Mon régime, mes choix.

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1 Mon régime, mes choix. Banque Nationale est heureuse de vous présenter FlexiPlan, un régime flexible d assurance collective qui s adapte à vos besoins pour assurer votre sécurité financière et celle de votre famille. Ce guide a été conçu pour fournir l information nécessaire afin de vous aider à faire des choix éclairés. Vous choisissez ou modifiez vos protections en accédant directement au portail FlexiPlan de la maison ou du bureau, au flexiplan.aon.ca. Table des matières Cliquez pour accéder à l information. Adhésion à FlexiPlan...2 Admissibilité et participation...3 Fin de la participation...3 Choisir mes protections - Adhésion initiale... 4 Règles de modifications des protections...5 Fonctionnement du régime...7 FlexiPlan en bref Réclamations des soins médicaux et des soins dentaires... 9 Coordination des prestations... 9 Mes protections Soins médicaux...11 Soins dentaires (protection facultative) Invalidité de longue durée (protection facultative) Assurance vie (protection facultative) Assurance facultative en cas de décès et mutilation accidentels (DMA) Définitions Besoin de renseignements additionnels?...24 Mai 2017 Le présent guide résume les protections d assurance offertes par le régime FlexiPlan pour en faciliter la compréhension. Pour plus de renseignements sur le régime, veuillez vous référer à la Description du régime de l assureur. Bien que toutes les précautions aient été prises pour vous fournir des renseignements précis et exacts, ce document ne donne pas tous les détails et n a pas de valeur juridique. Tous les droits et toutes les interprétations sont régis par les textes officiels des contrats ainsi que par les lois applicables. La Banque se réserve le droit de modifier, de terminer, d instaurer ou de changer autrement les contrats applicables au régime d assurance collective des entrepreneurs dépendants, en tout temps, et lorsqu il y a lieu.

2 2 Adhésion à FlexiPlan Cliquez pour accéder à l information. Admissibilité et participation Fin de la participation Choisir mes protections - Adhésion initiale Règles de modifications des protections Réadhésion annuelle Changement de situation personnelle admissible

3 3 Admissibilité et participation En tant qu entrepreneur dépendant 1, vous êtes admissible après 3 mois de service continu. Vous devez : être couvert par le régime gouvernemental d assurance maladie de votre province de résidence; être résident du Canada. Les protections choisies entreront en vigueur à la date de votre admissibilité seulement si vous êtes activement au travail. Si vous décidez de couvrir vos personnes à charge, elles participent au régime dès que vous êtes admissible et participez vous-même au régime. Tout comme vous, elles doivent bénéficier du régime gouvernemental d assurance maladie de leur province de résidence et être résidentes du Canada pour être admissibles au régime FlexiPlan. Elles doivent également répondre aux définitions de conjoint et d enfant à charge du régime (voir page 22). 1 Vous êtes considéré comme un entrepreneur dépendant si vous exercez, entre autres, les fonctions de conseiller en placement retraite ou représentant conseil-service de paie rémunéré par la Banque Nationale sur une base de commissions. Fin de la participation Votre participation cesse lorsque que vous n êtes plus admissible au régime FlexiPlan de la Banque Nationale. En cas de départ, vous pouvez transformer votre assurance collective en assurance individuelle selon les règles suivantes : Assurance vie : dans les 31 jours suivant la fin de votre participation, vous pouvez choisir de transformer avant l âge de 65 ans la protection collective d assurance vie facultative en protection individuelle, sous certaines conditions, sans avoir à fournir de preuves d assurabilité. Soins médicaux et dentaires : dans les 60 jours suivant la fin de votre participation, vous pouvez choisir de transformer les protections collectives en protections individuelles par le produit Transit. Pour information supplémentaire, veuillez consulter l instruction permanente

