TABLE DES MATIÈRES PARTIE I : NOTIONS DE BASE SUR LA COMPTABILITÉ ET LE DROIT COMPTABLE SUISSE

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1 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... VII SOMMAIRE... IX TABLE DES MATIÈRES... XII BIBLIOGRAPHIE... XXXI ABRÉVIATIONS... XXXIV PARTIE I : NOTIONS DE BASE SUR LA COMPTABILITÉ ET LE DROIT COMPTABLE SUISSE I. NOTION Définition But et délimitation... 3 II. ÉTABLISSEMENT DE LA COMPTABILITÉ Compétence Organisation structurelle interne Externalisation... 4 III. UTILISATEURS DE LA COMPTABILITÉ L entreprise elle-même Les tiers partenaires Les actionnaires et associés L État Appréciation Responsabilité pénale en cas de déficience... 7 IV. FORMES DE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE La comptabilité de caisse La comptabilité d engagement... 8 V. ÉLÉMENTS DE LA COMPTABILITÉ Les états financiers Les documents internes... 9 VI. ACTEURS DE LA COMPTABILITÉ Les acteurs internes Les acteurs externes VII. MARGE DE MANOEUVRE DE LA COMPTABILITÉ Les choix stratégiques et opérationnels Les normes comptables internationales VIII. COMPTABILITÉ DE GESTION Distinction De la comptabilité de gestion XII

2 I. CODE DES OBLIGATIONS Le nouveau droit comptable suisse La structure du droit comptable suisse II. AUTRES DISPOSITIONS Les ordonnances d application Les législations spéciales III. DROIT DE LA REVISION Généralités Le contrôle ordinaire Le contrôle restreint IV. NORMES PROFESSIONNELLES EXPERTsuisse audit, fiscalité, services fiduciaires FIDUCIAIRE SUISSE Chambre des Experts en Finance et Controlling I. COMPTABILITÉ FISCALE ET COMPTABILITÉ FINANCIÈRE Les approches comptables Le système suisse II. NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES Les IFRS et IFRS for SMEs Les US GAAP Les IPSAS Référentiels des sociétés cotées en bourse III. NORMES COMPTABLES SUISSES Les Swiss GAAP RPC Les Swiss GAAP RPC fondamentales Les Swiss GAAP RPC à portée spécifique IV. RÔLE DES NORMES COMPTABLES DANS LE DROIT SUISSE I. LES ÉTATS FINANCIERS Le bilan Le compte de résultat II. DIFFÉRENTS TYPES DE COMPTES III. COMPTABILISATION ET TENUE DES COMPTES La construction des écritures comptables Le débit et le crédit La tenue des comptes individuels Le journal XIII

3 IV. ILLUSTRATION DU PROCESSUS COMPTABLE Le bilan d ouverture La journalisation des écritures L établissement du grand livre La détermination du résultat L établissement du bilan V. LES AMORTISSEMENTS L achat d un actif immobilisé L amortissement de l élément d actif VI. LES ÉCRITURES TRANSITOIRES Le rôle des écritures transitoires Les différentes écritures transitoires Les charges à payer Les charges comptabilisées d avance Les produits à recevoir Les produits comptabilisés d avance L extourne des écritures transitoires VII. LES PROVISIONS VIII. LA COMPTABILITÉ DES FORMES DE SOCIÉTÉS Le cas de l entreprise en raison individuelle Le cas des sociétés de personnes Le cas des sociétés de capitaux Autres personnes morales PARTIE II : FONDEMENTS, ORGANISATION ET DOCUMENTS COMPTABLES I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. RÈGLE GÉNÉRALE Les entreprises individuelles et sociétés de personnes : critère du chiffre d affaires L exercice comptable à prendre en compte La notion de chiffre d affaires Le cas des professions libérales Les personnes morales III. TRÈS PETITES ENTREPRISES Les entités concernées Les entreprises individuelles et sociétés de personnes Les associations Les fondations Les personnes morales La forme de la comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine Le respect du principe de régularité XIV

