ETAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES

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1 LYON 21 rue de la Bannière LYON ( : Fax : N/REF : LYO V/REF : IS/ Dossier : SARL VILLEURBANNE RUE CHIRAT Promotion Immobilière LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS 129 Rue Servient LYON CEDEX 03 Lyon, vendredi 1 septembre 2017 ETAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES Durée de validité de ce document : 6 mois Vendeur : SARL VILLEURBANNE RUE CHIRAT Acquéreur : Commune : VILLEURBANNE (69100) Adresse : 36 rue Chirat Cadastre : CL CL CL 133 SARL URBA RHONE AU CAPITAL DE 7622,45 R.C.S. 90 B SIRET CODE APE 748K Numéro TVA Intra. FR Page 1 de 2

2 LYO SARL URBA RHONE AU CAPITAL DE 7622,45 R.C.S. 90 B SIRET CODE APE 748K Numéro TVA Intra. FR Page 2 de 2

3 /02/ /04/ rue Chirat. Ref cad : CL CL CL VILLEURBANNE - Extrait du plan cadastral - Plan de prévention des risques naturels prévisibles d inondation approuvé le SARL VILLEURBANNE RUE CHIRAT Lyon 01 septembre 2017

4 36 Rue Francis Chirat // CL

5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT PREFECTURE DU RHONE ARRETE PREFECTORAL N RELATIF A L INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS ET SUR LES SINISTRES DANS LA COMMUNE DE VILLEURBANNE LE PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES PREFET DU RHONE Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l environnement, notamment les articles L et R à R Vu le décret n du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; Vu l'arrêté préfectoral n du 14 février 2006 relatif à la liste des communes où s'applique l'article L du code de l'environnement; Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'equipement; ARRETE Article 1 Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques, destiné à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Villeurbanne, sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend: la mention des risques naturels prévisibles et des risques technologiques pris en compte, la cartographie des zones exposées, précisant la nature et l'intensité des risques dans ces zones l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, et le cas échéant le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune la liste des arrêtés catastrophe naturelle et technologique concernant la commune. Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, souspréfecture et mairie concernée. Article 2 Ces informations sont actualisées au regard des conditions entraînant la mise à jour de la liste des

6 communes concernées par l'article L du code de l'environnement. Selon l'article 3 de l'arrêté préfectoral N , la liste des communes et les dossiers communaux d information sont mis à jour dans les situations décrites à l'article R du code de l'environnement: lors de l'entrée en vigueur d'un arrêté préfectoral rendant immédiatement opposables certaines dispositions d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, ou approuvant un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques technologiques, ou approuvant la révision d'un de ces plans; lorsque des informations nouvelles portées à la connaissance du préfet permettent de modifier l'appréciation de la nature ou de l'intensité des risques auxquels est susceptible de se trouver exposée tout ou partie d'une commune faisant l'objet d'un de ces plans. Article 3 Une copie du présent arrêté et du dossier d'informations est adressée à monsieur le Maire de la commune et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie. Article 4 Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Rhône, les sous-préfets d arrondissement, le directeur départemental de l'équipement et le maire de Villeurbanne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Fait à Lyon, le 14 février 2006 Le Préfet

7 Article 4 - Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Rhône, les sous-préfets d arrondissement, le directeur départemental des territoires et le maire de Ville sur Jarnioux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Pour le Préfet La Secrétaire Générale Josiane CHEVALIER Arrêté préfectoral n du 26 avril 2011 Objet : Modification de l arrête préfectoral n du 13 octobre 2009 relatif à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et sur les sinistres dans la commune de Villechenève Article 1er - Suite à la délimitation en zone de sismicité faible de la commune par décret sus-visé, le dossier communal d'informations, annexé à l'arrêté n du 13 octobre 2009, q ui regroupe les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques, destiné à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Villechenève, est complété par les éléments joints au présent arrêté. Article 2 - Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Rhône, les sous-préfets d arrondissement, le directeur départemental des territoires et le maire de Villechenève sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Pour le Préfet La Secrétaire Générale Josiane CHEVALIER Arrêté préfectoral n du 26 avril 2011 Objet : Modification de l arrêté préfectoral n du 13 octobre 2009 relatif à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et sur les sinistres dans la commune de Villefranche sur Saône Article 1er - Suite à la délimitation en zone de sismicité faible de la commune par décret sus-visé, le dossier communal d'informations, annexé à l'arrêté n du 13 octobre 2009, q ui regroupe les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques, destiné à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Villefranche sur Saône, est complété par les éléments joints au présent arrêté. Article 2 - Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Rhône, les sous-préfets d arrondissement, le directeur départemental des territoires et le maire de Villefranche sur Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Pour le Préfet La Secrétaire Générale Josiane CHEVALIER Arrêté préfectoral n du 26 avril 2011 Objet : Modification de l arrêté préfectoral n du 20 juillet 2009 relatif à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et sur les sinistres dans la commune de Villeurbanne Article 1er - Suite à la délimitation en zone de sismicité faible de la commune par décret sus-visé, le dossier communal d'informations, annexé à l'arrêté n du 20 juillet 2009, q ui regroupe les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques, destiné à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Villeurbanne, est complété par les éléments joints au présent arrêté. Article 2 - Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Rhône, les sous-préfets d arrondissement, le directeur départemental des territoires et le maire de Villeurbanne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Pour le Préfet La Secrétaire Générale Josiane CHEVALIER Arrêté préfectoral n du 26 avril 2011 Objet : l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et sur les sinistres dans la commune de Villié-Morgon Article 1er - Suite à la délimitation en zone de sismicité faible de la commune par décret sus-visé, les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques, destiné à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Villié-Morgon, sont consignés dans le dossier communal d'information annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : la mention des risques naturels prévisibles et des risques technologiques pris en compte, la cartographie des zones exposées, précisant la nature et l'intensité des risques dans ces zones,

8 COMMUNE DE VILLEURBANNE Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du Tempête 06/11/ /11/ /11/ /11/1982 Poids de la neige - chutes de neige Poids de la neige - chutes de neige Inondations, coulées de boue et glissements de terrain Inondations, coulées de boue et glissements de terrain Inondations et coulées de boue Inondations et coulées de boue Inondations et coulées de boue Inondations et coulées de boue 26/11/ /11/ /01/ /01/ /11/ /11/ /12/ /12/ /04/ /04/ /06/ /06/ /05/ /05/ /06/ /06/ /07/ /07/ /12/ /12/ /10/ /10/ /02/ /02/ /10/ /10/ /04/ /04/ /09/ /09/ /01/ /01/1996 SARL JURIS RHONE AU CAPITAL DE 7622,45 R.C.S. 90 B SIRET CODE APE 748K Numéro TVA Intra. FR

9 Département : RHONE Commune : VILLEURBANNE Section : CL Feuille : 000 CL 01 Échelle d'origine : 1/1000 Échelle d'édition : 1/1500 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : Lyon Exterieur PTGC 165 Rue Garibaldi LYON CEDEX 03 tél fax ptgc.690.lyon@dgfip.finances.gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par : Date d'édition : 21/07/2016 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF93CC Ministère des Finances et des Comptes publics cadastre.gouv.fr