Handicap. En bref. Plan. janvier 2014 Décembre 2015 BILAN DES ACCOMPAGNEMENTS DLA 2014

Transcription

1 janvier 204 Décembre 205 BILAN DES ACCOMPAGNEMENTS DLA 204 En bref L analyse s appuie sur les données transmises par les chargés de mission du Dispositif Local d'accompagnement (DLA) pour l année 204, durant laquelle 37 structures du secteur handicap ont bénéficié d un accompagnement. Ce document a pour buts : D évaluer l état de prise en charge des structures non lucratives du secteur par le DLA et d envisager les points d articulation avec l action des autres acteurs de l accompagnement. D identifier des tendances concernant les besoins d accompagnement du secteur. Plan I- Principaux repères méthodologiques II- Etat de la prise en charge des structures par le DLA en 204 III- Répartition territoriale des structures bénéficiaires IV- Ingénieries collectives et individuelles du DLA en 204 Le Centre de Ressources DLA (CRDLA) de l action sociale, médico-sociale et de la santé est porté par l Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) dont l objet est d unir les associations pour développer les solidarités. Le CRDLA est partie prenante du Dispositif local d accompagnement (DLA), qui permet aux structures d utilité sociale employeuses de bénéficier d accompagnements dans leurs démarches de création, de consolidation et de développement de l emploi. Avec le soutien de : crdla-social-uniopss.fr

2 2 I- Principaux repères méthodologiques. Requalification des secteurs d activité et types de structures Afin de mieux prendre en compte les spécificités des structures, le Centre de Ressources DLA social, médico-social et santé modifie les catégories de secteurs d activité. Catégories d origine Famille enfance jeunesse Logement cadre de vie Médiation Personnes handicapées Prévention justice Santé Médico-social Services aux personnes Solidarité humanitaire Autre Catégories du Centre de ressources DLA Accueil de jeunes enfants : crèche, halte-garderie Action sociale - logement - lutte contre les exclusions : réinsertion professionnelle, CHRS (centre d hébergement et de réinsertion sociale) Action socio-éducative : CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement), centres sociaux Famille : médiation familiale, soutien à la parentalité : centre de ressources handicap, action socio-culturelle Médiation - défense des droits Personnes âgées : EHPAD, foyer / maison de retraite Protection de l'enfance : structure relevant de l aide sociale à l enfance ou de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) Sanitaire : réseau de santé, centre de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie Services à la personne : SAAD (service d aide et d accompagnement à domicile) Solidarité internationale Tourisme social : maison familiale de vacances, centre de vacances Autre Pas d'information L affectation des structures dans ces catégories est rendue difficile par la diversité de leurs activités. Les types de structures qualifiées au sein de la catégorie «handicap» sont : - IME (Institut médico-éducatif) / IMP (Institut médico-pédagogique) / IMPRO (Institut médico-professionnels) - Institut (IPEAP) / Etablissement (EEAP) pour enfants et adolescents polyhandicapés - ITEP (Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) - IEM (Institut d'éducation motrice) - IES (Institut de soin et d'éducation sensorielle) - Jardins d'enfants spécialisés - CAFS (Centre d'accueil familial spécialisé) - SESSAD (Service d'éducation spéciale et de soins à domicile) - CMPP (Centre médico-psychopédagogique) - CAMPSP (Centre d'action médico-sociale précoce) - Foyer d'hébergement - Accueil temporaire - Foyer d'accueil polyvalent Action à destination des enfants et jeunes en situation de handicap Action à destination des enfants/jeunes et adultes en situation de handicap