4 2.2. La composition de la comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine IV. GRANDES ENTREPRISES La notion de grande entreprise Les sociétés ouvertes au public Les sociétés d une certaine importance économique Les groupes de sociétés Les grandes associations et fondations Les obligations des grandes entreprises I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. DOCUMENTS DE BASE Les états financiers La comptabilité III. DOCUMENTS DES GRANDES ENTREPRISES Le tableau des flux de trésorerie Le rapport annuel IV. ÉTABLISSEMENT DU RAPPORT DE GESTION Le délai La forme I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. CONTENU ET SUBDIVISIONS DU BILAN La distinction entre actif et passif La présentation du bilan L équilibre du bilan La période d établissement du bilan III. PASSIF : LA PROVENANCE DES FONDS Les capitaux étrangers Le contenu des capitaux étrangers La structure des capitaux étrangers Les postes des capitaux étrangers Les capitaux propres IV. ACTIF : L UTILISATION DES FONDS Condition d inscription à l actif L actif circulant L actif immobilisé V. PRÉSENTATION DU BILAN La présentation sous forme de tableau La présentation sous forme de liste XV

5 I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. CONTENU ET PRÉSENTATION DU COMPTE DE RÉSULTAT La distinction entre charges et produits La détermination du résultat Les modes d établissement du compte de résultat Alternative du type de présentation Le compte de résultat par nature Le compte de résultat par fonction Choix du mode de procéder La période d établissement du compte de résultat III. COMPTE DE RÉSULTAT PAR NATURE Les rubriques minimales La présentation Présentation horizontale Présentation verticale IV. COMPTE DE RÉSULTAT PAR FONCTION Les rubriques minimales La présentation par fonction I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. CONTENU DE L ANNEXE Nature de l annexe Les informations essentielles Les informations spécifiques L identité de l entreprise Les indications sur l emploi Les participations Les propres titres détenus Les transactions sur propres titres Les contrats de leasing (crédit-bail) Les dettes envers des institutions de prévoyance Les sûretés constituées en faveur de tiers Les actifs engagés en garantie ou grevés d une réserve de propriété Les passifs éventuels L octroi de droits de participation Les évènements inhabituels Les évènements postérieurs à la date du bilan La démission de l organe de révision Les emprunts par obligations La dispense d établir une annexe III. CAS DES GRANDES ENTREPRISES La ventilation des dettes à long terme La répartition des honoraires de l organe de révision XVI

6 IV. CAS DES SOCIETES COTÉES Les indemnités versées au conseil d administration et à la direction Les participations Les participations des actionnaires Les participations des membres de la direction I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. IMPORTANCE DU PLAN COMPTABLE Le rôle du plan comptable Les caractéristiques du plan comptable La réglementation du plan comptable III. PLAN COMPTABLE SUISSE PME Le développement du Plan comptable suisse PME Le contenu du Plan comptable suisse PME L utilisation du Plan comptable suisse PME Extrait du Plan comptable suisse PME IV. AUTRES PLANS COMPTABLES I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. RÔLE ET CONTENU DU JOURNAL Le rôle du journal Le contenu du journal III. PRINCIPES APPLICABLES À LA TENUE DU JOURNAL L intégralité La justification La clarté L intitulé des comptes et la conception du plan comptable L indication du libellé dans chaque écriture L adéquation à l entreprise La traçabilité Forme du journal IV. TENUE DU JOURNAL EN FRANCS SUISSES L enregistrement des opérations en francs suisses Le traitement des opérations en monnaie étrangère Enregistrement au cours de paiement Enregistrement au cours de transaction La régularisation immédiate Les comptes «à quatre colonnes» Les comptes de situation en monnaie étrangère V. TENUE DU JOURNAL EN MONNAIE ÉTRANGÈRE Les conditions Les conséquences XVII

