S T R UCTURE D HEBERGEMENT P O UR STAGIAIRES E C O L E D E L A DEUXIEME CHANCE DE M ARSEILLE

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1 D O S S I E R S T R UCTURE D HEBERGEMENT P O UR STAGIAIRES E C O L E D E L A DEUXIEME CHANCE DE M ARSEILLE 1/ Présentation générale de la structure d hébergement de l E2C de Marseille 2/ Convention d hébergement à titre gratuit 3/ Règlement Intérieur de la structure d hébergement

2 Présentation générale de la structure d hébergement de l E2C de Marseille L existence d une structure d hébergement matérialise la dimension régionale de l Ecole de la Deuxième Chance de Marseille, en permettant d y accueillir des jeunes résidant hors de Marseille et ne pouvant suivre le parcours d insertion proposé par l E2C. Cet hébergement est donc prioritairement destiné aux jeunes de la région PACA désirant bénéficier du parcours proposé par l E2C. Cet hébergement participe aussi de l extension régionale des activités de l E2C (EDA-E2C) en permettant d y accueillir, conformément au fonctionnement du projet EDA, les stagiaires d antennes trop éloignées du siège social de l Ecole pour permettre des déplacements quotidiens dans le cadre des regroupement à Saint-Louis. Une période de test du fonctionnement de la structure est organisée de fin 2007 à fin juillet 2008 au plus tard. Cette période doit permettre d expérimenter certaines règles de gestion de la structure. Au-delà de cette période et en fonction des principales leçons tirées, les règles générales de fonctionnement seront modifiées. 1. Public, modalités d accès et règles générales de fonctionnement de la période de test 1.1. Public cible L accès aux hébergements est une possibilité offerte aux stagiaires de l Ecole sous réserve de l acceptation d un dossier déposé à l E2C. L hébergement n est ouvert qu aux seuls stagiaires majeurs inscrits à l E2C et pendant une partie de leur parcours. L hébergement des mineurs est interdit et deux zones distinctes seront réservées : l une aux jeunes hommes et l autre aux jeunes femmes Modalités d accès L attribution d une chambre est conditionnée à la réalisation des conditions suivantes : 1. Achèvement d une période d un mois, jour pour jour après le bilan de fin de Session d intégration progressive (SIP). 2. Production complète du dossier de demande comportant : Une copie de la carte d Identité ou carte de séjour en cours de validité, Un dépôt de garantie d un montant de 300, Une photo d identité, Une demande argumentée d octroi d un hébergement, Une photocopie de la carte grise du véhicule qui pourra être garé dans l enceinte de l E2C, Une attestation d assurance responsabilité civile. 3. Réunion d une «commission logement» composée : Du formateur référent.

3 Du chargé de mission entreprise. D un représentant du service vie collective. Du directeur pédagogique. Comme en bilan de fin de SIP, l avis motivé fera l objet d un vote pour lequel la voix du Directeur Pédagogique comptera double. Le rendu de la décision d accès ou non sera écrit et argumenté. 4. La décision finale est prise par le directeur général, après avis de la commission logement, 5. Enfin, l entrée définitive ne sera validée qu après acceptation et signature de l Etat des lieux d entrée, de la convention d hébergement et du règlement intérieur Règles générales de fonctionnement de la période expérimentale Hors périodes de fermeture de l E2C (été et hiver), l hébergement est ouvert du lundi au vendredi de 7H30 à 9H et du lundi au jeudi de 17H30 à 22H30. La circulation des résidants est libre uniquement pendant ces plages horaires. Chaque résident devra signer un registre (déposé au PC sécurité) lors de ses sorties et entrées à l Ecole. L hébergement sera fermé pour ses résidants le vendredi à partir de 9h jusqu au lundi suivant à 7h30. Le chargé de mission hébergement accueillera les résidants le matin de 8h00 à 9h00, tous les premiers jours ouvrés d une semaine de fonctionnement de l Ecole. Les résidants qui disposent d un moyen de transport (deux ou quatre roues) pourront les garer dans l enceinte de l Ecole, à la condition de les avoir, au préalable, déclarés au PC sécurité (cf. dossier de candidature). Chaque veille de week-end et jour férié, les bagages seront entreposés par les résidants le vendredi de 8h30 à 8h45 pour être récupérés le même jour à 17h30, sous la responsabilité du chargé de mission. Pendant toute la durée de l occupation d une chambre : des packs hygiène seront fournis aux bénéficiaires contre une participation forfaitaire évaluée à 2 par mois. Des draps et taies d oreillers sont proposés aux résidants si nécessaire. Afin de conduire la mise en œuvre de l hébergement plusieurs équipes déjà existantes ou à créer seront mobilisées : Equipe de gestion administrative Elle enregistre toutes les données concernant le futur occupant ainsi que la durée de son séjour (état civil, parcours E2C, signature de la charte d utilisation des locaux). Elle récupère la caution forfaitaire. Elle établit avec le futur occupant un état des lieux contradictoire et contresigné par les deux parties (cf. annexe). -3- Ecole de la Deuxième Chance de Marseille

