BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE S.A. RPM Bruxelles - Numéro d'entreprise Siège social: boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles

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1 BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE S.A. RPM Bruxelles - Numéro d'entreprise Siège social: boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles Cellule Administration centrale des achats Ressources Humaines CAHIER SPECIAL DES CHARGES N 08CS18460 APPEL D' OFFRES GENERAL MISSION TEMPORAIRE POUR 3 ANALYSTES-PROGRAMMEURS IDMS

2 2 PREAMBULE PARTIE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES Ce marché est soumis aux règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (AR du ) ainsi qu au Cahier Général des Charges des marchés publics ( CGCh ) (annexe à l AR du ). Les clauses du présent Cahier Spécial des Charges ( CSC ) complètent et précisent celles du Cahier Général des Charges qui restent d application, à l exception des articles auxquels il est expressément dérogé. 1.1 DEROGATIONS CHAPITRE 1 - GÉNÉRALITÉS Le présent Cahier Spécial des Charges déroge aux articles suivants du CGCh : articles 5 à 8 Cautionnement (voir art. 3.3 du présent cahier spécial des charges) article 71 Réception (voir art. 4.6 du présent cahier spécial des charges) Les dérogations aux articles suivants du CGCh doivent être formellement motivées: articles 5 à 8 Cautionnement (voir art. 3.3 du présent cahier spécial des charges) 1.2 OBJET DU MARCHE Le marché est considéré comme un marché de services. Il consiste en un contrat de 2 ans (du 01/01/2009 au 31/12/2010), résiliable semestriellement par les deux parties moyennant un préavis de 6 mois, relatif à une mission temporaire pour 3 analyste-programmeurs IDMS pour compte de et à la Banque Nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles (ci-après la Banque ) conformément aux conditions du présent cahier spécial des charges. Le marché est subdivisé en 3 lots: Lot 1: Mission temporaire pour un analyte-programmeur IDMS Lot 2: Mission temporaire pour un analyte-programmeur IDMS Lot 3: Mission temporaire pour un analyte-programmeur IDMS La mission et ses résultats (les deliverables) sont décrits plus en détail dans la Partie II - Clauses Techniques. 1.3 DOCUMENTS D' APPLICATION la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, fournitures et services (ci-après la loi ); l Arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, fournitures et services (ci-après AR ); l Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales des marchés publics et des concessions de travaux publics, et les clauses du Cahier Général des Charges des marchés publics de travaux, fournitures et services en annexe à l AR précité (ci-après CGCh ); l Arrêté Royal du 12 janvier 2006 introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la Loi relative aux marchés publics de travaux, fournitures et services; la décision du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique du 19 juillet 2005 (MB du 19 août 2005), relative à la délégation de compétences en matière de passation et d'exécution de marchés; les instructions de sécurité à l attention des travailleurs des firmes extérieures, en annexe; ce cahier spécial des charges compte en tant que document d'adjudication. En cas de contradiction entre les clauses non obligatoires de ces documents et les clauses du présent cahier spécial des charges, ces dernières primeront. Remarque: Les "conditions générales" du soumissionnaire ne seront en aucun cas prises en considération dans le cadre d'un marché public MODE D' ATTRIBUTION Le marché sera passé par appel d'offres général. La Banque se réserve le droit d attribuer l entièreté du marché à un entrepreneur ou d attribuer le marché par lots à différents adjudicataires. Etant donné que les profils des 3 lots sont identiques, la Banque se réserve le droit, d'assigner les candidats à un lot dans le but de sélectionner les candidats les plus intéressants.

