Fonds d investissement HSBC (Canada) Inc. («FIHC»)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fonds d investissement HSBC (Canada) Inc. («FIHC»)"

Transcription

1 Fonds d investissement HSBC (Canada) Inc. («FIHC») FORMULAIRE DE DEMANDE OFFRE DE PRIME POUR L HIVER VISANT LES COMPTES NON ENREGISTRÉS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE LA HSBC, LES REER DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE LA HSBC, LES CELI DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE LA HSBC, LES FERR DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE LA HSBC, LES COMPTES NON ENREGISTRÉS DE PORTEFEUILLE HSBC SÉLECTION MONDIALE MD, LES REER DE PORTEFEUILLE HSBC SÉLECTION MONDIALE MD ET/OU LES FERR DE PORTEFEUILLE HSBC SÉLECTION MONDIALE MD («formulaire sur la prime de FIHC pour l hiver ») Vous pourriez être admissible à cette offre de prime (l «offre de prime») et recevoir une prime de l un des montants indiqués cidessous si vous effectuez au moins l une des opérations suivantes : a) un ou plusieurs des transferts, tels que décrits ci-dessous b) une nouvelle cotisation, telle que décrite ci-dessous 1. Transfert à FIHC d au moins $CA de votre REER établi auprès d un autre établissement financier dans : un REER de Fonds communs de placement de la HSBC, nouveau ou existant, ou un REER de Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD existant. 2. Transfert à FIHC d au moins $CA de votre CELI établi auprès d un autre établissement financier dans un CELI de Fonds communs de placement de la HSBC. 3. Transfert à FIHC d au moins $CA de votre compte de placement non enregistré établi auprès d un autre établissement financier dans : un compte non enregistré de Fonds communs de placement de la HSBC, nouveau ou existant, ou un compte non enregistré de Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD existant. 4. Une nouvelle cotisation d au moins $CA provenant d un compte de dépôt (un compte-chèques ou un compte d épargne) établi auprès d un autre établissement financier dans l un des comptes de FIHC suivants : un REER de Fonds communs de placement de la HSBC, nouveau ou existant, ou un REER de Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD existant, ou un CELI de Fonds communs de placement de la HSBC, nouveau ou existant, ou un compte non enregistré de Fonds communs de placement de la HSBC, nouveau ou existant, ou un compte non enregistré de Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD existant. 5. Transfert à FIHC d au moins $CA de votre FERR établi auprès d un autre établissement financier dans : un FERR de Fonds communs de placement de la HSBC, nouveau ou existant, ou un FERR de Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD existant. Montant transféré dans le compte de FIHC applicable ($CA) Montant de la prime versée dans le compte de FIHC applicable (la «prime») ($CA) de $ à ,99 $ 150 $ de $ à ,99 $ 250 $ de $ à ,99 $ 550 $ $ et plus $ Cette offre de prime est en vigueur du 9 décembre 2016 au 3 mars 2017 (la «période de l offre»). Tous les placements dans un compte de FIHC doivent faire l objet d une évaluation de convenance et sont assujettis aux conditions du compte applicable. De plus, l admissibilité à l offre de prime, y compris au versement de la prime, est assujettie à des conditions particulières. Veuillez lire les sections «Critères d admissibilité» et «Autres conditions» des «Conditions relatives à l offre de prime» ci-dessous (ensemble les «conditions»). Page 1 de 5