4 4 Choisir mes protections - Adhésion initiale L adhésion initiale représente la toute première fois que vous choisissez vos protections lorsque vous devenez admissible au régime FlexiPlan. Dans les deux semaines suivant votre embauche, vous recevrez par courriel l information nécessaire pour accéder au portail FlexiPlan. Vous y trouverez, entre autres, la procédure à suivre pour créer votre mot de passe et choisir vos protections au régime FlexiPlan dans le délai alloué de 31 jours. Si vous n avez pas reçu l information dans les deux semaines suivant votre embauche, veuillez communiquer avec le Centre de services Ressources humaines au , sans frais, au ou par courriel au centreservices.rh@bnc.ca. Préparez-vous à adhérer au régime FlexiPlan Prenez connaissance des protections disponibles du régime FlexiPlan à la section Mes protections à la page 10 de ce guide. Analysez vos besoins d assurance. Ce guide vous fournit des pistes de réflexion pour choisir les protections dont vous avez besoin. Choisissez vos protections dans le délai alloué en accédant au portail FlexiPlan au flexiplan.aon.ca. Profitez de votre visite dans le portail FlexiPlan pour valider vos renseignements personnels ainsi que ceux de vos personnes à charge et assurez-vous de remplir les formulaires requis, par exemple, le formulaire Preuves d assurabilité, lorsque nécessaire. Si j omets de choisir mes protections dans le délai alloué pour l adhésion initiale Si vous n effectuez pas vos choix lors de l adhésion initiale dans le délai alloué, vous ne bénéficierez d aucune protection. Si vous êtes un entrepreneur dépendant résidant au Québec, vous bénéficierez par défaut de la protection soins médicaux de base* pour vous seulement. Vos personnes à charge ne seront pas admissibles avant la prochaine réadhésion annuelle, à moins que ne survienne un changement de votre situation personnelle. * Pour les entrepreneurs dépendants résidant au Québec, vous avez l obligation d assurer vos personnes à charge pour les soins médicaux si elles ne sont pas couvertes en vertu d un autre régime (par exemple, celui de votre conjoint).

5 5 Règles de modifications des protections Réadhésion annuelle Vous aurez l occasion de changer vos choix de protections chaque année. Les primes du régime FlexiPlan sont également revues annuellement. Les règles de modifications lors d une réadhésion sont les suivantes : Soins médicaux et soins dentaires : vous pouvez augmenter le niveau de protection sans restriction; vous pouvez réduire d un seul niveau de protection à la fois aux deux réadhésions (à moins d un changement de situation personnelle). Invalidité de longue durée facultative : si vous désirez souscrire la protection, vous devrez remplir le formulaire Preuves d assurabilité fourni par le portail FlexiPlan. Assurance vie facultative : si vous désirez souscrire la protection ou augmenter le niveau, vous devrez remplir le formulaire Preuves d assurabilité fourni par le portail FlexiPlan. Assurance facultative en cas de décès et mutilation accidentels : si vous désirez souscrire la protection ou augmenter le niveau, aucune preuve d assurabilité ne sera exigée. Si j omets de choisir mes protections dans le délai alloué pour la réadhésion Si vous n effectuez pas de nouveaux choix pendant la période de réadhésion, vos protections en vigueur seront reconduites automatiquement. Même si vous n effectuez aucun changement, vous pouvez consulter le portail FlexiPlan pour connaître le coût de vos protections en fonction de la révision annuelle des primes. Si vous êtes absent lors de la période de réadhésion, vous pourrez tout de même réviser vos protections. Vous recevrez l information nécessaire à votre retour complet au travail. Les protections choisies entreront en vigueur rétroactivement le 1 er mai ou dès votre retour au travail, s il s effectue après le 1 er mai.

6 6 Changement de situation personnelle admissible Si votre situation personnelle change avant la prochaine réadhésion annuelle, vous disposerez de 31 jours à compter de la date de l événement pour modifier vos protections dans le portail FlexiPlan. Les changements de situation personnelle admissibles sont définis comme suit : Mariage ou union civile (si le conjoint n est pas déjà un conjoint admissible au régime) ou union de fait depuis plus d un an (ou avant si un enfant est né de votre union). Naissance, adoption ou obtention de la garde légale d un enfant. Divorce ou séparation. Personne à charge n est plus admissible au régime. Décès du conjoint ou d un enfant. Changement dans la situation d assurance de la famille (par exemple, changement à l égard de l admissibilité à un régime d assurance collective du conjoint, retour aux études ou fin des études d un enfant). Un changement de situation personnelle est un événement qui peut avoir une incidence sur les conditions financières d une personne au point de justifier une modification de protections avant la prochaine période de réadhésion. Les règles de modifications des protections lors d un changement de situation personnelle vous sont expliquées en détail dans le portail FlexiPlan. Si j omets de choisir mes protections dans le délai alloué pour un changement de situation personnelle Si vous n effectuez pas votre changement de situation personnelle dans les 31 jours à compter de la date de l événement, vous ne pourrez changer vos protections qu à la prochaine réadhésion annuelle à moins que ne survienne un autre changement de situation personnelle. Certaines règles avantageuses de modification des protections ne sont disponibles qu à l occasion d un changement de situation personnelle.

