GUIDE PRATIQUE.
|
|
- Bénédicte St-Gelais
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 GUIDE PRATIQUE XEDE SÉJOU TA R s r u e g r e b é h s e d à l attetio
2 sommaire 1. Qu est-ce que la taxe de séjour? 3 2. Qui peut istaurer la taxe de séjour? 3 3. Quelle peut être l affectatio du produit de la taxe sur le territoire 3 de la Commuauté urbaie d Aleço? 4. Qui paie la taxe de séjour? 3 5. Qui la collecte? 4 6. Les tarifs 4 7. Les réductios et exoératios obligatoires 5 8. Quelles sot les obligatios de l hébergeur? 6 9. Versemet de la taxe de séjour : commet faire? 6/7 10. Retards, Ifractios et sactios Voies de recours : commet faire e cas de 7 KIT PRATIQUE 8/17 2
3 1. Qu est-ce que la taxe de séjour? La taxe de séjour a été istituée e Frace par la loi du 13 avril Elle est istituée sur délibératio des Coseils Muicipaux ou des EPCI (Etablissemets Publics de Coopératio Itercommuale), pour favoriser le développemet touristique des territoires cocerés. L affectatio de la taxe de séjour cocere e effet toutes les dépeses destiées à améliorer la fréquetatio des commues et groupemets de commues. Aujourd hui ecore, les recettes de la taxe de séjour sot obligatoiremet affectées directemet au tourisme, ce qui e fait u impôt uique e Frace. 2. Qui peut istaurer la taxe de séjour? A l origie, seules les statios classées (statios hydrothermales, climatiques, uvales, de tourisme, baléaires ou de sports d hiver et d alpiisme) étaiet habilitées à istaurer la taxe de séjour. S y sot ajoutées depuis : les commues de motage (loi motage du 9 javier 1985) et les commues littorales (loi littorale du 3 javier 1986) les commues réalisat des actios de promotio touristique (loi du 5 javier 1988), les commues réalisat des actios de protectio et de gestio de leurs espaces aturels (loi du 2 février 1995). Les EPCI peuvet istituer la taxe de séjour sur délibératio, selo les mêmes dispositios que les commues (article R du Code gééral des collectivités territoriales - CGCT). 3. Quelle peut être l affectatio du produit de la taxe sur le territoire de la Commuauté urbaie d Aleço? Le produit de la taxe de séjour est obligatoiremet affecté aux dépeses destiées à favoriser la fréquetatio touristique du territoire, les ejeux de l istauratio de cette taxe sot doc multiples : de faço géérale, permettre d assurer u bo accueil des différets publics touristiques et excursioistes ; mettre e oeuvre ue politique de développemet touristique sur la CUA, e permettat de fiacer l etretie et / ou l istallatio d ifrastructures touristiques ; coforter l Office de Tourisme du Pays d Aleço das ses missios de développemet touristique, e lui apportat ue ressource complémetaire. 4. Qui paie la taxe de séjour? Coformémet à l article L du Code gééral des collectivités territoriales (CGCT), cette taxe est payée par les persoes hébergées à titre oéreux, qui e sot pas domiciliées das la commue et qui e possèdet pas de résidece à raiso de laquelle elles sot passibles de la taxe d habitatio. C est doc le touriste qui paie la taxe de séjour au réel. 3
4 5. Qui la collecte? La taxe de séjour est collectée par l esemble des établissemets accueillat les persoes citées ci-avat : hôtels, résideces, meublés de tourisme, gîtes, chambres d hôtes, villages vacaces, terrais de campig, caravaig et tout type d hébergemet de plei air, ports de plaisace et autres formes d hébergemets. Sot iclus les professioels de l hébergemet aisi que les particuliers qui louet à titre oéreux tout ou partie de leur habitatio persoelle. 6. Les tarifs Par délibératio du 22 septembre 2011, la CUA a reteu les tarifs suivats, par persoe et par uitée : Nature de l hébergemet Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés 4 étoiles et +, et établissemets de caractéristiques équivaletes Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés 3 étoiles, et établissemets de caractéristiques équivaletes Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés 2 étoiles, Villages de vacaces grad cofort, et établissemets de caractéristiques équivaletes Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés 1 étoile, Villages de vacaces cofort, et établissemets de caractéristiques équivaletes Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés classés sas étoile, et établissemets de caractéristiques équivaletes Campig, caravaages et hébergemets de plei air 3 et 4 étoiles, et hébergemets de plei air de caractéristiques équivaletes Campig, caravaages et hébergemets de plei air 1 et 2 étoiles, et hébergemets de plei air de caractéristiques équivaletes Tarif CUA e euros / uitée / persoe 1,00 0,70 0,60 0,50 0,30 0,40 0,20 La tarificatio est appliquée selo le classemet préfectoral de l hébergemet, idépedammet de leurs labels (épis, clés ). 4
5 7. Les réductios et exoératios obligatoires Les exoératios et réductios e dépedet pas des atures d hébergemets, elles sot liées uiquemet aux coditios des persoes hébergées. > Exoératios Sot cocerés de droit, sur présetatio de justificatifs : Les efats de mois de 13 as ; Les coloies de vacaces et cetres de vacaces collectifs d efats. Comme défii par l arrêté du 19 mai 1975, u cetre de vacaces est u établissemet permaet ou temporaire où sot collectivemet hébergés hors du domicile familial, à l occasio de leurs vacaces scolaires, de leurs cogés professioels ou de leurs loisirs, des mieurs âgés de plus de quatre as ; Les bééficiaires de formes d aides sociales prévues das le code de l actio sociale et des familles (chapitre 1er du titre III, chapitre 1er du titre IV du livre II, chapitres IV et V du titre IV du livre III) : persoes âgées ou hadicapées bééficiat d ue aide à domicile, persoes titulaires d ue carte d ivalidité, persoes coaissat de graves difficultés écoomiques, familiales, de logemet, de saté ou d isertio. Les foctioaires ou agets de l Etat appelés temporairemet das la statio pour l exercice de leur professio. Attetio : les voyageurs et représetats de commerce e sot plus exoérés. > Réductios Sot cocerés les membres des familles ombreuses, qui bééficiet des mêmes réductios que celles prévues sur les tarifs de la SNCF, sur présetatio de justificatifs : 30 % pour les familles compreat 3 efats de mois de 18 as ; 40 % pour les familles compreat 4 efats de mois de 18 as ; 50 % pour les familles compreat 5 efats de mois de 18 as ; 75 % pour les familles compreat 6 efats de mois de 18 as. 5
