ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 10 mai 2012 RESULTATS 2011

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1 CNAMTS - Maladie_résultats_.doc ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE Commission de suivi du 10 mai 2012 RESULTATS 1/18

2 CNAMTS - Maladie_résultats_.doc I LA MASSE GLOBALE D INTERESSEMENT : 2,5 % DE LA MASSE SALARIALE HORS CHARGES Pour l année, le montant de la masse salariale hors charge s élève à 3 220,72 millions d euros. Ceci situe la masse e d intéressement maximale au niveau de 80,52 millions d euros (2,5% de la masse salariale hors charges) qui se répartit en une part e (40%) et une part locale (60%) d intéressement. Masse salariale brute Masse e d intéressement Part e (40%) Part locale (60%) Année 3 220,72 millions d euros 80,52 millions d euros 32,21 millions d euros 48,31 millions d euros II- BRE DE SALARIES ELIGIBLES A L INTERESSEMENT Le nombre de salariés (équivalent temps plein) éligibles à l intéressement de la branche maladie (CNAMTS, CPAM, CCSS, CGSS, DRSM, CARSAT / CRAM, UGECAM, CTI/CEIR) s établit à en. ETP CPAM ETP CCSS 103 ETP UGECAM ETP DRSM ETP CARSAT / CRAM ETP CNAMTS ETP CGSS ETP CTI/CEIR 490 ETP Branche Maladie Le montant maximal par ETP s établit ainsi : maximal par ETP 1 Part individuelle e maximale Part individuelle locale maximale 936,14 euros 374,46 euros 561,68 euros 1 Il s agit d un montant brut avant déductions CSG et CRDS 2/18

3 CNAMTS - Maladie_résultats_.doc III MESURE DE LA PERFORMANCE : L ATTEINTE DES OBJECTIFS 1 LA PERFORMANCE NATIONALE - PART NATIONALE D INTERESSEMENT La performance e est déterminée au vu des résultats obtenus par les organismes sur l ensemble des 10 indicateurs nationaux regroupés sous 3 domaines, une pondération est appliquée à chacun des indicateurs suivant l importance fixée à chaque indicateur. Ainsi, le taux de de performance e pour l exercice est égal à 82,57%. Part e Intéressement Indicateur Objectif Socle Résultat de Poids GESTION DU RISQUE Accompagner les professionnels de santé Mettre en place un accompagnement personnalisé des professionnels de santé par les DAM et les PC 100,0% Visites DAM+Echanges confraternels ,0% Visites MME ,0% Visites MMH ,0% 10% Tenir les objectifs de maitrise médicalisée en ville et à l'hôpital d'économies réalisées au 31/12/ 500,0 M 0,0 M 612,0 M 100,0% 10% Optimiser la gestion des pénalités Nombre de sanctions et de pénalités financières au 31/12/ ,0% 10% de de la Gestion du risque 30,0% 30% QUALITE DE SERVICE Développer les services en santé Adhésion au programme SOPHIA au 31/12/ adhérents adhérents adhérents 57,0% 10% Expérimentation du programme d'accompagnement du retour à domicile 65,0% Maternité 20 CPAM 10 CPAM 13 CPAM 30,0% Orthopédie 5 CPAM 1 CPAM 5 CPAM 100,0% 10% Augmentation de la dématérialisation des DAT Dématérialisation des DAT 40% 30% 34,2% 42,0% 10% Améliorer la relation aux publics par une gestion professionnalisée des courriels 96,0% Délai de réponse aux courriels niveau 1 80% 58% 78,6% 93,8% Délai de réponse aux courriels niveau 2 90% 75% 96,5% 100,0% Délai de réponse aux courriels Vision Client 97% 85% 97,3% 100,0% 10% de de la Qualité de service 26,0% 40% PERFORMANCE ECOIQUE ET SOCIALE Elaborer un nouveau schéma directeur des Ressources Humaines Elaboration d'un nouveau SDRH 30/06/ 31/12/ 30/06/ 100,00% 10% Garantir la certification des comptes Certification des comptes 100% 0% 77,2% 77,22% 10% Définir et mettre en œuvre un schéma directeur immobilier privilégiant la sécurité et l'amélioration des conditions de travail Schéma Directeur Immobilier 31/03/ 31/07/ 14/04/ 88,52% 10% de de la Performance économique et sociale 26,6% 30% de de la Part Nationale 82,6% 100% La part e d intéressement est obtenue en appliquant à la masse e le coefficient de performance e. La part e d intéressement distribuée s élève donc à 26,59 millions d euros. Le montant individuel est proportionnel aux effectifs éligibles à l intéressement, il est équivalent à 309,17 euros. 3/18

