COMPTABILISATION DES AMORTISSEMENTS

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1 COMPTABILISATION DES AMORTISSEMENTS

2 Comptabilisation des amortissements PLAN I - Traitement comptable des amortissements II - Incidence des amortissements sur la balance, le bilan et le CPC III - Sortie des immobilisations du patrimoine IV - Régularisation de la TVA 2

3 I Traitement comptable des amortissements Les dotations aux amortissements constituent des charges pour l entreprise, elles doivent être comptabilisées chaque année à la fin de l exercice. L écriture consiste à : Le compte 28 est un compte de l actif qui constate la diminution de la valeur de l actif amorti. Ce compte enregistre au crédit le montant de l amortissement annuel et cumule tous les amortissements constatés depuis la mise en service du matériel. 3

4 I Traitement comptable des amortissements Exemple : A la fin de l exercice 2004, l entreprise SAMAR constate les amortissements annuels de ses immobilisations : Amortissement des brevets : dh; Amortissement des constructions : dh; Amortissement des installations techniques, matériel et outillage : dh; Amortissement du matériel de transport : dh; Amortissement du mobilier de bureau : dh. Passer les écritures comptables relatives à ses charges. 4

5 II Incidence des amortissements sur la balance, le bilan et le CPC 2.1 Présentation des amortissements à la balance a. Balance avant inventaire au 31/12/N N de Comptes Soldes compte Débiteur créditeur 2321 Bâtiments Valeur d origine 2331 Installations techniques Valeur d origine 2340 Mat. de transport. Valeur d origine 2832 Amort. des const Amort. des inst Amort. Mat. de transp. Amor. Cumulés au 31/12/N-1 Amor. Cumulés au 31/12/N-1 Amor. Cumulés au 31/12/N-1 5

6 II Incidence des amortissements sur la balance, le bilan et le CPC b. Balance après inventaire au 31/12/N N de compte Comptes Débiteur Soldes créditeur 2321 Bâtiments Valeur d origine 2331 Installations techniques Valeur d origine 2340 Mat. de transport Valeur d origine 2832 Amort. des const Amort. des inst Amort. Mat. de transp. Amor. Cumulés au 31/12/N Amor. Cumulés au 31/12/N Amor. Cumulés au 31/12/N 6

7 II Incidence des amortissements sur la balance, le bilan et le CPC 2.2 Présentation des amortissements au bilan Bilan au 31/12/N Actif Bâtiments Installations techniques Mat de transport Exercice N Exercice N-1 Brut Amortis. Net Net V.O. A (N) VNA (N) VNA (N-1) V.O. A (N) VNA (N) VNA (N-1) V.O. A (N) VNA (N) VNA (N-1) 7

8 II Incidence des amortissements sur la balance, le bilan et le CPC 2.3 Présentation des amortissements au CPC Compte de produits et charges Exercice du 01/01/N au 31/12/N Exercice N... Dotations d exploitation... Dotation de l année N 8

9 II Incidence des amortissements sur la balance, le bilan et le CPC Exemple Une machine, achetée DH le 20/7/2001, a une durée probable d'utilisation de 6 ans. 1. Présenter le tableau d'amortissement linéaire de cette machine. 2. Enregistrer l'amortissement de l année Présenter les postes correspondant à ce matériel dans la balance avant inventaire, la balance après inventaire et le bilan de l année

10 III Sortie des immobilisations du patrimoine Une immobilisation sort du patrimoine d une entreprise soit par : La cession La disparition Ou la destruction 3.1 Cession d une immobilisation amortissable Pour les immobilisations amortissables, les opérations de cessions donnent lieu à 3 écritures comptables : Premièrement : Enregistrement de la vente : Deuxièmement : Enregistrement de l amortissement complémentaire de l ouverture de l exercice à la date de cession (pour les immobilisations non complètement amorties). Troisièmement : Solde du compte de l immobilisation et du compte de l amortissements : mise en évidence de la VNA qui est une charge exceptionnelle. 10

