Les fra is d e dépla c ement

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1 Les fra is d e dépla c ement Février 2017

2 Editeur responsable : Sec rétariat soc ial des Classes Moyennes de la Provinc e de Liège, Joëlle Pirlet, administrateur délégué, boulevard d Avroy 44, 4000 Liège Date de dernière mise à jour : 01/ 02/ 2017 La reproduc tion, même partielle, des textes n est autorisée qu après ac c ord éc rit de l UCM et moyennant c itation de la sourc e. L UCM veille à la fiabilité des informations publiées, lesquelles ne pourraient toutefois pas engager sa responsabilité. Sec rétariat soc ial d es Classes Moyennes de la Provinc e de Liège Assoc iation sans but luc ratif Sec rétariat soc ial agréé d employeurs n 290 par AM du 03/ 03/ 1949 Siège soc ial : boulevard d Avroy 44, 4000 Liège, TVA BE

3 1 Table des matières En bref 3 1. Les déplacements domicile lieu de travail 4 2. Les déplacements en L intervention de Evolution des tarifs SNCB (prix des cartes ) Intervention légale dans le prix de la carte La convention de tiers payant Le traitement social Le traitement fiscal Dans le chef de Dans le chef du travailleur Les déplacements en transport public autre que le (tram, bus ou métro) L intervention de Le transport en commun simple Le transport en commun combiné Le traitement social Le traitement fiscal Dans le chef de Dans le chef du travailleur Les déplacements en véhicule privé (voiture, moto ) L intervention de Le traitement social Le traitement fiscal Dans le chef de Dans le chef du travailleur Les déplacements à vélo L intervention de Le traitement social Le traitement fiscal Dans le chef de Dans le chef du travailleur

4 2 6. Les déplacements à pied L intervention de Le traitement social Le traitement fiscal Dans le chef de Dans le chef du travailleur Les véhicules de société Le principe Le traitement social Le traitement fiscal Le transport collectif organisé par Le principe Le traitement social Le traitement fiscal L indemnité de mobilité Le principe Le traitement social Le traitement fiscal Les annexes Transport public Intervention légale - Montants inchangés au 01/02/ % en moyenne - Montants au 01/02/ Prix des cartes (Tarifs SNCB) Montants au 01/02/ Abonnements combinés SNCB De Lijn/TEC/STIB Montants au 01/02/

5 3 Les frais de déplacement en quelques mots Le travailleur peut se rendre sur son lieu de travail avec divers moyens de transport :, tram, bus, métro, voiture, moto Il peut également se déplacer à vélo, voire à pied. L employeur doit ou peut, selon le cas, intervenir dans les frais, occasionnés au travailleur. Cette intervention varie en fonction du transport utilisé, du secteur, et peut prendre diverses formes : le versement d une indemnité la mise à disposition d un véhicule de société (avec ou sans un usage autre que strictement professionnel) l organisation d un transport collectif. Un traitement social et fiscal particulier s applique à ces interventions de, variant en fonction du type de moyen de transport utilisé. Une intervention obligatoire? 1. Les transports publics en commun L employeur a l obligation d'intervenir dans les frais de déplacement domicile - lieu de travail des travailleurs qui recourent aux transports publics en commun et ce, quel que soit le moyen de transport en commun utilisé (CCT n 19octies). Il s agit d une intervention minimale obligatoire. Dès lors, il faut vérifier les dispositions de votre commission paritaire, de la convention d entreprise, du règlement de travail ou du contrat de travail et accorder au travailleur l intervention la plus favorable (tout en s assurant du respect de ces dispositions minimales obligatoires). 2. Les autres moyens de transport Pour le travailleur qui se rend à son lieu de travail par un autre moyen de transport (ex. : voiture, moto ), l intervention de n est pas obligatoire sauf si elle est prévue par le contrat de travail individuel, une convention d entreprise, le règlement de travail ou par une convention collective de travail (CCT). De nombreuses commissions paritaires ont conclu des CCT qui prévoient une intervention financière pour les déplacements au moyen d un véhicule personnel. Cette intervention peut revêtir différentes formes (ex. : un pourcentage fixe du prix de la carte, le montant de l intervention légale utilisée pour les transports en commun, une intervention sur base d une moyenne de 60%, d un tableau sectoriel ). Cette info sociale se focalise sur l intervention de dans les frais de déplacements domicile lieu de travail. Le travailleur peut également être amené à effectuer des déplacements professionnels (ex. : mission, visite en clientèle, livraison ) dans le cadre de son activité salariée. Pour davantage d informations à ce sujet, consultez nos circulaires sectorielles ou le service juridique du secrétariat social.