7 I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. ÉTATS FINANCIERS EN FRANCS SUISSES III. ÉTATS FINANCIERS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE Conditions Méthode de conversion Conversion de tous les postes au cours de clôture Conversion selon les normes comptables IV. LANGUE I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Les buts du tableau des flux de trésorerie La distinction entre les flux de trésorerie Les méthodes de présentation La méthode directe La méthode indirecte Interprétation du tableau des flux de trésorerie Un modèle de présentation III. RAPPORT ANNUEL Principe Contenu et but IV. DROITS DES MINORITAIRES Possibilité d imposer l établissement des rapports supplémentaires Portée de l art. 961d al. 2 CO I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. ÉTENDUE DES LIVRES COMPTABLES L étendue des livres comptables Les directives comptables III. CONSERVATION DES LIVRES La durée de conservation La méthode de conservation L accès aux archives IV. PUBLICATION ET CONSULTATION DES LIVRES Les sociétés publiques XVIII

8 2. Les autres sociétés I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. PRINCIPE DE RÉGULARITÉ La notion large de régularité Les implications pour l établissement des états financiers III. PRINCIPE DE CONTINUITÉ DE L EXPLOITATION L évaluation aux valeurs de continuation L évaluation aux valeurs de liquidation IV. PRINCIPE D INDÉPENDANCE DES EXERCICES L aspect de délimitation périodique L aspect de rattachement des charges aux produits PARTIE III : RÉELLES COMPTABLES D ÉVALUATION I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. NOTION D ÉVALUATION Le principe de l évaluation individuelle Possibilité d une évaluation globale Le principe de prudence et de fiabilité Le principe d obligation de vérifier les valeurs et de leur adaptation sur la base d indices concrets I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. MODALITÉS DES ÉCRITURES TRANSITOIRES La raison des écritures transitoires Nécessité de l extourne La distinction avec les provisions et les mentions dans l annexe III. TYPES D ÉCRITURES TRANSITOIRES Les charges à payer Les charges comptabilisées d avance ou payées d avance Les produits à recevoir Les produits comptabilisés d avance ou reçus d avance I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS XIX

9 II. NOTION DE CRÉANCE Principe La comptabilisation de la créance La présentation des créances Les acomptes versés ou reçus III. PROVISION POUR PERTES SUR CLIENTS (DUCROIRE) L objet du ducroire L établissement du ducroire La présentation du ducroire L évaluation du ducroire I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. LES ÉVALUATIONS INITIALES ET SUBSÉQUENTES III. PRINCIPES APPLICABLES À L ÉVALUATION INITIALE La référence au coût d acquisition ou de production Le cas des biens immatériels IV. PRINCIPES APPLICABLES À L ÉVALUATION SUBSÉQUENTE Le principe du coût historique Les exceptions au coût historique V. AMORTISSEMENTS ET CORRECTIONS DE VALEUR Les amortissements et corrections de valeur ordinaires Les amortissements et corrections de valeur supplémentaires I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. RÈGLES D ÉVALUATION La notion d actifs ayant un prix courant observable L évaluation au-delà du coût initial d acquisition La valeur d évaluation La nécessité d une évaluation globale Les exigences de présentation III. RÉSERVE DE FLUCTUATION L autorisation de la correction de valeur La présentation de la correction de valeur La comptabilisation de la correction de valeur IV. EXEMPLE RÉCAPITULATIF I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS XX

