RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE

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1 CCAS DE GRABELS 2017 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE BILANS 2016 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE DOB

2 SOMMAIRE ORGANISATION DU C.C.A.S. 2 PRINCIPALES MISSIONS DU C.C.A.S. 4 BUDGET DU C.C.A.S. 6 ACCUEIL, INFORMATION ET ORIENTATION 7 COORDINATION ET PARTENARIAT 9 DOMICILIATION 10 AIDE SOCIALE 11 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE - RSA 13 AIDES FINANCIERES 15 AIDE ALIMENTAIRE 19 AIDE AUX PERSONNES AGEES 21 LOGEMENT SOCIAL 25 SERVICE EMPLOI MUNICIPAL 28 ORIENTATIONS ANNEXES 33 1

3 ORGANISATION DU C.C.A.S. Le Conseil d Administration Le Centre Communal d Action Sociale est un établissement public communal administratif, géré par un conseil d administration présidé par le Maire. Composition du conseil d administration : 15 membres Le Président Les membres issus du conseil municipal : 7 Les membres nommés par le Maire : 7, représentant les associations de personnes handicapées, les associations de retraités, les associations familiales et les associations de lutte contre les exclusions. Le conseil d administration du C. C.A.S. a été renouvelé en avril Les commissions Quatre commissions thématiques ont été créées en 2014, chacune sous la responsabilité d un élu référent : Actions de solidarités Epicerie Solidaire Logement Emploi Deux autres commissions ont une délégation pour l attribution de certaines aides : La commission permanente d attribution des aides financières qui examine les demandes d aides financières inférieures à 500. La commission d accès à l Epicerie Solidaire : se réunit une fois par mois pour étudier les demandes d aide alimentaire. 2

4 Le Personnel 3

5 PRINCIPALES MISSIONS DU C.C.A.S. Accueil-information orientation Domiciliation Instruction de dossiers Le C.C.A.S. instruit différents dossiers pour le compte d autres administrations et en particulier pour le Conseil Départemental. Il n a aucun rôle décisionnel dans le traitement de ces dossiers. Pour le Département Aide Sociale personnes handicapées de moins de 60 ans : hébergement en établissement spécialisé maison de retraite accueil familial PCH (prestation de compensation du handicap) aide-ménagère portage de repas Aide Sociale personnes âgées de plus de 60 ans : hébergement en maison de retraite, en accueil familial, temporaire accueil de jour, de nuit à domicile - aide-ménagère portage de repas Instruction des dossiers «Obligation Alimentaire» afférents aux demandes d Aide Sociale du Conseil Général Dossiers ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) Dossiers APA (Aide personnalisée à l autonomie) Dossiers enfants adultes handicapés : demandes allocation (AEEH-AAH-allocation compensatrice-pch ) demandes de cartes demandes relatives au travail, à l emploi, à la formation demandes relatives à la scolarisation demande relatives à l orientation vers un établissement spécialisé Pour d autres organismes/administrations Dossiers CMUC (Couverture maladie universelle complémentaire) et ACS (Aide à l acquisition d une complémentaire santé). Dossiers Téléalarme de la métropole Accompagnement des allocataires du RSA Elaboration des CER (contrats d engagement réciproque), accompagnement des bénéficiaires. 4

6 Prévention Plan de prévention de la canicule Ateliers mémoire Aide sociale facultative Aide alimentaire : Epicerie Solidaire Aides financières : subventions et prêt social, prise en charge télécommande d activation des modules sonores de feux piétons. Aide aux déplacements des personnes âgées..repas de nouvel an des aînés et colis. Logements sociaux Accueil des demandeurs de logement social Enregistrement des demandes sur le contingent réservataire Mairie Liaison avec les organismes HLM Constitution des dossiers de candidature en cas de vacance de logement Participation aux commissions d attribution de logement social 5