4 Chargé de mission hébergement Lorsque l hébergement est ouvert, il assure une présence physique de 17H30 à 22H30 tous les jours de la semaine sauf le vendredi et de 7h30 à 9h00, tous les jours de la semaine. Il conçoit et anime la totalité de l emploi du temps des résidants à partir de 17h30 : o De 17h30 à 18h30, il propose des animations aux résidants qui le souhaitent et les accompagne, individuellement ou collectivement ; o De 18h30 à 20h00, il conçoit et anime des séquences pédagogiques (la présence des résidants est obligatoire) sur des thèmes liés o De 20h00 à 22h30, il accompagne les résidants pendant les temps consacrés à l hygiène (planning d utilisation des douches), aux repas et à la détente (dans la salle commune). Le chargé de mission représente un point d appui moral et un lien social indispensable hors des heures de cours. Il assure, enfin, la régulation des relations entre les résidants. Une équipe entretien Internalisé et/ou externalisé (en fonction du nombre de zones utilisées), l entretien de la structure est pris en charge par l E2C et repose sur : o le nettoyage, chaque jour, des sanitaires et des circulations de chaque zone utilisée ; o le nettoyage de chaque chambre (et le changement des draps), au moins deux fois par mois. Une équipe de gardiennage La fonction principale est d assurer la vigilance du système de sécurité incendie de l hébergement. Cette équipe dispose, entre autres, de caméras situées dans chaque couloir de la structure d hébergement. Elle est chargée de la sécurité des biens et des personnes pendant les heures d ouverture de l E2C ainsi qu après 22H30. Elle intervient auprès des résidants lorsqu il y a trouble de l ordre public ou atteinte à la sécurité des biens et des personnes. 2. Présentation générale des lieux Situé dans l aile sud de son site de Saint-Louis, l hébergement de l Ecole de la deuxième chance de Marseille compte près de 700 m² utiles. Présente dès 1996 dans les premières ébauches du projet, la structure d hébergement n a été réellement opérationnelle qu à l été 2006 (même si quelques travaux ont été réalisés fin 2006/début 2007). Elle peut accueillir une trentaine de personnes réparties en 22 chambres. L objectif de cet hébergement est de permettre à l E2c d élargir son rayonnement en accueillant des jeunes résidants hors de l aire métropolitaine marseillaise. Le fonctionnement de cet hébergement sera donc effectif du lundi soir au vendredi matin pendant les seules périodes d ouverture de l E2C. -4- Ecole de la Deuxième Chance de Marseille

5 2.1. Plan des lieux 2.2. Détail des locaux dévolus à l hébergement Afin de permettre une ouverture progressive de l hébergement, quatre zones pouvant fonctionner de manière indépendante ont été créées. Pendant la première étape d ouverture de la structure, seule une personne sera hébergée par chambre. Zone 1 : Elle totalise 11 lits répartis dans les chambres n 1 à 8. o Une chambre destinée à l accueil d une personne handicapée moteur avec salle de bain et sanitaires adaptés. o Quatre chambres simples sur deux niveaux comportant un espace bureau et un espace nuit (en mezzanine). o Trois chambres doubles sur deux niveaux comportant un espace bureau et un espace nuit (en mezzanine). o Deux douches et deux sanitaires communs. Zone 2 : Elle est constituée des chambres n 9 à 15 pour un total de 10 lits. o Quatre chambres simples sur deux niveaux comportant un espace bureau et un espace nuit (en mezzanine). o Trois chambres doubles sur deux niveaux comportant un espace bureau et un espace nuit (en mezzanine). o Deux douches et deux sanitaires communs. Zone 3 : Elle peut accueillir jusqu à six personnes dans les chambres n 16 à Ecole de la Deuxième Chance de Marseille