11 III Sortie des immobilisations du patrimoine Exemples 1 er Cas : Cession d une immobilisation non complètement amortie Soit un camion Date acquisition : 15/05/2000 Date de cession : 30/06/2004 Prix d acquisition : dh Prix de cession : dh par chèque bancaire Taux d amortissement linéaire : 20% 2 er Cas : Cession d une immobilisation complètement amortie Soit une machine-outil Date acquisition : 02/01/2000 Date de cession : 28/02/2004 Prix d acquisition : dh Prix de cession : dh à crédit de 3 mois Taux d amortissement linéaire : 25% 11

12 III Sortie des immobilisations du patrimoine 3 er Cas : Echange d une immobilisation complètement amortie contre une autre immobilisation Soit un ancien matériel industriel dont : Date acquisition : 02/09/2000 Prix d acquisition : dh Taux d amortissement linéaire : 20% Echangé le 30/06/2005 contre paiement (soulte) de dh (chèque bancaire) par un nouveau matériel industriel dont : Valeur : dh (HT), TVA 20% Taux d amortissement linéaire : 20% 12

13 III Sortie des immobilisations du patrimoine 4 er Cas : Echange d une immobilisation non complètement amortie contre une autre immobilisation Soit un ancien matériel industriel dont : Date acquisition : 02/01/99 Prix d acquisition : dh Taux d amortissement linéaire : 10% Echangé le 20/07/2004 contre paiement (soulte) de dh (chèque bancaire) par un nouveau matériel industriel dont : Valeur : dh (HT), TVA 20% Taux d amortissement linéaire : 10% 13

14 III Sortie des immobilisations du patrimoine 3.2 Retrait d une immobilisation amortissable Les opérations de retrait d immobilisations amortissables, donnent lieu à 2 écritures comptables : Premièrement : Enregistrement de l amortissement complémentaire de l ouverture de l exercice à la date de cession (pour les immobilisations non complètement amorties) Deuxièmement : Solde du compte de l immobilisation et du compte de l amortissements : mise en évidence de la VNA qui est une charge exceptionnelle 14

15 III Sortie des immobilisations du patrimoine Exemple 1 Mise hors service d une photocopieuse atteinte d une panne non réparable : Date d acquisition : 02/05/2001 Date de retrait : 25/06/2004 Prix d acquisition : dh Taux d amortissement linéaire : 20% Exemple 2 Mise au rebut d un matériel industriel : Date d acquisition : 02/08/99 Date de retrait : 25/10/2004 Prix d acquisition : dh Taux d amortissement linéaire : 20% 15

16 IV Régularisation de la TVA La loi exige de conserver pendant une période de 5 ans tous les biens amortissables qui donnent droit à déduction de la TVA. Lorsque le bien est vendu pendant ce délai, le vendeur est tenu de reverser au Trésor une somme égale au montant de la déduction initialement opérée au titre desdits biens, diminuée d'un cinquième par année ou fraction d'année écoulée depuis la date d'acquisition de ces biens. N.B. : L'année d'acquisition ou de cession d'un bien est comptée comme une année entière. 16

17 IV Régularisation de la TVA Exemple 1 Le 30/06/2003, l entreprise Chamssi achète un matériel industriel pour dh HT (TVA 20%). Le règlement a été effectué au comptant. Taux d amortissement linéaire est de 20%. Le 30/06/2005, ce matériel a été cédé à l entreprise Alami pour dh (pièce de caisse n 151) Exemple 1 Le 30/06/2003, l entreprise Chamssi achète un camion pour dh HT (TVA 20%). Le règlement a été effectué par chèque bancaire n Taux d amortissement linéaire est de 20%. Le 30/06/2005, ce matériel a été cédé à l entreprise Alami pour dh (pièce de caisse n 151) 17