7 7 Fonctionnement du régime Cliquez pour accéder à l information. FlexiPlan en bref... Réclamations des soins médicaux et des soins dentaires Coordination des prestations

8 8 FlexiPlan en bref Voici un aperçu du fonctionnement de FlexiPlan ainsi que les options disponibles, pour vous et, dans certains cas, pour votre famille. Le coût du régime est entièrement à votre charge. Soins médicaux Vous pourriez avoir le droit de vous exempter de la protection, sous réserve des lois provinciales. Soins dentaires Vous pouvez vous exempter de la protection. Invalidité de longue durée (après 17 semaines) Assurance vie Assurance facultative en cas de décès et mutilation accidentels (DMA) Choix d options ou protections facultatives Base Option 1 Option 2 Pour vous et votre famille Pour vous et votre famille Pour vous et votre famille Base Option 1 Option 2 Pour vous et votre famille Pour vous et votre famille Protection facultative pour vous seulement Protection facultative pour vous et votre famille Protection facultative pour vous et votre famille Pour vous et votre famille Vous pourrez changer vos choix de protections lors de la prochaine réadhésion annuelle ou d un changement de votre situation personnelle reconnu par le régime. L année de référence du régime FlexiPlan s applique du 1 er mai au 30 avril de l année suivante. Toutefois, l année de référence du déboursé maximal des médicaments pour les résidents du Québec s applique du 1 er janvier au 31 décembre.

9 9 Réclamations des soins médicaux et des soins dentaires Délai de réclamation Vous devez soumettre vos réclamations à l assureur dans les 12 mois suivant la date à laquelle les frais ont été engagés. Si vous quittez votre emploi ou prenez votre retraite, vous disposez de 90 jours suivant l événement pour soumettre vos réclamations. Trois façons de faire vos réclamations 1. Carte de paiement direct : indiquant vos numéros de contrat et de certificat. Il suffit de la présenter à votre pharmacien pour payer les médicaments, à votre dentiste pour payer les traitements dentaires ou à certains professionnels de la santé pour payer les soins reçus. 2. Remboursement en ligne : à partir du l Espace client du site de l assureur ia.ca/espaceclient. Vous devez conserver vos reçus pour une période de 12 mois, advenant une demande de vérification de l assureur. 3. Formulaires en ligne : disponibles dans l intranet sous Centre RH, dans la section Documentation et formulaires du portail FlexiPlan au flexiplan.aon.ca et sur le site de l assureur au ia.ca/espaceclient. Insérer les formulaires de demande de règlement dans l enveloppe F disponible dans les unités administratives de la Banque ou envoyez-les par courrier interne au transit Coordination des prestations (réclamations) Si vous ou des personnes à votre charge êtes couverts par un autre régime de soins médicaux ou de soins dentaires, un remboursement peut être demandé auprès des deux régimes. Notez que le remboursement ne peut pas excéder le montant total des frais admissibles engagés. La coordination des prestations des régimes prévoit que : vos propres frais doivent d abord être présentés au régime FlexiPlan; les frais de votre conjoint doivent d abord être présentés au régime de son employeur; les frais pour les enfants à votre charge doivent d abord être présentés au régime du parent dont la date de naissance 1 survient en premier dans l année civile (sans égard à l âge). 1 Par exemple, si vous êtes né le 10 juin et que votre conjoint est né le 15 avril, c est au régime de votre conjoint que la demande de règlement doit d abord être présentée. Pour les familles dont les conjoints sont séparés ou les familles recomposées, consultez la Description du régime de l assureur dans le portail FlexiPlan pour connaître l ordre dans lequel les frais doivent être présentés.

10 10 Mes protections Cliquez pour accéder à l information. Soins médicaux Soins dentaires (protection facultative) Invalidité de longue durée (protection facultative) Assurance vie (protection facultative) Assurance facultative en cas de décès et mutilation accidentels (DMA)