10 II. PRINCIPES D ÉVALUATION DES STOCKS Notion de stocks L évaluation au coût d acquisition ou de revient L évaluation à la valeur de réalisation Les écritures liées aux opérations sur marchandises La méthode de l inventaire intermittent La méthode de l inventaire permanent Application aux produits fabriqués par l entreprise Détermination de la valeur d acquisition des stocks III. METHODES D EVALUATION FINALE DES STOCKS Nécessité des méthodes de suivi des stocks La méthode FIFO La méthode du coût moyen La méthode LIFO IV. APPLICATION AUX TRAVAUX EN COURS La comptabilité des produits en cours de fabrication Comptabilisation des produits en cours de fabrication Comptabilisation des travaux en cours V. ABATTEMENT FISCAL DE LA VALEUR DU STOCK I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. PRÉCISIONS APPORTÉES PAR LA LOI Détention à long terme Participation, présomption d influence notable I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES La notion d immobilisation incorporelle Le traitement des immobilisations incorporelles Application des règles générales Immobilisations incorporelles acquises par l entreprise Immobilisations incorporelles créées par l entreprise La comptabilisation ultérieure I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. NOTION DE PARTICIPATION La définition légale La classification III. ÉVALUATION DES PARTICIPATIONS Les titres cotés en bourse XXI

11 2. Les titres non cotés en bourse I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. LES AMORTISSEMENTS La notion d amortissement Les méthodes d amortissement Les méthodes d amortissement admises par le droit fiscal L amortissement linéaire L amortissement dégressif Les méthodes d amortissement non admises par le droit fiscal L exigence de permanence Le taux d amortissement La comptabilisation et la présentation de l amortissement La reprise d amortissement Principe Limites III. LES PERTES DE VALEUR (DÉPRÉCIATION) La notion de dépréciation L estimation de la dépréciation La comptabilisation et reprise de la dépréciation IV. AMORTISSEMENTS DE REMPLACEMENT Notion Modalité et incidence fiscale V. LE REMPLOI La notion de remploi La comptabilisation du remploi Durant le même exercice comptable Durant un exercice comptable subséquent I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. MODE DE COMPTABILISATION III. POSTPOSITION DE DETTES Notion Incidence sur les intérêts et sa spécificité Rôle de la postposition en droit comptable I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. JUSTIFICATION DES PROVISIONS La notion de provision XXII

12 2. Les conditions de comptabilisation d une provision Les provisions spécifiques La distinction avec les comptes de régularisation (transitoires) et les mentions dans l annexe III. COMPTABILISATION DES PROVISIONS La création de la provision L utilisation de la provision La dissolution de la provision I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. RÉGLEMENTATION DES RÉSERVES LATENTES La notion de réserve latente La constitution de réserves latentes La dissolution de réserves latentes Mention dans l annexe III. RETRAITEMENT DES RÉSERVES LATENTES Les raisons du retraitement La méthodologie du retraitement Un exemple de retraitement PARTIE IV : COMPTABILITÉ DES ENTITÉS JURIDIQUES I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. CONSIDÉRATIONS ESSENTIELLES SELON LA FORME JURIDIQUE Les entreprises en raison individuelle Les sociétés de personnes Les sociétés de capitaux Les personnes morales de droit civil Synthèse I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. CONTEXTE GÉNÉRAL Quelques aspects juridiques La réglementation comptable III. ORGANISATION DES CAPITAUX PROPRES Le capital et la fondation Le compte Privé IV. OPÉRATIONS COURANTES DU PROPRIÉTAIRE XXIII

13 1. Les mouvements de la fortune commerciale vers la fortune privée Les mouvements de la fortune privée vers la fortune commerciale Les revenus en nature V. AFFECTATION DU RÉSULTAT L attribution du résultat La présentation des comptes après clôture La comptabilisation d un salaire et d intérêts VI. LIQUIDATION Principes Cas particuliers I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. CONTEXTE GÉNÉRAL Quelques aspects juridiques La réglementation comptable III. ORGANISATION DES CAPITAUX PROPRES En général Le capital et la fondation Le compte Privé IV. OPÉRATIONS COURANTES DES ASSOCIÉS Les mouvements de la fortune sociale vers la fortune privée Les mouvements de la fortune privée vers la fortune sociale Les revenus en nature V. AFFECTATION DU RÉSULTAT Les honoraires Les intérêts L attribution du résultat en cas de bénéfice L attribution du résultat en cas de pertes VI. ENTRÉE ET SORTIE D ASSOCIÉS L entrée d un nouvel associé La dissolution des réserves latentes L indemnisation des anciens associés L apport de liquidités supplémentaires La sortie d un associé VII. LIQUIDATION I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. CONTEXTE GÉNÉRAL Quelques aspects juridiques La réglementation comptable La société en commandite par actions XXIV