6 8. Quelles sot les obligatios de l hébergeur? Les hébergeurs ot les obligatios suivates : TOUS TYPES D HEBERGEMENTS (Hôtels, meublés de tourisme, chambres d hôtes, campigs ) PERMANENTES - afficher les tarifs de la taxe de séjour ; - la faire figurer clairemet sur la facture remise au cliet, distictemet des propres prestatios (la taxe de séjour au réel est pas assujettie à la TVA). - percevoir la taxe de séjour ; - et verser aux dates prévues par la délibératio : => le 15 avril pour les ecaissemets du 1 er trimestre (période de perceptio du 1 er javier au 31 mars); => le 15 juillet pour les ecaissemets du 2 ème trimestre (période de perceptio du 1 er avril au 30 jui); => le 15 octobre pour les ecaissemets du 3 ème trimestre (période de perceptio du 1 er juillet au 30 septembre) ; => le 15 javier pour les ecaissemets du 4 ème trimestre (période de perceptio du 1 er octobre au 31 décembre). La taxe de séjour est collectée durat toute l aée civile, du 1er javier au 31 décembre. 9. Versemet de la taxe de séjour : commet faire? OCCASIONNELLES - afficher les tarifs de la taxe de séjour ; - la faire figurer clairemet sur la facture remise au cliet, distictemet des propres prestatios (la taxe de séjour au réel est pas assujettie à la TVA). - percevoir la taxe de séjour ; - et la verser aux dates prévues par la délibératio : => le 15 avril pour les ecaissemets du 1 er trimestre (période de perceptio du 1 er javier au 31 mars); => le 15 juillet pour les ecaissemets du 2 ème trimestre (période de perceptio du 1 er avril au 30 jui); => le 15 octobre pour les ecaissemets du 3 ème trimestre (période de perceptio du 1 er juillet au 30 septembre) ; => le 15 javier pour les ecaissemets du 4 ème trimestre (période de perceptio du 1 er octobre au 31 décembre). > Déclaratio de mise e locatio auprès de la CUA, au titre de la perceptio de la taxe de séjour : elle doit être déposée das u délai maximum de 15 jours qui suivet le début de la locatio, à la Commuauté Urbaie (e applicatio de l article R du CGCT) (voir formulaire-type du chapitre «kit pratique»). > Déclaratio d activité (e applicatio des articles L et D du code du tourisme) : elle doit être déposée préalablemet à l exercice de l activité, par le biais d u formulaire CERFA (voir chapitre «kit pratique»), à la mairie où est domicilié l hébergemet ; MEUBLES ET CHAMBRES D HOTES EN COURS DE CREATION ou e LOCATION OCCASIONNELLE Les hébergeurs doivet remplir et trasmettre chaque trimestre (cf. chapitre «obligatios de l hébergeur») au Cetre des Fiaces Publiques, à l adresse suivate : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE D ALENCON VILLE ET CAMPAGNE 10 RUE DU GARIGLIANO ALENÇON CEDEX 6
7 ue déclaratio du motat total de la taxe de séjour perçue sur le trimestre, u état récapitulatif, ou «registre du logeur», lequel doit préciser obligatoiremet : le ombre de persoes assujetties la durée du séjour le cas échéat le ombre de persoes exoérées et les motifs de réductios ou d exoératio la somme de taxe de séjour récoltée. L état récapitulatif e doit coteir aucue iformatio relative à l état civil des persoes assujetties à la taxe de séjour. le règlemet du motat total pour le trimestre, par chèque libellé à l ordre du Trésor Public ou par espèces au guichet. 9. Retards, Ifractios et sactios Coformémet à l article R du CGCT, tout retard das le versemet du produit de la taxe doe lieu à l applicatio d u itérêt de retard égal à 0.75% par mois de retard. L article R du CGCT prévoit les sactios suivates : Cotravetios de secode classe : No perceptio de la taxe de séjour, Teue iexacte ou icomplète de l état récapitulatif, Absece de déclaratio das les délais prévus pour les persoes qui louet tout ou partie de leur habitatio persoelle. Cotravetios de troisième classe : absece de déclaratio du produit de la taxe perçue, ou déclaratio iexacte ou icomplète E cas d ifractio au recouvremet, c est le Tribual de Grade Istace qui fixe le motat des droits et le tribual correctioel qui, le cas échéat, statue sur les péalités. Les péalités ecourues pour ifractio au recouvremet sot au miimum égales au motat d impôt impayé. Elles peuvet s élever au double de ce motat, voire au triple e cas de fraude. 11. Voies de recours : commet faire e cas de cotestatio d u cliet? E applicatio de l article R du CGCT, le cliet redevable de la taxe de séjour au réel qui coteste le motat de la taxe doit éamois l acquitter. La cotestatio sera portée, selo le motat de la taxe, devat le tribual d istace ou de grade istace d Aleço et sera jugée sas frais. départ furtif? U cliet est parti sas payer sa uitée i la taxe de séjour : il s agit d u départ furtif. Ce cas a été prévu par l article R du CGCT. Pour dégager sa resposabilité, l hébergeur doit immédiatemet avertir et déposer das les mais du Présidet de la CUA ue demade d exoératio adressée au juge du Tribual d Istace. Cette démarche est trasmise par le Présidet de la CUA, das les vigt-quatre heures, au juge du Tribual d Istace, qui statue sas frais. Das les deux cas, le dépositaire de la demade doit s acquitter d ue cotributio pour l aide juridique de 35 euros, auprès du Tribual compétet. 7
8
9 KIT PRATIQUE Vous trouverez ci-après tous les outils écessaires à la collecte et à la déclaratio de la taxe de séjour : l affiche à destiatio des visiteurs le modèle de déclaratio au Cetre des Fiaces Publiques d Aleço l état récapitulatif à joidre à la déclaratio (registre du logeur) >> Nouveaux hébergeurs et hébergeurs occasioels : les formulaires CERFA pour votre déclaratio d activité, à déposer auprès de votre mairie. Le formulaire-type pour votre déclaratio de taxe de séjour, à déposer auprès de la CUA. 9