4 CNAMTS - Maladie_résultats_.doc 2- LA PERFORMANCE LOCALE DES ORGANISMES - PART LOCALE D INTERESSEMENT En fonction des résultats des indicateurs de l intéressement, chaque organisme se verra attribuer un coefficient de performance locale. Le coefficient de performance en varie de 55,33% à 99,99%. Ainsi, la performance locale moyenne s établit à 84,19%. Chaque organisme recevra un montant d intéressement proportionnel à son niveau de performance locale. 21 Les résultats globaux La d intéressement au titre de la part locale s établit entre 310,76 et 561,63 euros. La performance locale des 169 organismes Performance Locale CPAM CCSS CGSS DRSM CARSAT UGECAM CTI CEIR CNAMTS TOTAL Inférieure à 50% comprise entre 50% et 60% comprise entre 60% et 70% comprise entre 70% et 80% comprise entre 80% et 90% comprise entre 90% et 100% égale à 100% La part individuelle locale moyenne est de 472,90 euros. 4/18

5 CNAMTS - Maladie_résultats_.doc 22 Les CPAM/CCSS La performance locale se détermine à travers 15 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 63,96% à 98,62%. Le montant individuel moyen au titre de la part locale s établit à 465,37 euros pour les CPAM/CCSS. Les règles de calcul de l intéressement dans la CCSS sont spécifiques. Les parts es et locales sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les effectifs des parts des branches maladie et Accidents du travail, famille et recouvrement. Indicateur Pondération de l'indicateur Coefficient de performance des CPAM 100% La qualité de service 40% Consolider le service de base aux assurés 100% Inférieur à 100% Nul ou neutralisé Délai de règlement de la première IJ 5% Fiabiliser la réponse téléphonique de décroché 5% de fiabilité des réponses 5% neutralisés Maitriser de délai de délivrance de la carte Vitale 2 Délai de délivrance de la carte Vitale 5% Développer les téléservices Nombre d'adhésions au compte assuré 5% de dématérialisation des arrêts de travail 5% neutralisés Garantir le respect des procédures de reconnaissance des AT/MP Nombre de sinistres rendus inopposables aux employeurs 5% Evaluer la satisfaction des publics de satisfaction du public assurés 1,7% de satisfaction du public PS 1,7% de satisfaction du public employeurs 1,7% Gestion du risque 40% Versement des indemnités journalières Nombre de jours d'ij 8% Améliorer la prescription des médicaments Statines 2,7% IEC/Sartans 2,7% IPP 2,7% Maitriser la dépense hospitalière MSAP Chirurgie ambulatoire & atypique 4% MSAP SSR 4% Améliorer l'accès aux soins et réduire les inégalités d'aide complémentaire à l'acs 8% Lutte contre la fraude Préjudices subis 8,0% La performance économique et sociale 20% Améliorer la productivité e Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : Neutralisé Productivité e 5% Poursuivre la démarche de développement durable en réduisant les dépenses d'affranchissement Affranchissement 5% Mettre en place un processus médico-administratif sur les IJ Mise en place du processus médico-administratif sur les IJ 5% Elaborer et déployer un plan de prévention des risques psychosociaux Mise en place effective au % /18