6 4 1. Les déplacements domicile lieu de travail L employeur est tenu, sous certaines conditions, d intervenir dans les frais de transport correspondant aux déplacements effectués par chaque travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Par domicile, il faut entendre le lieu de résidence effectif du travailleur. Par lieu de travail, il faut en principe entendre le siège d exploitation de l'entreprise où est occupé le travailleur. Lorsqu'il s'agit de chantiers, il convient de vérifier si d'autres règles sont applicables. Les interventions minimales obligatoires de sont déterminées soit, par la Commission paritaire (CP), soit, à défaut, par la Convention collective de travail (CCT) n 19octies. Dans cette Info sociale nous analysons exclusivement les dispositions de cette CCT n 19octies. Pour connaître les spécificités propres aux chantiers, contactez votre service juridique. Pour connaître les dispositions sectorielles relatives à l intervention dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, consultez nos circulaires sectorielles. L intervention de est déterminée en fonction des éléments suivants : la distance entre le domicile et le lieu de travail le moyen de transport utilisé par le travailleur pour effectuer le déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Nous abordons ci-après les obligations de ainsi que le traitement social et fiscal qui s attache à son intervention. Informations à nous transmettre Dans la feuille de renseignement travailleur, mentionnez la distance domicile-lieu de travail de votre travailleur, le moyen de transport utilisé et son choix quant à sa déduction fiscale. Vérifiez ces informations tout au long de l année et communiquez à votre gestionnaire toute modification de celles-ci. A défaut d informations précises de votre part, nous serons dans l impossibilité de calculer votre intervention dans les frais de déplacement du (ou des) travailleur(s) concerné(s). Par ailleurs sans mention quant au type de déduction fiscale choisi par chacun de vos travailleurs, nous considérerons que votre (vos) travailleur(s) opte(nt) pour la déduction fiscale des frais professionnels forfaitaires et que vous disposez de la déclaration adéquate du (ou des) travailleur(s) concerné(s) (voir ci-après). 2. Les déplacements en 2.1. L intervention de Evolution des tarifs SNCB (prix des cartes ) Les tarifs SNCB sont, en principe, indexés chaque année en février (à l exception de 2015, l augmentation annuelle ayant été suspendue dans l attente du résultat des négociations portant sur le contrat de gestion de la SNCB). En 2017, il a été appliqué une majoration de 3,38%. Les montants des prix des cartes, ainsi majorés, sont disponibles en annexe (au point 10.3) Intervention légale dans le prix de la carte L intervention de dans le prix du trajet en est obligatoire quel que soit le nombre de kilomètres parcourus. Les montants de cette intervention minimale sont repris en annexe (au point 10.1). Ils sont inchangés au 01/02/2017. En fait, ces montants ont été fixés en 2009 et ont été reconduits chaque année. Ils ne sont donc plus calqués sur les tarifs SNCB, lesquels sont indexés chaque année en février La convention du tiers payant Si l intervention de est d au moins 80 % dans le prix de la carte 2 ème classe, l Etat peut prendre en charge les 20 % restants. Dans ce cas l intervention du travailleur est réduite à néant. En pratique, pour assurer la gratuité des déplacements domicile lieu de travail à ses travailleurs, doit conclure une «convention de tiers payant» avec la SNCB. Par cette convention, la SNCB s'engage à délivrer gratuitement des billets de validation aux travailleurs de l'entreprise cocontractante, moyennant facturation à de 80% du prix du transport et récupération directement auprès de l'etat des 20 % restants.