7 BUDGET DU C.C.A.S. Les dispositions relatives aux budgets des communes sont applicables aux budgets des C.C.A.S. Les recettes du C.C.A.S. sont constituées par : Subvention Mairie ; Participation financière des bénéficiaires pour l Epicerie ; Dons ; Concessions cimetière reversées intégralement au C.C.A.S. par la Mairie ; Remboursement de charges. Budget 2016 Fonctionnement - Dépenses Charges à caractère général ,76 Charges de personnel ,70 Opérations d ordre 3 776,32 Autres charges de gestion courante ,21 Charges exceptionnelles 220,00 Total ,99 Fonctionnement - Recettes Atténuation de charges ,36 Produits des services 7 217,12 Dotations ,00 Autres produits de gestion courante 23,88 Produits exceptionnels 1 112,18 Total recettes ,54 Excédent reporté , ,20 Investissement - Dépenses Immobilisations corporelles 710,00 Autres immos financières (prêts) 3 180,50 Total 3 890,50 Investissement - Recettes Solde d exécution reporté ,18 Opérations d ordre entre sections 3 776,32 Autres immos financières (prêts) 3 400,50 Total 7 176,82 6

8 ACCUEIL, INFORMATION ET ORIENTATION Accueillir, informer et orienter le public constitue la première mission du C.C.A.S. Etablissement public de proximité, le C.C.A.S. reçoit tous les publics qui rencontrent à moment de leur parcours des difficultés sociales. Accueil du public Maison Commune 1 place Jean Jaurès GRABELS Accueil du public sans rendez-vous : mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30. Accueil sur rendez-vous le lundi et le vendredi. Accueil téléphonique tous les jours matin et après-midi. En 2016 Environ 3000 appels reçus par le standard Plus de 3000 personnes accueillies Accueil du public ECQV (Espace Communal Quartier de la Valsière) L ECQV constitue un accueil de 1 er niveau où le public peut trouver les informations de base nécessaires à son orientation et à la prise en charge de sa problématique. Permanences des élus M. le Maire : assure des permanences chaque semaine en Mairie et à l ECQV (Espace Communal Quartier de la Valsière) au cours desquelles il rencontre des administrés confrontés à différentes problématiques sociales. Il peut alors réorienter ces personnes vers les services du C.C.A.S. ou d autres services sociaux compétents. L élue déléguée aux affaires sociales, l élue déléguée à l emploi, l élue déléguée aux solidarités : reçoivent sur rendez-vous les personnes qui en font la demande. L élue déléguée au logement : reçoit sur rendez-vous tous les derniers lundis après-midi du mois. Autres permanences sociales Dans cette optique de partenariat et de complémentarité, le C.C.A.S. met ses locaux à disposition de différents organismes afin de leur permettre d assurer un accueil de proximité. A.D.S. (Agence Départementale de la Solidarité) de PIGNAN Permanences assistantes sociales : lundi matin, mardi toute la journée, mercredi matin. Permanence conseillère en économie sociale et familiale : mardi matin. Infirmière, éducatrice : rendez-vous ponctuels 7

9 Les intervenants du Conseil Départemental reçoivent ponctuellement hors permanences et effectuent aussi des visites à domicile. Les services PMI (médecin, puéricultrice, sage-femme) assurent leurs permanences à l Espace Famille. En 2016 : 139 permanences assurées par les assistantes sociales de l ADS PIGNAN 749 personnes reçues Association RENAISSANCE 34 Association conventionnée par le Conseil Départemental qui reçoit des personnes essentiellement dans le cadre d un accompagnement lié au logement, le vendredi matin dans les locaux du C.C.A.S. ou à l ECQV. 8

10 COORDINATION ET PARTENARIAT Le C.C.A.S. joue un rôle prépondérant de coordination avec les partenaires sociaux à l échelle de la commune même s il n a pas vocation à répondre à toutes les demandes d aide sociale. Le partenariat permet d apporter une réponse plus pertinente et plus rapide aux problèmes rencontrés par la population. Cela nécessite une parfaite connaissance des dispositifs et la création de réseaux qui doivent être développés et entretenus en permanence. Les principaux partenaires Le CONSEIL DEPARTEMENTAL est l un des principaux partenaires du C.C.A.S. à travers ses différents services et plus particulièrement : Agence Départementale de la Solidarité de PIGNAN SDI (Service Départemental d Insertion) RSA - Littoral Garrigues Service Social Personnes Agées du Conseil Général UTAG Est Héraultais Direction des Etablissements et Prestations pour Personnes Agées Maison des Personnes Handicapées Espace Logement Hérault CAF convention CAFPRO dans le cadre du dispositif RSA qui permet un accès direct à certaines informations du dossier CAF CAISSE D ASSURANCE MALADIE convention PARTENAIRES qui permet via l accès à un service dédié un traitement rapide des demandes complexes et/ou ayant un caractère d urgence CARSAT ORGANISMES CONVENTIONNES DANS LE CADRE DU RSA BANQUE ALIMENTAIRE DE L HERAULT BAILLEURS SOCIAUX COHESION SOCIALE CLIC Maill Age SERVICE DE SOINS INFIRMIERS SSIAD ADMR CENTRE SOCIO CULTUREL GUTENBERG CLUB DES AÎNES LOS SAUSSAIRES EHPAD Villa Impressa Grabels participation à la commission administrative de l établissement ISATIS résidence pour personnes souffrant de troubles psychiques La Bastide à Grabels participation au comité de suivi de la résidence L UDCCAS (Union Départementale des Centres Communaux d Action Sociale) Le C.C.A.S. est amené à travailler au quotidien avec de nombreux autres partenaires pour l exercice de ses missions. 9