2 Pour les transferts (dans un REER, un CELI, un FERR ou un compte non enregistré) : Nom du client : N o du compte de Fonds communs de placement de la HSBC/ Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD : Montant approximatif à transférer (montant à vérifier) : Pour les nouvelles cotisations : Nom du client : N o du compte de Fonds communs de placement de la HSBC/ Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD : Montant provenant d un compte de dépôt détenu ailleurs qu à la HSBC : Directeur de succursale autorisant l admissibilité des fonds à transférer : Nom du conseiller en fonds communs de placement : CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ Conditions relatives à l offre de prime 1. L offre de prime s applique aux REER de Fonds communs de placement de la HSBC (incluant les REER immobilisés et les REER de conjoint), aux FERR de Fonds communs de placement de la HSBC, aux comptes non enregistrés de Fonds communs de placement de la HSBC, aux CELI de Fonds communs de placement de la HSBC (ensemble, les «comptes de FCP de la HSBC») de même qu aux REER de Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD (incluant les REER immobilisés et les REER de conjoint), aux FERR de Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD et aux comptes non enregistrés de Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD (ensemble, les «comptes de PSM de la HSBC») proposés par FIHC. La prime est offerte à tous les clients de FIHC qui ont atteint l âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence. 2. Pour les comptes de FCP de la HSBC, nouveaux ou existants, le client doit effectuer un transfert ou une nouvelle cotisation d au moins $CA (excluant les Fonds communs de placement de la HSBC transférés d un autre établissement financier à FIHC), en une seule fois, à partir de tout compte détenu auprès d un autre établissement financier vers un compte de FCP de la HSBC. 3. Pour les comptes de PSM de la HSBC existants, le client doit effectuer un transfert ou une nouvelle cotisation d au moins $CA, en une seule fois, à partir de tout compte détenu auprès d un autre établissement financier vers le compte de PSM de la HSBC applicable. 4. Pour ouvrir un compte de PSM de la HSBC, le client doit investir un montant initial d au moins $CA conformément aux conditions de la convention relative au compte Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD, et une partie du placement initial doit comprendre un montant d au moins $CA à titre de transfert ou de nouvelle cotisation, en une seule fois, provenant d un compte détenu auprès d un autre établissement financier. 5. Le montant des fonds transférés, incluant une nouvelle cotisation, d un autre établissement financier vers un des comptes de FCP de la HSBC ou un des comptes de PSM de la HSBC applicables (les «comptes admissibles à la prime») est désigné, dans ces conditions, par le «montant du transfert». 6. Tout montant du transfert doit être reçu par FIHC au plus tard le 3 avril 2017 et doit demeurer investi dans chaque compte admissible à la prime applicable jusqu au moins le 3 avril Pour déterminer la prime, FIHC utilisera l équivalent en $CA de tout transfert en $US, à la fois pour i) investir dans des parts de fonds communs de placement en $US de FIHC et ii) la participation à l offre de prime. Le taux de change $US/$CA en date du 28 avril 2017, tel que déterminé par la HSBC, sera utilisé pour calculer l équivalent en $CA nominal du transfert en $US aux fins du versement de la prime. Si aucun transfert ou retrait n est effectué, la HSBC utilisera ce taux de change $US/$CA pour calculer la prime à verser dans le compte du client détenu auprès de FIHC, soit en $CA ou en $US, selon le Fonds commun de placement de la HSBC dont la proportion en pourcentage est la plus élevée dans le compte à la date du versement. Pour les comptes de PSM de la HSBC, la prime sera investie selon le portefeuille modèle du client pour le compte et sera convertie en $CA. Page 2 de 5

3 8. Du 9 décembre 2016 au 3 avril 2018 (inclusivement), tout retrait ou tout transfert sortant (incluant les transferts à partir d un compte admissible à la prime vers un autre compte de FIHC, les retraits à partir d un FERR et les transferts dans un compte conjoint) effectué à partir d un compte admissible à la prime dans lequel le montant du transfert avait été investi sera déduit du montant du transfert, ce qui aura pour effet de réduire la prime. Le montant d un tel retrait ou transfert sortant d un compte admissible à la prime ne peut être rétabli au moyen d une nouvelle cotisation ou d un transfert subséquent dans le compte admissible à la prime. 9. Si un retrait ou un transfert sortant d un compte admissible à la prime se fait en $US, le taux de change $US/$CA en vigueur le 28 avril 2018, tel que déterminé par la HSBC, sera utilisé pour calculer l équivalent en $CA du montant du transfert nécessaire au calcul de la prime. De plus, la HSBC utilisera ce taux pour calculer la prime à verser dans le compte du client détenu auprès de FIHC, soit en $CA ou en $US, selon le Fonds commun de placement de la HSBC dont la proportion en pourcentage est la plus élevée dans le compte à la date du versement. Pour les comptes de PSM de la HSBC, la prime, établie au moyen de ce taux de change, sera investie selon le portefeuille modèle du client pour le compte et sera convertie en $CA. 10. Le client doit remplir les formulaires suivants et les remettre au conseiller en fonds communs de placement de FIHC au plus tard le 3 mars 2017 : i.) Le présent formulaire sur la prime de FIHC pour l hiver et l un des suivants, selon ce qui s applique : le formulaire de FIHC intitulé Autorisation de transfert de placements dans un régime enregistré ou un CELI ( / ce dernier doit être rempli pour le transfert des fonds d un REER ou d un CELI établi auprès d un autre établissement financier) le formulaire de FIHC intitulé Autorisation relative au transfert d un compte non enregistré ( / ce dernier doit être rempli pour le transfert de fonds provenant d un compte non enregistré) le formulaire de cotisation à un Fonds communs de placement de la HSBC ou au Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD (doit être rempli pour faire une nouvelle cotisation à partir d un compte de dépôt détenu dans un autre établissement financier). AUTRES CONDITIONS 1. Le montant de la prime sera déterminé selon le montant du transfert, conformément au tableau de la page un de ce formulaire. 2. Le montant maximal de la prime est de $CA lorsque le montant du transfert est de $CA ou plus. 3. Chaque compte admissible à la prime doit être ouvert pendant la période de l offre et jusqu à la date à laquelle FIHC verse la prime, inclusivement. 4. Au cours des 30 jours précédant la période de l offre, si un client effectue un retrait ou un transfert sortant, peu importe le montant, d un de ses comptes de FCP de la HSBC et/ou d un de ses comptes de PSM de la HSBC, le montant retiré ou transféré sera déduit du montant du transfert du client. 5. Une seule prime peut être versée pour chaque compte admissible à la prime détenu par le client. Plus précisément, si un client détient un REER de Fonds communs de placement de la HSBC ainsi qu un REER de Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD et qu il transfère en une seule fois au moins $CA dans chacun de ces comptes, il pourrait recevoir une prime pour chacun de ces comptes s il répond à toutes les autres conditions des présentes. 6. L offre de prime ne s applique pas i) aux autres comptes de placement enregistrés détenus auprès de FIHC, comme les REEE et ii) aux comptes détenus auprès de la Banque HSBC Canada ou de ses filiales, incluant InvestDirect HSBC, une division de Valeur mobilières HSBC (Canada) Inc. 7. Si la totalité ou une partie des fonds transférés provient d un autre REER, CELI, FERR, compte non enregistré ou compte de dépôt détenu auprès de la Banque HSBC Canada ou de l une de ses filiales ou sociétés affiliées, ils ne sont pas admissibles à l offre de prime. L offre de prime s applique seulement si la totalité des fonds sont transférés d un établissement financier autre que la HSBC ou l une de ses filiales ou sociétés affiliées. 8. Il pourrait y avoir des incidences fiscales en ce qui concerne la prime. Règle générale, aucun reçu d impôt n est émis pour la prime. 9. Ni FIHC, ni la Banque HSBC Canada, ni aucun membre du Groupe HSBC ne fournissent des conseils fiscaux et ne sont responsables des obligations fiscales du client dans quelque territoire que ce soit, même si ces obligations ont trait à l ouverture et à l utilisation de comptes et de services offerts par FIHC, la Banque HSBC Canada ou des membres du Groupe HSBC. Groupe HSBC désigne HSBC Holdings plc, ses sociétés affiliées, filiales et entités associées, ainsi que leurs bureaux et succursales, individuellement ou collectivement. Avant de prendre une décision ou d autoriser une opération, les clients doivent consulter leur propre conseiller fiscal relativement à leur situation en matière d impôt, incluant toute opération concernant cette offre de prime. Page 3 de 5