3 3 - ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail) - CRP (Centre de rééducation professionnelle) - CPO (Centre de pré-orientation professionnelle) - EA (Entreprise Adaptée) / CDTD (Centre de distribution de travail à domicile) - MAS (Maison d'accueil spécialisée) - FAM (Foyer d'accueil médicalisé) - Foyer occupationnels (FO) / foyer de vie (FV) - SAVS (Service d'accompagnement à la vie sociale) - SAMSAH (Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés) - Centre de ressources - Service d'aide aux aidants - GEM (Groupe d'entraide mutuelle) Action à destination des adultes en situation de handicap Centres de ressources - - Autre Pour plus d informations concernant ces différents types de structures : (Onglet ) 2. Requalification des thématiques d accompagnement Les catégories de thématiques abordées lors des accompagnements sont ajustées par le CRDLA. Thématiques du Centre de ressources DLA Changement de statut Gestion financière consolidation économique Commercial étude de marché Management GRH Communication NTIC Mutualisation fusion coopération Comptabilité Organisation interne- gouvernance Evaluation Projet de la structure Evolution de l activité développement Recherche de financements partenariats Fiscalité Autre 3. Phases de l accompagnement prises en compte Les accompagnements pris en compte dans cette synthèse sont ceux pour lesquels une ingénierie collective ou individuelle a été mise en place et enregistrée comme étant «commandée», «en cours», «achevée», «évaluée» ou «rompue». Une ingénierie qualifiée de «proposée», «décidée» ou «annulée» n est pas prise en compte.

4 4 II- Etat de la prise en charge des structures par le DLA en 204. Chiffres clés 37 structures bénéficiaires d au moins une ingénierie DLA. 86 structures bénéficiaires d au moins une ingénierie individuelle, dont 0 en ayant suivi plusieurs. 68 structures bénéficiaires d au moins une ingénierie collective, dont 7 en ayant suivi plusieurs. 96 ingénieries individuelles organisées. 63 ingénieries collectives incluant au moins une structure handicap organisées. 8,2% des structures du champ social, médico-social et santé bénéficiaires du DLA relèvent du secteur handicap. En 203 on comptait 36 structures bénéficiaires dans le secteur handicap, soit une hausse de 0,7%. En comparaison, il y a une variation des structures bénéficiaires entre 203 et 204 de -3,4% pour le champ social médico-social santé et de -7,3% sur l ensemble du DLA. Dans le détail, en 203 il y avait plus de structures bénéficiaires d ingénieries collectives (82 contre 68 en 204) et moins d ingénieries individuelles (68 contre 86 en 204). 2. Répartition des structures bénéficiaires par type Centre de ressources Action socio-culturelle et sportive ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail) EA (Entreprise Adaptée) / CDTD* - Autre Foyer occupationnels (FO) / foyer de vie (FV) SAVS (Service d'accompagnement à la vie sociale) Service d'aide aux aidants FAM (Foyer d'accueil médicalisé) GEM (Groupe d'entraide mutuelle) CPO (Centre de préorientation professionnelle) Foyer d'accueil polyvalent SAMSAH** MAS (Maison d'accueil spécialisée) CMPP (Centre médico-psychopédagogique) SESSAD (Service d'éducation spéciale et de soins à domicile) Institut (IPEAP) / Etablissement (EEAP)*** * : Centre de distribution de travail à domicile ** : Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés *** : Institut/établissement pour enfants et adolescent polyhandicapés