10 TAXE DE SÉJOUR INFORMATION A L ATTENTION DES VISITEURS Tarifs de la taxe et coditios d exoératio Nature de l hébergemet Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés 4 étoiles et +, et établissemets de caractéristiques équivaletes Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés 3 étoiles, et établissemets de caractéristiques équivaletes Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés 2 étoiles, Villages de vacaces grad cofort, et établissemets de caractéristiques équivaletes Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés 1 étoile, Villages de vacaces cofort, et établissemets de caractéristiques équivaletes Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés classés sas étoile, et établissemets de caractéristiques équivaletes Campig, caravaages et hébergemets de plei air 3 et 4 étoiles, et hébergemets de plei air de caractéristiques équivaletes Campig, caravaages et hébergemets de plei air 1 et 2 étoiles, et hébergemets de plei air de caractéristiques équivaletes Tarif CUA e euros / uitée / persoe 1,00 0,70 0,60 0,50 0,30 0,40 0,20 > Exoératios Sot cocerés de droit, sur présetatio de justificatifs : Les efats de mois de 13 as ; Les coloies de vacaces Les bééficiaires de formes d aides sociales prévues das le code de l actio sociale et des familles (chapitre 1er du titre III, chapitre 1er du titre IV du livre II, chapitres IV et V du titre IV du livre III) : persoes âgées ou hadicapées bééficiat d ue aide à domicile, persoes titulaires d ue carte d ivalidité, persoes coaissat de graves difficultés écoomiques, familiales, de logemet, de saté ou d isertio. Les foctioaires ou agets de l Etat appelés temporairemet das la statio pour l exercice de leur professio. Attetio : les voyageurs et représetats de commerce e sot plus exoérés. > Réductios Sot cocerés les membres des familles ombreuses, qui bééficiet des mêmes réductios que celles prévues sur les tarifs de la SNCF, sur présetatio de justificatifs : 30 % pour les familles compreat 3 efats de mois de 18 as ; 40 % pour les familles compreat 4 efats de mois de 18 as ; 50 % pour les familles compreat 5 efats de mois de 18 as ; 75 % pour les familles compreat 6 efats de mois de 18 as. 10
11 DÉCLARATION TRIMESTRIELLE Propriétaire de l établissemet : Mme / Mlle / M. Adresse : Nom de l hébergemet : Adresse de l hébergemet (si différete) : Tél : Nature de l hébergemet : Hôtel Meublé gîte chambre d hôtes Village vacaces autre : Classemet (étoiles ou équivalets) : 4* et + 3* 2* 1* 0* Déclare avoir ecaissé pour la période du 1er javier au 31 mars. du 1er avril au 30 jui. du 1er juillet au 30 septembre. du 1er octobre au 31 décembre. La somme de. Sigature et cachet de l établissemet : Merci de joidre l état récapitulatif de la période trimestrielle à la présete déclaratio, accompagé du règlemet libellé à l ordre du Trésor Public, à l adresse suivate : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE D ALENCON VILLE ET CAMPAGNE 10 RUE DU GARIGLIANO ALENCON CEDEX 11
12 ÉTAT RÉCAPITULATIF REGISTRE DU LOGEUR Période du././.. au. /. /... Nombre total persoes hébergées Date d arrivée Date de départ Durée du séjour e ombre de uitées PLEIN TARIF EXONERATIONS REDUCTIONS Nombre persoes à taux plei total taxe perçue à taux ombre persoes plei (T) exoérées Motif de l exoératio ombre persoes à taux réduit % réductio applicable Total taxe perçue à taux réduit (Tr) Total taxe Tarif taxe de séjour perçue Observatios N P T Px Pr Tr = (N x Pr) x (Ta - x%ta) Ta =T+Tr formules 6 1/1/2012 1/3/ ,40 2 ef. -13 as 3 40% 2,52 0,70 3,92 exemple TOTAL TRIMESTRIEL Fait à Le / / Sigature et cachet 12
13 13
14 14
15 15
16 16
17 TAXE DE SÉJOUR DÉCLARATION DE MISE EN LOCATION A compléter e deux exemplaires par le déclarat IDENTIFICATION DU DECLARANT Mme / Mlle / M. Adresse : Code Postal Ville : N tél (facultatif) : (facultatif) : IDENTIFICATION DE L HEBERGEMENT Nom de l hébergemet : Adresse de l hébergemet (si différete) : Code Postal Ville : Nature de l hébergemet : Hôtel Meublé gîte chambre d hôtes Village vacaces autre : Classemet (étoiles ou équivalets) : 4* et + 3* 2* 1* 0* PERIODES DE LOCATION Période auelle (du 1er javier au 31 décembre) SI NON, précisez les périodes : Fait à Le / / Sigature du déclarat : Merci de trasmettre votre déclaratio à l adresse suivate : COMMUNAUTE URBAINE D ALENCON PLACE FOCH BP ALENCON CEDEX Il est doé récépissé de la présete déclaratio, déposée à la Commuauté Urbaie le././ Cachet de la Commuauté Urbaie d Aleço : 17
18 GUIDE PRATIQUE CONTACTS : Pour toute questio relative à la taxe de séjour : Commuauté Urbaie d Aleço Directio Culture-Tourisme-Jumelages Place Foch - BP Aleço Cedex tél : couriel : affaires.culturelles@ville-aleco.fr Pour toute questio relative aux modalités de versemet : Cetre des Fiaces Publiques Trésorerie d Aleço Ville et Campage 10 rue du Garigliao Aleço Cedex tél : Pour toute questio relative à la promotio touristique : Office de Tourisme du Pays d Aleço Maiso d Ozé Place de la Magdeleie ALENCON Tél : couriel : cotact@paysdalecotourisme.com. 18
REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA 1 Modalités pratiques de la mise en place de la taxe de séjour sur le territoire de la communauté de communes de la Sologne des Etangs ( Délibération
Plus en détailTAXE DE SEJOUR Guide d Application TOURISME. Communauté Communes Florac Sud Lozère. www.vacances-cevennes.com
TOURISME TAXE DE SEJOUR Guide d Application 2015 Communauté Communes Florac Sud Lozère www.vacances-cevennes.com Qu est-ce qu une taxe de séjour? La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril
Plus en détailTAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION
MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité
Plus en détailcapital en fin d'année 1 C 0 + T C 0 = C 0 (1 + T) = C 0 r en posant r = 1 + T 2 C 0 r + C 0 r T = C 0 r (1 + T) = C 0 r 2 3 C 0 r 3...
