ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES du LYCEE FRANÇAIS de SHANGHAI

Transcription

1 ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES du LYCEE FRANÇAIS de SHANGHAI STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les anciens élèves du LYCEE FRANÇAIS DE SHANGHAI (LFS) adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Article 2 : OBJET - faciliter, maintenir et développer entre tous les membres de l Association des liens de solidarité, et d amitié. - Apporter son soutien aux élèves de l établissement. - Œuvrer à la notoriété du Lycée - Développer le partenariat entre le Lycée et les acteurs économiques, propre à favoriser l information, l orientation ou l insertion des élèves du Lycée ; de manière générale, organiser toute manifestation permettant de réaliser l objet de l association. Cette association observe la plus stricte neutralité tant au point de vue politique qu au point de vue confessionnel ou philosophique et ne poursuit aucun but lucratif. Article 3 : SIEGE SOCIAL Le siège social de l Association est situé à Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d Administration. Article 4 : DUREE L Association est constituée pour une durée indéterminée. 1 Statuts de l'association des Anciens du Lycée Français de Shanghai ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES du LYCEE FRANÇAIS de SHANGHAI TITRE 2 COMPOSITION ADHESION COTISATION - RESSOURCES Article 5 : COMPOSITION L Association se compose - des membres adhérents titulaires d une carte délivrée par l association et signée du Président, du Secrétaire ou du Trésorier. - des membres d honneur, personnes auxquelles le Conseil d Administration décerne ce titre car elles ont rendu des services signalés à l Association et qui sont dispensées du paiement de la cotisation annuelle. Article 6 : ADHESION Peut adhérer à l Association tout élève étudiant actuellement au LFS, tout ancien élève ayant accompli au moins une année de scolarité au LFS., tout parent d élève étudiant actuellement au LFS ou tout parent d ancien élève ayant accompli au moins une année de scolarité au LFS, ainsi que tout enseignant ancien ou actuel au LFS.

2 Les mineurs remplissant ces conditions et disposant d une autorisation de leurs représentants légaux peuvent être membres de l Association. Les demandes d Adhésion peuvent être adressées au Président ou à l un des membres du Conseil d Administration de l Association. Le refus d admission n a pas à être motivé par le Conseil d Administration. Article 7: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de Membre se perd en cas de décès, par démission notifiée par lettre recommandée au Président, par radiation automatique en cas de non-paiement de la cotisation annuelle, par exclusion prononcée par le Conseil d administration de l Association pour tout manquement grave à la déontologie de l Association, l interessé ayant été préalablement invité à présenter sa défense. Article 8 : COTISATIONS La Cotisation annuelle à acquitter par chaque adhérent est fixée chaque année par l Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d Administration. 2 Statuts de l'association des Anciens du Lycée de Shanghai TITRE 3 ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT Article 9 : CONSEIL D ADMINISTRATION L Association est administrée par un Conseil d Administration élu par tous les adhérents de l Association à jour de leurs cotisations réunis en Assemblée générale. Le Conseil d Administration comprend au moins 3 membres dont : un(e) Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e) élus par l Assemblée Générale. Les membres du Conseil d Administration sont élus par l Assemblée Générale parmi les membres majeurs de l Association pour 1 an et sont rééligibles sans limitation. En cas de vacance d un ou plusieurs postes du Conseil d Administration, le Conseil d Administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Cette ou ces nominations ne sont valables que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs. Les nominations provisoires sont obligatoires lorsque le Conseil d Administration est réduit à 2 membres. Le Conseil d Administration pourra s adjoindre à titre consultatif toute personne experte pouvant éclairer ses décisions. Article 10 : REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation de son Président, par tout procédé écrit adapté : courrier, e mail ou télécopie. Cette convocation, adressée 5 jours au moins avant le date de la réunion, mentionne l ordre du jour du conseil. Les administrateurs qui ne peuvent pas participer physiquement à la réunion peuvent se faire représenter par un autre administrateur muni d un pouvoir à cet effet.

3 Les administrateurs peuvent également voter par correspondance, notamment par e mail. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, des membres représentés et de ceux qui ont voté par correspondance. En cas d égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d Administration sont consignées dans un procès-verbal établi par le Secrétaire et signées par le Président et le Secrétaire. 3 Statuts de l'association des Anciens du Lycée de Shanghai Article 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l association dans le cadre de son objet social. Le Conseil d Administration définit la politique et les orientations générales de l Association, arrête les comptes annuels et propose le budget. Le Conseil d Administration se prononce sur toutes les admissions des membres de l Association. Il prend également les mesures éventuelles d exclusion des membres, ces derniers ayant été préalablement invités à fournir des explications écrites ou orales sur les faits qui motivent leur éventuelle exclusion. Le Conseil d Administration peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas de la compétence exclusive de l Assemblée Générale ou du Président. Le Conseil d Administration peut déléguer partiellement ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres. Article 12 : LES POUVOIRS DU PRESIDENT, DU SECRETAIRE ET DU TRESORIER Article 12.1 : Le Président Le Président assure la gestion quotidienne et courante de l'association. Il agit au nom et pour le compte et de l'association, et notamment : il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager ; il a qualité pour représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense ; il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale ; il peut intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toutes transactions, et former tous recours et en informe le Conseil d administration ; il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne ; il signe tout contrat d'achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions du Conseil d administration et des Assemblées générales ; il prépare le budget de l Association et le présente au Conseil d Administration qui l arrête ; il engage les dépenses et encaisse les recettes conformément au budget arrêté par le Conseil d administration ; il convoque les membres du Conseil d administration pour les réunions de ce dernier et fixe leur ordre du jour ; il convoque les Assemblées Générales ; il préside les réunions du Conseil d administration et des Assemblées Générales ; il exécute les décisions arrêtées par le Conseil d administration et les Assemblées Générales ; il invite toute personne, à assister avec voix consultative aux séances de l'assemblée Générale ;