4 10. Il incombe entièrement aux clients de déterminer si les cotisations qu ils font dans leur CELI, leur REER ou tout autre compte de régime enregistré respectent ou non les plafonds de cotisations imposés par les lois applicables. 11. À l exception des présentes conditions, toutes les conditions qui s appliquent au compte détenu auprès de FIHC sont inchangées et demeurent en vigueur durant et après la période de l offre. 12. Si le client a transféré des fonds d un ou de plusieurs autres établissements financiers afin d être admissible à cette offre de prime, FIHC pourra lui rembourser les frais relatifs au transfert facturés par un ou des établissements financiers, jusqu à concurrence de 200 $CA (le «montant du remboursement»). Le client devra fournir à FIHC, sous une forme acceptable à FIHC, la preuve qu ou ou des établissements financiers lui ont facturé des frais de transfert. Une fois qu elle aura reçu la preuve acceptable, FIHC versera le montant du remboursement dans les meilleurs délais. Pour les comptes de FCP de la HSBC, le montant du remboursement servira à acheter des parts du Fonds commun de placement de la HSBC dont la proportion en pourcentage est la plus élevée dans le compte à la date du versement. Pour les comptes de PSM de la HSBC, le montant du remboursement sera investi selon le portefeuille modèle du client pour le compte. 13. Les conditions de cette offre de prime sont soumises à la seule discrétion de FIHC qui se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis. L offre de prime peut être annulée en tout temps, à la seule discrétion de FIHC, sans préavis. En cas d annulation, seuls les formulaires sur la prime de FIHC pour l hiver dûment remplis dont le montant du transfert sera reçu au cours des 31 jours civils à partir de la date d annulation seront admissibles à l offre de prime. VERSEMENT DE LA PRIME Si toutes les conditions indiquées ci-dessus sont remplies pour chacun des comptes admissibles à la prime, FIHC versera une prime pour chacun des comptes admissibles à la prime au plus tard le vendredi 4 mai 2018 et l investira automatiquement dans le compte admissible à la prime applicable de la façon suivante : pour les comptes de FCP de la HSBC, la prime servira à acheter des parts du Fonds commun de placement de la HSBC dont la proportion en pourcentage est la plus élevée dans le compte à la date du versement; pour les comptes de PSM de la HSBC, la prime sera investie selon le portefeuille modèle du client pour le compte. En signant ci-dessous, vous reconnaissez avoir reçu, lu et compris les conditions de l offre de prime qui sont énoncées dans ce document et vous les acceptez. Titulaires de comptes individuels Titulaires de comptes conjoints Nom du client (en lettres moulées Signature du client Date Titulaire de comptes commerciaux Nom du conseiller en fonds communs de placement Succursale Page 4 de 5