Applicatios des maths Algèbre fiacière 1. Itérêts composés O place u capital C 0 à u taux auel T a pedat aées. Quelle est la valeur fiale C de ce capital? aée capital e fi d'aée 1 C 0 + T C 0 = C 0 (1
Plus en détailChap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation
1 / 9 Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Le cycle d exploitatio des etreprises (achats stockage productio stockage vetes) peut etraîer des décalages de trésorerie plus
Plus en détailLa France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe
1/5 Trois objectifs poursuivis par le gouveremet : > améliorer la compétitivité fiscale de la Frace > péreiser les activités de R&D > faire de la Frace u territoire attractif pour l iovatio Les icitatios
Plus en détailChap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation
Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Les etreprises ot souvet besoi de moyes de fiacemet à court terme : elles ot alors recours aux crédits bacaires (découverts bacaires
Plus en détailOpérations bancaires avec l étranger *
Opératios bacaires avec l étrager * Coditios bacaires au 1 er juillet 2011 Etreprises et orgaismes d itérêt gééral Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : viremet e euros iférieur
Plus en détailGUIDE D'APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR
Office de Tourisme d'istres GUIDE D'APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR Pour toute information : Office de Tourisme, 30 allée Jean Jaurès 13800 Istres Tél. : 04 42 81 76 00 PRESENTATION La taxe de Séjour
Plus en détailTAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE.
TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE. 1 Champs d application. - Modalités générales d application Conformément à l article L 2 333 26 et suivant du CGCT, la Ville du Teich a institué la taxe séjour : o pour réaliser
Plus en détailLa fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique
2 e éditio Edité par l Autorité de régulatio des commuicatios électroiques et des postes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCEMBRE 2010 La fibre optique arrive chez vous Deveez acteur de la révolutio umérique Petit
Plus en détailLe chef d entreprise développe les services funéraires de l entreprise, en
Le chef d etreprise développe les services fuéraires de l etreprise, e assurat lui-même tout ou partie des activités de vete et e ecadrat directemet le persoel techique et commercial et d exploitatio.
Plus en détailGUIDE D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR
Lubersac, Montgibaud, Benayes, Saint-Pardoux Corbier, Saint-Martin Sepert, Saint-Julien le Vendomois GUIDE D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR Comme dans toute le France, la Taxe de séjour est supportée
Plus en détailUNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV. Année universitaire 2006-2007. Semestre 2. Prévisions Financières. Travaux Dirigés - Séances n 4
UNVERSTE MONTESQUEU BORDEAUX V Licece 3 ère aée Ecoomie - Gestio Aée uiversitaire 2006-2007 Semestre 2 Prévisios Fiacières Travaux Dirigés - Séaces 4 «Les Critères Complémetaires des Choix d vestissemet»
Plus en détailChap. 5 : Les intérêts (Les calculs financiers)
Chap. 5 : Les itérêts (Les calculs fiaciers) Das u cotrat de prêt, le prêteur met à la dispositio de l empruteur, à u taux d itérêt doé, ue somme d arget (le capital) qu il devra rembourser à ue certaie
Plus en détailMUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB
MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O Copilote de votre saté AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyace CRC CRIS CRPB-AFB DOMISSIMO-Assuraces DOMISSIMO-Services FONGECFA-Trasport IPRIAC MUTUELLE D&O OREPA-Prévoyace
Plus en détailChoisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes Visa et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires.
Toutes les cartes de crédit e se ressemblet pas. Les cartes Visa et MasterCard WWF vous offret tous les avatages d ue carte de crédit classique. Vous disposez toujours et partout d ue réserve d arget das
Plus en détailTARIFS BANCAIRES. Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014. Opérations à destination de l étranger
Opératios bacaires avec l étrager Extrait des coditios bacaires au 1 er juillet Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : Frais d émissio de viremets e euros (3) vers l Espace écoomique
Plus en détailLES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Qu est-ce que l Écoomie sociale et solidaire? Coopératives Etreprises sociales Scop Fiaceurs sociaux Scic CAE Mutuelles Coopératives d etreprises
Plus en détailCommunauté de Communes du Val de l Ailette LA TAXE DE SEJOUR GUIDE D APPLICATION
Communauté de Communes du Val de l Ailette LA TAXE DE SEJOUR GUIDE D APPLICATION PRÉSENTATION Pourquoi la taxe de séjour sur tout le territoire du Val de l Ailette? La Communauté de Communes du Val de
Plus en détailPLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE du SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN MISSION SANTÉ
PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE du SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN MISSION SANTÉ Adopté par le coseil d admiistratio le jr/ms/2004 AVANT-PROPOS Pour le réseau de la saté et des services sociaux
Plus en détailRemboursé par l assurance maladie obligatoire 100% 100% 200%
Mutuelle Saté pompiers - pats Offre reservee SPASDIS prévi POMPIERS surcomplemetaire spasdis CUMUL maladie (1) Cosultatios, visites (gééralistes / spécialistes) 130% 70 % 200 % Pharmacie : médicamets remboursés
Plus en détailOne Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack
Uique! Exteded Fleet Appels illimités vers les uméros Mobistar et les liges fixes! Oe Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles e u seul pack Commuiquez et travaillez e toute liberté Mobistar offre
Plus en détailLes nouveaux relevés de compte
Ifo CR Les ouveaux relevés de compte Les relevés de compte actuels du Crédit Agricole de Champage-Bourgoge sot issus de la migratio iformatique sur le GIE AMT e 2001 : petit format (mais A4 pour les Professioels),
Plus en détailRECHERCHE DE CLIENTS simplifiée
RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée Nous ous occupos d accroître votre clietèle avec le compte Avatage d etreprise Pour trouver des cliets potetiels grâce à u simple compte bacaire Vous cherchez des idées
Plus en détailCompte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant
GUIDE DU DÉBUTANT Compte Sélect Baque Mauvie Guide du débutat Besoi d aide? Preez quelques miutes pour lire attetivemet votre Guide du cliet. Le préset Guide du débutat vous facilitera l utilisatio de
Plus en détailfor a living planet WWF ZOOM: votre carte de crédit personnalisée
for a livig plaet WWF ZOOM: votre carte de crédit persoalisée Le meilleur pour vous. Le meilleur pour l eviroemet. Ue carte de crédit du WWF. Vous faites u geste e faveur de la ature. Sas frais supplémetaires.