14 III. ORGANISATION DES CAPITAUX PROPRES En général Le capital et la fondation IV. OPÉRATIONS COURANTES DES ASSOCIÉS V. AFFECTATION DU RÉSULTAT Situation des associés commandités Situation des associés commanditaires VI. ENTRÉE ET SORTIE D ASSOCIÉS VII. LIQUIDATION I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. CONTEXTE GÉNÉRAL Quelques aspects juridiques de la société anonyme La réglementation comptable III. CATÉGORIES DE TITRES DE PARTICIPATION Le capital-actions Le capital-participation Les bons de jouissance IV. OPÉRATIONS DE FONDATION L émission du capital L émission au pair L émission au-dessus du pair Les frais de fondation Le droit de timbre d émission V. AUGMENTATION DE CAPITAL En général Le droit de souscription préférentiel lors d augmentation de capital L augmentation de capital au moyen des capitaux propres Le droit de timbre d émission en cas d augmentation de capital VI. MODES DE LIBÉRATION DU CAPITAL La libération en espèces La libération en nature La libération partielle Les reprises de biens VII. OPÉRATIONS COURANTES DES ACTIONNAIRES Les mouvements de la fortune sociale vers la fortune de l actionnaire Les revenus en nature VIII. AFFECTATION DU RÉSULTAT Principe Les réserves et leur nature La réserve générale La constitution de la réserve générale XXV

15 3.2. La nature de la réserve générale L utilisation de la réserve générale Les réserves statutaires ou libres Le droit aux dividendes Le droit aux tantièmes La source des attributions Récapitulatif La comptabilisation de l attribution du résultat IX. ACQUISITION DE PROPRES ACTIONS Principes Les conditions et limites à l acquisition de propres actions Les fonds propres librement disponibles L enregistrement de l acquisition de propres titres Acquisition directe Application de la solution du Comité CSI et d EXPERTsuisse Importance de considérer les fonds propres comme non disponibles Maintien d une réserve pour propres actions Variation de la valeur des propres titres Acquisition indirecte La revente ou l annulation des actions excédentaires X. CAPITAUX PROPRES DES SOCIÉTÉS ANONYMES Une synthèse de la nature et de la présentation des capitaux propres L interdiction du remboursement du capital XI. PERTE DE CAPITAL ET SURENDETTEMENT La notion de bilan déficitaire La perte de capital Le solde de l actif diminué des capitaux étrangers ne couvre plus les capitaux propres légaux La perte reportée excède la moitié des capitaux propres légaux Le surendettement La mesure du surendettement Les conséquences du surendettement XII. MESURES D ASSAINISSEMENT La dissolution des réserves latentes La réévaluation d immeubles ou de participations La nécessité d une réserve de réévaluation La comptabilisation de la réévaluation Le traitement fiscal de la réévaluation La liquidation de la réserve de réévaluation en cas d amortissement La liquidation de la réserve de réévaluation en cas de revente Les effets de la réévaluation Les opérations sur le capital Les opérations sur les fonds étrangers I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. CONTEXTE GÉNÉRAL Quelques aspects juridiques de la société à responsabilité limitée La réglementation comptable XXVI