6 23- Les CGSS CNAMTS - Maladie_résultats_.doc Les règles de calcul de l intéressement dans les CGSS sont spécifiques. Les parts es et locales sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les effectifs des parts des branches maladie et Accidents du travail, retraite et recouvrement. cf. Accord d intéressement dans la branche recouvrement Pour la branche maladie, la performance locale se détermine à travers 14 indicateurs regroupés sous trois domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux au titre de la part locale se situent dans une fourchette de 55,33% à 70,43%. Indicateur Pondération de l'indicateur Coefficient de performance des CGSS 100% La qualité de service 40% Consolider le service de base aux assurés 100% Inférieur à 100% Nul ou neutralisé Délai de règlement de la première IJ 5% Fiabiliser la réponse téléphonique de décroché 5% de fiabilité des réponses 5% Maitriser de délai de délivrance de la carte Vitale 2 Délai de délivrance de la carte Vitale 5% Développer les téléservices Nombre d'adhésions au compte assuré 5% de dématérialisation des arrêts de travail 5% neutralisés Garantir le respect des procédures de reconnaissance des AT/MP Nombre de sinistres rendus inopposables aux employeurs 5% Evaluer la satisfaction des publics de satisfaction du public assurés 2,5% de satisfaction du public PS 2,5% Gestion du risque 40% Versement des indemnités journalières Nombre de jours d'ij 8% Améliorer la prescription des médicaments Statines 2,7% IEC/Sartans 2,7% IPP 2,7% Maitriser la dépense hospitalière MSAP Chirurgie ambulatoire & atypique 4% neutralisés MSAP SSR 4% neutralisé Améliorer l'accès aux soins et réduire les inégalités d'aide complémentaire à l'acs 8% Lutte contre la fraude Préjudices subis 8% La performance économique et sociale 20% Poursuivre la démarche de développement durable en réduisant les dépenses d'affranchissement Affranchissement 7% Mettre en place un processus médico-administratif sur les IJ Mise en place du processus médico-administratif sur les IJ 6,5% Elaborer et déployer un plan de prévention des risques psychosociaux Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : Neutralisé Neutralisé Mise en place effective au ,5% /18

7 24 Les DRSM CNAMTS - Maladie_résultats_.doc Le coefficient de performance locale des DRSM (y compris DRSM DOM) se mesure à travers 15 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 63,47% à 96,35%. Le montant individuel moyen au titre de la part locale s établit à 486,98 euros pour les DRSM. Pondération de l'indicateur Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : Indicateur DRSM 100% inférieur à 100% Nul ou neutralisé Coefficient de performance des DRSM 100% Gestion du risque 60% Evolution du nombre de jours d arrêts de travail remboursés maladie/at-mp IJ nombre 5% des arrêts de travail de plus de 45 jours contrôlés avant le 120 ème jours Nombre de contrôles des arrêts de travail supérieurs à 45 jours 7,50% 16 2 Favoriser la prescription médicamenteuse efficiente 2 (dont 1 neutralisé) Statines 3,30% HTA (IEC/Sartans) 3,30% Neutralisé Neutralisé Neutralisé IPP 3,30% Maîtriser la dépense hospitalière MSAP 5% neutralisés MSAP SSR 5% neutralisé Maîtriser l évolution des prescriptions médicamenteuses des praticiens hospitaliers Médicaments prescrits à l hopital 7,50% Mieux cerner le coût des préjudices RCT RCT montant recouvré 4% RCT frais futurs 4% Neutralisé Neutralisé Neutralisé Contrôle contentieux T2A : taux de séjours contrôlés 12% La qualité de service 20% Respecter les délais réglementaires ETM Respect des délais réglementaires ETM 6,50% Augmenter le taux d avis d arrêt de travail en ligne AAT 4,50% neutralisés Développer le protocole de soins électronique PSE 5% neutralisé Evaluer la satisfaction des professionnels de santé Satisfaction PS 4% La performance économique et sociale 20% Déployer la procédure de contrôle interne Contrôle interne 5% Poursuivre la démarche de développement durable Contribution au FIPHFP 5% Elaborer et déployer un plan de prévention des risques psychosociaux Prévention des risques psychosociaux 5% Mettre en place un processus médico-administratif sur les IJ Mise en place d un processus médico-administratif sur les IJ 5% /18