3 La Banque a le droit de ne pas attribuer certains lots et, éventuellement, de décider qu'ils feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode REMISE DES OFFRES CHAPITRE 2 - PROCEDURE Les offres seront rédigées en 2 exemplaires (en Français ou en Néerlandais), conformément au modèle d offre en annexe 1. Si le modèle d offre en annexe ne peut être utilisé, le soumissionnaire atteste sur chacun de ses documents qu il est conforme au modèle d offre du cahier spécial des charges (art. 89 AR). Le dossier introduit par le soumissionnaire sera assemblé selon les recommandations suivantes: o le dossier ne sera ni relié, ni agrafé, ceci afin de ne pas entraver le scannage de l'offre o les documents seront placés dans le dossier suivant cet ordre: 1. le modèle d'offre 2. toutes les données relatives à l'offre 3. tous les documents relatifs à la sélection qualitative Les offres doivent être adressées au Chef de la Cellule Administration Centrale des Achats, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles dans une enveloppe fermée définitivement sur laquelle sont indiquées la date d ouverture des offres et la mention "Te18460". Les offres peuvent être introduites selon l une des façons suivantes : 1. remises dans le local des adjudications (voir tableau ci-dessous) juste avant le commencement de la séance d'ouverture des offres; 2. envoyées par la poste sous réserve que la première enveloppe soit incluse dans une seconde adressée à la Banque Nationale de Belgique, Cellule Administration Centrale des Achats, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles avec la date d'ouverture des offres et la mention Te18460 ; 3. déposées par porteur, durant les heures de bureau (entre 8 h 15 et 17 h 15) et au plus tard 1 heure avant le commencement de la séance d'ouverture des offres (voir tableau ci-dessous), à l'accueil boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, contre remise d un récépissé. Chaque offre doit parvenir au Président de la séance avant qu il n ouvre la séance. Les envois tardifs ne peuvent être pris en considération que sous une double condition : 1. que la Banque n ait pas encore donné connaissance de sa décision quant à l entrepreneur, 2. que l offre ait été envoyée par lettre recommandée au plus tard 4 jours calendrier avant le jour de l ouverture des offres. Chacun des documents accompagnant l offre doit être signé par le soumissionnaire ou son mandataire. Les ratures, surcharges, mentions complémentaires ou modifications, tant dans l offre que dans ses annexes, qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché, telles que les prix, les délais, les spécifications techniques, doivent également être signées par le soumissionnaire ou son mandataire (art. 89 AR). Le soumissionnaire s engage, dans le cas où la commande ne lui est pas confiée, à renvoyer immédiatement tous les documents à la Banque, sans qu il puisse demander une quelconque rémunération relative à l introduction de son offre. Lieu, date et heure Service adjudicateur Président de la session SEANCE D'OUVERTURE DES OFFRES Banque Nationale de Belgique local des adjudications boulevard de Berlaimont Bruxelles le 15/09/2008 à 15 h 00. Banque Nationale de Belgique S.A. Cellule Administration Centrale des Achats boulevard de Berlaimont Bruxelles le Chef de la Cellule Administration Centrale des Achats de la Banque Nationale de Belgique S.A., ou son délégué.