Plus en détailS-PENSION. Constituez-vous un capital retraite complémentaire pour demain tout en bénéficiant d avantages fiscaux dès aujourd hui.
S-PENSION Costituez-vous u capital retraite complémetaire pour demai tout e bééficiat d avatages fiscaux dès aujourd hui. Sommaire 1. Il est temps de predre l iitiative 4 2. Profitez dès aujourd hui des
Plus en détailRèglement Général des opérations
Deutsche Bak Règlemet Gééral des opératios AVRIL 2015 Deutsche Bak AG est u établissemet de crédit de droit allemad, dot le siège social est établi 12, Tauusalage, 60325 Fracfort-sur-le-Mai, Allemage.
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-04-30-27
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 30 avril 2015 DCM N 15-04-30-27 Objet : Actualisation des dispositions relatives
Plus en détailGUIDE D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR
GUIDE D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR 1. LA TAXE DE SEJOUR La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910. Ses modalités d application sont régies par une Circulaire datée du 3 octobre
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 PLF POUR 2015 - (N 2234) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE ADDITIONNEL N o II-464 (2ème Rect) APRÈS L'ARTICLE
Plus en détailUne action! Un message!
Ue actio! U message! Cotact Master est u service exclusif de relaces automatiques de vos actes vers vos cliets, par SMS, messages vocaux, e-mails, courrier... Il se décleche lorsque vous réalisez ue actio
Plus en détailL E M E N S U E L D E L A V O C A T. Regretter d avoir fini le tube d aspirine. Comparer les offres AGA. Trier le mauvais courrier commercial du bon
ISSN 1146 6766 N 228 JUILLETAOÛT 2014 ère 1 plaidoirie L E M E N S U E L D E L A V O C A T Regretter d avoir fii le tube d aspirie Trouver des somifères ère 1 GAV Achat de THE robe Selfie Comparer les
Plus en détailPolynésie Septembre 2002 - Exercice On peut traiter la question 4 sans avoir traité les questions précédentes.
Polyésie Septembre 2 - Exercice O peut traiter la questio 4 sas avoir traité les questios précédetes Pour u achat immobilier, lorsqu ue persoe emprute ue somme de 50 000 euros, remboursable par mesualités
Plus en détailISSN 1146-6766 N 209 juillet / août / septembre 2011. www.anaafa.fr L E M E N S U E L D E L A V O C A T. N 209 juillet / août / septembre 2011-1
ISSN 1146-6766 N 209 juillet / août / septembre 2011 www.aaafa.fr L E M E N S U E L D E L A V O C A T N 209 juillet / août / septembre 2011-1 VOTRE GARDE...ROBE! ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
Plus en détail2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES
2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES 1. Défiitios L'itérêt est l'idemité que doe au propriétaire d'ue somme d'arget celui qui e a joui pedat u certai temps. Divers élémets itervieet das le calcul
Plus en détailDeuxième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES
DEUXIEME PARTIE Deuième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES Chapitre. L assurace de capital différé Chapitre 2. Les opératios de retes Chapitre 3. Les assuraces décès Chapitre 4. Les assuraces
Plus en détailUn accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT. www.bnpparibas.net. Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min)
* selo coditios cotractuelles e vigueur. U accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT + VOTRE CODE SECRET * : www.bpparibas.et Cetre de Relatios Cliets 0 820 820 001 (0,12 /mi) Appli Mes Comptes
Plus en détailLes solutions mi-hypothécaires, mi-bancaires de Manuvie. Guide du conseiller
Les solutios mi-hypothécaires, mi-bacaires de Mauvie Guide du coseiller 1 2 Table des matières Itroductio... 5 La Baque Mauvie...5 Le compte Mauvie U...5 Le compte Sélect Baque Mauvie...5 1. Les solutios
Plus en détailFaites prospérer vos affaires grâce aux solutions d épargne et de gestion des dettes
Faites prospérer vos affaires grâce aux solutios d éparge et de gestio des dettes Quelques excelletes raisos d offrir des produits bacaires et de fiducie à vos cliets Vous avez la compétece écessaire pour
Plus en détaill édito d s Maire Bulletin Avril 2014 Actualités Info Services Fiche technique Questions/Réponses www.adm52.fr 4-8 9-10
Avril 2014 123 d s Maire de Mai Mair Ma M Maires aire ire ir rees es Bulleti Bul BBu uulllleti leti let le eti eet ti des w www.adm52.fr w w. a d m 5 2. fr sommaire Actualités La dématérialisatio des doées
Plus en détailLE WMS EXPERT DE LA SUPPLY CHAIN DE DÉTAIL
LE WMS EXET DE LA SULY HAIN DE DÉTAIL QUELS SNT LES ENJEUX DE LA SULY HAIN? garatir la promesse cliet es derières aées, la distributio coaît ue véritable mutatio avec l évolutio des modes de cosommatio.
Plus en détailMobile Business. Communiquez efficacement avec vos relations commerciales 09/2012
Mobile Busiess Commuiquez efficacemet avec vos relatios commerciales 9040412 09/2012 U choix capital pour mes affaires Pour gérer efficacemet ses affaires, il y a pas de secret : il faut savoir predre
Plus en détailNOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008
NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 Note réalisée par le Comité Départemental du Tourisme à l attention des
Plus en détailTélé OPTIK. Plus spectaculaire que jamais.
