de passage en taux fixe, - montant mobilisé au 31/12/2007 : 0 M. 247

10 L'UTILISATION DES CRÉDITS REVOLVING EN 2007 Le département a utilisé la faculté revolving pour quatre prêts crédit long terme renouvelable, en effectuant des remboursements et des retirages partiels de capital dans la limite d'un plafond dégressif chaque année : Prêt Crédit Agricole de Lorraine (prêt ) souscrit en 2002 dont les caractéristiques sont les suivantes : - durée : 15 ans (avec une capacité revolving possible sur la durée totale), - panel d'index : Euribor 1, 3, 6 ou 12 mois + 0,05 %, TAG 3 mois + 0,095 %, TAM + 0,095 %, T4M + 0,095 %, - pas de commission de non-utilisation, - état des tirages/remboursements effectués en 2007 : PLAFOND ANNUEL REMBOURSEMENTS PLAFOND ANNUEL TIRAGES EFFECTUÉS DES TIRAGES FIN 2006 EFFECTUÉS DES TIRAGES FIN ,4 M 2,4 M 2,0 M 1,3 M Prêt CA Lyon (prêt ) souscrit en 2004 dont les caractéristiques sont les suivantes : - durée : 20 ans (avec une capacité revolving possible sur la durée totale), - panel d index : Euribor 1, 3, 6 ou 12 mois + 0,045 %, TAM + 0,085 %, TAG 3 mois + 0,085 %, T4M + 0,085 %, - pas de commission de non-utilisation, - état des tirages/remboursements effectués en 2007 : PLAFOND ANNUEL REMBOURSEMENTS PLAFOND ANNUEL TIRAGES EFFECTUÉS DES TIRAGES FIN 2006 EFFECTUÉS DES TIRAGES FIN ,2 M 16,2 M 15,3 M 15,3 M Prêt CA Lyon (prêt ) souscrit en 2005 dont les caractéristiques sont les suivantes : - durée : 20 ans (avec une capacité revolving possible sur la durée totale), - panel d index : Euribor 1, 3, 6 ou 12 mois + 0,04 %, TAM + 0,08 %, TAG 3 mois + 0,08 %, T4M + 0,08 %, - pas de commission de non-utilisation, - état des tirages/remboursements effectués en 2007 : PLAFOND ANNUEL REMBOURSEMENTS PLAFOND ANNUEL TIRAGES EFFECTUÉS DES TIRAGES FIN 2006 EFFECTUÉS DES TIRAGES FIN ,0 M 19,0 M 18,0 M 18,0 M Prêt Société Générale (prêt 06057) souscrit en 2006 dont les caractéristiques sont les suivantes : - première phase de mobilisation des fonds puis seconde phase d amortissement du capital de 20 ans au maximum, - index pendant la phase de mobilisation : EONIA + 0,006 %, - pas de commission de non-utilisation pendant la phase de mobilisation, - état des tirages/remboursements effectués en 2007 : PLAFOND ANNUEL REMBOURSEMENTS PLAFOND ANNUEL TIRAGES EFFECTUÉS DES TIRAGES FIN 2006 EFFECTUÉS DES TIRAGES FIN ,0 M 9,0 M 10,0 M 9,0 M Le désendettement de la dette revolving, lié aux plafonds dégressifs des emprunts, s'élève donc à 3,0 M. Le montant total respectif des tirages et des remboursements sur dette revolving s'élève à 46,6 M. 248 RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 DU CONSEIL GÉNÉRAL 54 RAPPORT FINANCIER 2007

