CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL"

Transcription

1 ! CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL PROCÈS-VERBAL DES DÉBATS SÉANCE PLÉNIÈRE DU 8 NOVEMBRE

2 CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE LA REGION CENTRE Réunion du 8 novembre ooooo - Le vendredi 8 novembre 2013, s est tenue à ORLÉANS, à l Hôtel régional, une séance plénière du Conseil économique, social et environnemental de la région Centre, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RONDEAU, doyen d âge, Madame Marie-Amélie LE FUR étant secrétaire de séance. Étaient présents : Noël ADAM, Pierre ALLORANT, Régine AUDRY, Caroline AUGER, Alain BARIAUD, Jean-Pierre BARNAGAUD, Murielle BARTHÉLÉMY, Daniel BERNARD, Nathalie BERTIN, Xavier BEULIN, Nathalie BLANC, Gérard BOBIER, Odile BORDIER, Jean- Claude BOURQUIN, Jean-Claude BROSSIER, Armelle BRUANT, Alain BRUNAUD, Jean- Paul CARRIÈRE, Joël CARRIGNON, Éric CHEVÉE, Pierre CHEZALVIEL, Nicolas CHILOFF, Jean- François CIMETIÈRE, Michel COHU, Jean-Louis CORVAISIER, Hervé COUPEAU, Hugues de BEAUVAIS, Geoffroy de MONCUIT, Jean-Michel DELAVEAU, Agnès DEMAISON, Jean- Louis DESNOUES, Patrice DUCEAU, Nino-Anne DUPIEUX, Laurence DUPUIS, Joël DURAND, Rose-Marie DUVEAU, Géraldine FERTEUX, Jean-Jacques FRANÇOIS, Jean-Marie GADOIS, Florie GAËTA, Bernard GAGNEPAIN, Christine GONÇALVES, Odile GRANGE, Daniel HERLEMONT, Jean-François HOGU, Guy JANVROT, Éric JAVOY, Hubert JOUOT, Fatim LABIB, Cathy LAFOSSE, Caroline LAIGNEAU, Edwige LAUMONIER, Patricia LAUPIN, Yves LAUVERGEAT, Marie-Amélie LE FUR, Annie LEBRUN-GOMBERT, Christine LECERF, Sylvie LEFEVRE, Chantal LEFRANÇOIS, Alain LEJEAU, Anne-Gaëlle LESPAGNOL, Jean-Pierre LEVEILLARD, Gérard LIGER, Bruno LOBÉ, Antonio LORENZO, Gilles LORY, Yves MARINIER, Murielle MARITORENA, Jacky MARQUET, Manuel MARTINEZ, Yves MASSOT, Véronique MERCY, Janine MILON, Jean-Paul MOKTAR, Sophie MONESTIER, Jean-Claude MOREAU, Gérard MORIN, Bernadette MOULIN, Jacky PERES, Dominique PORTE, Noémie POUZOL, Guylaine RAFFIN, Martine RICO, Alain ROBERT, Daniel ROBIN, Sébastien ROBLIQUE, Marie-Béatrice ROCHARD, Jean-Claude RONDEAU, René ROSOUX, Alain ROULLÉE, Dominique SACHER, Éric SIONNEAU, Didier TORTET, Patrick UGARTE, Algue VANMAELDERGEM Étaient excusés : Arlette BOSCH, Pascal DUPREZ, Alain MERCIER, Jean- Paul VINCENT - ooooo - (La séance est ouverte à 9 heures 44, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RONDEAU, doyen d âge) - ooooo - 2

3 M. BEULIN.- Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, mon seul privilège à cet instant est de vous accueillir comme président sortant et je le fais très volontiers. J accueille Monsieur le Préfet de Région et je le remercie de bien vouloir présider cette séance d installation de notre assemblée. Je vous salue toutes et tous. Les membres sortants de cette assemblée sont un peu perdus ce matin parce qu ils ne retrouvent pas leur siège habituel ; nos services ont fait quelques mouvements mais je les découvre, comme vous. Je souhaiterais m adresser aux nouveaux entrants dans cette assemblée et leur souhaiter la bienvenue, plus particulièrement aux dames, qui sont plus nombreuses et je m en réjouis. Vous le savez, notre assemblée était loin d avoir la parité ; elle ne l a pas encore tout à fait mais nous avons quand même beaucoup progressé et c est une heureuse nouvelle. Je vais céder le micro à Monsieur le Préfet de Région. Je souhaite simplement que cette élection se déroule dans les meilleures conditions. J en profite, si vous me le permettez, pour adresser un salut très amical à certains de nos anciens collègues qui sont au perchoir là-haut et que je salue bien volontiers. Merci d être là. Je vous cède la parole, Monsieur le Préfet, en vous remerciant de votre présence. M. le Préfet de Région.- Merci, Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs, je suis très heureux de vous saluer collectivement et de procéder, comme les textes le prévoient, à l installation de votre assemblée. Je voudrais simplement dire deux ou trois mots sur la constitution de cette nouvelle assemblée, puisqu il me revenait de le faire. Tout d abord, j aurai un mot de gratitude pour celles et ceux qui ne figurent pas dans cette nouvelle composition, mais qui étaient présents dans la mandature précédente. Lorsqu il y a du renouvellement, ce n est pas négatif pour ceux qui ne sont pas renouvelés mais c est parce que toute institution collective se doit de connaître une certaine rotation. Par conséquent, il ne faut pas hésiter à recourir à d autres talents, ceux-ci étant nombreux. De plus, pratiquement la moitié de l effectif est renouvelé. Lors de la mandature précédente, c était déjà de l ordre de 40 % de renouvellement mais c est un peu plus prononcé cette fois-ci. En ce qui concerne la féminisation, j ai été relativement constant dans ma volonté d y parvenir, parfois même insistant, et je crois avoir été convaincant. Je remercie les différentes organisations avec lesquelles j ai dialogué et à qui revenait, selon les textes, l attribution de désigner leurs membres. Cette fois-ci, 37 % de dames seront parmi vous, alors qu elles étaient 20 % lors de la précédente mandature. J ai choisi volontairement de ne nommer que des femmes dans les contingents à ma disposition, de manière à concourir à cet objectif qui, je ne vous le cache pas, nous avait été assigné par le Gouvernement, celui-ci souhaitant que nous progressions de la sorte. 3

4 Nous avons également été amenés à solliciter certaines formations dans lesquelles des jeunes s intéressent à la vie publique, par exemple dans le domaine du logement mais pas seulement. En outre, l économie sociale et solidaire est tout à fait confirmée dans vos rangs. L exercice auquel nous nous sommes livrés depuis juillet-août s est déroulé de manière ouverte et très convenable avec l ensemble des forces qui devaient faire des propositions. J ai reçu ou fait recevoir à plusieurs reprises les uns et les autres, de manière à avancer par bonds successifs jusqu à des propositions qui, je l espère, seront le plus consensuelles possible. Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais vous dire pour relater l exercice de cette responsabilité. Je tiens à vous féliciter de votre propre nomination. Je vous demande, mais cela va de soi, de vous engager pleinement dans vos fonctions pour lesquelles beaucoup de personnes sont motivées. Le fonctionnaire d autorité que je suis compte beaucoup, par tradition et par expérience, sur des formations comme la vôtre. La fonction consultative est un champ que l on peut investir. Cela dépend de vous. La qualité de vos propositions, que ce soit dans le champ de la consultation ou de l autosaisine, dépend de l assemblée délibérante que vous composez. Au fond, vous avez un champ considérable devant vous. Je précise en particulier que, dans les prochains mois, mais votre mandat est sur plusieurs années, nous ouvrirons de nouvelles périodes importantes : je pense au Contrat de plan État-Région et nous sommes en train de parachever la préparation d une nouvelle génération de financements européens, donc des cadres financiers seront mis en place dans le prochain semestre. Vous arrivez, si je puis le dire, à point nommé. Par rapport à ce cadre, dans les ouvertures qui auront lieu et les grands rendez-vous politiques des prochaines années, qui sont un peu une tradition française, vous aurez des occasions de vous positionner, de nous faire des propositions. Je vous propose donc d en faire, de nous solliciter pour du dialogue ou pour des auditions. Évidemment, c est au président d en décider mais les administrations opérationnelles comme celle que je préside sont en demande. Nous sommes hyper-sollicités par l actualité, par la pression de la technicité des règles et nous avons besoin nous-mêmes de lever un peu le nez par rapport à la copie que nous sommes en train de faire. C est pourquoi des instances de réflexion sont extrêmement utiles. Je n en dis pas plus, je vais maintenant céder la parole à celui d entre vous qui va remplir les fonctions de doyen. Je le dis ainsi parce que la doyenne est Madame BOSCH mais elle est empêchée ce matin. C est donc Monsieur Jean-Claude RONDEAU, si je ne me suis pas trompé dans l éphéméride, qui va occuper ces fonctions. S il le veut bien, il pourrait s approcher. La benjamine de votre assemblée, toujours si je ne me trompe pas, est Madame Marie-Amélie LE FUR. Si vous voulez bien nous rejoindre également, vous allez occuper les fonctions de secrétaire de la séance. séance. Monsieur le Président, je vous cède la parole pour la suite et la présidence de cette Merci beaucoup à tous. 4

