Cours reproduit avec l autorisation de BG School.

Transcription

1 Année académique: 2000/2001 Enseignant : Rédha Gherbi Cours reproduit avec l autorisation de BG School Dossier contient : 07 pages.

2 Les Comptes de Régularisation : I- Introduction Il existe quatre types de comptes de régularisation : - Les Charges payées d avance ; - Les Produits à recevoir ; - Les Charges à payer ; - Les Produits reçus d avance. Les deux premiers font partie de ce qu on appelle les «Actifs de régularisation», anciennement appelés «Actifs transitoires (AT)». Les deux derniers sont eux des «Passifs de régularisation», anciennement appelés «Passifs transitoires (PT)». Le rôle de ses comptes est en quelque sorte de préserver «l intégrité» de chaque exercice comptable ; à savoir le respect du principe de la séparation des exercices. Il est en effet indispensable que chaque période comptable ne supporte que les charges et les produits qui lui sont propres, et ce, afin d assurer une cohérence des états financiers et une interprétation judicieuse du résultat. II- Analyse Nous allons successivement étudier chaque cas au travers d un exemple complet (et je l espère, clair). 1)- Les Charges payées d avance : I)- LES ACTIFS DE REGULARISATION Donnée : Il arrive souvent à une entreprise de payer d avance certaines charges, «chevauchant» deux exercices. On peut par exemple penser au cas du loyer : Une entreprise paie son loyer semestriellement. La prochaine échéance est au 31 Août et se monte à CHF 24' TAF : Enregistrer toutes les opérations comptables du 31/08/N au 01/01/N+1. Résolution : 31/08/N : Paiement semestriel du loyer des bureaux. 1)- Loyer à Banque 24' /12/N : Constatation du montant payé d avance. 2)- Actifs de régularisation à Loyer 8' Page 1 / 7

3 01/01/N+1 : Extourne de l écriture du 31/12/N. 3)- Loyer à Actifs de Régularisation 8'000. Lorsque l on effectue ces opérations sous forme de Grand Livre, l utilité des comptes transitoires apparaît clairement : Nous avons fait en sorte d «expédier» les CHF 8'000.- payés en N vers l exercice N+1. En effet, bien que la charge ait été payée en N (cf. écriture 1-), nous avons fait en sorte que le montant concernant l exercice N+1 (2 mois sur les 6 mois payés d avance soit 2/6 de CHF 24'000.-) soit supporté cet exercice comptable.! Principe de la séparation (spécialisation) des exercices. 2)- Les Produits à recevoir : Donnée : En date du 29/12/N, après des heures de palabres, vous réussissez à vendre des articles à un client pour un montant global de CHF 50' Vous convenez avec celui-ci de lui envoyer la facture courant janvier N+1. TAF : Enregistrer toutes les opérations comptables relatives à cette opération. Nous devons réussir à «rapatrier» le produit de CHF 50'000.- en N afin qu il n engraisse pas indûment l exercice N+1. Résolution : 29/12/N : Aucune écriture! Page 2 / 7

4 31/12/N : Constatation (Anticipation) de la vente (le fait générateur de la vente ayant eut lieu en N) 1)- Actifs de régularisation à Ventes 50' /01/N+1 : Extourne de l écriture du 31/12/N : 2)- Ventes à Actifs de régularisation 50'000. Extension de la donnée : Imaginons que la facture ait été envoyée le 10/01/N+1 et que le client l ait réglée le 17/01/N+1 : 10/01/N+1 : Envoi de la facture au client : 3)- Clients à Ventes 50' /01/N+1 : Paiement du client : 4)- Banque à Clients 50' Page 3 / 7

5 II)- LES PASSIFS DE REGULARISATION 1)- Les Charges à payer : Donnée : Nous estimons en fin d année que les factures de téléphone des mois de Novembre et Décembre se montent à CHF 15' Ces factures ne nous seront envoyées qu en N+1. TAF : Passer toutes les écritures comptables relatives à la donnée Résolution : 31/12/N : Constatation (Anticipation) des factures de l année N à payer en N+1 : 1)- Frais divers à Passifs de régularisation 15' /01/N+1 : Extourne de l écriture du 31/12/N : 2)- Passifs de régularisation à Frais divers 15'000. Extension de la donnée : Supposons que le montant effectif des factures se monte à CHF 12' La facture a été reçue le 19/01/N+1 et payée un mois après. 19/01/N+1 : Réception de la facture : 3)- Frais divers /02/N+1 : Paiement de la facture : à Créancier 12'000. Produits extraordinaires 3'000. 4)- Créancier à Banque 12'000. "#A ce stade, il est utile de préciser ce qui suit : 1. Souvenez-vous que le comptable est de mauvaise foi : il a toujours raison. Cet état de fait (regrettable?) se matérialise par le fait que ses prévisions (les CHF 15'000.- de frais) sont pour lui inattaquables. Autrement dit, son budget a toujours raison 1. Ceci explique l utilisation du compte Produits extraordinaires dans l écriture ! Les Produits extraordinaires sont des produits non-générateurs de FR! 1 Chose constituant une entorse au Principe de la prééminence de la réalité sur les apparences Page 4 / 7