8 25 Les CARSAT/CRAM CNAMTS - Maladie_résultats_.doc Le coefficient de performance locale des CARSAT/CRAM se mesure à travers 14 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 76,36% à 94,91%. Indicateur Pondération de l'indicateur Coefficient de performance des CARSAT, CRAMAM, CRAMIF 100% La qualité de service 30% 100% Inférieur à 100% Nul ou neutralisé Déploiement du compte employeur AT/MP 7,5% Déploiement de l'e-dat 7,5% Concordance des fichiers établissements des CARSAT et 5,0% URSSAF Programmes nationaux du Service Social Plan d'accompagnement des Personnes Agées 10,0% Gestion du risque 50% Evolution du taux de bénéficiaires du programme PDP 5,0% de bénéficiaires du programme "sortie d'hospitalisation" Déploiement du compte employeur AT/MP Déploiement de l'e-dat Qualité des fichiers Services intégrés Réalisation des visites MME 5,0% Visites en entreprise 10,0% Réalisation du Plan National d'actions Coordonnées Plan National d'actions Coordonnées 10,0% Partenariat Santé au Travail Partenariat Santé au Travail 10,0% Intervention dans les TPE Intervention dans les TPE 2,5% Plan d'actions régiona de prévention Conformité 2,5% Association des instances paritaires 2,5% Respect des délais 2,5% La performance économique et sociale 20% Validation sans restriction des comptes de l'exercice Validation des comptes 5% Augmentation de la productivité e Productivité e 5% Satisfaction des usagers du service social de satisfaction des usagers du service social 5% Elaborer et déployer un plan de prévention des risques psychosociaux Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : Prévention des Risques Psycho-Sociaux 5% /18

9 CNAMTS - Maladie_résultats_.doc 26- Les UGECAM Le coefficient de performance locale des UGECAM se mesure à travers 11 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 70,63% à 95,12%. Le montant individuel moyen au titre de la part locale s établit à 472,93 euros pour les UGECAM. Indicateur Pondération de l'indicateur 100% Nul ou neutralisé Inférieur à 100% Coefficient de performance des UGECAM 100% La qualité de service Gestion du risque La performance économique et sociale 30% 40% 30% /18

10 27- Les CTI CNAMTS - Maladie_résultats_.doc Le coefficient de performance locale des CTI se mesure à travers 11 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 91,48% à 99,23%. Le montant individuel moyen au titre de la part locale s établit à 539,27 euros pour les CTI. Indicateur Pondération de l'indicateur 100% Nul ou neutralisé Inférieur à 100% Coefficient de performance des CTI 100% La qualité de service 60% Le traitement des flux 15% L'accessibilté des applications 30% Les échanges avec les partenaires extérieurs 7,5% La satisfaction des employeurs 7,5% La maitrise des risques 25% La maitrise des risques 25% La performance économique et sociale 15% La performance économique et sociale 15% Les CEIR Le coefficient de performance locale des CEIR se mesure à travers 12 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 98,19% à 99,99%. Le montant individuel moyen s établit à 558,64 euros pour les CEIR. Indicateur Pondération de l'indicateur 100% Nul ou neutralisé Inférieur à 100% Coefficient de performance des CEIR 100% Mission 35% Efficience 60% Ressources Humaines 5% /18

11 29- La CNAMTS CNAMTS - Maladie_résultats_.doc Le coefficient de performance locale de la CNAMTS se mesure à travers 16 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi le coefficient de performance s établit à 78,25% et le montant individuel de la part locale de la CNAMTS est de 439,52 euros. Coefficient de performance CNAMTS 100% 78,3% La qualité de service 25% Améliorer la qualité de la relation écrite aux assurés Refonte de la bibliothèque courrier au 31/12/ 2% 33% Fluidifier la relation avec les publics Refonte des règles de gestion des IJ 2% 25% Délivrance de la carte Vitale 2 2% 0% Assurer une relation de service aux professionnels Mise en œuvre du n dédié aux PS 2% 100% Nombre d'utilisateurs actifs de téléservices 2% 38% Expérimentation de la facturation directe à l'hôpital 2% 100% Enrichissement d'ameli-direct 4% 100% Développement du programme de retour à domicile Consolider le service de base aux assurés Développer les services en santé Maternité 2% 65% Orthopédie 2% 100% Evaluer la satisfaction des publics Mise en œuvre des nouvelles mesures de la satisfaction 5% 100% Gestion du risque 40% Déployer le programme Sophia Nombre d'adhérents Sophia 8% 79% Atteindre nos objectifs soins et de ville et hôpital d'économies réalisées au 31/12/ 10% 100% Faire progresser la participation au dépistage du cancer de participation au dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal 4% 27% Privilégier le bon usage du soin MSAP SSR, chirurgie ambulatoire & atypique 1,7% 100% Fiches repère IJ 1,7% 100% Référentiel de reconnaissance TMS 1,7% 100% Augmenter le nombre de bénéficiaires ACS Nombre de bénéficiaires de l'acs 5% 100% Mettre en place les outils conventionnels Mettre en place les outils de la convention infirmiers 4% 100% Renégocier la convention médicale 4% 100% La performance économique et sociale 35% Poursuivre l'amélioration des SI SDSI 4% 90% Quickwins 4% 58% Programmes 1 et 2 4% 70% Gestion durable et responsable SDRH réseau 3% 100% Plan immobilier 3% 89% Optimiser l'organisation collective Elaboration et portage du projet d'entreprise dans 100% des régions 8% 100% Améliorer l'efficience de l'organisation de la CNAMTS Décliner la stratégie RH par direction 5% 4% Efficience des UGECAM Présentation et validation du plan immobilier au Directeur Général 2% 78% Mettre en place des indicateurs de qualité dans le secteur médico social des UGECAM (hors EHPAD) 2% 25% 11/18