Télé OPTIK Plus spectaculaire que jamais. Vivez toute la puissace de la télévisio sur IP grâce au réseau OPTIK 1 de TELUS et découvrez-e l extraordiaire potetiel. Télé OPTIK MC vous doe la parfaite maîtrise
Plus en détailBARÈMES. i n d i c a t i f s. Œuvres préexistantes Œuvres de commande
BARÈMES i d i c a t i f s 2010 Œuvres préexistates Œuvres de commade droit d auteur pour les œuvres préexistates DROIT D AUTEUR POUR LES ŒUVRES PRÉEXISTANTES UNION DES PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS 2 121
Plus en détailSEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 25 JUIN 2009
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 25 JUIN 2009 Convocations adressées le 18 juin 2009 Nombre de délégués titulaires présents : 25 Nombre de délégués votants : 30 Nombre de délégués titulaires en
Plus en détailMÉMENTO 2014. Aide-mémoire à l usage des administrateurs des coopératives PSBL-P. Programme de logement sans but lucratif privé
MÉMENTO 2014 Aide-mémoire à l usage des admiistrateurs des coopératives PSBL-P Programme de logemet sas but lucratif privé INTRODUCTION Cet outil a été coçu pour guider les admiistrateurs des coopératives
Plus en détailDivorce et séparation
Coup d oeil sur Divorce et séparatio Être attetif aux besois de votre efat Divorce et séparatio «Les premiers mois suivat u divorce ou ue séparatio sot très stressats. Votre patiece, votre cohérece et
Plus en détailPour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas
Ce qui change en 2015, suite à la réforme Pour vous aider à comprendre : Le applicable, expliqué pas à pas Loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 art 67 La loi de finances 2015 a été adoptée en dernière lecture
Plus en détailRegretter d avoir fini le tube d aspirine. Comparer les offres AGA. Trier le mauvais courrier commercial du bon. ème. Annuler RDV 4 banque?
ISSN 1146-6766 N 228 JUILLET-AOÛT 2014 ère 1 plaidoirie L E M E N S U E L D E L A V O C A T Regretter d avoir fii le tube d aspirie Trouver des somifères ère 1 GAV Achat de THE robe Selfie Comparer les
Plus en détailDénombrement. Chapitre 1. 1.1 Enoncés des exercices
Chapitre 1 Déombremet 1.1 Eocés des exercices Exercice 1 L acie système d immatriculatio fraçais était le suivat : chaque plaque avait 4 chiffres, suivis de 2 lettres, puis des 2 uméros du départemet.
Plus en détailCode d éthique et de conduite professionnelle
Code d éthique et de coduite professioelle 2015 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle 2 Table des matières Notre egagemet e faveur de l itégrité U message de otre Présidet-Directeur Gééral
Plus en détailExamen final pour Conseiller financier / conseillère financière avec brevet fédéral. Recueil de formules. Auteur: Iwan Brot
Exame fial pour Coseiller fiacier / coseillère fiacière avec brevet fédéral Recueil de formules Auteur: Iwa Brot Ce recueil de formules sera mis à dispositio des cadidats, si écessaire. Etat au 1er mars
Plus en détailFEUILLE D EXERCICES 17 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI
FEUILLE D EXERCICES 7 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI Exercice - Lacer de dés O lace deux dés à 6 faces équilibrés. Calculer la probabilité d obteir : u double ; ue somme des deux dés égale à 8 ; ue
Plus en détail3.1 Différences entre ESX 3.5 et ESXi 3.5 au niveau du réseau. Solution Cette section récapitule les différences entre les deux versions.
3 Réseau Le réseau costitue u aspect essetiel d u eviroemet virtuel ESX. Il est doc importat de compredre la techologie, y compris ses différets composats et leur coopératio. Das ce chapitre, ous étudios
Plus en détailLorsque la sécurisation des paiements par carte bancaire sur Internet conduit à une concurrence entre les banques et les opérateurs de réseau
Lorsque la sécurisatio des paiemets par carte bacaire sur Iteret coduit à ue cocurrece etre les baques et les opérateurs de réseau David Bouie Das cet article, ous ous iterrogeos sur l issue de la cocurrece
Plus en détailLe Sphinx. Enquêtes, Sondages. Analyse de données. Internet : http://www.lesphinxdeveloppement.fr/club/index.html
Equêtes, Sodages Aalyse de doées Le Sphix! Iteret : http://www.lesphixdeveloppemet.fr/club/idex.html Lagarde J. Aalyse statistique de doées, Duod. Réaliser vos equêtes Questioaire Traitemets et aalyses
Plus en détailGUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES
GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES SOMMAIRE Les visites d etreprises : pourquoi ouvrir ses portes?.... 8 1.1 Des motivatios variées pour les etreprises... 8 1.2 Les freis à l ouverture
Plus en détailConsolidation. C r é e r un nouveau classeur. Créer un groupe de travail. Saisir des données dans un groupe
Cosolidatio La société THEOS, qui commercialise des vis, exerce so activité das trois villes : Paris, Nacy et Nice. Le directeur de la société souhaite cosolider les résultats de ses vetes par ville das
Plus en détailOptions Services policiers à Moncton Rapport de discussion
Optios Services policiers à Mocto Rapport de discussio Le 22 ovembre 2010 Also available i Eglish TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1.0 Sommaire 3 Chapitre 2.0 Problématique 4 Chapitre 3.0 Cotexte 5 Chapitre
Plus en détailÉconomie sociale Pour des communautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF
Écoomie sociale Pour des commuautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF Ce documet a été réalisé par le miistère des Affaires muicipales et des Régios (MAMR) e
Plus en détailL'ACTION SOCIALE DES SERVICES DE L'ÉTAT
24 Joural bimestriel Novembre/Décembre 2013 2 2 7 9 12 12 SOMMAIRE» ÉDITO Le mot du préfet» L'actio sociale des services de l'état Pla départemetal d actio pour le logemet des persoes défavorisées PDALPD
Plus en détailFASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire
FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire L article 67 de la loi de finances pour 2015 procède à une refonte d ampleur de la taxe de séjour et de la
Plus en détailL Objectif National des Dépenses d Assurance Maladie : d un outil global de régulation à une simple prévision des dépenses.