11 DOMICILIATION La domiciliation permet aux personnes sans domicile stable - en habitat mobile ou précaire, qui ne sont pas en mesure de recevoir et de consulter leur courrier, d avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. Le CCAS est habilité de plein droit à procéder aux élections de domicile dès lors que la personne qui en fait la demande présente un lien suffisant avec la commune. La domiciliation étant une compétence du CA du CCAS, une délégation a été attribuée au Président du CCAS afin de signer tous les documents relatifs aux demandes de domiciliation. En domiciliations en cours au 31/12/2016 dont 4 hommes isolés sans enfants 256 courriers reçus par le C.C.A.S. 10

12 AIDE SOCIALE L instruction de certains dossiers d Aide Sociale destinés à d autres administrations est une mission obligatoire des C.C.A.S. Concernant les dossiers d Aide Sociale du Conseil Départementall : Aide Sociale personnes handicapées de moins de 60 ans et Aide Sociale personnes âgées de plus de 60 ans, le C.C.A.S. instruit les demandes des personnes résidant à Grabels ou celles des personnes ayant leur domicile de secours sur la commune. Le domicile de secours étant le domicile dans lequel la personne a résidé durant les 3 mois précédents son entrée dans un établissement. Concernant les dossiers «Obligation Alimentaire» afférents aux demandes d Aide Sociale du Conseil Général, le C.C.A.S. a en charge la constitution des dossiers des obligés alimentaires résidant sur la commune. Concernant les demandes d ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), le C.C.A.S. instruit uniquement les demandes des personnes qui n ont jamais cotisé auprès d une caisse de retraite. Pour celles qui ont cotisé, même très peu, la demande doit être faite via la caisse de retraite compétente. Ces 3 catégories de dossiers doivent obligatoirement être instruites par le C.C.A.S., le Maire Président du C.C.A.S. attestant de la validité des informations portées dans les dossiers. Les autres demandes : APA, AAH, AEEH, PCH, CMUC, ACS, Téléalarme peuvent être faites par les personnes, directement auprès des services concernés. Mais le C.C.A.S. apporte une assistance pour la constitution des dossiers à toute personne qui en fait la demande. Quelques chiffres Dossiers d Aide Sociale instruits par le C.C.A.S. en Allocations compensatrices tierce personne payées par le département en 2015 Aides ménagères payées par le département en 2015 Frais de repas payés par le département en 2015 Frais d hébergement payés par le département en 2015 Source conseil départemental

13 Demandes d APA (Aide Personnalisée à l Autonomie) enregistrées par le Conseil Général en 2016 Nombre de bénéficiaires APA à domicile sur la commune au 31/12/2015 Source conseil départemental Droits ouverts au 31/05/2016 Source conseil départemental Cartes de priorité 6 Cartes de stationnement 150 Cartes invalidité 200 Prestation de compensation du handicap Foyers ayant bénéficié de la Téléalarme de l Agglo en Abonnés téléalarme inscrits au 31/12/ Source CAF prestations perçues au 31/12/2015 AEEH (allocation éducation enfant 26 handicapé) AAH (allocation adulte handicapé) 167 Allocation soutien familial 92 12