12 CNAMTS - Maladie_résultats_.doc IV LE TAUX D UTILISATION DE LA MASSE GLOBALE D INTERESSEMENT Année en millions d'euros Masse e maximale (1) 80,52 Part e distribuée (2) 26,59 Part locale distribuée (3) 39,63 Masse distribuée (4) =(2) +(3) 66,22 d'utilisation (4) /(1) 82,24% 12/18

13 CNAMTS - Maladie_résultats_.doc V MONTANT DES PRIMES D INTÉRESSEMENT PAR ORGANISME. PRIME D INTERESSEMENT Mt Masse salariale brute Année Mt max - part e 374,46 Mt Masse intéressement Année Mt max - part locale 561,68 ETP Maladie Année Mt max - part Nat+Loc 936,14 CPAM local e CPAM Bourg en Bresse 88,90% 82,57% 86,36% 499,32 309,17 808,49 Aisne 82,52% 82,57% 82,54% 463,50 309,17 772,67 Moulins 83,48% 82,57% 83,12% 468,91 309,17 778,08 Digne 84,84% 82,57% 83,93% 476,55 309,17 785,72 Gap 84,29% 82,57% 83,60% 473,42 309,17 782,59 Nice 86,97% 82,57% 85,21% 488,51 309,17 797,68 Ardèche 84,32% 82,57% 83,62% 473,62 309,17 782,79 Charleville 79,76% 82,57% 80,88% 448,02 309,17 757,19 Foix 95,85% 82,57% 90,54% 538,36 309,17 847,53 Troyes 88,48% 82,57% 86,12% 497,00 309,17 806,17 Carcassonne 88,24% 82,57% 85,97% 495,66 309,17 804,83 Rodez 83,67% 82,57% 83,23% 469,97 309,17 779,14 Marseille 64,82% 82,57% 71,92% 364,09 309,17 673,26 Caen 92,33% 82,57% 88,43% 518,62 309,17 827,79 Aurillac 91,13% 82,57% 87,71% 511,87 309,17 821,04 Angoulème 87,88% 82,57% 85,75% 493,59 309,17 802,76 La Rochelle 84,33% 82,57% 83,63% 473,68 309,17 782,85 Bourges 66,75% 82,57% 73,08% 374,91 309,17 684,08 Tulle 88,00% 82,57% 85,82% 494,26 309,17 803,43 Ajaccio 69,93% 82,57% 74,98% 392,76 309,17 701,93 Bastia 77,97% 82,57% 79,81% 437,94 309,17 747,11 Dijon 92,48% 82,57% 88,51% 519,45 309,17 828,62 St Brieuc 92,12% 82,57% 88,30% 517,43 309,17 826,60 Gueret 92,72% 82,57% 88,66% 520,80 309,17 829,97 Perigueux 86,74% 82,57% 85,07% 487,18 309,17 796,35 Doubs 72,99% 82,57% 76,82% 409,96 309,17 719,13 Valence 92,59% 82,57% 88,58% 520,07 309,17 829,24 Evreux 67,79% 82,57% 73,70% 380,77 309,17 689,94 Chartres 76,19% 82,57% 78,74% 427,96 309,17 737,13 Finistère 86,72% 82,57% 85,06% 487,10 309,17 796,27 Nimes 93,02% 82,57% 88,84% 522,46 309,17 831,63 Toulouse 81,17% 82,57% 81,73% 455,90 309,17 765,07 Auch 88,71% 82,57% 86,25% 498,27 309,17 807,44 Bordeaux 85,92% 82,57% 84,58% 482,61 309,17 791,78 Hérault 84,72% 82,57% 83,86% 475,83 309,17 785,00 Rennes 91,04% 82,57% 87,65% 511,36 309,17 820,53 Chateauroux 82,32% 82,57% 82,42% 462,38 309,17 771,55 Tours 83,80% 82,57% 83,31% 470,69 309,17 779,86 Isère 85,67% 82,57% 84,43% 481,22 309,17 790,39 13/18