6 Encore une fois, le recours au Grand-Livre nous aide à mieux comprendre le rôle que jouent les comptes de régularisation : Ici, nous avons réussi à «rapatrier» la charge de l année N+1 à l année N. La charge de CHF 15'000.- ne grève donc pas l exercice comptable N+1. 2)- Les Produits reçus d avance : Donnée : Nous sommes une entreprise active dans le domaine de la construction. En date du 30/12/N, notre client nous verse CHF 300'000.-, suite à une facture que nous lui avions envoyé 15 jours plus tôt. Sur ce montant, seuls 70% correspondent au travail effectué, reçu et accepté par le client. Le reste constitue une avance sur frais pour des réalisations à accomplir en N+1. TAF : Passer toutes les écritures comptables relatives à la donnée Page 5 / 7

7 Résolution : 15/12/N : Envoi de la facture au client : 1)- Clients à Produits des travaux 300' /12/N : Réception du paiement du client : 2)- Banque à Clients 300' /12/N : Constatation du Produit reçu d avance (Avance sur frais 30% de ) : 3)- Produits des travaux à Passifs de régularisation 90' /01/N+1 : Extourne de l écriture du 31/12/N : 4)- Passifs de régularisation à Produits des travaux 90'000. Résolution sous forme de Grand-Livre : EXERCICE N Banque Passifs de régularisation Produits des Travaux D C D C D C 2)-300'000 Sf- 90'000 3)- 90'000 3)- 90'000 1)- 300'000 Sf- 210'000 Sf- BBBB ZZZZ ZZZZ 90'000 90'000 XXXX XXXX D Clients 1)-300'000 2)-300'000 Sf- CCCC YYYY YYYY Clôture C Le solde final du compte correspond bien à la part des travaux effectivement réalisés et livrés en N La part concernant le prochain exercice se trouve bien en N+1 (soit CHF 90'000.-) EXERCICE N+1 Banque Passifs de régularisation Produits des Travaux D C D C D C Si- BBBB 4)- 12'000 4)- 90'000 Si- 90'000 4)- 90'000 Ce compte est soldé le 1/1/N+1 Page 6 / 7

8 "#Remarque concernant l exemple précédent : Le choix de la donnée précédente n était pas innocent (comme en général tout ce que je fais). Il me permet de développer un peu de théorie. En effet, vous avez sûrement vu en classe (ou allez prochainement voir) le cas des Acomptes. L exemple ci-dessus représente exactement ce type de donnée : le montant de CHF 30'000.- d avance sur frais peut tout à fait être assimilé à un acompte versé par le client. Ceci explique pourquoi le compte Acompte est un compte de passif (Au plus grand dam de certains). Pour s en convaincre, il suffit de remplacer le compte Passifs de régularisation par Acompte. Ce dernier n est donc ni plus ni moins qu un Produit reçu d avance. III. Conclusion Vous l aurez compris, quel que soit le compte de régularisation (transitoire) utilisé (AT ou PT), vous ne devez le créer que le 31/12/N (ou en fin d exercice comptable) et le killer le 01/01/N+1, c est-à-dire le lendemain (ou le 1 er jour du nouvel exercice comptable). Ce type de compte ne vit donc qu un seul jour (ce sont des comptes «papillons» comme j aime à les appeler dans mes rares mais ô! Combien intenses moments lyriques). Si par hasard vous croisez en cours d année un compte transitoire ayant un solde non nul, cela signifie simplement qu il a une erreur. Les techniques transitoires revêtent une importance fondamentale en comptabilité. Il est important de bien les comprendre car elles font partie des opérations dites systématiques en fin d année (avec les dissolutions et constitutions de Provisions). Cela signifie que même si la donnée d un exercice ou d un examen ne vous incite pas explicitement à le faire, il est néanmoins indispensable de passer ces écritures. (le contraire reviendrait à commettre un crime de lèse-comptabilité) Il a été ici sacrifié la richesse à la simplicité, c est-à-dire que les exemples sont extrêmement simples et ceci dans un but avoué de clarté. Toutefois, et vous le verrez par la suite, il existe nombre de cas (tordus) où l on ne pense pas (à tord!) à passer ces écritures sacro-saintes. Page 7 / 7