14 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE - RSA Pour la commune de Grabels, les demandes de RSA sont instruites par la CAF ou par la MSA, le C.C.A.S. n ayant pas signé de convention pour l instruction de ces demandes La commune de Grabels est rattachée au SDI (Service Départemental d Insertion) Littoral Garrigues de Jacou depuis juin 2016, secteur Aire Métropolitaine Sud-Ouest qui regroupe 14 communes. Le SDI désigne un Référent Unique de parcours d insertion (RU) pour chaque allocataire. 3 catégories de RU possibles : Pôle Emploi : personnes en recherche d emploi sans problématiques sociales ; Agences de la Solidarité : foyers avec enfants mineurs rencontrant des problématiques sociales ; C.C.A.S. : foyers sans enfants mineurs rencontrant des problématiques sociales. Le RU C.C.A.S. est chargé de la contractualisation et du suivi du contrat : Evaluation et diagnostic de la situation sociale Définition des besoins en matière d insertion sociale et professionnelle Elaboration du contrat, définition des objectifs et orientation vers les organismes conventionnés par le Conseil Départemental dans le cadre du PDI (plan départemental d insertion) : recherche d emploi ou de formation, création d activité, élaboration de projet professionnel, suivi santé, accompagnement social Accompagnement social si besoin en matière de : logement, santé Instruction des demandes d aides financières auprès du SDI Le C.C.A.S. participe : Aux réunions de réseau, 4 fois par an : Echange d informations et de pratiques relatives au RSA, Partage des problématiques locales et évaluation des besoins Renforcement du partenariat et de la dynamique de réseau. A la Commissions d Equipe Pluridisciplinaire (CEP) qui examine : Les suspensions-réductions Les reprises de versement Les réouvertures de droits Les recours gracieux Les aides financières Nouvelles orientations reçues par le CCAS en CER élaborés par le C.C.A.S. en

15 Source conseil départemental Allocataires RSA au 31/01/2016 à Grabels 447 Taux de population vivant du RSA à Grabels 5,57% Taux de population vivant du RSA dans 7,61% l Hérault Parmi les 14 communes du secteur Aire Métropolitaine Sud-Ouest, la commune de Grabels occupe la 2 ème place en nombre d allocataires du RSA (447 bénéficiaires) derrière Juvignac (477 bénéficiaires) et avant Lattes (428 bénéficiaires). 14

16 AIDES FINANCIERES Un règlement d attribution des aides financières a été élaboré en Conditions d éligibilité communes à toutes les aides financières Etre domicilié sur la commune depuis plus de 3 mois Ne pas dépasser le plafond de ressources prévu par le règlement Avoir fait valoir ses droits aux aides légales existantes. FSL (Fonds Social Logement), ASE (Aide Sociale à l Enfance), POLE EMPLOI ) Subventions Prêts Aide non remboursable. Limitée à 700 par an de date à date. La commission permanente du C.C.A.S. examine les demandes d aides dont le montant est inférieur à 500, au-delà la demande est examinée en conseil d administration Prêt à taux zéro, remboursable par mensualités suivant un contrat établi entre le bénéficiaire et le C.C.A.S. Le montant maximum du prêt est fixé à 600 Durée maximum de remboursement : 18 mois. Un échéancier est établi à la signature du contrat de prêt, fixant le montant et le nombre de mensualités. Ces aides peuvent être attribuées sous l une ou l autre forme en fonction des situations. Il est également possible d attribuer une partie de l aide sous forme de prêt et l autre partie en subvention. Aide au portage de repas à domicile Le C.C.A.S. peut attribuer une aide financière aux personnes âgées bénéficiant d un portage de repas à domicile. Les personnes peuvent percevoir une aide calculée en fonction des revenus et comprise entre 70% et 20 % du montant de la facture sur la base d un plafond maximum de 8,50 par repas et dans la limite des sommes engagées. Les personnes ayant un revenu mensuel supérieur à 1522 ne peuvent prétendre à cette aide Aide au portage de repas en 2016 Foyers concernés 2 Montant total attribué 467,70 15

17 Ce dispositif est peu utilisé car il est méconnu du public. Or le budget le financement d un service de portage de repas à domicile peut, dans certaines situations, constituer un vrai frein à la mise en place du service. 16

18 C.C.A.S. Grabels 8 mars 2016 AIDES FINANCIERES 2016 Nombre d'aides sollicitées Accord Rejet Subventions seules Prêts seuls Subventions + Prêts Montant subventions Montant prêts Montant total accordé , , ,34 NATURE DES AIDES ATTRIBUEES ALSH Ctre loisirs 1 Assurances 2 Cantine-Garderie 12 Classe de Découverte 4 Dette Locative - Charges - Caution 13 Eau 4 Electricité 29 Equipement mobilier 1 Formation 1 Gaz 4 Transport 1 TOTAL 72 17

