POUR ETUDIANTS EN LICENCE DE DROIT Bibliothèque universitaire Richter Droit - Economie - Gestion de Montpellier

Transcription

1 POUR ETUDIANTS EN LICENCE DE DROIT Bibliothèque universitaire Richter Droit - Economie - Gestion de Montpellier

2 Avant de commencer une recherche..., je me dis que je vais plutôt demander à quelqu un.

3 Avant de commencer une recherche, j apprends à lire la référence. Si j ai ce type de référence... Institutions européennes. Michel Clapié Marchés publics et finances publiques. E. Douat in Contrats publics Mélanges en l honneur du professeur Michel Guibal La procédure devant le tribunal d instance. Pierre Estoup, D. 1985, chr. 100 Civ. 3ème, 24 avril 2003.ou CE ou TPICE etc. Lois, décret, Rapports de l Assemblée etc. JCP, RMCUE, CCC...je vais rechercher un livre un chapitre paru dans un ouvrage : chercher au titre de l ouvrage un article paru dans le Dalloz, partie chronique : chercher au titre de la revue (D.= Dalloz) un arrêt ou une décision un texte législatif ou réglementaire un titre de revue : chercher dans la liste des abréviations éditée par la BU Consulter jurisguide :

4 Pour trouver un livre, je vais sur Google bien sûr!!

5 Google n est pas interdit, mais je me concentre d abord sur des moyens plus fiables et aussi plus rapides. Cas n 1 : documentation sur support papier Interroger le catalogue informatisé de la BIU Cas n 2 : documentation en ligne Interroger le catalogue des livres électroniques ou consulter Cairn, Cyberlibris, ENI puis «toutes nos collections» / «par ordre alphabétique»

6 Quand je cherche une revue, je vais au kiosque en bas de chez moi.

7 En bibliothèque, les revues s appellent des périodiques et ces documents présentent un caractère universitaire. On ne les trouve pas en kiosque la plupart du temps. Cas n 1 : j ai des références précises et exactes Informations-clés : Editeur, Pays, Date, Auteur / Titre Sources à consulter en priorité : 1. Catalogue de la BIU ("Titre de revues" dans le menu déroulant) 2. Revues électroniques d'éditeurs privés (Dalloz, Jurisclasseur...) ou en accès-libre (annuaire des revues sur le wiki juriconnexion 1 ou base Isidore 2 ) 3. Périodiques anciens : Gallica, la bibliothèque numérique Cas n 2 : j ai des références imprécises ou susceptibles d être erronées Source à consulter en priorité : Doctrinal Plus (et autres bases de données bibliographiques)

8 Pour chercher de la jurisprudence française, je relis mon cours.

9 La jurisprudence, qu est-ce que c est? C est l évolution de l interprétation du droit, à la lumière d affaires déjà jugées. Cas n 1 : j ai une référence précise Information-clé : connaître la juridiction Sources à consulter en priorité : 1. Legifrance 2. JurisClasseur (cour d appel) 3. Lamyline 4. Lextenso Cas n 2 : je recherche des notes ou commentaires Information-clé : connaître la référence ou la date Sources à consulter en priorité : 1. Doctrinal Plus 2. JurisClasseur 3. Dalloz 4. Lextenso

10 Je dois chercher de la jurisprudence européenne, mais je me dis que je ne vais pas y arriver.

11 Dans certains pays, notamment anglosaxons, l évolution du droit avance principalement par la jurisprudence. Jurisprudence européenne : - Cour de justice des communautés européennes (CJCE) - Tribunal de première instance (TPICE) - Cour européenne des droits de l homme (CEDH) : consulter le portail HUDOC Sources à consulter en priorité 1. EUR-Lex Europa 2. CURIA : toute la jurisprudence (CJCE, TGI des CE) 3. Prelex Europa : pour suivre les grandes étapes du processus institutionnel 4. ŒIL : l observatoire législatif, suivi des procédures législatives 5. Jurisclasseur (onglet Europe) 6. Lamyline 7. Doctrinal Plus