4 CRITERES DE SELECTION Le soumissionnaire doit répondre à tous les critères de sélection qualitative pour pouvoir prendre part à la procédure d attribution. Si ceci n est pas le cas, son offre ne sera pas prise en compte. Les critères de sélection pour le présent marché reposent sur les points suivants : 1. Le soumissionnaire ne doit pas tomber sous les critères d exclusion de l article 69, 1, 2, 3, 4 et 7 (AR du 8 janvier 1996) et de l' article 18 (AR du );. 2. le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des entreprises 3. Les critères de sélection ont également trait à la capacité économique et financière (art. 70 AR) et technique (art. 71 AR) du soumissionnaire. Celles-ci seront évaluées sur base des références suivantes, qui seront jointes à l offre : 3.1. les trois derniers rapports et comptes annuels (bilans et comptes de résultats), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement auprès de la Banque Nationale; 3.2. une liste de références de services similaires durant les trois dernières années (client, date, durée de la mission, description de la mission, téléphone ou d'une personne de contact et montant) CRITERES D' ATTRIBUTION Le marché sera confié au soumissionnaire qui a introduit l offre régulière la plus intéressante, compte tenu des critères suivants, par ordre d importance décroissante : La qualité de l'analyste-programmeur proposé (50 points) L'évaluation de la qualité se fera sur base de 2 éléments: - la qualité du CV joint (et des éventuelles autres informations) - l'interview à laquelle un certain nombre de candidats participeront La Banque établira un classement provisoire après cotation de tous les critères d'attribution (à l'exception de l'interview) et invitera éventuellement sur base de celui-ci les candidats les mieux classés à une interview pour vérifier les éléments de l'offre lorsque la Banque l'estime nécessaire après lecture du CV. Seuls ces candidats seront cotés pour l'interview Le prix (40 points) La comparaison des prix se fera suivant les tarifs proposés dans le modèle d'offre en annexe Le délai de disponibilité (10 points) La comparaison se fera suivant le délai de disponibilité proposé dans le modèle d'offre 2.4 ETUDE DES PRIX Préalablement à l attribution, les soumissionnaires doivent fournir toutes indications destinées à permettre à la Banque de vérifier les prix proposés (art. 88 AR) VARIANTES LIBRES Les variantes libres ne seront admises que sous les réserves suivantes : elles répondent au minimum aux exigences du présent cahier spécial des charges elles sont introduites, comme proposition, selon le modèle d offre imposé et accompagnées d un métré adapté pour l entièreté du marché, avec indication des modifications, suppressions et/ou des nouveaux postes. elles sont identifiées, comme proposition, par une note explicative en rapport avec : 1. les caractéristiques de la variante libre, sa description et les références de réalisations déjà effectuées; 2. les avantages techniques ou pécuniaires ainsi que les désavantages de la variante libre; 3. la preuve que la variante libre répond aux exigences minimales du présent cahier spécial des charges. CHAPITRE 3 - PRIX, MODALITES DE PAIEMENT ET CAUTIONNEMENTS 3.1. PRIX (ART. 67 du CGCh) Le présent marché est un marché à bordereau de prix. Les prix sont donnés hors TVA. Tous les prix sont énoncés en Euro et doivent être précisés jusqu'à deux chiffres après la virgule.

5 3.1.1 REVISION DES PRIX (ART. 13 CGCh) Les prix pourront être adaptés annuellement à l évolution du marché en tenant compte de l'évolution de indice Agoria (relatif à la moyenne nationale du coût salarial en /h - pour les entreprises de plus de 10 travailleurs) sur les 12 derniers mois, selon la formule : P n 0, 2P, P I DELAI D' ENGAGEMENT 0 I 0 n En référence à l article 116 de l AR du 8 janvier 1996, il est précisé que les soumissionnaires restent engagés par leur offre pour un délai de 90 jours calendrier, à compter du jour suivant le jour de l ouverture des offres PAIEMENTS (ART. 15 CGCh) Les paiements seront effectués mensuellement, dans les délais légaux, sur base d'une facture adressée à : Banque Nationale de Belgique, Service Comptabilité boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles Le règlement de ces factures doit être considéré comme