7 5 Les entreprises intéressées par cette mesure peuvent s adresser à la SNCB par téléphone au 02/ ou via le site de la SNCB : Le traitement social Le remboursement des frais de déplacement domicile lieu de travail (aller et retour) est exclu de la notion de rémunération. Il n est donc pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, l'onss estime que les cotisations de sécurité sociale sont dues sur ces montants lorsqu'ils sont fixés forfaitairement, c est-à-dire en s écartant du cadre conventionnel ou sectoriel. Pour le calcul des cotisations, ces montants forfaitaires peuvent être diminués des frais réellement exposés par le travailleur dont le montant peut être prouvé Le traitement fiscal Dans le chef de Les sommes que paie à titre d intervention dans les frais de déplacement domicile - lieu de travail en sont déductibles à titre de frais Dans le chef du travailleur En principe, les indemnités accordées aux travailleurs en remboursement de leurs frais de déplacement domicile - lieu de travail en sont imposables. Elles doivent donc être soumises à une retenue de précompte professionnel. Néanmoins, elles peuvent faire l objet d une exonération (ou immunisation) fiscale moyennant le respect de certaines conditions. Cette exonération fiscale dépend de la manière dont le travailleur détermine, dans sa déclaration fiscale, ses charges professionnelles déductibles (frais professionnels réels ou forfait légal). Si le travailleur opte pour la déduction du forfait légal de frais professionnels, l intervention de est immunisée totalement. Cette intervention n est pas imposable et aucun précompte professionnel ne doit être retenu sur celle-ci. Pour pouvoir tenir compte de cette exonération de précompte professionnel, doit être en possession d un écrit de son travailleur selon lequel celui-ci revendique la déduction du forfait légal des frais professionnels pour l imposition de ses revenus. Le Secrétariat social UCM met à votre disposition un modèle de déclaration sur l honneur pour l application de l exonération de précompte professionnel pour les déplacements domicile-lieu de travail. Téléchargez-le sur UCM - Modèles de documents / Informations utiles / Secrétariat social : Employeur / Accueil UCM Si le travailleur opte pour la déduction de ses frais réels, il ne pourra bénéficier d aucune immunisation fiscale de l intervention patronale dans ses frais de transport. Celle-ci sera donc entièrement imposable. 3. Les déplacements en transport public autre que le (tram, bus ou métro) 3.1. L intervention de L intervention de est obligatoire si la distance parcourue est égale ou supérieure à 5 kilomètres. Elle diffère selon qu il s agisse de transport public en commun simple (un seul type de transport) ou combiné (plusieurs types de transport) Le transport en commun simple Si le prix est proportionnel à la distance, l intervention de correspond à l intervention légale dans le prix de la carte en fonction des kilomètres parcourus (cf. en annexe, point 10.1) avec un maximum de 75 % du prix réellement payé pour le transport. Si le prix du transport est fixe, quelle que soit la distance, l intervention est égale à 71,80 % du prix réel du transport, sans dépasser l'intervention patronale dans le prix de la carte pour une distance de 7 kilomètres (30, inchangé depuis le 01/02/2009). Pour connaître les modalités de prix du transport public en commun, renseignez-vous auprès de l opérateur public utilisé : TEC, STIB ou De Lijn Le transport en commun combiné L intervention de s effectue comme suit : abonnement combiné SNCB TEC/STIB (un seul titre de transport) : l intervention est calculée sur la base de l intervention dans le prix des cartes (cf. point 2.1) abonnement combiné SNCB De Lijn (un seul titre de transport) : l intervention sur la base de l intervention légale dans le prix des cartes (cf. point 2.1) doit être complétée d une intervention dans les montants repris en annexe au point 10.4, à concurrence de 71,80 % de ceux-ci combinaison tram/bus/métro ou tram/bus/métro + et plusieurs titres de transport délivrés :

8 6 l intervention est déterminée pour chaque type de transport selon ses modalités propres (cf. points 2.1 et 3.1.1). Il convient ensuite d additionner les résultats obtenus Le traitement social Le remboursement des frais de déplacement domicile lieu de travail (aller et retour) est exclu de la notion de rémunération. Il n est donc pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, l'onss estime que les cotisations de sécurité sociale sont dues sur ces montants lorsqu'ils sont fixés forfaitairement, c est-à-dire en s écartant du cadre conventionnel ou sectoriel. Pour le calcul des cotisations, ces montants forfaitaires peuvent être diminués des frais réellement exposés par le travailleur dont le montant peut être prouvé Le traitement fiscal Dans le chef de Les sommes que paie à titre d intervention dans les frais de déplacement domicile - lieu de travail en tram, bus ou métro sont déductibles à titre de frais Dans le chef du travailleur En principe, les indemnités accordées aux travailleurs en remboursement de leurs frais de déplacement domicile - lieu de travail en tram, bus ou métro sont imposables. Elles doivent donc être soumises à une retenue de précompte professionnel. Néanmoins, elles peuvent faire l objet d une exonération (ou immunisation) fiscale moyennant le respect de certaines conditions. Cette exonération fiscale dépend de la manière dont le travailleur détermine, dans sa déclaration fiscale, ses charges professionnelles déductibles (frais professionnels réels ou forfait légal). Si le travailleur opte pour la déduction du forfait légal de frais professionnels, l intervention de est immunisée totalement. Cette intervention n est pas imposable et aucun précompte professionnel ne doit être retenu sur celle-ci. Pour pouvoir tenir compte de cette exonération de précompte professionnel, doit être en possession d un écrit de son travailleur selon lequel celui-ci revendique la déduction du forfait légal des frais professionnels pour l imposition de ses revenus. Le Secrétariat social UCM met à votre disposition un modèle de déclaration sur l honneur pour l application de l exonération de précompte professionnel pour les déplacements domicile-lieu de travail. Téléchargez-le sur le site UCM - Modèles de documents / Informations utiles / Secrétariat social : Employeur / Accueil UCM Si le travailleur opte pour la déduction de ses frais réels, il ne pourra bénéficier d aucune immunisation fiscale de l intervention patronale dans ses frais de transport. Celle-ci sera donc entièrement imposable. 4. Les déplacements en véhicule privé (voiture, moto ) 4.1. L intervention de Si le travailleur effectue ses déplacements domicilelieu de travail avec un véhicule privé, ne doit intervenir que si l'octroi de cet avantage est prévu par la commission paritaire (CP), une convention d entreprise, le règlement de travail ou le contrat de travail. Cette intervention peut, par exemple, consister en : l intervention légale dans le prix de la carte (cf. en annexe, le point 10.1). l intervention de 60% en moyenne dans le prix de la carte (voir en annexe, le point 10.2). un pourcentage du prix de la carte (cf. en annexe, le point 10.3). L intervention de basée sur 60% en moyenne du prix de la carte n avait, en principe, qu une durée d application limitée au 30/06/2009. Toutefois, ce tableau (avec ces montants adaptés en fonction de l évolution des prix de la carte ) continue à être établi «officieusement» (sans faire l objet d une publication légale). Les commissions paritaires et les entreprises peuvent prévoir des conditions spécifiques au remboursement des frais de transport privé telles que : un nombre minimum de kilomètres à parcourir un plafond de rémunération maximum pour l octroi de l intervention un pourcentage d'intervention patronale supérieur à l intervention légale dans le prix de la carte (ex. : intervention fixée à 100 % du prix de la carte ) Le traitement social Le remboursement des frais de déplacement domicile lieu de travail (aller et retour) en voiture privée est exclu de la notion de rémunération. Il n est donc pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, l'onss estime que les cotisations de sécurité sociale sont dues sur ces montants lorsqu'ils sont fixés forfaitairement, c est-à-dire en s écartant du cadre conventionnel ou sectoriel.