5 FIHC est une filiale en propriété directe de Gestion globale d actifs HSBC (Canada) Limitée («GGAC») et une filiale en propriété indirecte de la Banque HSBC Canada et elle offre ses services dans toutes les provinces canadiennes à l exception de l Île-du-Prince-Édouard. GGAC est une filiale en propriété exclusive, mais une entité distincte, de la Banque HSBC Canada et elle offre ses services dans toutes les provinces du Canada à l exception de l Île-du- Prince-Édouard. GGAC agit à titre de gestionnaire et de conseiller principal pour les Fonds communs de placement de la HSBC. FIHC agit à titre de distributeur principal pour les Fonds communs de placement de la HSBC. Les Fonds communs de placement de la HSBC sont aussi offerts par l entremise d autres courtiers autorisés. Un placement dans un fonds commun de placement peut donner lieu à des commissions de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d autres frais. Veuillez lire l Aperçu du Fonds avant d investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis ou couverts par la Société d assurance-dépôts du Canada, la Banque HSBC Canada ou un autre organisme d assurance-dépôts. Leur valeur change fréquemment et les rendements passés ne sont pas nécessairement une indication des rendements futurs. Les parts des fonds du marché monétaire ne conservent pas toujours nécessairement la même valeur. Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD est un service de portefeuille offert par FIHC. En vertu de ce service, les actifs d un client sont investis dans des portefeuilles modèles. Chaque portefeuille modèle comprend des placements dans les Fonds en gestion commune HSBC, qui sont des fonds communs de placement gérés par GGAC et distribués par FIHC. GGAC fournit des services de gestion discrétionnaire de placements aux portefeuilles du service Portefeuille HSBC Sélection mondiale. Un placement dans les Fonds en gestion commune HSBC et le service Portefeuille HSBC Sélection mondiale peut donner lieu à des commissions de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion, des frais de gestion de placements et d autres frais. Veuillez lire les documents relatifs à l ouverture d un compte ainsi que l Aperçu du fonds de la HSBC avant de soumettre une demande de participation au service Portefeuille HSBC Sélection mondiale. Ni le service Portefeuille HSBC Sélection mondiale, ni les Fonds en gestion commune HSBC ne sont garantis ou couverts par la Société d assurance-dépôts du Canada, la Banque HSBC Canada ou un autre organisme d assurance-dépôts. La valeur des fonds communs de placement peut changer fréquemment et les rendements passés ne sont pas nécessairement une indication des rendements futurs. Les parts des fonds du marché monétaire ne conservent pas toujours nécessairement la même valeur. MD Sélection mondiale est une marque déposée de la Banque HSBC Canada. Page 5 de 5

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE Janvier 2013 99-36 (13-01) 1 DÉFINITIONS Dans le présent Régime et les formulaires qui

Plus en détail

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes APERÇU Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Groupe WSP Global Inc. (la «Société») offre aux porteurs admissibles

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

Biens étrangers à déclarer ou à ne pas déclarer! Andrea Agnoloni

Biens étrangers à déclarer ou à ne pas déclarer! Andrea Agnoloni Biens étrangers à déclarer ou à ne pas déclarer! Andrea Agnoloni Les résidents canadiens sont assujettis à un impôt sur le revenu qu ils gagnent partout dans le monde. Depuis quelques années, l Agence

Plus en détail

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES UNE APPROCHE MÉTHODIQUE EN MATIÈRE DE PLACEMENT

TABLE DES MATIÈRES UNE APPROCHE MÉTHODIQUE EN MATIÈRE DE PLACEMENT Bienvenue à bord TABLE DES MATIÈRES 1 UNE APPROCHE MÉTHODIQUE EN MATIÈRE DE PLACEMENT Quels que soient vos objectifs, épargner pour les études de vos enfants, votre retraite ou acquérir une résidence secondaire,

Plus en détail

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Groupe Industrielle Alliance www.inalco.com Table des matières Page 2 Introduction 1 Page 3 Avantages du régime 2 Page

Plus en détail

SADC Document de référence

SADC Document de référence SADC Document de référence Protection des épargnes Donnez à vos clients toutes les pièces du casse-tête En donnant à vos clients toutes les pièces du cassetête concernant l assurance-dépôts de la SADC,