19 C.C.A.S. Grabels 8 mars 2016 Evolution des aides accordées depuis 2012 Année Nombre d aides attribuées Montant des aides , , , , ,71. Le C.C.A.S. est de plus en plus sollicité et cela s explique par plusieurs facteurs : Augmentation de la précarité Augmentation du nombre d habitants sur la commune Difficulté des travailleurs sociaux pour trouver des solutions dans les dispositifs de droit commun (Aides ASE, AEPIDR, FSL ) dont les budgets se restreignent peu à peu. Exemples d aides accordées par le département en 2016 pour la commune de Grabels FAJ (Fond d Aide aux Jeunes) : 25 aides (sur un total de 94 traitées par l ADS de Pignan sur son territoire composé de 12 communes). AEPIDR (Aide Exceptionnelle aux Personnes Isolées Démunies de Ressources) : 34 aides. Aides ASE (Aide Sociale à l Enfance) : 160 aides. FSL (Fonds Social Logement) Prêt Subvention Abandon Total créance , ,00 87, , , , , , ,64 128, , , ,45 303, , ,83 195,

20 AIDE ALIMENTAIRE Ouverture de l Epicerie Solidaire en mai Le règlement Conditions d accès : reste à vivre par personne et par jour inférieur à 8. Durée d accès limitée à 6 mois sur une année de date à date. Participation financière calculée en fonction du reste à vivre et de la composition familiale. Possibilité d exonération de participation sur une période de 2 mois maximum. Possibilité d attribution de colis d urgence. Fonctionnement Coordination assurée par un agent du C.C.A.S. En partenariat avec une équipe de 14 bénévoles Rôle des bénévoles gestion des stocks et des commandes, tenue de caisse, accueil et accompagnement des bénéficiaires pendant les périodes d ouverture. Ouverture le mardi toute la journée Commission d attribution Se réunit une fois par mois pour examiner les demandes d entrée à l Epicerie Approvisionnement Convention avec la Banque Alimentaire de l Hérault qui fournit des produits frais et des produits secs chaque lundi. Achat de produits auprès de moyennes/grandes surfaces. Collecte annuelle de la Banque Alimentaire. Dons (particuliers, cantine scolaire ) Chiffres 2016 Nombre de foyers aidés : 59 19

21 Composition des foyers Personnes seules sans enfants Personnes seules avec enfants Au moins 2 adultes sans enfants Au moins 2 adultes avec enfants Nombre % 30 51, ,00 4 7, ,00 Nombre de bénéficiaires : 118 Nombre de bénéficiaires par tranche d âge Nombre % 0-3 ans 4 3, ans 26 22, ans 22 19, ans 60 51,00 60 ans et plus 6 5,00 Nombre de passages à l Epicerie 319 passages en caisse entre mai et décembre 2016 Colis d urgence 54 colis distribués entre mai et décembre 2016 Volumes distribués 6273 kg Participation financière des bénéficiaires 1066,54 20

22 AIDE AUX PERSONNES AGEES Service d aide aux déplacements Service gratuit, mis en place pour répondre aux besoins des personnes âgées et /ou handicapées qui rencontrent des difficultés pour se déplacer. Critères d admission : Personnes isolées n ayant personne pour les accompagner. Personnes en perte d autonomie qui ont des difficultés à emprunter les transports en commun. Service ponctuel et limité aux déplacements de la vie quotidienne (courses alimentaires, rendez-vous médicaux..) sur Grabels et les communes voisines. L objectif du service : Permettre aux personnes de conserver une autonomie maximale même quand les déplacements deviennent difficiles. Retarder l installation de la dépendance Lutter contre l isolement Maintenir un lien social Fonctionnement du service Sur rendez-vous uniquement. Lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi, selon les horaires suivants : Matin 8h30-12h00 Après-midi 14h00-17h30 (vendredi 16h30). Principaux motifs de déplacement : Rendez-vous médicaux, ils représentent 45% des transports réalisés (le C.C.A.S. n intervient que dans le cas où la personne ne peut pas bénéficier d un transport pris en charge par la sécurité sociale) Courses : 29 % du total. Loisirs et déplacements divers constituent 22% de l ensemble. Démarches administratives : 4% 21

23 Catégories de transport ADMINISTR ATIF 4% DIVERS 22% COURSES 29% MEDICAL 45% COURSES MEDICAL ADMINISTRATIF DIVERS Profil des bénéficiaires du service d aide aux déplacements Uniquement des femmes et très majoritairement des femmes seules. Répartition Bénéficiaires 2016 en fonction de la composition familiale HOMME SEUL 0% EN COUPLE 17% FEMME SEULE 83% EN COUPLE FEMME SEULE HOMME SEUL 22