11 11 Soins médicaux Protection de base, option 1, option 2 ou exemption de la protection Avant de prendre votre décision : - examinez soigneusement les protections offertes par chacune des options; - prenez connaissance de la section Pistes de réflexion (page 15) pour vous aider à déterminer l option qui vous convient le mieux. L option choisie pour vous s applique également à vos personnes à charge, si vous décidez de les couvrir. Vous pouvez choisir de vous exempter de cette protection. Au Québec, pour vous exempter de la protection de soins médicaux vous devez être couvert par un autre régime privé (ex. : le régime de votre conjoint). Pour ce faire, vous devez confirmer que vous êtes couvert par un autre régime privé dans le portail FlexiPlan. Une preuve pourrait vous être demandée. La protection de soins médicaux se divise en 3 grandes catégories de soins : 1 ) Soins d urgence 2) Médicaments 3) Soins complémentaires Soins D URGENCE Tous les niveaux de protection (protection de base, option 1 et option 2) incluent les soins d urgence. Remboursement 100 % Hospitalisation Maison de convalescence, de réadaptation ou pour malades chroniques Soins à domicile Soins infirmiers privés Assurance frais médicaux d urgence en voyage Assurance annulation de voyage Chambre semi-privée Chambre semi-privée Jusqu à 180 jours Jusqu à 60 $ par jour, pendant un maximum de 30 jours Frais de transport jusqu à 30 $ par jour $ par année Maximum viager de $ Premiers 180 jours Maximum viager de 4 millions $ Maximum de $ par voyage Équipements et articles médicaux Autres soins couverts pour l entrepreneur dépendant seulement Prothèses, fauteuils roulants, béquilles, cathéters, pompes à insuline (maximum $ par 36 mois), etc. Examens : laboratoires, radiographies, électrocardiogrammes, ultrasons, IRM premiers 500 $ par année Psychologues : premiers 800 $ par année Physiothérapeutes : premiers 400 $ par année

12 12 Protection de base Option 1 Option 2 MÉDICAMENTS Franchise Remboursement (selon le coût du médicament générique le moins élevé) Tous les niveaux de protection (protection de base, option 1 et option 2) incluent la carte de paiement direct. Seuls les médicaments qui requièrent une ordonnance sont admissibles. Comprend les médicaments de fertilité (maximum viager de $), les produits antitabagisme (maximum de 700 $ par année) et les vaccins (maximum de 250 $ par année). 5 $ par médicament 70 % 80 % 90 % soins complémentaires Maximum annuel pour l ensemble des soins complémentaires Seules les options 1 et 2 incluent les soins complémentaires. Les frais remboursables pour le physiothérapeute, le psychologue et les examens sont en excédent des frais remboursables sous la catégorie soins d urgence pour l entrepreneur dépendant seulement. Il est à noter que toutes les dépenses admissibles de vos personnes à charge sont combinées aux fins du calcul du maximum annuel. Entrepreneur dépendant : $ Toutes vos personnes à charge : $ Entrepreneur dépendant : $ Toutes vos personnes à charge : $ Remboursement Aucune protection 80 % 80 % Praticiens paramédicaux Aucune protection Services d un acupuncteur, audiologiste, chiropraticien (maximum de 40 $ par année pour les radiographies), diététiste, ergothérapeute, kinésithérapeute, massothérapeute, naturopathe, orthophoniste, orthothérapeute, ostéopathe, physiothérapeute, podiatre, psychologue, psychothérapeute, thérapeute en réadaptation physique et travailleur social Soins de la vue Aucune protection Examens Montures, verres, verres de contact : maximum de 200 $ par période de 24 mois Première chirurgie au laser : 200 $ initiaux plus 200 $ après 24 mois si toujours couvert par l option 1 ou 2, maximum viager de 400 $ Appareils auditifs Aucune protection Maximum de 250 $ par période de 5 ans Autres frais couverts* Aucune protection Examens : laboratoires, radiographies, électrocardiogrammes, ultrasons, IRM Chaussures orthopédiques Bas support, etc. * Pour la liste exhaustive, consultez la Description du régime de l assureur dans le portail FlexiPlan. Examens Montures, verres, verres de contact : maximum de 400 $ par période de 24 mois Première chirurgie au laser : 400 $ initiaux plus 400 $ après 24 mois si toujours couvert par l option 2, maximum viager de 800 $ Maximum de 500 $ par période de 5 ans Avant d engager des frais dispendieux : demandez une évaluation Avant d engager des frais médicaux dispendieux, il est conseillé de demander une évaluation à l assureur. Vous pouvez ainsi connaître à l avance le montant des frais qui vous sera remboursé.