5 M. RONDEAU.- Merci, Monsieur le Préfet. Pour moi, c est la première expérience de doyen : je débute, si j ose dire! Je vais faire une simple petite intervention. Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les conseillers, avant d ouvrir cette séance plénière de renouvellement, j aimerais présenter toutes mes excuses à Monsieur le Préfet de Région. En effet, dans les recommandations de votre tutelle, que vous avez retransmises au CESER, il était souhaité de rajeunir et de féminiser celui-ci. Comme vous pouvez vous en rendre compte, je n entre pas précisément dans les canons du futur conseiller économique, social et environnemental. Sur ce sujet, et par malice, j ai jeté un œil sur le pourcentage des femmes dans le corps préfectoral. femmes! Vous avez une marge importante de progrès à faire : vous frôlez les 10 % de Quant aux préfets de Région, Monsieur le Préfet, la misère : 5 %! Par ailleurs, et pour éviter au doyen des réflexions du genre «vieux et usé», il serait peut-être bon de modifier les règlements et de faire présider ces séances inaugurales par le ou la plus jeune. Je voudrais, ensuite, saluer les nouveaux arrivants. Ils sont nombreux, quasiment la moitié de cette instance, venant d horizons très divers. Je leur dirai qu ils ont un rôle important à jouer : donner des avis, faire des préconisations, tenter d apporter des solutions pérennes au profit de la région et de ses habitants. Le CESER est un espace de réflexions, d idées qui se confrontent parfois, se totalisent souvent, dans le plus grand respect des uns et des autres. Chacun peut donner son avis, sans dogme ni sectarisme, mais avec le souci d être au plus près de la réalité du terrain et d apporter, in fine, des améliorations à la vie courante de nos concitoyens. Quel est le rôle du conseiller économique, social et environnemental? C est un rôle subtil et passionnant : conseiller des conseillers, tenter de proposer des solutions pertinentes aux décideurs que sont les conseillers régionaux, préparer les préconisations, les avis qui leur permettront d avoir tous les arguments en main, avant de prendre des décisions essentielles pour l avenir économique et social de notre région. Ce sont bien souvent des concepts théoriques qu il faut savoir mettre en pratique sur le terrain, et c est là toute la difficulté. Sur cette problématique, je terminerai sur une citation d un spécialiste de la théorie, Albert EINSTEIN, qui disait : «La théorie, c est quand on sait tout et que rien ne fonctionne ; la pratique, c est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.» Merci de votre attention. Avant d ouvrir l appel à candidatures pour l élection du président ou de la présidente, je vous signale qu il est demandé aux conseillers de s inscrire dans une des quatre commissions. Je précise qu il sera procédé, le cas échéant, à des rééquilibrages en leur sein si de trop grandes disparités apparaissaient, tant en ce qui concerne le nombre de conseillers inscrits qu en termes d équilibre entre les collèges. 5

6 Je veux rappeler deux articles : - l article 1 «composition du bureau» : «Outre le/la président(e), le bureau du Conseil économique, social et environnemental de la région Centre est composé de 29 membres dont : - 8 vice-président(e)s pouvant recevoir délégation du/de la président(e) ; - 12 secrétaires ; - les président(e)s des 4 commissions intérieures définies à l article 14 ; - le/la président(e) de la section «Prospective» ; - le/la président(e) de la section «Égalité, mixité et lutte contre les discriminations» ; - le/la rapporteur(e) général(e) du budget ; - le/la rapporteur(e) général(e) du plan ; - le/la rapporteur(e) général(e) de la conjoncture ; Les entreprises et les organisations syndicales de salariés y sont représentées à égalité.» - l article 2 «élection des membres du bureau» : «L élection du/de la président(e) et des autres membres du bureau a lieu sous la présidence du/de la doyen(ne) d âge, le/la plus jeune membre faisant fonction de secrétaire. Avant l ouverture du scrutin, les candidats peuvent faire brièvement une déclaration sur les motifs de leur candidature. Les membres du Bureau sont élus au scrutin uninominal dans les conditions fixées par l article R du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, si, à l issue d un vote, l assemblée en accepte le principe à l unanimité, un scrutin de liste peut être organisé en quatre temps pour l élection de chacune des catégories suivantes : - les vice-président(e)s ; - les président(e)s de commissions intérieures et des sections ; - les rapporteur(e)s généraux/générales ; - les secrétaires. Ces élections ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins blancs ou nuls n entrent pas en compte pour le calcul de la majorité. Si, après deux tours de scrutin, la majorité absolue n a pas été atteinte, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d égalité des suffrages à ce dernier scrutin, le/la plus jeune est proclamé(e) élu(e). Pour ces élections, un membre du CESER empêché d assister à la séance peut déléguer son droit de vote à un autre membre du Conseil dans les conditions fixées à l article 50.» Des pouvoirs ont-ils été remis, Monsieur COHU? M. COHU.- Celui de Jean-Paul VINCENT. M. RONDEAU.- Je fais appel à la candidature pour le poste de Président. M. GAGNEPAIN.- Je demande la parole. M. RONDEAU.- Monsieur GAGNEPAIN? M. GAGNEPAIN.- Monsieur le Préfet, Monsieur le Président par intérim, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, j ai l honneur de vous présenter la candidature de Xavier BEULIN au poste de Président. 6

7 Je ne ferai pas le panégyrique de Xavier BEULIN, ce serait beaucoup trop long. Ce que je peux dire, c est que tous les anciens membres du CESER connaissent ses capacités d analyse et de synthèse des dossiers, son sens de l écoute et son humanisme. M. RONDEAU.- Merci. Monsieur Alain LEJEAU? M. LEJEAU.- Monsieur le Président de séance, si vous voulez bien noter dans l ordre du jour : j aurai une intervention-déclaration au nom de plusieurs membres du 3 ème collège et également un point d ordre juste après l élection du Président. M. RONDEAU.- D accord. Nous pouvons passer au vote. Apparemment, personne d autre ne se présente à l élection de Président. (Aucune autre candidature.) Monsieur Xavier BEULIN, voulez-vous dire quelques mots sur votre candidature? M. BEULIN.- Monsieur le Préfet, Monsieur le Président de séance, j accepte cette proposition de candidature. M. RONDEAU.- Merci. Je donne la liste des excusés et des pouvoirs : Arlette BOSCH, Alain MERCIER, Pascal DUPREZ (qui a donné pouvoir à Yves LAUVERGEAT) et Jean-Paul VINCENT (qui a donné pouvoir à Murielle MARITORENA). Je vous signale que nous avons 95 présents, 5 absents, 2 pouvoirs, donc 97 votants et que la majorité absolue est de 49. Je fais appel au vote. Si vous voulez bien vous déplacer et déposer vos bulletins dans l urne. (Il est procédé au vote.) (Monsieur André LOPEZ procède à l appel des votants.) M. LOPEZ.- Tous les conseillers ont été appelés, donc le scrutin est clos. Je précise que l un des représentants a déjà donné sa démission et sera remplacé prochainement. M. RONDEAU.- Merci. On va pouvoir procéder au dépouillement. (Madame Marie-Amélie LE FUR procède au dépouillement.) Mme LE FUR.- Je vous donne le résultat du vote : 7

8 Résultat du vote : Xavier BEULIN : 72 voix Bulletins blancs : 24 Bulletins nuls : 1 (contre) Monsieur BEULIN est élu Président. M. RONDEAU.- Je voudrais féliciter Monsieur Xavier BEULIN, ex et nouveau Président du CESER. Je lui demande de venir à la tribune. Vous préférez rester à votre place, mais voulez-vous nous dire quelques mots? M. BEULIN.- Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, merci de votre confiance. Je ne vais pas être très long mais je souhaiterais insister sur trois aspects. Pour le premier, Monsieur le Préfet, vous l avez rappelé : il s agit du rôle d une assemblée consultative et de la mission de conseillers économiques, sociaux et environnementaux. C est une mission importante qui nous autorise, ou plutôt qui nous donne le pouvoir, et j allais même dire le devoir, dans notre diversité, dans notre représentation de la société dite civile, de nous exprimer sur des politiques régionales mais d être aussi, peut-être par anticipation, ce que j appelle souvent des défricheurs, c est-à-dire de mettre en réflexion des débats parfois difficiles, parfois conflictuels mais qui sont notre propre responsabilité. Durant cette dernière mandature, nous avons eu des sujets parfois un peu difficiles à traiter. Il en ressort systématiquement deux aspects que je voudrais mettre en lumière : - une grande capacité d écoute dans cette assemblée : il faut en féliciter nos anciens collègues, que je salue à nouveau, les sortants qui ont été renouvelés. Je forme le vœu que cette capacité d écoute soit à nouveau celle qui prévaudra dans nos prochains débats. Elle est importante, dans une période où, nous le savons bien, des secteurs économiques de notre pays connaissent des difficultés, avec des impacts sociaux très lourds. - l importance pour nous d exprimer ces difficultés et de faire en sorte que nous soyons en capacité de proposer des solutions, en tout cas d être aux côtés de celles et ceux qui ont à décider, notre rôle étant, comme l a rappelé Monsieur le Préfet, d éclairer la décision publique par nos avis, nos saisines et les rapports que nous commettons, donc finalement par notre expression. Pour le deuxième point sur lequel je voudrais dire un mot, vous me permettrez de l exprimer, sans flagornerie et sans excès, mais de manière aussi sincère que je le pense : j ai accepté d être à nouveau candidat parce que j avais l assurance que nous étions en capacité d avoir autour du Président une équipe. Je vous ferai des propositions à travers le Bureau, instance qui arbitre, oriente et opère les choix des grands dossiers que nous devons traiter, mais aussi de manière plus resserrée à travers des présidences de commission et de section, des rapporteurs généraux et ce que nous appelons le Comité des vice-présidents, c est-à-dire 8 vice-présidents qui, chacun dans leur délégation, apportent un concours précieux au bon fonctionnement de notre assemblée. 8