9 7 Pour le calcul des cotisations, ces montants forfaitaires peuvent être diminués des frais réellement exposés par le travailleur dont le montant peut être prouvé. L ONSS accepte l utilisation du forfait de 0,3363 par kilomètre (depuis le 01/07/2016). Ce montant est indexé de chaque année en juillet Le traitement fiscal Dans le chef de Les sommes que paie à titre d intervention dans les frais de déplacement domicile - lieu de travail en véhicule privé sont déductibles à titre de frais Dans le chef du travailleur En principe, les indemnités accordées aux travailleurs en remboursement de leurs frais de déplacement domicile - lieu de travail en véhicule privé sont imposables. Elles doivent donc être soumises à une retenue à titre de précompte professionnel. Néanmoins, elles peuvent faire l objet d une exonération (ou immunisation) fiscale partielle moyennant le respect de certaines conditions. Cette exonération fiscale dépend de la manière dont le travailleur détermine, dans sa déclaration fiscale, ses charges professionnelles déductibles (frais professionnels réels ou forfait légal). Si le travailleur opte pour la déduction du forfait légal de frais professionnels, l intervention de est immunisée à concurrence de 390 par an (pour les revenus 2017). Un précompte professionnel doit être retenu sur le montant qui excède 32,50 par mois. Pour pouvoir tenir compte de cette exonération au niveau du précompte professionnel, doit être en possession d un écrit de son travailleur selon lequel celui-ci revendique la déduction du forfait légal des frais professionnels pour l imposition de ses revenus. Le Secrétariat social UCM met à votre disposition un modèle de déclaration sur l honneur pour l application de l exonération de précompte professionnel pour les déplacements domicile-lieu de travail. Téléchargez-le sur UCM - Modèles de documents / Informations utiles / Secrétariat social : Employeur / Accueil UCM Si le travailleur opte pour la déduction de ses frais réels, il ne pourra bénéficier d aucune immunisation fiscale de l intervention patronale dans ses frais de transport. Celle-ci sera donc entièrement imposable. 5. Les déplacements à vélo 5.1. L intervention de L employeur n est, en principe, pas tenu de payer une indemnité pour les déplacements domicile lieu de travail effectué à vélo. Certains secteurs prévoient toutefois une intervention obligatoire de lorsqu un travailleur se rend à vélo sur son lieu de travail. Pour connaître les dispositions sectorielles relatives à l intervention de pour les déplacements à vélo, consultez nos circulaires sectorielles Le traitement social Le remboursement des frais de déplacement domicile lieu de travail (aller et retour) à vélo est exclu de la notion de rémunération. Il n est donc pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, l'onss estime que les cotisations de sécurité sociale sont dues sur ces montants lorsqu'ils sont fixés forfaitairement, c est-à-dire en s écartant du cadre conventionnel ou sectoriel. Pour le calcul des cotisations, ces montants forfaitaires peuvent être diminués des frais réellement exposés par le travailleur dont le montant peut être prouvé. L ONSS accepte l utilisation du forfait «fiscal», fixé à 0,23 par kilomètre (pour les revenus 2017) Le traitement fiscal Dans le chef de Les sommes que paie à titre d intervention dans les frais de déplacement domicile - lieu de travail à vélo sont déductibles à titre de frais Dans le chef du travailleur Les indemnités accordées aux travailleurs en remboursement de leurs frais de déplacement domicile - lieu de travail à vélo sont exonérées à concurrence de 0,23 par kilomètre (pour les revenus 2017). Si l indemnité vélo ne dépasse pas le montant exonéré, elle ne doit pas être mentionnée par le travailleur sur sa déclaration d impôt. Par contre, s il reçoit un forfait plus élevé, il doit y indiquer la différence et sera imposé sur celle-ci. Par ailleurs, l'exonération est accordée spécifiquement et explicitement pour les indemnités vélo attribuées en cas d'utilisation effective du vélo pour les déplacements domicile-travail.