24 Evolution du nombre de bénéficiaires du service aide aux déplacements Personnes bénéficiaires du service Hommes Femmes Plan canicule Conformément à la législation en vigueur dans le cadre du plan de Prévention de la Canicule, toutes les communes sont tenues de recenser les personnes de plus de 65 ans (60 si inaptitude au travail) et les personnes adultes handicapées, fragiles ou isolées qui pourraient se trouver en difficulté en cas de canicule. Le C.C.A.S. tient un registre d inscription qui permet en cas de déclenchement de l alerte canicule, de maintenir un contact régulier avec les personnes inscrites. Durant tout l été, une veille est organisée pour les personnes inscrites sur le registre : information sur les risques et la conduite à tenir en cas de canicule, visites et/ou contacts téléphoniques réguliers. Cette action se fait en partenariat avec : les services de Police Municipale. Ce plan s applique également à toutes les situations d urgence (grand froid, épidémies, catastrophes naturelles ) 10 personnes se sont inscrites sur le registre Prévention Canicule en 2016 Ateliers mémoire Deux sessions d ateliers mémoire, encadrées et animées par 3 bénévoles, ont été organisées en 2015 : Du 03 mars au 07 avril 2016 : 11 participants Du 13 octobre au 08 décembre 2016 : 15 participants. Repas des Aînés et colis Repas Nouvel An 16 janvier 2016 Destiné aux Grabellois de 65 ans et plus. 176 participants Colis Réservé aux personnes qui ne peuvent pas participer au repas de Nouvel An pour des raisons de santé ainsi qu aux résidents de l EHPAD. 142 colis distribués en

25 Coût du repas des Aînés pour ,99 Coût des colis pour ,00 24

26 LOGEMENT SOCIAL Le parc HLM Au 31/12/ logements sociaux 14 résidences Répartition par réservataire En fonction des financements qu ils ont apportés (fourniture du terrain, subventions ), les financeurs (Etat, collectivités, Action logement - anciennement 1 % logement) disposent de quotas d appartements réservés, qu ils attribuent aux candidats locataires qui leur en font la demande, en fonction de leur situation familiale, de leurs revenus et de leur état de précarité Ces financeurs sont appelés «réservataires» et disposent d un «contingent». La loi fixe à 30% la part de l Etat dont 25% sont destinés obligatoirement aux publics prioritaires. 25

27 Répartition par typologie de logements Les bailleurs sociaux 7 bailleurs SFHE 102 logements NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL 59 HERAULT HABITAT 49 ERILIA 107 DOMICIL 14 PROMOLOGIS 40 UN TOIT POUR TOUS 3 L accession sociale à la propriété en Prêt Social Location Accession (PSLA) LUNA ROSSA à la Valsière 20 logements SFHE Groupe ARCADE LE CLOS DES PINS à la Valsière 35 logements FDI. ASTERIA dans le lotissement VAL PARADIS à la Valsière - 12 logements - FDI Primo accession 13 logements dans le lotissement Val Paradis à la Valsière. Les demandes de logement social Les demandes d informations à l accueil du C.C.A.S ainsi que les demandes de rendez-vous sont majoritairement axées sur les problèmes de logement. 26

28 Problématiques liées au logement : Problème d accès au logement privé en raison du prix du logement dans le secteur privé. Problème d endettement des ménages en raison de loyers trop élevés. Problème d occupation des logements avec toutes les conséquences que cela entraîne. Problème de délais d attente pour l accès au logement social. Le C.C.A.S. Aide, les personnes à constituer leurs dossiers de demande de logement social Tient à jour un fichier interne des demandeurs de logement social sur la commune Enregistre les demandes sur le contingent réservataire Mairie Fait le lien avec les organismes HLM Constitue les dossiers de candidature en cas de vacance de logement Prépare les commissions d attribution en relation avec les bailleurs sociaux et les réservataires. Oriente les personnes vers les services sociaux compétents pour aider les personnes confrontées à une problématique de logement. M. le Maire, ou son représentant, siège aux commissions d attribution des logements sociaux de la commune de Grabels. 27