9 Je voulais préciser ce point, parce que je suis quelqu un de franc et direct, pour ceux qui me connaissent. On peut se dire : «BEULIN est déjà pas mal occupé ailleurs!» C est vrai et, autour de moi, quelques personnes le savent plus que d autres sans doute. Cependant, non seulement je m efforcerai mais je prends l engagement devant vous d être aussi présent qu il le faudra au CESER et de jouer plutôt le rôle d un animateur d équipe, celui qui coordonne à certains moments. Je remercie Bernard GAGNEPAIN d ailleurs de ses mots : synthèse est souvent un qualificatif qui m est rapporté. La synthèse ne veut pas dire pour autant, et c est un point sur lequel nous insistons particulièrement ici, «consensus mou». Il s agit de faire en sorte que notre expression, celle du CESER, la communication qui peut être faite de nos travaux, de nos rapports soit comprise par tous et perçue par celles et ceux qui en sont les émetteurs, c est-à-dire vous tous, nousmêmes ici, comme étant une expression qui répond bien à ce qu ont été nos discussions et nos réflexions, mais également à ce que nous pouvons en tirer comme axes forts et orientations à proposer aux décideurs publics, qu ils soient le Conseil régional, ce qui va de soi, ou pour partie l État Monsieur le Préfet a rappelé les politiques contractuelles qui vont nous occuper dans les semaines qui viennent mais aussi parfois d autres interlocuteurs ; je pense en particulier à toutes les politiques territoriales qui, de fait, font que nous nous adressons aussi à d autres échelons de collectivité (Départements, Pays, Agglos, bassins de vie) et à l ensemble des interlocuteurs concernés. Le troisième mot que je voudrais dire porte sur l instant ou le moment que nous vivons. Il est difficile pour beaucoup d entre nous et dans beaucoup de secteurs, mais c est peut-être justement dans les moments difficiles que nous avons besoin, les uns et les autres, de porter ces débats, de les mettre en chantier et de nous dire ce que nous avons à nous dire, au regard de ce que nous représentons les uns et les autres. Je ne veux pas tomber dans un œcuménisme béat parce que ce n est pas notre propos ici. Néanmoins, il me semble tout à fait important que nous puissions incarner, à travers une assemblée comme le Conseil économique, social et environnemental, cette capacité parfois le plus souvent possible, évidemment! à dépasser nos contingences personnelles pour essayer d amener à un niveau de réflexion afin que, dans une démarche collégiale, nous puissions nous adresser à nos concitoyens avec une expression qui, en termes sinon de synthèse, au moins de portage de message, permette de trouver les voies et moyens d améliorer ou de prendre en compte des situations particulières, ou bien de traiter des questions de nature sociale et sociétale. Dieu sait si une assemblée comme la nôtre peut être à la source de ces questions. Je prendrai à témoin celles et ceux qui ont travaillé depuis plusieurs années d abord dans un groupe puis dans la section «Égalité, mixité et lutte contre les discriminations». Nous pouvons porter de tels sujets qui, sans que cela ait toujours une incidence concrète, directe et mesurable à très court terme, finissent par irriguer l ensemble des postes ou des points de décision, qu ils soient régionaux ou au-delà. Pour terminer, si vous me le permettez, je formerai le souhait et le vœu qu à travers nos avis, nous renforcions l action régionale, quelles que soient nos sensibilités politiques. Elle mérite sans doute d être mieux identifiée par nos concitoyens. Pour ce faire, elle doit être porteuse, à travers ses politiques et à travers une relation de proximité, ce qui n est pas toujours facile, tout en prenant en compte ces grands dossiers transversaux, et en capacité de parler très directement à nos concitoyens. Le CESER, dans l une de ses missions, peut être cette caisse de résonance, cet écho supplémentaire de l Exécutif régional, pour faire en sorte que, dans une dimension ou une dynamique plus transversale que partisane, nous soyons capables d apporter ce message auprès de nos concitoyens. Les attentes sont fortes dans nos territoires. 9

10 Je voudrais mettre l accent en particulier sur un des travaux que nous menons ici et qui irrigue pratiquement l ensemble des commissions et des groupes de travail. Il est incarné par la section «Prospective», présidée jusqu à présent par Jean-Pierre BARNAGAUD. Je parle de la capacité à nous projeter et à imaginer, évidemment en prenant des risques, ce que peut être au sens régional du terme, plein et entier, infrarégional et territorial, à dix ou vingt ans, l avenir de ces territoires et ce qu il convient de mettre en œuvre dans une gouvernance territoriale qui doit associer les échelons politiques, les élus c est leur mission et les forces socioéconomiques, associatives, mutualistes et universitaires qui composent notre assemblée. C est aussi de cette manière que nous serons reconnus comme légitimes et que nous apporterons notre contribution au débat public. Merci, Monsieur le Président, d avoir présidé à cette élection de la présidence. Je vous rends la présidence, bien entendu. Je remercie de nouveau Monsieur le Préfet d être parmi nous. M. RONDEAU.- Merci, Monsieur le Président, et encore toutes mes félicitations pour cette réélection. Nous allons pouvoir passer à la procédure pour l élection des membres du Bureau. Des personnes veulent-elles intervenir? Monsieur LEJEAU? M. LEJEAU.- Monsieur le Président de séance, Monsieur le Préfet, chers collègues, j interviens au nom de plusieurs membres du groupe du 3 ème Collège et, pour rebondir sur ce que vient de dire notre Président Xavier BEULIN, pour dépasser les contingences personnelles, il faut respecter la démocratie. Loin de nous de souhaiter un vote nominal, j écarte tout de suite cette rumeur qui est répandue certainement par les mêmes qui ont opéré au sein du 3 ème Collège. Je voudrais simplement vous expliquer comment cela se passe au sein du 3 ème Collège. Un petit groupe de deux personnes a décidé de présenter une liste de candidats au niveau du Bureau, tout cela en catimini. Je rappelle que le 3 ème Collège est composé d associations, d organisations et d institutions. Avec 29 organismes différents, c est un peu compliqué. Cela étant, une petite minorité s est octroyé, en quelque sorte, le rôle de «parrain» pour désigner Untel, Untel, les 10 personnes qui doivent représenter le 3 ème Collège au Bureau, sans aucune concertation, sans consultation de la plupart des présidents ou représentants d organisme. C est antidémocratique. On ne peut pas accepter dans notre assemblée une telle façon de procéder. Ce n est pas juste, c est antidémocratique. En tant que présidents représentants d organismes et même en tant que citoyens personnels, je parle toujours au nom de plusieurs personnes du 3 ème Collège, nous ne pouvons pas accepter cette façon de faire. Si, dans notre instance, on procède de cette façon, qu en sera-t-il à l extérieur? Nous ne pouvons donc pas accepter cela. 10

11 Je vous informe, au nom des membres du 3 ème Collège, que le 3 ème Collège souhaiterait se réunir pour convenir d une répartition équitable, car d autres personnes peuvent prétendre à postuler pour être membres du Bureau et représenter le 3 ème Collège, par exemple, ou peut-être pas, mais au moins que cela se fasse en concertation au sein des 32 personnes de ce 3 ème Collège. Je soumets à cette assemblée cette proposition, avec une suspension de séance. Loin de nous de vous imposer un vote nominal, le but n est pas là, vous le comprenez très bien, contrairement à cette rumeur que l on a fait courir sur mon nom. Peu importe! Je ne suis qu un porte-parole, mais je veux que cette démocratie soit respectée. Ces deux personnes sont Monsieur LAUVERGEAT et Monsieur JANVROT. Je les remercie de cette situation et je demande que le 3 ème Collège se réunisse. Je dis ce qu il en est, c est tout, Monsieur le Président. Je souhaite que cette liste soit parfaitement démocratique au sein du 3 ème Collège par rapport aux deux autres Collèges. Merci. M. RONDEAU.- Merci, Monsieur. Monsieur CORVAISIER? M. CORVAISIER.- Merci, Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs, nous ferons une déclaration devant Monsieur le Préfet de Région, représentant de l État, et Monsieur le Président du CESER, nouvellement élu, respectant les différents collèges mais portant sur les questions de fond que nous attendons de cette mandature. Nous nous exprimons, en présence du comité régional CGT, des représentants des Départements et au nom des salariés qui ont donné leur mandat à la CGT, qui demeure, dans le secteur privé comme dans le secteur public, la première organisation syndicale de notre région. Nous nous exprimons au nom de ces femmes et de ces hommes privés d emploi ou travailleurs précaires, au nom de tous les retraités, fidèles adhérents aux luttes séculaires et aux valeurs originelles de notre syndicalisme. Nous nous exprimons, enfin, au nom de tous ces exclus qui n en peuvent plus de la misère. Nos rapports du dernier mandat sur l aide alimentaire ou sur les retraités pauvres en sont des exemples patents. Comme l ont exprimé des membres de notre délégation lors du dernier mandat, nous souhaitons que notre CESER soit plus attentif aux femmes et aux hommes de notre région. En cela, nous sommes en phase avec le dernier rapport du CEVIPOF et du chercheur au CNRS, Luc ROUBAN, qui démontre je cite «une rupture entre le peuple et les élites, un malaise social et politique qui, par son ampleur et sa nature, est difficile à appréhender pour des gouvernants déboussolés, faute d avoir répondu aux attentes du peuple». 11