14 CNAMTS - Maladie_résultats_.doc local e CPAM Lons Le Saunier 85,51% 82,57% 84,33% 480,28 309,17 789,45 Mont de Marsan 93,23% 82,57% 88,97% 523,66 309,17 832,83 Blois 96,07% 82,57% 90,67% 539,60 309,17 848,77 Loire 87,57% 82,57% 85,57% 491,86 309,17 801,03 Le Puy 76,73% 82,57% 79,06% 430,97 309,17 740,14 Loire-Atlantique 69,01% 82,57% 74,43% 387,59 309,17 696,76 Orléans 91,20% 82,57% 87,75% 512,27 309,17 821,44 Cahors 76,71% 82,57% 79,05% 430,84 309,17 740,01 Agen 88,35% 82,57% 86,04% 496,27 309,17 805,44 Mende 90,83% 82,57% 87,52% 510,18 309,17 819,35 Maine et Loire 81,44% 82,57% 81,89% 457,46 309,17 766,63 St Lo 88,98% 82,57% 86,42% 499,81 309,17 808,98 Reims 91,41% 82,57% 87,87% 513,43 309,17 822,60 Chaumont 87,41% 82,57% 85,47% 490,94 309,17 800,11 Laval 98,62% 82,57% 92,20% 553,91 309,17 863,08 Meurthe et Moselle 76,80% 82,57% 79,11% 431,39 309,17 740,56 Bar Le Duc 87,03% 82,57% 85,25% 488,86 309,17 798,03 Vannes 89,03% 82,57% 86,44% 500,05 309,17 809,22 Moselle 68,65% 82,57% 74,22% 385,60 309,17 694,77 Nevers 85,17% 82,57% 84,13% 478,41 309,17 787,58 Flandres 79,79% 82,57% 80,90% 448,17 309,17 757,34 Lille Douai 69,41% 82,57% 74,67% 389,88 309,17 699,05 Roubaix Tourcoing 83,19% 82,57% 82,94% 467,25 309,17 776,42 Hainaut 80,83% 82,57% 81,53% 454,02 309,17 763,19 Oise 85,95% 82,57% 84,60% 482,77 309,17 791,94 Alencon 94,11% 82,57% 89,49% 528,59 309,17 837,76 Cote Opale 78,78% 82,57% 80,29% 442,49 309,17 751,66 Artois 78,63% 82,57% 80,20% 441,64 309,17 750,81 Clermont Ferrand 86,82% 82,57% 85,12% 487,64 309,17 796,81 Bayonne 92,13% 82,57% 88,30% 517,47 309,17 826,64 Pau 88,13% 82,57% 85,90% 495,01 309,17 804,18 Tarbes 86,76% 82,57% 85,08% 487,32 309,17 796,49 Perpignan 76,13% 82,57% 78,71% 427,62 309,17 736,79 Bas-Rhin 65,96% 82,57% 72,60% 370,50 309,17 679,67 Haut-Rhin 75,27% 82,57% 78,19% 422,80 309,17 731,97 Rhône 81,16% 82,57% 81,72% 455,88 309,17 765,05 Vesoul 82,20% 82,57% 82,35% 461,70 309,17 770,87 Macon 90,79% 82,57% 87,50% 509,94 309,17 819,11 Le Mans 86,72% 82,57% 85,06% 487,10 309,17 796,27 Chambery 80,14% 82,57% 81,11% 450,15 309,17 759,32 Annecy 70,88% 82,57% 75,56% 398,13 309,17 707,30 Paris 73,99% 82,57% 77,42% 415,61 309,17 724,78 Le Havre 90,28% 82,57% 87,19% 507,09 309,17 816,26 Rouen-Elbeuf-Dieppe 73,80% 82,57% 77,30% 414,50 309,17 723,67 Melun 74,18% 82,57% 77,53% 416,65 309,17 725,82 Versailles 89,95% 82,57% 87,00% 505,23 309,17 814,40 14/18