12 Si je dois chercher un texte législatif ou réglementaire, je panique.

13 Chercher un texte législatif, rien de plus simple... Informations-clés : connaître le n du texte, la date, le sujet (mots clés, titre) ou la nature du texte Sources à consulter en priorité : 1. Legifrance 2. Lamyline (Bulletin officiel et recherches globales) 3. Dalloz (codes) 4. Assemblée nationale / Sénat 5. La Fabrique de la loi (évolution de la loi au fil de la procédure parlementaire)

14 Recherche en droit français par source et type de document Bases de données Doctrine références bibliographiques Doctrine texte intégral Documents officiels Ouvrages et Ouvrages de référence Périodiques et Articles Dalloz.fr 16 ouvrages Dalloz 12 répertoires Formulaires 21 revues (60 codes annotés) Jurisprudence Doctrinal Plus revues dépouillées Lien vers Dalloz et Lextenso si abonnement Jurisprudence / Législation Francis Lefebvre 26 Mementos Navis comptable Navis droit des affaires Navis fiscal Navis immobilier Navis social 10 revues Liens vers les textes officiels Base jurisprudence et liens dans les documents

15 Gallica 247 revues dont : Recueil Lebon, Recueil Dalloz, Journal du Palais Joly Editions JurisClasseur Base bibliographique (118 revues) 88 Etudes thématiques Bulletin Joly sociétés Liens vers les textes officiels et jurisprudence Encyclopédies 30 revues Jurisprudence JurisClasseur Codes et lois / Droit européen Lamyline + 60 ouvrages 22 revues Législation et jurisprudence française et européenne Legifrance Législation et jurisprudence française et européenne Lextenso 20 revues Jurisprudence Net permanent Dictionnaires permanents Liens dans les documents Toutes ces bases de données sont accessibles en ligne en mode authentifié sur le site

16 Faire une recherche dans le catalogue

17 Chercher un ouvrage Recherche simple ou avancée Connectez-vous au catalogue sur La casse (majuscule, minuscule, accent) n a pas d incidence. Les mots «du, de, la, les, un» sont considérés comme vides : inutile de les indiquer. Pour affiner la recherche : Sélectionner une bibliothèque Indiquer une année ou un intervalle d années pour l édition Préciser le type de document recherché (livre, revue,, revue électronique...) Faire une recherche sur le Titre ou Titre de revues si l on cherche une revue Pour rechercher une expression exacte, utiliser les guillemets. Ex. : «gaz à effet de serre». La recherche avancée permet de combiner plusieurs critères de recherche avec l opérateur ET sous-entendu.

18 Comprendre ses résultats de recherche

19 Affichage des résultats Les résultats s affichent sous forme de liste détaillée (titre, auteur, date d édition, bibliothèque d appartenance). En cliquant sur la bibliothèque d appartenance, vous obtiendrez l état de disponibilité de l ouvrage. L exemple de recherche avec organis* europ* donne trop de résultats, il vaut mieux chercher par titre.

20 Lire une référence d article juridique

21 Chercher un article juridique Exemple de référence d article juridique : Cass. 1 re civ., 30 mai 2012 : Comm., Com. élec., 2012, n 9, p.89, com. C. CARON. Les termes en italiques renvoient au titre d un périodique sous sa forme abrégée. Le recours aux abréviations est très fréquent en documentation juridique. 1) Il faut d abord repérer le titre du périodique dans la référence et ensuite consulter la liste des abréviations (sur place à la BU ou sur le site web de la BIU) pour savoir qu il s agit de la revue Communication et Commerce électronique. 2) Saisir ensuite dans le catalogue le titre complet de la revue, en choisissant comme champ d interrogation «Titre de revues». On obtient 2 résultats : accès à la revue électronique (icône rond vert) accès à la revue papier Pour la revue papier, vérifier l état de collection en cliquant sur le titre de la revue pour connaître les années disponibles à la BU.