12 Nous sommes en phase avec le dernier rapport de l institut de sondage Louis Harris sur les attentes des salariés, les pertes de sens du travail, la dégradation des conditions de travail, un sentiment de dépossession, y compris des cadres, face à un «lean» management soumis à des normes abstraites et incompréhensibles. C est aussi le chômage de masse, les politiques d austérité salariales qui sont les plus contestées. Le désarroi des oubliés ne peut se régler par des politiques de communication, les plus modernes soient-elles, ni par les réseaux sociaux. Conseil économique, social : nous souhaitons donc étudier, durant cette mandature, selon les définitions classiques de l économie, de quelle manière notre région et ses entreprises vont utiliser au mieux leurs ressources à partir des richesses produites par les salariés, en vue de satisfaire au mieux les besoins sociaux de tous les habitants. Conseil économique, social... et environnemental : à la recherche de la rentabilité financière par l accumulation du capital matériel et financier, au prix du gaspillage des matières premières et de l exploitation du travail, nous préférons économiser l énergie et les matières premières pour dépenser davantage pour l emploi, la recherche, la formation, les services publics, c est-à-dire le développement humain durable, l amélioration du bien-être des habitants de la région. Nous souhaitons donc que nos avis sur les saisines du Conseil régional et nos autosaisines soient plus en phase encore avec les préoccupations de nos concitoyens. C est pourquoi nous souhaitons que nos commissions puissent travailler dans de meilleures conditions. Cela signifie, pour les membres, la rédaction, Monsieur le Préfet de Région, et la négociation d un statut du membre du CESER. Nous souhaitons également que les ordres du jour de nos séances plénières et la durée des séances soient réduits, quitte à organiser plus de séances ou des séances sur deux journées. Enfin, sur nos moyens matériels, nous restons convaincus que les tablettes ne sont pas les meilleurs outils de travail. Puisque le coût est comparable, le Conseil régional pourrait laisser le choix aux membres du CESER entre de petits ordinateurs légers et des tablettes. La difficulté d imprimer avec une tablette justifierait de remettre, à celles et ceux qui le souhaitent, des supports papier. Le Conseil régional pourrait, en contrepartie, dématérialiser les innombrables invitations et informations que nous recevons par courrier postal. Pour conclure, face au malaise social, son ampleur et sa nature, nous souhaitons que nos concitoyens constatent que notre assemblée est attentive, plus proche de leurs préoccupations et qu elle est, dans cette diversité assumée, une force de préconisations et de propositions. Je vous remercie de votre écoute. M. RONDEAU.- Merci, Monsieur CORVAISIER. Monsieur COHU? M. COHU.- Une petite déclaration au nom du groupe Force Ouvrière, si c est possible. M. RONDEAU.- Je vous en prie, allez-y! M. COHU.- Merci, Monsieur le Président. 12

13 Monsieur le Préfet, Monsieur le doyen d âge, Madame la benjamine de l assemblée, Monsieur le Président du CESER pour la mandature , mes chers collègues, nous voudrions tout d abord exprimer, envers celles et ceux de nos collègues avec qui nous avons partagé les travaux de la mandature précédente, la satisfaction qui est la nôtre d avoir travaillé en pleine intelligence avec eux, dans le respect de nos différences et avec, à l esprit, la recherche de l efficacité partagée. Beaucoup ont quitté le CESER. Nous gardons et garderons ce que leur personnalité a pu nous apporter en termes de complémentarité dans nos engagements respectifs. D autres se retrouvent aujourd hui dans cet hémicycle pour un nouveau mandat. Nous avons plaisir à vous retrouver, chers collègues, avec qui nous avons déjà parcouru un bon bout de chemin fait de partages et de réflexions, et à vous saluer, comme nous avons plaisir à saluer nos nouveaux collègues à qui nous souhaitons la bienvenue dans cette instance. Sans être bouleversée dans sa composition, notre instance connaît quelques modifications dans sa répartition, au sein du 2 ème Collège notamment. Notre organisation se trouvant directement concernée et en quelque sorte pénalisée, qu il nous soit permis à nouveau de pointer le manque de cohérence entre, d une part, la loi sur la représentativité syndicale, qui se devrait d être l élément référence de tout dispositif, et, d autre part, sa déclinaison et traduction dans les faits qui ne sont pas sans poser de vraies questions sur les interprétations que nous contestons, ainsi que les chiffres invérifiables servant au calcul des répartitions. À l aube de cette nouvelle mandature, Force Ouvrière tient à souligner combien la dégradation de notre société, constatée par tous et vécue avec angoisse par des millions de personnes rejetées dans la précarité et la pauvreté, nous interpelle et exige des réponses appropriées, loin des vaines promesses qui n ont d intérêt que celui de l annonce. Comment ne pas être préoccupé quand tous les secteurs dits sociaux sont touchés de plein fouet par les effets d une crise qui, d évidence, creuse encore plus les inégalités et pour laquelle, au-delà des analyses parfois changeantes et contradictoires, doivent être mises en place les mesures nécessaires à un véritable changement qui passe, pour Force Ouvrière, par la remise en cause de notre modèle sociétal reposant uniquement sur un libéralisme incontrôlé broyant dans sa logique jusqu à la dignité de l Homme? Du secteur économique, dont des pans entiers sont sinistrés, à celui de la santé, en passant par le logement social et les transports, pour ne citer que ces exemples, sans que nous insistions également sur la disparition des services publics qui génèrent inégalités et fractures sociales, voire discriminations, Force Ouvrière s est déjà fortement impliquée dans tous ces domaines, tout comme nos collègues dans cette enceinte. Nous continuerons à le faire, puisque, les politiques nationales se déclinant pour nombre d entre elles au niveau régional, nous aurons à revenir sur ces dossiers en étant force de propositions. Pour répondre aux enjeux sociaux et sociétaux, depuis longtemps, Force Ouvrière demande que soit initiée une grande et réelle réforme de la fiscalité dans notre pays, réforme propre à gommer les inégalités et à poser les bases d une véritable justice de répartition et d équité. Nous aurions pu croire le moment arrivé, tant la convergence des instances décisionnelles est grande, mais il nous faut déchanter puisque la presse nous a appris récemment que cette réforme, dont nous affirmons avec force qu elle est indispensable à notre pays, est purement et simplement renvoyée à plus tard. Ceci constitue un très mauvais signe pour tous mais particulièrement pour les millions de travailleurs pauvres ou moins pauvres, précaires ou retraités, qui basculent progressivement dans l angoisse des lendemains qui s annoncent encore plus difficiles. 13

14 Ce n est pas le projet de loi de finances pour l année 2014, appelé «cap sur la croissance et l emploi», qui répondra à nos attentes, car la boussole est maintenant coincée sur l austérité : - austérité pour les ménages, - austérité pour les collectivités territoriales et locales, - austérité pour les services publics et les comptes sociaux. Force Ouvrière ne peut se satisfaire de cette situation et fera en sorte, au-delà de la vigilance nécessaire, de dénoncer mais aussi d apporter, comme par le passé, sa pierre contributive à l ensemble des travaux de notre instance. M. RONDEAU.- Merci. Je donne la parole à Madame Véronique MERCY. Mme MERCY.- Je voudrais intervenir au nom de la FSU. Je me trouve, comme nouvelle conseillère dans cette instance, face à une difficulté objective et je dois avouer que c est la première fois dans mon parcours syndical que je me trouve confrontée à ce type de situation qui est, pour appeler cela clairement, un problème de fonctionnement démocratique. En cet instant même, je ne sais toujours pas qui sont les candidats pour qui nous allons voter, de quelle façon les listes ont été établies, avec qui, sur quelle base. Nous ne le savons pas, nous n avons pas été associés. Mon intervention sera très brève. Elle est simplement pour demander de quelle manière, dans ces conditions, émettre des votes éclairés au nom de l organisation que je représente. De plus, comment est-il possible d être mandaté par cette organisation? Comme cela a été demandé, nous pourrions peut-être réfléchir à une solution qui permette des conditions un peu améliorées pour l organisation de ces votes. Merci. M. RONDEAU.- Merci, Madame. Y a-t-il d autres interlocuteurs? (Aucun autre interlocuteur.) Je vais mettre à la proposition ce qui a été demandé par Monsieur LEJEAU, c est-àdire une interruption de séance. Y a-t-il des avis contraires? Abstention? (Réponse négative.) Interruption de séance de 10 minutes. (La séance, suspendue à 10 heures 52, est reprise à 11 heures 41, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RONDEAU.) M. RONDEAU.- Nous allons poursuivre par l élection des membres du Bureau. Avant de lancer la procédure, nous pourrions peut-être voter sur le fait d avoir des listes complètes ou de manière nominale. Sur cette éventuelle possibilité, des personnes seraient-elles contre le vote par listes? 14