paiement effectué à titre d'avance à valoir sur le prix total du marché; il ne diminue en rien la responsabilité de l'adjudicataire CAUTIONNEMENT (ART. 5 à 8 CGCh) Cet article déroge à l article 5 du Cahier Général des Charges. Cette dérogation est motivée par la nature particulière du marché (voir en fin du présent article). Le cautionnement, soumis à la législation belge, est fixé à 5% du montant annuel du lot. Dans les trente jours calendrier, à dater de la lettre de commande (jours de vacances non comptés),, l adjudicataire présentera une preuve de cautionnement conformément à l art. 5 du CGCh. La preuve de cautionnement se fera par la remise: soit du récépissé du dépôt de la Caisse de Dépôts et Consignation ou d'une institution publique qui remplit une fonction similaire; soit l'avis de débit d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurances; soit l'attestation de dépôt du Caissier de l'etat ou d'une institution publique qui remplit une fonction similaire; soit l'original de l'acte de caution solidaire visé par la Caisse de Dépôts et Consignation ou une institution publique qui remplit une fonction similaire; soit l'original de l'acte d'engagement dressé par l'établissement de crédit ou l'entreprise d'assurances qui a octroyé une garantie. En cas de dépassement du délai, la Banque peut soit appliquer de plein droit une amende de 0,02 % du montant du marché par jour calendrier de retard (art. 6 2 du CGCh), soit résilier le marché ou appliquer d autres mesures d office (art 6 1 du CGCh). Vu que le contrat prévoit des résiliations semestrielles, le cautionnement sera libéré à raison de 50% lors de la première échéance du marché et le solde à l échéance finale du marché. Cette dérogation au CGCh est motivée par le fait que la résiliation annuelle facultative ne permet pas de fixer l échéance finale à la signature du contrat. 5 CHAPITRE 4 - EXECUTION DU MARCHE 4.1. DELAI D' EXECUTION - LIEU DE PRESTATION Les services auront principalement lieu à la Banque Nationale de Belgique boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles entre 07h45 et 17h45. Les prestations feront l'objet d'un relevé mensuel signé par le prestataire de services et le chef de projet. Ce relevé de prestations sera envoyé à l'adjudicataire et servira de base à la facturation des prestations de services. La durée normale d'une journée de travail est de 7h36, non compris la pause de midi de 45 minutes. Les prestations peuvent être exécutées du lundi au vendredi entre 07h45 et 17h45, sauf jours fériés. Les prestations les samedis, dimanches, jours fériés et en dehors de la plage horaire susmentionnée, ne peuvent être exécutées qu'à la demande expresse de la Banque. Les prestations accomplies les jours ouvrables (avant 6h et après 22h) ou les samedis seront facturées au tarif convenu multiplié par 1,5; les prestations exécutées les dimanches et jours fériées seront facturées au tarif convenu multiplié par 2.

6 L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne exécution du marché en cas de congé de ses employés. Le cas échéant, le prestataire de services devra se conformer aux "jours de fermeture" de la Banque dont la liste est publiée sur son site internet: AMENDES (ART. 75 CGCh) Dans les cas prévus dans l'art et 4.3.4, la Banque infligera une amende de 8 par jour, à calculer sur le solde complet des jours encore à prester EXECUTION DU MARCHE Règle générale. Sans préjudice de l application d autres sanctions prévues par les clauses légales, réglementaires et conventionnelles en application, la non-observance par l adjudicataire de l une ou l autre de ses obligations donnera à la Banque le droit de mettre fin immédiatement au marché, sous réserve d en avertir l adjudicataire par lettre recommandée. Plus spécifiquement, cette rupture de droit pourra être signifiée si le délai de disponibilité fixé est dépassé de plus de 10 jours ouvrables ou s il s avérait que l adjudicataire n est plus en mesure d exécuter ses engagements. L adjudicataire ne pourra se référer à un cas de force majeure, à des circonstances exceptionnelles ou à des faits imputés à la Banque ou à un tiers que s il les a mentionnés à la Banque, par lettre recommandée, au plus tard dix jours après leur survenance. L adjudicataire informera la Banque de toutes les difficultés