13 13 Des paiements simples sans demande de règlement grâce à votre carte de paiement direct Avec le régime FlexiPlan, vous benéficiez d une carte de paiement direct. Grâce à elle, vous n aurez qu à débourser la portion du coût que vous devez payer lors d achats de médicaments d ordonnance en pharmacie, pour payer les traitements chez le dentiste ou des soins offerts par certains professionnels de la santé comme par exemple, les traitements de physiothérapie. Réduisez vos paiements à la pharmacie : demandez le médicament générique Un médicament générique est une copie d un médicament original dont le brevet est expiré. Les médicaments génériques sont soumis aux mêmes tests de Santé Canada que les médicaments originaux et sont aussi sécuritaires que les médicaments originaux, mais coûtent moins cher. Demander la version générique de votre médicament à votre pharmacien vous permettra de diminuer votre portion à payer à la pharmacie puisque le remboursement est établi sur la base du coût du médicament générique le moins élevé. Vous contribuerez également à contrôler les coûts du régime FlexiPlan. Frais raisonnables et coutumiers : soyez un consommateur averti! Tous les frais admissibles, incluant les médicaments, sont limités aux frais raisonnables et coutumiers établis par l assureur selon les normes de l industrie, et correspondent au coût moyen d un service ou de frais donnés par province. En vous assurant que le prix demandé pour un service médical ou un médicament est compétitif, vous évitez qu une portion des frais à payer ne soit pas admissible au remboursement par l assureur. Bien comprendre le calcul d un remboursement de médicament Le pourcentage de remboursement (70 %, 80 % ou 90 %) s applique au coût admissible diminué de la franchise de 5 $. Par exemple : Si vous achetez un médicament dont le coût admissible est de 55 $ et que vous êtes couvert en vertu de l option 2 (80 %), le calcul du remboursement est le suivant : 55 $ _ 5 $ = 50 $ x 80 % = 40 $ (remboursement) De même, si une ordonnance contient un mélange de trois médicaments différents, vous devrez payer trois fois la franchise.

14 14 Soins dentaires (protection facultative) Protection de base, option 1, option 2 ou exemption de la protection Avant de prendre votre décision : - examinez soigneusement les protections offertes par chacune des options; - prenez connaissance de la section Pistes de réflexion (page 15) pour vous aider à déterminer l option qui vous convient le mieux. L option choisie s applique également à vos personnes à charge, si vous décidez de les couvrir. Vous pouvez choisir de vous exempter de cette protection. Remboursement par personne (applicable à tous les soins admissibles) Maximum annuel (excluant les soins orthodontiques) SOINS ADMISSIBLES Soins préventifs Soins de base Soins d endodontie et de parodontie Protection de base Option 1 Option 2 Tous les niveaux de protection (protection de base, option 1 et 2) incluent la carte de paiement direct. Les remboursements sont établis selon le guide courant des tarifs dentaires. 80 % des premiers 100 % des premiers 100 % des premiers 200 $ et 50 % de 400 $ et 60 % de 700 $ et 60 % de l excédent l excédent l excédent $ par personne $ par personne $ par personne Des limites peuvent s appliquer et l assureur peut exiger certaines pièces justificatives, par exemple, une radiographie ou un rapport de laboratoire. Examens, radiographies, détartrages, traitements au fluor, etc. Restaurations mineures, extractions, etc. Traitements de canal, traitements de tissus et des os supportant les dents, etc. Soins majeurs Aucune protection Traitements de restaurations majeures comme les couronnes et les prothèses Soins orthodontiques uniquement pour les enfants de moins de 18 ans Aucune protection Aucune protection Maximum viager de $ Avant d engager des traitements dispendieux : soumettez un plan de traitement Avant d engager des traitements dépassant 500 $, vous devez présenter à l assureur un plan de traitement préparé par votre dentiste. Vous pouvez ainsi connaître à l avance et de façon exacte le montant des frais qui vous sera remboursé. Un plan de traitement est requis pour tous les traitements d orthodontie (option 2 seulement). Payez vos traitements dentaires avec votre carte de paiement direct. Vous n aurez ainsi qu à débourser la portion du coût à votre charge.