15 CNAMTS - Maladie_résultats_.doc local e CPAM Niort 66,08% 82,57% 72,67% 371,15 309,17 680,32 Amiens 84,01% 82,57% 83,43% 471,88 309,17 781,05 Albi 91,40% 82,57% 87,87% 513,39 309,17 822,56 Montauban 76,52% 82,57% 78,94% 429,81 309,17 738,98 Toulon 90,00% 82,57% 87,03% 505,51 309,17 814,68 Avignon 85,63% 82,57% 84,40% 480,95 309,17 790,12 La Roche s/yon 87,62% 82,57% 85,60% 492,14 309,17 801,31 Poitiers 63,96% 82,57% 71,41% 359,28 309,17 668,45 Limoges 71,89% 82,57% 76,16% 403,81 309,17 712,98 Epinal 81,86% 82,57% 82,15% 459,82 309,17 768,99 Auxerre 83,39% 82,57% 83,06% 468,38 309,17 777,55 Belfort 84,01% 82,57% 83,43% 471,86 309,17 781,03 Evry 76,74% 82,57% 79,07% 431,01 309,17 740,18 Nanterre 81,91% 82,57% 82,17% 460,06 309,17 769,23 Bobigny 74,24% 82,57% 77,57% 416,99 309,17 726,16 Creteil 68,73% 82,57% 74,26% 386,03 309,17 695,20 Cergy Pontoise 66,10% 82,57% 72,69% 371,28 309,17 680,45 Total 82,85% 82,57% 82,74% 465,37 309,17 774,54 CARSAT / CRAM CARSAT/CRAM local e Alsace Moselle 85,69% 82,57% 84,44% 481,29 309,17 790,46 Aquitaine 83,04% 82,57% 82,85% 466,45 309,17 775,62 Auvergne 91,27% 82,57% 87,79% 512,64 309,17 821,81 Bourgogne FC 83,48% 82,57% 83,12% 468,92 309,17 778,09 Bretagne 77,58% 82,57% 79,58% 435,78 309,17 744,95 Centre 88,32% 82,57% 86,02% 496,07 309,17 805,24 Centre Ouest 94,91% 82,57% 89,97% 533,10 309,17 842,27 Ile de France 86,15% 82,57% 84,72% 483,89 309,17 793,06 Languedoc Roussillon 89,45% 82,57% 86,70% 502,44 309,17 811,61 Midi Pyrénées 81,59% 82,57% 81,98% 458,29 309,17 767,46 Nord Est 76,36% 82,57% 78,84% 428,92 309,17 738,09 Nord Picardie 90,27% 82,57% 87,19% 507,04 309,17 816,21 Normandie 78,50% 82,57% 80,12% 440,91 309,17 750,08 Pays de la Loire 80,47% 82,57% 81,31% 452,00 309,17 761,17 Rhône Alpes 85,30% 82,57% 84,21% 479,11 309,17 788,28 Sud Est 91,25% 82,57% 87,78% 512,55 309,17 821,72 Total 85,23% 82,57% 84,16% 478,71 309,17 787,88 15/18