10 8 C est à de prendre les mesures nécessaires pour déterminer avec certitude le nombre de déplacements réellement effectués à vélo, ainsi que la partie de l indemnité exonérée d impôt. C est également à de déterminer le chemin que l employé doit parcourir à vélo. Le chemin le plus court n est en effet pas toujours le plus sûr. Pour prouver l utilisation du vélo, on peut recourir aux moyens habituels de preuve, à l exception du serment. La preuve peut être constituée par un reçu d un parking gardé, par présomption, par témoignage, etc. Remarque : Le code de la route, depuis le 01/10/2016, distingue 3 catégories de vélos électriques (les vélos électriques, les vélos motorisés et les «speed pedelecs). Cette catégorisation confirme que les «speed pedelecs» ne sont pas considérés comme une bicyclette, mais comme un cyclomoteur de classe B et, par conséquent, les avantages fiscaux liés à la bicyclette ne peuvent être accordés pour leur utilisation. 6. Les déplacements à pied 6.1. L intervention de L employeur n est, en principe, pas tenu de payer une indemnité pour les déplacements domicile lieu de travail effectués à pied. Le secteur peut prévoir une intervention obligatoire de lorsqu un travailleur se rend à pied sur son lieu de travail. Une convention collective de travail en ce sens reste exceptionnelle. Le plus souvent, les commissions paritaires assimilent ce mode de déplacement à un autre moyen de transport que les transports en commun publics. Pour connaître les dispositions sectorielles relatives à l intervention de pour les déplacements à pied, consultez nos circulaires sectorielles Le traitement social Le remboursement des frais de déplacement domicile lieu de travail (aller et retour) est exclu de la notion de rémunération. Il n est donc pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, l'onss estime que les cotisations de sécurité sociale sont dues sur ces montants lorsqu'ils sont fixés forfaitairement, c est-à-dire en s écartant du cadre conventionnel ou sectoriel Le traitement fiscal Dans le chef de Les sommes que paie à titre d intervention pour les déplacements domicile - lieu de travail sont déductibles à titre de frais Dans le chef du travailleur En principe, les indemnités accordées aux travailleurs en remboursement de leurs frais de déplacement domicile - lieu de travail sont imposables. Elles doivent donc être soumises à une retenue de précompte professionnel. 7. Les véhicules de société 7.1. Le principe L employeur peut également «intervenir» dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail de son travailleur en mettant à sa disposition un véhicule de société Le traitement social Cette mise à disposition d un véhicule pour effectuer des déplacements domicile lieu de travail engendre, pour, l obligation de verser à l ONSS une cotisation patronale de solidarité basée sur le taux d émission de CO2 du véhicule et le type de carburant utilisé Le traitement fiscal L usage personnel du véhicule constitue, pour le travailleur, un avantage de toute nature. Il est donc soumis à l impôt, fait l objet d une retenue à titre de précompte professionnel et est repris sur les fiches fiscales. Pour davantage d informations sur les véhicules de société, consultez notre Info sociale - Les véhicules de société disponible sur UCM - Publications / Informations utiles / Secrétariat social : Employeur / Accueil UCM ou auprès de notre service juridique.