15 15 Pistes de réflexion pour faire les bons choix! Quelle option devrais-je choisir? Mon conjoint a-t-il une protection de soins médicaux et soins dentaires avec son employeur? Un membre de ma famille souffre-t-il d une maladie chronique? Prend-il des médicaments régulièrement? Un membre de ma famille porte-t-il des lunettes ou des verres de contact? Est-ce que mon conjoint ou moi souffrons de problèmes de dos ou d autres problèmes de santé récurrents? Un de mes enfants aura-t-il besoin de soins orthodontiques? Tous les membres de ma famille sont-ils couverts? Examinez vos dépenses de soins médicaux et de soins dentaires des années antérieures. Vérifiez aussi le type de dépenses que vous avez effectuées. Compte tenu des besoins en soins médicaux et en soins dentaires que vous prévoyez pour les deux prochaines années, devriez-vous augmenter votre protection en souscrivant un niveau de protection supérieur de soins médicaux et de soins dentaires (c.-à-d. l option 1 ou l option 2)? La protection de base est-elle suffisante? Rappelons que lors de la réadhésion vous pouvez augmenter votre niveau de protection sans restriction, mais réduire d un seul niveau à la fois, aux deux réadhésions (à moins d un changement de situation personnelle). Évitez la duplication des protections : choisissez une option qui complète la protection de votre conjoint. Si votre conjoint bénéficie d une protection de soins médicaux et soins dentaires avec son employeur, vous pourriez ne pas avoir besoin de choisir un niveau de protection plus élevé en vertu du régime FlexiPlan. Si vous pensez ne pas avoir besoin d une protection additionnelle de soins médicaux et soins dentaires, vous pouvez vous exempter de la protection. Ainsi, vous n aurez pas à payer pour une protection dont vous n avez pas besoin. Pour les entrepreneurs dépendants résidant au Québec seulement, si vous vous exemptez de la protection de soins médicaux du régime FlexiPlan, vous devez confirmer que vous êtes couvert par un autre régime privé dans le portail FlexiPlan. Une preuve pourrait vous être demandée. Si oui, vous devriez peut-être choisir une option de soins médicaux qui vous procure un niveau de protection plus élevé pour les médicaments d ordonnance. Par exemple, l option 2 prévoit un niveau de remboursement plus élevé. Vous pourriez considérer l option 1 ou 2 de soins médicaux. Ces deux options procurent une protection pour les lunettes, les verres de contact, la chirurgie au laser et les examens de la vue. Si des traitements réguliers de massothérapie, de chiropratie ou de physiothérapie soulagent vos douleurs, vous pourriez considérer l option 1 ou 2 de soins médicaux qui incluent une protection pour les praticiens paramédicaux. Si oui, vous pourriez choisir l option 2 de soins dentaires, qui fournit un remboursement pour les soins orthodontiques. Même si votre conjoint bénéficie d une protection, vous devriez vous assurer que tous les membres de votre famille sont couverts par au moins un régime.

16 16 Invalidité de longue durée (protection facultative) Prestations d invalidité après 17 semaines Si vous décidez d adhérer à la protection, des prestations mensuelles de $ vous seront versées après 17 semaines si vous devenez invalide en raison d une maladie ou d une blessure qui vous empêche de travailler pendant plus de 17 semaines consécutives. Pendant les 24 premiers mois d invalidité, vous êtes considéré comme invalide si vous êtes incapable d accomplir les tâches essentielles de votre profession. Par la suite, vous continuez d être considéré comme invalide si vous êtes toujours incapable d exercer les tâches de tout emploi pour lequel vous êtes qualifié en raison de votre formation, de votre scolarité ou de votre expérience. Les prestations peuvent être payables jusqu à 65 ans. Des preuves d assurabilité sont requises pour adhérer à cette protection. Toutes les prestations sont non imposables. Pistes de réflexion pour faire les bons choix! Devrais-je souscrire cette protection? Déterminez le niveau de revenu dont vous et votre famille auriez besoin si vous deveniez invalide en fonction de vos obligations familiales et financières régulières, comme une hypothèque ou des dettes.

17 17 Assurance vie (protection facultative) L assurance vie prévoit le versement d une prestation forfaitaire non imposable à vos bénéficiaires advenant votre décès. Vous êtes d office le bénéficiaire des montants d assurance vie souscrits pour vos personnes à charge. Assurance vie facultative pour vous Assurance vie facultative des personnes à charge Offerte en unités de $ Maximum de $ Conjoint Offerte en unités de $ Maximum de $ Chaque enfant Offerte en unités de $ Maximum de $ Protection La prime* pour vous et votre conjoint est établie selon la tranche d âge au 1 er mai de chaque année, le sexe et le statut de fumeur/ non-fumeur. * La grille de taux pour les primes applicables par tranche de 5 ans est disponible dans la section Documentation et formulaires du portail FlexiPlan. Des preuves d assurabilité sont-elles requises? Des preuves d assurabilité sont requises pour tout montant d assurance vie facultative pour vous ou votre conjoint. L enfant à charge n a pas à fournir de preuves d assurabilité et le montant souscrit s applique à tous les enfants. De plus, une prime unique est payable pour tous vos enfants à charge. Toute protection exigeant des preuves d assurabilité prendra effet uniquement lorsque ces dernières seront approuvées par l assureur. Le portail FlexiPlan vous indiquera si vous devez remplir et soumettre à l assureur un formulaire de preuves d assurabilité. Vous disposez de 90 jours pour soumettre votre demande à l assureur.