4 Avec l autorisation préalable du Conseil d Administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil d Administration. 4 Statuts de l'association des Anciens du Lycée de Shanghai Article 12.2 : Le Secrétaire Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l Association. Il reçoit les votes exprimés par Internet et les comptabilise. Il établit ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du Conseil d administration et des Assemblées générales et en assure la transcription sur le site Web de l association. Il procède ou fait procéder sous son contrôle, aux formalités dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. Il tient également le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1 er juillet Avec l autorisation préalable du Conseil d Administration, le Secrétaire peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil d Administration Article 12.3 : Le Trésorier Le Trésorier, établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède au paiement des dépenses engagées par le Président et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur les comptes de l'association et le présente à l'assemblée Générale Annuelle. Avec l autorisation préalable du Conseil d Administration, le Trésorier peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil d Administration. Article 13 : REMUNERATION Les fonctions des membres du Conseil d Administration sont bénévoles, les remboursements de frais sont toutefois possibles pour leur montant réellement exposé et sur présentation de justificatifs. 5 Statuts de l'association des Anciens du Lycée de Shanghai Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE L Assemblée Générale se compose de tous les membres de l Association à jour de leurs cotisations. L Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président de l Association au moins une fois par an à l initiative du Président, à la demande d au moins un des membres du Conseil d Administration, ou à la demande d au moins un

5 quart des membres de l Association. Les membres à l origine de la convocation en fixent l ordre du jour. La convocation mentionne l ordre du jour et doit être envoyée par simple courrier ou par mail 2 semaines avant la date de la réunion. Les résolutions prises par l Assemblée Générale ne peuvent concerner que les points inscrits à l ordre du jour. Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre présent ou voter par correspondance selon les modalités proposées par le Secrétaire. Les votes des membres présents ou représentés sont exprimés à main levée par les membres présents. Les votes par correspondance émis par les membres absents et non représentés sont recueillis avant la tenue de l Assemblée générale par le Secrétaire et, sont pris en compte pour l adoption des décisions de l Assemblée générale. Article 15 : POUVOIR DE L ASSEMBLEE GENERALE L Assemblée Générale oblige par ses décisions tous les membres de l Association, y compris ceux absents à l Assemblée. Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. L Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, dans les conditions prévues à l article 14. Elle entend les rapports sur la gestion morale et financière de l association. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l exercice clos, puis le budget de l exercice suivant. L'exercice social commence le 1 er Janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Elle procède à la nomination ou au renouvellement des administrateurs élus dans les conditions prévues à l article 9 des présents statuts. L Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents, représentés ou ayant exprimé leur vote par correspondance. Les délibérations sont prises à la majorité simple des votes exprimés par les membres présents, représentés ou ayant voté par correspondance En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Article 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Elle est convoquée dans les conditions prévues à l article 14 des présents statuts. Elle est compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l Association, décider de sa fusion avec d autres Associations. Elle ne délibère valablement que si le tiers des membres est présent, représenté ou a exprimé son vote par correspondance préalablement à la tenue de l Assemblée. Si le quorum n est pas atteint, l Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour, dans un délai de 8 jours. Lors de cette deuxième réunion, l Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents, représentés ou ayant exprimé leur vote par correspondance. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents, représentés ou ayant voté par correspondance. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 6 Statuts de l'association des Anciens du Lycée de Shanghai Article 18 : ASSURANCE L Association justifie de la couverture d une police d assurance responsabilité civile dans le cadre de ses activités. TITRE 4 RESSOURCES de l ASSOCIATION Article 19 : RESSOURCES Les ressources de l Association se composent : - du produit des cotisations versées par les membres. - du produit des manifestations éventuelles organisées par l Association. - des rétributions pour services rendus ; - des contributions ou dons des entreprises et/ou des personnes physiques ; - des intérêts et revenus des biens, des droits et valeurs appartenant à l Association ;

6 -des subventions ou apports de l Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - et d une façon générale, toutes ressources non interdites par la législation en vigueur et tous produits tirés de son activité susceptible de faciliter le développement ou la réalisation de l objet défini.. Article 20 : COMPTABILITE Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l enregistrement de toutes les opérations financières.. ARTICLE 21 REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l association. TITRE 5 DISSOLUTION de l ASSOCIATION Article 22 : DISSOLUTION La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d Administration par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée dans les conditions prévues à l article 19 des présents statuts. Article 23 : LIQUIDATION ET DEVOLUTION DES BIENS En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus. Le produit net de la liquidation sera dévolu à un organisme ayant un objet similaire désigné par l'assemblée générale extraordinaire. 7 Statuts de l'association des Anciens du Lycée de Shanghai