11 9 8. Le transport collectif organisé par 8.1. Le principe Le transport collectif organisé est le transport en commun de membres du personnel, organisé par, au moyen d un véhicule susceptible de permettre le transport d au moins 2 personnes. Il peut être organisé au moyen d un véhicule privé d un travailleur, d un véhicule de société ou d un véhicule d entreprise spécialement affecté à cet usage Le traitement social En cas de mise à disposition d un véhicule de société utilisé pour le transport collectif des travailleurs, la cotisation patronale de solidarité (cotisation CO2) n est pas due si plusieurs conditions sont réunies Le traitement fiscal La question se pose de l existence d un avantage de toute nature pour le conducteur du véhicule de société ainsi que pour les passagers. Pour les passagers, l avantage résultant de l utilisation d un transport collectif est un avantage social non imposable. Pour le conducteur, l avantage peut être considéré comme un avantage social non imposable pour autant que certaines conditions soient remplies. Pour davantage d informations sur le transport collectif organisé, consultez notre Info sociale - Les véhicules de société disponible sur UCM - Publications / Informations utiles / Secrétariat social : Employeur / Accueil UCM ou auprès de notre service juridique. 9. L indemnité de mobilité 9.1. Le principe L indemnité de mobilité est généralement destinée à couvrir le temps de déplacement vers le chantier. Certaines commissions paritaires imposent à de compléter l intervention dans les frais de déplacement du domicile au lieu de travail par une indemnité de mobilité. Il s agit des secteurs de la construction (CP n 124), des constructions métalliques (CP n 111), de l électricité (CP n ), du nettoyage et désinfection (CP n 121), des parcs et jardins (CP n ) et de l industrie du béton (CP n ) Le traitement social L indemnité de mobilité peut être exonérée de cotisation de sécurité sociale moyennant le respect des conditions cumulatives suivantes : l indemnité doit être prévue par une CCT conclue en commission paritaire et rendue obligatoire par arrêté royal le montant de l indemnité ne peut excéder 0,1316 par kilomètre de distance entre le domicile et le lieu de travail, à calculer sur la distance aller et retour Le traitement fiscal L indemnité de mobilité peut être fiscalement exonérée dans le chef du travailleur moyennant le respect des conditions cumulatives précitées (cf. point 9.2). L indemnité est ainsi fiscalement exonérée : à concurrence de 50 % de son montant avec un montant minimum exonéré de 12,39 par mois d activité (toute partie de mois étant considérée comme un mois complet). Pour connaître les dispositions sectorielles relatives à l intervention de pour les indemnités de mobilité, consultez nos circulaires sectorielles. Dans certaines commissions paritaires, nous avons également développé des outils de calcul de ces indemnités. Contactez votre gestionnaire de salaire ou notre service juridique. Si ces conditions sont respectées, l indemnité de mobilité sera totalement exonérée des cotisations de sécurité sociale.

12 Les annexes Transport public (1) Intervention légale - Montants inchangés au 01/02/2017 Distance aller en kilomètre Carte «mensuelle» au 1/02/2017 Inchangée depuis 1/02/2009 Carte «temps partiel» (railflex) au 1/02/2017 Inchangée depuis 1/02/2009 Carte «trimestrielle» au 1/02/2017 Inchangée depuis 1/02/2009 Carte «annuelle» au 1/02/2017 Inchangée depuis 1/02/ , ,00-185, , ,00-204, ,00 22,30 11,90 7,40 98,00 62,00 349,00 224, ,00 24,40 12,90 8,60 106,00 68,00 379,00 243, ,00 26,00 14,00 9,50 115,00 74,00 410,00 264, ,50 28,00 14,90 10,30 122,00 78,00 436,00 280, ,50 30,00 15,80 11,00 130,00 83,00 463,00 297, ,00 31,00 16,70 11,60 137,00 88,00 489,00 314, ,00 33,00 17,60 12,10 144,00 93,00 515,00 331, ,00 35,00 18,50 12,60 152,00 98,00 541,00 348, ,00 37,00 19,30 13,10 159,00 103,00 567,00 366, ,00 38,50 20,20 13,60 166,00 108,00 594,00 383, ,00 40,00 21,10 14,20 174,00 113,00 620,00 402, ,00 42,00 22,00 14,60 181,00 118,00 646,00 420, ,00 43,50 22,90 15,00 188,00 122,00 672,00 436, ,00 45,00 23,80 15,50 196,00 127,00 698,00 455, ,00 47,50 24,70 15,90 203,00 132,00 725,00 472, ,00 49,00 25,50 16,40 210,00 137,00 751,00 489, ,00 51,00 26,50 16,90 218,00 142,00 777,00 507, ,00 53,00 27,50 17,30 225,00 147,00 803,00 524, ,00 54,00 28,50 17,70 232,00 152,00 830,00 542, ,00 56,00 29,00 18,20 240,00 157,00 856,00 560, ,00 58,00 30,00 18,70 247,00 162,00 882,00 579, ,00 59,00 31,00 19,10 254,00 167,00 908,00 596, ,00 62,00 32,00 19,50 262,00 172,00 934,00 614, ,00 63,00 33,00 20,20 269,00 177,00 961,00 632, ,00 65,00 33,50 20,60 276,00 182,00 987,00 650, ,00 67,00 34,50 21,00 284,00 187, ,00 667, ,00 68,00 35,50 21,30 291,00 191, ,00 684, ,00 70,00 36,50 21,70 298,00 197, ,00 701, ,00 73,00 38,00 22,60 310,00 206, ,00 733, ,00 78,00 40,00 24,10 328,00 218, ,00 776, ,00 82,00 42,00 25,00 346,00 229, ,00 818, ,00 87,00 44,50 27,00 364,00 244, ,00 871, ,00 91,00 46,50 28,00 382,00 256, ,00 914, ,00 96,00 49,00 29,00 400,00 268, ,00 957, ,00 101,00 51,00 31,00 418,00 282, , , ,00 104,00 53,00 32,00 431,00 291, , , ,00 107,00 54,00 33,00 444,00 299, , , ,00 111,00 56,00 34,50 457,00 310, , , ,00 115,00 58,00 36,00 474,00 322, , , ,00 120,00 60,00 38,00 495,00 336, , , ,00 126,00 63,00 40,50 517,00 354, , , ,00 132,00 66,00 42,00 538,00 368, , , ,00 137,00 68,00 44,50 560,00 383, , , ,00 143,00 71,00 46,00 581,00 400, , , ,00 148,00 73,00 47,50 602,00 415, , , ,00 153,00 76,00 50,00 624,00 430, , , ,00 160,00 79,00 52,00 645,00 447, , , ,00 165,00 81,00 53,00 667,00 462, , , ,00 171,00 84,00 55,00 688,00 477, , , ,00 177,00 86,00 57,00 709,00 493, , , ,00 181,00 89,00 59,00 731,00 509, , , ,00 187,00 92,00 61,00 752,00 524, , , ,00 192,00 94,00 62,00 773,00 538, , , ,00 198,00 97,00 63,00 795,00 553, , , ,00 203,00 99,00 65,00 816,00 568, , , ,00 211,00 103,00 67,00 846,00 592, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 (1)Sous réserve de dispositions plus favorables prévues par votre Commission paritaire, une convention d entreprise, le règlement de travail ou le contrat de travail. (2) Pour les déplacements effectués exclusivement en, l intervention de est plafonnée à une distance de 150 km.