11 ACTIONS MENÉES SUR LA DETTE EN 2007 En 2007, le second semestre a été essentiellement marqué par la crise dite des «subprimes» qui a entraîné de forts mouvements haussiers des taux variables et des taux longs et une dégradation des conditions bancaires. Le département, bénéficiant d une structure de dette relativement sécurisée, notamment grâce à des taux fixes très avantageux captés fin 2006, a été relativement protégé de ces mouvements haussiers. Compte tenu des fortes incertitudes régnant sur les marchés financiers, le département n a procédé à aucune consolidation en taux variable ni passage à taux fixe. RÉAMÉNAGEMENT D'EMPRUNT Mars 2007 : prêt Dexia (prêt MPH EUR) contracté en Le département a procédé à la renégociation de marge et d'index du prêt sans allongement de la durée résiduelle et sans paiement d indemnités actuarielles : N DE CONTRAT CRD AU 01/01/2007 INDEX ET MARGE NOUVELLES CARACTÉRISTIQUES DEXIA (EN ) ANTÉRIEURS DU PRÊT APRÈS RENÉGOCIATION MPH EUR ,45 1 re phase sur 6 ans : 1 re phase sur 2 ans : (2 x Euribor 12M post fixé) 4,48 % - TEC10 + 2,32 % 2 e phase sur 12 ans : 2 e phase sur 16 ans : Euribor 12M pré fixé + 0,00 % si CMS30A > CMS1A, 4,48 % sinon 6,48 % -5x(CMS30A -CMS1A) OPÉRATION DE COUVERTURE DE TAUX (SWAP) L opération de SWAP (échange de taux) sur le prêt Caisse d Épargne conclue en avril 2006 avec l établissement bancaire Calyon a permis au département de générer un gain de ,33 en DIVERSIFICATION DES PRÊTEURS Le département a enclenché dès 1998 une diversification des prêteurs. Les nouvelles mobilisations effectuées en 2007 n'ont pas modifié le nombre de prêteurs, les établissements bancaires retenus faisant déjà partie des prêteurs du département. Au 31 décembre 2007, l'encours de la dette se répartit comme suit : PRÊTEURS MONTANT DE L'ENCOURS PART DE L'ENCOURS MONTANT DE L ENCOURS PART DE L'ENCOURS AU 31/12/2006 AU 31/12/2006 AU 31/12/2007 AU 31/12/2007 Groupe Caisse d'épargne 121,0 M 33,8 % 112,9 M 33,8 % Crédit Agricole/Calyon 105,5 M 29,5 % 97,4 M 29,1 % Dexia CL 101,9 M 28,4 % 97,1 M 29,1 % Société Générale 13,2 M 3,7 % 12,7 M 3,8 % Caisse des Dépôts 8,1 M 2,3 % 7,2 M 2,2 % Dekabank 4,9 M 1,4 % 4,3 M 1,3 % BNP 2,1 M 0,6 % 1,4 M 0,4 % Depfabank 1,4 M 0,4 % 1,2 M 0,4 % TOTAL 358,2 M 100 % 334,3 M 100 % 249

12 DETTE PAR PRÊTEUR AU 31 DÉCEMBRE 2007 MONTANT DE L ENCOURS AU 31 DÉCEMBRE 2007 EN M Dexia CL Crédit Agricole / Calyon 29,1 % Société Générale Caisse des Dépôts 29,1 % 33,8 % 3,8 % 2,2 % 1,3 % Dekabank Depfabank 0,4 % BNP 0,4 % Caisse d Épargne / Natixis UTILISATION DES LIGNES DE TRÉSORERIE Pour gérer au plus près son encaisse, le département disposait au 1 er janvier 2007 d une ligne de trésorerie de 55 M auprès de Natexis. Cette ligne, arrivée à échéance en décembre 2007, n a pas été utilisée au cours de l exercice ; aussi elle n a pas été renouvelée. NOMBRE DE TIRAGES EN 2007 NOMBRE DE REMBOURSEMENTS EN 2007 MONTANT CUMULÉ DES TIRAGES 2007 MONTANT CUMULÉ DES REMBOURSEMENTS 2007 CAPITAL RESTANT DÛ AU 31/12/2007 INTÉRÊTS PAYÉS EN ,0 M 0,0 M 0,0 M 0,0 M LA CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT Elle correspond à la durée théorique nécessaire, en années, pour rembourser la dette en y consacrant la totalité de l'autofinancement dégagé. L'encours de la dette du département s'élève à 334,3 M au 31 décembre Au 31 décembre 2007, la capacité de désendettement, qui est égale à l'encours de dette divisé par l'épargne brute, atteint 2,8 années. CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT 400 M 10 ENCOURS DE DETTE 350 M 300 M 250 M 200 M 150 M 100 M 50 M 321,3 M 6,6 359,5 M 358,2 M 4,6 3,2 334,3 M 2, CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT 0 M RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 DU CONSEIL GÉNÉRAL 54 RAPPORT FINANCIER 2007