6 o Deux chambres simples sur deux niveaux comportant un espace bureau et un espace nuit (en mezzanine). o Deux chambres doubles sur deux niveaux comportant un espace bureau et un espace nuit (en mezzanine). o Deux douches et deux sanitaires communs. Zone 4 : Elle compte 5 lits dans les chambres n 20 à 22. o Une chambre simple sur deux niveaux comportant un espace bureau et un espace nuit (en mezzanine). o Deux chambres doubles sur deux niveaux comportant un espace bureau et un espace nuit (en mezzanine). o Un espace de restauration équipé et en libre accès, ouvert de 7h30 à 8h30 et de 19h00 à 21h45 chaque jour d ouverture de l hébergement.. o Deux douches et deux sanitaires communs. En plus de ces quatre zones, la structure contient une salle de repos commune accessible depuis l intérieur et/ou l extérieur dans laquelle seront mises en œuvre les activités prévues dans les plages horaires avant et après nuit. Cette salle est équipée de moyens multimédia (TV ). o o O o o -6- Ecole de la Deuxième Chance de Marseille

7 Structure d hébergement de l Ecole de la Deuxième Chance de Marseille Convention d Hébergement à titre Gratuit ENTRE : L Association de Gestion de l Ecole de la Deuxième Chance, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège est 360, Chemin de la Madrague ville Place des Abattoirs MARSEILLE Cedex 15 Ci-après dénommée «l hébergeant», D une part, ET : Monsieur/ Madame Née le A N Sécurité Sociale Ci-après dénommé «l hébergé», D autre part, -7- Ecole de la Deuxième Chance de Marseille

8 IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Description des lieux loués L hébergeant consent à l hébergé qui l accepte, en raison de ses études et des stages qu il doit réaliser dans le cadre de sa formation, pour son usage personnel : une chambre n, située 360, Chemin de la Madrague ville, place des Abattoirs, MARSEILLE Cedex 15, d une superficie totale d environ mètres carrés. On y trouve l équipement suivant : Mobilier : un lit, une armoire, un bureau, une chaise, une table Chauffage : commun Autres pièces communes : Douches Sanitaires et Espace de Vie Collective. ARTICLE 2 : Notion d hébergement Le stagiaire hébergé déclare ne pas affecter la chambre à sa résidence principale et s engage, en contrepartie de la mise à disposition du local : à libérer la chambre une fois le parcours terminé et/ou dès que l E2C le décide ; à ne pas recevoir de tiers dans les locaux qu il occupe, qu il soit stagiaire de l E2C ou non ; à respecter l ensemble des dispositions du règlement intérieur, notamment concernant les règles d hygiène, de sécurité, et de vie en communauté. -8- Ecole de la Deuxième Chance de Marseille

9 ARTICLE 3 : Durée de l hébergement à titre gratuit La convention est conclue pour une duré prévisionnelle de correspondant à la durée du parcours. Si pour quelque raison que ce soit la durée du parcours au sein de l E2C devait être réduite, la durée de la présente convention le serait aussi. Durant toute cette période, l hébergé ne sera pas autorisé à disposer de sa chambre les samedis et dimanches ainsi que les jours de fermeture de l E2C. ARTICLE 4 : Loyer et charges La présente convention d hébergement est conclue à titre gratuit. En conséquence, l hébergé ne sera redevable d aucun loyer, d aucune charge ni d une quelconque indemnité d occupation. ARTICLE 5 : Garanties locatives Une garantie de 300 sera exigée de l hébergeant à l hébergé. En cas de détérioration ou de dégâts causés au local, l hébergé assurera financièrement la remise en état intégrale par le moyen de la garantie étant précisé qu un état des lieux sera dressé contradictoirement à l entrée et à la sortie de l hébergé. ARTICLE 6 : Entretien L hébergé sera tenu de maintenir le local en parfait état de propreté et d entretien. ARTTICLE 7 : Jouissance paisible L hébergeant s engage à assurer à l hébergé la jouissance paisible de la chambre qu il occupe. En contrepartie, l hébergé s engage à s abstenir de tout agissement susceptible de troubler la tranquillité des co-hébergés et de l hébergeant ou de ses représentants sur le site, et notamment par des nuisances sonores. ARTICLE 8 : Résiliation La chambre est attribuée pour une durée correspondant à la durée du parcours. L hébergeant pourra y mettre fin sans préavis en cas de non respect par l hébergé de -9- Ecole de la Deuxième Chance de Marseille