15 M. MOREAU.- Je rejoins la dame qui s est exprimée avant la suspension de séance : expliquez, s il vous plaît! Qu entendez-vous par liste? Qu entendez-vous par vote nominal? Quelle était l habitude? En quoi cela peut-il avoir des avantages de passer à un autre système? Sinon, nous sommes des épouvantails à voter! Je vous remercie. M. RONDEAU.- Je vous en prie. Je vais tenter parce que ce n est pas simple. Je vais vous relire le règlement intérieur, avec l article 1 «composition du bureau» : «Outre le/la président(e), le bureau du Conseil économique, social et environnemental de la région Centre est composé de 29 membres dont : - 8 vice-président(e)s pouvant recevoir délégation du/de la président(e) ; - 12 secrétaires ; - les président(e)s des 4 commissions intérieures définies à l article 14 ; - le/la président(e) de la section «Prospective» ; - le/la président(e) de la section «Égalité, mixité et lutte contre les discriminations» ; - le/la rapporteur(e) général(e) du budget ; - le/la rapporteur(e) général(e) du plan ; - le/la rapporteur(e) général(e) de la conjoncture ; Les entreprises et les organisations syndicales de salariés y sont représentées à égalité.» Article 2 «élection des membres du bureau» : «Toutefois, si, à l issue d un vote, l assemblée en accepte le principe à l unanimité, un scrutin de liste peut être organisé en quatre temps pour l élection de chacune des catégories suivantes : - les vice-président(e)s ; - les président(e)s de commissions intérieures et des sections ; - les rapporteur(e)s généraux/générales ; - les secrétaires. Ces élections ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins blancs ou nuls n entrent pas en compte pour le calcul de la majorité. Si, après deux tours de scrutin, la majorité absolue n a pas été atteinte, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d égalité des suffrages à ce dernier scrutin, le/la plus jeune est proclamé(e) élu(e).» Cela répond-il en partie à vos questions? (Approbation de la salle.) Quelqu un veut-il faire une intervention? Monsieur LEJEAU? M. LEJEAU.- Je vous remercie de votre patience et vous informe que nous avons eu la première réunion du 3 ème Collège durant l heure qui a précédé. Pour faciliter les choses et éviter le vote nominal, nous retirons 6 candidatures de personnes qui auraient souhaité se présenter et nous laissons la liste qui a été proposée par le groupe «Associations» au sein du 3 ème Collège telle quelle, à la disposition de notre président. 15

16 Je tiens à m excuser, dans mon emportement, d avoir cité les noms de deux collègues. Ce n est pas très adroit, je m en excuse et je vous demande de ne pas en tenir compte. M. RONDEAU.- Monsieur BEULIN? M. BEULIN.- Merci, Monsieur le Président. Je remercie Alain LEJEAU de son intervention. Je vais donc vous faire une proposition à partir d une liste bloquée pour les 8 viceprésidents. Ce n est pas une règle inscrite dans notre règlement intérieur mais, par convenance, et vous comprendrez que c est dans le respect du mode de fonctionnement que nous avons ici en région Centre, nous faisons en sorte que ces 8 vice-présidents plus le président soient répartis de manière équitable entre les trois collèges, donc trois fois trois. C est la raison pour laquelle j ai l honneur de vous présenter les candidatures... Je vais leur demander de se lever car nous avons du mal à nous repérer aujourd hui, du fait des 50 % de renouvellement : Michel COHU, Jean-Louis CORVAISIER, Guy JANVROT, Yves LAUVERGEAT, Gilles LORY, Martine RICO, Gérard MORIN et Patrick UGARTE. Je soumets donc, sur un vote de liste bloquée, cette proposition à vos suffrages. M. RONDEAU.- Avez-vous enregistré les noms, même si nous voterons sur la liste et non sur les noms. C est «oui» ou «non» ou «abstention». M. BEULIN.- Je vais rappeler un point de procédure : le panachage est autorisé mais ne seront pris en compte que les bulletins qui comprendront au plus 8 noms. C est bien le mode de scrutin. M. RONDEAU.- Vous allez recevoir chacun une enveloppe et un bulletin avec la liste prévue. Éventuellement, vous pouvez en barrer certains et mettre quelqu un d autre, en restant dans le même nombre. Il ne faut pas inscrire plus de 8 noms, ce serait annulé, mais vous pouvez n en laisser qu un, si vous le désirez. Nous allons procéder à l élection des Vice-présidents par scrutin de liste. (Il est procédé au vote.) (Monsieur André LOPEZ procède à l appel des votants.) M. LOPEZ.- Le scrutin pour la liste des vice-présidents est clos. (Madame Marie-Amélie LE FUR procède au dépouillement.) M. RONDEAU.- Nous avons encore quelques petites vérifications à faire pour vous donner le résultat mais, normalement, nous n aurons pas un deuxième vote à faire. 16

17 Résultats de l élection des vice-présidents - suffrages exprimés : 96 - majorité absolue : 49 Le résultat pour les listes complètes était au nombre de 52. Ont obtenu : - Michel COHU : 92 voix - Jean-Louis CORVAISIER : 89 voix - Guy JANVROT : 86 voix - Yves LAUVERGEAT : 88 voix - Gilles LORY : 93 voix - Gérard MORIN : 94 voix - Martine RICO : 88 voix - Patrick UGARTE : 69 voix - Bulletins blancs ou nuls : 2 - Alain BRUNAUD : 3 voix - Nino-Anne DUPIEUX : 3 voix - Alain LEJEAU : 3 voix - Jean-Claude RONDEAU : 2 voix - Christine LECERF : 1 voix Sont élus aux postes de vice-présidents, puisque la majorité est à 49, les membres de la liste : Michel COHU, Jean-Louis CORVAISIER, Guy JANVROT, Yves LAUVERGEAT, Gilles LORY, Gérard MORIN, Martine RICO et Patrick UGARTE. M. RONDEAU.- Félicitation pour ces personnes élues. Nous passons au vote des présidents de commissions intérieures et des sections. Monsieur le Président? M. BEULIN.- Monsieur le Président, d abord, félicitations aux vice-présidents. Je vais encore demander aux personnes de bien vouloir se lever. Je vous propose : - pour la 1 ère Commission : Madame Odile GRANGE ; - pour la 2 ème Commission : Monsieur Nicolas CHILOFF ; - pour la 3 ème Commission : Monsieur Alain MERCIER, qui est excusé aujourd hui, il est en déplacement à l étranger ; - pour la 4 ème Commission : Monsieur Dominique SACHER ; - pour la section «Prospective» : Jean-Pierre BARNAGAUD ; - pour la section «Égalité, mixité et lutte contre les discriminations» : Fatim LABIB. Je propose également pour ces six représentations, un vote bloqué sur une liste dont je rappelle les noms : Madame GRANGE, Monsieur CHILOFF, Monsieur MERCIER, Monsieur SACHER, Monsieur BARNAGAUD et Madame LABIB. M. RONDEAU.- Merci. Nous allons procéder à la distribution des bulletins et des listes pour les votes. 17

18 (Il est procédé au vote.) (Monsieur André LOPEZ procède à l appel des votants.) M. LOPEZ.- Le scrutin est clos. M. RONDEAU.- Nous allons passer au dépouillement. (Madame Marie-Amélie LE FUR procède au dépouillement.) M. RONDEAU.- Je vais vous communiquer le résultat de ce vote. - suffrages exprimés : 96 - majorité absolue : 49 Ont obtenu : - Madame GRANGE : 94 voix - Monsieur CHILOFF : 55 voix - Monsieur MERCIER : 89 voix - Monsieur SACHER : 93 voix - Monsieur BARNAGAUD : 91 voix - Madame LABIB : 90 voix - Bulletins blancs ou nuls : 1 Ces six personnes sont élues. Il y a eu aussi des voix pour : - Jean-Paul CARRIÈRE : 2 voix - Alain BRUNAUD : 4 voix - Pierre CHEZALVIEL : 2 voix - Éric CHEVÉE : 1 voix - Nino-Anne DUPIEUX : 1 voix - Alain ROBERT : 1 voix - Pascal DUPREZ : 1 voix - Yves LAUVERGEAT : 1 voix - Michel COHU : 1 voix - Guy JANVROT : 1 voix Nous allons maintenant passer à l élection des Rapporteurs généraux. Monsieur le Président, voulez-vous nous donner les noms? M. BEULIN.- Je félicite les nouveaux élus. Je rappelle à nos nouveaux collègues qu il y a 3 Rapporteurs généraux : 1 pour la conjoncture, 1 pour le plan et 1 pour le budget. Je vous propose les candidatures : - pour la conjoncture, de Jean-Jacques FRANÇOIS ; - pour le plan, d Alain BRUNAUD ; - pour le budget, d Éric CHEVÉE. M. RONDEAU.- Nous allons procéder à la distribution des bulletins et des listes pour les votes. 18