qui se présenteraient et qui l empêcheraient d exécuter le marché Information en ce qui concerne l'indisponibilité d'un collaborateur temporaire et double présence Dès que l'adjudicataire sait qu'un collaborateur temporaire est ou sera temporairement ou définitivement indisponible, et ce pour quelque raison que ce soit, il en avertit immédiatement la Banque et au plus tard le jour de début de l'indisponibilité. L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que l'indisponibilité de ce collaborateur induise le moins de perturbations possibles dans la prestation de service. En particulier, en cas d'indisponibilité définitive d'un collaborateur temporaire, l'adjudicataire s'engage à affecter à la mission le plus rapidement possible le collaborateur temporaire de remplacement qu'elle aura sélectionné de manière à faire travailler celui-ci en collaboration avec son prédecesseur pour permettre tous les transferts d'information et de connaissance nécessaires et ce pour une période de dix jours, sauf circonstance totalement étrangère à la volonté de l'adjudicataire (telle que décès, démission avec prise d'effet immédiate du collaborateur temporaire, licenciement pour faute grave...). Pendant cette période de double présence, les prestations du collaborateur de remplacement seront facturées à 75% des prestations de son prédecesseur Remplacement en cas d'indisponibilité temporaire d'un collaborateur temporaire Au cas où le collaborateur temporaire est momentanément indisponible (pour cause d'accident, de maladie, d'accouchement,...) et que la période d'indisponibilité dépasse les 15 jours, le soumissionnaire doit, si la Banque le souhaite, fournir un remplaçant dans un délai de 10 jours à partir du début de l'indisponibilité. Le remplaçant doit avoir le profil adéquat pour la fonction; Remplacement en cas d'indisponibilité définitive d'un collaborateur temporaire Au cas où le collaborateur temporaire est définitivement indisponible (pour cause d'arrêt de contrat, de promotion, de faute grave, décès...), la firme doit proposer le plus rapidement possible conformément au point et au plus tard dans un délai de 10 jours à partir du début de l'indisponibilité des candidats de remplacement présentant les mêmes qualités. Ceux-ci seront évalués par la Banque via une interview. Au cas où le collaborateur temporaire proposé en remplacement retenu ne donne pas satisfaction après son entrée en fonction, et ceci après une période d'évaluation de maximum 6 semaines, la Banque a le droit de mettre fin partiellement au marché et ce pour cette fonction avec effet immédiat Après attribution du contrat, une période d'essai d'un mois sera intercalée pour les candidats choisis. Durant cette période, la Banque a le droit de demander un remplaçant au cas où le candidat ne donne pas satisfaction et ceci sous les conditions mentionnées au point SOUS-TRAITANTS (ART. 10 CGCh) Si l adjudicataire fait appel à des sous-traitants, ces derniers doivent satisfaire aux prescriptions du présent cahier spécial des charges pour la partie du marché qu ils exécutent. Dans tous les cas, l adjudicataire reste seul responsable de l exécution du marché vis-à-vis de la Banque. Toutes les obligations qui incombent à l adjudicataire, en particulier l obligation de confidentialité dont question à l article 5.2 Confidentialité et Publicité, doivent être également imposées à chacune des personnes travaillant pour son compte, ainsi qu à ses éventuels sous-traitants. 6

7 ACCES AUX LOCAUX DE LA BANQUE Pour des raisons de sécurité et surveillance, tous les accès aux bâtiments de la Banque sont réglementés et contrôlés. L adjudicataire suivra strictement les instructions à ce sujet. Il est supposé avoir tenu compte de ces contraintes dans son offre. Le personnel qui vient travailler pour le compte de l adjudicataire dans les locaux existants de la Banque est tenu de donner suite aux ordres et directives qui lui seront donnés par toute personne (même non membre du personnel de la Banque), habilitée par cette dernière à faire respecter l ordre et à préserver la sécurité RECEPTIONS ET DELAI DE GARANTIE (ART. 74 CGCh) Conformément à l'art. 70 du CGCh, il est précisé que les prestations de services auront lieu à l'adresse mentionnée à l'article 4.1. La Banque a le droit de prendre possession