13 % en moyenne (1) Montants au 01/02/2017 Distance aller en kilomètre Carte «mensuelle» Carte «temps partiel» (railflex) Carte «trimestrielle» Carte «annuelle» au 1/02/2017 au 1/02/2017 au 1/02/2017 au 1/02/2017 au 1/02/2017 au 1/02/2017 au 1/02/2017 au 1/02/ , ,00-161, , ,00-178, ,00 19,60 11,90 6,70 98,00 55,00 349,00 195, ,00 21,30 12,90 7,20 106,00 59,00 379,00 212, ,00 23,00 14,00 7,80 115,00 64,00 410,00 230, ,50 24,40 14,90 8,30 122,00 68,00 436,00 244, ,50 26,00 15,80 8,80 130,00 73,00 463,00 259, ,00 27,50 16,70 9,40 137,00 77,00 489,00 274, ,00 28,50 17,60 9,90 144,00 81,00 515,00 288, ,00 30,00 18,50 10,40 152,00 85,00 541,00 303, ,00 32,00 19,30 10,90 159,00 90,00 567,00 320, ,00 33,50 20,20 11,40 166,00 94,00 594,00 335, ,00 35,00 21,10 12,00 174,00 99,00 620,00 352, ,00 37,00 22,00 12,50 181,00 103,00 646,00 367, ,00 38,00 22,90 13,00 188,00 107,00 672,00 382, ,00 40,00 23,80 13,60 196,00 112,00 698,00 398, ,00 41,00 24,70 14,10 203,00 116,00 725,00 413, ,00 43,00 25,50 14,50 210,00 120,00 751,00 428, ,00 44,50 26,50 15,20 218,00 125,00 777,00 444, ,00 46,00 27,50 15,70 225,00 129,00 803,00 459, ,00 47,50 28,50 16,30 232,00 133,00 830,00 475, ,00 49,50 29,00 16,60 240,00 138,00 856,00 491, ,00 51,00 30,00 17,30 247,00 142,00 882,00 508, ,00 52,00 31,00 17,90 254,00 146,00 908,00 523, ,00 54,00 32,00 18,40 262,00 151,00 934,00 538, ,00 55,00 33,00 19,10 269,00 155,00 961,00 555, ,00 57,00 33,50 19,40 276,00 160,00 987,00 570, ,00 58,00 34,50 19,90 284,00 164, ,00 586, ,00 60,00 35,50 20,50 291,00 168, ,00 601, ,00 62,00 36,50 21,10 298,00 172, ,00 616, ,00 65,00 38,00 22,10 310,00 180, ,00 645, ,00 69,00 40,00 23,60 328,00 194, ,00 692, ,00 74,00 42,00 25,00 346,00 206, ,00 737, ,00 78,00 44,50 26,50 364,00 219, ,00 782, ,00 83,00 46,50 28,50 382,00 232, ,00 831, ,00 88,00 49,00 30,00 400,00 245, ,00 875, ,00 92,00 51,00 31,50 418,00 258, ,00 922, ,00 95,00 53,00 33,00 431,00 267, ,00 955, ,00 99,00 54,00 33,50 444,00 275, ,00 983, ,00 102,00 56,00 35,00 457,00 285, , , ,00 105,00 58,00 36,00 474,00 296, , , ,00 111,00 60,00 37,50 495,00 310, , , ,00 116,00 63,00 39,50 517,00 325, , , ,00 121,00 66,00 41,50 538,00 339, , , ,00 127,00 68,00 43,00 560,00 354, , , ,00 131,00 71,00 45,00 581,00 368, , , ,00 137,00 73,00 46,50 602,00 383, , , ,00 142,00 76,00 48,50 624,00 397, , , ,00 147,00 79,00 50,00 645,00 412, , , ,00 153,00 81,00 52,00 667,00 428, , , ,00 158,00 84,00 54,00 688,00 442, , , ,00 163,00 86,00 55,00 709,00 457, , , ,00 168,00 89,00 57,00 731,00 471, , , ,00 174,00 92,00 59,00 752,00 486, , , ,00 179,00 94,00 61,00 773,00 501, , , ,00 184,00 97,00 63,00 795,00 515, , , ,00 189,00 99,00 64,00 816,00 529, , , ,00 196,00 103,00 67,00 846,00 549, , , (1) Ce type d intervention de 60% en moyenne dans le prix de la carte avait en principe une durée d application limitée au 30/06/2009. Toutefois, en cas de transport privé, ce tableau peut encore être appliqué, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par la Commission paritaire, une convention d entreprise, le règlement de travail ou le contrat de travail. Les montants (adaptés en fonction de l évolution des prix de la carte ) sont établis «officieusement», sans faire l objet d une publication légale. Ils sont communiqués par la SNCB.