19 (Il est procédé au vote.) (Monsieur André LOPEZ procède à l appel des votants.) M. LOPEZ.- Le scrutin pour l élection des Rapporteurs est clos. (Madame Marie-Amélie LE FUR procède au dépouillement.) M. RONDEAU.- Je vais vous communiquer le résultat de ce vote. - suffrages exprimés : 95 - majorité absolue : 49 Ont obtenu : - Jean-Jacques FRANÇOIS : 92 voix - Alain BRUNAUD : 89 voix - Éric CHEVÉE : 90 voix - Bulletins blancs ou nuls : 1 Il y a eu aussi des voix pour : - Jean-Paul CARRIÈRE : 2 voix - Patrice DUCEAU : 1 voix Les 3 personnes de la liste sont élues. Nous allons passer maintenant au vote des secrétaires. Monsieur le Président? M. BEULIN.- Monsieur le Président, c est la dernière séance. Félicitations aux 3 Rapporteurs. Je vous propose donc pour les postes de secrétaire : Monsieur Jean-Paul CARRIÈRE, Monsieur Jean-Louis DESNOUES, Monsieur Patrice DUCEAU, Monsieur Bernard GAGNEPAIN, Madame Christine GONÇALVES, Monsieur Éric JAVOY, Madame Edwige LAUMONIER, Madame Christine LECERF, Monsieur Jean-Pierre LEVEILLARD, Monsieur Yves MARINIER, Monsieur Alain ROULLÉE et Madame Algue VANMAELDERGEM. De même, je propose une liste bloquée. M. RONDEAU.- Merci. Y a-t-il des interventions à ce sujet? (Réponse négative.) Nous allons pouvoir passer au vote. (Il est procédé au vote.) (Monsieur André LOPEZ procède à l appel des votants.) 19

20 M. LOPEZ.- Le scrutin est clos. (Madame Marie-Amélie LE FUR procède au dépouillement.) M. RONDEAU.- Voilà les résultats de ce dernier vote : Suffrages exprimés : 96 : - Jean-Paul CARRIÈRE : 93 voix - Jean-Louis DESNOUES : 90 voix - Patrice DUCEAU : 83 voix - Bernard GAGNEPAIN : 88 voix - Christine GONÇALVES : 91 voix - Éric JAVOY : 94 voix - Edwige LAUMONIER : 92 voix - Christine LECERF : 92 voix - Jean-Pierre LEVEILLARD : 94 voix - Yves MARINIER : 93 voix - Alain ROULLÉE : 91 voix - Algue VANMAELDERGEM : 92 voix - Bulletins blancs ou nuls : 2 Il y a eu aussi des voix pour : - Monsieur CHEVÉE : 1 voix - Monsieur LEJEAU : 2 voix - Monsieur LIGER : 1 voix - Monsieur BOURQUIN : 1 voix - Madame RICO : 1 voix Les personnes de la liste sont élues. Avant de céder mon fauteuil au nouveau président élu, je dirai que c est avec beaucoup de plaisir et d honneur que j ai présidé cette séance électorale. Je mettrai une ligne supplémentaire sur mon CV : «Président du CESER par intérim»! Je tiens à remercier tous les conseillères et conseillers pour l attention et la patience qu ils ont accordées durant ce long temps d élections. Je tiens également à remercier tout le personnel du CESER pour leur aide efficace. Merci, Monsieur le Président. M. BEULIN.- Merci, cher Président ; merci, Monsieur RONDEAU. Je voudrais associer à ces remerciements notre secrétaire de séance. Merci de votre contribution. Tout à l heure, au démarrage de la deuxième partie de cette séance, je demanderai à nos services de bien vouloir monter à la tribune. Cela vous permettra de les identifier, avec noms et visages. Avant cela, je voudrais vous faire deux propositions. Je vous propose que nous nous retrouvions devant pour faire une photo de groupe, ce qui nous permettra de le faire dès aujourd hui pour nos plaquettes. 20

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 Le Samedi Vingt Neuf Mars Deux Mil Quatorze à 10h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni en séance publique dans

Plus en détail

DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE LILLE COMMUNE DE LOMPRET

DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE LILLE COMMUNE DE LOMPRET DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE LILLE COMMUNE DE LOMPRET R E G L E M E N T I N T E R I E U R D U C O N S E I L M U N I C I P A L Adopté par délibération n 36/2014 en date du 02 juillet 2014 Commune

Plus en détail

- 1 - EPCI : SMEMAC ...

- 1 - EPCI : SMEMAC ... CS du 16 mai 2014 du SMEMAC, PV d élection DÉPARTEMENT SAÔNE ET LOIRE ARRONDISSEMENT AUTUN Effectif légal du conseil syndical 48 Nombre de délégués en exercice 47 par application de l article 5211-8 du

Plus en détail

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS Règlement intérieur Introduction Document de travail non mis en forme Le 28 juin 2012 a été signé le Projet d agglomération 2012 au travers duquel les partenaires français, genevois et vaudois ont renforcé

Plus en détail

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL PROCÈS-VERBAL DES DÉBATS SÉANCE PLÉNIÈRE DU

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL PROCÈS-VERBAL DES DÉBATS SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL PROCÈS-VERBAL DES DÉBATS SÉANCE PLÉNIÈRE DU 16 DÉCEMBRE 2013 1 CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE LA REGION CENTRE Réunion du 16 décembre

Plus en détail

Salle de réunion de la Communauté de Communes de Bernay

Salle de réunion de la Communauté de Communes de Bernay PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 16 MAI 2008 A 17H00 Salle de réunion de la Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ORIENTATION Compte rendu de la séance du 20 mai 2015

CONSEIL REGIONAL D ORIENTATION Compte rendu de la séance du 20 mai 2015 Flamand CONSEIL REGIONAL D ORIENTATION Compte rendu de la séance du 20 mai 2015 Etaient présents : Michel Désiré, Délégué régional, Maire de Passavant-La-Rochère, Bernard Amiens, titulaire, Maire d Arbois,

Plus en détail

Intervention de Madame Sylvia PINEL, Ministre de l artisanat, du commerce et du tourisme à l AG du Conseil du Commerce de France le 26 juin 2012

Intervention de Madame Sylvia PINEL, Ministre de l artisanat, du commerce et du tourisme à l AG du Conseil du Commerce de France le 26 juin 2012 Intervention de Madame Sylvia PINEL, Ministre de l artisanat, du commerce et du tourisme à l AG du Conseil du Commerce de France le 26 juin 2012 Monsieur le Président du Conseil du commerce de France ;

Plus en détail

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER Michel Magras Sénateur de Saint-Barthélemy Président de la Délégation sénatoriale à l outre-mer compte-rendu (suite) Séance du vendredi 26 juin 2015 PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement intérieur de la Croix-Rouge française adopté par l assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2012 et approuvé par le ministre de l Intérieur RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA

Plus en détail

Intervention d Axelle LEMAIRE Secrétaire d Etat chargée du Numérique, Lors du Colloque de l AVICCA

Intervention d Axelle LEMAIRE Secrétaire d Etat chargée du Numérique, Lors du Colloque de l AVICCA AXELLE LEMAIRE SECRETAIRE D ETAT CHARGEE DU NUMERIQUE, AUPRES DU MINISTRE DE L ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE D i s c o u r s D i s c o u r s Paris, le 13 05 2014 Intervention d Axelle

Plus en détail

Le fonctionnement du conseil municipal * * * Association des maires du département de La Réunion

Le fonctionnement du conseil municipal * * * Association des maires du département de La Réunion Le fonctionnement du conseil municipal * * * Association des maires du département de La Réunion I. La préparation de la séance du conseil municipal II. La séance du conseil municipal III. Les comptes

Plus en détail

Procès-verbal de la Commission Europe Jeudi 26 juin à 15h00

Procès-verbal de la Commission Europe Jeudi 26 juin à 15h00 Procès-verbal de la Commission Europe Jeudi 26 juin à 15h00 Présent(e)s : Mme. PAPON Monique MM. BEAUMLER Jean-Pierre, BATEUX Jean-Claude, BLESSIG Emile, CHAUMONT Jacques, DELMAR Pierre, DROUIN René, DUBERNARD

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 1 SOMMAIRE Titre I Organisation et déroulement des séances du Conseil Communautaire P.3 A- Organisation des séances B- Déroulement des séances Titre II Police

Plus en détail

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ----------

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Cher David Lasfargue, Mesdames, Messieurs, C est toujours un honneur et un plaisir pour un Ambassadeur

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à 20h30, les délégués du Conseil Communautaire de la communauté

Plus en détail

71 ème Congrès du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales

71 ème Congrès du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 71 ème Congrès du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales Discours de M. François Sauvadet, Ministre de la Fonction publique Jeudi 13

Plus en détail

anapec Prestations aux Chercheurs d Emploi Ateliers de Recherche d emploi Documents Participants Atelier 5 : Prospecter les Entreprises par Télephone

anapec Prestations aux Chercheurs d Emploi Ateliers de Recherche d emploi Documents Participants Atelier 5 : Prospecter les Entreprises par Télephone Prestations aux Chercheurs d Emploi Ateliers de Recherche d emploi anapec Documents Participants Atelier 5 : Prospecter les Entreprises par Télephone Des compétences pour l emploi des emplois pour les

Plus en détail

Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche

Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche ÉDITORIAL Pour la Corse et pour la France, une démocratie politique et sociale vraiment neuve Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche de réalisations possibles, la