29 SERVICE EMPLOI MUNICIPAL Depuis septembre 2016, le C.C.A.S. accueille le Service Emploi municipal dans ses locaux. Créé en 2014 pour accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion socioprofessionnelle, ce service a été étendu à tous les publics. Entre 2014 et 2016 le service emploi municipal a accompagné 78 hommes 82 femmes. Une hausse de la fréquentation des habitants du quartier de la Valsière est à souligner mais représente environ 40% des demandeurs d emploi accompagnés. Quelques chiffres De Janvier à Décembre 2014 : Point Emploi Jeunes (uniquement ans) 29 jeunes suivis 16 sorties emploi 6 entrées en formation De Janvier 2015 à Décembre 2015 : Service Emploi Municipal (16-25 et ouverture aux plus de 25 ans) 18 jeunes de 16 à 25 ans 33 personnes de plus de 25 ans 20 sorties en emploi 9 entrées en formation De Janvier 2016 à Décembre 2016 : Service Emploi Municipal 18 jeunes de 16 à 25 ans 62 personnes de plus de 25 ans 31 sorties en emploi 18 entrées en formation TOTAL DE 2014 à personnes suivies 65 jeunes de moins de 25 ans dont 42 hommes et 23 femmes 95 personnes de plus de 25 ans dont 44 hommes et 51 femmes 67 sorties en emploi 33 entrées en formation Soit : 100 sorties positives. Les actions réalisées et en cours Mise en place d un partenariat régulier et efficace avec la MLJAM Suivi d une formation auprès de Pôle Emploi dans le cadre de la convention Accompagnement des personnes sur les salons de l emploi (TAF, Métropole ) 28

30 Démarches et relations auprès d entreprises Présence sur les différents salons de l emploi pour la création de réseau Travail en partenariat avec les assistants de service sociaux du Conseil Départemental Travail en partenariat avec le CCAS Travail en partenariat avec d autres services emploi des communes de l Arc Ouest Mise en place d une réunion avec les demandeurs d emploi suivie d un repas partagé pour leur présenter les actions à venir et recueillir leurs besoins et envies. 29

31 ORIENTATIONS 2017 Administration générale Achat d un logiciel d action sociale Pour mener à bien ses missions et offrir un service de qualité au public, le C.C.A.S. a besoin aujourd hui de s équiper d un logiciel adapté. Chaque agent du C.C.A.S. ayant en charge une partie du parcours social de chaque usager, il est nécessaire d avoir un logiciel qui permette la création d un dossier unique par usager, accessible de manière transversale par l ensemble des agents. Budget prévisionnel Epicerie Solidaire Le règlement de l Epicerie Solidaire prévoit l organisation d ateliers destinés à apporter de l information et à tisser des liens sociaux sur des thèmes divers alimentation, cuisine santé, gestion du budget, accès aux droits En 2017, l équipe d animation de l Epicerie souhaite proposer des ateliers aux bénéficiaires, en collaboration avec différents partenaires (Banque Alimentaire, associations ). PERSONNES AGEES Réalisation d un guide SENIORS recensant toutes les activités offertes et tous les services intervenant sur la commune de Grabels en direction des Seniors Différentes étapes du projet : faire un état des lieux de l offre existante ; établir un diagnostic des besoins non couverts ; communiquer sur ce sujet auprès du public et auprès des partenaires ; améliorer la coordination entre les services et les partenaires. Action menée en partenariat avec le centre Gutenberg et l ensemble des acteurs sociaux. Repérage des personnes âgées isolées avec le soutien du CLIC Maill Age, Budget prévisionnel