22 Lire une notice détaillée La notice est la fiche technique personnelle qui décrit un document (livre, article, thèse...). En cliquant sur «Exemplaires», on obtient des informations sur la localisation (BU, cote...) et la disponibilté du document.

23 Savoir si le document est disponible Cet écran donne desp récisions sur l'exemplaire : son état de disponibilité, sa bibliothèque d'appartenance, sa cote...

24 Les cotes en bref...

25 Les cotes La cote détermine la place d'un document dans les rayonnages de la bibliothèque. Chaque cote est symbolisée par une lettre qui représente un grand domaine disciplinaire : E = entreprise L = économie G = généralités H = histoire et histoire du droit J = droit public et science politique K = droit privé N = droit communautaire Une lettre + P = périodiques (revues) Un chiffre et une lettre en minuscules suivent parfois pour préciser ce grand domaine (ex: 1a). Les 3 lettres majuscules qui suivent représentent les 3 premières lettres du nom de l auteur. La cote N1b LES se lit : N1 = droit communautaire N1b = institutions LES = 3 premières lettres du nom de l auteur

26 J'obtiens trop de résultats ou des résultats incohérents. Comment affiner ma recherche?

27 Si une première recherche amène trop de résultats, il faut l'affiner. Affiner sa recherche

28 Cet ouvrage est déjà emprunté. Comment réserver des documents?

29 Réserver un ouvrage Lorsque tous les exemplaires d un document sont empruntés et donc indisponibles, il est possible d en réserver un en ligne selon la procédure suivante dans le catalogue : 1) Cliquer sur «Mon dossier» et s identifier avec son login et mot de passe ENT. 2) Cliquer sur «Réserver» 3) Cliquer sur «Envoi» Un mail est envoyé sur votre boîte universitaire pour vous indiquer que le document est revenu à la BU. Il sera conservé 3 jours en banque de prêt avant d être remis en rayon si vous n êtes pas venu le chercher. La réservation n est pas possible si votre compte est bloqué ou si vous êtes en retard pour rendre des documents.

30 Je voudrais savoir où en sont mes emprunts, prolonger des documents... Je me connecte sur mon dossier lecteur

31 Le dossier lecteur Dans le catalogue, à partir de "Mon dossier", il est possible de : Consulter ses prêts et vérifier leur date de retour Consulter l historique de ses prêts Voir ses réservations en attente Prolonger ses prêts : le bouton «Prolongation» apparaît 5 jours avant la date de retour prévue. En cliquant dessus, le prêt est prolongé de 10 jours. Attention : - ne sont pas prolongeables : les documents déjà réservés, les prêts court terme, à 1 semaine, à 14 jours, les vidéos, les prêts master enseignement et les annales de la Faculté d Education - 1 seule prolongation par document - il est impossible de prolonger un document en cas de retard ou de blocage

32 Les autres services documentaires...

33 Autres services Les suggestions d achat : Vous pouvez suggérer l achat de documents en remplissant le formulaire dédié (onglet «Services»). Prêt entre bibliothèques : Pour obtenir auprès d autres bibliothèques, françaises ou étrangères, des documents (livres, thèses, mémoires ou articles de revues) qui ne se trouvent pas dans les collections de la BIU de Montpellier (sous forme papier ou électronique). Ce service est payant (environ 4 par document). Boomerang, service de renseignements en ligne : Une question? Connectez-vous sur Un bibliothécaire vous répond par mail, dans un délai de 3 jours ouvrés.

34 Mes notes

35 Mes notes

36 Bibliothèque universitaire Droit Economie Gestion 60 rue des Etats généraux Montpellier ou 75 Horaires d ouverture : lundi-vendredi : 8h-19h samedi (octobre à mai) : 9h-17h Tram 1, 3 ou 4 (arrêt Rives du Lez) Tram 1 (arrêt Port Marianne)