10 ses obligations telles que prévues aux articles 2, 6 et 7 ainsi que dans le règlement intérieur. ARTICLE 9 : Cession La présente convention d hébergement à titre gratuit est conclue intuitu personae et ne pourra en aucun cas être transmise ou cédée à un tiers. ARTICLE 10 : Assurance L hébergé s engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant ses risques locatifs et à fournir à la demande de l hébergeant, la preuve que ces risques sont couverts. ARTICLE 11 : Règlement intérieur Le règlement intérieur a été présenté au locataire et visé par lui avant la signature de la convention. L hébergé déclare donc avoir pris connaissance et signé le règlement intérieur, également signé par l hébergeant. ARTICLE 12 : Litige Tout litige, s il ne peut être réglé à l amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Marseille. Fait en deux exemplaires, Marseille, le L hébergeant L hébergé -10- Ecole de la Deuxième Chance de Marseille

11 Structure d hébergement de l Ecole de la Deuxième Chance de Marseille Règlement Intérieur Article 1 Objet Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de vie collective dans le souci de la garantie et du confort de chacun. Nous insistons sur le nécessaire engagement de tous à contribuer à la tranquillité des lieux. Chaque bénéficiaire s engage donc à user des lieux paisiblement, conformément à leur objet et à respecter les règlements d ordre public et de sécurité Ecole de la Deuxième Chance de Marseille

12 Article 2 Conditions d accès aux hébergements L accès aux hébergements est une possibilité offerte aux stagiaires de l Ecole sous réserve de l acceptation d un dossier déposé à l E2C. L hébergement n est ouvert qu aux seuls stagiaires majeurs inscrits à l E2C et pendant une partie de leur parcours. L hébergement des mineurs est interdit et deux zones distinctes seront réservées : l une aux jeunes hommes et l autre aux jeunes femmes. L attribution d une chambre est conditionnée à la réalisation des conditions suivantes : 1. Achèvement d une période d un mois, jour pour jour après le bilan de fin de session d intégration progressive (SIP). 2. Production complète du dossier de demande comportant : a. Une copie de la carte d Identité ou carte de séjour en cours de validité, b. Un dépôt de garantie d un montant de 300, c. Une photo d identité, d. Une demande argumentée d octroi d un hébergement, e. Une photocopie de la carte grise du véhicule qui pourra être garé dans l enceinte de l E2C, f. Une attestation d assurance responsabilité civile. 3. La réunion d une «commission logement» composée : a. Du formateur référent, b. Du chargé de mission entreprise, c. D un représentant du service vie collective, d. Du directeur pédagogique. Comme en bilan de fin de SIP, l avis motivé fera l objet d un vote pour lequel la voix du Directeur Pédagogique comptera double. Le rendu de la décision d accès ou non sera écrit et argumenté. 4. La décision finale est prise par le directeur général, après avis de la commission logement. 5. Enfin, l entrée définitive ne sera validée qu après acceptation et signature de l Etat des lieux d entrée, de la convention d hébergement et du règlement intérieur. Article 3 Participation des résidants aux séquences pédagogiques Chaque jour d ouverture de l hébergement, une séquence pédagogique est proposée de 18h30 à 20h00. Ces séquences sont construites autour de thématiques liées à la vie quotidienne (gestion d un budget, hygiène, alimentation ) et aux loisirs (sport) et -12- Ecole de la Deuxième Chance de Marseille