18 18 Le montant d assurance vie facultative que vous choisissez devrait répondre à vos besoins personnels en matière de planification successorale. Pistes de réflexion pour faire les bons choix! Quelle protection additionnelle devrais-je choisir? De quel revenu ma famille aurait-elle besoin advenant mon décès ou celui de mon conjoint? Est-ce que j ai une autre police d assurance vie? Qui nommer à titre de bénéficiaire? Révocable ou irrévocable le bénéficiaire? Combien de personnes avez-vous à votre charge et pendant combien de temps dépendront-elles de vous financièrement? Si vos enfants sont âgés, vous n avez peut-être pas besoin d une protection aussi élevée que s ils sont jeunes. Calculez le montant de vos dettes et le montant requis pour les rembourser. De quel revenu supplémentaire votre conjoint aurait-il besoin pour remplacer votre revenu? De quel revenu supplémentaire auriez-vous besoin pour remplacer le revenu de votre conjoint? Tenez compte de toutes autres sources de revenu dont vos bénéficiaires disposeraient. N oubliez pas de tenir compte de toute autre police d assurance vie que vous détenez personnellement. Lors de la désignation d un bénéficiaire, deux situations sont possibles : Vous pouvez désigner la personne (ou un organisme de bienfaisance) de votre choix en tant que bénéficiaire. Vous pouvez désigner votre succession, vos ayants droit ou vos héritiers légaux comme bénéficiaires. Cette désignation n est pas recommandée, puisque les montants de prestations payables seront alors versés à votre succession et pourraient d abord servir à payer les créanciers de votre succession. Lorsque le bénéficiaire désigné est révocable, vous pouvez le changer en tout temps. Lorsque le bénéficiaire désigné est irrévocable, vous devez obtenir le consentement écrit de celui-ci pour effectuer tout changement. Un enfant mineur ne peut pas renoncer à une désignation irrévocable.

19 19 Assurance facultative en cas de décès et mutilation accidentels (DMA) L assurance facultative DMA prévoit le versement d une prestation forfaitaire non imposable si vous décédez, ou si vous êtes gravement blessé de façon accidentelle. Vous êtes d office le bénéficiaire des montants d assurance facultative en cas de décès et mutilation accidentels souscrits pour vos personnes à charge. Assurance DMA facultative pour vous Assurance DMA facultative des personnes à charge Offerte en unités de $ Maximum de $ Conjoint Offerte en unités de $ Maximum de $ Chaque enfant Offerte en unités de $ Maximum de $ Protection Puisque l assurance DMA ne couvre pas les décès attribuables à une cause naturelle, vous devriez considérer cette protection comme un complément à votre protection d assurance vie. L assurance DMA facultative s ajoute à l assurance vie facultative si vous décédiez de façon accidentelle.

20 20 Le montant versé en cas d accident correspond à un pourcentage du montant assuré établi en fonction de la nature de la blessure. Montant payable en % du montant assuré 200 % Perte accidentelle Paralysie totale des membres supérieurs et inférieurs (quadriplégie), des membres inférieurs (paraplégie) ou des membres supérieurs et inférieurs d un côté du corps (hémiplégie) Décès Perte de la vue complète des deux yeux Perte de la parole et de l ouïe des deux oreilles Perte de la parole ou de l ouïe des deux oreilles Perte d une main et de la vue complète d un œil 100 % Perte d un pied et de la vue complète d un œil Perte de la vue complète d un œil Perte ou perte de l usage des deux mains ou des deux pieds Perte ou perte de l usage d une main ou d un pied Perte ou perte de l usage d une main et d un pied Perte ou perte de l usage d un bras ou d une jambe 50 % Perte de l ouïe d une oreille Perte ou perte de l usage du pouce et de l index d une main 33 1/3 % Perte ou perte de l usage d au moins quatre doigts d une main 25 % Perte de tous les orteils d un pied Pistes de réflexion pour faire les bons choix! Comment déterminer le montant d assurance DMA que je devrais souscrire? Est-ce que j ai d autres polices d assurance accident? Est-ce que moi ou un membre de ma famille pratiquons un sport ou une activité à risque? Tenez compte de votre protection d assurance vie et de vos obligations financières. Quelles sont les dépenses additionnelles applicables advenant un accident, la perte d usage d un bras, d une jambe ou d une main? N oubliez pas de tenir compte de toutes les autres polices d assurance accident que vous détenez personnellement et de les inclure comme sources de revenu lorsque vous calculez le revenu de vos bénéficiaires. Si vous ou un membre de votre famille pratiquez régulièrement des sports ou des activités à risque, vous devriez considérer souscrire une assurance accident facultative. Toutefois, veuillez vous assurer que cette activité est couverte par l assureur.