5 5 Types de structures identifiées dans les accompagnements DLA en 204 : Les Centres de ressources assurent des actions de dépistage, d'aide, d'information et de formation, d'expertise et de coordination au bénéfice d'usagers ou d'autres établissements ou services. Les Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT) s adressent aux personnes handicapées dont les capacités - quelle que soit la nature de leur handicap - ne leur permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou une entreprise adaptée. Les ESAT, via un contrat de soutien et d aide par le travail, proposent des activités professionnelles et un soutien médico-social et éducatif. Les Entreprises adaptées (EA) sont des entreprises du milieu ordinaire du travail employant au moins 80% de travailleurs handicapés dans leur effectif de production et qui ont conclu avec l'etat un contrat d'objectif triennal. Le Centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise adaptée dont la spécificité est de procurer des travaux manuels ou intellectuels à effectuer à domicile. Les Foyers occupationnels (FO) ou Foyers de vie (FV) accueillent des personnes adultes dont le handicap ne permet pas ou plus d'exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé (ESAT). Ces foyers mettent en œuvre des soutiens médico-sociaux adaptés à l'état des personnes accueillies avec notamment des activités quotidiennes (ludiques, éducatives, etc.) et des animations sociales. Dans les faits, ils constituent des structures intermédiaires entre les Foyers d'hébergement (FH) et les Foyers d'accueil médicalisés (FAM) et Maisons d'accueil spécialisées (MAS). Les Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) ont pour vocation d'apporter un accompagnement adapté, d une part en favorisant le maintien ou la restauration des liens sociaux dans le milieu familial, scolaire, universitaire ou professionnel et d autre part en facilitant l'accès des personnes handicapées à l'ensemble des services offerts par la collectivité. Leurs missions consistent en l'assistance et l'accompagnement dans tout ou partie des actes essentiels de l'existence ainsi qu'en un accompagnement social en milieu ouvert. Les Foyers d'accueil médicalisés pour adultes handicapés (FAM) accueillent des personnes adultes lourdement handicapées - intellectuellement ou psychiquement - ou atteintes de handicaps associés dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité professionnelle et rend nécessaire l'assistance d'une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l'existence ainsi qu'une surveillance médicale et des soins constants. Les Centres de pré-orientation professionnelle (CPO) accueillent les travailleurs handicapés dont l'orientation présente des difficultés particulières qui n'ont pu être résolues par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il s'agit alors d'élaborer ou de confirmer un projet professionnel personnalisé à partir d'un bilan dynamique incluant l'évaluation d'aptitudes et de capacités et une mise à l'épreuve d'un projet en situation professionnelle. Les Foyers d'accueil polyvalents pour adultes handicapés sont des hébergements proposant aux adultes handicapés à la fois de l'internat, des activités occupationnelles et de la prise en charge médicalisée. Les Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ont pour vocation, dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, de réaliser les missions d'intégration sociale et professionnelle également dévolues aux SAVS. Ces services s'adressent à des personnes plus lourdement handicapées afin de leur apporter une réponse pluridimensionnelle intégrant une dimension thérapeutique. Les Maisons d'accueil spécialisées (MAS) sont des établissements d'accueil accompagnant des adultes handicapés présentant un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave ou une association de handicaps intellectuels, moteurs ou sensoriels les rendant incapables d'effectuer seuls les actes essentiels de la vie. Les personnes accueillies nécessitent une surveillance médicale et des soins constants, notamment avec la poursuite de traitement de rééducation d'entretien. Les MAS constituent des unités de vie permettant d'apporter l'aide constante due à l'absence d'autonomie des résidents et d'acquérir chaque fois que possible de l'autonomie et un minimum de vie sociale.

6 6 Les Centres médico-psychopédagogiques (CMPP) sont des centres de consultation qui assurent le diagnostic et le traitement d'enfants et adolescents en âge scolaire présentant des troubles neuropsychologiques (difficultés psychomotrices, orthophoniques, troubles de l'apprentissage) ou des troubles du comportement susceptibles d'une thérapeutique médicale, d'une rééducation médicopsychologique ou d'une rééducation psychothérapique ou psychopédagogique sous autorité médicale. Ces structures se situent aux frontières du médico-social et de la psychiatrie. Elles proposent des consultations/séances proches des centres de consultation de psychiatrie infanto-juvénile. Les Etablissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEAP) dispensent des soins et une éducation adaptés aux enfants et adolescents atteints de handicaps graves à expressions multiples, avec restriction forte de l'autonomie. Ils ont ainsi pour objectif d'apporter aux enfants et adolescents polyhandicapés un suivi spécialisé visant leur développement global et la réduction de leur dépendance. 3. Appartenance à un réseau des structures bénéficiaires d une ingénierie DLA Part des structures bénéficiaires adhérentes à un réseau 28% de structures non adhérentes à un réseau 72% de structures adhérentes à un réseau En 204, 72% des structures du secteur handicap bénéficiaires d une ingénierie DLA sont adhérentes à un réseau. Pour l ensemble du champ sanitaire et social la part est de 68%. 4. Répartition des structures bénéficiaires en fonction de leur taille Répartition des structures identifiées comme employeur bénéficiaires d une ingénierie DLA en 204, selon leur nombre d emplois Plus de 50 emplois Entre 30 et 49 emplois Entre 0 et 29 emplois Entre 5 et 9 emplois Entre et 4 emplois On compte 36% de structures de plus de 30 emplois.