32 Prévention Dans la continuité de la formation proposée à une partie du personnel en 2016 sur «les violences faites aux femmes», le C.C.A.S. souhaite organiser en 2017 une action de sensibilisation du public sur ce sujet. Organisation d une soirée avec en 1 ère partie la projection d un film et en 2 ème partie un débat animé par des intervenants spécialisés sur ces problématiques. Budget prévisionnel 500 (location film, rémunération intervenants) Logement social Livraisons 2017 Une résidence de 46 logements gérée par ACM sera livrée en avril sur le quartier de la Valsière. Programmes à venir 37 logements du bailleur social Héraut Habitat sont prévus pour le printemps 2018 à la Valsière. Un partenariat entre le C.C.A.S., le bailleur et le constructeur va permettre d aménager 3 logements pour des personnes en situation de handicap de la commune. 27 logements, en location-accession (PSLA), compléteront ce programme qui permettra à des primo accédant, exclus du marché de l accession classique, de devenir propriétaires. EmploI Les actions prévues en 2017 Mise en place d actions collectives en direction des demandeurs d emploi et des bénéficiaires du RSA de la commune en partenariat avec les services municipaux. Action 1 : mise en place d activités physiques et sportives (en partenariat avec le service Sport et Jeunesse) L objectif de ces ateliers sera de proposer différents ateliers sportifs adaptés à tout un chacun. Le service Sport et Jeunesse sera en charge de négocier des tarifs préférentiels pour les demandeurs d emploi et leur famille. Objectifs : Prendre confiance en soi, Prendre plaisir, Se dépasser, Rompre l isolement, Développer son réseau social, Bénéficier de tarifs avantageux pour pratiquer un sport. Action 2 : mise en place d activités «jeux d équipe et de coopération» (en partenariat avec la ludothèque municipale). 31

33 L objectif de ces ateliers sera de proposer mensuellement ou bimensuellement (à définir avec les demandeurs d emploi) des rencontres jeux. Objectifs : Permettre à ceux qui ont des enfants ou (pas) et qui ne connaissent pas la ludothèque de la découvrir. Faciliter l expression à travers les jeux, Faciliter l échange, Développer l habileté langagière, Reconnaissance sociale, Développement du réseau social, Prendre plaisir pour soi, Rompre l isolement Action 3 : Mise en place d ateliers culinaires pédagogiques (en partenariat avec le PNNS) Une intervention sera proposée afin que les demandeurs d emploi puissent bénéficier des conseils de l animatrice PNNS Objectifs : Elaborer des recettes et cuisiner à petits prix, Partage d expérience, Rompre l isolement. Action 4 : mise en place d échanges de savoirs et de compétences Tous les demandeurs d emploi suivis ont une compétence spécifique. Exemple : une coiffeuse, un plombier, un électricien, Objectifs : Mise en place selon la volonté de participer de tout un chacun d un «réseau» échanges de savoirs dans différents domaines. Valoriser les compétences de chacun La tenue et la gestion de ce répertoire est en cours de réflexion afin d éviter tout abus. Toutes les actions citées ci-dessus seront gratuites. Actions en réflexion : Réalisation de CV «vidéo», Ateliers photos (revalorisation de soi) Développement du réseau emploi Métropole-Arc Ouest Les rencontres concernant ce projet ont pour objectif de favoriser l insertion professionnelle des demandeurs d emploi des communes du «Petit Arc Ouest en 3 axes»: Créer un réseau de communes qui ont choisi de se regrouper sur cet objectif, le structurer, le développer, l animer et le dynamiser. Mutualiser les services communaux existants. Développer des partenariats avec les institutions, les entreprises locales et les associations. 32

34 POPLEG T1 - Populations légales POP T0 - Population par grandes tranches d'âges C.C.A.S. Grabels Conseil d administration 27/02/2017 ANNEXES POPLEG T1 - Populations légales Population municipale Population comptée à part Population totale Sources : Insee, Recensement de la population 2014 en géographie au 01/01/ Recensement de la population 2009 en géographie au 01/01/2011 POP T0 - Population par grandes tranches d'âges 2013 % 2008 % Ensemble à 14 ans ,8 15 à 29 ans , ,8 30 à 44 ans , ,7 45 à 59 ans , ,3 60 à 74 ans , ,1 75 ans ou plus 340 4, ,3 Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations principales.. 33

35 FAM T1 - Ménages selon leur composition C.C.A.S. Grabels Conseil d administration 27/02/2017 FAM T1 - Ménages selon leur composition Nombre de ménages Population des ménages 2013 % 2008 % Ensemble Ménages d'une personne , , hommes seuls femmes seules , , Autres ménages sans famille 115 3,5 71 2, Ménages avec famille(s) dont la famille principale est : , un couple sans enfant , , un couple avec enfant(s) , , une famille monoparentale , Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations complémentaires. Demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi par Commune de plus de 5000 hab. - Commune de plus de 5000 hab. : Grabels Décembre Données brutes Commune de plus de 5000 hab. Nombre de demandeurs d'emploi Grabels Les données présentées dans ce tableau sont arrondies à la dizaine. Pour cette raison, la somme des valeurs d une ligne (ou d une colonne) peut légèrement différer du total affiché. Source : Pôle emploi - STMT, Données brutes. 34