Plus en détail

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,

Plus en détail

PROCÉDURE POUR L OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION DE LA 55 e LÉGISLATURE. Chambre de l Assemblée législative. le mardi 29 juillet 2003

PROCÉDURE POUR L OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION DE LA 55 e LÉGISLATURE. Chambre de l Assemblée législative. le mardi 29 juillet 2003 PROCÉDURE POUR L OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION DE LA 55 e LÉGISLATURE Chambre de l Assemblée législative le mardi 29 juillet 2003 1. À 15 heures, la greffière, les greffiers adjoints et le sergent d

Plus en détail

Le règlement intérieur EELV Ile-de-France

Le règlement intérieur EELV Ile-de-France Le règlement intérieur EELV Ile-de-France Adopté le 20 mai 2011. Amendé le 29 mai 2011 en congrès et le 28 juin 2011 en CPR. Modifié le 16 avril 2013 en CPR. Article 1. Les modalités d adhésion Conformément

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

Le Programme Régional d Apprentissage 2014-2015

Le Programme Régional d Apprentissage 2014-2015 Bureau Exécutif du 11 février 2014 Le Programme Régional d Apprentissage 2014-2015 A V I S A été adopté à l unanimité des 22 conseillers présents Rapporteur Madeleine HADOU Le Conseil Economique, Social

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014 COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014 COMPTE RENDU s réun HOTEL DE VILLE 53 Rue Gabriel Péri 59117 WERVICQ SUD Tél 03 20 14 59 20 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014 COMPTE RENDU Présents : Monsieur le Maire Mesdames DELTOUR, HAUTEFEUILLE, LEFEBVRE, SCHEERS,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 MARS 2008 à 10 h30

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 MARS 2008 à 10 h30 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 MARS 2008 à 10 h30 ORDRE DU JOUR I-Installation du conseil municipal II-Élection du maire III-Détermination du nombre des adjoints IV-Élection des adjoints Le vendredi

Plus en détail

GOUVERNANCE ET AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS ET CONSEQUENCES SUR LE SYSTÈME FRANÇAIS DE RECHERCHE ET D INNOVATION

GOUVERNANCE ET AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS ET CONSEQUENCES SUR LE SYSTÈME FRANÇAIS DE RECHERCHE ET D INNOVATION Colloque FutuRIS du 21 juin 2007 QUELLES PERSPECTIVES POUR UN SYSTÈME FRANÇAIS de RECHERCHE et d'innovation en MUTATION? GOUVERNANCE ET AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS ET CONSEQUENCES SUR LE SYSTÈME FRANÇAIS

Plus en détail

ALLOCUTION DE S.E.M. SIDIKI KABA

ALLOCUTION DE S.E.M. SIDIKI KABA REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ALLOCUTION DE S.E.M. SIDIKI KABA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL REUNION DU BUREAU DE L ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

Discours d ouverture du Forum des Associations 2009. Thierry Philip - Maire du 3 e arrondissement 12 septembre 2009-12h

Discours d ouverture du Forum des Associations 2009. Thierry Philip - Maire du 3 e arrondissement 12 septembre 2009-12h Discours d ouverture du Forum des Associations 2009 Thierry Philip - Maire du 3 e arrondissement 12 septembre 2009-12h Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les responsables associatifs,

Plus en détail

3.2 PERTE DE LA QUALITE D ADHERENT

3.2 PERTE DE LA QUALITE D ADHERENT REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 REGLEMENT INTERIEUR. En application de l article 25 des statuts il est créé un Règlement Intérieur. ART. 2 CONSTITUTION. (article 1 des statuts) Seuls les associations et

Plus en détail

DISCOURS YVES NICOLAS Journée PE PME Mardi 8 juillet 2014

DISCOURS YVES NICOLAS Journée PE PME Mardi 8 juillet 2014 DISCOURS YVES NICOLAS Journée PE PME Mardi 8 juillet 2014 Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Animateurs, Chères consœurs, chers confrères, Chers amis, C est avec grand plaisir

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du lundi 12 janvier 2009 ELECTION L AN DEUX MILLE NEUF, LE 12 JANVIER, À 19 HEURES 30, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué le 06 AVRIL 2009, s est assemblé

Plus en détail

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité Document n 4 Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité Version 1-4 de travail du 10/03/2014 Post-CCOU du 06/03/2014 1 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe

Plus en détail

Commune de NOAILLY CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014

Commune de NOAILLY CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures 30, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Plus en détail

2) Présidence et administration du comité : chef d entreprise, bureau, secrétaire et trésorier

2) Présidence et administration du comité : chef d entreprise, bureau, secrétaire et trésorier 2) Présidence et administration du comité : chef d entreprise, bureau, secrétaire et trésorier Selon la loi, le comité d entreprise est présidé de droit par le chef d entreprise ou son représentant. Lors

Plus en détail

Charte du Conseil des enfants

Charte du Conseil des enfants Juillet 2014 Charte du Conseil des enfants Notre monde actuel connaît une révolution technologique sans précédent, marquée notamment par des modifications fondamentales de nos moyens de communication et

Plus en détail

RAPPORT SUR LES ELECTIONS T.P.E. PRESENTE PAR PHILIPPE LEPRAT LORS DE LA CE DE L UD DU 12 JUIN 2012

RAPPORT SUR LES ELECTIONS T.P.E. PRESENTE PAR PHILIPPE LEPRAT LORS DE LA CE DE L UD DU 12 JUIN 2012 RAPPORT SUR LES ELECTIONS T.P.E. PRESENTE PAR PHILIPPE LEPRAT LORS DE LA CE DE L UD DU 12 JUIN 2012 Les élections de représentativité pour les salariés des petites entreprises de moins de 11 salariés auront

Plus en détail

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Seul le prononcé fait foi Paris, le vendredi 14 novembre DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation

Plus en détail

Conseils de quartiers Règlement intérieur

Conseils de quartiers Règlement intérieur Conseils de quartiers Règlement intérieur caen.fr I Les principes fondateurs Règlement intérieur des conseils ARTICLE 1 Création des conseils de quartiers citoyens Les conseils de quartiers citoyens sont

Plus en détail

Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire

Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire 1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait

Plus en détail

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

ELECTIONS PROFESSIONNELLES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 1. Mise en œuvre des élections a. Date et affichage des élections professionnelles b. Négociation du protocole d accord préélectoral c. Les collèges électoraux 2. Electorat a.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

RÈGLEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES 2016

RÈGLEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES 2016 RÈGLEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES 2016 adopté par le Conseil d Administration de la mutuelle Médicis (Élection des délégués à l Assemblée Générale de Médicis) Mis à jour le 1 er janvier 2016 SOMMAIRE

Plus en détail

Élections 2015. Élection via OMNIVOX. Assemblée d information Mercredi midi 8 avril 2015 local A-1760. Cahier des candidatures

Élections 2015. Élection via OMNIVOX. Assemblée d information Mercredi midi 8 avril 2015 local A-1760. Cahier des candidatures Élections 2015 Cahier des candidatures Assemblée d information Mercredi midi 8 avril 2015 local A-1760 Élection via OMNIVOX De 9 h le 15 avril à 15 h le 16 avril 2015 Personnes candidates aux élections

Plus en détail

La Relation Président-Directeur

La Relation Président-Directeur Journée des Présidents Mercredi 8 Novembre 2000 Assemblée Nationale La Relation Président-Directeur Quelle répartition des compétences au sein des associations? Jean-François PEPIN Consultant en Management

Plus en détail

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE)

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) ASSOCIATION FRANÇAISE D HISTOIRE ÉCONOMIQUE Paris, le 7 avril 2015 Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) Le 7 avril 2015 à 14h00,

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU

Plus en détail

Guide pratique Délégués de liste Scrutateurs

Guide pratique Délégués de liste Scrutateurs Guide pratique Délégués de liste Scrutateurs 17, boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis Tél. 01 42 43 35 75 - Fax. 01 42 43 36 67 federation-sudrail@wanadoo.fr - http://www.sudrail.fr Page 1 Sommaire

Plus en détail

DISCOURS DU PRESIDENT CAMINE CEREMONIE DES VŒUX JEUDI 9 JANVIER 2014

DISCOURS DU PRESIDENT CAMINE CEREMONIE DES VŒUX JEUDI 9 JANVIER 2014 DISCOURS DU PRESIDENT CAMINE CEREMONIE DES VŒUX JEUDI 9 JANVIER 2014 Sous réserve du prononcé 1 Monsieur le Préfet, Monsieur le Vice-président représentant le Président du Conseil régional Monsieur le

Plus en détail

Présentation de la stratégie nationale pour la sécurité du numérique

Présentation de la stratégie nationale pour la sécurité du numérique Présentation de la stratégie nationale pour la sécurité du numérique Maison de la chimie Paris 16 octobre 2015 Allocution de Manuel VALLS, Premier ministre Seul le prononcé fait foi Madame la ministre,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET ASSIMILÉES AVENANT N 20 DU 7 NOVEMBRE

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL du jeudi 2 avril 2015

RÉUNION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL du jeudi 2 avril 2015 RÉUNION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL du jeudi 2 avril 2015 DÉLIBÉRATION N 01 DATE DE LA CONVOCATION : 30 mars 2015. PRÉSIDENT : M. Jean-Paul ZUCCHI, doyen d âge. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Thibaut SIMONIN.