7 7 III- Répartition territoriale des structures bénéficiaires Nombre de structures bénéficiaires d une ingénierie DLA en 204 par région Guadeloupe 2 Martinique 2 Guyane 0 La Réunion 0 La région Ile-de-France concentre 8 structures bénéficiaires. Toutes les régions de métropole ont organisé au moins une ingénierie dans ce secteur. Les données régionales annuelles peuvent être influencées par : Les priorisations effectuées par les DLA selon les années. Le nombre de structures du secteur présentes dans chaque région. La présence et les relations avec les réseaux qui peuvent être des relais vers le DLA. L offre d accompagnement des réseaux sectoriels, qui influence le besoin de prise en charge par le DLA. Ces facteurs influencent le nombre d accompagnements à la hausse ou à la baisse d une année sur l autre. Ainsi en région Nord-Pas-de-Calais on comptait 9 structures bénéficiaires en 203 contre 6 en 204.

8 8 IV- Ingénieries collectives et individuelles du DLA en 204. Les thématiques d accompagnement traitées Part des accompagnements individuels et collectifs par thématique Management - GRH Projet de la structure Evolution de l'activité - développement Gestion financière - consolidation économique Recherche de financements - partenariats Organisation interne - gouvernance Communication - NTIC Commercial - étude de marché ou des besoins Mutualisation - fusion - coopération Autre Comptabilité Evaluation Fiscalité 6% 5% 4% 2% 2% % % 8% 4% 3% 3% 2% 9% Une ingénierie rassemblant, par exemple, 5 structures totalise 5 accompagnements pour la thématique. Ainsi, le nombre d accompagnements par thématique est un indicateur plus représentatif que le nombre d ingénieries pour apprécier la prise en charge des structures. Dans le secteur «handicap», 9% des accompagnements ont concerné le «projet de la structure», ce qui est conforme à l ensemble du secteur sanitaire et social (8%). La thématique «évolution de l activité développement» représente 20% des accompagnements individuels alors que sa part est de 2% pour l ensemble du champ social, médico-social et santé.

9 9 2. Budget et durée des ingénieries en 204 Le montant pris en charge par le DLA de l ensemble des ingénieries individuelles dont ont bénéficié les structures du secteur handicap est de Ingénieries individuelles Durée moyenne 4, jours Montant moyen par ingénierie 3905 Coût moyen par jour 947 Les ingénieries collectives peuvent rassembler des structures de secteurs différents, au bénéfice de l échange entre celles-ci. Mais en conséquence, l analyse sectorielle de ces accompagnements n est pas pertinente. Ces montants et données ne comprennent pas l offre directe de service du DLA, c est-à-dire la valorisation des temps d accueil, de diagnostic et de consolidation de l accompagnement. Afin de compléter les informations apportées par ce bilan, vous pouvez consulter notamment : Le bilan national des accompagnements DLA 204 dans le champ social, médico-social, santé ; La note de contexte sectorielle de l automne 205 ; «L état du tissu associatif et bilan de l emploi privé non lucratif en 204» dans le champ sanitaire et social ; Si vous souhaitez obtenir des données territorialisées, pour travailler par exemple sur les points d articulation entre le DLA et les autres acteurs de l accompagnement, n hésitez pas à nous contacter. Site internet : crdla-social-uniopss.fr