13 matérialisent le fait que la structure d hébergement proposée par l E2C est un outil pédagogique et non une réponse aux problèmes de logement des publics jeunes. La participation des résidants à ces séquences est obligatoire. Le non respect de cet article entraînera la rupture immédiate de la Convention d hébergement à titre gratuit. Article 4 - Circulation et accès aux locaux d hébergement des résidants. Hors périodes de fermeture de l E2C (été et hiver), l hébergement est ouvert du lundi au vendredi de 7H30 à 9H et du lundi au jeudi de 17H30 à 22H30. La circulation des résidants est libre uniquement pendant ces plages horaires. Chaque résident devra signer un registre (déposé au PC sécurité) lors de ses sorties et entrées à l Ecole. L hébergement sera fermé pour ses résidants le vendredi à partir de 9h jusqu au lundi suivant à 7h30. Le chargé de mission hébergement accueillera les résidants le matin de 7h30 à 9h00, tous les premiers jours ouvrés d une semaine de fonctionnement de l Ecole. Chaque veille de week-end et jour férié, les bagages seront entreposés par les résidants de 8h30 à 8h45 pour être récupérés le même jour à 17h30, sous la responsabilité du chargé de mission hébergement. Article 5 - Accueil de non-résidants L accueil de personnes extérieures n est pas possible. Le bénéficiaire s engage à occuper personnellement les lieux mis à sa disposition et à en interdire l occupation par toute autre personne, qu il soit stagiaire de l E2C ou non, et même à titre gratuit. Tout hébergement de personnes extérieures, entraînera la rupture immédiate de la Convention d Hébergement à titre Gratuit. Article 6 - Accès du personnel aux chambres Pour des raisons techniques, de sécurité ou d application du règlement intérieur, la Direction ou toute personne mandatée peut être amenée à pénétrer dans les chambres en présence ou non de l occupant. L obstruction à cet article serait considérée comme un acte de rupture de la Convention d Hébergement à titre Gratuit. Article 7 - Confection de repas / destination des chambres Des équipements de restauration sommaires sont à disposition des résidants pour confectionner les repas. Ces équipements ne devront être utilisés que dans le local commun prévu à cet effet. Ce local sera ouvert de 7h30 à 8h30 et de 20h00 à 21h45, chaque jour d ouverture de l hébergement Ecole de la Deuxième Chance de Marseille

14 Pour des raisons d hygiène et de sécurité, aucun matériel de cuisine n est toléré dans les chambres (plaques électriques, gaz). Sont tolérées cafetière électrique et bouilloires (sur le meuble de chambre). Vaisselle et couverts amenés par les résidants seront conservés dans la salle de restauration. L entretien relève de la responsabilité des occupants, l E2C met à disposition le matériel nécessaire. Sont interdits d usage les appareils bruyants ou dangereux, les produits explosifs ou inflammables et l installation d appareil de chauffage et ce, pour des raisons de sécurité au sein de l établissement. Enfin il est interdit d effectuer des modifications ou transformations sur les locaux (notamment la serrure de la porte de la chambre qui ne peut être changée ou modifiée qu à l initiative de l E2C). Article 8 - Animaux Pour des raisons d hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas tolérés dans les chambres. Article 9 - Respect des biens et des personnes Tout manque de respect vis à vis du personnel ou des autres résidants, toutes dégradations volontaires, conduiront à une rupture immédiate du contrat d accueil. Les actes violents, propos racistes, détention d armes ou de produits illicites, entraîneront également un renvoi immédiat. Article 10 - Divers Il est interdit de fumer dans tous les locaux de l E2C, hébergement compris. Toute forme de commerce est interdite dans les locaux de l E2C, hébergement compris. De même, la consommation et la détention d alcool ou de produits illicites sont interdites. Tout manquement à cet article entraînera la rupture immédiate de la Convention d hébergement à titre gratuit. Article 11 - Entretien des chambres L entretien quotidien de la chambre est à la charge de l occupant (sols, mobilier, lit ), l E2C met à disposition le matériel nécessaire. Celui-ci s engage à maintenir la chambre propre et en état, tout au long de son séjour. Tout manquement significatif à l hygiène élémentaire pourrait conduire à un constat d inaptitude à une occupation normale d une chambre et entraîner la rupture du contrat. Article 12 - Maintenance Le résident s engage à informer la Direction de tous dysfonctionnements techniques (fuite d eau, élément sanitaire, problème électrique, dégradations diverses...). Toute -14- Ecole de la Deuxième Chance de Marseille

15 dégradation issue du non signalement de problèmes techniques sera à la charge de l occupant (manquement à l hygiène élémentaire, dégradations, vols ). Article 13 - Changement de situation Le résident s engage à communiquer tout changement de situation administrative ou familiale au cours de son séjour Fait en deux exemplaires, Marseille, le Ecole de la Deuxième Chance de Marseille Lionel URDY, Directeur Général Le bénéficiaire -15- Ecole de la Deuxième Chance de Marseille