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC

Fonds communs de placement de la HSBC Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des parts décrites dans la présente notice annuelle et dans le prospectus simplifié, et toute personne qui donne à entendre le contraire

Plus en détail

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti Fonds enregistrés de revenu de retraite Fonds enregistréss de revenu de retraite La plupart des Canadiens connaissent le régime enregistré d épargne-retraite (REER). Ils sont nombreux à s en servir pendant

Plus en détail

Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU)

Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) Les chèques doivent être libellés à l ordre de la Transamerica Vie Canada. Les sections mises en évidence doivent être remplies pour éviter les

Plus en détail

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Le compte d épargne libre d impôt Tout résident canadien âgé de 18 ans ou plus qui possède

Plus en détail

Consentement à l égard des renseignements sur le client

Consentement à l égard des renseignements sur le client Définitions Les termes importants du présent consentement ont le sens ci-dessous : «autorités» désigne les organismes judiciaires, administratifs, publics ou réglementaires, ainsi que les gouvernements,

Plus en détail

FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) COLLECTIF POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN DE MCGILL

FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) COLLECTIF POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN DE MCGILL FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) COLLECTIF POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN DE MCGILL MON FRV/FRR COLLECTIF EN BREF À la date de votre départ à la retraite ou de votre

Plus en détail

VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.

VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. Numéro de compte de courtage : Nom du Rentier : AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. (FRR 0694) POUR

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182 3.8 Autres décisions.. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182 3.8 AUTRES DÉCISIONS 3.8.1 Dispenses DÉCISION N : 2014-SACD-10009062 Le 7 février 2014 DANS L AFFAIRE DE LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC

Plus en détail

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES Le 12 septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES LA SOCIÉTÉ...1 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES...2 1.1 Prix...4 1.2 Avantages pour les participants

Plus en détail

Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises

Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises Veuillez noter que si l une des conditions n est pas remplie, l opération ne pourra être traitée par B2B Banque Services

Plus en détail

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Comptes Ensemble lié au compte HSBC AvantageAffaires MD2 Ce compte-chèques, offert en dollars canadiens ou en dollars

Plus en détail

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant. DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHIQUES S.E.C. FONDS DE REVENU DE RETRAITE, FRR 1503 ENTENTE EN VERTU DE LA Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension concernant les transferts de FONDS DE PENSION

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail

Formulaire d'opérations automatiques

Formulaire d'opérations automatiques Formulaire d'opérations automatiques Veuillez choisir la ou les options dont vous souhaitez convenir. Le montant total minimum pour chaque transaction automatique est de 100 $ 1 Veuillez préciser le type

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC

Fonds communs de placement de la HSBC Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des parts décrites dans le prospectus simplifié et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Les parts

Plus en détail

Le potentiel d un rendement boursier et la protection du capital

Le potentiel d un rendement boursier et la protection du capital Série offerte du Le potentiel d un rendement boursier et la protection du capital Si vous êtes attiré par le potentiel de gains élevés des actions canadiennes, mais que les risques de pertes vous effraient

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail

AJOUT DE PARTS DE SÉRIES AH, FH, F6H, IH ET OH

AJOUT DE PARTS DE SÉRIES AH, FH, F6H, IH ET OH MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 18 JUILLET 2014 À LA NOTICE ANNUELLE DATÉE DU 3 JANVIER 2014 DU GLOBEVEST CAPITAL FONDS D OPTIONS DE VENTE COUVERTES AJOUT DE PARTS DE SÉRIES AH, FH, F6H, IH ET OH Tel qu il

Plus en détail

CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales

CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales Les conditions qui suivent sont les conditions générales (les «conditions générales») s appliquant à tous les certificats de placement garanti

Plus en détail

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF CRI DE L ALBERTA FRV DE L ALBERTA Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca. Bulletin de l ACFM. Politique

Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca. Bulletin de l ACFM. Politique Personne-ressource : Paige Ward Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca Bulletin de l ACFM BULLETIN N o 0494 P Le 3 octobre 2011 Politique Aux

Plus en détail

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $ Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L

Plus en détail

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

Barème de frais et de commissions

Barème de frais et de commissions BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir

Plus en détail

MESURES FISCALES VISANT LES PARTICULIERS PLAFOND DE COTISATION À UN CELI

MESURES FISCALES VISANT LES PARTICULIERS PLAFOND DE COTISATION À UN CELI March 22, 2013 Budget fédéral de 2015 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP est directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion de patrimoine CIBC,

Plus en détail

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 Date limite de soumission des déclarations de revenus : 30 avril 2015 Le guide Ce guide est conçu pour fournir des renseignements

Plus en détail

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois. Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)

Plus en détail

Modalités du programme de remises de la carte Cartomobile MD CIBC à l intention des titulaires de la carte Cartomobile CIBC World MasterCard MC

Modalités du programme de remises de la carte Cartomobile MD CIBC à l intention des titulaires de la carte Cartomobile CIBC World MasterCard MC Modalités du programme de remises de la carte Cartomobile MD CIBC à l intention des titulaires de la carte Cartomobile CIBC World MasterCard MC 1. COMMENT PEUT ON OBTENIR DES REMISES DE LA CARTE CARTOMOBILE?