des services/"deliverables" partiels livrés par les collaborateurs temporaires, au fur et à mesure de leurs livraisons. La réception des "deliverables" aura lieu en deux phases: Réception provisoire : dans les 20 jours ouvrables après leur réception, la Banque informera par écrit l'adjudicataire que tout ou partie desdits Deliverables ne peuvent être acceptés en l'état et formulera ses réserves par rapport à ceux-ci, soit du fait que les Deliverables sont à première vue conformes aux exigences du présent marché. L'adjudicataire opérera dans les plus brefs délais les modifications nécessaires pour permettre à la Banque de lever ses réserves. L'adjudicataire remettra les Deliverables ainsi modifiés dans un délai de 20 jours ouvrables. Réception définitive : Dans les 10 jours ouvrables de la réception provisoire des Deliverables, éventuellement modifiés, la Banque informera par écrit l'adjudicataire soit du fait que tout ou partie desdits Deliverables ne peuvent être acceptés, et ce à titre définitif, comme manquement gravement aux exigences du présent marché, soit du fait que ces Deliverables sont acceptés définitivement LITIGES CHAPITRE 5 - DIVERS Toute infraction aux stipulations du cahier spécial des charges, y compris tout manquement aux ordres des fonctionnaires dirigeants, fera l'objet d'un procès-verbal dont copie sera adressée immédiatement à l'adjudicataire. Ce dernier est tenu, dans les quinze jours calendrier de la date d'expédition de ce procès-verbal (la date de la poste faisant foi), de donner suite aux remarques qui y sont formulées ou de faire connaître ses arguments, par lettre recommandée, à la Banque. Passé ce délai, le prestataire de services sera censé accepter les faits. Le marché est régi par la Loi belge. Tout litige concernant ce marché est du ressort des Tribunaux de Bruxelles CONFIDENTIALITE ET PUBLICITE Toutes informations, sur quelque support que ce soit, communiquées par la Banque au prestataire de services dans le cadre du présent marché sont considérées comme confidentielles Le prestataire de services s'engage à ne pas divulguer à des tiers ces informations confidentielles de quelque manière que ce soit et à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses sous-traitants et employés Le prestataire de services s'engage à ne pas utiliser ces informations confidentielles au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'exécution correcte de ses obligations dans le cadre du présent marché Le prestataire de services s'engage à ce que les informations confidentielles communiquées par la Banque ne soient mises à la disposition que des membres de son personnel ou des sous-traitants strictement nécessaires pour l'exécution correcte de ses obligations dans le cadre du présent marché A la demande de la Banque, ou lors de la résiliation ou à l échéance du présent marché, le prestataire de services rend à la Banque les dossiers ou autres matériaux écrits, y compris, mais sans prétendre à l exhaustivité, les schémas, descriptions, autres documents, cassettes ou supports Toutes informations, sur quelque support que ce soit, identifiées comme telle par le prestataire de services par la mention "confidentiel", communiquées par lui à la Banque est considérée comme confidentielle pour l'exécution du présent marché. Sans préjudice de l'utilisation normale par la Banque pour réaliser l'objet du présent marché, la Banque s'engage à ne pas divulguer ces informations confidentielles de quelque manière que ce soit à des tiers et à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses sous-

8 traitants et employés Sans préjudice du droit de chaque partie d'être indemnisée pour le dommage réellement subi, toute infraction à la présente disposition donnera le droit à la partie lésée d'obtenir de l'autre partie une indemnité compensatoire égale à Les obligations de confidentialité prévues au présent article demeurent applicables pour une période de cinq ans à dater de l'attribution du présent marché, que celui-ci ait été exécuté, résilié ou résolu RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Correspondance Fonctionnaires dirigeants Banque nationale de Belgique S.A. CELLULE ADMINISTRATION CENTRALE DES ACHATS boulevard de Berlaimont BRUXELLES Monsieur T. Plasschaert (aspects administratifs) tél. (32) ; fax (32) Monsieur E. De Smet (aspects techniques) tél. (32) ; fax (32) L attention est attirée sur le fait que les fonctionnaires dirigeants ne disposent pas du pouvoir d engager financièrement la Banque, ni séparément, ni conjointement. Renseignements Administratifs Monsieur M. Louis tél. 02/ Cellule Administration Centrale des Achats fax 02/ Renseignements Techniques Monsieur L. Demeyer tél. 02/ Service Applications Informatiques fax 02/ PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Certaines zones de la Banque sont filmées en permanence. Le but poursuivi est exclusivement la surveillance de ces zones. En aucun cas il ne sera fait usage des enregistrements contre les travailleurs dans leur vie privée. Un avertissement sera placé aux entrées des zones filmées. L'entrepreneur est supposé en avertir ses travailleurs et ceux de ses sous-traitants REGLEMENTATION BELGE ET DIRECTIVES EUROPEENNES Pas d'application PERSONNEL AFFECTE A LA MISSION Le soumissionnaire s'engage à affecter à la mission le personnel nécessaire à sa réalisation dans le "délai de disponibilité" proposé dans le modèle d'offre à compter de la communication de l'attribution du marché. Le personnel en question sera en principe celui dont les cv auront été présentés par le soumissionnaire pour l'attribution du marché ou du personnel de qualité au moins équivalente. Dans le cas où le personnel affecté à la mission par l'adjudicataire devait se révéler comme ne donnant pas satisfaction à la Banque, celle-ci sera en droit d'exiger de l'adjudicataire un remplacement de ce personnel par du personnel de qualité au moins équivalent à celui décrit dans son offre, et ce sans majoration de prix POLICY La Banque s'engage à mettre à la disposition du collaborateur temporaire tous les moyens nécessaires à l'exécution normale de la mission. Si c'est nécessaire pour l'exécution de la mission, la Banque peut mettre à la disposition du collaborateur temporaire l'infrastructure nécessaire à l'utilisation par ce dernier des facilités en matière de courrier électronique de la Banque. Le cas échéant, il doit respecter les prescriptions d'utilisation que la Banque impose à son propre personnel et qui sont résumées dans son " Policy", dont un exemplaire lui est fourni. Toute infraction à ces prescriptions sera considérée comme une faute commise dans l'exécution de la mission et pourra donner lieu à la rupture du contrat telle que prévue par l'article RESPONSABILITE L'entrepreneur est responsable du dommage matériel qui pourrait être causé par son collaborateur temporaire aux installations, systèmes informatiques (software et hardware compris) et autres propriétés ou avoirs de la Banque FORMATION Si la Banque juge nécessaire que le collaborateur temporaire suive une formation bien spécifique dans le cadre de la mission à exécuter, elle peut demander à l'entrepreneur, en motivant sa requête, de faire suivre la 8

9 formation en question par le collaborateur temporaire. Dans ce cas, les frais d'inscription à cette formation seront remboursés à l'entrepreneur par la Banque, s'ils n'ont pas été payés directement par celle-ci. Les heures consacrées à cette formation ne sont toutefois pas considérées comme étant prestées dans le cadre du contrat d'entreprise et ne sont donc pas payées à l'entrepreneur par la Banque CLAUSE DE NON CONCURRENCE Pendant toute la durée du présent contrat et les 6 mois qui suivent la fin de celui-ci, aucune des deux parties ne peut proposer un contrat de travail aux travailleurs et collaborateurs de l'autre partie qui sont impliqués dans l'exécution de la mission, sauf autorisation expresse de l'autre partie. Toute infraction à la présente disposition donne le droit à la partie lésée d'obtenir de l'autre partie une indemnité compensatoire égale à la moitié de la rémunération ou de la rétribution annuelle payée par cette partie au travailleur ou au collaborateur concerné FRAIS DE VOYAGE ET DE SEJOUR Si le collaborateur temporaire effectue des prestations en dehors de la plage horaire normale ou les samedis, dimanches et jours fériés, à la demande expresse de la Banque, les éventuels surcoûts de ces prestations exceptionnelles pour l'adjudicataire sont supportés par la Banque, suivant les modalités définies à l'article 4.1. Le montant de la rémunération par heure prestée