16 III. CATÉGORIES DE TITRES DE PARTICIPATION Le capital social Les parts sociales Les bons de jouissance Les versements supplémentaires Les prestations accessoires IV. FONDATION, LIBÉRATION ET AUGMENTATION DE CAPITAL Opérations de fondation Modes de libération du capital social Augmentation de capital V. OPÉRATIONS COMPTABLES VI. 1. Opérations courantes des associés Affectation du résultat Versements supplémentaires Acquisition de propres parts sociales PERTE DE CAPITAL, SURENDETTEMENT ET MESURES D ASSAINISSEMENT I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. CONTEXTE GÉNÉRAL Quelques aspects juridiques de la société coopérative Autonomie de la société et responsabilité casuelle des coopérateurs La réglementation comptable Modes d avantages aux associés III. LES CAPITAUX PROPRES Le capital social Versements supplémentaires IV. RÉPARTITION DU RÉSULTAT Priorité à la société Possibilité de distribution Autorisation de la distribution Nécessité de constituer une réserve Constitution d autres réserves V. PERTE DE CAPITAL, INSOLVABILITÉ ET MESURES D ASSAINISSEMENT Perte de capital Insolvabilité I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. CONTEXTE GÉNÉRAL Éléments juridiques Tenue d une comptabilité commerciale XXVII

17 3. Règles comptables spéciales III. OPÉRATIONS COMPTABLES Revenus des associations Traitement des opérations comptables Attribution du résultat IV. TRAITEMENT FISCAL V. EXCURSUS : LA COMPTABILITÉ D UNE PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGES Généralités Charges et produits d une PPE Fonds de rénovation dans une PPE Aspects fiscaux I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. CONTEXTE GÉNÉRAL Éléments juridiques Tenue d une comptabilité commerciale Règles spéciales Fondations classiques Fondations de prévoyance (LPP) III. OPÉRATIONS COMPTABLES Financement des fondations classiques Traitement des opérations comptables Attribution du résultat IV. TRAITEMENT FISCAL PARTIE V : NORMES COMPTABLES ET COMPTES CONSOLIDÉS I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. OBLIGATIONS DE DRESSER DES COMPTES COMPLÉMENTAIRES L application obligatoire de normes comptables Les cas d option Le lien avec les comptes consolidés Révision des comptes selon une norme reconnue sans approbation de l organe suprême L application libre de normes comptables III. TYPES DE NORMES COMPTABLES RECONNUES Le choix du référentiel comptable utilisé Les référentiels utilisables L application du référentiel XXVIII

18 I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. NOTION DE CONSOLIDATION Les buts de la consolidation Les méthodes de consolidation Les opérations de consolidation III. OBLIGATION DE CONSOLIDATION DES COMPTES Les entreprises soumises à l obligation de consolidation La libération de la consolidation La révocation de la libération Le référentiel à utiliser L établissement des comptes consolidés selon une norme comptable reconnue L établissement des comptes consolidés sans référence à une norme comptable reconnue IV. TRAITEMENT DU GOODWILL Consolidation selon une norme comptable reconnue Consolidation selon le CO Goodwill négatif PARTIE VI : LA REVISION (EXCURSUS) I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. TYPES DE CONTRÔLES SELON LE DROIT DE LA RÉVISION Le contrôle ordinaire Objet et modalités Rapports de révision Exigences d indépendance Le contrôle restreint Objet et modalités Rapport de révision Exigences d indépendance III. CONDITIONS DE SOUMISSION AU CONTRÔLE DES COMPTES Les types de personnes morales soumises au contrôle des comptes Les conditions de soumission au contrôle ordinaire selon les valeurs-seuil Sociétés de capitaux Associations Fondations Détermination des seuils Le contrôle ordinaire volontaire/requis : l «opting up» Les conditions de soumission au contrôle restreint La renonciation au contrôle restreint : l «opting out» Le contrôle volontaire : l «opting down» suite à un «opting out» Le contrôle exigé par les créanciers : l «opting in» XXIX

19 IV. QUALIFICATIONS DE L ORGANE DE RÉVISION Les types de réviseurs agréés Les qualifications nécessaires pour les différents types de contrôles V. DEVOIRS SUPPLÉMENTAIRES DE L ORGANE DE RÉVISION Dans le cas du contrôle ordinaire Dans le cas du contrôle restreint XXX

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