16 CNAMTS - Maladie_résultats_.doc DRSM local e DRSM ALSACE MOSELLE 94,24% 82,57% 89,57% 529,35 309,17 838,52 AQUITAINE 92,78% 82,57% 88,70% 521,14 309,17 830,31 AUVERGNE 94,63% 82,57% 89,81% 531,53 309,17 840,70 BOURGOGNE FRANCHE COMTE 92,75% 82,57% 88,67% 520,94 309,17 830,11 BRETAGNE 88,71% 82,57% 86,25% 498,25 309,17 807,42 CENTRE 92,61% 82,57% 88,59% 520,18 309,17 829,35 CENTRE OUEST 86,68% 82,57% 85,04% 486,88 309,17 796,05 CORSE-PACA 96,35% 82,57% 90,83% 541,16 309,17 850,33 GUADELOUPE 63,47% 82,57% 71,11% 356,50 309,17 665,67 GUYANE 75,14% 82,57% 78,11% 422,05 309,17 731,22 ILE DE FRANCE 86,49% 82,57% 84,92% 485,79 309,17 794,96 LANGUEDOC ROUSSILLON 84,99% 82,57% 84,02% 477,36 309,17 786,53 MARTINIQUE 95,27% 82,57% 90,19% 535,09 309,17 844,26 MIDI PYRENEES 81,74% 82,57% 82,07% 459,12 309,17 768,29 NORD EST 90,41% 82,57% 87,27% 507,80 309,17 816,97 NORD PICARDIE 78,63% 82,57% 80,20% 441,65 309,17 750,82 NORMANDIE 85,12% 82,57% 84,10% 478,09 309,17 787,26 PAYS DE LA LOIRE 93,68% 82,57% 89,23% 526,18 309,17 835,35 REUNION 67,66% 82,57% 73,62% 380,04 309,17 689,21 RHONE ALPES 92,67% 82,57% 88,63% 520,52 309,17 829,69 Total 86,70% 82,57% 85,05% 486,98 309,17 796,15 CGSS local e CGSS Guadeloupe 55,98% 82,57% 66,61% 314,42 309,17 623,59 Martinique 70,43% 82,57% 75,28% 395,59 309,17 704,76 Guyane 55,33% 82,57% 66,22% 310,76 309,17 619,93 Réunion 63,59% 82,57% 71,18% 357,20 309,17 666,37 Total 61,33% 82,57% 69,83% 344,49 309,17 653,66 16/18

17 CNAMTS - Maladie_résultats_.doc CTI local e CTI CTI RAA 95,12% 82,57% 90,10% 534,27 309,17 843,44 CTI GE 94,40% 82,57% 89,67% 530,24 309,17 839,41 CESTIF 91,48% 82,57% 87,92% 513,84 309,17 823,01 CICOA 93,61% 82,57% 89,19% 525,77 309,17 834,94 CTI Pays de Loire 97,27% 82,57% 91,39% 546,36 309,17 855,53 CTI Sud 98,44% 82,57% 92,09% 552,94 309,17 862,11 CTI Normandie 97,28% 82,57% 91,40% 546,41 309,17 855,58 CTI PACAC 97,25% 82,57% 91,38% 546,23 309,17 855,40 CRIP 99,23% 82,57% 92,57% 557,38 309,17 866,55 Total 96,01% 82,57% 90,63% 539,27 309,17 848,44 CEIR local e CEIR 91,48% CICOA 99,90% 82,57% 92,97% 561,12 309,17 870,29 PACAC 99,99% 82,57% 93,02% 561,63 309,17 870,80 NPP (Roubaix) 98,19% 82,57% 91,94% 551,52 309,17 860,69 NPNP 99,75% 82,57% 92,88% 560,28 309,17 869,45 Total 99,46% 82,57% 92,70% 558,64 309,17 867,81 17/18

18 CNAMTS - Maladie_résultats_.doc UGECAM local e UGECAM Alsace 85,80% 82,57% 84,51% 481,94 309,17 791,11 Aquitaine 95,12% 82,57% 90,10% 534,28 309,17 843,45 Auvergne-Limousin-Poitou Charentes (ALPC), 86,00% 82,57% 84,63% 483,07 309,17 792,24 Bourgogne Franche-Comte (BFC) 72,31% 82,57% 76,41% 406,16 309,17 715,33 Bretagne Pays de la Loire (BRPL) 86,82% 82,57% 85,12% 487,67 309,17 796,84 Centre 85,74% 82,57% 84,47% 481,59 309,17 790,76 Ile de France 83,35% 82,57% 83,04% 468,16 309,17 777,33 Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées (LRMP) 83,33% 82,57% 83,03% 468,07 309,17 777,24 Nord Est (N.E) 87,22% 82,57% 85,36% 489,91 309,17 799,08 Nord Pas de Calais Picardie (NPCP) 87,89% 82,57% 85,76% 493,65 309,17 802,82 Normandie 70,63% 82,57% 75,41% 396,73 309,17 705,90 Provence Alpes Cote d'azur-corse (PACA) 92,33% 82,57% 88,42% 518,60 309,17 827,77 Rhône Alpes (RA) 78,03% 82,57% 79,85% 438,30 309,17 747,47 Total 84,20% 82,57% 83,55% 472,93 309,17 782,10 CNAMTS local e CNAMTS 78,25% 82,57% 79,98% 439,52 309,17 748,69 18/18

PRIME D INTERESSEMENT 2007 CPAM

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