Plus en détail

P L A C E M E N T S A GF FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA LOI FATCA - AGF

P L A C E M E N T S A GF FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA LOI FATCA - AGF P L A C E M E N T S A GF FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA LOI FATCA - AGF Qu est-ce que la FATCA? La loi intitulée Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) fait référence à des dispositions qui ont été adoptées

Plus en détail

FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer

FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer SOYEZ MAÎTRE DE VOTRE RETRAITE FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer Nous comprenons que la retraite n est pas qu une question d argent. Il est important de réfléchir aux aspects tant financiers

Plus en détail

SADC. protection de vos dépôts. De 1 $ jusqu à 100 000 $

SADC. protection de vos dépôts. De 1 $ jusqu à 100 000 $ protection de vos dépôts De 1 $ jusqu à 100 000 $ La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d État fédérale créée en 1967 pour protéger l argent que vous déposez dans les institutions

Plus en détail

Police de rente. émis par la Transamerica Vie Canada

Police de rente. émis par la Transamerica Vie Canada émis par la Transamerica Vie Canada Police de rente LE PROPRIÉTAIRE ASSUME LE RISQUE ASSOCIÉ AU PLACEMENT DE TOUT MONTANT DANS UN FONDS DISTINCT, PLACEMENT DONT LA VALEUR PEUT AUGMENTER OU DIMINUER. LA

Plus en détail

Autorisation de transferts de placements enregistrés

Autorisation de transferts de placements enregistrés Page 1 of 5 Champs obligatoires indiqués par un* La présente formule doit être utilisée pour les placements enregistrés (REER, CRI, REER immobilisé, FERR, FRRI, FRV, FRR prescrit, REI restreint, FRV restreint

Plus en détail

Flash Impôt. Faits saillants du budget fédéral 2015

Flash Impôt. Faits saillants du budget fédéral 2015 Flash Impôt Faits saillants du budget fédéral 2015 Le 21 avril 2015, le ministre fédéral des Finances Joe Oliver, déposait son premier budget, intitulé Plan d action économique de 2015. L annonce confirmait

Plus en détail

1. PÉRIODE DE L OFFRE

1. PÉRIODE DE L OFFRE OFFRE DE COMPTE-CHÈQUES CIBC À CERTAINS TITULAIRES DE LA CARTE VISA* TANDEM MC CIBC TIM HORTONS MD MODALITÉS DE L OFFRE CETTE OFFRE EST DESTINÉE AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGIE PAR LES LOIS CANADIENNES.

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

Planification financière Déclaration sur notre relation d affaires avec vous

Planification financière Déclaration sur notre relation d affaires avec vous Planification financière Déclaration sur notre relation d affaires avec vous Nous vous remercions d avoir choisi Planification financière Gestion de patrimoine TD à titre de fournisseur de service en matière

Plus en détail

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Canada Merci de citer ce chapitre comme suit

Plus en détail

1. PÉRIODE DE L OFFRE ET POINTS RÉCOMPENSES

1. PÉRIODE DE L OFFRE ET POINTS RÉCOMPENSES OFFRE DE COMPTE-CHÈQUES CIBC À CERTAINS TITULAIRES DE LA CARTE VISA* RÉCOMPENSES TELUS MC CIBC MODALITÉS CETTE OFFRE EST DESTINÉE AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGIE PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE

Plus en détail

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille JAMIE GOLOMBEK La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification

Plus en détail

PLACEMENT PERMANENT PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 8 JUILLET 2015

PLACEMENT PERMANENT PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 8 JUILLET 2015 Les titres décrits dans le présent prospectus simplifié ne sont offerts qu aux résidents du Québec. Ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment habilitées par l Autorité des marchés financiers.