21 21 Définitions Cliquez pour accéder à l information. Personnes à charge Statut fumeur ou non-fumeur Statut de la protection

22 22 Personnes à charge Conjoint Le terme «conjoint» désigne une personne de sexe opposé ou de même sexe qui partage le domicile du participant et qui est reconnue être son conjoint en vertu : d un mariage; ou de tout autre type d union formelle reconnue par la loi; ou d une union de fait et que la personne est publiquement présentée comme étant son conjoint depuis au moins 12 mois. Il est à noter que toute rupture de 90 jours et moins n interrompt pas la période de 12 mois et aucune période minimale de cohabitation n est exigée si un enfant est né de leur union. À toute époque, le présent régime ne peut couvrir qu une personne à titre de conjoint. La séparation de fait depuis plus de 3 mois fait perdre le statut de conjoint aux fins du présent régime. Enfant à charge Le terme «enfant à charge» désigne tout enfant du participant ou de son conjoint (qui n est pas lié à une autre personne par le mariage ou un autre type d union formelle reconnue par la loi) : L enfant est âgé de moins de 18 ans; ou L enfant est âgé de moins de 26 ans et étudie à temps plein (dans un établissement d enseignement reconnu en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada) et dont le participant assure entièrement le soutien sur le plan financier; ou L enfant qui souffre d un handicap mental ou physique avant l âge limite demeure couvert après l atteinte de l âge limite : - s il ne peut subvenir à ses besoins financiers en raison d une incapacité physique ou mentale; et - si le participant assure son soutien sur le plan financier.

23 23 Statut fumeur ou non-fumeur Pour être reconnu comme non-fumeur, la personne assurée (excluant l enfant à charge) ne doit pas avoir fait usage de tabac sous quelque forme que ce soit au cours des douze mois précédant la date de son adhésion à la protection souscrite. Un fumeur peut modifier son statut à non-fumeur s il n a pas fait usage de tabac sous quelque forme que ce soit au cours des douze dernier mois. Fausse déclaration touchant le statut de non-fumeur La personne assurée qui déclare être non-fumeur lors de son adhésion ou sur sa dernière preuve d assurabilité, si elle est plus récente, alors qu elle est fumeur, sera réputée avoir fait une fausse déclaration. S il est établi, lors d une réclamation, que la personne assurée a fait une fausse déclaration, la prestation sera nulle et sans effet et aucune somme ne sera versée en vertu de la protection. Preuve de statut L assureur se réserve le droit d exiger de la personne assurée qu elle fournisse de nouveau une déclaration de statut de non-fumeur chaque fois que des preuves d assurabilité deviennent exigibles. Statut de la protection Le statut de la protection soins médicaux ou soins dentaires est automatiquement assigné en fonction de l inscription au régime des personnes à votre charge. Toutefois, vous devrez confirmer leur couverture à chacune de ces protections lorsque vous choisissez vos options dans le portail. Notez que l option choisie pour vous s applique également à vos personnes à charge, s il y a lieu. Les statuts de la protection sont : Individuel : pour vous seulement. Monoparental : pour vous et les enfants à votre charge. Familial : pour vous, votre conjoint et, s il y a lieu, les enfants à votre charge.

24 24 Besoin de renseignements additionnels? Portail FlexiPlan Mon profil Vos données personnelles, celles de vos personnes à charge et changer votre mot de passe Protections et bénéficiaires Documentation et formulaires Vos benéficiaires et vos protections actuelles de réadhésion Sommaire des protections FlexiPlan Description du régime Foire aux questions Grille de taux Contacts utiles Formulaires flexiplan.aon.ca Accessible en tout temps, de la maison ou du bureau Industrielle Alliance (assureur) Réclamation des soins médicaux et des soins dentaires par formulaire ou en ligne Réclamations en ligne - Connectez-vous à l Espace client - Saisissez votre code d accès et votre mot de passe ia.ca/espaceclient ou Assistance médicale lorsque survient un accident ou une maladie urgente en voyage Intranet BNC Documentation FlexiPlan Déclarez toute situation le plus rapidement possible à l assistance médicale États-Unis et Canada : Autres pays, à frais virés : Centre RH Centre de services Ressources humaines Si, après avoir consulté ce guide et les diverses sources d information, vous avez des questions ou centreservices.rh@bnc.ca (2017/05/01)