L Objectif Natioal des Dépeses d Assurace Maladie : d u outil global de régulatio à ue simple prévisio des dépeses. Isabelle Hirtzli To cite this versio: Isabelle Hirtzli. L Objectif Natioal des Dépeses
Plus en détailTaxe de séjour - Manuel de l utilisateur. Déclaration en ligne. Logiciel 3D Ouest
Version 1-3 Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur Déclaration en ligne Logiciel 3D Ouest Table des matières : 1. Comment se connecter au logiciel?... 2 2. L interface :... 3 3. Comment déclarer un nouveau
Plus en détailRenseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers.
Reseigemets et moitorig. Reseigemets commerciaux et de solvabilité sur les etreprises et les particuliers. ENSEMBLE CONTRE LES PERTES. Reseigemets Creditreform. Pour plus de trasparece. Etreteir des rapports
Plus en détailSemestre : 4 Module : Méthodes Quantitatives III Elément : Mathématiques Financières Enseignant : Mme BENOMAR
Semestre : 4 Module : Méthodes Quattatves III Elémet : Mathématques Facères Esegat : Mme BENOMAR Elémets du cours Itérêts smples, précompte, escompte et compte courat Itérêts composés Autés Amortssemets
Plus en détailSTRATÉGIE DE REMPLACEMENT DE LUTTE CONTRE LA PUNAISE TERNE DANS LES FRAISERAIES DE L ONTARIO
Des résultats du Programme de réductio des risques STRATÉGIE DE REMPLACEMENT DE LUTTE CONTRE LA PUNAISE TERNE DANS LES FRAISERAIES DE L ONTARIO 1. Cotexte La puaise tere Lygus lieolaris (figure 1) est
Plus en détailLA NOUVELLE IDENTITÉ DE L AGESSS SE DÉVOILE!
l itermédiaire Le joural de l Associatio des gestioaires des établissemets de saté et de services sociaux VOLUME 20, NUMÉRO 1 MAI 2011 LA NOUVELLE IDENTITÉ DE L AGESSS SE DÉVOILE! Fraçois Jea Présidet-directeur
Plus en détailCPNEFP Commission Paritaire Nationale pour l'emploi et la Formation Professionnelle de la branche des services funéraires
Coceptio : Boréal > 01 48 03 99 99 CPNEFP Commissio Paritaire Natioale pour l'emploi et la Formatio Professioelle de la brache des services fuéraires Sommaire Maagemet gééral du fuéraire Chef d etreprise
Plus en détailAIDE-MÉMOIRE SUR L ACHAT D UNE MAISON Guide pratique pour le nouvel arrivant
AIDE-MÉMOIRE SUR L ACHAT D UNE MAISON Guide pratiue pour le ouvel arrivat AU CŒUR DE L HABITATION Microsite pour les ouveaux arrivats La plupart des ouveaux arrivats au Caada se touret vers l Iteret pour
Plus en détail[http://mp.cpgedupuydelome.fr] édité le 10 juillet 2014 Enoncés 1. Exercice 6 [ 02475 ] [correction] Si n est un entier 2, le rationnel H n =
[http://mp.cpgedupuydelome.fr] édité le 1 juillet 14 Eocés 1 Nombres réels Ratioels et irratioels Exercice 1 [ 9 ] [correctio] Motrer que la somme d u ombre ratioel et d u ombre irratioel est u ombre irratioel.
Plus en détailPROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS
PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS L hébergement chez l habitant existe depuis de nombreuses années sous différentes formes et son développement s est accentué
Plus en détailCréation et développement d une fonction audit interne*
Créatio et développemet d ue foctio audit itere* Ue démarche e 10 étapes [ Sommaire] Dix étapes pour réussir... 7 Étapes 1 à 4 Défiitio du cadre d itervetio... 9 1 Idetifier les attetes des parties preates...
Plus en détailCode de Déontologie Commercial Changer les choses avec intégrité
Code de Déotologie Commercial Chager les choses avec itégrité U message du Directeur gééral de Hospira Chers collaborateurs de Hospira, Je souhaite vous préseter le Code de Déotologie Commercial de Hospira.
Plus en détailLogiciel de synchronisation de flotte de baladeurs MP3 / MP4 ou tablettes Androïd
easylab Le logiciel de gestio de fichiers pour baladeurs et tablettes Visualisatio simplifiée de la flotte Gestio des baladeurs par idividus / classes / groupes / activités Activatio des foctios par simple
Plus en détailLa gestion commerciale dans QuadraENTREPRISE. > Edition personnalisée des pièces
QuadraFACT La gestio commerciale das QuadraENTREPRISE Simplicité et souplesse > Echaiemet de la saisie du devis à la facture > Evoi d'u clic, de toutes les pièces, (devis, commade, bl, facture) par email
Plus en détailLe marché du café peut être segmenté en fonction de deux modes de production principaux : la torréfaction et la fabrication de café soluble.
II LE MARCHE DU CAFE 1 L attractivité La segmetatio selo le mode de productio Le marché du café peut être segmeté e foctio de deux modes de productio pricipaux : la torréfactio et la fabricatio de café
Plus en détailNeolane Message Center. Neolane v6.0
Neolae Message Ceter Neolae v6.0 Ce documet, aisi que le logiciel qu'il décrit, est fouri das le cadre d'u accord de licece et e peut être utilisé ou copié que das les coditios prévues par cet accord.
Plus en détailDares Analyses. Plus d un tiers des CDI sont rompus avant un an
Dares Aalyses javier 2015 N 005 publicatio de la directio de l'aimatio de la recherche, des études et des statistiques Plus d u tiers des CDI sot rompus avat u a Le cotrat de travail à durée idétermiée
Plus en détailLES ÉCLIPSES. Éclipser signifie «cacher». Vus depuis la Terre, deux corps célestes peuvent être éclipsés : la Lune et le Soleil.