est fixé dans les conditions particulières de l'art 4.1. Les éventuels frais de déplacement et de séjour du collaborateur temporaire sont compris dans ce montant, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans les conditions particulières de l'art PROPRIETE INTELLECTUELLE L'adjudicataire déclare par le présent contrat qu'en tant que propriétaire légitime de tous les droits de propriété intellectuelle qui naissent des prestations effectuées pour son compte par le collaborateur temporaire, il cède gratuitement à la Banque les droits de propriété intellectuelle qui naissent dans le cadre de l'exécution de cette mission. Dès lors, ces droits de propriété ne donneront pas lieu à l'octroi, par la Banque, d'une quelconque indemnité ou rétribution à l'entrepreneur. 9

10 10 PARTIE I I : CLAUSES TECHNIQUES Profil : ANALYSTE-PROGRAMMEUR IDMS Service demandeur Dénomination de la fonction à remplir Disponibilité souhaitée Durée de la mission Connaissance de langues Profil (connaissances techniques, expérience) Description de la fonction Applications informatiques Analyste-programmeur 5 jours par semaine suivant l'horaire de la BNB 2 ans FR, NL Environnement de base: mainframe, operating system z-os : - expérience étendue (de préférence récente) en IDMS: COBOL II, COBOL-DB et ADS, JCL, ADSA, MAPC, ADSG - connaissance de FTP - après une période de rodage, pouvoir assurer de manière autonome les contacts avec les clients internes de l'équipe de projet - disposer de bonnes aptitudes sociales pour fonctionner dans une équipe. Connaissances optionnelles: - DB2 : COBOL-SQL en DB2 - expérience en Oracle, UNIX - Dans le domaine de Human Resources, la BNB procède à la migration d'une vaste base de données en IDMS vers un module ERP-HR (Oracle Apps) et une application payroll à développer in-house en Java; quelques applications en DB2 seront également converties. - Analyser et programmer les demandes d'entretien de l'application IDMS (et petites applications DB2). - Analyser et programmer les transferts de données entre les environnements IDMS-, ERP (Oracle Apps) et l'application Java. - Participer à l'implémentation du module payroll. - Le suivi d'applications accessoires comme Unitime, Unipass, Oscar, introduction d'un nouveau badge,... - Pouvoir utiliser des outils de suivi tels que Augeo, Jira, Peregrine Service Center.

11 11 MODELE D' OFFRE ANNEXE 1 TENDER MISSION TEMPORAIRE POUR 3ANALYSTES-PROGRAMMEURS IDMS Le soussigné (nom, prénom)... qualité ou profession... nationalité..., domicilié à...(commune, rue, n ) Ou bien La société (raison sociale, forme juridique)... située à... (commune, rue, n ) représentée par le(s) soussigné(s),... s engage par la présente à effectuer pour compte de la Banque Nationale de Belgique S.A., boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, les services suivants: mission temporaire pour 3 analystes-programmeurs IDMS, conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges réf. 08CS18460 moyennant les tarifs horaires ci-dessous. Il propose : pour le Lot 1 : Mission temporaire pour un analyste-programmeur IDMS nom du candidat:... tarif horaire :... / heure la date de disponibilité : / / 2009 pour le Lot 2 : Mission temporaire pour un analyste-programmeur IDMS nom du candidat:... tarif horaire :... / heure la date de disponibilité : / / 2009 pour le Lot 3 : Mission temporaire pour un analyste-programmeur IDMS nom du candidat:... tarif horaire :... / heure la date de disponibilité : / / 2009 Le soumissionnaire déclare énoncer tous les prix mentionnés dans l'offre, sans exception, en Euro Il joint à son offre: pour la sélection qualitative des soumissionnaires, les attestations, références et documents prévus à l art. 2.2 Critères de sélection un CV complet pour chaque candidat proposé Il déclare avoir lu et approuvé le cahier spécial des charges réf. 08CS Il déclare avoir pris connaissance des instructions de sécurité à l'attention des travailleurs des entreprises extérieures et s'engage à les diffuser auprès du personnel appelé à travailler pour son compte dans la Banque. Il est inscrit à la Banque carrefour des Entreprises sous le numéro... Il possède le C.C.P.... ou le n de compte... auprès de... Fait en deux exemplaires à..., le... Signature, avec la mention de la qualité du ou des signataire(s).