Plus en détail

Planification fiscale de fin d année 2014 : conseils à l intention des aînés, des employés, des familles et des étudiants

Planification fiscale de fin d année 2014 : conseils à l intention des aînés, des employés, des familles et des étudiants Planification fiscale de fin d année 2014 : conseils à l intention des aînés, des employés, des familles et des étudiants L année 2014 tire à sa fin, mais il est encore temps de procéder à l analyse de

Plus en détail

Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) en termes simples Présenté par ept notions simples pour mieux comprendre le REER : 1 2 3 4 5 6 7 Qu est-ce qu un REER? Combien pouvez-vous verser

Plus en détail

RAN Règlement automatisé de notes

RAN Règlement automatisé de notes RAN Règlement automatisé de notes Dépot direct Banque de Montréal Dépôt direct Banque de Montréal Les versements de primes doivent être envoyés directement à la Standard Life. Toutefois, dans le cas où

Plus en détail

SécurOption. Questions et réponses

SécurOption. Questions et réponses SécurOption Questions et réponses Table des matières Admissibilité... 3 Cotisations... 4 Adhésion... 4 Projection revenu de rentes... 5 Rachat possible de la rente en cours d accumulation... 6 Choix de

Plus en détail

CPG marchés boursiers enregistrés Conditions générales REER

CPG marchés boursiers enregistrés Conditions générales REER CPG marchés boursiers enregistrés Conditions générales REER Les conditions qui suivent sont les conditions générales (les «conditions générales») s appliquant à tous les certificats de placement garanti

Plus en détail

FONDS DE REVENU VIAGER POUR L ONTARIO (FRV de l Ontario)

FONDS DE REVENU VIAGER POUR L ONTARIO (FRV de l Ontario) FONDS DE REVENU VIAGER POUR L ONTARIO (FRV de l Ontario) CONTRAT COMPLÉMENTAIRE À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER AUX TERMES D UN FONDS DE REVENU DE RETRAITE (ANNEXE 1.1

Plus en détail

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens

Plus en détail

Déclaration de fiducie

Déclaration de fiducie Déclaration de fiducie 1. Termes utilisés dans la présente Convention Les termes suivants, utilisés dans la Convention, ont le sens qui leur est attribué ci-après : année financière - Ce terme s applique

Plus en détail

LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION

LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION MC Retraiteréfléchie PRÉSERVATION DU CAPITAL FISCALEMENT AVANTAGEUSE LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION Le fractionnement du revenu de pension constitue l une des modifications les plus importantes

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES

Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES La série de questions et de réponses qui suit sert à expliquer certaines caractéristiques clés du régime de réinvestissement des dividendes

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a

Plus en détail

Annexe A.3 Sociétés d assurances multirisques et sociétés d assurance maritime Entités admissibles

Annexe A.3 Sociétés d assurances multirisques et sociétés d assurance maritime Entités admissibles Notes : 1. Dans la présente annexe, RDRP signifie Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements; RPM signifie Règlement sur les placements minoritaires; société désigne une société

Plus en détail

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période Voici les définitions de quelques mots clés utilisés dans le cadre du programme Connaissances financières de base. Ces mots peuvent avoir des sens différents ou refléter des notions distinctes dans d autres

Plus en détail

Contrat et notice explicative

Contrat et notice explicative Fonds de placement garanti janvier 2011 Renseignements financiers au 31 décembre 2009 Desjardins sécurité financière Helios Contrat et Notice explicative janvier 2011 Contrat et notice explicative Les

Plus en détail

PROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $

PROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $ PROTECTION DE VOS DÉPÔTS De 1 jusqu à 100 000 La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d État fédérale créée en 1967 pour protéger l argent que vous déposez dans les institutions

Plus en détail

Considérant les faits et les arguments soumis par ICE US au soutien de la demande, notamment :

Considérant les faits et les arguments soumis par ICE US au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2014-PDG-0149 Dispense de reconnaissance d ICE Futures U.S., Inc., à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

Séries Investisseurs, Plus et e

Séries Investisseurs, Plus et e Nom du fonds Sommaire des distributions de 2013 Séries Investisseurs, Plus et e Ventilation des distributions cumulatives pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 Intérêt canadien Dividendes

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS La grande majorité des membres du conseil d administration de la Banque seront indépendants au sens de la présente politique. Le

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Modifié et reormulé le Septembre 2005 table des matières introduction/sommaire.....................................2 renseignements complémentaires.............................5

Plus en détail

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF CRI DU QUÉBEC FRV DU QUÉBEC Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com 5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt 1. Report d impôt 1. L incorporation Un outil de report d impôt Taux d imposition marginal en 2014 d un particulier: 50% Taux

Plus en détail

CONSEILS. auxclients FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE (FERR) Guide administratif ÉTABLISSEMENT D'UN COMPTE FERR VERSEMENTS FERR

CONSEILS. auxclients FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE (FERR) Guide administratif ÉTABLISSEMENT D'UN COMPTE FERR VERSEMENTS FERR CONSEILS auxclients FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE (FERR) Guide administratif ÉTABLISSEMENT D'UN COMPTE FERR Un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR ou FRR) peut être établi en tout temps;

Plus en détail

Fonds de revenu viager régis par l annexe 1.1 (nouveaux FRV) Règlement 909, annexe 1.1