Plus en détail

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril à 20 h 00, les membres du conseil légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous

Plus en détail

Colloque CPU de Rennes, mai 2013. Discours de clôture

Colloque CPU de Rennes, mai 2013. Discours de clôture Colloque CPU de Rennes, mai 2013 Discours de clôture Madame la Directrice Générale de l Enseignements supérieur et de l insertion professionnelle, chère Simone Bonnafous, Monsieur le Directeur Général

Plus en détail

Service juridique CSFV

Service juridique CSFV Service juridique CSFV LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES, MODE D EMPLOI Textes de référence : Articles L.2311-1 1 à L2312-5 du Code du travail s agissant des délégués du personnel Articles L.2321-1, 1, L2322-1

Plus en détail

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015 Dossier de presse PLANÈTE COURTIER, Juin 2015 Contact presse Agence C3M - Tél. : 01 47 34 01 15 Michelle AMIARD - 06 60 97 24 00 - michelle@agence-c3m.com Laurence DELVAL - laurence@agence-c3m.com Sommaire

Plus en détail

SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS

SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS TITRE I CONSTITUTION-DENOMINATION-DUREE-SIEGE-OBJET Article 1 : Constitution et Dénomination Il est formé entre les personnes qui ont adhéré ou qui

Plus en détail

Relevant du livre II SIREN 776 950 677

Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Mutuelles de France 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 Tél 0 810 131 111 Fax 05 61 63 03 77 Règlement intérieur MUTAMI page 1/5 suite à l Assemblée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

Ce séminaire constitue le premier temps fort qui marquera cette année.

Ce séminaire constitue le premier temps fort qui marquera cette année. Ouverture Séminaire sur la Préservation et la Valorisation des ressources locales de la Guyane (Antoine KARAM, Président de Région - Vendredi 25 Février 2005) Intervention du Président de Région dans le

Plus en détail

Journée des Présidents de Section. Le 5 juin 2014

Journée des Présidents de Section. Le 5 juin 2014 Journée des Présidents de Section Le 5 juin 2014 Journée des présidents de sections 5 Juin 2014 9h30 Accueil des participants. 10h00 Ouverture de la journée Simon FORTEL, coordinateur National Accueil

Plus en détail

Compte rendu. Jeudi 12 mars 2009 Séance de 10 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du Plan

Compte rendu. Jeudi 12 mars 2009 Séance de 10 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du Plan Compte rendu Commission des Finances, de l économie générale et du Plan Examen de la proposition de résolution sur le renforcement de la régulation financière (n 1512)...2 Information relative à la Commission...7

Plus en détail

I LES PRINCIPES FONDATEURS

I LES PRINCIPES FONDATEURS CONSEIL CITOYENS Allonnes Charte Préambule Le conseil citoyen dans le cadre de la mise en action de la démocratie participative doit tendre à un réel pouvoir d'intervention directe des citoyens de notre

Plus en détail

Visite au Tribunal administratif de Nîmes ****** Intervention de M. Jean-Marc Sauvé 1, vice-président du Conseil d Etat ****** 24 février 2014

Visite au Tribunal administratif de Nîmes ****** Intervention de M. Jean-Marc Sauvé 1, vice-président du Conseil d Etat ****** 24 février 2014 Visite au Tribunal administratif de Nîmes ****** Intervention de M. Jean-Marc Sauvé 1, vice-président du Conseil d Etat ****** 24 février 2014 Monsieur le préfet du Gard, Monsieur le préfet de Vaucluse,

Plus en détail

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée

Plus en détail

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction

Plus en détail

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes

Plus en détail

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE D ENTREPRISE LEROY-SOMER CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE Article 1 : composition L Assemblée Générale est constituée : - de délégués titulaires de sections de vote

Plus en détail

Paris, le 23 octobre 2014. Le ministre de l'intérieur, La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Paris, le 23 octobre 2014. Le ministre de l'intérieur, La ministre de la décentralisation et de la fonction publique DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale Le ministre de l'intérieur, La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Plus en détail

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 29 SEPTEMBRE 2011

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 29 SEPTEMBRE 2011 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 29 SEPTEMBRE 2011 DELB-20110319 - ECONOMIE - AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE - SMF TESSIER - INTERET COMMUNAUTAIRE - RECONNAISSANCE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

Secrétaires de séance : Mme Christine FOULON, M. Jean-Claude BRAGOULET. ---

Secrétaires de séance : Mme Christine FOULON, M. Jean-Claude BRAGOULET. --- MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2009 Convocations envoyées le : 24 mars 2009 Nombre de conseillers élus : 33 Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient présents

Plus en détail

ASSOCIATION ACADIENNE ET FRANCOPHONE DES AÎNÉES ET AÎNÉS DU NOUVEAU-BRUNSWICK

ASSOCIATION ACADIENNE ET FRANCOPHONE DES AÎNÉES ET AÎNÉS DU NOUVEAU-BRUNSWICK ASSOCIATION ACADIENNE ET FRANCOPHONE DES AÎNÉES ET AÎNÉS DU NOUVEAU-BRUNSWICK MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU COMITÉ PERMANENT DE MODIFICATION DES LOIS EN VUE DE L ADOPTION DU PROJET DE LOI 77, LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE

Plus en détail

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE STATUTS* APPROUVÉS LORS DE Association Lucé Espace S p o r t i f S c i e n t i f i q u e Culturel d Animations d e L o i s i r s E d u c a t i f s L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2013 (*Modifiant

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière Section fédérale des OSDD

Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière Section fédérale des OSDD Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière Section fédérale des OSDD LETTRE CIRCULAIRE N 13/11/2008 Paris, le 5 novembre 2008 Aux Délégués Syndicaux Mutualité Aux Secrétaires de Syndicats OSDD Chers

Plus en détail

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

Plus en détail

Bureau Compte rendu succinct

Bureau Compte rendu succinct Bureau Compte rendu succinct des décisions du Bureau prises dans le cadre de sa délégation du Conseil Affiché au siège de la CAGB le : 11/07/2014 Séance du vendredi 4 juillet 2014 qui s'est déroulée au

Plus en détail

Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Délégués,

Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Délégués, Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Délégués, Le Ministre belge de la Coopération au développement, monsieur Armand De Decker, aurait bien voulu être des nôtres

Plus en détail

ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008

ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008 ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la

Plus en détail

Charte de fonctionnement du

Charte de fonctionnement du Charte de fonctionnement du Version 3 PREAMBULE Cette charte a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du Collège de Réflexion Ethique (C.R.E.) de l Adapei-Aria de Vendée.

Plus en détail

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières Discours d ouverture Andrew J. Kriegler Président et chef de la direction Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 25

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du Vendredi 4 avril 2014

Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du Vendredi 4 avril 2014 Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du Vendredi 4 avril 2014 L an deux mille quatorze et le 4 avril à 16h00, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 4 avril 2014 Nombre de membres titulaires en exercice : 24 Titulaires et suppléants présents : 24

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1276

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1276 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1276 4 - Constitution de la Société Publique Locale Territoire 25 - Prise de participation et désignation de représentants M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

RÈGLEMENTINTÉRIEUR MAI 2015. Éditions de l Union

RÈGLEMENTINTÉRIEUR MAI 2015. Éditions de l Union RÈGLEMENTINTÉRIEUR Éditions de l Union TITRE I ADHÉRENTS Article 1 er DEMANDE D ADHÉSION 1. Toute personne physique souscrivant à l objet et aux valeurs du Mouvement peut adresser une demande d adhésion,

Plus en détail

RÈGLES DE PROCÉDURE RELATIVES A L ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

RÈGLES DE PROCÉDURE RELATIVES A L ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT RÈGLES DE PROCÉDURE RELATIVES A L ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1 TABLE DES MATIERES Article 1. : Période de l élection Article 2. : Comité directeur pour l élection du

Plus en détail

P R O C E S - V E R B A L

P R O C E S - V E R B A L R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E DEPARTEMENT DU LOT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT P R O C E S - V E R B A L Renouvellement du conseil de communauté : Procès-verbal de l'installation

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE)

COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE) COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE) DU SAGE DE LA DOLLER - * REGLES DE FONCTIONNEMENT * - ADOPTE PAR LA CLE LE JOUR MOIS ANNEE MODIFIEE LE Remarque préliminaire : le décret d application de la Loi sur l Eau

Plus en détail

51 e Congrès national des Experts-comptables de justice

51 e Congrès national des Experts-comptables de justice 51 e Congrès national des Experts-comptables de justice 21 septembre 2012 Les conditions d une synthèse entre le modèle comptable européen et les normes IFRS --------------- Intervention de Jérôme Haas,

Plus en détail

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT CHARENTE NOMBRES DE MEMBRES Afférents au Conseil En exercic e Qui ont pris part à la Délibération Municipal 15 15 15 Date de la convocation 04/06/2014 Date d affichage

Plus en détail

STATUTS DU CLUB EMERGENCE 2014

STATUTS DU CLUB EMERGENCE 2014 STATUTS DU CLUB EMERGENCE 2014 ARTICLE 1 OBJET Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 20 juin 2014 19 heures

CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 20 juin 2014 19 heures Le onze juin deux mille quatorze, convocation du conseil municipal adressée par écrit individuellement à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le vingt juin deux mille quatorze.

Plus en détail