Qu appelle-t-o éclipse? Éclipser sigifie «cacher». Vus depuis la Terre, deu corps célestes peuvet être éclipsés : la Lue et le Soleil. LES ÉCLIPSES Pour qu il ait éclipse, les cetres de la Terre, de la
Plus en détailPREPARER SA RETRAITE
PREPARER SA RETRAITE Combie éparger pour compléter sa retraite? Pour répodre à cette questio, la première étape cosiste à imagier so trai après 65 as. Des postes de dépeses aurot disparu (otammet ceux
Plus en détailSommaire Chapitre 1 - L interface de Windows 7 9
Sommaire Chapitre 1 - L iterface de Widows 7 9 1.1. Utiliser le meu Démarrer et la barre des tâches de Widows 7...11 Démarrer et arrêter des programmes...15 Épigler u programme das la barre des tâches...18
Plus en détailACTUalités. Comment transformer notre modèle? 29-30/08 Lille Comment réussir la mobilisation des professionnels? www.anap.fr
cotact : c.bohomme@fhf.fr Jourée d étude Ue stratégie de groupe pour la chirurgie ambulatoire La chirurgie ambulatoire progresse das les hôpitaux publics (cf. os précédetes éditios). Elle est aussi très
Plus en détailc. Calcul pour une évolution d une proportion entre deux années non consécutives
Calcul des itervalles de cofiace our les EPCV 996-004 - Cas d u ourcetage ou d ue évolutio e oit das la oulatio totale des méages - Cas d u ourcetage ou d ue évolutio das ue sous oulatio das les méages
Plus en détailx +1 + ln. Donner la valeur exacte affichée par cet algorithme lorsque l utilisateur entre la valeur n =3.
EXERCICE 3 (6 poits ) (Commu à tous les cadidats) Il est possible de traiter la partie C sas avoir traité la partie B Partie A O désige par f la foctio défiie sur l itervalle [, + [ par Détermier la limite
Plus en détailStatistiques appliquées à la gestion Cours d analyse de donnés Master 1
Aalyse des doées Statistiques appliquées à la gestio Cours d aalyse de doés Master F. SEYTE : Maître de coféreces HDR e scieces écoomiques Uiversité de Motpellier I M. TERRAZA : Professeur de scieces écoomiques
Plus en détailLa Journée de la Famille en Entreprise Son Guide Pratique
La Jourée de la Famille e Etreprise So Guide Pratique Le 7 mai 2009, sous le haut patroage et e présece de Nadie Morao, Secrétaire d Etat chargée de la Famille, Jérôme Ballari, Présidet de l Observatoire
Plus en détailOuverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Ouverture à la cocurrece du trasport ferroviaire de voyageurs COMPLÉMENTS Claude Abraham Présidet Thomas Revial Fraçois Vielliard Rapporteurs Domiique Auverlot Christie Rayard Coordiateurs Octobre 2011
Plus en détailCPNEFP Commission Paritaire Nationale pour l'emploi et la Formation Professionnelle de la branche des services funéraires
Coceptio : Boréal > 01 48 03 99 99 CPNEFP Commissio Paritaire Natioale pour l'emploi et la Formatio Professioelle de la brache des services fuéraires Sommaire Itroductio p 2-3 Les objectifs de cette étude
Plus en détailChapitre 3 : Fonctions d une variable réelle (1)
Uiversités Paris 6 et Paris 7 M1 MEEF Aalyse (UE 3) 2013-2014 Chapitre 3 : Foctios d ue variable réelle (1) 1 Lagage topologique das R Défiitio 1 Soit a u poit de R. U esemble V R est u voisiage de a s
Plus en détailEXERCICES : DÉNOMBREMENT
Chapitre 7 ECE 1 - Grad Nouméa - 015 EXERCICES : DÉNOMBREMENT LISTES / ARRANGEMENTS Exercice 1 : Le code ativol Pour so vélo, Toto possède u ativol a code. Le code est ue successio de trois chiffres compris
Plus en détailÉTUDE. SECTEUR Santé LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE. Etude pour l élaboration d une GPEC
ÉTUDE SECTEUR Saté LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE Etude pour l élaboratio d ue GPEC 02 ÉTUDE - juillet 2012 Laboratoires de biologie médicale : étude pour l élaboratio d ue GPEC Sommaire 03 Pricipaux
Plus en détailEtude Spéciale SCORING : UN GRAND PAS EN AVANT POUR LE MICROCRÉDIT?
Etude Spéciale o. 7 Javier 2003 SCORING : UN GRAND PAS EN AVANT POUR LE MICROCRÉDIT? MARK SCHNEIDER Le CGAP vous ivite à lui faire part de vos commetaires, de vos rapports et de toute demade d evoid autres
Plus en détailExercice I ( non spé ) 1/ u 1 = 3 4. 2 3 u 2 4 + 3 9. 19 4 2/ Soit P la propriété : u n + 4. > 0 pour n 1. P est vraie au rang 1 car u 1
Bac blac TS Correctio Exercice I ( Spé ) / émotros par récurrece que 5x y = pour tout etier aturel 5x y = 5 8 = La propriété est doc vraie au rag = Supposos que la propriété est vraie jusqu au rag, o a
Plus en détail20. Algorithmique & Mathématiques
L'éditeur L'éditeur permet à l'utilisateur de saisir les liges de codes d'u programme ou de défiir des foctios. Remarque : O peut saisir directemet des istructios das la cosole Scilab, mais il est plus
Plus en détailDonnez de la liberté à vos données. BiBOARD. www.biboard.fr
Doez de la liberté à vos doées BiBOARD www.biboard.fr Le décisioel pour tous Le décisioel évolue. L etreprise quelle que soit sa taille, a besoi de piloter so activité à l aide d outils simples, fiables,
Plus en détailLa Logistique en France : une force en progrès
1/4 La logistique 1, istrumet idispesable de la modialisatio, est u ejeu stratégique pour les etreprises. Les lieux de productio et de distributio état de plus e plus séparés et dispersés à travers le
Plus en détail