Créances résultant de livraisons et prestations (L+P) Produit (nets) des L+P

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1 Le rapport de gestion est dorénavant réglementé dans le droit comptable (CO 958 ss.) entré en vigueur le et ne fait plus l objet du droit de la société anonyme. Désignations des comptes Contrairement à la nouvelle 4 e édition, cet extrait de la 3 e édition contient encore majoritairement les anciennes désignations des comptes. Vous trouverez ci-dessous un tableau des désignations de compte les plus courantes. Ancienne désignation de compte Débiteurs Créanciers Avoirs Dettes Actifs transitoires Passifs transitoires Produit de la vente, produit des marchandises Nouvelle désignation de compte selon le nouveau droit comptable et le plan comptable général PME Créances résultant de livraisons et prestations (L+P) Dettes résultant de L+P Créances Dettes Compte de régularisation actif Compte de régularisation passif Produit (nets) des L+P LEP ; ; 2014 ; ISBN ; tous droits réservés 4

2 Le rapport de gestion est dorénavant réglementé dans le droit comptable (CO 958 ss.) entré en vigueur le et ne fait plus l objet du droit de la société anonyme. Désignations des comptes Contrairement à la nouvelle 4 e édition, cet extrait de la 3 e édition contient encore majoritairement les anciennes désignations des comptes. Vous trouverez ci-dessous un tableau des désignations de compte les plus courantes. Ancienne désignation de compte Débiteurs Créanciers Avoirs Dettes Actifs transitoires Passifs transitoires Produit de la vente, produit des marchandises Nouvelle désignation de compte selon le nouveau droit comptable et le plan comptable général PME Créances résultant de livraisons et prestations (L+P) Dettes résultant de L+P Créances Dettes Compte de régularisation actif Compte de régularisation passif Produit (nets) des L+P LEP ; ; 2014 ; ISBN ; tous droits réservés 4

3 LEP ; ; 2014 ; ISBN ; tous droits réservés 5

4 Si les droits de participation propres sont rachetés au-dessus du pair en vue d une diminution immédiate du capital selon CO732 ss., la différence entre le prix d acquisition (= prix de rachat) et la valeur nominale payée est assujettie à l impôt anticipé. Cette différence correspond à une distribution de réserves, resp. une distribution différée du bénéfice. LEP ; ; 2014 ; ISBN ; tous droits réservés 18

5 (CO 659 ss.) (après trois ans) LEP ; ; 2014 ; ISBN ; tous droits réservés 19

6 Franz Carlen / Anton Riniker / Franz Gianini : Comptabilité financière 1 Exercices LEP ; ; 2014 ; ISBN ; tous droits réservés 30

7 Franz Carlen / Anton Riniker / Franz Gianini : Comptabilité financière 1 Exercices LEP ; ; 2014 ; ISBN ; tous droits réservés 31

8 LEP ; ; 2014 ; ISBN ; tous droits réservés 5

9 Si les droits de participation propres sont rachetés au-dessus du pair en vue d une diminution immédiate du capital selon CO732 ss., la différence entre le prix d acquisition (= prix de rachat) et la valeur nominale payée est assujettie à l impôt anticipé. Cette différence correspond à une distribution de réserves, resp. une distribution différée du bénéfice. LEP ; ; 2014 ; ISBN ; tous droits réservés 18

10 (CO 659 ss.) (après trois ans) LEP ; ; 2014 ; ISBN ; tous droits réservés 19

11 Franz Carlen / Anton Riniker / Franz Gianini : Comptabilité financière 1 Exercices LEP ; ; 2014 ; ISBN ; tous droits réservés 30

12 Franz Carlen / Anton Riniker / Franz Gianini : Comptabilité financière 1 Exercices LEP ; ; 2014 ; ISBN ; tous droits réservés 31

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