14 Prix des cartes (Tarifs SNCB) (1) Montants au 01/02/2017 Distance aller en kilomètre Carte «mensuelle» Carte «temps partiel» (railflex) Carte «trimestrielle» ,00 11,90 98,00 349, ,00 12,90 106,00 379, ,00 14,00 115,00 410, ,50 14,90 122,00 436, ,50 15,80 130,00 463, ,00 16,70 137,00 489, ,00 17,60 144,00 515, ,00 18,50 152,00 541, ,00 19,30 159,00 567, ,00 20,20 166,00 594, ,00 21,10 174,00 620, ,00 22,00 181,00 646, ,00 22,90 188,00 672, ,00 23,80 196,00 698, ,00 24,70 203,00 725, ,00 25,50 210,00 751, ,00 26,50 218,00 777, ,00 27,50 225,00 803, ,00 28,50 232,00 830, ,00 29,00 240,00 856, ,00 30,00 247,00 882, ,00 31,00 254,00 908, ,00 32,00 262,00 934, ,00 33,00 269,00 961, ,00 33,50 276,00 987, ,00 34,50 284, , ,00 35,50 291, , ,00 36,50 298, , ,00 38,00 310, , ,00 40,00 328, , ,00 42,00 346, , ,00 44,50 364, , ,00 46,50 382, , ,00 49,00 400, , ,00 51,00 418, , ,00 53,00 431, , ,00 54,00 444, , ,00 56,00 457, , ,00 58,00 474, , ,00 60,00 495, , ,00 63,00 517, , ,00 66,00 538, , ,00 68,00 560, , ,00 71,00 581, , ,00 73,00 602, , ,00 76,00 624, , ,00 79,00 645, , ,00 81,00 667, , ,00 84,00 688, , ,00 86,00 709, , ,00 89,00 731, , ,00 92,00 752, , ,00 94,00 773, , ,00 97,00 795, , ,00 99,00 816, , ,00 103,00 846, , ,00-831, , ,00-852, , ,00-872, , ,00-893, , ,00-914, , ,00-934, , ,00-955, , ,00-976, , ,00-996, , , , ,00 Carte «annuelle» (1) Les tarifs SNCB sont, en principe, indexés chaque année en février (à l exception de 2015, l augmentation annuelle ayant été suspendue dans l attente du résultat des négociations portant sur le contrat de gestion de la SNCB).

15 Abonnements combinés SNCB De Lijn/TEC/STIB Montants au 01/02/ TEC En fonction de l âge de l usager, du type d abonnement et de la durée de l abonnement : Moins de 25 ans A partir de 25 ans Durée de l abonnement Next 1 Horizon 2 Horizon+ 3 Next 1 Horizon 2 Horizon+ 3 1 mois 15,50 21,00 35,00 37,00 46,50 70,00 3 mois 46,50 63,00 105,00 111,00 139,50 210,00 1 an 128,00 167,00 273,00 316,00 396,00 573, ou 2 zones 2 Tout le réseau hors ligne express 3 Tout le réseau De Lijn En fonction de l âge du travailleur et de la durée de l abonnement : Durée de l abonnement Moins de 25 ans A partir de 25 ans 1 mois 27,00 43,00 3 mois 63,00 103,00 1 an 164,00 266, STIB En fonction de la durée de l abonnement : Durée de l abonnement Supplément STIB 1 mois 49,00 3 mois 137,00 1 an 499,00