13 A.6 les garanties d'emprunt et les fonds départementaux de péréquation LES GARANTIES D'EMPRUNT Apporter sa garantie à un emprunt signifie qu'en cas de défaillance du débiteur, c'est au département d'en honorer le paiement. Au 31 décembre 2007, le département est garant d'une dette qui s'élève à un peu plus de 233,5 M. En 2007, l'annuité de cette dette garantie, et donc le réel risque financier annuel encouru par la collectivité, s'est élevée à 25 M. Les organismes œuvrant dans le secteur du logement social sont, comme les années précédentes, les principaux bénéficiaires des garanties d'emprunt accordées par le département. Par ailleurs, lors de la séance du 21 mai 2007, le conseil général a délibéré en faveur d un contrat d'objectifs avec l office public d habitat Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH) qui constitue l outil du département en matière de logement social. Ce contrat d objectifs a pour objet de : fixer les engagements réciproques du département et de MMH pour la période , détailler le programme de constructions de MMH d un montant prévisionnel de 63,4 M pour la période , apporter une garantie à 100 % du département pour les emprunts souscrits par MMH auprès de la Caisse des Dépôts sur le territoire départemental (en dehors du territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy), d'un montant total prévisionnel de 52,2 M, identifier les axes de partenariat sur des sujets d intérêt commun stratégiques et territoriaux qui feront l'objet de travaux et conventions spécifiques. Sur la base de ce contrat d'objectifs, une convention financière a été co-signée le 19 septembre 2007 entre MMH, la Caisse des Dépôts et le département de Meurthe-et-Moselle, permettant à MMH de mobiliser ces financements par le biais de droits de tirage dans la limite de cette enveloppe. Les autres garanties d'emprunts accordées en 2007 : 45 garanties d'emprunts ont été accordées pour l'année 2007 (59 en 2006) pour un montant global de prêts de 27,6 M, dont la part garantie par le département s'élève à 16,6 M (31,0 M en 2006). Les demandes se détaillent ainsi : 39 demandes émanent d'organismes ou sociétés HLM (Batigère Nancy, Batigère Nord-Est, Meurthe-et- Moselle Habitat, OPHLM de Lunéville, la Maison Familiale lorraine), 6 demandes émanent d'organismes privés (maisons de retraite, collèges, associations diverses). 251

14 LES FONDS DÉPARTEMENTAUX (COMPTES HORS BUDGET DÉPARTEMENTAL) FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Le montant net du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle réparti en 2007 au titre de l'exercice 2006 a été de 13,3 M. Une répartition interdépartementale avec le département de la Moselle a été effectuée pour trois établissements meurthe-et-mosellans (Sovab à Batilly, Azur Production à Saint-Julien-lès-Gorze, Faurecia à Nompatelize) et six établissements mosellans (Sollac à Florange et Sérémange-Erzange, SA Mittal Steel à Gandrange, SMAE à Ay-sur- Moselle et Trémery, Centrale nucléaire de Cattenom). Une répartition interdépartementale avec le département des Vosges a été effectuée pour un établissement meurthe-et-mosellan (SA Toshiba à Pierre-Percée). Le montant de la dotation s'est élevé à 1,73 M au titre de la part «communes concernées» et 9,76 M au titre de la part «communes défavorisées». FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION POUR LES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS Le montant réparti en 2007 au titre des sommes recouvrées pendant l'année 2006 a été de 7,1 M (6,2 M en 2006), soit une augmentation de 15,8 % par rapport à l'année communes ont bénéficié du fonds. Les critères de répartition de ce fonds, adoptés le 27 février 1998, amendés le 12 mai 2006 puis le 2 juillet 2007, sont : une première part d un montant de ,55 (montant du fonds 2005) répartie de la manière suivante : - 35 % en fonction de la population de la commune, - 25 % de façon inversement proportionnelle au potentiel financier par habitant, - 40 % en fonction du nombre de mètres de voirie communale, une seconde part déterminée par la soustraction entre le montant du fonds à répartir et la somme de ,55 répartie à 100 % en fonction des dépenses d équipement brut des communes. Le montant de la seconde part du fonds 2006 réparti en 2007 se chiffrait à , RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 DU CONSEIL GÉNÉRAL 54 RAPPORT FINANCIER 2007