Fonds de revenu viager régis par l annexe 1.1 (nouveaux FRV) Règlement 909, annexe 1.1 Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario SECTION : Comptes immobilisés INDEX N o : L200-303 TITRE : APPROUVÉ PAR : Fonds de revenu viager régis par l annexe

Plus en détail

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF FRV DU FÉDÉRAL REERI DU FÉDÉRAL FRVR DU FÉDÉRAL REIR DU FÉDÉRAL Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint

Plus en détail

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com 5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt 1. Report d impôt 1. L incorporation Un outil de report d impôt Taux d imposition marginal en 2014 d un particulier: 50% Taux

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant 03 Pour un avenir de classe Permettre à un jeune d obtenir une éducation de qualité, qu il s agisse d études universitaires, collégiales

Plus en détail

Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés

Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés Objectifs du présent article : Établir la différence entre le facteur d équivalence (FE) et le facteur d équivalence pour services passés

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES Cette traduction non officielle de la version anglaise du document original est fournie à titre d information seulement et n a pas de valeur juridique. ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES

Plus en détail

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE... I APERÇU... 1 DÉFINITIONS... 1 ADMISSIBILITÉ... 2 ADHÉSION... 2 RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES... 3 ACTIONS... 4 FRAIS...

Plus en détail

Our success is measured by how well we meet your needs

Our success is measured by how well we meet your needs Grâce à l ensemble HSBC Premier, recevez un soutien personnalisé pour vous aider à gérer votre économie personnelle. Our success is measured by how well we meet your needs 1 Pour être admissible à l ensemble

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD*

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Aperçu du programme de récompenses SCÈNE Le programme de récompenses SCÈNE est administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite

Plus en détail

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales)

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales) Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales) Destinataires : Membres de Caisse populaire Acadie Ltée, Caisse populaire Beauséjour Ltée, Caisse

Plus en détail

Sociétés de placement étrangères passives

Sociétés de placement étrangères passives Sociétés de placement étrangères passives RBC Gestion mondiale d actifs délivrera des relevés annuels d information des sociétés de placement étrangères passives (SPEP) pour l année d imposition 2014 Afin

Plus en détail

Annexe A.5 Sociétés de fiducie et de prêt Entités admissibles

Annexe A.5 Sociétés de fiducie et de prêt Entités admissibles Notes : 1. Dans la présente annexe, RDAP signifie Règlement sur la dispense d agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes; RDRP signifie Règlement sur la dispense des restrictions

Plus en détail

Annexe A.6 Associations Entités admissibles

Annexe A.6 Associations Entités admissibles Notes : 1. Dans la présente annexe, RDAP signifie Règlement sur la dispense d agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes; RDRP signifie Règlement sur la dispense des restrictions

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

Journal d inventaire de la succession

Journal d inventaire de la succession Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est

Plus en détail

Annexe A.2 Sociétés d assurance-vie et SPA Entités admissibles

Annexe A.2 Sociétés d assurance-vie et SPA Entités admissibles Notes : 1. Dans la présente annexe, RDAP signifie Règlement sur la dispense d agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes; RDRP signifie Règlement sur la dispense des restrictions

Plus en détail

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6 Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités

Plus en détail

ÉLITE ET ÉLITE XL PROGRAMMES DE PLACEMENT BROCHURE DOCUMENTAIRE ET DISPOSITIONS DE LA POLICE L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE

ÉLITE ET ÉLITE XL PROGRAMMES DE PLACEMENT BROCHURE DOCUMENTAIRE ET DISPOSITIONS DE LA POLICE L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE PROGRAMMES DE PLACEMENT ÉLITE ET ÉLITE XL BROCHURE DOCUMENTAIRE ET DISPOSITIONS DE LA POLICE Le présent document comprend la brochure documentaire et les dispositions

Plus en détail

Les avantages du CELI Franklin Templeton

Les avantages du CELI Franklin Templeton INVESTIR SANS JAMAIS PAYER D IMPÔTS Qu est-ce que le CELI? Le compte d épargne libre d impôts (CELI), qui sera ouvert au public à compter du 2 janvier 2009, est un nouveau type de compte d épargne enregistré

Plus en détail

Frais de gestion s appliquant aux comptes de particuliers Date d entrée en vigueur : 31 mars 2015 Déclaration de renseignements

Frais de gestion s appliquant aux comptes de particuliers Date d entrée en vigueur : 31 mars 2015 Déclaration de renseignements 1. HSBC Premier HSBC Premier est conçu pour accorder à nos clients reconnaissance et avantages particuliers, tant au pays qu à l étranger. Il est important que vous compreniez pleinement le fonctionnement

Plus en détail