15 A.7 les ratios obligatoires L'article 16 de la loi du 6 février 1992 (article L conjugué à l'article L du Code général des collectivités territoriales) et son décret d'application n du 27 mars 1993 font obligation aux départements de publier en annexe de leurs documents budgétaires une série de 11 ratios («données synthétiques»). INTITULÉS RATIOS 1) Dépenses réelles de fonctionnement / Population 662,81 /hab Mesure du niveau de service rendu 2) Produit des impositions directes / Population 312,53 /hab Mesure de l'importance des recettes émanant du contribuable départemental 3) Recettes réelles de fonctionnement / Population 825,60 /hab Mesure des moyens financiers récurrents 4) Dépenses d'équipement brut / Population 121,15 /hab Mesure de l'effort d'équipement 5) Encours de la dette au 1 er janvier / Population 458,00 /hab Mesure de l'ampleur de l'endettement 6) Dotation globale de fonctionnement / Population 179,65 /hab Mesure de la principale des dotations de l'état versées aux départements 7-1) Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 18,52 % Mesure relative des charges de personnel 7-2) Dépenses de personnel hors assistantes familiales / Dépenses réelles de fonctionnement 16,08 % Mesure relative des charges de personnel 8) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 0,83 Mesure de la pression fiscale relative qui pèse sur les contribuables départementaux 9) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement 84,25 % Mesure de la marge de manœuvre relative pour dégager de l'autofinancement 10) Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 14,67 % Mesure du poids relatif de l'investissement au sein du budget 11) Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 55,48 % Mesure volumétrique de l'endettement Le chiffre de la population est de habitants (chiffre avec doubles comptes, recensement 1999). 253

16 B LES BUDGETS ANNEXES LE LABORATOIRE VÉTÉRINAIRE ET ALIMENTAIRE DÉPARTEMENTAL (LVAD) LES FLUX ET LES SOLDES FINANCIERS : COMPTES ADMINISTRATIFS EN M COURANTS HT MOUVEMENTS RÉELS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes réelles de fonctionnement 2,77 1,90 1,48 1,31 dont produits des services d analyse 1,83 1,21 0,85 0,76 dont participation du département 0,93 0,52 0,61 0,53 Dépenses réelles de fonctionnement 2,62 1,92 1,46 1,28 dont charges de personnel 1,01 1,00 0,87 0,74 MOUVEMENTS RÉELS DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Recettes réelles d'investissement 0,14 0,05 0,02 0,01 Dépenses réelles d'investissement 0,09 0,05 0,03 0,03 LE RÉSEAU ÉDUCATIF DE MEURTHE-ET-MOSELLE (REMM) LES FLUX ET LES SOLDES FINANCIERS : COMPTES ADMINISTRATIFS EN M COURANTS MOUVEMENTS RÉELS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes réelles de fonctionnement 12,18 12,60 13,19 13,17 dont participation du département 11,55 12,05 12,24 12,58 Dépenses réelles de fonctionnement 12,06 12,13 12,97 12,84 MOUVEMENTS RÉELS DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Recettes réelles d'investissement 1,95 1,32 1,83 2,17 Dépenses réelles d'investissement 1,29 0,56 0,75 0,56 LES MANIFESTATIONS ET ACTIVITÉS DES SITES TOURISTIQUES (MAST) LES FLUX ET LES SOLDES FINANCIERS : COMPTES ADMINISTRATIFS EN M COURANTS HT MOUVEMENTS RÉELS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes réelles de fonctionnement 0,380 0,121 0,107 dont participation du département 0,000 0,106 0,075 Dépenses réelles de fonctionnement 0,381 0,170 0,107 Nota : Ce budget annexe a été créé au 1 er janvier RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 DU CONSEIL GÉNÉRAL 54 RAPPORT FINANCIER 2007